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Arrêté - VP2026 AT 0048 CIRC raccordement a la fibre 1 rue Sarrus 30 04
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 00h48 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0048 CIRC raccordement a la fibre 1 rue Sarrus 30 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0048
Portant réglementation de la circulation
RUE SARRUS (D62)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment Îles articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 15/04/2026 émise par CAN CIRCET EPINAL demeurant 1 ALLEE DES CHENES 88000 EPINAL représentée par CIRCET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 30/04/2026 RUE SARRUS (D62),
ARRÊTE
Article 1
Le 30/04/2026, la circulation des véhicules est interdite de 08 h 30 à 12 h 00, 1 RUE SARRUS (D62), afin de permettre des travaux de raccordement à la fibre . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CAN CIRCET EPINAL.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès
aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le ___4 {] AVR, 2076
Le Maire
DIFFUSION: Pour le Mai re — « CAN CIRCET EPINAL , et par délégation,
6 Directeur Général dé£Services
‘
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 30 AVR, 7026
Publié le
3 0 AVR. 20%
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260504-ARVP2026AY0048-AR
Reçu le 04/05/2026