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Arrêté - Arrete mairie duree du stationnement angle rues Hotel de Ville et Ravel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buxerolles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete mairie duree du stationnement angle rues Hotel de Ville et Ravel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
er
U*
roles
|
:
raser
ARRETE
DU
MAIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Service
Police
Municipale
N°2011
1110
AM
857
DEPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
_
Objet
:
MODIFICATION
DE
L’ARRETE
N°20111102_AM_837
REGLEMENTANT
LA
DUREE
DU
STATIONNEMENT
RUE
DE
L’HOTEL
DE
VILLE
ET
SUR
LE
PARKING
ANGLE
RUE
DE
L’HOTEL
DE
VILLE
ET
RUE
MAURICE
RAVEL
A
BUXEROLLES
Le
Maire
de
la
Commune
de
BUXEROLLES
(Vienne),
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-5,
L
2213-1
à L
2213-6
et
L
2215-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
.
Vu
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
130-2,
R
417-10
du
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
|
Vu
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal
;
Vu
l'arrêté
n°20111102
AM
837
en
date
du
2 novembre
2011
Considérant
le
nombre
important
de
véhicules
ventouses
gênant
la
libre
circulation
et
le
stationnement,
rue
de
l’
Hôtel
de
Ville
;
:
Considérant
que
certains
de
ces
véhicules
stationnent
en
permanence,
toute
la
journée
sur
les
emplacements
initialement
prévus,
notamment
pour
la
clientèle
des
commerces
et
des
usagers
des
services
du
centre
ville
;
Considérant
dans
un
souci
de
commodité
et
de
sécurité,
qu’il
convient
de
réglementer
la
durée
du
stationnement
des
véhicules
afin
d’éviter
les
abus
ci-dessus
précisés,
et
ainsi
faciliter
l'accès
des
usagers
aux
commerces
et
services
publics
locaux
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toute
mesure
destinée
à assurer
le
respect
du
bon
ordre,
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique.
ARRETE
Article
1
:L'arrêté
municipal
n°20111102
AM
837
est
modifié
comme
suit
:À
dater
de
ce
jour,
une
zone
bleue,
limitée
à
2
heures
de
stationnement,
est
créée
rue
de
L'Hôtel
de
Ville,
partie
comprise
entre
le
n°27
et
l'intersection
de
la
rue
des
Ecoles
ainsi
que
sur
Le
parking
des
commerçants
à
l’angle
de
la
rue
de
L'Hôtel
de
Ville
et
de
la
rue
Maurice
Ravel,
à l’exception
de
l'emplacement
réservé
aux
GIG-CIG.
Cette
zone
bleue
est
réglementée
du
lundi
au
samedi
de
9h00
à
19h00
(sauf
dimanches
et
jours
fériés).
Article
2 :
Le
reste
sans
changement. 2
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Drome
nn
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en
en
Me:
Us
D
en
PTE Article
3:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
er règlements
en
vigueur.
Article
3
:
Monsieur
Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et Madame
La
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
dans
les
formes
habituelles.
L'autorité
territoriale
informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de Poitiers
dans
un délai de
2 mois
à compter
de
la notification
aux
intéressés.
Fait
à Buxerolles,
le
10
novembre
2011
AR
- Préfecture
de
la Vienne
pour
le Matre
empêché,
086-218600419-20111115-20111110_ AM_857-AR
le 1* adjoint, Yvan
ELIE
Acte
certifié
exécutoire
:
Envoyé
: 15/11/2011
Réception
par le préfet
: 15/11/2011
Publication
: 15/11/2011