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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025 6 13 Pont de Pommerede a Miallet – Travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité,
PÉRIGOR...
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
PÉRIGORI LIMOUSIN 2025-6-13
tement de la
du 13hovembre 2025
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
NANTHEUIL
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
06/11/2025
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 33
Pouvoirs : 2
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, LAGARDE Bernadette, LARRIEUX Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, : DESGRAUPES Maryline (suppléante de P.Démarthon),
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : FRANCOIS Philippe (excusé et pouvoir à JL Faye), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante DESGRAUPES Maryline), HYVOZ Isabelle (excusée, pouvoir à M. Dobbels), BOST Jean-François (excusé), WARNEZ Fabienne (excusée) COUTURIER Pierre-Yves (absent),
Mme. Bernadette LAGARDE est désignée secrétaire de séance.
Pont de Pommerède à Miallet — Travaux
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la note de Monsieur le Préfet de la Dordogne portant sur l’appel à projets pour la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local
(DSIL) pour l’année 2025, transmise aux Maires et Présidents d’intercommunalités en Dordogne
Considérant la délibération 2025-1-1-2 du 30/01/25
Considérant les résultats de l’AVP de SIXENSE qui prévoit une réparation du pont et non plus une
reconstruction a neuf,
Considérant l'arrêté portant attribution d’une subvention au titre de la Dotation d’Équipement
des Territoires Ruraux (DETR) 2025 du 23/06/25 octroyant 20% sur le montant des travaux
Il convient de revoir le plan de financement comme proposé ci-dessous :
Le Président,
Michel AUGEIX Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
MATE rs
EE LE PERTE
SLT
LE
* « »
La présente délibération pe (tar A. devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20251113-2025_6_13-DE
Reçu le 19/11/2025 Coût prévisionnel de l’opération et mode de financement :
Plan financement Opération réhabilitation Pont de Pommerède à Miallet au 30/10/25
AVP Sixenxe 10 100,00 € HT Etat :
Etude environnementale AVP a AC 147 227,40 €
+ réalisation dossier loi sur l'eau ENEA 9 250,00 € HT
Etat DETR pont (20%
Etude hydraulique HYDRO EXPERTISE 11 000,00 € HT | travaux) FU OPUS
Levé topo 2 560,00 € HT
Etude G2 AVP et G2 PRO 7 785,00 €£HT|
Maitrise d'œuvre + etude G2 +
Dévoiement 36 065,00 € HT | CCPL 64 427,80 €
Travaux 168 619,00 € HT
ne 7 | 245 379,00 € HT | Total Opération || 245379,00€ TotalOpératon 2 —
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE le nouveau plan de financement
- AUTORISE son Président à modifier le soutien financier de l’Etat à travers la DETR 2025, pour
un nouveau montant total de 33 723.80 €, conformément au plan de financement présenté
ci-dessus
- AUTORISE son Président à solliciter, pour cette opération, le soutien financier de l'Etat via
le programme national Ponts, pour un montant total de 147 227.40 €, conformément au
plan de financement présenté ci-dessus
- _ AUTORISE la Communauté de communes Périgord-Limousin à lancer une consultation pour
le choix d’une Maitrise d'œuvre nécessaire à la rédaction du marché de travaux, ainsi qu’à
son suivi.
- AUTORISE le président à lancer la consultation du marché de travaux (MAPA)
- AUTORISE le Président à signer tout document permettant d'assurer la bonne exécution de
cette opération
Le Président certifie exécutoire le
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 14 novembre 20,
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20251113-2025_6_13-DE
Reçu le 19/11/2025