Conseil Municipal - Seance du 20 novembre 2023

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Conseil Municipal - Seance du 20 novembre 2023 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Sorigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du 20 novembre 2023)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SORIGNY

CONSEIL MUNICIPAL

20 Novembre 2023

Procès-verbalPage 2 sur 10

Sorigny, le 15 novembre 2023

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 20 novembre 2023 à 18h30

Salle du conseil municipal

Mairie de Sorigny

En application de l’article L2121-12 du CGCT, Monsieur le Maire vous convoque à la séance du conseil municipal de Sorigny pour débattre des sujets de l’ordre du jour suivant :

PREAMBULE

- Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal.

AMENAGEMENT URBAIN et PROJETS DE CONSTRUCTION

- Compte rendu d’Activité à la Collectivité Locale par la Société d’Equipements de Touraine sur la ZAC du Four à Chaux pour l’année 2022

- Avis sur le projet Eolien porté par Engie Green

AFFAIRES SOCIALES

- Signature d’une convention réservation entre la commune et CDC Habitat Sociale concernant le passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux

AFFAIRES FINANCIERES

- Admission de créances éteintes

- Marché A Procédure Adaptée – Aérodrome – Attribution des travaux

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Présentation de l’Opération Tranquilité Vacances

- Information Tour VibrationPage 3 sur 10

Secrétaire de la séance du Conseil Municipal : Virginia MARQUES

Heure d’ouverture de la séance : 18h30

Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation en date du quinze novembre deux mil vingt-trois, sous la présidence de M. Alain ESNAULT, Maire,

Etaient présents : Alain ESNAULT, Maire, Stéphanie LEFIEF, Christian DESILE, Virginia MARQUES, Jean-Marc FAUTRERO, Daniel VIARD, Agnès ARNAUD, adjoints.

Antoine ROBIN, Fabienne VIEVILLE, Jean-Christophe GAUVRIT, Jonathan JOUIS, Valérie BERNARD, Frédéric BOIS, Jonathan LEPROULT, Delphine BERRING, Franck GALLE, Didier MASSON, Conseillers municipaux.

Christian DESILE est arrivé à 18h42 ;

Delphine BERRING est arrivée à 18h50 ;

Etaient excusés : Magali LEBLANC, Sandra BONNARDEL, David GIRARDOT.

Pouvoirs : Pierrette CRON à Jonathan JOUIS ; Eric BEAUFILS à Agnès ARNAUD ; Ingrid DECLERCK à Fabienne VIEVILLE.

Secrétaire : Virginia MARQUES

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 octobre

2023

Extrait du registre des délibérations

N° 2023-11-78

Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L 2121-23,

Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2023,

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2023 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide avec 1 Abstention (Jean-Christophe GAUVRIT)

et 17 POUR

 D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2023.

Nombre de présents 15

Nombre de pouvoirs 3

Absents ou excusés 3

Nombre de votants 18

Abstention 1

Pour 17

Contre 0Page 4 sur 10

Aménagement Urbain et Projets de construction

ZAC Le Four à Chaux :

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale de

2022

de la Société d’Equipement de Touraine

Extrait du registre des délibérations

N° 2023-11-79

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 11 décembre 2018, la collectivité a confié à la Société d’Equipements de la Touraine (SET) l’aménagement de la ZAC dénommée « Le Four à Chaux » par voie de concession.

Le traité y afférent a été signé le 06 mars 2019.

Vu la délibération n°2022-04-27 prenant acte du Compte-Rendu d’Activité à la Collectivité Locale par la Société d’Equipements de Touraine pour l’année 2021,

Monsieur le Maire rappelle que le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) de 2022 pour la ZAC du Four à Chaux a été présenté lors du COPIL du 14 novembre 2023 par la Société d’Equipement de Touraine, sans toutefois être approuvé,

Vu la présentation par la Société d’Equipement de Touraine, du CRACL 2022 lors du présent conseil municipal,

Considérant que pour des questions de gestions comptables de l’opération de concession de cette ZAC, il est nécessaire que le conseil municipal prenne acte du Compte Rendu Annuel à la Collectivités Locale (CRACL) de 2022,

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal décide à l’unanimité

 DE PRENDRE ACTE du compte-rendu d’Activité à la Collectivité pour l’année 2022 de l’opération « Z.A.C LE FOUR-A-CHAUX ».

Nombre de présents 17

Nombre de pouvoirs 3

Absents ou excusés 3

Nombre de votants 20

Abstention 1

Pour 19

Contre 0Page 5 sur 10

Observations sur le résumé non technique de l’étude d’impact

d’ENGIE GREEN dans le cadre du dépôt d’une autorisation

environnementale pour le projet éolien sur la commune

Extrait du registre des délibérations

N° 2023-11-80

La commune a été saisie par la société ENGIE GREEN qui annonce déposer début décembre 2023 une demande d'autorisation environnementale auprès de la préfecture d'Indre-et-Loire pour l’implantation d’une ferme éolienne constituée de trois éoliennes d’une puissance unitaire de 3.6MW (soit un parc visant la production de 10.8MW), qui sera implantée entre le Sud du hameau Les Bertinières et la route départementale n° 21.

Dans ce cadre, Engie Green a réalisé un résumé non technique qui permet de porter à connaissance les éléments clés de l’étude d’impact.

Monsieur le Maire rappelle au conseil la tenue de la commission générale du 14 novembre 2023 pour aborder le contenu du résumé non technique et formuler des observations.

Le résumé non technique a été présenté dans ses grands titres à la commission générale et il a été demandé aux membres de la commission de faire part de leurs remarques.

Voici les principales observations qui ont été soulevées lors de cette commission :

Contexte de la demande :

- Il est demandé des précisions en page 4 sur le terme « les éoliennes et leur survol ». - L'électricité produite sera-t-elle revendue à EDF ou réinjectée dans le réseau pour alimenter directement certains sites ou secteurs ?

- Le dossier de concertation préalable du projet éolien de Sorigny présenté à la population Sorignoise en juin 2022 est différent sur plusieurs aspects à ce résumé non technique. Il est ainsi difficile de savoir quel projet final sera retenu, la variante n°3 dans le projet initial est différente de la variante n°3 du projet actuel.

- La distance minimale de 500m entre une éolienne et une habitation a été instituée par la loi Grenelle II en 2010 pour des éoliennes d’une hauteur maximale de 120 m en bout de pale, le projet de Sorigny prévoit une hauteur de 164.5 m en bout de pale. - Il est demandé des précisions sur la production d'électricité correspondant à 11.400 personnes.

Incidences du projet sur les retombées fiscales locales :

- Une remarque est faite pour demander à ce que l'IFER revenant à la CCTVI soit répartie entre toutes les communes impactées par le projet.

- Vis à vis des retombées fiscales pour SORIGNY, il peut y avoir une baisse de la dotation de péréquation intercommunale du fait de la perception de l’IFER pour ce projet. Il est demandé une étude sur le revenu de l'IFER et l'impact sur la dotation de péréquation de Sorigny.

Typologie du bâti environnent :

- Page 11 : il est demandé une précision sur la typologie de bâtiment "indifférencié". - De plus, des habitations n'ont pas été recensées en tant que "résidentielles" ou ont mal été classées dans la typologie de la légende. Une attention significative doit être portée sur l’impact direct des éoliennes vis-à-vis des habitations proches.Page 6 sur 10

Etat initial du site et de son environnement

– Chiroptères :

- Ce projet entrainera une forte perturbation sur les espèces de chiroptères recensées telles que la Noctule commune, la Noctule de Leisler, Le Grand Murin et la Pipistrelle qui gîtent dans un massif forestier situé à moins d’un kilomètre. L’impact sur les chiroptères est inscrit relativement modéré alors qu’il est ensuite indiqué que « certaines espèces seront fortement impactées ».

- Page 13 : il y a une incohérence sur la valeur de l'enjeu pour les chiroptères. Contradiction entre le classement très faible à fort et la valeur de l'enjeu estimé comme fort. - Les enjeux chiroptères paraissent incohérents et très peu pris en considération.

-Paysage :

- Page 12 : le Bois Saint Maurice n’est pas mentionné comme zone à protéger ou à prendre en compte.

- Page 16 : il est indiqué un effet modéré sur l'habitat environnant alors que contradictoirement il est mentionné un impact résidentiel fort.

- Le chemin de Compostelle (GR 655) n'est pas évoqué alors que l'impact sera non négligeable pour les personnes sillonnant ce site. Il en est de même pour l'impact sur la chasse et les règles de tirs.

-Milieu physique :

- Page 15 : Concernant le milieu hydrologique, hydrogéologique et hydraulique, le risque est considéré comme modéré mais ne sont pas détaillés les risques de pollution auxquels l'environnement (habitat, faune, flore...) pourra faire face.

-Milieu humain :

- Page 17 : Environnement lumineux, quelle sera l’incidence des ombres portées des éoliennes (au moment du lever et du coucher du soleil) sur les maisons proches ?

- L’étude préalable démontre une vitesse de vent comprise entre 1 et 15m/s, le projet présenté ne démontre pas un intérêt majeur pour une production électrique satisfaisante.

ANALYSES DES VARIANTES DU PROJET :

Le choix du modèle d'éolienne NORDEX N-131, présentera un diamètre de rotor de 131m et une vitesse de plus de 300km/h en extrémité de pale ce qui laissera une faible chance de survie aux espèces animales qui approcheront les pales.

ANALYSES DES INCIDENCES DU PROJET :

Natura 2000 :

- Il n'est évoqué qu'un seul site Natura 2000 alors qu’il en existe trois dans un rayon de 15kms et non deux comme évoqué. Ne sont également pas évoqués les deux ZNIEFF à moins de 5kms et les deux corridors écologiques.

Incidences du projet sur les paysages et le patrimoine :

- Page 35 : quelles seront les dimensions du poste de livraison ?

- Le terme zone artificialisée est employé de façon systématique dans le résumé non technique, laissant sous-entendre que les espaces seraient déjà tous artificiels, minimisant ainsi l'environnement paysager, floral et faunistique du site.Page 7 sur 10

Incidence du projet sur la sante :

- D’une façon générale il se dégage du résumé non technique fournit un manque global de prise en considération des habitations environnantes et de l'impact sur l'homme et la santé.

Incidence en matière d’effets d’ombres portées et stroboscopiques en phase d’exploitation

- Incidence en matière d'effets d'ombres portées et stroboscopiques, sur quelle période s'est faite l'analyse et ou étaient placés ces repères.

Mesure de type « éviter, réduire, compenser et accompagner » sur le paysage

- Page 35 : dans la mesure réduction sur le paysage, il est indiqué un choix de gabarit des éoliennes, toutefois, la hauteur des éoliennes a été augmentée.

Incidence du projet sur le climat et vulnérabilité au changement climatique :

- Page 38 : Incidence du projet sur le climat et vulnérabilité au changement climatique : il est demandé des précisions sur « il n'induit pas »

Incidence du projet sur la santé

- Il n’y a pas de détail sur l’étude acoustique réalisée

Cumul des incidences avec les « autres projets connus » :

- Page 39 : il y a sûrement une confusion entre la ZAC du Four à Chaux et la ZAC ISOPARC. Il y a également une incohérence sur la distance des 500 mètres évoqués.

- Sorigny dénombre déjà une autoroute A10, une LGV, sur son territoire, ainsi qu’à l’échelle départementale, une centrale nucléaire. Est-ce vraiment à SORIGNY de supporter la première demande éolienne du département ?

- Le résumé non technique ne fait pas état d'analyse et d’impact vis à vis de l'aérodrome du Louroux et de Tours-Sorigny ou encore des radios-électriques de l'armée de Cinq Mars La Pile ou du Camp du Ruchard. A ce titre, l'aérodrome du Louroux estime perdre un quart de son périmètre de vol à cause des éoliennes.

Incidences du projet sur les paysages et le patrimoine :

- Il est demandé plus de projections du projet depuis les hameaux plus directement concernés. Il est demandé à ce que soit présentées des projections correspondantes aux enjeux forts cités en page 33 comme par exemple le hameau des Renardières.

Zones humides :

- Il est écrit qu’il n’y aura pas d'impact sur les zones humides, alors que pour chaque éolienne, cela représente une excavation de terres de l’ordre de 2700m3 puis une coulée de l’ordre de 650m3 de béton sur une profondeur minimale de 3 mètres.

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide avec 1 ABSTENTION (Daniel VIARD)

1 CONTRE (Jean-Christophe GAUVRIT)

et 18 POUR

 D’ACTER les observations énumérées ci-dessus sur le résumé non technique de l’étude d’impact d’ENGIE GREEN.Page 8 sur 10

Nombre de présents 17

Nombre de pouvoirs 3

Absents ou excusés 3

Nombre de votants 20

Abstention 1

Pour 18

Contre 1

Affaires sociales

Signature d’une convention de réservation entre la commune et CDC

Habitat Social concernant le passage à la gestion en flux des droits de

réservation des logements locatifs sociaux

Extrait du registre des délibérations

N° 2023-11-81

Monsieur le Maire rappelle qu’en tant que collectivité, la commune de Sorigny est réservataire d’un certain nombre de logements au sein du parc social de CDC Habitat Social, sur des logements locatifs clairement identifiés dans les groupes immobiliers de ce bailleur social.

La loi ELAN de 2018 a modifié profondément les règles applicables en la matière en instaurant, à compter du 24 novembre 2023, la gestion en flux. En effet, pour le patrimoine existant, la gestion en flux viendra se substituer au système actuel de gestion en stock.

Cette réforme répond à plusieurs objectifs :

-Apporter de la souplesse pour la gestion du parc social.

-Optimiser l’allocation des logements disponibles à la demande exprimée, faciliter la mobilité résidentielle et favoriser la mixité sociale en même temps que l’accès au logement des plus défavorisés.

-Renforcer le partenariat entre les bailleurs et les réservataires pour une meilleure gestion des attributions au service de la politique du logement.

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS), prévoit un report au 24 novembre 2023 de la date butoir pour la mise en conformité des conventions de réservation pour le passage à la gestion en flux.

Ainsi, il est proposé pour le parc de logement de Sorigny détenu par CDC Habitat Social, de signer une convention de gestion en flux des réservations communales.

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide avec 1 Abstention (Jonathan LEPROULT pour non transmission de la convention) et 19 POUR

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de réservation qui sera élaborée par CDC Habitat Social.Page 9 sur 10

Nombre de présents 17

Nombre de pouvoirs 3

Absents ou excusés 3

Nombre de votants 20

Abstention 1

Pour 19

Contre 0

Affaires financières

Admission de créances éteintes

Extrait du registre des délibérations

N° 2023-11-82

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M57,

Considérant la demande de la trésorerie, d’admission en non valeurs,

Considérant que le comptable public indique ne pas avoir pu recouvrer les titres, cotes ou produits ci-dessous :

Exercice Réf Reste à recouvrer

2022 T108 250,00 EUR

2022 T143 350,00 EUR

Total 600.00 EUR

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide à l’unanimité

 DE SE PRONONCER favorablement à l’admission en non-valeur des titres énoncés ci- dessus pour un montant total de 600 EUR

 DE PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 au compte 6542.

Nombre de présents 17

Nombre de pouvoirs 3

Absents ou excusés 3

Nombre de votants 20

Abstention 0

Pour 20

Contre 0

Marché A Procédure Adapté – Aérodrome – Attribution des travaux

Extrait du registre des délibérations

N° 2023-11-83Page 10 sur 10

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le résultat de la consultation concernant les travaux de mise en place de l’assainissement eaux usées semi-collectif, l’extension du réseau d’eau potable et l’enfouissement des réseaux divers à l’Aérodrome de Sorigny dans le cadre du programme 2023.

Après ouverture des offres de prix, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise la mieux- disante, soit :

La SAS – VLS TP – 3 rue Joseph Cugnot – 37300 JOUE LES TOURS, pour un montant de de 102 108,82 € HT, soit 122 530,58 € TTC.

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide avec 1 CONTRE (Jonathan LEPROULT)

et 19 POUR

 DE DECIDER de conclure un marché à procédure adaptée au bénéfice de l’entreprise SAS – VLS TP.

 DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer le marché et tous documents s’y rapportant.

Nombre de présents 17

Nombre de pouvoirs 3

Absents ou excusés 3

Nombre de votants 20

Abstention 0

Pour 19

Contre 1

Questions diverses

 Présentation du dispositif Opération tranquilité Vacances

 Information – Tour Vibration 2024

 Proposition de nommer le stade de foot de Genevray : « Léon Arrault »  Bilan de la halte jacquaire :

o 320 pèlerins

o 18 nationalités différents – Belgique, canada, Allemagne, pays bas,

o 22% de pèlerins étrangers

o Un bébé de 4 mois et une américaine de plus de 84ans

o 47% femmes 53% hommes

 Touraine Agrégat : demande point sur le protocole d’accord signé avec la commune, la CCTVI et Touraine Agrégat. Les avocats travaillent sur le sujet.

 Dans le cadre des travaux de Voirie et Réseaux Divers qui seront réalisés par la société VLS TP sur l’aérodrome, Jean-Christophe GAUVRIT précise que cette société possède un savoir faire dans la revalorisation des remblais.

Lorsque l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance.

Heure de fermeture de la séance : 20h12