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Arrêté - 017 2025 rue du boisillon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 017 2025 rue du boisillon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/017
Objet: Chaussée rétrécie avec alternat par panneaux B15/C18 et neutralisation du stationnement. Rue du Boisillon à PLOUFRAGAN. Sondage sur bouche a clé.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 alinéa 1, L. 2212-5, L. 2213-1 et L.2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants,
Vu la demande de SBAA d'effectuer des travaux de sondage sur bouche à clé du 10 au 14 mars 2025,
CONSIDÉRANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1: Pour les véhicules de toutes catégories, la chaussée sera rétrécie avec mise en place d’une circulation alternée par panneaux B15/C18, rue du Boisillon du 10 au 14 mars 2025, pour un sondage sur bouche à clé.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à l'approche et dans la section en travaux. La circulation générale ne sera pas modifiée. Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Un itinéraire sécurisé pour les piétons devra être mis en place.
ARTICLE 4 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à l'approche du chantier et maintenus par SBAA, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et à SBAA.
Fait à PLOUFRAGAN, le 10 Février 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint en charge du patrimoine
Pascale GALLERNE 673 5e)
LS “à à
: CE ETS
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 06/03/2025