Procès Verbal - Proces verbal du 31 mars 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du 31 mars 2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Hamel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 31 mars 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 31 MARS 2025

-------------

Nombre de Membres

En exercice : 14

Quorum : 8

Présents : 11

Pouvoirs : 1

Date de convocation : 26 mars 2025

L’an deux mil vingt-cinq le trente et un mars à dix-huit heures, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune. Etaient présents : MM HALLÉ J.L, LEDENT T, MENCACCI P, RÉMY C.L, ORT D, DÉPART P, FORMENTEL M, MOCQ J, STRAQUADANIO M, FOUACHE J.C, DESCHEEMAKER C.

Absents excusés : HAVEZ T, THOORIS A (Procuration à LEDENT T), HALLÉ X. Secrétaire de séance : Mme MOCQ J.

1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2025 : Approuvé à l'unanimité

2 - MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DELIBERATION FAISANT LE BILAN DE L’ENQUËTE PUBLIQUE ET APPROUVANT LA PROCEDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN - DCM 2025-10

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 à 40 et R.153-20 à R.153-22 ; Vu le Plan Local d’Urbanisme qui a été approuvé le 3 avril 2023 ;

Vu l’arrêté en date du 13 mai 2024 prescrivant la procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu les avis des Personnes Publiques Associées ;

Vu l’arrêté en date du 4 décembre 2024 portant sur l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique ; Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique du lundi 13 janvier 2025 à 9h00 au mercredi 12 février 2025 inclus à 12h00 ;

Vu le rapport d’enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ;

Entendu l’exposé du Maire rappelant les objectifs poursuivis par la procédure et le bilan de la concertation : * Les objectifs de la présente procédure portaient sur :

- L’encadrement des annexes et extensions des habitations en zones agricoles - Apporter une meilleure lisibilité concernant les occupations interdite en zone agricole - La modification du phasage inscrit sur l’OAP de la zone 1AU.

- La modification des dispositions applicables au STECAL Nm avec l’objectif de dédensifier le secteur du marais des Bruyères. Réduire les possibilités de construire dans le secteur Nm.

- La modification du nom des secteurs Ns et Nm.

- La fixation de règles de hauteurs et de densité pour le STECAL Ns (ferme photovoltaïque) et la limitation du périmètre de ce dernier à l’ancienne carrière.

- La réduction de la zone urbaine sur deux fonds de parcelle non desservis par les réseaux. - La suppression d’un emplacement réservé

- Revoir l’aspect extérieur des constructions en zone UA et UB, notamment en ce qui concerne le bardage bois et les extensions en monopentes.

* Le bilan de concertation : Le commissaire enquêteur a reçu deux personnes durant les permanences, La première souhaitait prendre connaissance du dossier et la seconde, qui voulait savoir si des arbres allaient être abattus sur le site de l’OAP « entre la résidence Deauville et la rue du Marais », or l’enquête publique, la partie réservée à l’OAP, portait uniquement sur le phasage de celle-ci.

L’enquête s’est déroulée conformément aux termes de l’arrêté et sans incident. Le commissaire enquêteur émet un avis favorable à la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme.2

Considérant que le projet de modification du plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être adopté, conformément à l’article L.153-43 du code de l'urbanisme ;

Entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE

Article 1er : D'approuver la modification de droit commun n° 1 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente ;

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Article 3 : La présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées, conformément à l’article L.153-11 du code de l’Urbanisme :

- A Monsieur le Sous-Préfet,

- aux présidents du Conseil régional et du Conseil départemental,

- aux présidents de la Chambre de commerce et d’industrie, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture,

- au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de schéma de cohérence territoriale,

- au président de Douaisis Agglo,

- au président de l’établissement public compétent en matière d’organisation des transports urbains,

Article 4 : Le dossier approuvé sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité.

Article 5 : La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois. La mention de cet affichage est insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département, conformément à l’article R.153-20 du code de l’Urbanisme.

Article 6 : Le dossier sera également téléversé sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Article 7 : La présente délibération sera exécutoire dès sa transmission à Monsieur le Sous-Préfet et de l’accomplissement des mesures de publicités.

3 - Avis du conseil municipal concernant l’enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol sur le site de l’ancienne carrière de sable - DCM 2025-11

L’enquête publique s’est déroulée en mairie d’Hamel du 17 février 2025 au 19 mars 2025 inclus, soit 31 jours consécutifs, respectant ainsi les dispositions des articles L123-9 et R123-6 du code de l’environnement.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les points suivants du dossier cité en objet : - Le dossier de permis de construire a été déposé en mairie d’Hamel le 23 février 2023 et adressé à la DDTM du Nord pour instruction. Il a été actualisé par la société VALÉCO le 12 mai 2023. - Il était constitué du Cerfa exigible pour les permis de construire et des documents permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement, d’une étude d’impact sur l’Environnement et de son résumé non technique.

Pour compléter et argumenter l’étude d’impact, le maitre d’ouvrage avait joint en annexe de celle-ci : • Une étude écologique relative à la création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Hamel - version novembre 2023

• Une étude des communautés d’apoïdes psammophiles et de leur préservation dans le cadre d’un projet de parc photovoltaïque - version 10/10/2023

• Une note de gestion des eaux pluviales sur le site d’étude de la centrale solaire d’Hamel – version janvier 2024 • Une convention de partenariat scientifique 2023-2033 entre VALÉCO et le Conservatoire des Espaces Naturels des Hauts-de-France

Monsieur le Maire informe que les membres du Conseil Municipal sont invités à formuler leurs observations sur ce projet de parc photovoltaïques au sol au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête publique.

Monsieur le Maire rappelle les points principaux soulevés par les contributeurs de l’enquête publique sur les sujets qui3

concernent la commune :

- « Le long de fossé de la route de Tortequesne qui se remplit de terre venant du ravinement du merlon de la carrière, était entretenu par la sté STB exploitant la carrière. Qui se chargera à l'avenir de son entretien afin d'amener les eaux pluviales vers l'entrée existante de l'ancienne carrière ? »

Réponse : Valeco sera chargé de l’entretien du site de la carrière, sur les parcelles cadastrales concernées. L’entretien du fossé sera coordonné par la Mairie comme c’était le cas pendant l’exploitation par STB Matériaux.

- « Je suis étonné de la valeur du bail pour la commune d’Hamel ! Sera-t-il revu à la hausse ? » Réponse : La redevance pour la commune d’Hamel a été renégociée avec la Mairie à la hausse en 2025. Le montant de 2 500 €/ha a été retenu et sera revalorisé annuellement au taux de 2%.

- « La route à pavés sera-t-elle rénovée, suite à l'arrêt de l'exploitation de la sablière comme prévu sur le cahier des charges initial ?»

Réponse : La route à pavés a été gérée par STB dans le respect des prescriptions touchant à la remise en état de l’ancienne carrière. Valeco prendra la suite de ces directives. Une convention sera signée avec la Mairie afin de cadrer la phase chantier et de prendre en compte l’éventuelle remise en état si besoin est. Généralement, les prestataires qui assurent la construction disposent d’assurances en cas de dégradation (ornières ou affaissement) et réalisent une remise en état.

- « Par ailleurs, je regrette qu'aucune proposition de financement participatif n'ait été présentée en public. » Réponse : Le financement participatif est classiquement initié par les communes concernées par le projet. Le sujet n’a pas été étudié en amont et il est maintenant difficile de mettre cela en place étant donné l’avancement du projet et ses contraintes économiques.

Les personnes qui ont fait des observations se sont exprimées en tant qu’habitantes de la commune ou d’une commune voisine au projet et en tant qu’exploitant de terrains agricoles à proximité du projet. Aucune opposition au projet n’est constatée.

Une fois ces arguments énumérés et des réponses apportées, les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, émettent un avis favorable au projet.

4 – Présentation du Compte de Gestion 2024 – DCM 2025-12 et du Compte Administratif 2024 de la Commune – DCM 2025-13

Le compte administratif 2024 s’établit comme suit :

- Les dépenses et recettes de fonctionnement s’élèvent respectivement à 698 234,71 € et 824 973,94 € soit un excédent de 126 739,23 €.

- Les dépenses et recettes d’investissement s’élèvent respectivement à 1 255 976,43 € et 698 265,42 € soit un déficit de 557 711,01 €.

- Soit un déficit global de 430 971,78 €

Principaux travaux et grosses opérations d’entretien effectués en 2024

* Aménagement qualitatif, paysager et mise en accessibilité des trottoirs de la rue Martial Detournay * Extension des vestiaires du stade André Hallé

* Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme

* Fermeture du parking du foyer rural (clôtures et portail automatisé)

* Portail entre l’église et le foyer rural

* Aire de stationnement résidence chantilly

Présentation de la situation budgétaire de la commune :

La dette : Elle est peu élevée. Le capital restant dû est de 165 316,38 € ce qui représente 210 €/hab (population municipale 786 hab) contre 596 € en moyenne (en 2021) pour les communes de moins de 2000 hab.

Les principales ressources :

- Les impôts : la Taxe foncière bâtie et non bâtie (Taux communal + Taux Départemental) reste inchangé. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue d’exister (décision de l’Etat). La taxe sur les logements vacants se poursuit (décision du Conseil Municipal). Ils représentent 225 000 €.4

- La carrière de sable : Le permis de construire concernant le projet de centrale photovoltaïques est en cours d’instruction et l’aménagement de la zone naturelle est en cours de réalisation et sera géré par le conservatoire des espaces naturels.

- La Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat représente pour l’année 2025 : 76 366 € (chiffre 2024) - Les subventions : elles sont attribuées par projet d’investissement correspondant aux critères de celui qui l’attribue :

 « Villages et Bourgs » c’est le Département et peut s’élever à 40% des dépenses éligibles. Un dossier a été déposé pour l’extension des vestiaires du stade André Hallé pour un montant de 103 391 €.

- Enfin il y a les dotations d’investissement de Douaisis Agglo utilisables pour tous les projets.  FCIS (Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire) 2024-2026 : nous disposons d’un montant de 180 000 €.

 Fonds de concours : 120 000 € pour 2025 plus 20 000 € par an jusqu’en 2026 qui seront versés en fonctionnement. Concernant la mise en réserve des années précédentes, nous disposons actuellement de 5 304,72 € qui seront utilisés en investissement sur l’opération remplacement du système de chauffage ) à l’église.

Principaux travaux et grosses opérations d’entretien prévus en 2025

Le Programme de travaux est :

- Fin de la procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme - Etude de la Réfection de la voirie Marais des Bruyères - Allée des acacias - Sécurité croisement RD 47 et Allée des bruyères

- Remplacement du système de chauffage de l’église

- Etude pour le chemin de découverte du tour du village

- Etude installation panneaux photovoltaïques foyer rural et école

- Panneau électronique d’informations sur le foyer rural

- Eclairage des bâtiments communaux

- Remplacement du mobilier du foyer rural (tables et chaises)

Les travaux identifiés à ce jour pour les années futures sont évoqués :

- Réalisation des travaux de voirie Marais des Bruyères

- Etude et mise en œuvre pour le stationnement et la place des piétons dans les diverses rues qui n’ont pas été traitées.

- Participation financière à la piste cyclable Hamel-Arleux portée par le Département. - Travaux Cadre de vie Rues François Richez et Edmond Tourtelot.

- Travaux d’amélioration des parkings Marais des Bruyères

- Aménagement intérieur de l’ancien magasin et création d’un nouveau lieu de stockage du matériel qui s’y trouve.

Acquisition et aménagement d’un atelier technique.

5 - Affectation du résultat 2024 au budget de la commune – DCM 2025-14 Le résultat du compte administratif de la commune de l’exercice 2024 fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 126 739,23 € et un déficit d’investissement de 557 711,01 € ; d’autre part la section d’investissement présente des restes à réaliser en dépenses pour un montant de 202 662,93 € et en recettes pour 342 105,97 €. Le Conseil Municipal,

- DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2024 comme suit :

 Compte 1068 : 0 €

 Compte 002 : 204 017,28 €

6 – Les taux d’imposition communaux - DCM 2025-15

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de fixer le taux des taxes directes locales à percevoir au titre de l’année 2025. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a prévu la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur l’habitation principale à compter de l’année 2023. Cet article prévoit également un gel du taux de taxe d'habitation entre 2020 et 2022 qui s'est traduit par une suppression du vote du taux par les collectivités locales.5

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a entrainé l’intégration de la taxe foncière départementale dans la taxe foncière communale.

À compter de 2023, la taxe d’habitation a été renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et « taxe d’habitation sur les logements vacants » (THVL) et son taux doit être voté annuellement.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les impôts, à savoir :

o Taux de la Taxe sur le Foncier Bâti : 34,12 % (14,83 % Taux Communal auquel s’ajoute 19,29 % Taux Départemental)

o Taux de la Taxe sur le Foncier non Bâti : 47,78 %

o Taxe d’Habitation des résidences secondaires : 10,93 %

et logements vacants (THRS et THVL)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

7 –Budget Primitif 2025 - DCM 2025-16

7-1 Les dépenses et recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 047 706,28 €

Les dépenses et recettes d’investissement s’élèvent à 793 565,86 €

Le budget primitif 2025 est adopté à l’unanimité.

7-2 Associations : L'ensemble des subventions est relevé de 1%. - DCM 2025-17 /18/19/20 et 21

COMITE DES FETES 3 408,00

ESMH (Etoile Sportive Municipale Haméloise) 1 373,00

LES COPAINS D'HAMEL 231,00

AC HAMEL (Anciens Combattants Hamel) 67,00

CLUB DE L'AMITIE 261,00

AMICALE POMPIERS ARLEUX 40,00

ASS.DELEGUES DEP EDUCATION NATION 111,00

INSTITUT RECHERCHES CANCER 43,00

AMICALE DONNEURS SANG ARLEUX 88,00

RADIO SCARPE SENSEE-94,1 191,00

NORD SOLIDARITE 71,00

SECOURS CATHOLIQUE 121,00

AMDG Association Mandataire de Gestion des Emplois Familiaux 509,00

PREVENTION ROUTIERE 56,00

ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 82,00

ASSOCIATION CHIENS GUIDES D'AVEUGLES 127,00

CHAMBRE DES METIERS 110,00

MILLE ET UNE ATTENTIONS (soins palliatifs) 121,00

TOUCH ZEN ASSOCIATION 168,00

COOPERATIVE SCOLAIRE 296,00

FOYER DE VIE RAYON VERT 111,00

CLUB CŒUR ET SANTE DOUAI 168,00

ASSOCIATION DEUXIEME VIE PÈRE FABRE 162,00

GROUPEMENT DES CHASSEURS D'HAMEL 211,00

CLOWN DE L'ESPOIR 209,00

FITNESS HAMEL 202,00

CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS 3 750,00

7-3 Lots aux associations - DCM 2025-22

7-4 Etat des emprunts : Deux emprunts sont en cours. Le montant de l’échéance annuelle est de 20265,76 €.

7-5 DCM 2025-23 Consultation Maîtrise d’œuvre – Aménagement de la voirie – Allée des acacias

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une consultation a été engagée pour une mission de maîtrise d’œuvre comprenant une étude pour l’aménagement de la voirie – allée des acacias. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 300 000 € ht.6

Après consultation de trois cabinets d’étude (SG Ingénierie, AXONEO et l’agence AGECI), le tableau de remise des offres s’établit comme suit :

AGECI Engineering

Valenciennes

AXONEO

Villeneuve d’Ascq

SG INGENIERIE

Marchiennes

AVP (avant-projet)

20 % 4200 3300 3000 PRO (étude de projet)

20 % 4200 3300 3000 ACT (assistance MO

passation contrats

travaux)

10 %

2100 1650 1500

VISA (contrôle des

études d’exécution)

5 %

1050 825 750

DET (direction de

l’exécution des

travaux)

40 %

8400 6600 6000

AOR (assistance aux

opérations de

réception)

5 %

1050 825 750

TOTAL HT 21 000 16 500 15 000

TOTAL TTC 25 200 19 800 18 000

Taux de

rémunération 7,00% 5,50% 5,00%

Après analyse des critères de jugement des offres, l’offre de SG INGENIERIE présente l’offre la mieux disante pouvant être retenue par le pouvoir adjudicataire pour assurer la mission de maitrise d’œuvre pour un montant de 15 000,00 € HT soit 18 000,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - DECIDE de retenir l’agence SG Ingénierie pour un montant de de 15 000,00 € HT soit 18 000,00 € TTC - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

7-6 DCM 2025-24 Demande de subvention au titre du Fonds de Concours de Douaisis Agglo – Chauffage église - programme 264

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision de réaliser des travaux concernant le projet de modification du système de chauffage de l’église – Délibération n°2025-2 en date du 24 février 2025 Le montant des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 13 506,37 € ht soit 16 207,64 € ttc.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds de Concours Communautaire – mise en réserve 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- APPROUVE le projet de travaux de modification du système de chauffage de l’église - SOLLICITE pour ce projet une subvention au titre du Fonds de Concours Communautaire mise en réserve 2025;

- DIT que le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors Taxe de l’opération (Travaux)…….....................................13 506,37 € * FDC mise en réserve 2025 (Douaisis Agglo)………………………..............5 304,72 € * Autofinancement …………..…………………………………………….......8 201,65 € - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.7

7-7 Reconduction du Contrat d’entretien d’éclairage public - DCM 2025-25

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le contrat d’entretien de l’éclairage public a été passé avec la SAS S.G.E OLCZAK. A compter du 9 avril 2025 ce contrat peut être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale de deux ans.

Monsieur le Maire propose donc de poursuivre pour une période initiale d’un an, pouvant être reconduite par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans avec la société SAS SGE OLCZAK.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - EMET UN AVIS FAVORABLE à la reconduction du contrat d’entretien de l’éclairage public jusqu’au 9 avril 2026. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

8 – Commission Communale d’Action Sociale

DCM 2025-26 : Le Conseil Municipal exerce directement les attributions d’aide sociale et rappelle : - Les conditions d'attribution des bons de pain ou de charbon : être âgé de 70 ans, vivre seul ou avec son conjoint, être non imposable, adultes titulaires de l'AAH.

- Les bons de marchandises : délivrés au 14 juillet et 11 novembre d’une valeur de 10 €, il faut être âgé de 70 ans.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2020-23 en date du 29 juin 2020, il a été décidé l’arrêt de ces avantages sociaux repris ci-dessus aux nouvelles personnes qui pourraient en bénéficier, ainsi que les bons de marchandises délivrés au 14 juillet et 11 novembre de chaque année, mais de continuer à les octroyer aux personnes qui en bénéficient à ce jour.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- EMET UN AVIS FAVORABLE à la poursuite de ces aides aux personnes qui en bénéficient à ce jour.

9 – Point Jeunesse

DCM 2025-27 : Renouvellement de la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG)

La Convention Territoriale Globale s’analyse comme un outil pertinent destiné à organiser de manière structurée et priorisée l’offre globale de service des Caisses d’Allocations Familiales. Elle favorise le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et optimise les interventions des différents acteurs.

La CTG constitue donc une démarche complète ayant pour objectifs :

- Avoir une vision globale et décloisonnée

- Fixer un cap commun

- Adapter son action aux besoins du territoire

- Faciliter la prise de décision

- Valoriser les actions

La CTG permet de partager un projet social de territoire sur des champs d’interventions communs : - Enfance,

- Jeunesse,

- Parentalité,

- Accès aux droits,

- Inclusion numérique,

- Animation de la vie sociale,

- Logement,

- Handicap.

Réalisée dans le cadre d’une démarche partenariale, la CTG se concrétise par la signature d’une convention, sur une période pluriannuelle, entre la CAF du Nord et les communes du territoire de Douaisis Agglo, sans implication de l’EPCI.

Les 4 CTG signées par bassin de vie depuis 2020 sont toutes arrivées à leur terme le 31/12/2024. Il y a lieu de les renouveler pour 5 ans, à l’échelle des 35 communes du Douaisis.8

À la suite de cette présentation le Conseil municipal dispose des informations nécessaires à la délibération de ce jour.

Monsieur le Maire propose donc le renouvellement de la Convention Territoriale Globale du territoire du Douaisis, du 01/01/2025 au 31/12/2029.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - AUTORISE Monsieur le Maire, à signer ladite convention et l’ensemble des documents nécessaires.

DCM 2025-28 : Prise en charge des frais de formation BAFD – Formation Générale – Contrat Parcours Emploi Compétences.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la formation du contrat PEC (Parcours Emploi Compétence) de Monsieur Milan CUVELIER qu’il a été saisi d’une demande de formation « BAFD – Formation générale »

La formation BAFD Générale ayant été effectuée avec l’organisme CEMEA à LILLE 59000, au préalable un devis a donc été demandé auprès de cet organisme pour ce perfectionnement, à savoir 620 € pour une session du 22 au 30 Mars 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- CONSIDERE que cette formation entre dans le projet professionnel de l’intéressé. - DECIDE la prise en charge par la commune des frais de formation à hauteur de 100% soit 620,00 € - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

10 – Arrêt projet du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'ARLEUX - DCM 2025-29

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L132-7, L132-9 et L153-40; Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ARLEUX ;

Vu la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ARLEUX prescrite par délibération du 13 décembre 2017 ; Vu le débat sur la modification et la mise à jour du Projet d’Aménagement et de Développement Durable lors du Conseil Municipal d’ARLEUX en date du 4 octobre 2024.

Vu le dossier téléchargeable via le lien suivant : https://cloud.verdiingenierie.fr/index.php/s/jBmErkrW9RxqiPm transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

Suit :

La commune d’ARLEUX lors de son Conseil Municipal réuni en date du 28 janvier 2025 a approuvé l’arrêt projet de son plan local d’urbanisme

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de transmettre à la commune d’ARLEUX son avis et les observations pouvant être émises concernant la modification en question du PLU.

Invité à délibérer, le Conseil Municipal ÉMET UN AVIS FAVORABLE quant à l’arrêt projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ARLEUX.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

11 – Marais des Bruyères

DCM 2025- 30 : Annulation de locations de parcelles au Marais des Bruyères à compter du 31 décembre 2025 : N°107 et 133.

DCM 2025- 31 : Nouvelles locations au Marais des Bruyères à compter du 1er janvier 2026 : N°107 et 133.9

12 – Questions diverses :

 Don du sang – Mercredi 19 mars 2025 – 40 dons dont 5 nouveaux

 Présentation des différentes manifestations à venir :

- Fête de la randonnée : Dimanche 11 mai – 35ème Trans val de sensée et Trans val scolaire le lundi 12 mai - La fête des mères : le samedi 24 mai après-midi

- Fête communale : Samedi 14 et dimanche 15 juin – Repas champêtre, jeux forains et animations pour enfants - Fête omnisports : Dimanche 22 juin – Course Cycliste 43ème GP Cycliste A.HALLÉ et G.DATHIS

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close à 20h30

J.MOCQ J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL