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Procès Verbal - DELB 20250077 01
Procès Verbal - DELB 20160043 01
Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160043 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Fiscalité,
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
EXE10 – Avenant Avenant n° 1 au marché n° 7.3.092 Page : 1 / 2
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
MAIRIE DU HAVRE – Direction des Bâtiments et de l’Energie – 1517 place de l’Hôtel de Ville – CS 40051 –
76084 LE HAVRE CEDEX ; Téléphone 02.35.19.60.00 – télécopieur 02.35.19.60.61 –
courriel : Marches-batiments@lehavre.fr – adresse internet : http://www.lehavre.fr
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SARL STEGE FERMETURE, 26 rue Haudry au Havre ; stege.cm@orange.fr ; téléphone 02 35 21 76 00 ; fax
02 35 21 76.10 ; numéro de SIRET 489 289 280 00021.
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
n Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
MAINTENANCE DES DISPOSITIFS DE FERMETURES ELECTRIQUES
Lot n° 1 : Entretien, maintenance préventive et corrective des dispositifs de fermetures électriques de la
direction des bâtiments et de l’énergie, soumis à contrat.
n Date de la notification du marché public : 17/10/2013
n Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 1 an à compter du 17/10/2013 et reconduit tacitement 3
fois pour une nouvelle période d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans soit jusqu’au
16/10/2017.
n Montant initial du marché public pour 4 ans :
ß Taux de la TVA : ……………………..5 608.00
ß Montant HT : ………………………...28 040.00
ß Montant TTC : …………………….…33 648.00
D - Objet de l’avenant.
n Modifications introduites par le présent avenant :
Prestation supplémentaire pour la maintenance des fermetures électriques du 99 rue Jules Lecesne au Havre :
- Portail deux battants type FAAC S450H
- Une barrière levant type M7BAR des établissements NICE
Sur la même base que le marché susdit soit pour 2 visites annuelles.
Cet avenant prendra effet à sa notification et sera valide jusqu’au 16/10/2017 soit pour 4 visites.
MARCHES PUBLICS EXE10
Avenant n° 1 au marché n° 7.3.092EXE10 – Avenant Avenant n° 1 au marché n° 7.3.092 Page : 2 / 2
n Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Montant de l’avenant :
ß Taux de la TVA : ……………………..88.00
ß Montant HT : ………………………...440.00
ß Montant TTC : ……………………….528.00
ß % d’écart introduit par l’avenant : 1.6 %
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
ß Taux de la TVA : …………………..…5 696.00
ß Montant HT : ………………………...28 480.00
ß Montant TTC : …………………….…34 176.00
Les mini/maxi des prestations à prix unitaires restent inchangés
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
André GACOUGNOLLE
Adjoint au maire chargé des finances