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unknown - AM 2023 180 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (unknown - AM 2023 180)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, VILLE DE BIOT

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Certifié exécutoire compte &tenu de:

LA PUBLICATION EN LIGNE “LA TRANSMISSION|

12 JUN nn LT

NOTIFICATION Le.

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code de la santé publique,

Considérant la demande en date du 15 mai 2023 de Monsieur Dominique GATTO, Directeur Exploitation et Technique de l'établissement « MOURATOGLOU Academy », sollicitant une autorisation afin de pouvoir organiser 4 soirées estivales,

Considérant que ces dernières auront lieu du jeudi 22 au dimanche 25 juin inclus,

Considérant le dossier d'organisation générale de ces événements présenté à la mairie de-Biot,

Considérant l’accord de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et IGH,

Considérant que la coordination de ces soirées est assurée par Monsieur Jorge GONZALEZ, représentant la Société d'Exploitation de l'Hotel Country Club (SEHCC) au sein du resort MOURATOGELOU,

Considérant les accords passés entre la société organisatrice et les entreprises d'Amadeus et de Sopra afin d'utiliser leurs parkings privés,

Considérant que cette demande relève de la compétence du Maire,

Considérant la nécessité de limiter les nuisances sonores,

ARRÊTE

ARTICLE 1°

Monsieur Jorge GONZALEZ, représentant la société SECHCC, est autorisé à organiser des concerts au sein du Resort MOURATOGLOU dans le cadre du programme annuel des soirées estivales, du jeudi 22 au dimanche 25 juin 2023 inclus.

ARrtetre-2

AR mini naine s'assurer de lalkonformité des installations telles que prévue dans le dossier de sécurité ondant. 006-210600185- 38350 2023 180-AR

Reçu le 12/06/2023 Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/180 - Page 1/2

: POLS : - 06906 Sopra AnnpousCesex- wwabiotfr- TEL C4 92 91 58 31- Fax 04 93 65 18 09- des@biot.frARTICLE 3

L'établissement, en charge de l'organisation de cette soirée, a la responsabilité de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les troubles de voisinage et les nuisances générales que pourraient engendrer la tenue de cet événement.

La fermeture de l'établissement reste maintenue, comme le prévoit la règlementation en vigueur, à 00h30.

ARTICLE 4

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur,

ARTICLE 5

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 6

Cette autorisation étant consentie pour plusieurs soirées, en cas de nuisances avérées et constatées par les agents dûment habilités sur l'une des dates énumérées àl'article Î*, les autorisations suivantes pourront être suspendues. En raison de la proximité des événements, l'organisateur en sera alors informé de manière orale, complété par un courriel. Un arrêté modificatif pourra également être édicté.

ARTICLE 7 |

La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Jorge GONZALEZ, représentant la Société d'Exploitation de l'Hotel Country Club (SEHCC) au sein du resort MOURATOGLOU.

ARTICLE 9

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à:

. Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse

. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne

. Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot

ARTICLE 10

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête,

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

AR Prefecture leffDépartemental

006-210600185-20230612-AM 2023 I80-AR mé ésident de la CASA

M/2023/180 - Page 2/2 Reçu le 12/06/2023 Ville de Bio - Arrèxé

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