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Document publié le Mercredi 20 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 184 51)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
o
Haut-Jul.a Saint-Elaude
PROCES VERBAL
De la 49ièt" réunion du
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE HAUTJURA SAINT-CLAUDE
20 novembre 2019
PRESENTS : Raphaël Perrin, Jean-Daniel Maire, Jean-François Demarchi, Nadia Lahu, Daniel Monneret, Pierre Gresset, Alain Mouret, lsabelle Heurtier, Jean-Louis David, Philippe Passot (arrivée à la question 9-1), Jean-Jacques Baroni (arrivée à la question 9-2), Alexandre Stephan
EXCUSES:
POUVOIRS : Jean-Jacques Baroni donne pouvoir à Jean-François Demarchi,
ABSENTS: Jean-Louis Millet, Eliane Grenard
--ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 20 novembre 2019, datée du 13 novembre 2019 a été adressée aux membres du Bureau.
Madame lsabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à I'unanimité
A 18h15, le Président ouvre la séance
1. APPROBATION DU COMPTE.RENDU
Le Président soumet à I'examen des membres présents le compte-rendu de la réunion de bureau du 16 octobre 2019. Le compte-rendu n'amène aucune remarque, il est approuvé à I'unanimité.
2. Communications officielles
3. Administration générale
4. Perconnel
5. Finances
6. Economie
Monsieur Philippe Passot étant concerné par le sujet ci-dessous, ce point a été abordé après son arrivée.
6.1 AIE : Société CLERC-MECA - Lavans-Lès-Saint-Claude - ZA Planchamp
ll est rappelé que la SARL CLERC MECA, ayant actuellement son siège à MOIRANS-EN- MONTAGNE 8, Rue René Dalloz, est en train d'édifier un bâtiment industriel dans la zone d'activités
de Planchamp à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE afin d'y transférer ses activités. Cette société est spécialisée dans le secteur de la mécanique industrielle et ce nouveau bâtiment, d'une surface totale de 900 m2, comprendra des bureaux, des locaux sociaux et des ateliers de production. Le coût de l'opération (acquisition du terrain et construction du bâtiment) s'élève à la somme prévisionnelle de 763 600 €.
13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude fé|. 03 84 45 89 00 - Fax, 03 84 45 BB 90 - contact@hautjurasaintclaude.fr www, hautjurasai ntclaud e.fr
o- o
Haut-Juna o"- SainË-Claude
Suivant délibération prise par le bureau de la Communauté de Communes le 25 juillet 2018, il a validé une Aide à l'lmmobilier d'Entreprise (AlE) au titre de I'acquisition du terrain pour un montant de 11 920 €.
ll est également rappelé qu'en vertu de la délibération prise par le conseil communaulaire le 27 septembre 2017 et de son règlement d'intervention approuvé le même jour, l'Aide à l'lmmobilier d'Entreprise (AlE) peut être également octroyé au titre de I'investissement pour une aide totale correspondant à 20o/o du montant HT de I'investissement plafonnée à 50 000 €.
La société CLERC MECA peut bénéfìcier par conséquent d'une AIE complémentaire au titre de l'investissement du bâtiment industriel pour un montant de 38 080 €.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) valide une aide à l'immobilier d'entreprise complémentaire au profit de la société CLERC-MECA pour un montant de 38 080 € et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération. Cette aide sera inscrite auBP 2020.
7. Logement / Habitat / Aménagement du territoire / ADS
7.1 Lotissement En Poset : rétrocession de la voirie et équipements communs au profit de la commune de Chassal-Molinqes
ll est rappelé que la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a aménagé au cours de l'année 2016 un lotissement d'habitation dénommé << En Poset >> sur I'ancien territoire de la commune de CHASSAL au lieudit < A la Fin du Marché >.
Toutes les parcelles ont été vendues. Par conséquent, il nous appartient de rétrocéder la voirie avec ses délaissés au profit de la commune nouvelle de Chassal-Molinges, moyennant I'euro symbolique, conformément aux engagements pris de part et d'autre lors de l'aménagement de ce lotissement. Les parcelles non bâties concernées sont celles cadastrées sous les n' 899, 900, 901, 902, 903, 904, 905, 906, 907, 908 et 909 de la section D, pour une contenance totale de 5 949 m2.
Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : l1 pour, 0 contre, 0 abstention) acte la rétrocession de la voirie avec ses délaissés au profit de la commune nouvelle de Chassal-Molinges pour l'euro symbolique, acte que les parcelles non bâties concernées sont celles cadastrées sous les n' 899, 900, 901, 902, 903, 904, 905, 906, 907, 908 et 909 de la section D, pour une contenance totale de 5 949 m2, et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
8. Environnement / SPANG
Arrivée de Philippe PASSOT
9. Patrimoine / Bâtiments
9.1 Pôle du Tomachon : bail de location à Mission Locale Sud Jura
Mission Locale Sud Jura est actuellement locataire des locaux appartenant à la Communauté de communes sis au 2 rue Bonneville à Saint-Claude.
Cet organisme d'insertion professionnelle souhaite intégrer les locaux au sein de la copropriété du I rue Tomachon occupés auparavant par le CIO (Centre d'lnformation et d'Orientation) qui a résilié le bail au 30/09/2019.
Ces locaux d'une superficie de 210 m'au 1"'étage du bâtiment sont constitués d'un hall d'accueil et d'information, d'un dégagement, de 6 bureaux, d'une salle de réunion et d'un local de rangement. Le bâtiment est équipé d'un ascenseur et répond aux normes d'accessibilité. Mission Locale Sud Jura a informé la collectivité qu'ils accueilleraient également d'autres organismes de formation et d'insertion dans leurs locaux.
13 bis, boulevard de Ia République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 BB 90 - contact(ôhautjurasaintclaude.fr @ o
HauË-JuFa Saint-Glaude
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention) autorise f'établissement d'un bail civil de location d'une durée de 4 années à compter du 01111112020 avec un terme au 3111212023 et ce, pour un montant de loyer de 735 € mensuel TTC soit 3.5 € le m2 hors charges et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Arrivée de Jean-Jacques BARONI
9.2 Véhicules Haut-Jura Saint-Claude : choix du prestataire
Deux véhicules de la collectivité sont à changer par des véhicules neufs. Le président a reçu l'ensemble des commerciaux automobile pour négocier l'achat de 2 véhicules : un véhicule pour le service SPANC et un véhicule pour les services techniques.
Après analyse des offres, le choix s'est porté sur
- Un véhicule RENAULT type KANGOO essence fourgonnette pour le service SPANC d'une valeur de 13 704,56 € TTC + 4 roues montées en pneus neige pour 750 € TTC soit un total de
14 454,56 € TTC.
- Un véhicule FORD Transit diesel pour les services techniques d'une valeur de 18605,91 € TTC + 4 roues montées en pneus neige pour I 223,54 € TTC + caméra de recul pour 600 €
soit un total de 22241,34 € TTC.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 9 pour, 3 contre, 0 abstention) autorise le président à signer les bons de commandes des véhicules.
ll sera également étudié la question de mise à disposition d'un véhicule (voire 2 : Médiathèque et ASF)) financé par de la publicité d'entreprises locales. 2 Sociétés sont sur le marché : INFO COM et TraflCommunication avec les mêmes offres. Seule la durée de contrat change (4 ans pour info com 3 ans pour l'autre).
A la charge de la collectivité, I'assurance et les dépenses courantes (carburant, maintenance, etc.)
9.3 Bâtiment Bessard : oroiet de bailde location
Pour faire suite à la nécessité de déménager les services techniques de la zone des Emboinchats et après diverses recherches, il s'avère que M. Claude Bessard titulaire d'un bail à construction est favorable pour louer une partie de ses locaux sis Fin d'Etables à St Claude, parcelles cadastrées section AB n'234 de 12 a 05 ca et section AB n'237 de 18 a 66 ca, dans I'attente de sa cessation d'activité.
La superficie des locaux mis à disposition de la collectivité est de 260 m2 avec bureau, sanitaires, douches et cuisine. Leur configuration et leur emplacement conviennent parfaitement à I'activité des services techniques.
Du fait du terme du bail dont dispose M Bessard, fixé au 3110512021, un bail de location peut être conclu entre M. Claude Bessard et la CCHJSC à compter du 20 novembre 2019 pour un montant de loyer de 1 389 € HT par mois. Le montant des charges sera de 50 €/mois régularisé en fin d'année. Une promesse de vente unilatérale sera signée parallèlement au contrat de bail initial engageant la SCI la Bruyère à céder I'ensemble immobilier à la CCHJSC au 31 octobre 2022.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention) autorise la conclusion d'un bail de location avec M.Claude BESSARD pour une partie des locaux sis Fin D'Etables à Saint-Claude à compter du 0111212019 jusqu'au 3110512021 pour un montant de loyer de '1 389 € HT et un montant de charges de 50 € mensuels, régularisé en fin d'année et autorise le
13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 BB 90 - contact@hautjurasaintclaude.fr www, hautiurasaintclaude.fr
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Haut-Jur.Êl Saint-Glaude
Président à signer le bail de location et tout autre document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
9.4 Bâtiment rue Carnot : aiustement du marché de maîtrise d'ceuvre
Vu le dernier montant de travaux validé pour le bâtiment Carnot à hauteur de I 181 800 € HT, il est nécessaire de réajuster le tableau d'honoraires de maîtrise d'æuvre comme suit :
Elément de mission % de l'élément de
mission
Montant HT en €
DIAG - Etat des lieux 5o/o 5 022.65 APS - Avant-proiet sommaire 9o/o I040.77 APD - Avant-proiet définitif 14o/o 14 063.42 PRO - Proiet 17o/o 17 077.01 DCE - Dossier de consultation des
entreprises
60/o 6 027.18
ACT - Assistance contrats de travaux 7o/o 7 031.71 DET - Direction de l'exécution des
travaux
36% 36 163.08
AOR Assistance réception opérations de 60/o 6 027.18
Total '|'00% 100 453
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote :12 pour,0 contre, 0 abstention) valide cet ajustement et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
10. Tourisme
10.1. Activités nordiques : damaqe snow tubinq - convention avec Michel Soorts
Michel Sports sollicite la Communauté de communes pour assurer l'aménagement (damage) des pistes de Snow Tubing qu'il exploite à la Pesse durant la saison hivernale.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention) autorise la prestation effectuée par un agent de la CCHJSC moyennant un coût horaire de202 € TTC, autorise la
signature d'une convention entre la collectivité et Michel Sports définissant les droits et les obligations de chacune des parties.
11. Sports
11.1 Piscine du Martinet : mission de conduite d'ooératíon - attribution du marché
La Communauté de Communes Haut-Jura SainlClaude souhaite réhabiliter entièrement son équipement nautique pour assurer son exploitation toute l'année notamment en réponse aux besoins scolaires.
Lors du bureau du 11 septembre, il a été décidé d'entrer en négociation avec la SEMCODA, ASCOREAL et CEG.
Après analyse des offres, le bureau communautaire (résultat du vote:10 pour,0 contre,2 abstentions) accepte la proposition de la SEMCODA pour un montant de 144 048,75 € HT soit 172 585,50 € TTC et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1, 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 BB 90 - contact@hautjurasaintclaude.fr www. hautiurasaintclaude,fr Haut-Ju FEl Saint-Claude
\\._...
12. Culture
13. Gommunication
14. Questions diverces et informations
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, le Président lève la séance à21h.
Raphaël lsabelle Heurtier
*
Fait Saint-Claude, le 21 novembre 2019
Le présent procès-verbal vaut compte-rendu, et à ce titre sera affiché en mairie de adressé aux communes membres pour affichage
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nt-Claude et
HATTT.JURA
13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1, 03 844589 00 - Fax, 03 84 45 88 90 - contact@hautjurasaintclaude'fr www. hautiurasaintclaude.fr