Conseil Municipal - Seance du 27 mars 2023

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Conseil Municipal - Seance du 27 mars 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Sorigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du 27 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SORIGNY

CONSEIL MUNICIPAL

27 mars 2023

Procès-verbalPage 2 sur 19

Sorigny, le 23 mars 2023

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 27 mars 2023 à 18h30

Salle du conseil municipal

Mairie de Sorigny

En application de l’article L2121-12 du CGCT, Monsieur le Maire vous convoque à la séance du

conseil municipal de Sorigny pour débattre des sujets de l’ordre du jour suivant :

PREAMBULE

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal,

AFFAIRES GENERALES

• Mise à jour du tableau des effectifs

• Ouverture du poste – Service technique

• ZAC Le Four à Chaux – Approbation du Cahier de Prescriptions, Architecturales,

Urbaines, Paysagères et Environnementales.

AFFAIRES FINANCIERES

• Approbation du compte de gestion 2022

• Approbation du compte administratif 2022

• Affectation du résultat

• Budget primitif 2023

• Fongibilité des crédits

• Taux d’imposition

• Subventions aux associations

• Participation aux organismes extérieurs

• Création d’un budget annexe pour l’aérodrome TOURS SORIGNY

• Tarifs de la halte jacquaire

• Vente de la Grange de Genevray

• Demande de garantie d’emprunt

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSESPage 3 sur 19

Secrétaire de la séance du Conseil Municipal : Stéphanie LEFIEF

Heure d’ouverture de la séance : 18h30

Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation en date du vingt-trois

mars deux mil vingt-trois, sous la présidence de M. Alain ESNAULT, Maire,

Etaient présents : Alain ESNAULT, Maire, Stéphanie LEFIEF, Virginia MARQUES, Jean-Marc

FAUTRERO, Agnès, ARNAUD, Daniel VIARD, adjoints.

Pierrette CRON, Antoine ROBIN, Fabienne VIEVILLE, Christian DESILE, Frédéric BOIS, Ingrid

DECLERCK, Valérie BERNARD, Jonathan LEPROULT, Delphine BERRING, Didier MASSON,

Franck GALLE, Conseillers municipaux

Etaient excusés : Jean-Christophe GAUVRIT, Magali LEBLANC, Jonathan JOUIS, Sandra

BONNARDEL, Eric BEAUFILS, David GIRARDOT.

Pouvoirs : Jean-Christophe GAUVRIT à Alain ESNAULT, Jonathan JOUIS à Jean-Marc

FAUTRERO, David GIRARDOT à Antoine ROBIN, Eric BEAUFILS à Pierrette CRON, Sandra

BONNARDEL à Valérie ESNAULT, Magali MORIN à Stéphanie LEFIEF.

Secrétaire : Stéphanie LEFIEF

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 février 2023 Extrait du registre des délibérations

N° 2023-03-11

Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L 2121-23,

Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 février 2023

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 21 février 2023 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide à l’unanimité

➢ D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 21 février 2023.

Nombre de présents 17

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 6Page 4 sur 19

Nombre de votants 23

Abstention 0

Pour 23

Contre 0

Affaires générales

Mise à jour du tableau des emplois

-----------------------------------------------

Retrait du point de l’ordre du jour

------------------------------------------------

Ouverture d’un poste – Service technique

Extrait du registre des délibérations

N° 2023-03-12

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de promouvoir un collaborateur des services techniques dans un grade supérieur.

Vu la procédure de promotion interne engagée en 2022 et l’attestation d’inscription sur la liste d’aptitude au grade d’Agent de Maîtrise au titre de la Promotion interne pour l’année 2022 du collaborateur.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3–2,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe le Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée :Page 5 sur 19

La création d’un emploi de catégorie C, grade Agent de Maitrise, à compter du 1er avril 2023, pour un poste d’Agent polyvalent des services techniques.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des Agents de maitrise territoriaux.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide à l’unanimité

➢ D’APPROUVER la création d’un poste de catégorie C grade Agent de Maitrise pour un poste d’Agent polyvalent des services techniques.

➢ DE MODIFIER le tableau des emplois et des effectifs.

➢ D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.

Nombre de présents 17

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 6

Nombre de votants 23

Abstention 0

Pour 23

Contre 0

ZAC Le Four à Chaux :

Approbation du Cahier de Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales – Terrain à bâtir

Extrait du registre des délibérations

N° 2023-03-13

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 3 mars 2015, le Conseil Municipal de Sorigny a défini les objectifs de l’aménagement du secteur de l’opération Le Four à Chaux et les modalités de la concertation conformément aux dispositions de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme.

Par délibération du 19 juin 2018 le Conseil Municipal a approuvé le bilan de la concertation.

Par délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2019, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la ZAC Le Four à Chaux et a créé la ZAC Le Four à Chaux conformément aux articles L. 311-1 et R. 311-2 du Code de l’urbanisme.Page 6 sur 19

Considérant que le conseil municipal a également approuvé le 21 novembre 2022, le Programme des Equipements Publics ainsi que le dossier de la réalisation de la ZAC.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Considérant la présentation en commission générale du 14 novembre 2022,

Considérant qu’il convient d’approuver le Cahier de Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales,

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide à l’unanimité

➢ D’approuver le Cahier de Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales de la ZAC Le Four à Chaux.

➢ Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Nombre de présents 17

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 6

Nombre de votants 23

Abstention 0

Pour 23

Contre 0

Affaires financières

Approbation du compte de gestion 2022

Extrait du registre des délibérations

N° 2023-03-14

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la présentation en commission finances du 13 mars 2023,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné

des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du

Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis etPage 7 sur 19

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre

2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide à l’unanimité

➢ DE DECLARER que le Compte de Gestion dressé du Budget Principal pour

l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

➢ D’APPROUVER le compte de gestion 2022

Nombre de présents 17

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 6

Nombre de votants 23

Abstention 0

Pour 23

Contre 0

Approbation du compte administratif 2022

Extrait du registre des délibérations

N° 2023-03-15

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la présentation en commission finances du 13 mars 2023,

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l’exercice 2022, après s’être fait

présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions

modificatives de l’exercice considéré et après avoir approuvé le Compte de Gestion du

Receveur Municipal ;Page 8 sur 19

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le compte administratif en

l'absence de Monsieur Alain ESNAULT, Maire.

L’assemblée va pouvoir procéder au vote. Monsieur le Maire se retire.

Il est proposé au conseil municipal de désigner un membre pour procéder à la

Présidence de la séance. L’assemblée procède à l’élection d’une Présidente de séance

qui procédera au vote et signera la délibération.

Madame Stéphanie LEFIEF est élue à l’unanimité pour présider le vote du compte

administratif 2022,

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide à l’unanimité

➢ DE DESIGNER comme président de séance pour l’examen et le vote du compte

administratif 2022, Madame Stéphanie LEFIEF,

➢ DE DONNER acte de la présentation faite des comptes administratifs 2022 pour

le Budget Principal,

➢ DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,

➢ D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Nombre de présents 17

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 6

Nombre de votants 23

Abstention 0

Pour 23

Contre 0

Affectation du résultat 2022

Extrait du registre des délibérations

N° 2023-03-16

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la présentation en commission finances du 13 mars 2023,Page 9 sur 19

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022 au cours de cette

même séance.

Considérant l’état des restes à réaliser du Budget Principal.

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 du

Budget Général,

Constatant que le compte administratif du Budget Général à la clôture de l’exercice

budgétaire 2022 fait apparaître un excédent d’exploitation cumulé d’un montant de

1 145 711.73 EUR en fonctionnement et un déficit d’exploitation cumulé d’un montant

de 47 784.56 EUR en investissement.

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide à l’unanimité

- DE REPORTER au compte 002 (Recette de fonctionnement) le montant de

1 145 711.73

- DE REPORTER au compte 001 (Dépense d’investissement) le montant de

47 784.56 EUR.

- DE REPORTER au compte 1068 (Recette d’investissement) le montant de 0 EUR.

Nombre de présents 17

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 6

Nombre de votants 23

Abstention 0

Pour 23

Contre 0

Vote du budget 2023

Extrait du registre des délibérations

N° 2023-03-17

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la présentation de la commission finances du 13 mars 2023,

Considérant le budget primitif 2023 présenté lors de la commission finance du 13 mars

2023,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2023 qui

s'équilibre en dépenses et en recettes tel que présenté ci-dessous :Page 10 sur 19

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 566 758.08 € 3 566 758.08 €

INVESTISSEMENT 1 252 178.41 € 1 252 178.41 €

Total du budget 4 818 936.49 € 4 818 936.49€

Après en avoir délibéré,

A 21 POUR,

1 CONTRE (Jonathan LEPROULT) et

1 Abstention (Didier MASSON)

➢ APPROUVE le budget primitif 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes

tel que présenté ci-dessus.

Nombre de présents 17

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 6

Nombre de votants 23

Abstention 1

Pour 21

Contre 1

Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et

d’investissement

Extrait du registre des délibérations

N° 2023-03-18

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022 et suite à la délibération du 20 décembre 2021 notre fonctionnement budgétaire permet et autorise la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.

Dans ce cadre, la commune de Sorigny est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si le Conseil municipal l’y a autorisé, de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.Page 11 sur 19

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, offrant la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57,

Vu la délibération n° 2021-09-49 de mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel comptable « M57 développée »,

Après en avoir délibéré,

A 22 POUR,

1 CONTRE (Jonathan LEPROULT)

➢ D’AUTORISER pour le budget principal 2023 de la commune et ses budgets annexes relevant de la nomenclature M57, Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

➢ D’AUTORISER pour le budget principal 2023 de la commune et ses budgets annexes relevant de la nomenclature M57, Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section d’investissement.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Nombre de présents 17

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 6

Nombre de votants 23

Abstention 0

Pour 22

Contre 1

Taux d’imposition 2023

Extrait du registre des délibérations

N° 2023-03-19

Vu le code général des collectivités territoriales,Page 12 sur 19

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que

l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Vu le budget principal 2023, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal

fixe,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

à l’unanimité

➢ DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2022 et de les

reconduire :

• Foncier Bâti = 35,97 %

• Foncier Non Bâti = 49,94 %

Nombre de présents 17

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 6

Nombre de votants 23

Abstention 0

Pour 23

Contre 0

Subventions aux associations

Extrait du registre des délibérations

N° 2023-03-20

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les demandes des associations pour les subventions de fonctionnement ou les

demandes de subventions exceptionnelles pour l’année 2023,

Vu l’avis de la commission,

As s oc iations c ommunale s Montants

Amicale du Val de l'Indre 400, 00

Amitié des Perraults 400, 00

APE 2500, 00

As s ociation de Tennis 1500, 00

Comité des Fêtes Sorigny 7130, 00

Fit Latino 800, 00

Football Club Etoile Verte 6000, 00

La Team Bechreze 205 500, 00

Les Dix Doigts 500, 00

Les Joies de l'Amitié 1900, 00

Nature & Environnement 200, 00

Sport Body Contact 3721, 44

Twirling-Bâton Sorignois 2000, 00

As s oc iations hors c ommune

Les amis de Mes s aména 200, 00

La Shot 450, 00

l'Echo du Cœur 0, 50 €/hab

l'ADEL 700, 00Page 13 sur 19

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide

à 21 POUR

et 2 ABSTENTIONS (Jonathan LEPROULT et Delphine BERRING)

➢ D’APPROUVER le tableau des subventions tel que présenté ci-dessus

Participations aux organismes extérieurs 2023

Extrait du registre des délibérations

N° 2023-03-21

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé aux Membres du Conseil Municipal de voter les participations aux

organismes extérieurs suivants définies ci-dessous pour l'année 2023 :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

à l’unanimité

➢ D’APPROUVER le tableau des participations tel que présenté ci-dessus

Nombre de présents 17

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 6

Nombre de votants 23

Abstention 0

Pour 23

Contre 0

Association des communes en zone

argileuse 20,00 €

CNVVF - conseil national des villes et

villages fleuris 175,00 €

SIGEMVI, Ecole intercommunale de

musique 21 600,00 €

SIEIL 2 280,55 €

Association des Maires d'Indre-et-Loire 1 599,86 €

ARF CENTRE, Assoction Régionale pour

le Fleurissement et l'Embellissement

des Communes

75,00 €

SDIS 26 898,00 €

GIP RECIA 2 200,00 €

TOTAL 54 848,41 €

Participation aux organismes extérieursPage 14 sur 19

Création d’un budget annexe

pour l’aérodrome TOURS-SORIGNY

Extrait du registre des délibérations

N° 2023-03-22

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que la décision de gérer l’équipement de l’aérodrome Tours-Sorigny

sous la forme d’un service public administratif (SPA) à seule autonomie financières sans

personnalité morale implique la création d ‘un budget annexe distinct de celui de la

commune,

CONSIDERANT, après présentation du projet communale de l’aérodrome, l’avis des

services de la DGFIP de ne pas qualifier les activités projetées comme devant être

assujetti à la TVA,

CONSIDERANT l’avis du Préfet d’Indre-et-Loire en date du 27 mars 2023,

CONSIDERANT que ce budget sera tenu selon les dispositions de l’instruction

budgétaire et comptable M 57 et ne sera pas assujetti à la TVA.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

à l’unanimité

➢ DE CREER un budget annexe nommé « Budget aérodrome TOURS-SORIGNY »

dans les conditions ci-dessus énoncées.

Nombre de présents 17

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 6

Nombre de votants 23

Abstention 0

Pour 23

Contre 0Page 15 sur 19

Tarifs 2023 de la halte jacquaire

Extrait du registre des délibérations

N° 2023-03-23

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la location de la halte Jacquaire, située au 9 rue de Louans à Sorigny,

Il convient de voter du prix de la nuitée par personne pour l’utilisation de la halte

jacquaire, il est proposé de fixer le tarif suivant :

- 11,30 EUR pour une nuit pour un adulte. A ce montant s’ajoutera le montant

de la taxe de séjour en vigueur.

- 10,00 EUR pour une nuit pour un mineur. A ce montant ne s’ajoute aucune

taxe de séjour.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

à l’unanimité

- DE VOTER la nuitée pour un adulte à 11,30 EUR.

- DE VOTER la nuitée pour un mineur à 10,00 EUR.

Vente Grange de Genevray :

Modification du prix de vente

Extrait du registre des délibérations

N° 2023-03-24

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 22 septembre 2021, il a été consenti à la vente de la grange de Genevray de 168m² et d’un terrain attenant d’enivron 1326m², cadastré section YP n° 227 au profit de la SAS AGL INVESTISSEMENT au prix de 150.000 EUR.

Au vu des dernièrs échanges et négociations avec l’acquéreur notament dûs à la temporalité de mise en œuvre de son opération d’investissement et à la caducité de la promesse de vente signée il a été décidé de modifier le prix de cession à 200.000 EUR.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L3221-1 du code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu les articles 1582 à 1701 du titre VI du Code civil, relatifs à la vente,

Vu la saisine des Domaines pour une demande d’évaluation 1185768

Vu l’accord de l’acquéreur pour un prix de vente à 200.000 euros ;Page 16 sur 19

Vu la division cadastrale résultant d’un document modificatif du parcellaire dressé par le cabinet ROUSSEAU et SCHORGEN, Géomètre Expert à Tours le 3 novembre 2021, pour détacher la grange et le terrain vendue de la parcelle initialement cadastrée section YP n°227 ;

Vu la susbtitution d’acquéreur envisgée entre la SAS AGL INVESTISSEMENT au profit de la SAS KERMAR ;

Considérant qu’il convient de délibérer pour acter le nouveau prix de cession ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

à 22 POUR

et 1 CONTRE (Jonathan LERPOULT)

➢ DECIDER de CONSENTIER à la vente de la grange de Genevray de 168m² et

du terrain attenant d’environ 1326m², l’ensemble actuellement cadastré YP

317 à la SAS AGL INVESTISSEMENT ou à la SAS KERMAR par le biais d’une

substitution de personnes morales ;

➢ DECIDER DE FIXER le prix de vente à 200.000,00 EUR

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la

réalisation de cette cession,

Garantie d’emprunt – Val Touraine Habitat

Extrait du registre des délibérations

N° 2023-03-25

Monsieur le Maire présente la demande de Val Touraine Habitat de garantir l’emprunt

pour la construction des logements sociaux dans la cadre du projet d’aménagement du

lotissement des écoles.

Les garanties d’emprunt permettent à la Commune de Sorigny d’accorder sa caution à

une personne morale pour faciliter la réalisation des opérations d’intérêt public. Cette

politique assure au bénéficiaire la garantie des emprunts à taux moindre.

En accordant sa garantie d’emprunt, la Commune de Sorigny s’engage, en cas de

défaillance du débiteur, à payer à sa place les annuités du prêt garanti.

Pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, le recours à la garantie

d’emprunt est encadré par le code général des collectivités territoriales sauf pour les

opérations de logements sociaux.

Considérant que le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire apporte sa garantie à

hauteur de 65%.Page 17 sur 19

Considérant que Val Touraine Habitat sollicite un accord de principe pour obtenir la

garantie de la commune à hauteur de 35% pour le remboursement d’un Prêt d’un

montant total prévisionnel de 613 271 EUR.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2305 du Code civil,

Vu le contrat de Prêt n° 136635 en annexe signé entre Val Touraine Habitat, ci-après

l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

à 22 POUR

et 1 CONTRE (Jonathan LERPOULT)

ARTICLE 1

Le Commune de SORIGNY accorde sa garantie, à hauteur de 35 %, pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 613 271 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt n° 136635 constitué de 3 Lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 214 644,85 euros (deux cent quatorze mille six cent quarante-quatre euros et quatre-vingt-cinq centimes) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2 - LA GARANTIE EST APPORTEE AUX CONDITIONS SUIVANTES :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.Page 18 sur 19

Décision du Maire

NNE SON ACCORD / NE DONNE PAS SON ACC

ORD pour la garantie d’unPage 19 sur 19

Questions diverses

- Recensement : la commune vient de terminer sa campagne de recensement de la population. Nous avions 1252 logements à collecter. Seul 10 logements n’ont pas répondu (2 absences longue durées et 8 refus) soit 99,2 % de réponses.

Sur les 1242 logements, 1174 sont des résidences principales, 68 non principales (12 résidences secondaires, 1 logement occasionnel et 55 vacants).

Population estimée à 2878 habitants hors correction INSEE. Taux de réponses sur internet 77.5%.

Lorsque l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance.

Heure de fermeture de la séance : 20h47