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Conseil Municipal - Seance du 23 mai 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du 23 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
OR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SORIGNY
CONSEIL MUNICIPAL
23 mai 2023
Procès-verbal OR
Page 2 sur 7
Sorigny, le 23 mai 2023
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 23 mai 2023 à 19h00
Salle du conseil municipal
Mairie de Sorigny
En application de l’article L2121-12 du CGCT, Monsieur le Maire vous convoque à la séance du
conseil municipal de Sorigny pour débattre des sujets de l’ordre du jour suivant :
PREAMBULE
• Procès-verbal du dernier conseil municipal.
AFFAIRES GENERALES
• Foncier : Achat d’une parcelle Avenue d’Espagne.
• Affaires générales : Convention avec le GIP RECIA pour le déploiement d’un
Environnement Numérique de Travail pour les deux établissements scolaires et pour la
commune.
AFFAIRES FINANCIERES
• Finances : Loyer du local au 67 rue nationale.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Page 3 sur 7
Secrétaire de la séance du Conseil Municipal : Agnès ARNAUD
Heure d’ouverture de la séance : 19h00
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation en date du dix-neuf mai
deux mil vingt-trois, sous la présidence de M. Alain ESNAULT, Maire,
Etaient présents : ESNAULT Alain, Maire, LEFIEF Stéphanie, GAUVRIT Jean-Christophe, Virginia
MARQUES, Jean-Marc FAUTRERO, Agnès ARNAUD, Daniel VIARD, adjoints.
Pierrette CRON, Antoine ROBIN, Fabienne VIEVILLE, Christian DESILE, Magali LEBLANC,
Frédéric BOIS, Ingrid DECLERCK, Valérie BERNARD, Jonathan LEPROULT, Delphine BERRING,
Didier MASSON, Conseillers municipaux.
Etaient excusés : Jonathan JOUIS, Sandra BONNARDEL, Eric BEAUFILS, David GIRARDOT,
Franck GALLE.
Pouvoirs : Sandra BONNARDEL à LEFIEF Stéphanie, Eric BEAUFILS à ESNAULT Alain.
Secrétaire : Agnès ARNAUD
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 avril
2023
Extrait du registre des délibérations
N° 2023-05-29
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L.2121-23,
Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal du 12 avril 2023
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 12 avril 2023 à l’approbation
des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques
à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.
Après en avoir délibéré,
le Conseil décide à l’unanimité
➢ D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 12 avril 2023.
Nombre de présents 18 Page 4 sur 7
Nombre de pouvoirs 2
Absents ou excusés 5
Nombre de votants 20
Abstention 0
Pour 20
Affaires générales
Acquisition d’une parcelle YR n° 356 –
Avenue d’Espagne
Extrait du registre des délibérations
N°2023-05-30
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L3221-1 du code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu les articles 1582 à 1701 du titre VI du Code civil, relatifs à la vente,
Monsieur le Maire expose au conseil l’opportunité pour la commune d’acquérir une
parcelle située en zone Agricole du Plan Local d’Urbanisme qui jouxte le terrain des
services techniques municipaux,
Considérant la proposition de vente par les propriétaires indivis de la parcelle YR n° 356
au prix de 10 EUR du mètre carré, pour une superficie de 5110 m²,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité
➢ DE CONSENTIR à l’achat de la parcelle cadastrée section YR n° 356 d’une
contenance de 5110m², et appartenant aux indivisaires BOUTET,
➢ DE FIXER le prix d’acquisition à 51 110 EUR,
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la
réalisation de cette décision.
Nombre de présents 18
Nombre de pouvoirs 2
Absents ou excusés 5
Nombre de votants 20
Abstention 0
Pour 20 —_——-
Page 5 sur 7
Convention GIP RECIA pour le déploiement d’un ENT aux
établissements scolaires
Extrait du registre des délibérations
N°2023-05-31
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les services de l’éducation nationale
invitent fortement les collectivités à mettre en place, pour les établissements scolaires
communaux, des Environnements Numériques de Travail.
Un environnement numérique de travail, est un ensemble intégré de services et de ressources
numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative. Il
constitue un point d’entrée unifié permettant à l’utilisateur d’accéder, selon son profil et son
niveau d’habilitation aux services et contenus numériques offerts. Il permet une communication
aisée et sécurisée entre toutes les parties-prenantes de la communauté éducative, associant les
enseignants, les élèves, les parents, les services académiques et la collectivité territoriale ou la
structure intercommunale dont relèvent les établissements concernés. L’épidémie de COVID a
mis en lumière tout l’intérêt et les atouts de ce type d’outil dans les organisations pédagogiques.
La collectivité de Sorigny fait le choix du GIP RECIA pour le déploiement de l’offre PRIMOT. Le
GIP RECIA gère déjà les ENT des collèges du Département d’Indre-et-Loire.
Le déploiement des services interviendra pour la rentrée de septembre 2023.
Vu la Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de déploiement de l’ENT PRIMOT,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signature de la convention pour le
déploiement de l’ENT PRIMOT dans les deux établissements scolaires
communaux.
Nombre de présents 18
Nombre de pouvoirs 2
Absents ou excusés 5
Nombre de votants 20
Abstention 0
Pour 20 Page 6 sur 7
Affaires financières
Tarif et mise à bail local commercial
67 Rue Nationale
Extrait du registre des délibérations
N°2023-05-32
Considérant le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22.
Considérant la délibération du Conseil Municipal du 29 avril 2014 et notamment l'article 4 relatif
à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,
Considérant la demande de Monsieur Hakim BERRICHI qui désire ouvrir un commerce de
restauration sur la commune de type crêperie, saladerie, sandwich.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, de conclure un bail précaire d’un an non soumis
au statut des baux commerciaux, puis à son terme de conclure un bail commercial de 9 années
avec le preneur, pour un montant mensuel de 500EUR.
Ce montage juridique permettant d’accompagner le preneur dans l’évolution et le
développement de son entreprise.
En fonction de l’évolution et de la réussite du commerce de Monsieur BERRICHI, le prix du bail
sera révisé, après la première année et après négociations.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité
➢ DE LOUER le rez-de-chaussée de l'immeuble identifié au plan cadastral sous les
références cadastrales K n°628 d'une superficie de 74.2m² sis 67 rue nationale à
SORIGNY et correspondant au lot n°2 de la copropriété, à Monsieur Hakim BERRICHI,
➢ DE FIXER le montant de la redevance à 500EUR par mois, afin de lui permettre de
développer son activité.
➢ DE PRECISER que le contrat de bail précaire est consenti pour une durée de un an à
compter de mai ou juin 2023 et pourra être à son terme révisé en bail commercial 3/6/9.
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de
cette location, notamment Maître Claire BODIN, Notaire à TOURS de rédiger l’acte de
bail aux frais du preneur,
Nombre de présents 18
Nombre de pouvoirs 2 Page 7 sur 7
Absents ou excusés 5
Nombre de votants 20
Abstention 0
Pour 20
ORD pour la garantie d’un
Questions diverses
- Le tableau des effectifs est reporté au prochain conseil municipal - Information sur l’avancement du recrutement d’un policier municipal - Horaires de l’éclairage public qui démarre à 5h du matin à vérifier - Budget : demande du décompte du Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »
- La Poste : Mr Alain ESNAULT n’est pas content du fait que La Poste n’ait jamais prévenu du jour de la fermeture du bureau du centre de Sorigny. - Information sur la campagne de fauchage
Lorsque l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance.
Heure de fermeture de la séance : 20h10