unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 184 2

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 184 2 Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 184 2)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, o

HauË-Juna Saint-Glaude

PROCES VERBAL

de la 42íè'" réunion du

BUREAU COMMUNAUTAIRE DE HAUTJURA SAINT.CLAUDE

23 janvier 2019

PRESENTS : Raphaël Perrin, Jean-Daniel Maire, Jean-François Demarchi, Nadia Lahu, Daniel Monneret, Pierre Gresset, Alain Mouret, Isabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-Jacques Baroni.

EXCUSES : Jean-Louis David donne pouvoir à Daniel Monneret, Alexandre Stephan donne pouvoir à Pierre Gresset, Eliane Grenard donne pouvoir à Raphaël Perrin

ABSENTS : lean-Louis Millet

- -- --ooOoo --- --

La convocation pour la séance du mercredi 23 janvier 2019, datée du 16 janvier 2019 a été adressée aux membres du Bureau.

Monsieur Pierre Gresset se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.

-- --ooOoo -----

A 18h30, Le Président ouvre la séance.

Nadia Lahu souhaiterait ajouter sur table la participation des communautés de communes aux frais d'avocats engagés par Saint-Claude pour l'hôpital. Le bureau communautaire valide à I'unanimité cette proposition (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)

1. APPROBATION DU COMPTE.RENDU

Le président soumet à I'examen des membres présents le compte-rendu de la réunion de bureau du 14 novembre 2018. Le compte-rendu n'amène aucune remarque, il est approuvé à l'unanimité.

2. Communications officielles

3. Administration générale

4. Personnel

5. Finances

5.1 Médiathèque : AF|-avenant n'4 au contrat de maintenance du loqiciel

Chaque année, la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude renouvelle sa convention < Jumel )) avec la médiathèque départementale du Jura. Ce réseau Jumel (Jura Médiathèque En Ligne), permet:

S De faire du prêt entre bibliothèques : un document qui ne serait pas disponible sur le catalogue du réseau de médiathèques Haut-Jura Saint-Claude peut être demandé dans n'importe quelle autre médiathèque du

Jura. Nous nous engageons également à prêter nos

documents à l'ensemble des autres médiathèques.

q D'accéder à des ressources numériques en ligne : livres, musique, films, formation, jeux

éducatifs pour les enfants.

boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude

45 89 00 - Fax. 03 84 45 88 90 - contact@hautjurasaintclaude.fr

www. hautiurasa i ntcla ude.fr

13 bis,

03 84 TéHauË-Ju r.a SainË-Elaude

Le coût de l'adhésion est déterminé d'une année sur l'autre au prorata du nombre d'habitants sur la

communauté de communes. En 2018, le coût s'élevailà2140 € sur la base d'une population de 21400 habitants.

Ce service est très apprécié des usagers de nos médiathèques. Pour leur faciliter au mieux l'accès

aux ressources numériques, la MDJ a proposé de mettre en place une liaison entre notre portail et le portail Jumel. Concrètement, nos usagers pourront retrouver toutes les ressources numériques

directement sur notre portail et y accéder directement.

La médiathèque départementale prendra en charge les frais d'installation et de mise en place de ce

service, pour un coût de 1 200 € TTC.

ll reste à notre charge les frais de maintenance annuels de notre logiciel AFl, pour un coût de 300 € TTC.

Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention), valide l'avenant au contrat de maintenance AFI pour un coût annuel supplémentaire de 300 € TTC et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

5.2 Festival lmaqe Nature : demande de subvention

Le FINA (Festival lmage Nature) souhaite organiser une première rencontre sur le Haut-Jura et projette d'accueillir plusieurs photographes internationaux. Pour cette première rencontre un investissement conséquent est nécessaire pour la fabrication de présentoirs et rails d'exposition. Ce matériel est évalué à 80 000 €. Aussi, l'organisation du Festival nous sollicite pour une participation exceptionnelle en 2019 pour permettre de constituer l'équipement de base et lancer cet évènement.

Le Président indique qu'il n'a pas de plan de financement concernant cette manifestation.

Après débats sur le fonctionnement et I'investissement de cette manifestation, il est proposé de participer à ce projet à hauteur de 1 000 € dans un premier temps. ll est discuté de la possibilité d'acquérir du matériel d'éclairage (qui pourrait être stocké dans nos locaux et mis à dispositions des personnes qui en feraient la demande) pour un montant de 6 000 €. Mais íl est décidé que la demande devra être réexaminée sur la base d'un plan de financement complet et d'une note explicative.

Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention), valide cette proposition et autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette délibération.

6. Economie

6.1 ZA du Grand Essard : rétrocession de la voirie au profit de la commune de

Septmoncel-Les Molunes

Dans le cadre de I'implantation de la société DALLOZ FRERES sur le site situé à Septmoncel au lieu- dit < Le Grand Essard >>, l'ancienne Communauté de Communes des Hautes Combes avait aménagé une zone d'activités. ll nous appartient désormais de rétrocéder la voirie avec ses délaissés au profit de la commune de Septmoncel, moyennant I'euro symbolique, comme il est d'usage en la matière. Les parcelles non båties concernées sont celles cadastrées sous les n' 306, 314, 323,345, 346 et 379 de la section AH, pour une contenance totale de 2.873 m2.

ll est donc proposé aux membres du bureau d'acter cette rétrocession au profit de la commune de Septmoncel-Les Molunes et d'autoriser le Président à signer I'acte de vente notarié pour le compte de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

Le Président indique que sa commune a pris en charge l'établissement du document d'arpentage concernant cette affaire.

13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 BB 90 - contact@hautiurasaintclaude.fr www. hautiu rasa i ntclaude.fro

Haut-Jul-a Saint-Claude

Cette question concernant sa commune, Monsieur le Président sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultatdu vote'. 12pour,0 contre,0 abstention), acte la fin de la commercialisation de cette zone d'activités, acte la rétrocession de la voirie restante à la commune de Septmoncel-Les Molunes pour I'euro symbolique et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

6.2 Boutirue de qestion : demande de participation financière

La communauté de communes a été sollicitée par la Boutique de gestion pour participer aux frais de I'opération < Bus Créatfaires> sur la commune de Saint-Claude. Des compléments ont été demandés afin de disposer de tous les éléments nécessaires lors de l'examen de cette demande par les membres du bureau. Les membres du bureau sont questionnés quant à notre participation financière à cet évènement.

Jean-Daniel Maire indique que cette association accompagne des porteurs de projets.

Jean-Daniel Maire propose d'être favorable à l'octroi d'une participation de 400 € pour l'opération < Bus Créatfaires >>.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 12 pour,0 contre, I abstention) accepte de participer à hauteur de 400 € pour l'opération < Bus Créaffaires > et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

Jean-Daniel Maire indique que nous venons de recevoir le même type de demande pour le montage de projets solidaires, cette demande sera examinée lors d'un prochain Bureau.

7. Aménagement du territoire / Logement / Habitat / ADS

7.1 Maison de santé de Saint-Claude : convention d'occuoation du domaine public

Dans le cadre de la construction de la maison de santé de Saint-Claude, la Communauté de communes souhaite procéder à l'aménagement d'un arrêt minute sur la rue Carnot (RD 436). Ces travaux sont situés dans l'emprise du domaine public routier départemental et ils nécessitent l'accord du gestionnaire de la voirie pour leur réalisation. Les deux collectivités doivent également fixer les modalités d'entretien des ouvrages.

ll convient donc de procéder à la signature d'une convention entre le Département du Jura et la Communauté de communes fixant les devoirs de chacune des parties.

ll est précisé que les travaux seront faits à la fin des travaux de construction de la Maison de Santé.

Le bureau communautaire autorise à l'unanimité (résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public rue Carnot à saint-Claude entre le Département du Jura et la communauté de communes et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

7.2 Eqlise de la Rixouse : Fonds de concours des communes

Dans le cadre des travaux de réfection de la toiture de l'église de la Rixouse dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Communauté de communes, il convient d'établir une convention avec les communes de La Rixouse, Villard Sur Bienne et Lézat fixant le montant et les conditions de versement des fonds de concours par les communes à la Communauté de communes selon le plan de financement établi suivant :

13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 88 90 - contact@hautjurasaintclaude.fr www. ha utiurasa i ntclaude.fro

HauË-JuFa SainË-Claude

Dépenses HT Montant HT

Travaux 131 370 €

Maîtrise d'æuvre 18 612€

Divers et imprévus l0 500 €

Total Dépenses HT 160 482 €

Recettes Montant

DRAC 64192€.

Gonseil Départemental 24 000 €

Association St Gyr Ste Julitte 2 865.99 €

Communauté de Gommunes Haut Jura Saint Glaude 34712.05€ Gommune de La Rixouse l3 884.80 €

Commune de Villard sur Bienne t3 884.80 €

Gommune de Lézat 6 942.40 €

Total recettes 160 482 €

Le Président indique que la convention avec la DRAC pose problème en l'état actuel des choses. De nombreux échanges ont été initié pour ce point.

Néanmoins, le bureau communautaire à l'unanimité (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention), approuve le plan de financement ci-dessus, rappelle qu'un point financier sera fait lorsque l'ensemble des subventions seront perçues afin d'ajuster la participation financière des différentes parties en fonction du solde restant à charge de la communauté de communes, acte une participation des communes de La Rixouse, Villard sur Bienne et Lézat à hauteur de 50% du restant à charge de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude par le biais d'un fonds de concours d'investissement, approuve les termes de la convention d'attribution des fonds de concours tout en précisant qu'un complément pourra être demandé si la DRAC maintenait sa position. Le Président est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

7.3 Lotissement Fontaine Benoît : vente de la dernière parcelle

ll reste disponible dans le lotissement de < Fontaine Benoit > à Molinges une dernière parcelle de terrain à bâtir, soit le lot n' 14 d'une superficie de 2740 m2 cadastré sous le n' 1 338 de la section A. M. et Mme Ali Bayar, demeurant à Molinges, 6 bis, Route de Lyon, souhaitent acquérir cette parcelle au prix fixé par la Communauté de Communes, soit moyennant le prix total de 75.000 €, TVA sur la marge incluse, payable comptant lors de la signature de l'acte authentique de vente.

Cette parcelle était précédemment réservée pour la construction de logements collectifs mais aucun office d'HLM n'a accepté de réaliser ce projet.

M. et Mme Bayar souhaitent édifier plusieurs maisons d'habitation sur cette parcelle en vue de leur location.

Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention), approuve cette vente et autorise le Président à signer tant l'avant-contrat (compromis de vente) que I'acte de vente définitif.

13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. 03 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 88 90 - contact@hautjurasaintclaude.fr www. hauti u rasa i ntclaude.fro

HauË-Juna SainË-elaude

7.4 Lotissement En Poset : vente de la parcelle n'4

Deux parcelles sont encore disponibles dans le lotissement << En Poset >. M. et Mme Aboubacry Sakho, demeurant actuellement à Saint-Claude, souhaitent réaliser l'acquisition du lot n'4, parcelle cadastrée sous le n'889 de la section D d'une contenance de779 m2. ll est donc proposé au bureau de donner son accord à la vente du lot n' 4 (parcelle D n" BB9) d'une surface de 7 a 79 ca au profit de M. et Mme Aboubacry Sakho moyennant le prix de 31 160 € TVA sur la marge incluse.

Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultatdu vote: 13 pour,0 contre,0 abstention), approuve cette vente et autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en æuvre de cette décision.

7.5 Lotissement En Poset : proposition d'acquisition du lot n"l3

La dernière parcelle, soit le lot n' 13, fait l'objet d'une proposition d'achat de la part de M. Faissal ES- SOUABNI, demeurant à CHASSAL, 10, Lotissement Sur le Moulin, actuellement salarié du Crédit Agricole à I'agence de Moirans-en-Montagne et donc ayant déjà obtenu son financement. ll est rappelé que cette parcelle d'une superficie de 1062 m2 est vendue moyennant le prix de 40 € le m2, soit pour un prix total de 42 480 € TTC.

M. ES-SOUABNI souhaite acquérir cette parcelle mais à un prix inférieur. ll propose le prix de 35 € le m2, soit 37 170 €TTC.

ll rappelle à juste titre que cette parcelle n'est pas constructible dans sa totalité en raison de divers éléments concernant à la dépréciation de la parcelle. ll s'avère en effet que la parcelle n'est constructible que sur une surface de 640 m2 sur un total de 1 062 m2.

ll est donc demandé au bureau de se prononcer sur la proposition d'achat de ce lot n' 13 (parcelle D n' 898) par M. Faissal ES-SOUABNI moyennant le prix de 37 170 €. TVA sur la marge incluse et d'autoriser le président, en cas d'accord sur cette proposition, à signer le compromis de vente puis l'acte de vente et tous documents relatifs à la mise en æuvre de l'opération.

Le bureau communautaire (résultatdu vote: 13 pour,0 contre,0 abstention), valide la vente de cette parcelle au prix de vente de 37 170 € TVA sur marge incluse et décide de passer outre l'avis des domaines au regard des éléments de servitudes considérés et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette décision.

8. Environnement / SPANG

9. Patrimoine / Bâtiments

9.1 Bonneville : bailde location au CAMSP

Le CAMSP (Centre d'Action Médico Social Précoce) a sollicité la location des locaux au 2 rue Bonneville d'une superficie de 114.30 m'zà compter du 01 février 2019 et ce, pour une durée de 2 ans.

Compte{enu de la configuration des locaux, il est proposé de ne retenir que la surface utile des locaux pour le calcul du montant du loyer soit 87.8 m', ce qui porterait le montant du mensuel à 614.60 € mensuel.

ll est rappelé que le locataire devra rembourser à la CCHJSC le montant de la TEOM, des charges récupérables de copropriété et le coût du chauffage et de I'eau.

Le bureau communautaire approuve (résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention), le présent bail et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. O3 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 88 90 - contact@hautiurasaintclaude'fr www. hautj u rasa i ntcla ude.fro

HauË-Juna SainË-Claude

9.2 CIO : renouvellement du bail

Le bail de location du CIO pour les locaux situés I rue du Tomachon à Saint-Claude est arrivé à son terme le 31 décembre 2018. Le CIO a sollicité la prolongation de ce bail jusqu'au 3111212019 et. ce, sans possibilité de renouvellement du fait de la fermeture programmée des locaux à Saint-Claude. Le loyer annuel fixé par le service des Domaines est de 4 273 €, payable trimestriellement. Du fait que les locaux sont loués à un service de l'Etat, seules les charges récupérables de copropriété peuvent être refacturées au locataire.

Le bureau communautaire autorise à l'unanimité (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention), le renouvellement de ce bail pour une année et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

10. Tourisme

10.1 Nordique : proposition d'achat d'un quad

Un des quads étant ancien, certaines pièces à la réparation ne sont plus disponible à la commande, tel que les triangles de direction et les faisceaux électriques. Ces organes défaillant mettent la sécurité du personnel en jeu. L offre de reprise de la machine est de 500 €.

ll est proposé de garder ce véhicule pour les pièces car nous avons le même type de véhicule en meilleur état au garage de La Pesse.

Ce quad actuel (qui sert aussi bien l'été que l'hiver car il fonctionne sur roues ou sur chenilles) a 17 ans. Ce matériel subit des sollicitations importantes. ll est nécessaire de le changer pour que le service des pistes puisse fonctionner correctement.

La décision ne pouvant pas attendre le vote du budget au regard de la saison nordique engagée, après consultation, le bureau communautaire à l'unanimité (résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention), décide de retenir I'entreprise BUSATO pour un montant de 33 799.54 € TTC et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

11. Sports

12. Culture

13. Communication

14. Questions diverses et informations

14.1 Micro Folies

lsabelle Heurtier évoque le dossier Micro Folies : il s'agit d'un projet qui s'inscrit dans le cadre de Culture près de chez vous et qui vise à la mise à disposition d'æuvres numérisées (tableaux, sculptures, mais aussi spectacles).

Le Coût de cette opération consisterait en :

- Une adhésion annuelle de 1 000 € (prise en charge par le ministère de la culture la première année si nous sommes dans les 200 premiers adhérents),

- L'acquisition de tablettes numériques (environ 5 000 €) - La mise à disposition d'un médiateur culturel (non chiffrée).

ll est aussi nécessaire de disposer d'un grand écran de qualité et de connexions wifi possibles, si ces conditions sont réunies, alors l'offre pourra se déplacer sur le territoire. Les contraintes sont que ce service doit être gratuit et qu'un médiateur culturel doit être mis à disposition des personnes qui utiliseraient ce service.

13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. 03 a4 45 89 00 - Fax. 03 84 45 88 90 - contact@hautiurasaintclaude.fr www. hauti u rasa i ntcla ude. frO

HauË-Juna Saint-Claude

L'intérêt est notamment d'entrer dans un réseau de musée et de mettre à disposition d'autres offres culturelles permettant une valorisation de tous les sites.

Ce dossier reste à parfaire.

Le Président fait la proposition suivante :

- adhésion annuelle (1 000 €) - acquisition de tablettes numériques (environ 5 000 €)

- mise à disposition d'un médiateur culturel, à la condition que ce projet s'intègre dans le fonctionnement actuel des équipes et qu'il ne génère aucun coÛt de personnel

supplémentaire (à voir avec les Chefs de Services concernés)

- conditions de mobilité du dispositif sur l'ensemble des entités du territoire.

Le bureau communautaire résultatdu vote:12pour,0 contre, I abstention) accepte la proposition ci- dessus.

14.2 Particioation des Com munaufés cle Communes aux frais d'a enoaoés oar Saint- Claude pour l'Hôpital

Nadia Lahu fait part de la Communication de Monsieur le Maire de Saint-Claude au dernier Conseil Municipal sur la participation des Communautés de Communes aux divers frais d'avocats engagés par la ville dans le dossier de l'Hôpital.

La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude avait donné un accord de principe sur sa participation sans fixer de montant.

Les montants engagés actuellement s'élèvent à 18 000 €. Les Communautés de Communes ont voté comme suit leur participation :

- Saint-Laurent 1 000 € - Les Rousses 1 500 €

- Arcade 1 000 € - Jura Sud I 500 €.

Soit un total de 5 000 €.

Monsieur le Président propose une participation de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude à hauteur de 4 000 € ainsi les Communautés de Communes prendraient à leur charge la moitié des corits engagés.

S'en suit des échanges sur le montant proposé et le bureau communautaire accepte (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) la participation aux frais d'avocats à hauteur de 4 000 €.

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, le Président lève la séance à 21h50

Raphaël Perrin,

Président

Pierre Gresset

I

3

Fait à Sai le 24 janvier 2019

Le présent procès-verbal vaut compte-rendu, et à ce titre sera affiché en mairie de Saint-Claude et adressé aux communes membres pour affichage.

13 bis, boulevard de la République - CS 60013 - 39206 Saint-Claude Té1. O3 84 45 89 00 - Fax. 03 84 45 88 90 - contact@hautiurasaintclaude.fr www. hauti u rasa intclaude.fr

HATIT-JURA