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Arrêté - AM 2023 297
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 297)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
Département des Ales fMhntines
Arrondssemeré de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agelomération
Sophia Antipolis
- Certifié exécutoire compte tenu de : PS
LA TRANSMISSION
EN SOUS-PREFECTURE
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 731-3, R. 731-I1 à R. 731-4etR. 731-8 à D. 731- [4,
Vu le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde,
Vu le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure,
Vu la délibération n° 2-02 en date du 16 avril 2009 abprouvant le Plan Communal de Sauvegarde,
Vu la délibération n° DCM/201 6/98/0-03 en date du 16 septembre 2016 relative à la révision du Plan Communal de Sauvegarde, | | Vu Farrêté municipal en date du 30 septembre 2016, portant mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde, Vu l'arrêté municipal en date du 31 janvier 2018, portant mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde,
Considérant qu'il est nécessaire de réviser le Plan Communal de Sauvegarde mis à jour en dernier lieu en 2018 afin de tenir compte de l’évolution de la connaissance des risques et d’adapter l’organisation de l’action communale au regard des retours d'expérience de gestion de crises et de l’évolution des moyens humains et techniques,
ARRÊTE
ARTICLE IF
Le Plan Communal de Sauvegarde mis à jour en dernier lieu le 31 janvier 2018, est mis en révision.
ARTICLE 2
A l’issu de cette révision, le Plan Communal de Sauvegarde sera adopté par arrêté du Maire.
ARTICLE 3
A l’issu de son adoption, le Plan Communal de Sauvegarde sera présenté au Conseil Municipal.
iot - Arêté Municipal — Service DGS — AM/2023/297 — Page 1/2
Mane-er-Brer-Gernm/ivpens©C5SOE - 06906 Sortia Annrous Cenex - www.biot.fr - TÉL 04 92 91 55-91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr
AR Prefecture
006-210600185-20230915-AM_2023_297-AR
Reçu le 04/10/2023
04/10/2023 04/10/2023
04/10/2023 ARTICLE 4
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse.
ARTICLE 6
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage,
soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d’une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de
téléprocédures http://www.telerecours.fr/. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 15 septembre 2023
jiot - Afrêté Municipal — Service DGS — AM/2023/297 — Page 2/2
Mai 2e Bior-SopHia Annirous : CS 90% - 06906 Sora Annrous Cepex - wwwibiotfr - Téc. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 03 - dgs@biot.fr
AR Prefecture
006-210600185-20230915-AM_2023_297-AR
Reçu le 04/10/2023