unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe au point 1 PV du conseil 01062023

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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe au point 1 PV du conseil 01062023 Document publié le Jeudi 1 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe au point 1 PV du conseil 01062023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Conseil communautaire du 01.06.2023 (n°4)

Procès-verbal

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD

Conseil communautaire du 1er juin 2023 (n°4)

18h30 – Salle des fêtes de Lieuvillers

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

Date de la convocation : 24 mai 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 1er juin à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Lieuvillers, sous la présidence de Olivier DE BEULE, 1er vice-président.

Le 1er vice-président Olivier DE BEULE remercie le maire et le conseil municipal de pour leur accueil. Il ouvre ensuite la séance à 18h, il procède à l’appel des conseillers présents et cite les pouvoirs qu’il a reçus.

Etaient présents :

M. BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MMES BARTHE Isabelle, BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MMES BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, MM CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, MME DESMEDT Yveline, MM DEWAELE Bernard, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MM HAMOT Bertrand, HENNON Jean- Louis, HOEDT Jean-Michel, MM LEBRUN Alain, LEDENT Didier, MME LEFEBVRE Patricia (suppléante de M. SAINTE-BEUVE Nicolas), LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, MME LEQUEN Astride, MM LEROY Gérard, MATTE Xavier, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PETIT Jean- Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, M. SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc).M. SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, M. VAUCHELLE Patrick, MMES VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, MM WAFFELAERT Eric, MME WALLON Christine, MM WARME Philippe.

Soit 66 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de la séance.

MME BOURGOIN Martine, MM HAMOT Bertrand et VAUCHELLE Patrick ont quitté la séance à la fin du point 4.

Etaient excusés : MME GRIGNON-PONCE Véronique,

Etaient absents : M. BOURGEOIS Jérôme

Ont donné procuration :

M. BERTHELOT Vincent (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;

M. DOISY Hubert (Cressonsacq) à M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) ; M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;

MME LACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. LEROY Gérard (Ravenel) ;

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20230615-23C0501-DE

Date de télétransmission : 20/06/2023

Date de réception préfecture : 20/06/2023Conseil communautaire du 01.06.2023 (n°4)

Procès-verbal

2

M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à MME LEQUEN Astride (Avrechy) ; M. MATRON Matthias (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) ; M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) ; M. MOONEN Thierry (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;

Ouverture de la séance : accueil et appel des conseillers communautaires par Olivier DE BEULE, 1er Vice-président.

Le 1er vice-président sortant, Olivier DE BEULE, ouvre la séance à 19h03. Il demande à l’assemblée de se lever et de faire une minute de silence en hommage au président défunt Frans DESMEDT et Bernard MERLIN, maire de Ravenel.

La composition du conseil communautaire a été fixée par arrêté du préfet, en date du 23 octobre 2019, et prévaut pour toute la durée du mandat.

77 conseillers communautaires composent le conseil avec 44 suppléants, réservés aux seules communes qui n’ont qu’un seul titulaire.

Appel des conseillers par le 1er Vice-Président sortant

* pour les communes avec 1 conseiller : le titulaire absent peut être remplacé par son suppléant (pas besoin de procuration) ; à défaut, il peut être représenté par un conseiller titulaire d’une autre commune à qui il aura donné procuration (1 seul pouvoir par titulaire).

* pour les communes à plus d’un titulaire : le titulaire absent peut donner procuration à un titulaire de sa commune ou d’une autre commune (1 seul pouvoir par titulaire).

Vérification du quorum : annonce des procurations, vérification de la présence de 39 conseillers votants, au minimum.

Compte rendu des décisions du président prises sur délégation du conseil.

Adoption du procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 13 avril 2023 :

1. Adoption du procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 13 avril 2023

Conformément aux dispositions indiquées dans le règlement intérieur, le conseil communautaire doit voter l’adoption du procès-verbal d’une séance à l’ouverture de la séance suivante. Une fois adopté, le procès-verbal est signé par le secrétaire de la séance à laquelle il se rapporte. Il est ensuite envoyé à l’ensemble des conseillers communautaires et à l’ensemble des conseillers municipaux et publié sur le site internet de la collectivité.

Constatant que les membres présents n’ont pas de question sur ce point, le 1er vice-président Olivier DE BEULE donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.

Le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance 2021-1310 portant réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales du 7 octobre 2021 ;

Vu la délibération n°22C/07/21 du 14 novembre 2022 relative au règlement intérieur du conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard ; Vu le procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 13 avril 2023 joint en annexe ;

Sur proposition du 1er Vice-président, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 13 avril 2023 tel qu’annexé à la présente délibération.

CHARGE le 1er vice-président de toutes les modalités de publicité règlementaire.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20230615-23C0501-DE

Date de télétransmission : 20/06/2023

Date de réception préfecture : 20/06/2023Conseil communautaire du 01.06.2023 (n°4)

Procès-verbal

3

Le 1er Vice-président sortant demande au doyen d’âge des conseillers présents, Didier LEDENT, d’assurer la présidence de la séance pendant l’élection du président de la communauté de communes.

Le président de séance rappelle les principales règles de tenue de la séance :

 Les 77 premières chaises devant la tribune sont réservées aux conseillers votants (titulaires et suppléants remplaçant un titulaire absent).

 Les chaises placées après l’allée transversale sont réservées à l’auditoire.  Les personnes qui se seraient trompées sont invitées à changer de place.  Les personnes de l’auditoire doivent garder le silence (sous peine d’expulsion).  Les conseillers votants qui souhaiteraient prendre la parole (entre deux élections ou ensuite) demanderont un micro aux agents de la communauté chargés de ce travail. Ces conseillers sont invités à se lever, à se présenter, en donnant aussi le nom de leur commune. Les candidats disposent également d’un pupitre avec un micro. Le président de séance peut limiter le temps de parole.

 Il est interdit de prendre la parole ou d’intervenir en quelque manière pendant un vote.

Il énonce l’ordre du jour de la séance :

1. Adoption du procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 13 avril 2023 2. Election du président.

3. Détermination de la composition du bureau : nombre de vice-présidents et, éventuellement, des autres membres du bureau.

4. Election des vice-présidents.

5. Election des autres membres du bureau (selon la composition retenue). 6. Délégations de pouvoirs du conseil au président et au bureau.

7. Indemnités de fonctions du président et des vice-présidents.

Seuls les 4 points de l’ordre du jour (élection du bureau) sont impératifs, les délibérations suivantes proposées sont urgentes pour assurer le bon fonctionnement de la communauté.

Le président de séance ajoute que le président nouvellement élu n’est pas tenu par l’ordre du jour établi. Il peut décider de remettre tout ou partie des questions à une séance ultérieure.

En revanche, il ne peut pas ajouter de questions supplémentaires.

Désignation des secrétaires de séance :

A la demande du président de séance, M. Jean-Pierre GOURDOU est nommé secrétaire de séance.

Pour l’élection des membres du bureau, le président de séance demande des conseillers volontaires pour former 2 équipes de 2 scrutateurs (avec un membre du personnel par équipe pour les assister) : sont désignés MMES Sylvie SOUDET, Christèle VERMEULEN, MM Laurent GESBERT, Xavier DENEUFBOURG.

ELECTION DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE

2. Election du président.

Le président de séance, Didier LEDENT, rappelle que le président est l'organe exécutif de la communauté de communes.

Il prépare et exécute les délibérations du conseil.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20230615-23C0501-DE

Date de télétransmission : 20/06/2023

Date de réception préfecture : 20/06/2023Conseil communautaire du 01.06.2023 (n°4)

Procès-verbal

4

Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de la communauté de communes.

Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents.

Il est le chef des services de la communauté de communes.

Il représente la communauté de communes en justice.

Le président de séance, Didier LEDENT, donne lecture des conditions d’élection du bureau telles que prévues par le code général des collectivités territoriales.

Il demande aux membres présents s’ils souhaitent que des enveloppes soient utilisées ou non. A l’unanimité des membres présents, le conseil décide de ne pas utiliser d’enveloppe.

De la même manière, le président de séance demande aux conseillers si l’utilisation de l’isoloir doit être imposée. Un seul conseiller présent y étant favorable, l’usage de l’isoloir n’est pas imposé.

Le président de séance rappelle qu’il est néanmoins possible que les conseillers utilisent l’isoloir s’ils le souhaitent.

Il demande ensuite aux candidats de se déclarer.

MM. DE BEULE Olivier et GAIGNON Christophe se déclarent candidats.

Aucune autre candidature n’ayant été déposée, le président de séance invite les deux candidats à prendre la parole, dans l’ordre alphabétique.

Il est ensuite procédé aux élections par vote à bulletin secret, selon les modalités préalablement approuvées par le conseil.

Election

Vu l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 ; L. 5211-6 ; L. 5211-6-1 ; L. 5211-9 ;

Considérant que le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour :

Sont candidats : DE BEULE Olivier et GAIGNON Christophe

Nombre de votants : 75

Nombre de bulletins : 75

Bulletins blancs : 6

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 69

Majorité absolue : 35

Ont obtenu :

M. DE BEULE Olivier : 67 voix

M. GAIGNON Christophe : 2 voix

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20230615-23C0501-DE

Date de télétransmission : 20/06/2023

Date de réception préfecture : 20/06/2023Conseil communautaire du 01.06.2023 (n°4)

Procès-verbal

5

M. DE BEULE Olivier, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé président de la communauté de communes du Plateau Picard et immédiatement installé dans ses fonctions.

Aussitôt élu, le président de la communauté de communes, Olivier DE BEULE entre en fonction et prend la présidence de la séance. Il remercie Didier LEDENT d’avoir brillamment assuré la présidence pour ce début de séance. Il remercie les conseillers qui lui font confiance et il assure qu’il fera tout son possible pour en être digne jusqu’au bout de ce mandat.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

3. Détermination de la composition du bureau : nombre de vice-présidents et, éventuellement, des autres membres du bureau.

Le président nouvellement élu Olivier DE BEULE rappelle que le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 20 % de l'effectif de celui-ci ou 15 vice-présidents.

L’effectif du conseil étant de 77 membres titulaires, le nombre potentiel de vice-présidents est de 15, au maximum, avec un nombre minimum légal de 4.

Lors de l’élection du 11 juillet 2020, le conseil avait décidé que le bureau compterait 6 membres : le président, 5 vice-présidents.

Le nouveau président n’est pas tenu par les décisions de son prédécesseur et il peut modifier à tout moment le nombre des vice-présidents et des autres membres du bureau, mais il ne peut pas supprimer un poste qui n’est pas devenu vacant.

Le président DE BEULE propose de maintenir au nombre de cinq les sièges de vice-président.

Le directeur général, Geoffrey FUMAROLI, rappelle que la décision doit faire l’objet d’un vote à bulletin secret. Des bulletins blancs sont distribués aux conseillers sur lesquels ils sont invités à proposer un nombre de vice-présidence.

Le président énonce les délégations qu’il a l’intention de confier aux cinq vice-présidents si le conseil suivait sa proposition :

1er vice-président : voirie, eau et assainissement.

2ème vice-président : logement, urbanisme, aménagement de l’espace et santé.

3ème vice-président : patrimoine bâti, travaux des bâtiments et mutualisation.

4ème vice-président : culture, tourisme et attractivité du territoire.

5ème vice-président : affaires sociales, mobilité, relation avec les associations pour les gymnases.

Le président Olivier DE BEULE propose de conserver la composition du bureau : le président et les vice-présidents et invite les conseillers présents à s’exprimer sur cette proposition.

Compte-tenu du consensus unanime apparent, le président Olivier DE BEULE demande aux membres présents s’ils sont d’accord pour voter à main levée sur sa proposition de ne pas ouvrir d’autres sièges dans le bureau.

Aucune objection n’étant soulevée par les membres présents, la décision est soumise au vote à main levée.

Le Conseil,

Vu l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré,

Vote à bulletin secret pour le nombre de vice-présidences :

Nombre de votants : 75

Nombre de bulletins : 75

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20230615-23C0501-DE

Date de télétransmission : 20/06/2023

Date de réception préfecture : 20/06/2023Conseil communautaire du 01.06.2023 (n°4)

Procès-verbal

6

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 2

Suffrages exprimés : 73

Majorité absolue : 37

Ont obtenu :

4 VP : 3 voix ; 5 VP : 57 voix ; 6 VP : 8 voix ; 7 VP : 1 voix ; 8 VP : 2 voix ; 10 VP : 1 voix ; 14 VP : 1 voix.

Vote à main levée pour le nombre des autres membres du bureau :

72 (soixante-douze) voix pour, 3 (trois) voix contre

DECIDE de créer 5 postes de vice-présidents et 0 poste d’autres membres du bureau.

4. Election des vice-présidents.

Pour chaque vice-président, l’élection suit les mêmes règles que celle du président.

Les vice-présidents ont pour mission de seconder le président, sous sa surveillance et sa responsabilité, dans le cadre strict de délégations de fonctions. Le président ne peut déléguer toutes ses fonctions. Les actes délégués sont faits au nom du président qui conserve, à tout moment, la faculté d’intervenir dans le domaine délégué.

Les vice-présidents sont élus alors que le président ne leur a pas encore confié de délégations.

Le mandat des vice-présidents est lié à celui du président : une nouvelle élection du président, pour quelque cause que ce soit, entraîne une nouvelle élection de tous les vice-présidents.

Au-delà des fonctions qu’ils tiennent par délégation du président, les vice-présidents ont vocation, dans l'ordre de leur nomination, à remplacer provisoirement le président dans la plénitude de ses fonctions, en cas d’absence ou de tout autre empêchement prolongé (le premier vice-président peut ainsi être appelé à remplacer régulièrement le président).

Election du premier vice-président

Jean-Paul BALTZ se déclare candidat et se présente devant les conseillers.

Aucune autre candidature n’étant annoncée, le président Olivier DE BEULE propose de passer au vote à bulletin secret.

1er tour :

Est candidat : M. BALTZ Jean-Paul

Dépouillement

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)……………………………. : 75

c. Nombre de suffrages déclarés nuls …………..…………………………..: 0

d. Nombre de votes blancs…………………………………………………………..: 5

e. Suffrages exprimés [b-(c+d)] …………………………………………………..: 70

f. Majorité absolue ……………………………………………………………………..: 36

Résultats :

M. BALTZ Jean-Paul : 69 voix

M. FONTAINE Patrice : 1 voix

M. BALTZ Jean-Paul ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé premier vice-président de la communauté de communes du Plateau Picard et immédiatement installé dans ses fonctions.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20230615-23C0501-DE

Date de télétransmission : 20/06/2023

Date de réception préfecture : 20/06/2023Conseil communautaire du 01.06.2023 (n°4)

Procès-verbal

7

Election du deuxième vice-président

Jean-Louis HENNON se déclare candidat et se présente devant les conseillers.

Aucune autre candidature n’étant annoncée, le président Olivier DE BEULE propose de passer au vote à bulletin secret.

1er tour :

Est candidat : M. HENNON Jean-Louis

Dépouillement

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)……………………………. : 75

c. Nombre de suffrages déclarés nuls …………..…………………………..: 0

d. Nombre de votes blancs…………………………………………………………..: 9

e. Suffrages exprimés [b-(c+d)] …………………………………………………..: 66

f. Majorité absolue ……………………………………………………………………..: 34

Résultats :

M. HENNON Jean-Louis : 65 voix

M. DENEUFBOURG Xavier : 1 voix

M. HENNON Jean-Louis ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé deuxième vice-président de la communauté de communes du Plateau Picard et immédiatement installé dans ses fonctions.

Election du troisième vice-président

M. DUBOUIL Bernard se déclare candidat et se présente devant les conseillers.

Aucune autre candidature n’étant annoncée, le président Olivier DE BEULE propose de passer au vote à bulletin secret.

1er tour :

Est candidat : M. DUBOUIL Bernard

Dépouillement

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)……………………………. : 75

c. Nombre de suffrages déclarés nuls …………..…………………………..: 0

d. Nombre de votes blancs…………………………………………………………..: 8

e. Suffrages exprimés [b-(c+d)] …………………………………………………..: 67

f. Majorité absolue ……………………………………………………………………..: 34

Résultats :

M. DUBOUIL Bernard : 62 voix

M. GOURDOU Jean-Pierre : 2 voix

M. BIZET Régis : 1 voix

M. NAVARRO Julien : 1 voix

MME DESMEDT Yveline : 1 voix

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20230615-23C0501-DE

Date de télétransmission : 20/06/2023

Date de réception préfecture : 20/06/2023Conseil communautaire du 01.06.2023 (n°4)

Procès-verbal

8

M. DUBOUIL Bernard ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé troisième vice-président de la communauté de communes du Plateau Picard et immédiatement installé dans ses fonctions.

Election du quatrième vice-président

Isabelle BARTHE se déclare candidat et se présente devant les conseillers.

Aucune autre candidature n’étant annoncée, le président Olivier DE BEULE propose de passer au vote à bulletin secret.

1er tour :

Est candidate : Mme BARTHE Isabelle

Dépouillement

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)……………………………. : 75

c. Nombre de suffrages déclarés nuls …………..…………………………..: 3

d. Nombre de votes blancs…………………………………………………………..: 7

e. Suffrages exprimés [b-(c+d)] …………………………………………………..: 68

f. Majorité absolue ……………………………………………………………………..: 35

Résultats :

Mme BARTHE Isabelle : 64 voix

M. DENEUFBOURG Xavier : 1 voix

M. GOURDOU Jean-Pierre : 1 voix

M. GAIGNON Christophe : 1 voix

MME MOKRI Djamila : 1 voix

Mme BARTHE Isabelle ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamée quatrième vice-présidente de la communauté de communes du Plateau Picard et immédiatement installée dans ses fonctions.

Election du cinquième vice-président

Denis FLOUR se déclare candidat et se présente devant les conseillers.

Constatant qu’il n’y a pas d’autre candidat, le président Olivier DE BEULE propose de passer au vote à bulletin secret.

1er tour :

Est candidat : M. FLOUR Denis

Dépouillement

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)……………………………. : 75

c. Nombre de suffrages déclarés nuls …………..…………………………..: 3

d. Nombre de votes blancs…………………………………………………………..: 7

e. Suffrages exprimés [b-(c+d)] …………………………………………………..: 65

f. Majorité absolue ……………………………………………………………………..: 33

Résultats :

M. FLOUR Denis : 58 voix

M. MATTE Xavier : 2 voix

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20230615-23C0501-DE

Date de télétransmission : 20/06/2023

Date de réception préfecture : 20/06/2023Conseil communautaire du 01.06.2023 (n°4)

Procès-verbal

9

M. DENEUFBOURD Xavier : 1 voix

MME BONNET Catherine : 2 voix

M. GOURDOU Jean-Pierre : 1 voix

M. FONTAINE Patrice : 1 voix

M. FLOUR Denis ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé cinquième vice-président de la communauté de communes du Plateau Picard et immédiatement installé dans ses fonctions.

Le Conseil,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;

Vu les résultats du scrutin ;

Considérant que les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur Jean-Paul BALTZ ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est proclamé premier vice-président de la communauté de communes du Plateau Picard et immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur Jean-Louis HENNON ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est proclamé deuxième vice-président de la communauté de communes du Plateau Picard et immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur Bernard DUBOUIL ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est proclamé troisième vice-président de la communauté de communes du Plateau Picard et immédiatement installé dans ses fonctions.

Madame Isabelle BARTHE ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est proclamée quatrième vice-présidente de la communauté de communes du Plateau Picard et immédiatement installée dans ses fonctions.

Monsieur Denis FLOUR ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est proclamé cinquième vice-président de la communauté de communes du Plateau Picard et immédiatement installé dans ses fonctions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

5. Election des autres membres du bureau (selon la composition retenue).

Le conseil ayant décidé de ne pas élire d’autres membres du bureau en plus du président et des vice-présidents, ce point est devenu sans objet.

AUTRES QUESTIONS PROPOSEES

6. Délégations de pouvoirs du conseil au président et au bureau.

Le président Olivier DE BEULE informe les membres présents que la gestion des affaires de la communauté de communes, le conseil peut déléguer une partie de ses attributions au président et au bureau dans son ensemble.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20230615-23C0501-DE

Date de télétransmission : 20/06/2023

Date de réception préfecture : 20/06/2023Conseil communautaire du 01.06.2023 (n°4)

Procès-verbal

10

Le président Olivier DE BEULE donne la parole au directeur général Geoffrey FUMAROLI qui rappelle que la jurisprudence a posé des limites au « dessaisissement » qu’implique les délégations de pouvoir en précisant que le conseil communautaire peut toujours intervenir dans les matières ayant fait l’objet desdites délégations.

De plus, le conseil ne peut pas déléguer :

 Le vote du budget, la création et la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

 L'approbation du compte administratif ;

 Les décisions budgétaires à prendre à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.1612-15 du CGCT (dépense obligatoire non inscrite au budget) ;

 La modification des statuts de la communauté de communes ;

 L'adhésion de la communauté de communes à un établissement public ;

 La délégation de la gestion d'un service public ;

 Les orientations en matière d'aménagement de l'espace, d'équilibre social de l'habitat (et de politique de la ville).

A chaque réunion du conseil, le président doit rendre compte des travaux du bureau et des décisions qui ont été prises dans les matières déléguées.

La proposition de la présente délibération consiste à renouveler les délégations d’attributions consenties par le conseil au président et au bureau.

Le Conseil,

Vu code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-10 ; L. 5211-2 et L. 2122-17 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 mars 2022, portant modification des statuts de la communauté, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°23C/04/02 en date du 1er juin 2023, portant élection du président de la communauté de commune du Plateau Picard ;

Considérant que le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

 du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances;

 de l'approbation du compte administratif ;

 des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure en application de l'article L. 1612-15 ;

 des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

 de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

 de la délégation de la gestion d'un service public ;

 des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1er : Délégation d’attributions au bureau.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20230615-23C0501-DE

Date de télétransmission : 20/06/2023

Date de réception préfecture : 20/06/2023Conseil communautaire du 01.06.2023 (n°4)

Procès-verbal

11

Dans le cadre des orientations que le conseil définit préalablement, le bureau règle par ses délibérations les affaires relatives aux compétences de la communauté de communes suivantes :

 Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée excédant douze ans ;

 Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers au-delà de 8.000 euros ;

 Donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la communauté de communes préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

 Demander les subventions au profit de la communauté de communes et approuver les plans de financement ;

Article 2 : Délégation d’attributions au président.

Le président est chargé, pour la durée de son mandat :

 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés de la communauté de communes utilisées par les services publics communautaires ;

 De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 du Code général des collectivités territoriales (dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat des fonds des collectivités et de leurs établissements publics, placements, autres dépôts et valeurs autorisés) et de l'article L.2221-5-1 du même code, sous réserve des dispositions de ce même article (dérogation à l’obligation de dépôt des fonds des régies directes des services publics locaux), et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

 D'intenter, au nom de la communauté de communes, les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, « en demande comme en défense, y compris en intervention volontaire, en première instance comme à hauteur d’appel ou de pourvoi en cassation, par voie d’action ou par voie d’exception, en procédure d’urgence, en procédure au fond, devant les juridictions judiciaires comme devant les juridictions administratives, répressives et non répressives, et devant le tribunal des conflits ; cette attribution de compétence s’étend aux dépôts de plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, au nom de la communauté de communes » ;

 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum « fixé à 300 000 € » ;

 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;

 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 8 000 euros ;

 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la communauté de communes à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la communauté de communes ;

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20230615-23C0501-DE

Date de télétransmission : 20/06/2023

Date de réception préfecture : 20/06/2023Conseil communautaire du 01.06.2023 (n°4)

Procès-verbal

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 De prendre toute décision concernant l’adoption, la révision et le règlement de conventions nécessaires au fonctionnement de la communauté de communes et à l’utilisation des biens mobiliers et immobiliers, d’un montant inférieur ou égal à 10 000 euros par an ;

 De décider de la conclusion et de la révision des conventions régissant l'attribution des subventions allouées aux particuliers dans le périmètre d’intervention de l’opération, après l’avis de la commission adéquate et l’inscription des crédits budgétaires ;

 D’élaborer les règlements intérieurs nécessaires au bon fonctionnement des services, après avis, le cas échéant, des commissions ad hoc ;

 De décider de la conclusion et de la révision des conventions relatives à la gestion du personnel.

RAPPELLE QUE :

 Le président est autorisé à déléguer tout ou partie des attributions qu’il tient du conseil aux vice-présidents ; ces subdélégations sont mentionnées dans les arrêtés de délégations de fonctions consenties par le président aux vice-présidents.

 En cas d’absence ou d’empêchement, les attributions du conseil déléguées au président sont exercées par le premier vice-président et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par les vice-présidents, dans l’ordre de leur nomination.

 Les actes pris au titre des attributions déléguées par le conseil sont, pour le bureau, des délibérations, pour le président, des décisions ; ces actes sont inscrits au registre des délibérations du conseil par ordre chronologique et sont soumis aux mêmes règles que celles qui s’appliquent aux délibérations du conseil (notification ou publication et transmission au contrôle de légalité).

 Lors de chaque réunion du conseil, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation du conseil. Ce compte rendu peut être fait oralement par le président ou sous forme d’un relevé de décisions distribué aux conseillers. Il ne peut pas faire l’objet d’un vote.

 Le conseil peut toujours mettre fin à une ou plusieurs délégations.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

7. Indemnités de fonctions du président et des vice-présidents.

Le président est libre d’attribuer ou non une délégation à un vice-président, voire de la lui retirer (en cas de retrait, le conseil doit se prononcer sur le maintien ou non du vice-président en cette qualité).

L’attribution et l’exercice effectif d’une délégation de fonctions conditionnent le versement d’une indemnité de fonctions ; son montant est fixé par le conseil dans les limites réglementaires.

Le montant des indemnités de fonction brutes mensuelles des présidents et vice-présidents des communautés de communes est fixé réglementairement en fonction de la population et par rapport à un pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, correspondant actuellement à une rémunération brute mensuelle brute de 4 025,53 €.

Pour la communauté de communes du Plateau Picard (20.000 à 49.999 habitants), ce montant maximal des indemnités est le suivant.

Président : 67,50 % X 4 025,53 € = 2 717,23 €

Vice-président : 24,73 % X 4 025,53 € = 995,51 €

Enveloppe globale à ne pas dépasser pour la communauté de communes : 2 717,23 + (N X 995,51) ; N étant le nombre de vice-présidents élus.

Le président Olivier DE BEULE propose la répartition suivante :

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20230615-23C0501-DE

Date de télétransmission : 20/06/2023

Date de réception préfecture : 20/06/2023Conseil communautaire du 01.06.2023 (n°4)

Procès-verbal

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Montant mensuel (€)

Président 2 303,17

1er Vice-président 1 409,58

2ème Vice-président 995,51

3ème Vice-président 995,51

4ème Vice-présidente 995,51

5ème Vice-président 995,51

Le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-12 ;

Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;

Considérant que la communauté de communes du Plateau Picard est située dans la tranche de population de 20 000 à 49 999 habitants, ce qui fixe :

 Le montant de l’indemnité maximale de président à 67,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit un montant mensuel maximal de 2 717,23 € ;

 Le montant de l’indemnité maximale de vice-président à 24,73 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit un montant mensuel maximal de 995,51 €.

Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale, déterminée en additionnant l'indemnité maximale pour l'exercice effectif des fonctions de président et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de vice-président, correspondant soit au nombre maximal de vice-présidents qui résulterait de l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 5211-10 à l'organe délibérant qui comporterait un nombre de délégués déterminé en application des III à VI de l'article L. 5211-6-1, soit au nombre existant de vice-présidences effectivement exercées, si celui-ci est inférieur.

Sur proposition du président, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE QUE :

 A compter du 2 juin 2023, les taux et montants des indemnités de fonction du président et des vice-présidents sont ainsi fixés :

% Indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique

Montant mensuel

Président 57,214 2 303,17

1er Vice-président 35,016 1 409,58

2ème Vice-président 24,73 995,51

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20230615-23C0501-DE

Date de télétransmission : 20/06/2023

Date de réception préfecture : 20/06/2023Conseil communautaire du 01.06.2023 (n°4)

Procès-verbal

14

3ème Vice-président 24,73 995,51

4ème Vice-présidente 24,73 995,51

5ème Vice-président 24,73 995,51

 Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

 Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget de la communauté de communes.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le directeur général Geoffrey FUMAROLI informe que la prochaine réunion communautaire est fixée le jeudi 15 juin à 18h30 à Nourard le Franc. Il rappelle que le séminaire des élus sur le thème de « l’eau » se tiendra le 29 juin au château de Saint-Rémy en l’Eau. Enfin, une manifestation organisée par la CMA se déroulera dans les jardins de la communauté de communes et sera l’occasion entre les présidents de la Chambre des Métiers et de la CCPP de signer la convention qui avait été délibérée en conseil du 23 mars dernier.

Colette DOLLEZ, présidente des Jardins du Plateau Picard, informe que l’association organise pour la 1ère année ce samedi 17 juin une journée porte ouverte. Elle invite tous les maires à s’y rendre afin de déguster des préparations de légumes déclassés et les remercie par avance de leur présence. Elle tient à préciser que cet événement est gratuit.

Le président Olivier DE BEULE remercie le maire de Lieuvillers, Michaël NEGI, ainsi que son conseil d’avoir mis à disposition cette belle salle municipale.

Le président Olivier DE BEULE constate que les membres présents n’ont pas de questions diverses à poser, il remercie les membres présents et lève la séance à 21h05.

Le secrétaire de séance Le Président

Jean-Pierre GOURDOU Olivier DE BEULE

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20230615-23C0501-DE

Date de télétransmission : 20/06/2023

Date de réception préfecture : 20/06/2023