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Déliberation - deliberations mai
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE DOMAINE
: 3
Domaine
et patrimoine
SOUS-DOMAINE
: 3.1
Acquisitions
OBJET :
Acquisition
des
biens
cadastrés
A
n°103
et À
n°104
appartenant
à
Monsieur
Hosatte.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
11/05/2026 AFFICHAGE
EN
DATE
DU : PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU : CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2026
.
CET
Publié
le 22/05/2026
ID
:011-211102108-20260519-D
2026
31-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
- FRATER
TV
ZUZUT
TT
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
dix
neuf
mai
deux
mille
vingt
six
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Philippe
LEZINA,
Maire
Présents:
P.
LEZINA,
C.
MANGOLD,
P.
NOT.
À.
MESSEGUER,
©.
SOGORB,
C.
PACOU,
J.
CHANARD,
A.
AURIOL,
P.
GALINIER,
C.
GUILLOU-LE
LAY,
V.
MONIE,
P.
QUEAU,
C.
DESSANDIER,
N.
SERBES.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
A
donné
procuration
: S.
GIMENEZ
à
P.
LEZINA
Secrétaire
de
séance
:
N.
SERBES.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
souhaite
acquérir
les
biens
appartenant
à Monsieur
HOSATTE.
-
Parcelle
cadastrée
A
n°104
sis
9 Place
de
la République
-
Parcelle
cadastrée
À
n°103
sis
rue
des
cathares.
Pour
cet
ensemble
immobilier
d'une
superficie
de
73
m2.
Le
prix
d'acquisition
déterminé
entre
les
parties
est
fixé
à 55
000€.
L'acquisition
de
ces
biens
représente
une
véritable
opportunité
foncière
et un
fort
intérêt
communal.
Située
au
coeur
de
la commune,
cette
acquisition
a pour
ambition
d'aménager
des
places
de
stationnement.
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le maire
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
le
projet
d'acquisition
de
ces
dites
parcelles
au
prix
de
55
000€.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
1 procuration,
0 voix
contre,
0 abstention
Vu
l'article
L2241-
29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
stipulant
que
le
Conseil
municipal
règle
par
délibération
les
affaires
communales,
Vu
l'article
L.
2241-
1 du
code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
le
Conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et des
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune.
Vu
l'article
L1111-
1 du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l'amiable
des
biens
et des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier, Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
ses
articles
L1212-1,L1211-1, Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2026
. 4e
—
Publié le 22/05/2026
Considérant
le souhait
de
la commune
de
procéder
à l'ac
ID :011-211102108-20260519-D.
2026 31-DE
CET
bâtis
sis
9 place
de
la République
et rue
des
Cathares
cadastresr-n—rvrerrrn—vs
d'une
superficie
de
73
m?
appartenant
à Monsieur
Hosatte.
Considérant
la proposition
de
la commune
d'acquérir
ce
bien
au
prix
de
55
000€.
Considérant
que
le projet
d'opération
immobilière
porte
sur
l'acquisition
à l'amiable
de
ces
biens
conformément
au
2e
de
l'article
L.1311-
10
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Considérant
l'intérêt
communal
attaché
à cette
acquisition.
Le
Conseil
Municipal
-
AUTORISE
l'acquisition
des
biens
cadastrés
A
n°103
et A
n°104
pour
une
superficie
de
73
m°.
-
FIXE
le prix
d'acquisition
à 55000€
hors
frais
de
notaire
-
DIT
que
la collectivité
réglera
en
sus
les
frais
de
notaire.
-
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
l'acte
d'acquisition
des
biens
et à
procéder
à cette
acquisition
par
acte
notarié
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif 2026.
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
19
mai
2026
Le
Maire,
Philippe
LEZINA DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE DOMAINE
: 3
Domaine
et patrimoine
SOUS-DOMAINE
: 3.1
Acquisitions
OBJET
:
Acquisition
des
biens
cadastrés
A
n°
2048
et An°2411
appartenant
au
Consort
Andrieu
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU :
11/05/2026 AFFICHAGE
EN
DATE
DU : PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU : CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2026
.
CET
Publié
le 22/05/2026
ID
:011-211102108-20260519-D
-2026 .32-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATER
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
dix
neuf
mai
deux
mille
vingt
six
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Philippe
LEZINA,
Maire
Présents
:
P.
LEZINA,
C.
MANGOLD,
P.
NOT.,,
A
MESSEGUER,
©.
SOGORB,
C.
PACOU,
J.
CHANARD,
À.
AURIOL,
P.
GALINIER,
C.
GUILLOU-LE
LAY,
V.
MONIE,
P.
QUEAU,
C.
DESSANDIER,
N.
SERBES.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
A
donné
procuration
: S.
GIMENEZ
à
P.
LEZINA
Secrétaire
de
séance
:
N.
SERBES.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
souhaite
acquérir
les
biens
sise
2, rue
de
la place
appartenant
au
consort
Andrieu.
-
Parcelle
cadastrée
A
n°2048
-
Parcelle
cadastrée
À
n°2411
Pour
une
superficie
totale
de
177
m2.
Le
prix
d'acquisition
déterminé
entre
les
parties
est
fixé
à 40
000€.
L'acquisition
de
ces
biens
représente
une
véritable
opportunité
foncière
et un
fort
intérêt
communal.
Située
au
coeur
de
la commune,
cette
acquisition
a pour
ambition
d'aménager
des
places
de
stationnement.
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le maire
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
le
projet
d'acquisition
de
ces
parcelles
au
prix
de
40
000€.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
1 procuration,
0 voix
contre,
0 abstention
Vu
l'article
L2241-
29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
stipulant
que
le
Conseil
municipal
règle
par
délibération
les
affaires
communales,
Vu
l'article
L.
2241-
1 du
code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
le
Conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et des
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune.
Vu
l'article
L1111-
1 du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l'amiable
des
biens
et des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier, Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
ses
articles
L1212-1,L1211-
1, Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2026
Considérant
le souhait
de la commune
de procéder
à l'acf
Rec en préfeciure le 22082086
ne
au
bâti
sis
2, rue
de
la place,
cadastrés
A
n°
2048
et n°2411]
Publié le 24/05/2026
appartenant
au
consort
Andrieu.
ID:011-211102108-20260519-D
2026 32-DE
Considérant
la proposition
de
la commune
d'acquérir
ce
bien
au
prix
de
40
000€.
Considérant
que
le projet
d'opération
immobilière
porte
sur
l'acquisition
à l'amiable
de
ces
biens
conformément
au
2e
de
l'article
L.1311-
10
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Considérant
l'intérêt
communal
attaché
à cette
acquisition.
Le
Conseil
Municipal
-
AUTORISE
l'acquisition
des
biens
cadastrés
A
n°2048
et A
n°2411
pour
une
superficie
de
177
m°.
-
FIXE
le prix
d'acquisition
à 40
000€
hors
frais
de
notaire
-
DIT
que
la collectivité
réglera
en
sus
les
frais
de
notaire.
-
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
l'acte
d'acquisition
des
biens
et à
procéder
à cette
acquisition
par
acte
notarié
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif 2026.
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
19
mai
2026
Le
Maire,
Philippe
LEZINA DEPARTEMENT
DE
L’AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE DOMAINE
: 4
Fonction
publique
SOUS-DOMAINE
: 4.1
Personnel
titulaires
et
Stagiaires
de
la
F.P.T
OBJET :
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
11/05/2026 AFFICHAGE
EN
DATE
DU : PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2026
LIBERTE
- EGALITE
—
FRATER|
Publié
le 22/05/2026
ID :011-211102108-20260519-D'
2026
33-DECET
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
dix
neuf
mai
deux
mille
vingt
six
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Philippe
LEZINA,
Maire
Présents:
P.
LEZINA,
C.
MANGOLD,
P.
NOT.
A.
MESSEGUER,
©.
SOGORB,
C.
PACOU,
J.
CHANARD,
À.
AURIOL,
P.
GALINIER,
C.
GUILLOU-LE
LAY,
V.
MONIE,
P.
QUEAU,
C.
DESSANDIER,
N.
SERBES.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
A
donné
procuration
: S.
GIMENEZ
à
P.
LEZINA
Secrétaire
de
séance
:
N.
SERBES.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
est nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
suivantes
: sécurité
routière,
incivilités,
protection
des
administrés,
cabanisation,
caravanages
et tout
entrave
au
bon
fonctionnement
de
la tranquillité
locale.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter
du
01
septembre
2026,
un
emploi
permanent
de
Garde
champêtre
chef
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Le
poste
est
pourvu
à titre
exclusif par
la voie
de
l’avancement
de
grade.
x
Il
demande
que
Conseil
Municipal
l’autorise
à
recruter
un
agent
contractuel,
dans
l’hypothèse
où
la vacance
d’emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à l’article
L.
332-8
2°
ou
à l’article
L.
332-
14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Dans
l’hypothèse
d’un
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
titre
de
l’article
L.
332-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
il est précisé
:
- Le
motif
: non
recrutement
d’un fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
- La
nature
des
fonctions
: Garde
Champêtre,
- Les
niveaux
de
recrutement
: diplôme
: baccalauréat
ou
expérience
professionnelle
souhaité, - Les
niveaux
de
rémunération :
/e traitement
sera
calculé par
référence
à l'indice
brut
368
de
la grille
indiciaire
du
grade
de
garde
champêtre
chef,
échelon
1.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
1
procuration,
0 voix
contre,
0 abstention Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2026
.
CET
DE
C
ñ ER
|
.
l
d
Publié
le
22/05/2026
7
un
Emp
OI
permanent
SU
6
STAGE
ID
:011-211102108-20260519-D
2026
33-DE
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
te
BaTUE
CHAIMPETTÉE
4
TEMPS
complet,
à compter
du
01
septembre
2026.
- D’AUTORISER
le recrutement
sur
un
emploi
permanent
d’un
agent
contractuel,
dans
l’hypothèse
où
la vacance
d’emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
pour
une
durée
déterminée
de
1 an
renouvelable
ou
indéterminée.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12
du
budget
primitif 2026.
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
19 mai
2026
Le
Maire, DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE DOMAINE
: 1
Commande
publique
SOUS-DOMAINE
: 1.1
Marchés
publics
OBJET :
Lancement
de
la
consultation
pour
un
Marché
en
procédure
adaptée
concernant
la
rénovation
énergétique
de
l'école
Gilles
MESSEGUER Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
11/05/2026 AFFICHAGE
EN
DATE
DU : PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2026
_
CET
Publié
le 22/05/2026
ID
:011-211102108-20260519-D:
2026 34-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
-
FRATER
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
dix
neuf
mai
deux
mille
vingt
six
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Philippe
LEZINA,
Maire
Présents:
P.
LEZINA,
C.
MANGOLD,
P.
NOT.,
À
MESSEGUER,
©.
SOGORB,
C.
PACOU,
J.
CHANARD,
À.
AURIOL,
P.
GALINIER,
C.
GUILLOU-LE
LAY,
V.
MONIE,
P.
QUEAU,
C.
DESSANDIER,
N.
SERBES.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
A
donné
procuration
: S.
GIMENEZ
à
P.
LEZINA
Secrétaire
de
séance
:_
N.
SERBES.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que,
conformément
aux
articles
L.2123-
1
et
R.2123-1
et
R.2123-4
à
R.2123-S
du
code
de
la
commande
publique,
une
consultation
a
été
lancée
par
la
Commune
dans
le
but
de
confier
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
communale
Gilles
MESSEGUER.
La
mise
en
concurrence
des
entreprises
sera
effectuée
par
voie
de
presse
dans
le
journal
« L’Indépendant
», par
affichage
en
Mairie
du
06/05/2026
au
06/06/2026,
ainsi
que
sur
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
https://marchespublics-aude.safetender.com/
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
1 procuration,
0 voix
contre,
0
abstention
- D'APPROUVER
le lancement
de
la consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
rénovation
énergétique
de
l’école
communale
Gilles
MESSEGUER
- DÉCIDE
de
donner
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
tout
ce qui
concerne
la réalisation
et le règlement
des
dépenses
correspondantes.
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
19
mai
2026
Le
Maire, DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 5
Institutions
et
Vie
Politique
SOUS-DOMAINE
: 5.6
Exercices
des
mandats
locaux OBJET
:
DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LES
AUTORISATIONS D'URBANISME
EN
CAS
D’INTERRESSEMENT
DU
MAIRE
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
: 11/05/2026
AFFICHAGE
EN
DATE
DU : PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU : CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2026
E
CET
Publié
le 22/05/2026
ID
:011-211102108-20260519-D
2026
35-DE
REPUBLIQUE
FRANCAIS
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATE)
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
dix
neuf
mai
deux
mille
vingt
six
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Philippe
LEZINA,
Maire
Présents
:
P.
LEZINA,
C.
MANGOLD,
P.
NOT.
À.
MESSEGUER,
O.
SOGORB,
C.
PACOU,
J.
CHANARD,
À.
AURIOL,
P.
GALINIER,
C.
GUILLOU-LE
LAY,
V.
MONIE,
P.
QUEAU,
C.
DESSANDIER,
N.
SERBES.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
A
donné
procuration
: S.
GIMENEZ
à
P.
LEZINA
Secrétaire
de
séance
:
N.
SERBES.
L’article
L422-7
du
code
de
l’urbanisme
stipule
que
«
si
le
maire
ou
le
président
de
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
intéressé
au
projet
faisant
l’objet
de
la demande
de
permis
ou
de
déclaration
préalable,
soit en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le conseil
municipal
de
la commune
ou
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la décision
».
Dans
ce
cas
précis,
une
délégation
de
signature
du
maire
à un
adjoint
ne
suffit
pas.
Un
membre
doit
être
désigné
par
une
délibération
expresse
du
conseil
municipal
pour
délivrer
le permis
ou
la déclaration
préalable
à la place
du
maire
empêché.
Monsieur
le Maire
demande
donc
à l’assemblée
de
désigner
un
élu
pour
prendre
toute
décision
relative
à
la
délivrance
d’un
permis
de
construire
ou
d’une
déclaration
préalable
de
travaux.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
1 procuration,
0 voix
contre,
0 abstention
-
DÉSIGNE
Mme
Christine
MANGOLD,
première
adjointe
au
Maire,
pour
prendre
toute
décision
relative
à
un
permis
de
construire
ou
une
déclaration
préalable
de
travaux
pour
tout
projet
pour
lequel
le maire
serait
intéressé
au
sens
de
l’article
L
422-7
du
Code
de
l’Urbanisme.
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les membres
présents,
signé
au
registre
la convocation
du
C.M.
et le
compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
19
mai
2026
Le
Maire,
Philippe
LEZINA