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Document publié le Lundi 5 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2212C152 DM 4 Enf Jeunesse)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
ds DEPARTEMENT à
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac }
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 34
Votants 37
É
Date de la convocation :
5 décembre 2022
=
{ N° 152-1222 \
Objet:
Budget annexe
Enfance Jeunesse —
décision modificative
n°4-2022.
[ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Le Président certifi
le caractère exéc
informe que
faire l'objet d'un recours pour
pouvoir devant le Tri
dans un délai de deux
qui sera publiée
ément à la règlementation en vigueur.
Reçu en préfecture le 15/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE I
| ID : 040-200035541-20221213-2212C152_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac )
L'an deux mil vingt-deux et le 13 décembre, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; M. VIGNOLLES (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO ŒSTIGARDE) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; Mme CLAVE (RETIJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, CAZENAVE et LEVASSEUR ; Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D'ARMAGNAC); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN);M. LAMARQUE et Mme DUCOS (SARBAZAN) ; M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: M. TINTANE à M. HERRERO, Mme LARROUY à Mme APPOLINAIRE, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : Mme LALAGUE.
Secrétaire : Mme LALAGUE.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
d’approuver la modification des crédits budgétaires ci-après
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Article Libellé Montant |_Article Libellé Montant
60611 Eau et assainissement 5 000
61558 Entretien autres biens 5 000 70632 REevance à caractère de 5 600
mobiliers loisirs
6256 Missions 5 000
62878 Renboursenrents autres 5 000
organismes
64114 Indemnité inflation 1 000 7478 |Autres organismes 45 000
64131 Personnel Non Titulaire 23 650
6455 Assurance du personnel 4 000
64134 Indemnité inflation 900
À
673 Titres annulés 450 \
TOTAL] 50 000 7 TOTAL] 50 000
Fait et délibéré le$ jour, mois et an que dessus
Au registre sont lds signatures
Le Président, Phäipp£ LATRY
+ 8-7
{