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Document publié le Mercredi 20 mars 2019
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Éducation,
t
Haut-Juna Saint-Glaude
PROCES VERBAL
de la 43iè'e réunion du
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE HAUTJURA SAINT.CLAUDE
20 mars 2019
PRESENTS : Raphael Perrin, Jean-Daniel Maire, Jean-François Demarchi, Nadia Lahu, Daniel Monneret, Pierre Gresset, Alain Mouret, lsabelle Heurtier, Jean-Louis David, Philippe Passot, Jean- Jacques Baroni.
EXCUSES : Alexandre Stephan donne pouvoir à Philippe Passot
ABSENTS : Jean-Louis Millet, Eliane Grenard
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La convocation pour la séance du mercredi20 mars 2019, datée du 13 mars 2019 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Jean-François Demarchi se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité
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A 18h15, Le Président ouvre la séance
1. APPROBATION DU COMPTE.RENDU
Le président soumet à I'examen des membres présents le compte-rendu de la réunion de bureau du 23 janvier 2019. Le compte-rendu n'amène aucune remarque, il est approuvé à I'unanimité.
2. Communications officielles
3. Administration générale
4. Personnel
5. Finances
5.1 Carte avantaqes ieunes 201912020
La Carte Avantages Jeunes (CAJ) est un dispositif qui permet à son détenteur (de moins de 30 ans) de bénéficier de tarifs avantageux sur diverses prestations pro.posées par la Communauté de Communes.
lnfo Jeunesse Jura, qui diffuse la CAJ, nous sollicite pour le renouvellement de notre partenariat pour la saison du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.
Bien qu'aucun bilan global n'ait jamais été fait sur I'utilisation de ces prestations, il semblerait que les coupons les plus fréquemment utilisés sont ceux qui donnent droit à une entrée gratuite à la piscine. Néanmoins il semble nécessaire de conserver, voire d'étendre la gamme des prestations proposées pour permettre un accès le plus large possible aux sports et à la culture.
Le bureau communautaire (résultat du vote : I pour, 0 contre, 0 abstention) accepte de poursuivre sa participation à I'opération coupon avantages jeunes, à savoir :
- Musée : une entrée gratuite (sans changement)
13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Sa¡nt-Claude Té1. 03 A4 45 89 00 - Fax. 03 84 45 88 90 - contact@hautiurasaintclaude.fr www. ha uti urasa i ntcla ude.fr o
HauË-Juna Saint-Claude
Piscine : une entrée gratuite
Médiathèque : un abonnement annuel gratuit (sans changement)
Neige : un pass séance gratuite (sans changement)
Conservatoire : remise des frais de dossier (une seule remise par famille) ASF : une entrée musée gratuite (sans changement)
Et autorise le président à signer les documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
6. Economie
7. Aménagement du territoire / Logement / Habitat / ADS.
7.1. Lotissement Les Orchidées - Aviqnon les St Claude : Vente de la parcelle n'5
Deux parcelles sont encore disponibles sur le lotissement << Les Orchidées >. M. Loïc CHARNAUD et Mme Pauline FAVIER souhaitent réaliser I'acquisition du lot n" 5, parcelle cadastrée sous le n' 661 de la section A d'une contenance de 1.120 m2, à I'effet d'édifier une maison d'habitation en vue de la louer. ll est rappelé que M. CHARNAUD et Mme FAVIER sont déjà propriétaires du lot voisin no 4 sur lequel ils ont édifié leur résidence principale. Le conseil communautaire du 23 janvier 2013 a fixé le prix de vente à 32.30 € le m2 (TVA sur la marge incluse).
Le bureau communautaire (résultat du vote : 8 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise la vente de la parcelle A 661 au profit de M. CHARNAUD et Mme FAVIER moyennant le prix de 36 176 € TVA sur la marge comprise, rappelle I'obligation d'achever la construction dans un délai de 2 ans à compter de la date de signature de la cession et autorise le président à signer le compromis de vente puis l'acte de vente et tout document relatif à la mise en æuvre de I'opération.
7.2. ZA Champ Frévan - ancienne commune de Chassal : rétrocession de la voirie et équipements communs au profit de la commune de Chassal-Molinqes
ll est rappelé que la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a aménagé au cours de l'année 2012 une zone d'activités dénommée << Zone lndustrielle Champ Frévan > sur l'ancien territoire de la commune de CHASSAL au lieudit < Champ Frévan >.
Toutes les parcelles étant désormais commercialisées, il nous appartient de rétrocéder la voirie avec ses délaissés au profit de la commune nouvelle de Chassal-Molinges, moyennant l'euro symbolique, comme il est d'usage en la matière.
Les parcelles non bâties concernées sont celles cadastrées sous les n's 225, 234, 235, 240, 241, 245, 246,249,250, 251, 260,403, 406, 416, 466, 467 et 468 de la section B, pour une contenance totale de 4.666 m2.
Le bureau communautaire (résultat du vote : B pour, 0 contre, 0 abstention) acte la rétrocession de la voirie avec ses délaissés au profit de la commune nouvelle de Chassal-Molinges pour l'euro symbolique et autorise le Président à signer I'acte de vente notarié.
ARR¡VEE DE PIERRE GRESSET ET PHILIPPE PASSOT
8. Environnement / SPANC
8.1 SPANC : DLM Soft - loqiciel Pilote Neptune
Le SPANC a été contacté par l'entreprise DLM Soft pour l'acquisition d'un logiciel ANC permettant d'archiver et d'historiser les installations d'ANC sur un plan cadastral, de planifier les interventions, d'aider à la création des plans de I'installation et à la rédaction des rapports. Un logiciel adapté au terrain car pouvant être adapté à une tablette et permettant différents niveaux d'analyse : point de vue technique et réglementaire d'une installation pour le technicien SPANC ou point de vue administratif pour une commune (taux de conformité des installations par commune).
13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. 03 84 45 Bg 00 - Fax. 03 84 45 88 90 - contact@hautiurasaintclaude.fr www. hautjurasaintclaude.fr o
Haut-Juna Saint-Claude
Contre un engagement du SPANC à participer å deux ateliers de recueil de besoins et de co- construction du logiciel ANC nous pourrions bénéficier d'un tarif préférentiel de 5 000 € HT soit 6 000 € TTC pour I'acquisition du logiciel (les logiciels similaires sont actuellement commercialisés autour de 10 000 à 15 000 euros). Le contrat de maintenance et évolution du logiciel est fixé à 3600 € TTC/an, dépense de fonctionnement à intégrer à compter de 2021.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte d'acquérir ce logiciel pour un montant de 6 000 € TTC, accepte de souscrire à un contrat annuel d'hébergement et de support à partir de 2021 pour un montant de 3 600 € TTC et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
ARRIVEE DE ALAIN MOURET
8.2 Etude et assistance pour la mise en place d'une politique hydrogène
A l'heure de la mutation du système énergétique, le territoire se doit d'étudier toutes les opportunités en terme de production et d'utilisation d'énergie renouvelable.
L'hydrogène pourrait être une des solutions de demain du fait de ses multiples usages (mobilité, stockage, production d'électricité, application industrielle) et de son impact environnemental faible.
Aujourd'hui des solutions existent pour produire de I'hydrogène de manière renouvelable grâce à l'électrolyse de I'eau. C'est pourquoi il est proposé d'engager une réflexion sur la mise en place d'un écosystème hydrogène. A cette effet, une consultation a été lancé et un prestataire spécialisé dans ce domaine Justy nous a fait une proposition d'accompagnement.
Cet accompagnement pourrait se décliner en 3 phases :
¡ Tranche ferme : Etude et Assistance pour la mise en place d'un écosystème hydrogène - Dépôt des demandes de financement pour le scénario retenu - Montant 27 360.00 euros TTC o Tranche conditionnelle 1 : Mise en ceuvre du scénario retenu - Montant 15 120.00 euros TTC
. Tranche conditionnelle 2 : Suivi de réalisation - Montant 14 640.00 euros TTC
Cette étude permettra entre autres de faire le point sur les besoins, le périmètre et le scénario de déploiement des solutions et le maillage hydrogène du territoire. Notre territoire affirme par cette action sa volonté d'inscrire notre territoire dans la transition énergétique.
Le bureau communautaire (résultat du vote '. 12 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cette mission d'étude réalisée par le cabinet JUSTY pour un montant de 57 120 € TTC, sollicite l'Ademe au financement de cette étude au taux maximum (70 %) et autorise le président à signer I'ensemble des documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
9. Patrimoine / Bâtiments
9.1 23, rue Carnot: avenant au bailde location au profit du FCSC Rugbv
La Communauté de communes a mis à disposition du FCSC Rugby les locaux sis 23 rue Carnot à Saint-Claude par bail sous seing privé, à compterdu du 01/01/2018 jusqu'au3111212018, moyennant un montant de loyer mensuel de 400 € TTC.
Le FCSC Rugby a sollicité une prolongation de ce bail pour une année.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention) autorise le président à signer un avenant au bail rétroactivement du 0110112019 au 3111212019 pour un montant de loyer de 400 € mensuel TTC, acte que le délai de préavis pour résiliation est d'un mois pour le preneur et le
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bailleur et autorise le Président à signer tout document permettant la mise en æuvre de cette délibération.
9.2 2 place de l'Abbave : conditions financières de mise à disposition de I'appartement
La Communauté de communes est propriétaire du bâtiment 2 place de l'Abbaye à Saint-Claude dans lequel se trouve un appartement de 40 m2 réservé aux intervenants extérieurs, à des stagiaires ou saisonniers.
Le bureau communautaire (résultat du vote'. 12 pour, 0 contre, 0 abstention) décide que la participation des preneurs sera d'un montant de 150 € /mois avec une caution de 200 €, décide que les stagiaires, les personnels nouvellement recrutés et les surveillants de baignade saisonniers bénéficieront de la gratuité moyennant une caution de 200 € et ce pour une durée limitée à 6 mois. L'avantage en nature que représente la mise à disposition du logement sera notifiée sur le bulletin de salaire et autorise le Président à signer tout document permettant la mise en æuvre de cette délibération.
10. Tourisme
10.1 ASF : partenariat Atelier au villaqe Les Crozets
L'atelier des savoir-faire a pour vocation de promouvoir la diversité et la richesse des savoir-faire du Haut-Jura et de valoriser les métiers d'art.
La convention proposée a pour objet d'installer un partenariat mutuel autour de la valorisation des métiers d'art entre les deux pépinières d'artisans: I'atelier au village Les Crozets, et l'atelier des savoir-faire.
Plusieurs intérêts communs ont été définis :
- Ancrer les deux pépinières dans le réseau local des métiers d'art, - Participer à des projets d'envergure et hors du commun
- Etoffer le réseau de partenaires locaux, - Mobiliser des jeunes autour des métiers d'art.
La présente convention a pour objet :
-d'organiser des expositions temporaires de réalisation des artisans en pépinière (atelier de création, æuvres) et d'animer un espace permanent dédié aux pépinières à l'atelier des savoir-faire, -de favoriser la participation des artisans à la création de scénographies lors d'expositions thématiques de I'atelier des savoir-faire.
- de promouvoir un partenariat mutuel pour une participation aux rencontres d'information, techniques, culturelles et juridiques dans les deux structures ou ailleurs.
Chaque partenaire signataire de cette convention s'engage à promouvoir et à valoriser ce partenariat.
L'atelier au village s'engage à :
-afficher la participation de l'atelier des savoir-faire chaque fois que cela sera possible, -à valoriser le partenariat entre les deux pépinières,
-à diffuser les informations sur les actions menées auprès de son réseau.
L'atelier des savoir-faire s'engage :
-à afficher la participation de l'atelier au village chaque fois que cela sera possible, -à faciliter l'accès des artisans de l'atelier des savoir-faire aux activités de l'atelier, -à accorder une gratuité à I'espace muséographique de l'atelier des savoir-faire aux résidents de la pépinière de l'atelier au village.
La présente convention sera signée pour une durée d'un an renouvelable tacitement.
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Depuis le 28 février 2018, Jean Luc Fraichard, président de l'association < l'atelier au village > a intégré le conseil d'exploitation de l'atelier des savoir-faire au collège des personnes qualifiées.
En date du 22 janvier 2019,lors du conseil d'administration de l'atelier au village, le présent modèle de convention a été approuvé. Le conseil d'administration a également validé la participation d'une personne qualifiée au bureau de l'association.
Lors du conseil d'exploitation du 4 février 2019, I'assemblée a proposé la candidature de Magali Henrotte en tant que membre du bureau de l'atelier au village.
Philippe Passot félicite la complémentarité et la dynamique initiées entre les deux structures.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention) valide la nomination de Magali Henrotte en qualité de représentant de I'ASF au bureau de l'Atelier au village, approuve le modèle de convention proposé et autorise le président à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en ceuvre de cette délibération
10.2 ASF : redéfinition des espaces muséoqraphiques - approbation du plan de financement et demande de subventions
En plus d'être un lieu d'échanges et de rencontres des artisans, l'atelier des savoir-faire constitue également, à travers ses expositions temporaires et permanentes, une vitrine des savoir-faire du Haut-Jura à destination des habitants du territoire et de la clientèle touristique. Cette offre se complète d'uns entier de découverte dont les modules ont été réalisés par les artisans. Afin de renforcer cet aspect < découverte << des savoir-faire et dans la continuité d'un repositionnement de la structure en 2017, l'atelier souhaite aujourd'hui redéfinir son espace muséographique.
Actuellement la partie muséographique s'articule autour de deux espaces principaux : - Les collections permanentes (salle des matières, salle des machines et galerie des savoir- faire)
- Les expositions temporaires (rendez-vous annuel autour d'une thématique défini).
Partant du constat qu'il existe un réel décalage entre appellation du site et le contenu scénographique < atelier n = dans l'attente du public, rencontre avec les artisans, il est proposé de repenser et de faire évoluer la muséographie de l'atelier des savoir-faire en orientant celle-ci vers un atelier < participatif > où l'on manipule, expérimente, construit tout au long de la visite. De même, I'implication des artisans sur le volet contemporain de la muséographie sera mise en avant.
Un groupe de travail constitué d'artisans, de l'association ATC (art tournage et culture), d'élus et des agents de l'atelier des savoir-faire a travaillé pour proposer une configuration comme suit :
Premier espace < valorisation et promotion des artisans du territoire > Cet espace serait consacré à mettre en valeur le travail des artisans du territoire, sa pratique, ses æuvres, ses expérimentations. Un planning de deux à trois artisans par année permettrait au public de découvrir des savoir-faire actuels du territoire. Cet espace pourrait être installé dans l'actuel < salle des matières >.
Deuxième espace : exposition permanente << la tournerie >
Dans cet espace, le projet consisterait à rendre plus dynamique la salle de visite. Un cheminement partant de l'histoire < patrimoine historique et culturel D pour s'ouvrir vers le monde contemporain de la tournerie est envisagé. ll est nécessaire de créer une ambiance d'atelier où les sens seront mis en éveil (odorat, toucher ouïe, vue)
Matières et machines, mais également autres support tels que vidéo, audioguides aideront à la compréhension du public. Un espace atelier où un artisan tourneur (emploi saisonnier crée en 2018
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par la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude) prendra place en période touristique sera aménagé.
Troisième espace : > exposition temporaire >
L'exposition temporaire sur la thématique < fibres et textiles < telle qu'imaginée en 2018 a montré l'intérêt du grand public pour des installations scénographiques plus interactives que les années passées. ll s'agit donc d'orienter toutes les prochaines expositions temporaires sur un format similaire et de pérenniser les partenariats mis en place avec des musées nationaux. En 2019, il est prévu de consacrer une exposition ( aux arts de la table à travers les siècles >. L'exposition envisagée en2020 sera consacrée << au bois source de résonnance >. Le calendrier prévisionnel de réalisation pour ce projet de redéfinition de I'espace muséographique a été établi sur deux années (avril 2019-décembre 2020).
Le conseil d'exploitation du 4 février 2019 a émis un avis favorable sur le plan de financement proposé pour ce projet.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses prévision nel les HT
Achat de suoports visuels 7000€
Acquisition (équipement mobiliers, techniques) 16 000 €
Travaux
store... )
d'aménagement (isolation, peinture, 29 000 €
TOTAL 52 000 €
Recettes HT
Proqramme LEADER (FEADER) 20 800 €
Réqion Bourqoqne Franche-Comté 20 800 €
Communauté de Communes 10400€
TOTAL 52 000 €
Dans le cadre de la stratégie du programme Leader 2014-2020, axe 2 < impulser de nouvelles dynamiques collectives solidaires )), une demande de subvention FEADER sera présentée au comité de programmation du groupe d'action locale (GAL) du Parc naturel régional du Haut Jura pour un montant de dépenses prévisionnelles de 52 000 € HT et une aide au titre du programme Leader à hauteur de 20 800 €.
Une demande de subvention sera présentée à la région Bourgogne Franche-Comté dans le cadre de << l'aménagement du territoire - soutien aux parcs naturels régionaux ) pour un montant de dépenses prévisionnelles de 52 000 € HT et une aide à hauteur de 20 800 €.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) valide le plan de financement ci-dessus, sollicite une subvention au titre du programme Leader 2014-2020 conformément au plan de financement ci-dessus, sollicite une subvention auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté au titre de l'aménagement du territoire soutien PNR conformément au plan de financement ci-dessus et autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en æuvre de ce projet.
10.3 ASF: stratéqie de communication et développement d'une mise en tourisme - approbation du plan de financement et demande de subventions
En 2017, fort de ses dix ans d'existence, I'atelier des savoir-faire s'est inscrit dans une nouvelle dynamique : nouvelle organisation d'équipe, nouvelle orientation.
13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. 03 84 45 89 00 - Fax. 03A4 45 88 90 - contact@hautiurasaintclaude.fr www. hautiurasaintclaude.fr o
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Le projet scientifique et culturel vise à affirmer la place de I'atelier comme un lieu de transmission, un lieu d'échange, un lieu de diffusion et de valorisation du patrimoine technique et artisanal.
L'atelier: propose ainsi des ateliers pour les artisans, un fablab, des espaces muséographiques, des événements, des stages.
Pour I'atelier des savoir-faire, il s'agit donc, à travers cette action, de faire face à des enjeux d'attractivité et de < porter à connaissance > l'offre variée proposée par la structure. En travaillant sur une stratégie de communication et au développement d'une mise en tourisme, l'atelier des savoir-faire souhaite pallier un manque de lisibilité et accroitre son rayonnement et sa reconnaissance sur le territoire et au-delà.
Le projet consiste donc d'une part à développer la mise en tourisme de I'atelier des savoir-faire. Cette action vise principalement. Les visiteurs en groupe ou individuels. Les objectifs d'une nouvelle stratégie touristique devront être les suivants : < Faire de l'atelier des savoir-faire > : o Une destination d'excursions pour les visiteurs à la journée (sentier- visite ateliers-animations boutique dépôt vente). Un travail dans ce sens est en cours d'élaboration avec le directeur de l'office du tourisme Haut Jura Saint-Claude.
. Une destination de courts séjours (stages) et de rencontres professionnelles référente à l'échelle nationale.
Pour se faire, il s'agit d'imaginer une stratégie de communication qui porterait sur la définition d'une identité visuelle et la création de supports propres à I'atelier des savoir-faire (plaques émaillées illustrant divers savoir-faire) mais également sur une offre événementielle variée.
Plusieurs événements seront proposés tels que :
o Un marché de Noël des artisans, en recréant au sein du bâtiment d'exposition temporaire, les décors et univers des ateliers des artisans.
. Les < z'artisanales D : sous forme d'un marché des artisans, cet événement vise à favoriser la rencontre entre les différents publics (artisans, élus, touristes, habitants du territoire).
Ces deux événements on fait l'objet d'une expérimentation en 2017 et 2018 et leur reconduction s'appuie sur leur réussite. ll convient également de maintenir ces rendez-vous afin de fidéliser le public.
Dans un second temps, il s'agit également de communiquer sur les stages que proposent l'Atelier des savoir-faire.
Peu connus en dehors du périmètre du Parc naturel régional du Haut Jura, I'atelier des savoir-faire vise à se placer comme un établissement de référence par la densité des stages proposés, leurs qualités et les compétences reconnus des artisans formateurs.
De plus, depuis avril 2018, l'Atelier des savoir-faire a été reconnu et agréé comme organisme de formation ce qui permet de répondre à toutes les prises en charge professionnelle (agrément de I'Etat). Cela représente une opportunité et il s'agit maintenant de consolider la communication et son mode de diffusion autour de cette action de formation.
Le calendrier prévisionnel de réalisation pour ce projet a été établi sur deux années (avril 2019- décembre 2020).
Le conseil d'exploitation du 4 février 2019 a émis un avis favorable sur le plan de financement proposé pour ce projet.
Le plan de financement est le suivant :
Déoenses orévisionnelles HT
Evènementiel : orqanisation évènements 20 000 €
Communication : stratéoie. suooort frais. salons 10 000 €
TOTAL 30 000 €
Recettes HT
Proqramme LEADER (FEADER) 12 000 €
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Réoion Bourqoqne Franche-Comté 12 000 €
Communauté de Communes 6000€
TOTAL 30 000 €
Dans le cadre de la stratégie du programme Leader 2014-2020, axe 2 < impulser de nouvelles dynamiques collectives solidaires D, une demande de subvention FEADER sera présentée au comité de programmation du groupe d'action locale (GAL) du Parc naturel régional du Haut Jura pour un montant de dépenses prévisionnelles de 30 000 € TTC et une aide au titre du programme Leader à hauteur de 12 000 €.
Une demande de subvention sera présentée à la région Bourgogne Franche-Comté dans le cadre de << l'aménagement du territoire -soutien PNR (parcs naturels régionaux) D pour un montant de dépenses prévisionnelles de 30 000 € TTC et une aide à hauteur de 12 000 €.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) valide le plan de financement ci-dessus, sollicite une subvention au titre du programme Leader 2014-2020 conformément au plan de financement ci-dessus, sollicite une subvention auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté au titre de I'aménagement du territoire soutien PNR conformément au plan de financement ci-dessus et autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en ceuvre de ce projet.
11. Sports
11.1 Piscine du Martinet : modification du rèqlement
Le bureau communautaire du 20 mai 2017 a validé le règlement intérieur du centre nautique du Martinet.
Les surveillants de baignade constatent que de nombreux enfants en bas âge sont dans les bassins de nage et que leur accompagnant les laisse sans surveillance. ll convient donc de préciser les conditions d'accès au bassin pour les enfants de - de 8 ans.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de modifier I'article 6, 1er alinéa du règlement intérieur comme suit : l'accès à la piscine est interdit aux enfants de - de I ans non accompagnés d'une personne majeure et chargée de la surveillance de l'enfant et autorise le Président à signer tout document permettant la mise en æuvre de cette délibération.
11.2 Piscine du Martinet : tarifs
La piscine du Martinet ouvrira pour la saison 2019 du 18 mai au 1 septembre. ll est proposé de maintenir les tarifs suivants :
Catéqorie de tarifs Tarifs
Tarif plein iournée (+ de 14 ans) 2,60 € Tarif plein - 1i"' abonnement 10 séances 24,00€ Tarif plein - recharge carte pour abonnement 10 séances 22.00 € Tarif réduit
- Enfants de 6 à 13 ans - Groupe de + de 10 (gratuité accompagnants)
- Personneshandicapées
1,40 €
Détenteur de la carte avantaqes ieunes lentrée qratuite Enfant de moins de 6 ans accompaqné par un adulte Gratuit Tarif réduit 1¡er abonnement 10 séances 14,00 € Tarif réduit - recharqe carte pour abonnement '10 séances 12,00 € Location de matériel 1,50 € Lecons de natation (30 min) 9,00 €
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Lecons d'aquaqym (1h) 9,00 € Ecoles, collèqes et lycées du territoire Gratuit Carte perdue ou détériorée 2,00 €
La délibération ne fera pas mention des périodes d'ouverture, nous permettant ainsi de nous appuyer sur la présente délibération jusqu'à la prochaine modification tarifaire.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention) approuve les tarifs ci- dessus et autorise le Président à signer tout document permettant la mise en æuvre de cette délibération.
11.3 Piscine du Martinet : approbation de la convention avec le campinq du Martinet
Compte{enu de la proximité des deux équipements (piscine et camping) il est proposé d'appliquer un tarif spécifique aux campeurs du Martinet. Le tarif proposé équivaut au nombre de nuitées multiplié par 20% du tarif plein journée en vigueur.
Les supports magnétiques seraient mis à disposition gratuitement au camping, toutefois afin d'éviter la disparition de ces supports, il est proposé d'appliquer un forfait de deux euros par support non restitué. Une convention entre la communauté de communes et les exploitants du camping permettra d'acter ces modalités.
Le bureau communautaire (résultat du vote '. 12 pour,0 contre, 0 abstention) approuve le projet de convention précisant les modalités et tarifs spéciaux, acte que le tarif équivaut au nombre de nuitées multiplié par 20o/o du tarif plein journée en vigueur et autorise le Président à signer tout document permettant la mise en æuvre de cette délibération.
11.4 Tour du Jura : particioation financières
Le départ et l'arrivée du Tour du Jura sont organisés au départ du Gymnase du Plateau - Commune de Lavans-lès-Saint-Claude.
Le montant attendu par les organisateurs de cet évènement est de 13 000.00 euros pour la journée. Les communes de Lavans-lès-Saint-Claude et Coteaux du Lizon participeront à hauteur de 5 000 €. Par solidarité et afin de permettre à cet évènement de rayonner sur notre territoire, l'ensemble des communes de notre collectivité a été sollicité pour une participation symbolique de 200 à 300 €. Plusieurs communes ont déjà répondu favorablement à notre sollicitation et ce pour un montant à ce jour de I 600 € au global.
Le bureau communautaire (résultat du vote '. 12 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte de participer financièrement à cet évènement, acte que la participation financière viendra en déduction des participations communales sans pouvoir excéder 6 400 € et autorise le Président à fixer par le biais d'une décision le montant définitif de I'aide apportée et ce dans le respect du plafond fixé.
11.5 FCSC Ruqbv : convention de participation au fonctionnement
Le FCSC Rugby a sollicité la communauté de communes dans le partage d'objectifs communs tels que favoriser la pratique du sport pour le plus grand nombre, offrir aux jeunes une formation éducative et sportive de qualité et maintenir les effectifs du club.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 1 abstention) accepte la signature d'une convention de participation au fonctionnement du FCSC Rugby, décide d'une participation financière d'un montant de 4800 € pour la saison 2019, acte que le FCSC Rugby s'engage à transmettre à la collectivité les éléments nécessaires à l'évaluation de I'activités du club une fois par an et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en ceuvre de cette délibération.
13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 BB 90 - contact@hautiurasaintclaude.fr www. hauti u rasa i ntclaude.fr o
HauË-Juna Saint-Claude
DEPART DE RAPHAEL PERRIN
12. Culture
12.1 Médiathèque : renouvellement de la convention avec Art'Othèque de la Fraternelle
Des expositions sont régulièrement programmées dans les médiathèques de Saint-Claude, Saint- Lupicin et Viry. Dans la nouvelle médiathèque << Le Dôme >>, des cimaises sont prévues à cet effet dans l'espace public au R+1.
Afin de proposer des présentations hors programmation d'expositions sur ces trois sites, la médiathèque a mis en place en 2017 un partenariat avec l'Art'Othèque de l'association La fraternelle. Considérant que I'accrochage des æuvres de son fonds constitue une promotion de son activité, I'association La fraternelle prévoit leur mise à disposition gracieuse, en contrepartie d'un abonnement à la médiathèque et de la promotion, par la médiathèque des services de I'Art'Othèque. Quatre accrochages ont été effectués en 2017 (2) et2018 (2).
Le bureau communautaire (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte de renouveler l'abonnement à I'Arthothèque de la Fraternelle pour 2019 et autorise le président à signer la convention à intervenir.
12.2 Médiathèque/Muséedel'Abbave oartenariat avec Saute Frontière
L'association Saute-Frontière - Maison de la poésie transjurassienne est un partenaire régulier et récurrent des différentes structures de la Communauté de communes.
Une convention de partenariat permet de formaliser et de cadrer les actions portées en commun Elle permet:
- Une lisibilité des actions organisées en lien avec Saute-Frontière - De fixer les charges induites par ces actions
- La mobilisation d'autres cofinancements par l'association Saute-Frontière
Pour l'année 2019, quatre projets sont construits en lien avec la Médiathèque communautaire et le Musée de l'Abbaye, dans le cadre du projet de territoire << Mon cæur balance, et le tien ? >. lls intègrent les budgets des actions culturelles de la médiathèque communautaire et du Musée de l'Abbaye:
Médiathèque
. Résidence d'auteur - Fabienne Swiatly Mercredi 9 ianvier 2019
- Rencontre avec Fabienne Swiatly Mercredis 13 février, 6 ars. 3 avril. 15 mai2019 - Présence de Fabienne Swiatly au Dôme
¡ Ateliers d'écriture Mardi 12 février 2019
- Bruno Do ucey et Stéphanie Barbarou Jeudi 2 et vendredi 3 mai 2019
- Marina Skalova et Nadège Abadie
Rencontre < Comme à la Maison >
Vendredi 15 mars 2019 - Soirée carte-blanche aux éditions des Lisières, avec Aya Mansour, poète irakienne, Souad Labbize, traductrice et Maud Leroy, éditrice.
Exposition
Du 4 mai au 1er iuin 2019 - S/ences de l'exil rassemble textes , images et sons issus des ateliers bilingues d'écriture et de photographie menés par Marina Skalova, écrivaine, et Nadège Abadie, photographe. Auprès de demandeurs d'asile à Genève, Bienne et Neuchåtel, auxquels s'ajouteront les travaux réalisés à Saint-Claude.
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HauË-Jur.a SainË-Glaude
Vernissage samedi 4 mai, avec intervention du Chæur ouvrier, qui interprétera un répertoire en langues.
Ces actions, qui impliquent l'agent en charge du développement des publics, dans le cadre du contrat Territoire Lecture cofinancé par la Direction régionale des affaires culturelles Bourgogne Franche- Comté, permettront de valoriser le nouveau fonds d'ouvrages en langues étrangères de la médiathèque ainsi que les actions engagées auprès d'un public éloigné des médiathèques pour des raisons culturelles et linguistiques.
Musée de I'Abbaye
Projet qui réunit plusieurs formes artistiques : les arts plastiques et les arts visuels. Autour de DowntownlS, à paraître aux éditions Color Gang en octobre 2019, en résonance avec DowntownSl, documentaire de Edo Bertoglio, sur l'artiste plasticien Jean-Michel Basquiat.
Ateliers - rencontre avec I'artiste Yves Orly - Vendredi 11 octobre
Toute la journée au musée : ateliers peinture et dessin - Tous publics
Goncert lecture performance - Vendredi I I octobre
Première partie lecture : raconte-moi l'lslande !
18h30 : Rencontre avec Eric Boury, traducteur de I'islandais dans la salle < Paysages > du musée, en écho à la peinture de l'artiste islandais Sigurdur Arni Sigurdsson (collection Frac Franche-Comté).
Deuxième oartie : concert performance
19h30 I 20h : lnvitation du quatuor Facteur Zèbre conduit par Pierre Soletti à propos du texte qu'il a consacré au peintre Jean-Michel Basquiat. Performance du plasticien Yves Orly durant le concert.
La participation financière de la communauté de communes s'élève pour ces 4 projets à 4 300 € TTC, répartis comme suit:
- Rencontre Comme à la Maison, 510 € TTC La prise en charge et le transport des intervenantes esf assurée mercredi 13 mars 2019 par
un agent de la médiathèque.
- Exposition < Silence de l'Exil D 1 040 € TTC - Vernissage exposition << Silence de l'Exil >> 250 € TTC
- Concert performance du quatuor dans le grand cloître 1 500 € TTC - Performance plastique d'Yves Orly et ateliers 500 € TTC
- Technicien lumière et son 500 € TTC
Elle complète d'autres interactions entre nos structures et Saute-Frontière, avec la mise à disposition des locaux et des personnels pour mener à bien les projets portés par l'association:
- I'accueil des ateliers d'écriture et la médiation auprès du grand public et des structures partenaires.
- la présentation de la résidence d'auteure 2019 et la présence régulière de Fabienne Swiatly à la médiathèque Le Dôme.
- I'accueil des ateliers au musée de l'abbaye.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 10 pour, 0 contre, 1 abstention) valide les projets 2019 en lien avec Saute-Frontière, approuve la convention proposée et autorise le président à signer la présente convention et tout document permettant la mise en æuvre de cette délibération.
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12.3 Musée de l'Abbave : modification des tarifs < entrée >
ll est proposé en délibération une grille tarifaire des droits d'entrée du musée reprenant tous les tarifs actuellement en cours ainsi que des modifications proposées figurant dans le tableau ci-dessous.
Cette grille récapitulative permettra aux élus d'avoir une vision globale de la partie < droits d'entrée >.
- VALIDE les tarifs suivants :
lntitulé du tarif montant
Entrée plein tarif 6.00 €
Entrée tarif réduit :
Chômeurs
Groupe constitué à partir de 10 personnes
Centres de vacances par conventionnement
Membres du comité des æuvres sociales Saint Claude
Personnes handicapées
Etudiant avec carte valide de I'année en cours
Centre de vacances conventionnés
Entrée ieunes de 7 à 18 ans
5.00 €
Entrée enfant de moins de 7 ans qratuit
Entrée Pass JuraMusées (2 à 4¿^' visite) 5.00 €
Entrée Pass JuraMusées (5è'" entrée) qratuit
Entrée accès boutique gratuit Entrée -de 18 ans à partir du deuxième enfant de famille et suivants dans la limite de 5 enfants pour la Fratrie. qratuit
Gratuité:
Etudiant en filière histoire de I'art (carte valide de I'année en cours )
Titulaire de la carte ICOM
Titulaire de la carte - Maison des artistes -
Journalistes (carte de iournaliste de I'année en cours)
gratuit
Carte Ambassadeur (abonnement annuel) avec adhésion AmAbby** 28.00 €
Entrée + visite quidée (à partir de 10 personnes) 8.00 € Entrée + visite guidée (tarif groupe - centre de vacances conventionnés) 6.00 €
Evènement avec animations - prestataire ext. (Spectacle, Concert, ..) 12.00 €
Evènement simple et animations thématiques 10.00 €
Evènement Amabbv plein tarif 8.00 €
Evènement Amabbv tarif réduit 4.00 €
Tarification enfant de moins de 14 ans - évènements 6.00 €
Ateliers vacances pour enfants et leurs parents 6.00 €
Tarification groupes scolaires de la C. C. Haut Jura St Claude ET
enfants hors temps scolaire de la C. C. Haut Jura St Claude
(associations)
visite libre
atelier ou visite guidée
atelier et visite quidée
gratuit
2.00 €
4.00 €
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2.00 €
4.00 €
6.00 €
ll est à préciser que certains tarifs à caractère ponctuel n'y figurent plus et en particulier le volet mécénaU mise à disposition de locaux pour évènements ; En effet, il est proposé, au vu du caractère ( au cas par cas D que les tarifs soient arrêtés par décision du président afin de pouvoir coller pleinement aux demandes spécifiques des partenaires. ll en va de même pour les < stages d'art > pour adultes ou la formule proposée dépend de l'intervenant (artiste, association,).
Petites plécisions quant aux modifications apportées sur les tarifs en 2019 :
Tarif Jeunes : il est proposé d'augmenter ce tarif à 5 euros afin de ne disposer plus que d'un tarif réduit.
Tarif entrée Juramusées = réduit (de la 2ème à la 4ème incluse et gratuité pour la 5ème) : augmentation de 4 € à 5 € : Politique départementale. Le tarif de 5 € est aligné sur tous les autres tarifs réduits (chômeurs, handicapés, étudiants, COS, etc.) et ne pose pas de problème intrinsèque. Ce produit PASS remplace l'ancien PASS musées de St Claude et met fin à la convention avec I'exposition pipes et diamants ; il est édité par le département du Jura et regroupe tous les musées du département; à St Claude est commun avec la Fraternelle, Pipes et diamants, le monde des automates et le Musée de l'abbaye. ll favorise la visite de plusieurs structures par les touristes.
a Entrée -de 18 ans à partir du deuxième enfant payant:
Par souci de simplification, clarification de notre régie et mise en conformité avec le trésor public sur la définition de l'entrée unitaire, il est proposé d'appliquer la tarification suivante pour le < tarif famille > : application du tarif adulte pour les adultes de la famille min 2 puis application du tarif pour le premier enfant payant de la famille puis application des gratuités << entrée - de 18 ans à partir du deuxième enfant > et dans la limite de 5 enfants pour la fratrie. La lisibilité statistique sera également renforcée.
Carte Ambassadeur du musée : de24 € à 28 €
ll est proposé d'inclure notamment à cette carte l'adhésion à I'association AmAbby. Cette carte conserve les avantages proposés antérieurement et 12 € seront reversés à l'association.
Modification du tarif pour les Evènements avec animation prestataires extérieurs (spectacles, concerts, etc..) : de 16 à 12 €; Le tarif à 16 € est jugé trop élevé et dans la pratique n'a pas rencontré son public. ll est proposé en parallèle d'autoriser le président à
fixer par décision au cas par cas, un tarif plus élevé pour les évènements dont les coûts d'organ isation le justifieraient.
a Création d'un tarif évènement Amabby: Ces évènements sont organisés par l'association
mais nécessite la présence du personnel du musée. Le tarif proposé en plein tarif par l'association est B euros et en tarif réduit (porteur de la carte ambassadeur) 4 euros. Sur ces évènements 2 euros par participant seront restitués à l'association pour les frais engagés.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) valide les tarifs ci- dessus, autorise le président à fixer le prix des prestations spécifiques par décision pour les
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a
Tarification groupes scolaires hors territoire de la C. C.
visite libre
atelier ou visite guidée
atelier et visite uidée o
HauË-Juna Saint-elaude
demandes qui ne sont pas prévues au présent tarif et autorise le président à signer tout document
relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
12.4 Musée de l'Abbaye : récapitulatif des tarifs < boutique >>
Afin d'avoir une vision de la globalité des articles en vente à la boutique du musée, il apparaît nécessaire de faire valider le tableau récapitulatif de ces tarifs. Certains articles comme les livres provenant de la succession Bardone-Genis ont été inclus ainsi que des tirages de cartes beaux-arts.
Dénomination de l'article Prix
Articles papeterie
Cartes postales 1.50 €
Affiches expositions PM 3.00 €
Affiche expositions GM 5.00 €
Atfiches Beaux-arts GM 8.00 €
Carnets à dessin (visuel Bardone) 9.50 €
Carnet à dessin ( visueltigre encre de chine - Genis 9.50 €
Marques-pages 1.00 €
Carte beaux-arts papier brillant - (Bardone - Le Verger) 3.50 €
Carte beaux-arts (Arlequin de Bardone) GM 10.00 €
Carte de Væux style Japonais - René Genis 2.50 €
Carte dépliante - la Rivière - J.L. Elzéard 2.00 €
Gomme Logo étoile musée 1.90 €
Gomme Logo jaune 1.00 €
Crayon Logo étoile musée 2.50 €
Crayon de couelur - écorce 1.90 €
Pack dessin - (crayon logo musée, gomme logo musée, carnet) 12.00 €
Sacs coton logo du musée 6.00 €
Puzzle Francisco Borès 17.00 €
Récréakits
Para luie Canne - maison Vaux - des n Bardone
20.00 €
65.90 €
Com - maison Vaux - d Bonnard
DVD les de
59.90 €
15.00 €
DVD Re rolle
Semaine - Traversée du Pa e
19.00 €
4.00 €
P.Solette - & Caetera 10.00 €
Reconnaissance de la rivière - J.L. Elzeard 27.00€
Rémy Marlot 26.00 €
A. Pointelin - dessins r5.00 €
Rebevrolle - Gérard Rondeau 19.00 €
Besson - M. Vuillermet 18.00 €
Etievant - Ombre et Lumière 13.00 €
Autres articles
articles audiovisuel
articles librairie
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HauË-Juna Saint-Claude
35.00 €
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Kroichvili - Ce qui reste d'humanité
Rebeyrolle - Vivant ! 27.00 €
Rebeyrolle - lnsoumis de I'art moderne 100.00 €
Rebeyrolle - Plonqeon 21.00 €
Rebevrolle - Journal d'un peintre 19.00 €
Rebevrolle et la ieune peinture 30.00 €
Cahier de l'abbaye 1 Peinture poétique 6.00 €
Cahier de I'abbaye 2 - Seconde donation 6.00 €
Cahier de I'abbaye 3 - Dessine-moi une collection 6.00 €
Cahier de I'abbaye 5 - Bertrand / Szenes 6.00 €
Cahier de I'abbave double - 10 ans du musée 12.00 €
Courbet contemporain 8.50 €
Mr Chat - Thomas Vuille 27.00 €.
Jacques Petit 22.00 €
Besson - ltinéraire d'un passeur d'art 29.90 €
Passeron - Bardone - Lithoqraohies 25.00 €
Les natures mortes de rené Genis 39.00 €
Francoise Pétrovitch 50.00 €
Le oetit Bonnard 10.00 €
Vuillard / Roussel - lntimités en plein air 30.00 €
J. Truohémus - Tous les blancs possibles 30.00 €
J.C. Bertrand - Bentzinqer édition 24.00 €
Mavet - Aouerelles et dessins - Bentzinqer 24.00 €
Mavet - Peintures - Benzinqer 24.00 €
P. Lesieur - Fenêtres et ouvertures 30.00 €
Les peintres de la réalité poétique 28.00 €
P. Lesieur - dessins 30.00 €
P. Lesieur - La mémoire de l'æil 15.00 €
Hommaqe à René Genis 20.00 €
Le quide du musée - Silvana Editorial 30.00 €
Truphémus en qalerie édition 2006 15.00 €
Truphémus en qalerie edition 2009 15.00 €
Truphémus en qalerie édition 2013 15.00 €
Le Balcon - Thierry Gehin 20.00 €
Guv Bardone par Jean Bouret 35.00 €
Bardone par Besson - édition Cailler 18.00 €
Miniquide archéo 300€
Sériqraphies
René Genis - La coque bleue 30.00 €
Francoise Pétrovitch - Rouqir 1 200.00 €
Lithoqraphies
Album lithoqraphies de Bardone 850.00 €
Lithoqraphie taille carte - noir et blanc "La volière" 20.00 €
Lithoqraphie PM 50.00 €
Lithoqraphie MM Ir0.00€ o
HauË-Juna Saint-Claude
Lithographie GM 160.00 €
articles d'emballaqe
Pochette pour lithoqraphies - Carton à dessins - PM 3.00 €
Pochette pour lithoqraphies - Carton à dessins - MM 6.00 €
Pochette pour lithoqraphies - Carton à dessins - GM 8.00 €
Le bureau communautaire (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) valide les tarifs ci- dessus, autorise le président à fixer le prix des prestations spécifiques par décision pour les demandes qui en sont pas prévues au présent tarifs et autorise le président à signer l'ensemble des documents permettant la mise en æuvre de cette délibération.
12.5 Musée de I'Abbave : aoorobatio de la convention avec Amabbv
ll est proposé ici une convention entre les deux parties (Le musée de l'abbaye) et (L'association des amis du musée de I'abbaye- dénommée AmAbby) pour créer un produit commun permettant aux visiteurs fidèles du musée d'adhérer directement à l'association du musée à travers la carte ambassadeur commercialisée par le Musée.
A l'image de ce que proposent nombreux musées en France, la carte d'abonnement annuelle au musée (Carte Ambassadeur) serait couplée avec une adhésion à I'association des amis du musée. Nombre d'associations des amis des musées n'ont pas de droits d'adhésion ce qui facilite la création de tel produits.
Dans le cas présent il sera proposé d'augmenter le prix de la carte d'abonnement à 28 € et de partager le produit de la vente, une partie (12 €) représentant le droit d'adhésion à l'association. Le but est de proposer un produit unique qui regroupe des intérêts communs. En effet les souscripteurs à la carte ambassadeur du musée le font dans leur grande majorité dans une démarche de soutien au musée, les statistiques de fréquentation sont parlantes à ce propos le taux de fréquentation en 2018 des abonnés est de 1,8 visites par an, alors que le taux de rentabilité pour le souscripteur par rapport au coût de la carte est de 4 visites.
Les souscripteurs amènent par ailleurs 0,6 visiteurs invités payant par an en moyenne, lors de leur venue au musée. La démarche est donc assez analogue à celle d'adhésion à une association æuvrant pour faire connaitre le musée et développer des activités autour de ses thématiques. Développer l'adhésion à l'association et proposer un produit plus complet pour le musée. Le musée compte par ailleurs sur l'association pour informer régulièrement les nouveaux adhérents à cette formule, de leurs activités et projets et de les inviter à une participation active au sein de l'association. ll est précisé que les rétrocessions à Amabby seront faites semestriellement.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte de conventionner avec Amabby dans les termes évoqués ci-dessus et autorise le président à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en ceuvre de la présente délibération.
12.6 CTDCEAC : bilan des 3 années
Triptyque de base du CTDCEAC et rappels des orientations du projet 2016-2019: - Favoriser la rencontre d'oeuvres et d'artistes.
- Favoriser la pratique et l'expérimentation. - Favoriser la prise d'autonomie et le développement du sens critique
Les axes suivants ont constitué le support des actions :
- < Rapport aux images et aux médias > - << lnterroger la langue, donner la parole >
- << lnter-culturalité
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Enseignements du contrat 2016-2019 :
La co-construction des actions entre les établissements culturels et le tissu associatif du bassin de vie
semble impérative afin de renforcer la cohérence du projet global et éviter un émiettement et la juxtaposition de projets. Ce gain de collaboration devrait permettre de mieux s'adresser à la population et d'augmenter la connaissance du CTDCEAC par le public.
ll est nécessaire d'améliorer la communication en direction des établissements scolaires en dépit du Turn-over quiest un frein réel. Toutefois les équipes enseignantes ont quand même une bonne connaissance des acteurs culturels du bassin de vie.
Les actions hors /es murs réussies reposent sur des ancrages locaux, le plus souvent sur des contacts avec les élus, des bénévoles d'association ou le réseau des médiathèques.
L'irrigation du territoire a été globalement satisfaisante, mais il est important de renouveler des actions sur des communes qui ont déjà accueilli des interventions afin d'entretenir les liens créés. Besoin / volonté de récurrence : que les actions, notamment itinérantes, puissent avoir lieu plusieurs fois au même endroit I avec les mêmes publics (ex. philo mobile). Un travail avec des classes nécessite parfois plusieurs séances.
ll est important de répondre aux demandes croisées de certains publics, par exemple amicale italienne et enseignante au PSS qui souhaite mener un projet autour de l'immigration italienne. ll est important de penser le projet à l'échelle du territoire et de ses différents publics, par exemple la population turque ou originaire de Turquie.
Les freins à la mobilité sont prégnants. Une partie du public n'accède pas aux propositions par manque de moyens de transports ou pour des raisons liées à leur état de santé.
Dans le domaine des publics empêchés, les personnes ågées constituent un public peu touché à part par I'ASF. Le dispositif Culture à l'hôpital devrait être utilisé, celui-ci est étendu au secteur de l'éd ucation spécial isée.
Pour ce qui concerne la mobilité des scolaires, certains déplacements pourraient être pris en charge par les collectivités.
Une programmation jeune public pourrait être envisagée à l'échelle de la CCHJSC. Cela permettrait d'associer cette programmation à certaines actions du CTDCEAC, d'organiser des tournées pour les compagnies et de réduire le coût de la programmation.
Les actions de médiation du musée, de la médiathèque, de I'ASF et de La fraternelle pourraient être coordonnées afin d 'améliorer leur efficacité. Des réunions régulières entre les personnes en charge de ces missions permettraient d'éviter les doublons et d'augmenter l'information de la population.
Pour la réalisation du projet Ie territoire disposait d'atouts indéniables : - L'offre multidisciplinaire des différents acteurs.
- L'habitude de collaboration entre les acteurs. - Forte expérience de médiation des acteurs et des liens solides avec le public.
- Capacité à fédérer les acteurs et le tissu associatif de La fraternelle. - Connaissance des acteurs par les tutelles.
- Capacité à travailler avec les artistes locaux et accueillir des artistes en résidence. - Capacité à repérer des artistes intervenants << Passeurs > par les différents acteurs. - Capacité des acteurs à croiser des pratiques grand public et des formes d'expression liées à
l'art contemporain.
- Connaissance du territoire par les élus, les chargés de mission du PNR et du personneldes structures porteuses du projet.
- Antennes du conservatoire, de la médiathèque. - lmplantation de l'Atelier des savoir-faire et du réseau artisans.
- Les activités de I'ASF et du musée permettent des pratiques familiales et i ntergénération nelles.
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Des liens solides de l'ensemble des acteurs avec les établissements scolaires et les structures d'éducation populaire.
En revanche les élémenús suivanús sonf à prendre en compte :
- Composer avec les problèmes de mobilité physique (transports en commun, crise économique) et virtuelle (difficulté d'accès à lnternet, non maîtrise de la technique, de la
langue, conflits avec la lecture).
- Forte pression économique sur les collectivités liée au désengagement de l'Etat. - Forte pression économique sur les possibilités d'accès à l'offre.
- Déficit de présence sur le Plateau du Lizon. - Difficulté d'accès à I'offre en raison de la garde des enfants pour les familles monoparentales
(très nombreuses sur certaines zones du territoire).
- Fortes représentations, parfois négatives, par rapport à l'offre culturelle et artistique. - Forte consommation télévisée et développement de la sphère privée lié au développement
des pratiques numériques.
Bilan financier
L'équilibre budgétaire a été respecté sur l'ensemble de l'exercice. Le dispositif bénéficie de l'aide la plus importante de la part de la DRAC BFC au niveau régional. Les budgets alloués à certaines actions non entièrement consommés ont été reversés sur d'autres actions dont l'ampleur a été supérieure aux projets initiaux tout au long des trois années. Cependant la recherche de financements complémentaires pour certaines actions coûteuses devra être renforcée lors du prochain dispositif.
lrrigation du territoire
Les communes suivantes ont accueilli au moins une action :
Les Moussières, Lajoux, La Pesse, Cinquétral, Les Bouchoux, Leschères, Raviolle, Viry, Septmoncel, Molinges, St-Lupicin, La Rixouse, Lavans les St-Claude, Lajoux.
Le territoire dispose d'un réseau de salles pouvant accueillir le projet, antennes de la médiathèque, ASF, salle des Dolines ou Centre Georges Moustaki par exemple. L'entreprise Chacom a mis ses locaux à disposition.
Partenaires
Etablissements scolaires de St-Claude, Collège de Lavans, L'Epinette, Hôpital de jour, Espace MosaÏque, Soufflaculs, lME, Centre chorégraphique national de Belfort, Fonds régional d'art contemporain de Besançon, Orchestre régional Victor Hugo, Cies Teraluna et des Chercheurs d'air, Maison de la Poésie, GEM, Maison des solidarités, CCAS, CLEMI.
Fréquentation du public
- Année 201 - Année 201
- Année 201
6:2
7:2
8:2
345
195
900
Total : 7 740 personnes, soit un coût de 1S,S0€/personne pour une action. 7,75€ CCHJSC, 7,75€ DRAC BFC.
Communication
Les supports de communication ont progressé en qualité tout au long de I'action. Les relais de la PQR et de Jura Web TV sont précieux et efficaces.
Conclusion
ll ressort globalement que le bilan est positif. Les actions ont toutes été réalisées à quelques exceptions près pour des raisons d'indisponibilité des intervenants. Pour la plupart elles ont rencontré le public et les critères et indicateurs d'évaluation ont permis de confirmer que la plupart des objectifs avaient été atteints, tant en termes quantitatifs que qualitatifs.
13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 BB 90 - contact@hautiurasaintclaude'fJ www. hauti urasa i ntcla ude.fr o
Haut-Juna Saint-Claude
Un champ conséquent de formes d'expressions artistiques et culturelles a été parcouru : théâtre, danse, arts plastiques, cirque, musique, cinéma, photographie, poésie, artisanat, philosophie, ateliers d'écriture, cirque et arts de la rue.
Le projet devrait à terme renforcer la connaissance par la population des acteurs et des offres culturelles présentes sur le bassin de vie. Ces acteurs et ces offres sont les éléments constitutifs indispensables d'une mission remplie envers la population que I'on peut qualifier de service public. Les actions du Contrat territorial ont être pensées en complément de programmes déjà en place, dispositifs de la DRAC, de la DDCSPP, de l'Education nationale, du Conseil régional, du Conseil départemental, de la Communauté de communes, du Contrat de ville.
L'enjeu du CDTCEAC est aussi de contribuer à l'attractivité économique et touristique du territoire. Attractivité pour des investisseurs potentiels ou des créateurs d'entreprises, attractivité pour des vacanciers qui pourront agrémenter leurs séjours en assistant à des spectacles ou en confiant leurs enfants à des professionnels pour des ateliers ludiques et éducatifs.
Recherche de thèmes pour le contrat 2019-2022
Le CTDCEAC doit être pensé comme une mission de service public. ll serait souhaitable de concevoir un
projet global d'éducation artistique à l'échelle du bassin de vie en s'appuyant sur les différents dispositifs des services de I'Etat et des collectivités territoriales. Ce projet comprendrait outre les actions de médiation culturelle, d'initiation et de sensibilisation aux pratiques artistiques et culturelles, de soutien aux pratiques des amateurs, sur une coordination des programmations de diffusion artistique, spectacle vivant, arts plastiques et cinéma. La question de la mobilité et de l'irrigation du territoire est une priorité qui reste centrale et devra être au cæur du projet. Ce sujet doit être envisagé de façon à mener des actions en direction de certaines zones géographiques, mais aussi de créer des moyens pour les populations d'accéder aux propositions faites sur un lieu éloigné de leur lieu de vie.
Deux autres axes de travail ressortent:
- La valorisation du patrimoine, physique, historique, des savoir-faire, humain, artistique et culturel.
- Le rapport à l'image, aux nouvelles technologies, à la circulation de l'information, aux différents moyens de communication.
L'implantation d'une Micro-Folie,répartie sur plusieurs slfes, pourrait aussi s'intégrer dans le projet. Ainsi qu'une réflexion sur la relation Ecrit-Ecran et la valorisation du fait-maison.
Le bureau communautaire (résultat du vote : l1 pour, 0 contre, 0 abstention) valide le présent bilan, approuve la nécessité de relancer un nouveau contrat pour la période de 201912020 et autorise le Président à signer tout document à la mise en æuvre de cette délibération.
12.7 CTDEAC : renouvellement du contrat
Le contrat de développement territorial d'éducation artistique et culturel étant terminé, il convient de renouveler ce dernier pour 2019-2022.
Dans la perspective du renouvellement pourtrois années scolaires 2019-2022 du CTDCEAC et de la mission de coordination de ce dispositif par La fraternelle, voici quelques axes de réflexion qui semblent importants.
Ces hypothèses de travail s'inspirent des enseignements tirés des trois années 2016-2019 du précédent exercice dont les actions s'appuyaient sur le triptyque de base :
- Favoriser la rencontre d'æuvres et d'artistes. - Favoriser la pratique et l'expérimentation.
- Favoriser la prise d'autonomie et le développement du sens critique
Les axes suivants avaient constitué le support des actions
- < Rapport aux images et aux médias >
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< lnterroger la langue, donner la parole >
< lnter-culturalité >
< Mobilité, irriguer le territoire >
La question de la mobilité et de l'irrigation du territoire est une priorité qui reste centrale et devra être au cæur du projet.
La mise en place d'un groupe de réflexion est nécessaire afin de tirer les enseignements les plus précis des trois années écoulées et de définir les grandes orientations du futur projet et les axes d'intervention prioritaires à décliner tout au long du processus.
La co-construction des actions entre les établissements culturels et le tissu associatif du bassin de vie semble impérative afin de renforcer la cohérence du projet global et éviter un émiettement et la juxtaposition de projets. Ce gain de collaboration devrait permettre de mieux s'adresser à la population et d'augmenter la connaissance du CTEAC par le public.
L'établissement d'un calendrier annuel précis devrait permettre une meilleure collaboration et d'améliorer la qualité de la communication.
Le croisement des publics, la mixité sociale, culturelle et générationnelle, devraient sortir renforcées de cette collaboration améliorée.
Globalement il serait souhaitable de concevoir un projet global d'éducation artistique à l'échelle du bassin de vie en s'appuyant sur les différents dispositifs des services de I'Etat et des collectivités territoriales. Ce projet comprendrait outre les actions de médiation culturelle, d'initiation et de sensibilisation aux pratiques artistiques et culturelles, de soutien aux pratiques des amateurs, sur une coordination des programmations de diffusion artistique, spectacle vivant, arts plastiques et cinéma. ll semble important d'associer l'Education nationale au groupe de réflexion ainsi que I'Espace MosaTque et des représentants des services concernant la Politique de la ville et les quartiers prioritaires.
Sur le plan financier il apparaît nécessaire d'obtenir des co-financements pour les actions ayant un coût important et représentant un certain pourcentage du budget total. La mission de coordination sera en charge d'appuyer les services concernant cet aspect.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte de reconduire le contrat territorial de développement culturel et d'éducation artistique et culturelle pour 201912022, acte que la collectivité s'engage à hauteur de 20 000 € par an pendant trois ans et autorise le Président à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération.
12.8 CTDEAC : avenant mission de coordination La Fraternelle
Durant le précédent contrat nous avions délégué l'ensemble de la coordination des actions culturelles à la Fraternelle. Le bureau communautaire (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte de renouveler notre partenariat avec l'association à hauteur de 27 000 € pour 2019 et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
13. Communication
14. Questions diverses et informations
13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. 03 84 45 89 00 - Fax. 0384 45 88 90 - contact@hautiurasaintclaude.fr www. hautiu rasa intcla ude.fr HauË-Ju rìa Sai Claude
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, Jean-Daniel Maire, ler vice-président lève la séance à 21h50
Raphaël Perrin, Jean-Daniel Maire Jean-Fra De nt 1e! dent
Fait à Sai , le 21 mars 2019
Le présent procès-verbal vaut compte-rendu, et à ce titre sera affiché en mairie de Saint-Claude et adressé aux communes membres pour affichage.
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