Procès Verbal - Proces verbal du 22 mars 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du 22 mars 2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Hamel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 22 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU DIMANCHE 22 MARS 2026

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Nombre de Membres

En exercice : 15

Quorum : 8

Présents : 15

Pouvoirs : 0

Date de convocation : 17 mars 2026

L’an deux mil vingt-six le vingt-deux mars à dix heures trente minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée par Monsieur Jean Luc HALLÉ, maire sortant, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, doyen d’âge.

Etaient présents : MM HALLÉ J.L, MENCACCI P, RÉMY C.L, MOCQ J, DÉPART P, BOCHU B, FOUACHE J.C, DESCHEEMAKER C, GALAN E, DUBORPER A, HALLÉ X, DUPRIEZ M, ORT D, FORMENTEL M, STRAQUADANIO M

Secrétaire de séance : M. DÉPART P

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 février 2026

Installation du Conseil Municipal

2- Election du Maire

3- Détermination du nombre d’adjoints

4- Election des Adjoints

5- Lecture de la charte de l’élu local

6- Délégations d’attribution au Maire

7- Délégations de fonction et des signatures du Maire aux membres du Conseil Municipal et au Secrétaire Général de Mairie

8- Indemnités de fonction

9- Désignation des délégués dans les Syndicats Intercommunaux

10- Création et composition des commissions municipales

11- Constitution de la Commission de contrôle de la liste électorale

12- Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT : Monsieur Patrick DÉPART

1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 février 2026

Approuvé à l'unanimité

Jean Luc HALLÉ, Maire sortant ouvre la séance en faisant l’appel des conseillers municipaux et vérifie que les conditions de quorum sont remplies, analyse les résultats des élections municipales du 15 mars 2026.

Il déclare le nouveau Conseil Municipal installé et conserve la présidence de la séance pour l’élection du maire en qualité de doyen d’âge de l’assemblée. (La présidence de la séance au cours de laquelle est élu le maire est dévolue au doyen d’âge conformément à l’article L.2122-8 du CGCT, même s’il s’agit du maire démissionnaire (CE 25 mai 1973, Élections de Lacours, n° 88323).2- Election du Maire

Après lecture des articles L2122-4 et L.2122-7 du C.G.C.T, « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu » par Monsieur le président, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection du Maire.

Monsieur le président procède à l’appel de candidatures.

Patricia MENCACCI propose la candidature de Monsieur Jean Luc HALLÉ

Les résultats sont les suivants : Monsieur Jean-Luc HALLÉ a été élu Maire, à l’unanimité.

Sous la présidence du Maire, nouvellement élu, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

3- Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur Le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du C.G.C.T, le conseil municipal doit déterminer le nombre d’adjoints.

Afin de permettre aux conseillers municipaux de fixer le nombre d’adjoints, Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal et précise le nombre maximum d’adjoints dont peut disposer la commune, sachant qu’elle doit disposer au minimum d’un adjoint conformément à l’article L2122-1 du CGCT.

Le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

4- Election des adjoints

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue et sans panachage ni vote préférentiel. Les listes sont « bloquées » et doivent comporter des candidats de chaque sexe. L’écart entre le nombre des hommes et celui des femmes ne doit pas être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Après appel à candidature, une seule liste est déclarée, l’élection se déroule à scrutin secret. Les résultats sont les suivants :

La liste composée par Madame MENCACCI Patricia 1ère adjointe, Monsieur REMY Charles-Louis 2ème adjoint et Madame MOCQ Jessica 3ème adjointe a été élue à l’unanimité.

5- Lecture de la charte de l’élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local et remise de ce document accompagné du chapitre du CGCT consacré aux « conditions d’exercice des mandats municipaux » (articles L2123-1 à L2123-35)

6- Délégations d’attribution au Maire

Afin de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, le Conseil Municipal décide de donner délégation au Maire pour prendre toutes les décisions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT. Ces délégations ont pour but de permettre un bon fonctionnement et une réactivité de l’administration communale.7- Délégations de fonction et des signatures du Maire au membres du conseil municipal et au Secrétaire Général de Mairie

Monsieur le Maire annonce les délégations qui seront affectées à chaque adjoint : - Patricia MENCACCI – Solidarité Intergénérationnelle et Festivités – Signature générale de les tous actes, arrêtés et décisions.

- Charles Louis REMY – Cadre de vie et Sécurité

- Jessica MOCQ – Jeunesse et Communication

A l’issue de la réunion, Prise de l’arrêté portant nominations de Patrick DÉPART comme conseiller municipal délégué au Marais des Bruyères et de Xavier HALLÉ comme conseiller municipal délégué au Logement.

8- Indemnités de fonction

Les articles 1er et 3 de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ont revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction que les maire et adjoints au maire des communes de moins de 20 000 habitants sont susceptibles de percevoir.

Ainsi les nouveaux barèmes fixés aux articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT conduisent, respectivement, aux plafonds indemnitaires suivants, exprimés en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique (IBT) et en euros :

Enveloppe maximum – Maire 44,3% soit 1820,96 € Brut

Adjoints (4) 11,77% x 4 = 47,08 % soit 1940,16 € (4x483,81 € - effectif théorique) Total : 3756,19 €

Monsieur le Maire annonce le montant des indemnités des élus fixées :

Indice brut 1027 au 1er janvier 2026 : 4110,52 €

Elus Fonction Taux (en% de l’indice brut 1027)

Indemnité brute

(en euros)

HALLÉ Jean Luc Maire 44,3% 1820,96 MENCACCI Patricia 1er adjointe 11,77% 483,81 REMY Charles-Louis 2ème adjoint 8% 328,84 MOCQ Jessica 3ème adjointe 8% 328,84 Patrick DÉPART Conseiller municipal

délégué

6% 246,63

Xavier HALLÉ Conseiller municipal

délégué

6% 246,63

3455,71

9- Désignation des délégués des syndicats intercommunaux

Délégués Douaisis Agglo (ordre du tableau)

Titulaire : HALLÉ Jean-Luc.

Suppléante : MENCACCI Patricia

Délégués au S.I.R.A. (Syndicat Intercommunal de la Région d’Arleux) : Titulaires : FORMENTEL Marie – Xavier HALLÉ.

Suppléants : DUPRIEZ Marion – RÉMY Charles Louis.Délégués au S.I.C.A.E.I (Syndicat Intercommunal d’Aide à l’Enfance Inadaptée) : Titulaires : BOCHU Betty – STRAQUADANIO Mikaël.

Suppléants : DUPRIEZ Marion – DÉPART Patrick.

10- Création et composition des commissions municipales

Monsieur le Maire propose de créer trois commissions municipales qui seront animées par les adjoints.

Commission Fête et cérémonie

Adjointe : Patricia MENCACCI

Membres : l’ensemble du Conseil Municipal

Commission Cadre de Vie – Sécurité

Adjoint : Charles Louis REMY

Membres : Emilio GALAN, Daniel ORT, Marie FORMENTEL, Jean Charles FOUACHE et Catherine DESCHEEMAKER.

Commission Jeunesse et Communication

Adjointe : Jessica MOCQ

Membres : Betty BOCHU, Mikael STRAQUADANIO, Aurélie DUBORPER et nos deux conseillers supplémentaires Laétitia BECUE et Nicolas KOWALCZYK

11- Constitution de la commission de contrôle de la liste électorale

Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée de 3 membres : – un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;

– un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ; – un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Je vous propose de désigner : Jessica MOCQ

12- Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close à 11h45

Pour conclure Monsieur le Maire énonce à l’assemblée le programme du prochain mandat.

P.DÉPART J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL