Déliberation - 1.1 RCM Rues Secteur Funtana Vechja

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Déliberation - 1.1 RCM Rues Secteur Funtana Vechja Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 1.1 RCM Rues Secteur Funtana Vechja)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Système de retraite, Associations, ONG et mouvements politiques, 1.1

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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : INFRASTRUCTURES

VOIRIE - Réaménagement des rues secteur Funtana Vechja - Mise à jour du programme et du plan de financement - Retrait du projet de réaménagement de la rue Commandant QUILICI.

Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Par délibération n° 25/049/INF-VOI du 07 avril 2025, la Commune a approuvé le projet de réaménagement de la rue Commandant QUILICI et de la rue Funtana Vechja. Cette opération avait pour objet d’assurer une liaison entre la cuisine centrale et le réaménagement du marché de la Poretta, dans une perspective de valorisation et de modernisation d’un quartier ancien.

Toutefois, l’évolution de la stratégie communale a conduit à réaffecter au projet « Borgu in Mossa » la part de financement initialement prévue pour cette opération. En conséquence, le projet de réaménagement de la rue Commandant QUILICI est temporairement différé, afin de redéfinir son plan de financement et de consolider la définition du besoin.

Le réaménagement de la rue Funtana Vechja est quant à lui maintenu. En effet, située au bas de la haute ville, cette voie accueille deux établissements scolaires et assure la liaison entre le quartier prioritaire de Pifano et le centre ancien, ce qui lui confère des enjeux importants en matière de desserte, de sécurisation et de cohérence urbaine.

Rappel des objectifs du FEDER ITI :

⮚ Développer les zones urbaines selon une approche intégrée ;

⮚ Réinsérer les quartiers en difficulté dans la dynamique territoriale globale ;

⮚ Améliorer l’efficacité et la lisibilité du développement économique local ;

⮚ Articuler l’aménagement du territoire et le développement économique avec les autres politiques sectorielles ;

⮚ Mobiliser et fédérer les acteurs du territoire.

Le coût total du projet, réajusté à la suite du retrait de l’opération 0704C relative à la rue Commandant QUILICI, est estimé à 1 231 726,00 € HT soit 1 369 679,31 € TTC.

ESTIMATION - DESIGNATION € HT TVA € TTC

OPÉ. 0704 D - FUNTANA VECHJA

SERVICES - INGÉNIERIE (MOE) 147 807,12 € 29 561,42 € 177 368,54 €

TRAVAUX 1 083 918,88 € 108 391,89 € 1 192 310,77 €

TOTAUX PROGRAMME 1 231 726,00 € 137 953,31 € 1 369 679,31 €

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

DESIGNATION TAUX MONTANT

Dépense globale HT 1 231 726,00 €

FEDER 29,89 % 368 186,40 €

ETAT - FONDS VERT 33,52 % 412 971,72 €

Total des aides 63,41 % 781 158,12 €

Part communale HT 36,58 % 450 567,88 €

Rappel TVA 137 953,31 €

Part communale TTC 588 521,19 €

Montant total de l’opération TTC 1 369 679,31 €Page 2 sur 2

A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 25/002/AMÉ URB du 13 janvier 2025, par laquelle la Commune a approuvé la convention de mise en œuvre de l’investissement Territorial intégré programme opérationnel Corse FEDER-FSE 2021- 2027,

Vu la délibération n° 25/0049/INF-VOI du 07 avril 2025, par laquelle la Commune a approuvé la mise à jour du programme et le plan financement,

d’approuver le retrait du projet de réaménagement de la rue Commandant QUILICI.

d’approuver le réaménagement des rues secteur Funtana Vechja, la mise à jour du programme et du plan de financement pour un montant prévisionnel de 1 231 726,00 € HT, soit 1 369 679,31 € TTC.

d’approuver le plan de financement de l’opération, comprenant des aides d’un montant de 781 158,12 €, soit environ 63,41 % de la dépense HT, et réservant une part communale de 450 567,88 € HT, soit 588 521,19 € TTC, tel que résumé ci-dessous :

DESIGNATION TAUX MONTANT

Dépense globale HT 1 231 726,00 €

FEDER 29,89 % 368 186,40 €

ETAT - FONDS VERT 33,52 % 412 971,72 €

Total des aides 63,41 % 781 158,12 €

Part communale HT 36,58 % 450 567,88 €

Rappel TVA 137 953,31 €

Part communale TTC 588 521,19 €

Montant total de l’opération TTC 1 369 679,31 €

d’autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l’octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.

d’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.