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Arrêté - D 028 06 26 bilan des acquisitions et des cessions 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - D 028 06 26 bilan des acquisitions et des cessions 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
PUBLICITÉ
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA VILLE
D'ISSOU
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Mantes-la-Jolie
D_028_
06
26
Canton
de
Limay
Commune
d’Issou
DATE DECONVOCATION
L'an
deux
mille
VINGT
SIX
17/06/2026
Le
VINGT
TROIS
JUIN
à VINGT
heures,
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
en
salle
Rodin
exceptionnellement
conformément
à
l'arrêté
n°
A_0095_06_26
Portant
sur
le
changement
de
lieu
de
réunion
du
conseil
municipal
du
23
juin
2026
en
date
du
22
juin
2026
afin
de
garantir
des
conditions
de
sécurité
et
de
confort
en
raison
de
l'épisode
de
canicule,
sous
la
Présidence
de
M.
Julien
PETIT,
Maire.
DATE D'AFFICHAGE
ET DE
PUBLICATION
Étaient_ présents
:
Julien
PETIT,
Audrey
MORICE,
Jessy
26/06/2026
ESCHBACH,
Emmanuelle
MAUSOLÉO,
David
BACHUBIRA,
MOUHAMMADOU-HOARAU
Elisabeth,
Pascal
AUBIN,
Laëtitia
GAMBARDELLA,
Saïd
LOURANE,
Murielle
PERROT,
Mikaël VIVIEN,
NOMBRE
DE
Sophie
PETIT
Vincent
BEAUNE,
Margaux
AMIOT,
Mourad
EJJABRI,
CONSEILLERS
Sadia
LELEVE,
Jérémy
MICHY,
Espérance
GOMEZ-BOBIN,
Sameh
EN
EXERCICE
: 27
SAWERIS,
Vanessa
MODELO,
Denis
GALLÉ,
Laurence
LEHR,
PRÉSENTS
:
26
Cédric
BOUCAUD,
Florence
TCHAKONTE,
Lionel
GIRAUD,
Aline
REPRÉSENTÉS
:1
BIRON.
EXPRIMÉS
: 27
Pouvoir
: M.
Christophe
JURASZCZYK
a
donné
pouvoir
à
M.
Lionel
GIRAUD. Absent
excusé
: M.
Christophe
JURASZCZYK
Le
quorum
étant
atteint,
il
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance:
David
BACHUBIRA
D_028_06_26:
Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
2025
Vu
l’article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
circulaire
du
12
février
1996
relative
à
l’article
11
de
la
loi
n°95-127
du
8/02/1995,
Vu
la
délibération
n°
D_027_09_24
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2024
autorisant
la
cession
des
parcelles
AK117
et AK118
à
La
SCI
FERREIRA
3M,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'adopter
le
bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
immobilières
pour
l’année
2025,
Commune
d'Issou
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2026-
Délibératic
RECU
EN
PREFECTURE
1
3.6
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
le
26/86/2826
Cet
acte
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délaide&
Agphentson agrée€ leqaies corn
1
99
_DE-075-217803147-20260623-0_028_06_26 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
unique:
Prend
acte
du
bilan
2025
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
se
présente
comme
suit:
Acquisition
Montant
€
Cession
Montant
€
Sans
objet
Parcelles
AK117
et AK118
115
000
SCI
FERREIRA
3M
Ainsi
fait
et
délibéré,
jours,
mois
et
ans
susdits.
Est
porté
au
registre
des
actes
Fait
à
ISSOU,
Le 24
juin
2026
Le
Secrétaire
de
séance
David
BACHUBIRA
Le
Maire,
Commune
d'’Issou
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2026-
Délibératid
REÇU
EN
PREFECTURE
1
8.6
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
deg
le
26/86/2826
Apphonion
agnéée
E-legalios corn
939 _DE-078-217503147-20260623-0_028_06_26
26