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Déliberation - 9507228370602163201 deliberations 1er juin
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Déliberation - 9507228370602163201 deliberations 1er juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE DOMAINE
: 3
Domaine
et patrimoine
SOUS-DOMAINE
: 3.3
Locations
OBJET
: Location
Logement 10
place
du
languedoc Le nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
26/05/2026 AFFICHAGE
EN
DATE
DU : PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU : CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE :
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2026
Publié
le 02/06/2026
1D.:011-211102108-20260601-D
2026
36-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
- FRATER
N° 2026/36
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
premier
juin
deux
mille
vingt
six
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Philippe
LEZINA,
Maire
Présents
:
P.
LEZINA,
C.
MANGOLD,
À.
MESSEGUER,
C.
PACOU,
J.
CHANARD,
A.
AURIOL,
C.
GUILLOU-LE
LAY,
C.
DESSANDIER,
S.
GIMENEZ.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
A
donné
procuration
: P.
GALINIER
à
P.
LEZINA,
N.
SERBES
à
C.
DESSANDIER,
P.
QUEAU
à
C.
PACOU,
P.
NOT
à
À.
AURIOL,
O.
SOGORB
à
À.
MESSEGUER,
V.
MONIE
à
S.
GIMENEZ
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
depuis
le départ
en
2024
de
la
locataire
du
logement
communal
sis
10
place
du
Languedoc
à Luc-sur-Orbieu,
ce
logement
est resté
vacant.
Vu
la demande
formulée
par
Monsieur
Gilles
Clolot
et Madame
Martine
BAYRE.
Considérant
la nécessité
de
fixer
le montant
du
loyer
ainsi
que
de
la caution.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par15
voix
pour
dont
6 procurations,
0 voix
contre,
0 abstention
-
APPROUVE
la
location
d’un
logement
vacant
au
10
place
du
Languedoc
appartement
des
écoles
à Monsieur
Gilles
Clolot
et
Madame
Martine
BAYRE
-
FIXE
le
montant
de
la
location
à
600,00
€
par
mois,
ainsi
qu’une
caution
d’un
même
montant
soit
600,00
€.
-
DIT
que
le
produit
de
la
location
sera
versé
à l’article
752
«
revenu
d’immeuble
»
du
budget
communal,
-
DIT
que
le
montant
du
loyer
sera
révisé
chaque
année,
à la
date
anniversaire
soit
le
05
juin
de
chaque
année
en
fonction
de
la
variation
de
l’indice
du
coût
des
loyers
publiés
par
l'INSEE,
-
DEMANDE
à ce
que
le
paiement
du
loyer
soit
effectué
au
maximum
le
5 de
chaque
mois,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
location
entre
les
parties,
l’état
des
lieux
et
tous
documents
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
1°
juin
2026
Le
Maire,
Philippe
LEZINA DEPARTEMENT
DE
L'’AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE DOMAINE
: 1
Commande
publique
SOUS-DOMAINE
: 1.3
Conventions
de
mandat
OBJET : Délibération
autorisant
le maire
à
signé
la
convention
de
superposition
de
domaine
public
avec
le syndicat
mixte
du
canal
de
Luc-
Ornaisons-Boutenac.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU :
26/05/2026 AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU : CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE :
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2026
Publié
le 02/06/2026
ID
:011-211102108-20260601-D
2026
37-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISEL
LIBERTE
- EGALITE
- FRATEA
IN
£ZUAU/
57
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
premier
juin
deux
mille
vingt
six
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Philippe
LEZINA,
Maire
Présents
:
P.
LEZINA,
C.
MANGOLD,
A.
MESSEGUER,
C.
PACOU,
J.
CHANARD,
A.
AURIOL,
C.
GUILLOU-LE
LAY,
C.
DESSANDIER,
S.
GIMENEZ.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
A
donné
procuration
: P.
GALINIER
à
P.
LEZINA,
N.
SERBES
à
C.
DESSANDIER,
P.
QUEAU
à
C.
PACOU,
P.
NOT
à
À.
AURIOL,
O.
SOGORB
à
À.
MESSEGUER,
V.
MONIE
à
S.
GIMENEZ
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
d’un
projet
de
construction
de
colonnes
de
remplissage
associées
à
l’aire
de
lavage
du
syndicat,
il
est
prévu
d’implanter
une
colonne,
dont
le
propriétaire
reste
le
syndicat,
sur
la
parcelle
cadastrée
A
n°2378
appartenant
au
domaine
public
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu.
La
conjugaison
des
deux
parties
nécessite
l’organisation
de
la
superposition
d’affectation
des
domaines
public,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
donc
de
passer
une
convention
avec
le
Syndicat
mixte
du
canal
de
Luc-Ornaison-Boutenac.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
6 procurations,
0 voix
contre,
0 abstention
-
AUTORISE
le
syndicat
à réaliser
les
travaux
nécessaires
à
l’implantation
à
leurs
frais.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
(ou
son
représentant)
à signer
la
convention
et
tout
document
en
lien
a ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le 1® juin 2026
Le
Maire,
Philippe
LEZINA