Procès Verbal - Proces verbal du 2 avril 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 2 avril 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Hamel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 2 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, 1

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 2 AVRIL 2024

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Nombre de Membres

En exercice : 14

Quorum : 8

Présents : 11

Pouvoirs : 2

Date de convocation : 26 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre le deux avril à dix-huit heures trente minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune. Etaient présents : MM HALLÉ J.L, LEDENT T, MENCACCI P, RÉMY C.L, ORT D, DÉPART P, FORMENTEL M, MOCQ J, STRAQUADANIO M, FOUACHE J.C, HALLÉ X.

Absents excusés : HAVEZ T, THOORIS A (Procuration à LEDENT T), DESCHEEMAKER C (Procuration à HALLÉ X) Secrétaire de séance : Mme MOCQ J.

1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 février 2024 : Approuvé à l'unanimité

2 – Présentation du Compte de Gestion – DCM 2024-10 et du Compte Administratif 2023 de la Commune – DCM 2024-11

Le compte administratif 2023 s’établit comme suit :

- Les dépenses et recettes de fonctionnement s’élèvent respectivement à 1 075 703,79 € et 1 221 338,94 € soit un excédent de 145 635,15 €.

- Les dépenses et recettes d’investissement s’élèvent respectivement à 107 308,48 € et 571 547,65 € soit un excédent de 464 239,17 €.

- Soit un excédent global de 609 874,32 €

Principaux travaux et grosses opérations d’entretien effectués en 2023

* Protection pare soleil sur l’aire de jeux du square Charles De Gaulle

* Sécurisation des piétons : Rue André Hallé aux abords de l’école

* Etude pour de nouveaux vestiaires au stade André Hallé

* Remplacement des menuiseries de la 4ème classe pour la rentrée de septembre 2023 * Fermeture du parking du foyer rural (clôtures et portail automatisé) – travaux début 2024 * Démarrage des travaux Réfection de la rue Martial Détournay. – novembre 2023

Présentation de la situation budgétaire de la commune :

La dette : Elle est peu élevée. Le capital restant dû est de 180 364,44 € ce qui représente 226 €/hab (population municipale 798 hab) contre 596 € en moyenne (en 2021) pour les communes de moins de 2000 hab.

Les principales ressources :

- Les impôts : la Taxe foncière bâtie et non bâtie (Taux communal + Taux Départemental) reste inchangée. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue d’exister (décision de l’Etat). La taxe sur les logements vacants se poursuit (décision du Conseil Municipal). Ils représentent 219 000 €.

- Les locations au Marais des Bruyères : C’est 147 000 € de recettes. - La carrière de sable : l’exploitation s’est terminée au 31 décembre 2023. Le permis de construire concernant le projet de centrale photovoltaïque est en cours d’instruction et l’aménagement de la zone naturelle est en cours de réalisation et sera géré par le conservatoire des espaces naturels.

- La Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat représente pour l’année 2024 : 76 631 € (chiffre 2023) - Les subventions : elles sont attribuées par projet d’investissement correspondant aux critères de celui qui l’attribue : Etat ou Département.

 La « DETR » (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) c’est l’Etat et s’élève à 30% des dépenses éligibles. Un dossier a été déposé pour les travaux d’aménagement de la Rue Martial Detournay pour 2023 et n’a pas été retenu. Celui-ci a pu être redéposé pour 2024.

 « Villages et Bourgs » c’est le Département et peut s’élever à 40% des dépenses éligibles. Deux dossiers ont été déposés pour l’aménagement de la rue Martial Detournay (ADVB Classique et ADVB Voirie Communale) et ont été accordés soit 205 052,31 €.2

 Répartition du produit des amendes de police 2022 du Département du Nord – Un dossier a été déposé pour le projet de travaux d’aménagement de la rue Martial Detournay et a été accordé soit 20 000 €

- Enfin il y a les dotations d’investissement de Douaisis Agglo utilisables pour tous les projets.  FCIS (Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire) : FCIS (2021-2023) le solde d’un montant de 130 446,80 € est utilisé pour les travaux d’aménagement de la Rue Martial Detournay Et pour le FCIS (2024-2026) c’est 180 000 €.

 Fonds de concours : 100 000 € pour 2024 plus 20 000 € par an jusqu’en 2026 qui seront versés en fonctionnement. Concernant la mise en réserve des années précédentes, nous disposons actuellement de 60 735,72 € qui devront être utilisés en fonctionnement ou en investissement.

Principaux travaux et grosses opérations d’entretien prévus en 2024

Le Programme de travaux est extrêmement important :

- Rue Martial Detournay, vestiaires du Stade André Hallé, Fermeture du parking du foyer rural pour le premier semestre. - Nouvelle phase pour la vidéoprotection, rénovation de la mise en lumière du carrefour église – école – foyer rural pour le dernier trimestre.

Ce programme financièrement exceptionnel est permis par la vente des terrains du lotissement à hauteur de 420 000 €. Il est possible grâce aux subventions obtenues à ce jour du Département et de Douaisis Agglo. Des réponses de l’Etat et de la Région sont en attente. Il faudra néanmoins gérer la trésorerie.

Les travaux identifiés à ce jour pour les années futures sont évoqués :

- Etude pour le chemin de découverte du tour du village.

- Etude et mise en œuvre pour le stationnement et la place des piétons dans les diverses rues qui n’ont pas été traitées. - Réfection de la voirie - Allée des acacias

- Participation financière à la piste cyclable Hamel-Arleux portée par le Département. - Travaux Cadre de vie Rues François Richez et Edmond Tourtelot. - Travaux d’amélioration des parkings Marais des Bruyères

- Aménagement intérieur de l’ancien magasin et création d’un nouveau lieu de stockage du matériel qui s’y trouve. - Acquisition et aménagement d’un atelier technique.

3 - Affectation du résultat 2023 au budget de la commune – DCM 2024-12 Le résultat du compte administratif de la commune de l’exercice 2023 fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 152 314,55 € et un excédent d’investissement de 459 594,11 € ; d’autre part la section d’investissement présente des restes à réaliser en dépenses pour un montant de 888 842,92 € et en recettes pour 354 212,31 €.

Le Conseil Municipal,

- DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2023 comme suit :

 Compte 1068 : 75 036,50 €

 Compte 002 : 77 278,05 €

4 – Les taux d’imposition communaux - DCM 2024-13

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de fixer le taux des taxes directes locales à percevoir au titre de l’année 2024. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur l’habitation principale à compter de l’année 2023. Cet article prévoit également un gel du taux de taxe d'habitation entre 2020 et 2022 qui s'est traduit par une suppression du vote du taux par les collectivités locales.

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a entrainé l’intégration de la taxe foncière départementale dans la taxe foncière communale.

À compter de 2023, la taxe d’habitation a été renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et son taux doit être voté annuellement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de maintenir les taux des deux taxes sur le foncier appliqués en 2023 et de reconduire le taux gelé 2022 pour la THRS soit :

o Taux de la Taxe sur le Foncier Bâti : 34,12 % (14,83 % Taux Communal auquel s’ajoute 19,29 % Taux Départemental)

o Taux de la Taxe sur le Foncier non Bâti : 47,78 %

o Taxe d’Habitation des résidences secondaires : 10,93 %

et logements vacants (THRS)3

5 –Budget Primitif 2024 - DCM 2024-14

5-1 Les dépenses et recettes de fonctionnement s’élèvent à 893 989,05 €

Les dépenses et recettes d’investissement s’élèvent à 1 385 830,29 €

Le budget primitif 2024 est adopté à l’unanimité.

5-2 Associations : L'ensemble des subventions est relevé de 1%. - DCM 2024-15 /16/17/18 et 19

COMITE DES FETES 3 374,00 ESMH (Etoile Sportive Municipale Haméloise) 1 359,00 LES COPAINS D'HAMEL 229,00 AC HAMEL (Anciens Combattants Hamel) 66,00 CLUB DE L'AMITIE 258,00 AMICALE POMPIERS ARLEUX 39,00 ASS.DELEGUES DEP EDUCATION NATION 110,00 INSTITUT RECHERCHES CANCER 42,00 AMICALE DONNEURS SANG ARLEUX 87,00 RADIO SCARPE SENSEE-94,1 189,00 NORD SOLIDARITE 70,00 SECOURS CATHOLIQUE 120,00 AMDG Association Mandataire de Gestion des Emplois Familiaux 504,00 PREVENTION ROUTIERE 55,00 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 81,00 ASSOCIATION CHIENS GUIDES D'AVEUGLES 126,00 CHAMBRE DES METIERS 109,00 MILLE ET UNE ATTENTIONS (soins palliatifs) 120,00 TOUCH ZEN ASSOCIATION 166,00 COOPERATIVE SCOLAIRE 293,00 FOYER DE VIE RAYON VERT 110,00 CLUB CŒUR ET SANTE DOUAI 166,00 ASSOCIATION DEUXIEME VIE PÈRE FABRE 160,00 GROUPEMENT DES CHASSEURS D'HAMEL 208,00 CLOWN DE L'ESPOIR 206,00 FITNESS HAMEL 200,00 CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS 2500,00

5-3 Lots aux associations - DCM 2024-20

5-4 Etat des emprunts : Deux emprunts sont en cours. Le montant de l’échéance annuelle est de 20265,76 €.

5-5 Avenant technique et financier n°1 au marché de Travaux d’Aménagement et d’enfouissement des réseaux sur la rue Martial Detournay – Lot 1 VRD et Réseaux divers - DCM 2024-21

Par délibération n°2023 – 30 en date du 3 avril 2023, le Conseil municipal autorisait le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet d’aménagement et d’enfouissement des réseaux sur la rue Martial Detournay.

L’entreprise EIFFAGE avait été retenue pour le lot 1 - VRD et Réseaux divers pour les travaux pour un montant initial du marché de 488 286,45 € ht – 585 943,74 € ttc.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le présent avenant est convenu dans le cadre de travaux devenus nécessaires et dont les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues définit à l’article L2194-1 du code de la commande publique.

Cet avenant a pour objet : de réaliser des modifications non substantielles au regard de l’article R.2194-7 du code de la commande publique par l’ajout de postes concernant :

- La réfection de la structure de chaussée rue Martial Detournay – solution granulaire (109 200,00 € H.T) comprenant :  Le terrassement en déblai épaisseur 33 cm y compris évacuation.

 La fourniture et mise en œuvre d’un MTLH épaisseur 27 cm,

Ce poste apporte une moins-value sur le marché de base sur les postes :

 Poste 2.1 : Rabotage d’enrobé existant, reprise et évacuation des produits de décapage en décharge agréée : - 2 941,80 € H.T

 Poste 6.5 : Fourniture et mise en œuvre d’une couche d’imprégnation en émulsion bitumineuse : - 2 430,00 € H.T  Poste 6.6 : Fourniture et mise en œuvre d’une couche de base en grave bitume 0/14 sur 0,08 m : - 26 460,00 € H.T4

- Le passage de fourreaux télécom complémentaires sur 30 ml (2 397,00 € H.T) comprenant :  La confection de la tranchée à la main en domaine privé y compris remblaiement et réfection de surface à l’identique.  La fourniture et pose de fourreau 42/45

- La dépose et repose des blocs pour les boites aux lettres : 3U (2 685,00 € H.T)  Création de prix nouveau (OS n°2)

Les postes suivants de travaux sont créés par le présent avenant et introduit dans le BPU :

NP 1 La dépose et repose de bloc pour boites aux lettres

L’unité 895,00 € (Huit cent quatre-vingt-quinze euros hors taxe)

NP 2 Le terrassement en déblai épaisseur 33 cm y compris évacuation. Le mètre carré 14,50 € (Quatorze euro et cinquante centimes hors taxe)

NP 3 La fourniture et mise en œuvre de MTLH – épaisseur 27 cm Le mètre carré 31,00 € (Trente et un euros hors taxe)

 Modification des quantités prévisionnelles figurant à la Décomposition des Prix :

Les quantités modifiées par le présent avenant sont portées au devis ci-joint : Le délai contractuel d'exécution prévu au titre du marché n’est pas modifié.

L’avenant a une incidence financière sur le montant initial du marché.

Montant de l’avenant :

- Montant HT : + 82 450,20 €

- Montant TTC : + 98 940,24 € / % d’écart introduit par l’avenant : + 16,88% Nouveau montant du marché :

- Montant HT : 570 736,65 €

- Montant TTC : 684 883,98 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - APPROUVE l’avenant n°1 au marché

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise EIFFAGE pour un montant de l’avenant de + 82 450,20 € ht soit + 98 940,24 € ttc (% d’écart introduit par l’avenant : + 16,88%) portant ainsi le marché à 570 736,65 € ht soit 684 883,98 € ttc.

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget – opération n° 245

5-6 Attribution du Marché à procédure adaptée – Extension et restructuration des vestiaires du stade de Football « André Hallé » - DCM 2024-22

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à la décision de lancer une procédure adaptée du code des marchés publics pour la réalisation des travaux cités en objet, une consultation a été lancée (annonce parue dans le BOAMP du 23/02/2024 N° 24-23022, mise en ligne le 23/02/2024 sur le site www.marchespublics596280.fr) et la date limite de remise des offres était fixée au 15 mars 2024 à 12 h 00.

Trois offres parvenues dans les délais ont été ouvertes et examinées pour le lot unique – Bâtiments modulaires (vestiaires) L’ouverture des plis dématérialisés a eu lieu le vendredi 15 mars 2024 à 12h00, toutes les enveloppes ont été ouvertes. Le jugement a été effectué suivant les conditions suivantes ; L’offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité croissante :

1 – Prix des prestations (pondération 50 points)

2 – Valeur Technique (pondération 40 points)

3 – Planning (pondération 10 points)

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres établit par le Maître d’œuvre Cabinet PLASM[AMO]2: L’offre de l’entreprise BATILOC obtient la note de 79,37 et se situe en première position. Elle présente une offre financière d’un montant de 258 478,00 € ht – 310 173,60 € ttc et peut être retenue pour réaliser les travaux. Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2024/2 en date du Jeudi 15 février 2024, il a été autorisé à lancer la procédure, à signer le marché et de retenir pour :

Le Lot unique – Bâtiments modulaires (vestiaires) : Entreprise BATILOC

5-7 Projet de construction de logements locatifs résidence Deauville – Garantie d’emprunts à NOREVIE - DCM 2024-23

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre du projet de construction de 26 logements locatifs (10 logements individuels et 16 logements semi-collectifs) – résidence Deauville, NOREVIE a obtenu une décision d’agrément de Douaisis Agglo en date du 13 décembre 2023.5

NOREVIE sollicite un accord de principe de la Commune pour apporter des garanties d’emprunts sur les prêts suivants : - Prêt PLUS Construction d’un montant de 2 019 703,00 € pour une durée de 40 ans au taux annuel d’intérêt du livret A + 0,60 %, - Prêt PLUS Foncier d’un montant de 469 003,00 € pour une durée de 50 ans au taux annuel d’intérêt du livret A + 0,60 %, - Prêt PLAI Construction d’un montant de 726 367,00 € pour une durée de 40 ans au taux annuel d’intérêt du livret A - 0,40 %, - Prêt PLAI Foncier d’un montant de 187 550,00 € pour une durée de 50 ans au taux annuel d’intérêt du livret A - 0,40 %, - Prêt PLS Construction d’un montant de 193 112,00 € pour une durée de 40 ans au taux annuel d’intérêt du livret A + 1,11 %, - Prêt PLS Foncier d’un montant de 88 306,00 € pour une durée de 50 ans au taux annuel d’intérêt du livret A + 1,11 %, - Prêt PLS Complémentaire d’un montant de 191 875,00 € pour une durée de 40 ans au taux annuel d’intérêt du livret A + 1,11 %, Montant total des prêts : 3 875 916,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner un accord de principe sur la garantie de la Commune de ces prêts. Le Conseil Municipal sera appelé à délibérer sur les contrats de prêts définitifs.

5-8 Reconduction du Contrat d’entretien d’éclairage public - DCM 2024-24 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le contrat d’entretien de l’éclairage public a été passé avec la S.G.E OLCZAK à compter 4 avril 2022. Ce contrat peut être reconduit par périodes successives d’un an pour une durée maximale de deux ans. Monsieur le Maire propose donc de poursuivre pour une période initiale d’un an, pouvant être reconduite par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans avec la société SAS SGE OLCZAK. Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.

6 – Commission Communale d’Action Sociale

DCM 2024-25 : Le Conseil Municipal exerce directement les attributions d’aide sociale et rappelle : - Les conditions d'attribution des bons de pain ou de charbon : être âgé de 70 ans, vivre seul ou avec son conjoint, être non imposable, adultes titulaires de l'AAH.

- Les bons de marchandises : délivrés au 14 juillet et 11 novembre d’une valeur de 10 €, il faut être âgé de 70 ans. Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2020-23 en date du 29 juin 2020, il a été décidé l’arrêt de ces avantages sociaux repris ci-dessus aux nouvelles personnes qui pourraient en bénéficier, ainsi que les bons de marchandises délivrés au 14 juillet et 11 novembre de chaque année, mais de continuer à les octroyer aux personnes qui en bénéficient à ce jour.

7 – Point Jeunesse

DCM 2024-26 : Convention Accueil Collectif de Mineurs (ACM) Année 2024 – Communes partenaires

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en partenariat avec les communes de Bugnicourt, Tortequesne, Aubigny au bac et Brunemont, il est nécessaire d’établir une convention de partenariat reprise en annexe ci-jointe qui fixent les conditions de gestion organisationnelle et administrative et le montant de la participation de chaque commune aux frais de fonctionnement de ces ACM.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’APPROUVER la convention de partenariat ACM 2024

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec les communes de Bugnicourt, Tortequesne, Aubigny au bac et Brunemont

8 – Marais des Bruyères

DCM 2024- 27 : Annulation de locations de parcelles au Marais des Bruyères à compter du 31 décembre 2024 : N°50 et 99.

DCM 2024- 28 : Nouvelles locations au Marais des Bruyères à compter du 1er janvier 2025 : N°50 et 99.

9 - Plan de remise en état final de la carrière de sable d’Hamel - DCM 2024-29

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’après différents échanges avec la société STB Matériaux sur les conditions de remise en état de la carrière de sable suite aux observations de la DREAL, il est en mesure de présenter le plan final de remise en état de la carrière de sable ; à savoir la restitution d’un espace à vocation écologique propice au développement de la biodiversité et lequel permettra également la production d’énergie renouvelable.

Le plan transmis précise davantage la diversité des milieux créés ou à créer dans le cadre de la remise en état, notamment les mares, les plantations, les talus sableux pour les abeilles sauvages, les pelouses sèches et humides…. Cette mosaïque d’habitats favorisera l’installation de la faune et la flore.

Par ailleurs, la délimitation des 4 parcs qui accueilleront le pâturage extensif est aussi intéressante. En effet, ceux-ci témoignent de la vocation socio-économique du site, laquelle vient compléter celle écologique. Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 6 décembre 2021, la commune avait déjà émis un avis favorable sur le plan de remise en état final de la sablière.6

Monsieur le Maire, invite le Conseil Municipal à délibérer pour se prononcer sur les ajustements proposés sur ce nouveau plan, Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire, au vu des documents présentés, et après discussion,

A l’unanimité,

- APPROUVE le plan de remise en état de la carrière de sable exploitée par STB Matériaux. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

10 - Organisation de réunions publiques et d’animations dans le cadre des élections politiques – Conditions de mise à disposition des locaux communaux - DCM 2024-30

Durant les campagnes électorales, les partis politiques ou les listes de candidats sollicitent la mise à disposition de salles pour l’organisation de réunions ou animations.

Les modalités de prêt de salles aux partis politiques ou autres organismes sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

L’article L. 2144-3 du CGCT dispose que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande ».

Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services.

Dans les limites fixées par l’article L. 2144-3 du CGCT, la commune accorde gratuitement à tout parti politique ou liste de candidats le droit d’utiliser la salle de l’ancienne mairie afin d’y tenir des réunions publiques. Cette demande doit être adressée par écrit dans des délais suffisants pour permettre son traitement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité, ♦ APPROUVE, la mise à disposition gratuite de la salle de l’ancienne mairie au bénéfice des partis politiques et des listes de candidats pour l’organisation de réunions publiques et d’animations hors et pendant la campagne électorale officielle ♦ AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération

11 – Questions diverses :

 Les élections européennes – Dimanche 9 juin 2024

 Formation Défibrillateurs : Un contact sera effectué avec l’association Cœur et Santé  Comité de gestion de l’ancienne carrière : Une convention a été passée avec le Conservatoire des espaces Naturels pour la gestion du site de l’ancienne carrière. Monsieur le Maire souhaite que trois représentants du Conseil Municipal participent à ce comité. Mme Patricia MENCACCI, M. Patrick DEPART et M. Jean Charles FOUACHE se proposent d’y participer.

 Présentation des différentes manifestations à venir :

- Fête de la randonnée : Dimanche 12 mai – 34ème Trans val de sensée - Cérémonie du 8 mai 1945 : à 18h00

- La fête des mères : le samedi 25 mai après-midi

- Fête communale : Samedi 15 et dimanche 16 juin – jeux forains et animations pour enfants - Fête omnisports : Dimanche 23 juin – Course Cycliste

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close à 20h30

J.MOCQ J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL