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Arrêté - Arrete mairie duree du stationnement parking creche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buxerolles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete mairie duree du stationnement parking creche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
| PBurerolles
Service
Police
Municipale
N °20210318
AM
118
DEPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
Objet
: REGLEMENTATION
DE
LA
DUREE
DU
STATIONNEMENT
PARKING
DE
LA
CRECHE
RUE
DE
L’HOTEL
DE
VILLE
À
BUXEROLLES
ARRETE
DU
MAIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BUXEROLLES
(Vienne),
Vu
les
articles
L2211-1,
L2212-5,
L2213-1
à
L2213-6
et
L2215-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
R110-1,
R110-2,
R130-2,
R417-10
du
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal
;
Considérant
que
dans
un
souci
de
commodité
et
de
sécurité,
il
convient
de
réglementer
la
durée
du
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
situé
à la
hauteur
de
la
Crèche
« Les
P’tits
Loups
»,
65,
rue
de
l’Hôtel
de
Ville
86180
Buxerolles
afin
d’éviter
les
abus
liés
au
stationnement,
et
ainsi
faciliter
l’accès
des
usagers
de
la
Crèche
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
destinée
à
assurer
le
respect
du
bon
ordre,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique.
ARRETE
Article
1
: A
dater
de
ce
jour,
6
emplacements
de
stationnement
réglementés
par
une
zone
bleue,
limitée
à 20
minutes
de
stationnement,
sont
créés
à la
hauteur
de
la
Crèche
«
Les
P'tits
Loups
»,
65,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
86180
Buxerolles.
Cette
zone
est
réglementée
du
lundi
au
vendredi,
de
7h30
à
18h30,
sauf
weekend
et
Jours
fériés. Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
hors
emplacement
matérialisé.
Article
3
: Cette
nouvelle
mesure
sera
matérialisée
à l’attention
des
usagers
par
l’implantation
de
panneaux
de
signalisation
réglementaire
mis
en
place
par
les
services
techniques
communaux
à la
hauteur
des
places
de
stationnement
:
,
-
Zone
bleue
par
panneau
de
type
B6b3
complété
par
un
panonceau
«
de
7h30
à
18h30
—
du
lundi
au
vendredi
sauf jour
weekend
et
jours
fériés
».
Article
4
: Le
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
se
fera
à
l’aide
du
disque
réglementaire,
apposé
par
les
automobilistes
au
bas
à
gauche
du
pare-brise,
de
manière
visible
des
agents
chargés
de
la
police
de
stationnement.
Tout
véhicule
en
infraction
pourra
faire
l’objet
d’une
contravention
voire
d’une
procédure
de
mise
en
fourrière. Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
Buxerolles
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
habituelles.
L'autorité
territoriale
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
aux
intéressés.
Fait
à Buxerolles,
le
18
mars
2021
Le
Maire,
Gérald
BLANCHARD