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Déliberation - D 2018 01 Approbation PLU
Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 01 Approbation PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
VLAURIE
Œ'ALLA
69380
Téléphone: 04 78 43 91 68 Télécopie : 04 78 47 96 02
(RHUEX
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2018.01
Y
16,
Place
de
la Mairie
E-mail
: mairie@alix-village.fr
SOUS-PREFECTURE
Séance
du
: lundi
22
janvier
2018
à 20
h
30
Date de convocation du conseil . mercredi
17 janvier 2018
FE
-5
FEV.
2018
e
Nombre
de
membres
du
conseil
en
exercice
:14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
:14
Président
de
séance
:M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élue
:Marie
PAILLONCY
Membres
présents
:Mmes
&
M.
Danielle
BECOURT-D'HENIN,
Francis
D'HENIN,
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI.
Michel
HABER,
Pascal
LEBRUN,
Muriel
LIENGME,
Frédéric
MARTINEZ,
Véronique
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,
Laurent
MONNET,
Marie
PAILLONCY,
Thierry
RIGNOL.
Membres
absents
ayant
donné
procuration
:Cyril
PRADAT
a donné
procuration
à Pascal
LEBRUN
VILLEFRANCHE
5/8
(Rhône)
Membres
absents
:
OBJET
: |
APPROBATION
DU
PLU
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-21,
L.153-22,
R.123-24
et
R.123-25
;
Vu
la
délibération
en
date
du
10
Octobre
2008
prescrivant
la
révision
du
P.O.S
et
définissant
les
modalités
de
la
concertation
;
Vu
les
débats
intervenus
en
Conseil
Municipal
les
16
novembre
et
14
décembre
2015,
puis
le
19
septembre
2016
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2017
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
PLU
;
Vu
l'avis
de
l'Etat
sur
le
projet
de
PLU
d’ALIX
du
4
octobre
2017
;
Vu
les
avis
des
Personnes
Publiques
consultées
;
Vu
l'Arrêté
municipal
n°17-23
en
date
du
09
octobre
2017
mettant
à enquête
publique
le
projet
de
P.L.U.
;
Vu
le
procès-verbal
de
synthèse
de
l'enquête
publique
à
laquelle
il a
été
procédé
du
26
octobre
2017
au
27
novembre
2017,
le
rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
;
Considérant
que
les
remarques
issues
des
avis
des
Personnes
Publiques
consultées
et
les
résultats
de
l'enquête
publique
justifient
pour
certaines
des
adaptations
mineures,
présentées
dans
les
tableaux
de
synthèse
en
annexe
à la
présente
délibération,
qui
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
PLU.
Considérant
que
le
projet
de
P.L.U.,
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Municipal,
faisant
suite
à
la
séance
de
travail
organisée
le
11
janvier
2018
;est
prêt
à
être
approuvé,
conformément
à
l’article
L.153-21
du
Code
de
l’Urbanisme
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Conseil
Municipal
d’Alix
—
Délibération
2018.01
Page
1 sur
2 - DECIDE
d'approuver
le
projet
de
P.L.U.,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
;
à
la
majorité
des
présents
soit
à
13
voix
pour
à O
voix
contre
à
1 abstention
Le
dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
tenu
à la
disposition
du
Public
:
- à
la
Mairie
de
ALIX
aux
jours
et
heures
d'ouverture,
- à
la
Sous-Préfecture
du
Rhône.
La
présente
délibération
fera
l'objet,
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
après
accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
;
la
date
à prendre
en
compte
pour
l’affichage
en
mairie
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué.
La
délibération
produit
ses
effets
juridiques
dès
l'exécution
de
l’ensemble
des
formalités
susvisées.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à ALIX,
le 22 janvier
2018
Le
Maire,
Pascal
LEBRUN.
Acte
rendu
exécutoire
reçu
en
Sous
Préfecture
le
Conseil
Municipal
d’Alix
—
Délibération
2018.01
Page
2
sur
2