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Procès Verbal - DELB 20120152 01
Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120152 01)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Fiscalité,
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
EXE10 – Avenant 3 Au Marché n° 70099 Page : 1 / 4
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice). Ville du Havre
Direction des Batiments
Mairie du Havre
BP 51
76084 LE HAVRE Cédex
B - Identification du titulaire du marché public.
Groupement Conjoint :
Mandataire
SPIE BATIGNOLLES NORD – 28 Boulevard de Verdun – BP 90224 – 76121 LE GRAND QUEVILLY Cedex Courriel : eric-hainneville@spiebatignolles.fr
Tél. : 02 32 81 68 20
Fax : 02 35 62 42 51
SIRET : 349 026 955 00196
Cotraitant n° 1
ELITHIS Ingénierie
ARGOAT Bat A
3 rue Guglielmo Marconi
44 800 SAINT HERBLAIN
Courriel : Contact.dijon@elithis.fr
Tél. : 02 40 36 15 91
Fax : 02 40 36 44 39
SIRET : 687 350 504 00068
Cotraitant n° 2
I. N. E. S. Ingénierie de l’Estuaire
6 rue Vacquerie
76310 SAINTE ADRESSE
Courriel : Ingenierie-estuaire@wanadoo.fr
Tél. : 02 35 44 60 75
Fax : 02 35 44 60 77
SIRET : 343 225 942 00022
MARCHES PUBLICS EXE10
AVENANT N° 3 au marché N° 7 0 099EXE10 – Avenant 3 Au Marché n° 70099 Page : 2 / 4
C - Objet du marché public.
Objet du marché public:
Site des Moteaux – Construction d’un bâtiment pour les Ateliers Municipaux
Date de la notification du marché public: 10 août 2010
Durée d’exécution du marché public : 10.mois.
Montant initial du marché public:
Taux de la TVA : 19.6%
Montant HT : 6 268 006.75 €
Montant TTC : 7 496 635.07 €
Réparti comme suit :
Part Montant HT TVA 19,6 % Montant TC
Mandataire
SPIE BATIGNOLLES
NORD 98,15% 6 152 048,64 € 1 205 801,53 € 7 357 850,17 €
Cotraitant 1
ELITHIS 1,70% 106 556,11 € 20 885,00 € 127 441,11 €
Cotraitant 2
INES 0,15% 9 402,00 € 1 842,79 € 11 244,79 €
6 268 006,75 € 1 228 529,32 € 7 496 536,07 €
D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objet l’augmentation des prestations du marché (cf devis joint), une nouvelle répartition de la part de chaque cotraitant et une modification du montant des sous-traitants (annexes jointes).
Incidence financière de l’avenant :
L’incidence financière de l’avenant sur le montant du marché a été validée par les précédentes décisions de poursuite suivantes :
- Décision de poursuite n° 1 notifiée le 27 juin 2011
- Décision de poursuite n° 2 notifiée le 8 septembre 2011
- Décision de poursuite n° 3 notifiée le 19 janvier 2012
Montant des travaux supplémentaires validés :
Taux de la TVA : 19.6 %
Montant HT : 295 487.86 €
Montant TTC : 353 403.48 €
En valeur du mois d’avril 2010
% d’écart introduit par l’avenant : 4.71 %EXE10 – Avenant 3 Au Marché n° 70099 Page : 3 / 4
Nouveau montant du marché public:
Taux de la TVA : 19.6 %
Montant HT : 6 563 494.61 €
Montant TTC : 7 849 939.55 €
En valeur du mois d’avril 2010
Réparti comme suit :
Montant HT TVA 19,6 % Montant TC
Mandataire
SPIE BATIGNOLLES
NORD 98,15% 6 435 994,61 € 1 261 454,94 € 7 697 449,55 €
Cotraitant 1
ELITHIS 1,87% 123 000,00 € 24 108,00 € 147 108,00 €
Cotraitant 2
INES 0,07% 4 500,00 € 882,00 € 5 382,00 €
6 563 494,61 € 1 286 444,94 € 7 849 939,55 €
E - Signature du titulaire du marché public.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
Monsieur Eric HAINNEVILLE
Directeur Régional Normandie
Mandataire
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant 3 Au Marché n° 70099 Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)