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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 6 7 Travaux effacement d etang a Miallet)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement,
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Vaunac
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
18/11/2024
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 3
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN
ovembre 2024
2024-6-7 PÉRIGO
‘e du 26
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette,
LARRIEUX Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick
DESGRAUPES Maryline (suppléante de P. Démarthon), WARNEZ Fabienne
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX
Raphaël, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIBEAU Frédéric, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
procurations: BOST Claude (absent, remplacé par son suppléant F. Gibeau), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes) COMBEAU Bertrand (absent, a donné pouvoir à F. Decarpentrie), DOBBELS Michel (absent, a donné pouvoir à | Hyvoz), GIMENEZ Philippe (absent, a donné pouvoir à M. Magne),
Absents ou excusés : COUTURIER Pierre-Yves,
M. Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance.
Travaux effacement d’étang à Miallet
Le Parc Naturel Régional Périgord-Limousin a répondu à l’appel à projets de la Région Nouvelle
Aquitaine intitulé « accélérer la restauration des zones humides en Nouvelle Aquitaine ».
Cette initiative vise à encourager, amplifier et consolider l'engagement des acteurs régionaux, tant
publics que privés, dans des travaux ambitieux et innovants pour restaurer et améliorer les fonctions
des zones humides.
Dans ce cadre, un projet de suppression de plan d’eau et de restauration de la zone humide associée
a été identifié sur le territoire à Miallet (lieu-dit « la boige »).
Le coût prévisionnel de l’opération est de 28 393.20 € TTC et le plan de financement est le suivant :
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de-sd” x . ° AN UIIES à
publication et de sa transmission.
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 27 novembre 2024-77"
nn, L Le Président, En
Michel AUGEIX
La présente délibératio f Vfaire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication Lu hs VERT Ts : "
AR Prefecture
024-242400752-20241126-2024_6_7-DE
Reçu le 02/12/2024 Dépenses Montant Origine des recettes Montant
des des recettes
dépenses
TTC
Travaux de vidange et de 25.812,00 € | Région Nourelle-Aquitaine (30%) 8.51796€
déconstruction de plans d’eau Agence de l’eau Adour Garonne (50%) 14.196,60 € sur le bassin versant de la Communauté de communes Périgord- 5.678,64 € Dronne sur la commune de Limousin (20%)
Miallet
Dépenses imprévues (10%) 2.581,20 €
TOTAL 28.393,20 € TOTAL 28.393,20 €
Compte-tenu du fait que le reste à charge de la Communauté de communes sera une subvention
d'investissement à verser au PNR Périgord-Limousin (c/2041583) et que cette subvention est
amortissable sur 15 ans (comme fixé par délibération du Conseil de communauté n°2024-2-12 du
04/04/2024), il est proposé, au vu du montant, de décider d’amortir cette subvention sur 1 an.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE cette opération de travaux d’effacement d’un étang à Miallet pour un montant
prévisionnel de 28 393.20 € TTC
PARTICIPE à hauteur de 20% du montant des travaux, par le versement d’une subvention
d'équipement au c/2041583
DEROGE à la délibération du Conseil de communauté n°2024-2-12 du 04/04/2024, et
DECIDE D’AMORTIR cette subvention sur 1 an au vu de son montant.
AUTORISE le Président à signer la convention à intervenir avec le PNR Périgord-Limousin.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 27 novembre 2024
présent acte compte tenu de sa _ Le Président, En publication et de sa transmission en... Foonmune Sous-Préfecture Fe Michel AUGEIX
Le Président [ef Î Michel AUGEIX [Gi © 1 ë t = 3 | 5
La présente délibérétion peut faife1'bbjet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication % 7:18 /4
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AR Prefecture
024-242400752-20241126-2024_6_7-DE
Reçu le 02/12/2024