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Arrêté - AM 2023 218
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 218)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
Arrondissement de Grasse
Carton d'Antibes-Biot
Corrraunauté d'Agglomérabon
Sophia Antipolis
Certifié exécutoire compte tenu de :
| LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION | LA RECEPTION
O7UL27 Rp Um de 07 27
NOTI FICATION Le
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral n°20 15-96 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,
Considérant la demande en date du 3 juillet 2023 de Monsieur Lofti BENGADIM, Gérant de la SAS GKLM, « Le Palais
Sarrazin » sise Place Heidi et Lino Mélano, 064 10 BIOT sollicitant une ouverture tardive de ce dernier à titre dérogatoire et exceptionnel,
Considérant que cette demande répond au critère d’une réunion organisée à caractère privé,
Considérant que cette demande relève de la compétence du Maire,
Considérant la nécessité de limiter les nuisances sonores,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Le Palais Sarrazin est autorisé, à titre dérogatoire et exceptionnel, à maintenir son établissement ouvert jusqu'à 1 h du matin dans la nuit du samedi 29 au dimanche 30 juillet 2023.
ARTICLE 2
L'établissement, en charge de l’organisation de cette soirée, a la responsabilité de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les troubles de voisinage et les nuisances générales que pourraient engendrer la tenue de cet événement.
AR Prefecture
006-210600185-20230706-AM 2023 218-AR
Reçu Le, PTONF 20 Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/218 — Page 1/2 RE DE BtOT- A : Le - 06906 Sonia Anneocs Cenex - wwwbiotir- Téc 94 32 91 55 91 - Fax C4 93 85 18 C3 - des@brotfr ARTICLE 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 5
La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera notifiéà Monsieur Lofti BENGADIM, Gérant du Palais Sarrazin.
ARTICLE ZT
Le présént arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
ARTICLE 8
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 6 juillet 2023
AR Prefecture
006-210600185-20230706-AM 2023 218-AR
Reçu le 07/07/2023 Ville de Biot - Arrêté 1023/218 — Page 2/2 3 n D “0 Oo. nn{D < ÊE a. Oo,TC a,Ÿ : Æ “SE Les unicipal —
mn - 6706 Gomme Annpous Cecex - waoiotir - Tai Gé 52 5: 5591 Fax 9785 803 - cgsÉbioir FT ie ie A