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Déliberation - Deliberation n 16 Convention territoriale globale
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 16 Convention territoriale globale)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Délibération n° 16
Objet : Convention
territoriale globale
Date de convocation :
22 octobre 2024
Date d'affichage :
22 octobre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
e Lafrancçaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 7 novembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Joël COMBALBERT, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Brigitte DELCASSE a donné procuration à M. Thierry DELBREIL Mme SEILHAN Pauline a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : Mme Anne BENAICHE, M. Joseph BOU-ZEID, Mme Monique
LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Alain MALMON
La Communauté de communes du Pays de Lafrançaise a souhaité s’engager dans une démarche de projet social de territoire de manière à proposer à la population des conditions de vie les plus agréables possibles en offrant des services adaptés et un environnement de qualité.
Dans ce cadre, elle contractualise, avec la Caisse d’Allocations Familiales, une Convention Territoriale Globale qui couvre les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux: schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté.
Elle a pour objet :
- D'identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
AR Prefecture
082-218200871-20241107-DELIB16-DE
Reçu le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024 -_ De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante par une mobilisation des cofinancements ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants
Les partenaires s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le cadre de la présente convention qui est conclue pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2024 *la période 2024-2028*.
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales, au plus près des besoins du territoire, la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-et- Garonne, la Communauté de Communes du Pays de Lafrançaise et ses communes membres (Barry d’Islemade, Labarthe, Labastide du Temple, Lafrançaise, Les Barthes, L’Honor de Cos, Meauzac, Montastruc, Piquecos, Puycornet,
Vazerac) souhaitent conclure une Convention Territoriale Globale (CTG) pour renforcer leurs actions dans les domaines précités.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valident les termes de la Convention Territoriale Globale,
- Autorisent Mme Colette VERDOUX à la signer.
-ADOPTÉE-
Le secrétaire de séance
Alain MALMON
AR Prefecture
082-218200871-20241107-DELIB16-DE
Reçu le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024