Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 12 85 avenant à la convention territoriale gl
Déliberation - 635 2025 APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE
Conseil Municipal - 2022 62 APPROBATION AVENANT A LA CONVENTION TERRIT
Déliberation - 2022 53 CTG Convention Territoriale Globale 2021 2
Déliberation - convention territoriale globale
Déliberation - Convention Territoriale Globale
Déliberation - Convention Territoriale Globale
Déliberation - Deliberation n 16 Convention territoriale globale
Déliberation - 2022 066 Convention Territoriale Globale
Déliberation - DG21 142 AVENANT CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Déliberation - deliberation 002871 avenant de la modification de la convention territoriale globale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 002871 avenant de la modification de la convention territoriale globale)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
République
Française
VERT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AE
D
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Sé
du
mardi
12
juillet
2022
19
heures
00
a=°n'='
cp"
u"a'"a"n'
ue
on
aa
toto
ae
Le
mardi
12
juillet
2022
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
GF/EB
06/07/2022,
s'est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
N°
002871
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-
DELOY,
Maire.
Avenant
de
ETAIENT
PRÉSENTS
:Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
le
(ler
adjoint},
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
globale.
Mme
Gaëlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
—
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint},
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(Sème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
Affiché
le
:
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
{Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M,
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal},
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal}
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
ABSENTS
:Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint},
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale) La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire,
VOTES
POUR
:29
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
©
;
VOTES
CONTRE
:0
Vu
le
décret
n°
2000-749
du
01
aout
2000
relatif
aux
conditions
de
certaines
ABSTENTION(S)
:
0
prestations
familiales
et
de
l'allocation
de
logement
social,
modifiant
le
code
de
sécurité
sociale.
Vu
larrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l'action
sociale
des
Caisses
d'Allocations
Familiales
Vu
le
statut
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
Apt
Luberon
Vu
la
délibération
n°
cc-2022-005
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
pays
d'Apt
Luberon(CCPAL)
du
mercredi
19
VILLE
D'APT
—
Conseil
Municipal
du
douze
juillet
deux
mille
vingt
deux
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20220713-002871-DE Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022 janvier
approuvant
la
convention
territoriale
globale
(
CTG))
entre
la
caisse
d'allocations
familiales
de
Vaucluse
(CAF),
CCPAL
et
les
communes
de
Céreste
et
de
Saint
Saturnin
les
Apt,
et
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
pilotage
de
projet
de
territoire,
postes
chargés
de
coopération
CTG
diagnostic,
ingénierie
2022-2025
entre
la
CAF
de
Vaucluse
et
la
CCPAL. Vu
la
délibération
N°
2484
du
17
décembre
2019
de
la
ville
d'Apt
approuvant
le
renouvellement
de
la
convention
avec
la
CAF
de
Vaucluse
du
contrat
VILLE
D'APT
-
Conseil
Municipal
du
douze
juillet
deux
mille
vingt
deux
777777
jeunesse
(CEJ)
pour
la
période
2019-2022.
2mpter
du
01
janvier
2021
la
convention
territoriale
globale
se
ontrats
enfance
jeunesise
pour
la
période
2021-2025.
Considérant
qu'en
2021,
la
CCPAL
a
réalisé
avec
la
CAF
le
diagnostic
partagé
en
associant
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
sur
les
champs
de
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité,
l'accès
au
droit
:
avec
pour
objectif
d'obtenir
une
approche
transversale
et
globale
portant
sur
les
besoins
de
services
aux
familles
du
territoire.
Considérant
que
le
nouveau
cadre
contractuel
proposé
par
la
CAF
à
travers
la
CTG
pour
la
période
2021-2025,
ouvre
de
nouvelles
perspectives,
en
élargissant
le
champ
de
réflexion
à
la
parentalité,
l'accès
au
droit,
le
cadre
de
vie
et
l'habitat,
l'animation
de
la
vie
sociale,
tout
en
préservant
les
compétences
exercées
par
les
collectivités
signataires.
Considérant
que
l'avenant
intègre
à
la
CTG
le
plan
d'actions
jeunesse
de
la
commune
d'Apt
et
permet
de
bénéficier
des
financements
«
Bonus
Territoire
CTG
»
dès
2022
Il est
rappelé
que
les
équipements
soutenus
du
plan
action
jeunesse
sont
:
+
Les
accueils
de
loisirs
périscolaires
primaires
de
Jean-Moulin,
du
Jardin
et
du
Paou.
+
Les
accueils
de
loisirs
périscolaires
maternels
de
la
colline
des
cordeliers
et
de
la
ruche.
+
_Les
accueils
extrascolaires
de
Bosque
et
maternel
+
L'accueil
adolescent
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
loisirs
de
Bosque
et
l'accueil
jeune
Il
est
demandé
au
conseil
d'approuver
l'avenant
de
modification
de
la
convention
territoriale
globale
et
par
conséquent
de
mettre
fin
par
anticipation
au
contrat
enfance
jeunesse
2019
-2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
Approuve
l'avenant
de
modification
à
la
convention
territoriale
globale
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
modification
à
la
convention
territoriale
globale
et
tous
les
documents
s'y
afférents
et
à
intervenir
dans
ce
cadre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Page
2 sur 2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20220713-002871-DE Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022