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Arrêté - VP2026 AT 0142 CIRC 1 rue de la Banque Demenagement 30 06
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0142 CIRC 1 rue de la Banque Demenagement 30 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0142
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA BANQUE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8 et K. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 02/06/2026 émise par SARL REVEL DEMENAGEMENT demeurant 12 Rue Saint Michel 12000 RODEZ représentée par REVEL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU l'arrêté d'occupation du domaine public n° VP2026-AV-0289,
CONSIDÉRANT qu'un Déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, le 30/06/2026, 1 RUE DE LA BANQUE,
ARRÊTE
Article 1
Le 30/06/2026, la circulation des véhicules légers est interdite de 8h30 à 18h00 1 RUE DE LA BANQUE, afin de permettre un déménagement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL REVEL DEMENAGEMENT.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre cireulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Conmmunaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de F'exéeution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
ES JUIN 2026 Pour ie Maire,
et par délégation
Scrge JULIEN
Pourt6 Maire, … @kPar délégation,
acteur Générakdes Services
DIFFUSION:
s SARL REVEL DEMENAGEMENT
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté LE Pierri K GAUDY
Transmis en Préfecture le mom Ours anmn
Publié le Accusé de réception en préfecture 012-211202023-20260626-ARVP2026AT0142-AR
Reçu le 26/06/2026