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Déliberation - delib executoires 26 avril 2021
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - delib executoires 26 avril 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Sport,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
Æ
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril 2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelile
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
dh
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 AVRIL
2021
N°1
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-110
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Rives
Vivantes
-
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
avec
l'équipe
GRETHER
-
Avenant
n°7
au
marché
pour
confier
l'aménagement
du
secteur
nommé
Quais
Gambetta
- Félix
Faure
- Confluences
Rapporteur
: Rock
BRANCOUR,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
est
signataire
avec
l’équipe
GRETHER
d’un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
urbaine
depuis
juin
2012
(marché
subséquent
n°2)
pour
le projet
de
Reconquête
des
Rives
de Maine.
Ce
marché,
d'une
durée
de
9
ans,
comprenant
une
durée
initiale
de
3
ans
et
renouvelable
2
fois
par
tranches
de
3 ans,
a déjà
fait l'objet
de
six
avenants
:
- en juin
2013,
le premier
avenant
a permis
d'apporter
des
clarifications
et précisions
au
marché
d'origine
et notamment
de
préciser
le contenu
de
la
mission
d’Assistant
au
Maître
d’Ouvrage
(AMO)
;
- en janvier
2015,
le deuxième
avenant,
a permis
d'adapter
le marché
à la nouvelle
commande
liée à la
définition
du
projet
urbain
Angers
Cœur
de
Maine
;
- en octobre
2015,
le troisième
avenant
a permis
de confier
à l'équipe
GRETHER
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'espace
public
stratégique
Centre-ville
Maine;
- en
novembre
2015,
le quatrième
avenant
a permis
de
confier
à l'équipe
GRETHER
la maîtrise
d'œuvre
de
l'espace
public
stratégique
Quai
Saint
Serge
;
- en mai
2016,
le cinquième
avenant
a permis
de confier à l’équipe
GRETHER
la maîtrise
d’œuvre
de
l’espace
Ligny
— Jean-Turc
;
- en
mai
2019,
le sixième
avenant
a permis
d’adapter
le montant
forfaitaire
et les
modalités
de
paiement
de
la mission
d'AMO
La
gestion
de
ce
marché
a été
confiée
à ALTER
Public
dans
le cadre
du
mandat
d’études
Angers
Cœur
de
Maine. Après
Angers
Coeur
de
Maine,
le projet
de
retour
vers
la rivière
des
Rives
de
la Maine
poursuit
sa
démarche
sous
le
nom
de
Plan-Programmes
RIVES
VIVANTES.
La
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
ce
Plan
Programme a
été
confié
à ALTER
Public
par
l’intermédiaire
d’un
mandat
de
réalisation
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
Septembre
2020.
Cette
délibération
confie
à
ALTER
Public,
mandataire,
la gestion
de
ce
mandat
qui
agit
au
nom
et pour
le compte
de
la collectivité.
Ce
programme
présente
4 secteurs
distincts
à aménager
dont
le site nommé
Quais
Gambetta
et Félix
Faure
—
Confluences.
Dans
le
prolongement
direct
de
l’Esplanade
Cœur
de
Maine
et
de
la
place
Molière,
les
intentions
de projet
sont
de
:
- Transformer
la voie
des
berges
en
boulevard
urbain
au
droit
des
quais
Gambetta
et Félix
Faure,
- Aménager
les
abords
de
la voie
des
berges
au
droit
de
la CNP,
Université
d'Angers
et cinéma
- Aménager
la continuité
haute
pour
les circulations
douces
sur les Quais
Gambetta
et Felix-Faure,
côté
Maine
- Aménager
la traversée
piétonne
du
Pont
de
la Haute-chaîne
reliant
le Quai
Gambetta
au
Quai
Felix-
Faure
- Prévoir un point
d’accostage
fluvial
au
niveau
du Quai
Gambetta
ou
Félix-Faure,
permettant
l’accueil
de
bateaux
de
promenade CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
- Développer
les actions
de renaturation
du
bas
du quai
Gambetta
et tout
autre action
visant,
dans
le
périmètre
du présent
Espace
Public
Stratégique,
à renforcer
la présence
de
la nature
en ville et en
bord
de rivière.
- Aménager
les abords
du
pied
du
Pont
Confluences
côté
Maine.
Pour
ce
faire,
la Ville
d'Angers
a décidé
de
recourir
à l’option
« maitrise
d'œuvre
opérationnelle
sur
espaces
publics
stratégiques
»
contenu
dans
le marché
subséquent
n°2
confié
à
l’équipe
GRETHER
pour
la
mise
en
œuvre
des
aménagements
du
secteur
Quais
Gambetta
et
Félix
Faure
—
Confluences.
Un
septième
avenant
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
urbaine
est
donc
nécessaire.
L’avenant
n°7
vise
à :
e
Prolonger
le délai
du marché
subséquent
n°2
sur la partie
OPTION
« maîtrise
d’œuvre
opérationnelle
sur
espaces
publics
stratégiques
»,
au
titre de
l’article
4.1
du
CCAP
du
marché,
et confié
au
groupement
GRETHER/PHYTOLAB/SCE,
°
Activer
l'option
« maîtrise
d'œuvre
opérationnelle
sur
espaces
publics
stratégiques
» pour
l’espace
public
stratégique
du
plan
programme
Rives
Vivantes
nommé
Quais
Gambetta
et Félix
Faure
—
Confluences
e
Adapter
le périmètre
de
l’espace
public
stratégique
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
15 avril
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
13 avril 2021
DELIBERE
Approuve
l'avenant
n°7
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
signé
avec
l’équipe
GRETHER/PHYTOLAB/SCE. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l'avenant
n°7.
Demande
à ALTER
Public
d'utiliser
ce
marché
en
imputant
les
dépenses
afférentes
au
mandat
de
réalisation
RIVES
VIVANTES.
Procède
aux
mesures
d’affichage
et de
publicité
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions
: 10, Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
| La
présente
délibération
est
| susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Sà
dr
.
Cour
FR
dean- Mare VÉRCHÈRE
Riér Adjoint
a CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
Ci
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril 2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 AVRIL
2021
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-111
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Rives
Vivantes
-
Aménagement
urbain
Rives
Vivantes
-
Choix
de
la
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
secteur
de
la Promenade
de
Reculée.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par délibération
du
28
septembre
2020,
la Ville d'Angers
a délégué
la maîtrise
d'ouvrage
de
la réalisation
du
programme
Rives
Vivantes
par
voie
de
mandat
à
la
SPL
ALTER
Public.
Le
mandat
autorise
ALTER
Public
mandataire
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
d'Angers
à
lancer
toutes
les
études
et
procédures
nécessaires
pour
la mise
en œuvre
de ce projet.
Dans
ce
cadre,
ALTER
Public
a
lancé
une
procédure
de
consultation
pour
une
mission
de
maitrise
d’œuvre
paysagère,
génie
écologique,
voirie
et
réseaux
divers
pour
le
secteur
d'aménagement
opérationnel
de
La
Promenade
de La
Reculée,
Le
projet
d'aménagement
du
site
Promenade
de
Reculée
a pour
ambition :
De
conforter
les déplacements
doux
(piétons
et vélos)
le long
de
la rivière,
en partie haute
et basse
de
la Promenade
;
-
De
concilier
les
différents
usages
empruntant
la promenade
de
Reculée,
tant
les
usages
liés
à la
rivière
(pêcheurs,
rameurs,
plaisanciers,
etc)
que
les
usagers
liés
aux
déplacements
touristiques
et
utilitaires
ou
fonctionnalités
de
la ville
;
-__
D’améliorer
les
cheminements
des
continuités
touristiques
présentes
traversant
la promenade
de
Reculée,
notamment
la
Vélo
Francette
;
-
De
répondre
aux
contraintes
environnementales
de
ce
site
inondable
par
la mise
en
œuvre
d’un
projet
résilient,
respectueux
de
l’environnement,
en
particulier
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
(PPRI),
et novateur
en
termes
de
gestion
des
eaux
pluviales
;
-
De
conserver
et d'améliorer
la continuité
écologique
avec
la présence
d’une
ripisylve
sur
la partie
basse
de
la
rive,
dans
le but
de
faciliter
le
raccordement
entre
les
Basses
vallées
angevines
au
nord
et
le Val
de
Loire
au
sud.
Un
avis
d’appel
à
candidatures
a
été
envoyé
le
19
janvier
et
une
procédure
d’appel
d’offres
a
été
ouverte
selon
les
articles
R.2161-2
à R.2161-5
du
code
de
la Commande
publique.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
6
avril
2021
à
14h30
pour
désigner
la
maitrise
d'œuvre
retenue
pour
l'aménagement
de
ce
secteur.
Il
s’agit
du
groupement
composé
de
D'ici
là
Paysages
et
Territoires
(mandataire),
Artelia,
et Biotec.
Le
montant
global
du
marché
évalué
à
311
729,32
€ HT
est
conforme
au
budget
prévisionnel
validé
dans
le
mandat
confié
à la SPL
Alter
Public.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
je Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les articles
R 2161-2
et suivants,
Vu
la
délibération
DEL-2020-271
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2020
approuvant
le
contrat
de
mandat
de
réalisation
confié
à la SPL
ALTER
Public.
Considérant
l'avis de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
13 avril
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
15 avril
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Autorise
la SPL
ALTER
Public
à signer
pour
le compte
de
la Ville
d'Angers
le marché
de
maitrise
d'œuvre
conformément
à
l’avis
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
pour
un
montant
global
de
311
729,32
euros
HT
et
autorise
ALTER
Public
à
signer
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ce
marché
et
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
à
la
suite
de
la
suppression
de
celui-ci
et
les
avenants
techniques
qui
ne
modifient
pas
le montant
du
marché.
Impute
les
dépenses
et recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Le
Maire
le Mäire,
l'Adjoint
délégué
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
P.
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
=
1
Jean-Marc
WERCHÈRE
&
ferAdjomt “st
a SR
22H17
asbl CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
30
AR
7m!
PREFECTURE
République Française
- Département
de Maine-et-Loire
DE
MAINE-et-LOIRE
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Ia Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril 2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril
2021
Début
séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
hi
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à
la porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021.
# CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°3
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-112
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
-
Rives
Vivantes
- Guinguette
de
la
Reculée
- Validation
du
programme
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
est propriétaire
de
la Guinguette
de
La
Reculée,
située
au
2 rue
Larrey.
L'exploitant
actuel
a fait
part
de
son
souhait
d’arrêter
son
occupation
au
31
octobre
2021.
Dans
le cadre
des
aménagements
du
Projet
Rives
Vivantes,
la
libération
prochaine
de
cette
Guinguette
est
l’occasion
de
réaménager
le site et
de
rénover
ce bâtiment.
Le
programme
de
cette
opération
consiste
à
réaménager
la
parcelle
pour
y
construire
une
vaste
terrasse
en
bois
et
offrir
de
larges
vues
sur
la
Maine.
Le bâtiment
actuel
devra
être
rénové
et
agrandi.
Une
extension
vitrée
permettra
d'augmenter
la taille de
la salle
de
restauration
et ainsi
doubler
le nombre
de
convives.
Une
deuxième
extension
augmentera
la
surface
des
espaces
de
travail
(cuisine,
réserves
et vestiaires).
L'ensemble
de
ces
aménagements
permettra
à l'établissement
de
fonctionner
tout
au
long
de
l’année.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 400
000
€ HT
(valeur
avril
2021),
au
stade
Programme.
Un
appel
à
projet
sera
prochainement
lancé
pour
désigner
un
nouvel
exploitant,
qui
aura
à
sa
charge
l’aménagement
intérieur de la salle de
restauration
et les équipements
de cuisine.
La
livraison
de
cette
opération
est
prévue
début
d’année
2023.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
avril
2021
DELIBERE
Approuve
le programme
de
l’opération
de
rénovation
de
la Guinguette
de
La
Reculée,
Approuve
le montant
estimatif des
travaux
qui
s'élève
à 400
000
€ HT
(valeur
avril
2021).
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
de site télérecours
dans
un délai
de deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril 2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 avril 2021
Début
séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Gusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
d
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 AVRIL
2021
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-113
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Restauration
de
FAbbaye
du
Ronceray
-
Convention
de
mandat
confiée
à
ALTER
Public
-
Approbation
- Demande
de
subventions
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Dans
ie cadre
de
sa politique
culturelle,
la Ville d'Angers
envisage
de
réaliser
la restauration
de
l’ Abbaye
du
Ronceray. En
effet,
site
culturel
majeur
de
la
ville,
l'Abbaye
du
Ronceray
est
aujourd’hui
fermée
au
public
sauf
évènement
exceptionnel.
Aussi,
la
Ville
d'Angers
souhaite
mener
les
travaux
nécessaires
afin
de
restaurer
l'édifice,
permettre
son
ouverture
au
public
et
lui redonner
son
unité
architecturale
historique.
En
vue
de
définir
les
conditions
de
faisabilité
technique,
juridique,
administrative
et
financière
de
cette
opération,
d'arrêter
précisément
le programme
et
de
préciser
les
modalités
de
réalisation
éventuelle,
la
Ville
d’Angers
a décidé
de
réaliser des
études
préalables
lui permettant
de
se prononcer
sur
l’opportunité
de
lancer
une
opération
de
restauration.
Il
est
proposé
de
confier
à
ALTER
Public
un
mandat
pour
le
suivi
de
ces
études.
Le
périmètre
d’études
portera
sur
l’ Abbaye
du
Ronceray,
le cloître
et les
locaux
propriétés
de
l’Etat
rue
de
la Censerie
à Angers.
Celui-ci
sera
mis
en
œuvre
en
parallèle
du
mandat
d’études
préalables
confié
par
Angers
Loire
Métropole
à
ALTER
Public
sur
le périmètre
de
I’'ENSAM
visant
à établir
un
schéma
directeur
pour
ce
patrimoine.
Les
principales
missions
confiées
à ALTER
Public
sont
les suivantes
:
-
La
réalisation,
par
des
cabinets
spécialisés,
de
toutes
les
études
préalables
nécessaires
à
la
restauration
de
l’édifice,
-
L'étude
du
devenir
du
site en
prenant
en
compte
les
différents
usages
souhaités
par
la Ville
d'Angers
et en
proposant
les
différentes
possibilités
offertes
par
le
site
en
élaborant
les
études
de
faisabilité
et
de
pré-programmation,
-
L'établissement,
par
un
cabinet
spécialisé,
d’un
schéma
directeur
du
site
en
lien
avec
l’évolution
possible
du
campus
actuel
de
l'ENSAM
et d’un
plan
d’actions
pluriannuel
à mener,
-
La
réalisation,
par
un
cabinet
spécialisé,
du
programme
général
et
technique
détaillé
des
travaux
à
mener
avec
une
première
phase
qui
vise
à
pouvoir
ouvrir
l’église
abbatiale
et
le
cloitre
au
public
pour
différents
évènements
culturels,
-
L'évaluation
des
moyens
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
(calendrier,
phasage,
enveloppe
financière
prévisionnelle),
-
La
réalisation
de
toutes
les
études
préalables
nécessaires
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
à engager
par
la Ville
d'Angers
est
de
150
000
€ HT
pour
l’ensemble
des
études.
Le
cout
définitif des
études
sera arrêté à l'achèvement
de
la mission
du
mandataire.
Il convient
également
de
solliciter
des
subventions
pour
un
montant
aussi
élevé
que
possible.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
15 avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
13
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
08
avril
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
mandat
avec
ALTER
Public
pour
le
suivi
des
études
de
la
restauration
de
l'Abbaye
du
Ronceray.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à solliciter
toutes
subventions
pour
un
montant
aussi
élevé
que
possible
pour
la restauration
de
l’abbaye
du
Ronceray.
Autorise
ALTER
Public,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
d’Angers,
les
marchés
d’études
et
prestations
annexes
relatifs
à la restauration
de
l’Abbaye
du
Ronceray.
Impute
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Le
Maire
Pour
le Mairé,
l'Adjoint
délégué
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
|
administratif
de
Nantes
ou
sur
|
le site télérecours
dans
un
délai
|
F- {ean-Mare
VERCHÈRE
er Adjoint
#4 menée
n° tuflon
ur AE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
30
AVR
291
République
Française
- Département
de
Maïne-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir de
la DEL-2021-141)}
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. PREFECTUR
DE
MAINE-
ot.
Qre
=
3 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-114
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Le
Chabada
- Délégation
de
service
public
- Convention
avec
l'association
l'Adrama
- Approbation.
Rapporteur
: Nicolas
DUFETEL,
EXPOSE
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
29
juin
2020,
s’est
prononcé
favorablement
sur
le
principe
du
lancement
d’une
nouvelle
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
Chabada,
labellisé
par
l'Etat
"scène
de
musiques
actuelles"
(SMAC).
Après
avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
seule
l’Association
pour
le
Développement
du
Rock
et
des
Autres
Musiques
à Angers
(Adrama)
a remis
une
candidature,
puis
une
offre.
Le
21
janvier
2021,
la Commission
des
Délégations
de
Service
Public
a émis
un
avis
favorable
à l'ouverture
de
négociations
avec
l’Association
Adrama.
Les
négociations
ont
abouti
à
la convention
de
délégation
de
service
public
sous
forme
d’affermage
soumise
aujourd’hui
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
La
durée
du
contrat
est
prévue
pour
2 ans
et 6
mois,
du
1°
juillet
2021
au
31
décembre
2023,
afin
de
tenir compte
de
l’actuel
projet
sur
le quartier
St
Serge.
Par
sa
proposition,
l’Adrama,
délégataire
et
gestionnaire
depuis
1994,
propose
un
projet
pour
la
période
2021-2023,
dans
le respect
du
cahier
des
charges
d’une
SMAC,
structuré
en
trois
axes
:
-__
Réaffirmer
Le
Chabada
comme
un
lieu
de
vie
culturel
ouvert
à l’expérimentation
et
la coopération,
-
Soutenir
la
production
artistique,
sa
pluralité
et
l’hétérogénéité
des
acteurs
du
secteur
musical,
au
service
de
la diversité
culturelle
et du
développement
territorial,
-
Renforcer
la
Responsabilité
Sociale
des
Entreprises
(RSE)
au
sein
de
l'association
autour
de
trois
enjeux
de
société
transversaux:
l’éco-responsabilité;
l'égalité
hommes/femmes,
la
participation
citoyenne
et les
droits
culturels.
Par
ailleurs,
cette
association
a
su
démontrer,
du
fait
de
ses
compétences
et
son
expérience,
et
par
les
missions
qui
lui
sont
confiées,
qu’elle
participe
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
culturelle
de
la
Ville
d’Angers
dans
le
secteur
des
musiques
actuelles,
en
termes
de
diffusion
et
de
soutien
à
la
création.
Les
projets
qu’elle
propose
ou
accompagne,
participent
au
développement
de
la
filière
musicale
angevine
ainsi
qu’au
rayonnement
de
la
Ville
sur
le
plan
local
et
national.
Par
les
actions
culturelles
qu’elle
mène,
elle
contribue
au développement
du
lien
et de la cohésion
sociale.
Enfin,
les
tarifs
proposés
sont
conformes
à la volonté
de
la Ville
de
proposer
une
politique
tarifaire
attractive
favorisant
l’accès
régulier au
plus
grand
nombre
et la diversité
des
publics.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
08
avril
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la convention
de
délégation
de
service
public
sous
forme
d'affermage
et
ses
annexes,
entre
la
Ville
d’Angers
et l’association
Adrama,
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à la signer,
Approuve
les
tarifs
proposés
pour
l’année
2021,
Approuve
le versement
d’une
contribution
annuelle
de
703
000
€ au
délégataire,
soit
pour
2021
351
500€
pour
la période
du
1° juillet
au
31
décembre
2021,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
|
le site télérecours
dans
un
delai
Pour
le Maire,
|l'Adjoint
délégué
FFoancure
VERCHÈRE
fer Adjoint pt” CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
6 (dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
A
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
avril
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril
2021
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRIE,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-lsabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 AVRIL
2021
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-115
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
Compagnie
Entrée
Public
- Théâtre
en
bois
- Prolongation
de
l'installation
- Avenant
- Approbation
Rapporteur
: Nicolas
DUFETEL,
EXPOSE
En
décembre
2019,
la
Ville
d’Angers
a
souhaité
accueillir
de
nouveau
le Théâtre
en
Bois
sur
le
Quartier
des
Hauts
de
Saint-Aubin,
pour
une
année,
avec
une
ouverture
en
février
2020
et
une
fermeture
en
février
2021.
L'association
Entrée
Public,
gestionnaire
du
théâtre,
devait
programmer
15
représentations
et
n’a
pu
en
programmer
que
7 du
fait
du
contexte
sanitaire.
Afin
de
permettre
à
l’association
d’offrir
au
public
angevin
quelques
représentations,
et
sous
réserve
que
les
conditions
sanitaires
le permettent,
il est
proposé
de
prolonger
l’installation
du
théâtre jusqu’en
juin
2021.
Le
théâtre
devra
être
démonté
et quitter
le site au
plus
tard
à la
fin du
mois
de juin
2021.
C’est
pourquoi,
un
avenant
à la convention
de
partenariat
avec
la compagnie
Entrée
Public
est proposé.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
08
avril
2021
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à la convention
de
partenariat
avec
la compagnie
Entrée
Public.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au Maire
délégué
à le signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Lé
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour le Maire;
l'Adjoint délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pr
A
jJean-Marc
VERCHÈRE
a
der Adjoint
À À
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
Z
ct
N°7
(dans
l'Ordre
du
Jour)
30
AVR.
211
PREFECTURE
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
avril 2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
Dh
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021,
Li
#
DE
VAINE er
Dre CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-116
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
Association
pour
La
Connaissance,
la
Sauvegarde
et
la
Promotion
des
Orgues
de
Maine-et-Loire
-
Convention
d'objectifs
- Approbation
- Attribution
d'une
subvention.
Rapporteur
: Nicolas
DUFETEL,
EXPOSE
L'association
pour
la Connaissance,
la Sauvegarde
et
la Promotion
des
Orgues
de
Maine-et-Loire,
CSPO
49,
a
une
mission
d'intérêt
général
qui
vise
à
faire
connaître
et
promouvoir
les
orgues
à
tuyaux
de
Maine-et-
Loire. Par
ailleurs,
la
Ville
d'Angers,
propriétaire
de
l'orgue
hybride
installé
dans
l’auditorium
du
Centre
de
congrès
Jean
Monnier,
a
souhaité
définir,
par
une
convention
d’objectifs,
les
modalités
de
gestion
et
d'utilisation
de
cet
instrument,
dans
les
murs
et
hors
les
murs
pour
sa
partie
mobile,
sur
la
base
d’une
programmation
proposée
par
la CSPO
en concertation
avec
la Ville
d'Angers.
Pour
ce
projet
en
faveur
de
la découverte
et
la
promotion
des
orgues
à tuyaux
et
ses
actions
de
promotion
de
l'orgue
hybride,
il est
proposé
un
soutien
de
10
000
€,
à l’association
pour
la Connaissance,
la
Sauvegarde
et
la
Promotion
des
Orgues
de
Maine-et-Loire,
CSPO
49.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
08
avril
2021
DELIBERE
Approuve
la convention
d’objectifs
avec
l’Association
La
Connaissance,
la
Sauvegarde
et
la
Promotion
des
Orgues
de
Maine
et Loire.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
une
subvention,
versée
en
une
seule
fois,
d’un
montant
global
de
10
000
€,
à
l’Association
La
Connaissance,
la Sauvegarde
et la Promotion
des
Orgues
de
Maine-et-Loire.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
LeMaire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire,|l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
F
—"
Tean-Mare
VERCHÈRE
ee terAdjoint
sl CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
;
N°8
(dans l'Ordre
du
Jour)
30 A
R
%
n
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
v
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°8
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-117
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
Développement
de
l'offre
culturelle
- Subventions.
Rapporteur
: Nicolas
DUFETEL,
EXPOSE
L'association
"Jazz
pour
tous!"
est
l'un des
rares
acteurs
culturels
angevins
à promouvoir
et diffuser
du jazz
et des
musiques
improvisées.
Cette
association
qui
organise
une
vingtaine
de
concerts
par
an
est
accueillie
au
Grand
Théâtre,
au
Théâtre
Chanzy
et à la
Salle
Chabrol.
Pour
ses
actions
en
faveur
de
la promotion
du
jazz
et
des
musiques
improvisées,
la
Ville
souhaite
maintenir
son
soutien
et renouveler
sa subvention
annuelle
de
7 500
€ à l'association
"Jazz
pour
tous
" pour
l'ensemble
de
son
activité
sur
l'année
2021.
L’association
Orange
Platine,
une
association
angevine
qui
développe
des
activités
culturelles
et éducatives
autour
des
pratiques
improvisées,
organisent
des
ateliers
de
musique
« Rythme
signée
»
sur
le quartier
de
la
Roseraie
avec,
comme
objectif,
la constitution
d’un
orchestre
éphémère
avec
les
habitants
à
l’été
2021.
La
compagnie
Omi
Sissi,
a
mené,
pendant
2
ans,
en
partenariat
avec
le
Quai
—
CDN,
un
projet
avec
une
classe
pilote
de
23
enfants
sur
le quartier
de
La
Roseraie
autour
de
la
pratique
théâtrale.
Cette
classe
devait
participer
à un
temps
fort pendant
le Festival
d’Avignon
en
2020
qui
est
reporté
sur
l’édition
2021.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
08
avril
2021
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à la convention
de
financement
avec
l’EPCC
Le
Quai-CDN.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Attribue
les
subventions
suivantes,
versées
en
une
seule
fois,
pour
un
montant
global
de
10
500
€ à:
L’'EPCC
le Quai-CDN
sseeeeennennees
2 000
€
L’association
Jazz
pour
tous
7 500
€
L'association
Orange
platine...
.
1
000
€
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Ld
Maire
aire,\l'Adjoint
délégué
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
|
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois
,
—@
Jean-Marc
VERCHÈRE
er adjoint
5%) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
30
2
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril 2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
Re
h
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-118
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Politique
sportive
- Dispositif
«
Partenaires
Clubs
»
-
Aide
à
l'adhésion
à
une
association
sportive
-
Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
dispositif
d’aide
à
la
licence
« Partenaires
Club
»,
qui
permet
d’aider
financièrement
les
Angevins
de
6 à
17
ans
révolus,
dont
les représentants
légaux
ont
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 706,
à
s’inscrire
dans
les
associations
angevines,
25
dossiers
ont
été
reçus
à
la
Ville
d’Angers
pour
le
mois
de
mars. Les
demandes
de
prises
en charges
déposées
par
les
associations
sont
contrôlées
sur :
- Présentation
d’un
document
récapitulant
pour
chacune
des
catégories
concernées
d’une
part,
le
coût
d'adhésion
et
d’autre
part
le
coût
de
la
licence
fédérale,
- Remise
d’une
attestation
fédérale justifiant
la prise
de
licence
pour
chaque
enfant.
Ces
dossiers
représentent
pour
le mois
de janvier
une
dépense
globale
de
2
178,88
€, au
titre des
2/3
des
frais
d'adhésion
pris
en
charge
par
la Ville
pour
ces
25
dossiers.
Ce
dispositif est reconduit
pour
la saison
2020/2021.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
08
avril
2021
DELIBERE
Attribue
les
subventions,
versées
en
une
seule
fois,
d’un
montant
de
2
178,88
€
aux
associations
sportives
mentionnées
dans
l’état
ci-joint.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire]
l'Adjoint délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de deux
mois.
“4
Jean)Mare
VERCHÈRE
der Adjoint
‘ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 AVRIL
2021
|
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
|
3
9
R.
9971
|
PREFEC
Tu:
LMD
ER
GA IA ET
es
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi 26 avril 2021 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
Dh
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 AVRIL
2021
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-119
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Accès
aux
autres
équipements
sportifs
Politique
sportive
-
Etablissement
Public
du
Pare
de
Loisirs
du
Lac
de
Maine
(EPPALM)
-
Participation
de
la
collectivité
au
titre
des
missions
du
service
public
pour
l'année
2021
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Le
parc
de
loisirs
du
Lac
de
Maine
est
un
site
exceptionnel
au
cœur
de
la Ville
d'Angers.
Dans
ce
cadre,
l'Etablissement
Public
du
Parc
de
Loisirs
du
Lac
de
Maine
(EPPALM)
a
été
missionné
pour
développer
l’attractivité
de
ce
lieu
touristique,
dans
un
esprit
de
station
verte,
en
proposant
aux
Angevins,
aux
touristes
et aux
associations,
un
bouquet
de
services
comprenant
les
éléments
suivants :
- Accueil,
restauration
et
hébergement
des
usagers
souhaitant
séjourner
sur
le
site,
- Développement
des
activités
de
loisirs,
- Gestion
des
locaux
du
parc.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
de
service
public,
confiées
par
la
Collectivité
à
l'EPPALM,
il est
proposé
de
lui
verser
une
participation
financière
d’un
montant
de
237
000
€ en
2021.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
08
avril
2021
DELIBERE
Attribue
une
subvention
à l’EPPALM,
d’un
montant
de
237
000
€ versée
en
une
seule
fois.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Laurent
VIEU,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Bruno
GOUA.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
où
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de deux
mois.
Fe
K
Jean-Marc
VERCHÈRE
Kdean
ut
ar adjoint
5% CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
30
AR
711
PREFECTURE
DE
MA'NE
ai
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
2
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril 2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-120
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Politique
sportive
-
Centre
Sportif
et
Artistique
de
Défense
d'Angers
(CSAD
-
Ecole
du
Génie)
-
Construction
d'une
carrière
équestre
- Convention
- Attribution
d'une
subvention.
Rapporteur
: Florian
RAPIN,
EXPOSE
L'école
du
Génie
est
l’une
des
neuf
écoles
de
spécialité
du
Commandement
de
la
formation
de
l’armée
de
Terre.
Elle
forme
jes
futurs
cadres
de
l’armée
de
terre
aux
métiers
du
Génie
et
accueille
près
de
3 000
stagiaires
par
an,
de
toutes
les
armes
et
armées,
français
et
étrangers
ainsi
que
des
personnels
civils
de
la
Défense.
Elle
dispense
également
une
formation
au
métier
de
cavalier
et
aux
pratiques
équestres
pour
ses
militaires. L'école
du
Génie
est
un
acteur
important
dans
le développement
du
sport
à Angers
en
proposant
des
activités
sportives,
dont
la pratique
de
l'équitation,
aux
jeunes
angevins
dans
le cadre
des
temps
périscolaires
(T AP).
Afin
de
développer
sa
section
équestre
et
d'accueillir
dans
de
bonnes
conditions
ses
200
adhérents
et
les
enfants
scolarisés
à
Angers,
l’école
du
Génie
envisage
de
construire
une
nouvelle
carrière
équestre
dans
l’enceinte
de
la caserne
Berthezène.
La
réalisation
de
cet
ouvrage
d’un
coût
total
de
200
000
€
permettrait
ainsi
d'organiser,
à
terme,
des
évènements
équestres
militaires
et civils
sur
le territoire
angevin.
Une
subvention
d’équipement
de 50
000
€ est sollicitée pour
contribuer
à l'aménagement
de cet équipement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
08
avril
2021
DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
avec
le CSAD
- Ecole
du
Génie.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
une
aide
financière
de
50
000
€ versée
en
une
seule
fois.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le)
susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un délai
de deux
mois.
âire
Pour
le Mx
djoint
délégué
TR
cdean-Mart
VERCHÈRE
=
AerAdjoint
2% CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
By?
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril 2021
présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18
heures
00
- Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
ad
h
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
12
{dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-121
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Accès
aux
autres
équipements
sportifs
Politique
sportive
- Réfection
du
terrain
de
football
synthétique
sur
le
stade
de
la
Grande
Chaussée
-
Lancement
du
marché
de
travaux
Rapporteur
: Charles
DIERS,
Acte
Retiré CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
A
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril 2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
hr
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-122
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Politique
sportive
-
Achat
de
matériel
sportif
par
l'IFEPSA
-
Attribution
d'une
aide
financière
en
contrepartie
de
sa
mise
à disposition
aux
usagers
de
la
salle
Jean
BOUIN
- Approbation
- Convention.
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
L’Institut
de
Formation
en
Education
Physique
et
en
Sport
(IFEPSA)
est
un
acteur
important
dans
le
développement
du
sport
sur le territoire angevin.
[l a vocation
à former
des professionnels
de
l’enseignement,
du
management
des
activités
physiques
et sportives
et des
activités
physiques
adaptées
et de
santé.
La
Ville
reconnaît
le rôle
de
l’IFEPSA
en
participant
pleinement
à
la
politique
publique
locale
de
promotion
du
sport,
de
l’animation
et du
rayonnement
du
territoire
angevin.
L'IFEPSA
a
investi
dans
des
appareils
de
musculation
installés
salle
Jean
Bouin
mis
à
disposition
des
usagers.
C’est
dans
ce
contexte
que
la
Ville
souhaite
lui
apporter
son
soutien
financier
pour
la
période
du
1
janvier
2021
au
31
décembre
2027
en
contrepartie
de
cette
mise
à disposition.
Cette
aide
financière
d’un
montant
total
de
18
215,14
€
sera
répartie
en
sept
versements
annuels
de
la
manière
suivante
:
YŸ_
Année
2021
: 3215,14€
YŸ
Année
2022
et suivantes
: 2
500,00
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
08
avril
2021
DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
à l’IFEPSA.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
matériel.
Attribue
une
aide
financière
de
18
215,14
€ versée
selon
le détail
ci-dessus.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
|
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours dans
un délai
de
deux
mois.
hu
esn-Mare
VERCHÈRE
“.
jer
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
AIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril 2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
de
h
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 AVRIL
2021
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-123
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
Politique
sportive
-
Démolition
et
construction
d'une
tribune
au
stade
Raymond
Kopa
-
Garantie
d'emprunt Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
et
ANGERS
SCO
ont
signé
un
Bail
Emphytéotique
Administratif
sur
le
périmètre
du
stade
et
des
anciens
locaux
de
l’Angers
Tennis
Club
(ATC)
en
mai
2018.
Après
accord
de
la Ville,
ce
bail
a
été
ensuite
transféré
à la Société
Civile
Immobilière
(SCT)
SCO
Invest.
Cette
SCI
procède
ainsi
aux
aménagements
nécessaires
au
développement
des
activités
du
stade
Raymond
KOPA.
Actuellement,
ces
aménagements
se traduisent
par la démolition
et la construction
d’une
tribune
et la
création
d’un
centre
d’activités
au stade Raymond
Kopa
située boulevard
de Coubertin
à Angers.
Pour
financer
ces
investissements,
la
SCI
SCO
Invest
envisage
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
Mutuel
d’Anjou
et
du
Maine
un
emprunt
d’un
montant
de
6 000
000
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat.
La
SCI
SCO
Invest
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
de
la
Ville
d'Angers
à
hauteur
de
50
%
du
montant
emprunté. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
Sport
et
notamment
son
article
L113-1,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
DELIBERE
Accorde
la garantie
de
la Ville
d'Angers,
à hauteur
de
50
%,
à la
SCI
SCO
Invest
pour
le paiement
en
intérêts
et capital
d’un
emprunt
d'un
montant
de
6 000
000
€,
remboursable
en
15
ans,
au
taux
fixe
de
1,81 %
et aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
d'établissement
du
contrat,
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
Mutuel
d’Anjou
et
du
Maine
pour
financer
la
démolition
et
la
construction
d'une
tribune
et
la
création
d’un
centre
d’activités
au
stade
Raymond
Kopa
située
boulevard
de
Coubertin
à Angers.
Les
caractéristiques
du
prêt
consenti
par
le Crédit
Agricole
Mutuel
d’Anjou
et du
Maine
sont,
les
suivantes
:
Conditions
Financières
:
- Taux
: Fixe
de
1,81
%
l’an.
- Frais
de
dossier
: 15
000,00
€
Conditions
de
remboursement
du
capital
:
- Remboursement
: Constant
- Durée
:180
mois
- Le
prêt
s’amortira
en
180
mensualités
successives
de
38
087,82
€
chacune
(échéance
hors
assurance)
Taux
Annuel
Effectif Global
(TAEG)
: Le
TEG
n’est
pas
déterminable
à ce
stade
du
dossier
du
fait,
notamment,
de
l’absence
d'évaluation
des
frais
liés
à
l’hypothèque
conventionnelle. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Cette
garantie
est
accordée
avec
les
mêmes
conditions
suspensives
que
celles
associées
à
l’accord
de
financement
reçu
par
l’emprunteur
à savoir
:
e
_ L'accomplissement
des
formalités
d'adhésion
à l'assurance
emprunteur
et
l’acceptation
par
l'assureur
de
cette
demande
d'adhésion,
e
L’emprunteur
devra
disposer
d’un
autofinancement
de
14
000
000
€ dont
2 000
000
€ de
subventions,
e
À
compter
de
la date
de
signature
du
prêt
et jusqu’au
remboursement
intégral
de
celui-ci,
l’emprunteur
s’interdit
irrévocablement
de
modifier
la répartition
et la détention
du
capital
social
de
l’emprunteur
telles
qu'elles
existent
au jour
de
la signature
du
prêt
sans
accord
préalable
et exprès
du
garant.
Sous
ces
conditions
ci-dessus,
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SCI
SCO
Invest,
dont
elle ne
se serait
pas
acquittée
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
Crédit
Agricole
Mutuel
d’Anjou
et
du
Maine,
la
collectivité
s’engage
à
se
substituer
à
la
SCI
SCO
Invest
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Sous
réserves
des
conditions
suspensives
de
la
garantie
et
au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
Ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
du
Crédit
Agricole
Mutuel
d'Anjou
et
du
Maine
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la création
est prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
le
Crédit
Agricole
Mutuel
d’Anjou
et du
Maine
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SCI
SCO
Invest
et
la
Ville
d'Angers. Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
emprunt. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
ir,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de deux mois.
Jean-Marc
VERCHÈRE
Le ©.
ler Adjoint D ’
.
$
Er
4
ht
AU
ghed CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4 ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
LA
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°15
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-124
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Relation
aux
usagers
Elections
départementales
2021
-
Propagande
électorale
-
Convention
de
financement
avec
la
Préfecture
de
Maine-et-Loire
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Les
prochaines
élections
départementales
se dérouleront
les
13 et 20 juin 2021.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le Préfet
de
Maine-et-Loire
a
informé
Monsieur
le Maire
de
la Ville
d'Angers
de
son
intention
de
fixer
le siège
de
la Commission
de
propagande
à la mairie
d’Angers.
En
application
des
dispositions
légales,
une
convention
relative
au
financement
des
travaux
d’adressage,
de
mise
sous
pli de
la propagande
électorale
est proposée
avec
la Préfecture
de
Maine-et-Loire
Les
travaux
de
mise
sous
pli
sont
confiés
à un
prestataire
extérieur.
La
Préfecture
verse,
en
compensation,
une
dotation
calculée
sur
les
bases
suivantes
:
-
au
1“
tour
de
scrutin:
jusqu’à
4 binômes
de
candidats
: 0,20
€ par
électeur
inscrit
jusqu’à
5 binômes
de
candidats
: 0,25
€ par
électeur
inscrit
jusqu’à
6 binômes
de
candidats
: 0,30
€ par
électeur
inscrit
majoration
par
binôme
supplémentaire
de
0,04
€ par
électeur
inscrit
Oo 0 00
-
au
2"
tour de scrutin:
o
0,20
€ par
électeur
inscrit
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Electoral,
articles
R
34
et R38,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
DELIBERE
Approuve
la
convention
à
intervenir
avec
la
Préfecture
de
Maine-et-Loire
relative
au
financement
des
travaux
de
mise
sous
pli
de
la propagande
électorale.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ladite
convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et
suivants.
Le Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
e——
:
as:
jJean-Marc VERCHÈRE Te
er Adjoint
is CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
|
#
|
NA
|
’
-COREMAIRIE
y
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi 26 avril 2021 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
Dh
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 AVRIL
2021
N°
16
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-125
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Courtage
d'enchères
pour
la vente
de
biens
de
la
Ville
d'Angers
- Liste
des
matériels
soumis
à
la
vente
- Approbation Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
souhaite
vendre
par
voie
d’enchères
tous
les
types
de
biens
réformés
autorisés
par
la
loi.
La
réalisation
des
ventes
par
ce
procédé
a
notamment
pour
objectif
la
transparence
des
transactions
par
la
participation
ouverte
à tout
internaute.
La
société
Webenchères
met
à disposition
de
la Ville d'Angers
une
solution
en
ligne de courtage
d'enchères.
Une
liste
de
matériels
est
soumise
ce
jour
à
approbation.
Elle
comporte
la
description
du
produit,
l’état
sommaire
de
son
fonctionnement,
son
prix
minimal
et
sa
mise
à prix.
La
vente
se
réalisera
sur
cette
base,
en
l’état
et sans
garantie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
DELIBERE
Approuve
la
liste
des
matériels
mentionnée
en
annexe
pour
la
soumettre
à
la
vente
par
voie
de
courtage
d'enchères
en ligne.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à conclure
la
vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la
meilleure
enchère
et à signer
les
actes
de
vente
correspondants.
Impute
les recettes
au budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
FrenncMare
VERCHÈRE,
“KkyerAdjoint
ss CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 AVRIL
2021
N°17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
me
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel!
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
de
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
17
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-126
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
-
Attribution
d'habilitation
informatique
-
Convention
-
Approbation Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
La
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
a créé
le site
www.monenfant.fr
pour
accompagner
et
informer
les
familles
tout
au
long
de
leur vie
de
parents.
Ce
site
a
pour
objet
de
faciliter
les
recherches
des
familles
en
matière
d'accueil
d'enfants
(petite
enfance,
enfance
et
adolescence)
en
leur
permettant
de
disposer
d’une
information
personnalisée
sur
les
offres
existantes. Il recense
notamment
la quasi-totalité
des
établissements
d’accueil,
y compris
les
structures
municipales.
A
ce
titre,
il est
prévu
d’enrichir
et
de
mettre
à jour
les
données
relatives
à ces
structures
figurant
sur
le
site
par
des
informations
portant
sur
:
-
Les
modalités
de
fonctionnement
des
établissements
;
-
Les
disponibilités
d'accueil
des
établissements.
Pour
ce
faire,
il convient
de
fixer
les
modalités
d’habilitation
informatique
à travers
une
convention
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire
et la Ville
d’Angers.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
08
avril
2021
DELIBERE
Approuve
la convention
d’habilitation
informatique
entre
la CAF
et
la Ville
d’Angers.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
aire"Adjoint
délégué
La
présente
délibération
est
Le
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Pour
le Maire,
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de deux
mois.
en
LL
Jean-Marc
VERCHÈRE
“.
jerAdjoint
% CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
À
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
30 AR
MA GTURE MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril 2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril
2021
Début
séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
è
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-127
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
Renouvellement
du
projet
du
Relais
Assistants
Maternels
(RAM)
par
la
CAF
de
Maine-et-Loire
-
Convention
d'objectifs
et de
Financement
2021-2024
- Approbation
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Le
Relais
Assistants
Maternels
est
conventionné
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
sur
la
base
d’un
« projet
de
fonctionnement
» défini
pour
une
durée
de
4 ans
maximum.
Le
conventionnement
permet
de
bénéficier
de
la
Prestation
de
Service
ainsi
que
du
Bonus
Territoire
CTG
et
du
financement
des
missions
supplémentaires. Le
renouvellement
du
projet,
qui
arrivait
à
échéance
le
31
décembre
2020,
a
été
validé
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
CAF
le
11
mars
2021
pour
une
durée
de
4
ans
du
1“ janvier
2021
au
31
décembre
2024
sur
la base
de
4 équivalents
temps
plein
(ETP).
Le
nouveau
projet
de
fonctionnement
2021/2024
du
Relais
Assistants
Maternels
comporte
trois
axes
:
-
L'accueil
des
assistants
maternels
:
proposition
d’ateliers
d’éveil
aux
enfants
accueillis
par
des
assistants
maternels
afin de
favoriser
la socialisation
de ces
enfants
-
Proposer
une
offre
adaptée
aux
familles
et
une
réponse
adaptée
à
leur
besoin
(accueil
physique,
téléphonique
….)
-
La
formation
pour
les
assistants
maternels
indépendants
et
gardes
à
domiciles
en
vue
de
leur
professionnalisation
en
proposant
des
rencontres,
des
échanges
sur
les
pratiques
professionnelles
et
en
favorisant
la
formation
continue.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
08
avril
2021
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
du
Relais
Assistants
Maternels
pour
la
période
2021-
2024
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF).
Autorise
le Maire
ou
l'Adjoint
au
Maire
délégué,
à signer
la convention
citée
ci-dessus,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et
suivants.
Le Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire l'objet
d'un
ire,
Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de deux mois.
Jean:Marc
VERCHÈRE
TK
1er
Adjoint
ww CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Gusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
19
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-128
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Association
France
Bénévolat
Maine-et-Loire
- Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
Rapporteur
: Francis
GUITEAU,
EXPOSE
France
Bénévolat
Maine-et-Loire,
association
reconnue
d’utilité
publique
a
pour
vocation
de
développer
l’engagement
bénévole
association
pour
une
citoyenneté
active.
Trois
missions
principales
en
découlent
:
-
Promouvoir
le bénévolat
et
la vie
associative
au
service
de
l'intérêt
général
;
-
Mettre
en
relation
les
personnes
intéressées
et
les
associations
mobilisant
des
bénévoles
;
-
Accompagner
les
associations
à renforcer
la reconnaissance
et
la valorisation
de
leurs
bénévoles
;
L'Association
a sollicité
de
la
Ville
d’ Angers
une
subvention
au
titre
du
fonctionnement.
Il est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
300
€ pour
l’année
2021.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
06
avril
2021
DELIBERE
Attribue
à
l’association
France
Bénévolat
Maine-et-Loire
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
total
de
300
€,
versée
en
une
fois.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un délai
de deux
mois.
çJean-Marc
VERCHÈRE
“=.
18r
AUjuiRE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
we
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
avril 2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI a
donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
de
hs
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
20
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-129
SANTE
PUBLIQUE
- Prévention
et promotion
de
la
santé
Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
la
Loire
-
Centre
de
vaccination
Covid19
-
Convention
de
financement
- Approbation
Rapporteur
: Richard
YVON,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
est
engagée
dans
la campagne
de
vaccination
contre
la COVID
19.
Elle
a ouvert,
à la demande
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
deux
centres
de
vaccination
:
-
Le
site
des
Greniers
Saint-Jean
depuis
le
18
janvier
2021
pour
la
vaccination
de
plusieurs
populations
cibles
en
fonction
des
recommandations
gouvernementales,
-
Le site du
Doyenné
pour
la vaccination
des
professionnels
de
santé
et des
intervenants
à domicile.
Considérant
que
l’ouverture
et
la
gestion
de
ces
centres
entrainent
des
surcoûts
pour
la
collectivité,
l’ARS
propose
un
financement
avec
le Fonds
d’Intervention
Régional
(FIR).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
06
avril
2021
DELIBERE
Approuve
les
conventions
à intervenir
avec
l’Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
la
Loire,
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
conventions
prenant
en
compte
les
surcoûts
identifiés
pour
les
deux
centres
de
vaccination
gérés
par
la ville
d’Angers
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de deux mois.
Le
Maire
ire,
lAdjoint
délégué
Jean-Marc
VERCHÈRE
1er
aajoint
as CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
x
L
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 avril 2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHEÉRE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrilk
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
dé
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-130
SANTE
PUBLIQUE
- Prévention
et promotion
de
la santé
Orange
Platine
-
Soutien
à
l'accessibilité
de
la
Ligue
Angevine
de
Danse
Improvisée
-
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
Rapporteur
: Claudette
DAGUIN,
EXPOSE
Orange
Platine
est
une
association
qui
développe
et
accompagne
de
nombreux
projets
autour
de
l'improvisation
(musique,
danse,
théâtre).
La
Ligue
Angevine
de
Danse
Improvisée
propose
des
spectacles
au
sein
de
la
Maison
Pour
Tous
de
Monplaisir
et
souhaite
rendre
accessible
les
annonces
des
arbitres
et
animateurs
aux
personnes
sourdes
et malentendantes.
A
cette
fin,
elle
fait
appel
à la prestation
d’interprètes
en
Langue
des
Signes
Française
et à l’usage
d’une
boucle
à induction
magnétique.
Cette
initiative
permet
d’ouvrir
une
nouvelle
proposition
accessible
aux
personnes
sourdes
pratiquant
la
LSF
dont
l'offre
culturelle
est
rare.
Il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
1500€
au
titre
des
frais
d’interprétation
en
Langue
des
Signes
Française,
à |’ Association
Orange
Platine.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Solidarités
du
06
avril
2021
DELIBERE
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
1500€,
versée
en
une
seule
fois,
à l’ Association
Orange
Platine.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Lé
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour
le Maire
l'Adjoint délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un délai
de deux
mois.
TA
Fienn
-Marc
VERCHÈRE
«
teradioint
$ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4e
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINT
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-131
SANTE
PUBLIQUE
- Handicap
Association
départementale
de
parents
et
amis
de
personnes
handicapées
mentales
-
ADAPEI
49
-
Conférence
et projet
d'accompagnement
- Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
Rapporteur
: Claudette
DAGUIN,
EXPOSE
L’ADAPEI
49
organisera
une
conférence
sur
la
thématique
de
l’inclusion
des
personnes
en
situation
de
handicap
en juin
ou
en
septembre
2021.
L'association
souhaite
ainsi
sensibiliser
les
citoyens,
responsables
politiques,
chefs
d’entreprises
aux
réalités
de
la
vie
quotidienne
des
personnes
handicapées,
encourager
une
dynamique
inclusive
et
informer
sur
les
dispositifs
existant
pour
soutenir
le
milieu
scolaire,
les
employeurs,
les
collectivités
dans
cette
démarche. Parallèlement,
l'ADAPEI
49
développe
ses
dispositifs
d'accompagnement
et
de
soutien
des
aidants
familiaux
par
l’organisation
d’une journée
des
familles
au
premier
semestre
2021.
Afin
de
soutenir
l’organisation
de
ces
actions,
l’ADAPEI
49
sollicite
une
subvention
de
400€
pour
abonder
aux
frais
divers
de
location
et
communication.
Il est
donc
proposé
l’attribution
d’une
subvention
de
400€
à
cette
association.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
06
avril
2021
DELIBERE
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
400€,
versée
en
une
seule
fois
à l'ADAPEI
49.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Le
Maire
Maire,
l'Adjoint
délégué
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
23
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
avril
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir de la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
LR 3
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
fa
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-132
SANTE
PUBLIQUE
- Handicap
Inter
association
du
Lac
de
Maine
-
Projet
1,2,3
Fair
play
-
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle Rapporteur
: Claudette
DAGUIN,
EXPOSE
L’inter
association
du
Lac
de
Maine
met
en
place
2 jours
de
lutte
contre
les
discriminations
en
valorisant
notamment
les
sports
paralympiques
en
prenant
appui
sur
les
Jeux
Olympiques
de
Tokyo,
fin
août
2021.
L'objectif
est
de
mettre
en
valeur
les
performances
des
sportifs
handicapés
pour
lutter
contre
les
pratiques
discriminatoires
(moqueries,
refus
d’échange...).
Ce
projet
s’adresse
aux
jeunes,
âgés
de
11
à
17
ans,
des
quartiers
du
Lac
de
Maine
et
de
Belle-Beille.
Il se
caractérisera
par
des
rencontres
avec
des
sportifs
et personnes
en
situation
de
handicap
ainsi
que
des
ateliers
handisports. Il est
proposé
de
soutenir
ce
projet
par
l’attribution
d’une
subvention
de
500€
au
titre du
soutien
aux
actions
de
sensibilisation
aux
handicaps
et au
vivre
ensemble.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
06
avril
2021
DELIBERE
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
500€,
versée
en
une
seule
fois
à
l’Inter
Association
du
Lac
de
Maine.Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Lk
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maird,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
q
ere
a
EENEEE:
|
un-Marc
VERCHÈRE
.
4er
Adjuint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 AVRIL
2021
N°
24
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
3p ae
20)
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril 2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoït
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
dé
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 AVRIL
2021
N°
24
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-133
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Saint
Serge
- Marché
d'Intérêt
National
(M.LN.)
- Modification
du
périmètre
et
transfert
de
propriété
des
fonciers
à Angers
Loire
Métropole
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le cadre
du
transfert
de
compétences
lié à la
transformation
d'Angers
Loire
Métropole
en
Communauté
urbaine,
Angers
Loire
Métropole
exerce
désormais
la
compétence
"Marchés
d'Intérêt
National"
exercée
auparavant
par
la Ville
d’Angers.
Les
biens
affectés
à ce service
public
relèvent
de
la domanialité
publique
et
font
donc
l'objet
d'un
transfert
de
propriété
à titre
gratuit
conformément
aux
termes
de
l’article
L
5215-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
assiettes
foncières
concernées
sont
mises
à jour
: l’aménagement
de
la
rue
Edgard
Pisani
a
permis
de
créer
une
liaison
entre
les
rives
de
la Maine
et
le
quartier
Saint-Serge
ce
qui
a modifié
le périmètre
affecté
à
l'exploitation
du
Marché
d’Intérêt
National
(M.LN).
La
parcelle
de
l’ex
agence
postale
ne
présentant
pas
d'intérêt
pour
le
Min,
elle
est
conservée
par
la
Ville.
Il convient
de
plus
de
régulariser
une
bande
de
terrain
situé
à
l’arrière
du
MIN
(à
l’intérieur
des
clôtures
du
MIN)
au
droit
de
la
voie
verte,
propriété
d’'ALTER
Public. Il
est
donc
proposé
le
transfert
des
assiettes
foncières
mises
à
jour
concernées
par
l'exercice
de
cette
compétence,
situées
sur
la Ville
d'Angers
à Angers
Loire
Métropole.
A
ce
titre,
l’assiette
foncière
affectée
au
service
public
« marchés
d’intérêt
national
»
de
la
compétence
d’Angers
Loire
Métropole
est la suivante
:
e
Parcelles
cadastrées
sous-section
AV
n°80,
81
et
BN
n°52,
54p,
56,
26,
31,
33
et
28
pour
une
superficie
totale de
10 ha
72
a 22
ca, propriétés
de
la Ville
d'Angers
e
et parties
des
parcelles
BN
n°47
et 48,
pour
une
emprise
totale
d’environ
499
m°,
sous
réserve
de
leur
rachat
par
la Ville
d’Angers
auprès
d’ALTER
Public
afin
de
régulariser
une
situation
existante.
L'article
R_5215-15
du
CGCT
dispose
que
la
Communauté
urbaine
est
substituée
aux
communes
pour
l'exécution
des
contrats,
conventions,
marchés
ou
décisions
administratives
et juridictionnelles
relatif
aux
opérations
transférées.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L
5215-28,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
13
avril
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
24
(dans
l'Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la
modification
du
périmètre
et
le
principe
du
transfert
à
titre
gratuit
des
assiettes
foncières
déterminées
ci-dessus
affectées
à l'exercice
de
la compétence
« Marchés
d'Intérêt
National
» à Angers
Loire
Métropole
du
fait des
transferts
de
compétences
induits
par
sa
transformation
en
Communauté
urbaine.
Approuve
les modalités
de la mise
en œuvre
de
ce transfert
de propriété.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
authentique
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
ce
transfert.
Considère
que
les
acquisitions
bénéficient
des
dispositions
de
l’article
L
5215-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dernier
alinéa,
exonérant
ces
transferts
de
biens,
droits
et
obligations
d’indemnité,
droit,
taxe,
contribution
prévue
à
l’article
879
du
Code
Général
des
Impôts
(il
s’agit
de
la
Contribution
de
Sécurité
Immobilière).
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Yves
GIDOIN.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
devant
le
tribunal
| administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un délai
de deux
mois.
ltenn-Mare
VERCHÈRE
ÂérAdjeimt
= CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maïne-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril 2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-134
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Saint
Serge
-
Marché
d'Intérêt
National
(M.ILN)
-
Régularisation
foncière
avec
ALTER
PublicRapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Lors
de
l’aménagement
de
la
voie
verte
située
à
l’arrière
du
Marché
d'Intérêt
National
(M.LN),
ALTER
Public,
propriétaire
de
cette
voie,
a établi
qu’un
empiètement
du
périmètre
du
M.IN.
existait
sur
une
bande
d'environ
1
m
de
largeur,
matérialisée
par
le
positionnement
de
la
clôture
séparative.
Il
convient
de
régulariser
cette
emprise
foncière.
Il
est
donc
proposé
d’acquérir
auprès
d’ALTER
Public
une
emprise
totale
d'environ
499
m?
au
droit
des
parcelles
cadastrées
section
BN
n°47
et 48,
telles
que
figurées
au
plan
ci-annexé.
L'acquisition
s’effectuera
moyennant
le prix
de
1 € et
les
frais
d'acte
seront
à la charge
de
la Ville
d'Angers.
L'avis
du
Service
Local
du
Domaine
n’est
pas
requis
car
le prix
d'acquisition
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
180
000
€, conformément
à l’article
L1311-1
du
CGCT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
avril
2021
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
des
emprises
foncières
désignées
ci-dessus
appartenant
à
ALTER
Public
et
situées
sur
la voie
verte
à Angers,
moyennant
le prix
de
1€
et la prise
en
charge
des
frais d’acte
notarié.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de cette
acquisition.
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les communes
et leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Yves
GIDOIN.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
i
joi
élégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
où
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
FE
<<
tenn-Marc
VERCHÈRE
|
der
Adioint
5 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
D LE R. A
"|
E
D
enr
|
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 avril 2021
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
26
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-135
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Roseraie
- Programme
de
Rénovation
Urbaine
- Résidentialisation
d'ensembles
immobiliers
d'Angers
Loire
Habitat
- Déclassement
du
domaine
public
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
L'opération
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Roseraie
a concouru
à la résidentialisation
des
programmes
d'habitat
social
préexistants
sur
le
quartier,
visant
ainsi
à
différencier
les
espaces
à
caractère
public
des
espaces
privés
des
bailleurs.
A
la suite
de
l’aménagement
de ces
espaces,
il convient
désormais
de procéder
à
une
régularisation
foncière
afin
d'arrêter
de
manière
définitive
le
découpage
des
îlots,
ce
qui
nécessite
préalablement
de
procéder
au
déclassement
des
parcelles
(en
nature
d'espaces
verts
et
de
trottoirs)
appartenant
à la Ville
d'Angers.
EXPOSE
Les
parcelles
des
îlots
concernés
sont
désignées
ci-dessous
:
-
lot
résidentiel
8 : Avenue
Jean
XXII
/ Rue
Paul
Claudel
-
lot
résidentiel
9 : Square
Winston
Churchill
lot
résidentiel
8 :
llot
résidentiel
9
:
SECTION
|
NUMERO
ADRESSE
CONTENANCE
834
Avenue
Jean
XXIII
20ca
836
Rue
Paul
Claudel
2ca
838
Rue
Paul
Claudel
8ca
840
Rue
Paul
Claudel
2ca
EH
842
Rue
Paul
Claudel
7ca
844
Rue
Paul
Claudel
lca
846
Rue
Paul
Claudel
8ca
863
Avenue
Jean
XXIII
6ca
TOTAL
S4ca
SECTION
|
NUMERO
ADRESSE
CONTENANCE
EH
909
Square
Winston
17ca
Churchill
TOTAL
17ca CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Conformément
aux
dispositions
légales,
les
décisions
concernant
les
déclassements
sont
dispensées
d’enquête
publique,
sauf
lorsque
l’opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation.
Tel
n’est
pas
le
cas
pour
lesdites
emprises
à
déclasser
déjà
intégrées
de
fait
dans
le domaine
d’Angers
Loire
Habitat.
Les
parcelles
sont
donc
désormais
désaffectées
de
fait,
il est proposé
de
les
déclasser
du
domaine
public
de
la
Ville
d'Angers.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
avril
2021
DELIBERE
Constate
la
désaffectation
des
parcelles
désignées
ci-dessus
et
intégrées
depuis
dans
les
flots
d'Angers
Loire
Habitat,
en
vue
d’un
échange
de
parcelles
avec
ledit
bailleur.
Approuve
leur déclassement
du
domaine
public
municipal.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON.
La
présente
délibération
est
susceptible de faire
l'objet
d'un
|
ire,[l'Adjoint
délégué
{recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Jenh«Mupe
VÉRCHÈRE
ter
Adjoint
4 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4e
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
De
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 AVRIL
2021
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-136
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Roseraie
-
Programme
de
Rénovation
Urbaine
-
Echange
de
parcelles
suite
à
la
résidentialisation
d'ensembles
immobiliers
d'Angers
Loire
Habitat
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
L'opération
de renouvellement
urbain
du
quartier Roseraie
a concouru
à la résidentialisation
des programmes
d'habitat
social
préexistants
sur
le
quartier,
visant
ainsi
à
différencier
les
espaces
à
caractère
public
des
espaces
privés
des
bailleurs.
A
la suite
de
l'aménagement
de
ces
espaces,
il convient
désormais
de
procéder
à
une
régularisation
foncière
afin
d’arrêter
de
manière
définitive
le découpage
des
îlots.
Les
îlots
concernés
sont
répertoriés
dans
le tableau joint
et situés aux
adresses
suivantes
:
-
_Ilot résidentiel
2a
: Rue
Martin
Luther
King
-__Jlot
résidentiel
5
: Rue
Gagarine
/ Square
Martin
Luther
King
-
_Jot
résidentiel
7 : Avenue
Jean
XXIII
-
Ilot résidentiel
8
: Avenue
Jean
XXIII
/ Rue
Paul
Claudel
/ Rue
Charles
Baudelaire
-
lot
résidentiel
9 : Square
des
Jonchères
Le
récapitulatif des
parcelles
échangées
est
le suivant
:
Parcelles
appartenant
à la Ville
d'Angers
à céder
à Angers
Loire
Habitat
71ca
Parcelles
appartenant
à Angers
Loire
Habitat
à céder
à la Ville
d'Angers
3a
O0ca
Les
parcelles
sont
désormais
désaffectées
de
fait
et déclassées
du
domaine
public
de
la Ville
d’ Angers,
L’acquisition
s’effectuera
moyennant
le prix
de
10
€
/ m?,
soit
une
soulte
de
2 290
€
à
la
charge
de
la
Ville
d'Angers
et les
frais
d’acte
notarié
seront
pris
en
charge
pour
moitié
par
la Ville
d’Angers
et pour
moitié
par
Angers
Loire
Habitat.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
la délibération
de
ce jour
approuvant
le
déclassement
du
domaine
public
des
parcelles
désignées
dans
le
tableau
joint,
Considérant
l’avis
conforme
de
la Direction
Immobilière
de
l’Etat
du
21
septembre
20290,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
avril
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
l'échange
entre
Angers
Loire
Habitat
et
la
Ville
d'Angers
des
emprises
désignées
en
annexe,
moyennant
le prix
de
10
€ / m°?,
soit
une
soulte
de
2 290
€ à la
charge
de
la Ville
d'Angers
et
avec
une
prise
en
charge
des
frais
notariés
pour
moitié
par
la Ville
d'Angers
et pour
moitié
par
Angers
Loire
Habitat.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
acquisition.
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les
communes
et leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas pris
part
au
vote:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON.
La
présente
délibération
est
|
susceptible
de faire
l'objet
d'un
iré,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
|
le site télérecours
dans
un
délai
de deux mois.
Jean-Marc
VERCHERE
ter Adjolut CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
ŸYECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
de
h
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la porte
de
la mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
28
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-137
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
du
Lac
de
Maine
- Hameau
de
la
Fontaine
- Espaces
privés
ouverts
au
public
- Classement
d'office
dans
le domaine
public
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Le
Hameau
de
la Fontaine
est
un
lotissement
ancien
dont
la voie
fut
rétrocédée
à la Ville.
Certains
espaces
verts
connexes
à
la
voirie
devaient
également
être
rétrocédés
à
la Ville
d’Angers.
Les
riverains
propriétaires
ont
sollicité
de
nouveau
la
Ville
d’Angers
en
2016
pour
régulariser
cette
situation
pendante
depuis
1996.
Les
élus
ont
donné
leur
accord
sur
ces
espaces
d’usage
public,
figurant
au
cadastre
sous
la
section
HW
n°171p,
162p,
143p
et
134p
et
reportés
au
plan
ci-annexé.
Par
délibération
n°2020-498
du
21
décembre
2020,
le
lancement
de
la procédure
de
classement
d'office
a été validé.
En
application
des
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
une
enquête
publique
a
été
ouverte
du
25/01/2021
au
08/02/2021.
Aucune
remarque
n’a
été
émise
lors
de
cette
enquête.
Le
commissaire-enquêéteur
a
émis
un
avis
favorable
le 4 mars
2021.
Ce
transfert
d’office
s’effectuera
sans
indemnité.
Il
est
donc
proposé
de
classer
d’office
les
espaces
définis
ci-dessus
dans
le
domaine
public
de
la
Ville
d'Angers. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
318-3,
L
318-10
et R
318-11,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
13
avril
2021
DELIBERE
Approuve
le classement
d’office
dans
le
domaine
public
communal
des
espaces
verts
connexes
aux
voiries,
d'une
surface
d'environ
3
665
m’
et portés
au
plan
ci-annexé,.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
tous
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre,
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Laurent
VIEU.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
où
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
pe—
_
Jeun-Marc
VERCHÈRR
er
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
\
1
À
x
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
URE
e MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 AVRIL
2021
N°29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-138
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Braderie
- Exonération
des
redevances
des
occupations
commerciales
sédentaires
et
non
sédentaires
du
domaine
public
- Prolongement
de
la
durée
de
la
braderie
Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ,
EXPOSE
La
braderie
d'Angers
est
un
évènement
annuel
important
en
centre-ville,
qui
contribue
à
l’attractivité
commerciale
de
la
ville.
Elle
est
habituellement
organisée
sur
une
journée,
le
deuxième
samedi
des
soldes
d'été.En
2021,
la
volonté
est,
dans
le
contexte
de
crise
sanitaire,
d’étendre
cette
fête
commerciale
sur
deux
journées,
le samedi
3 et dimanche
4 juillet.
La
Ville
d'Angers
souhaite,
d’une
part,
donner
aux
commerçants
sédentaires
et non
sédentaires,
la possibilité
d'écouler
leurs
stocks
après
une
fermeture
administrative
en
avril.
D’autre
part,
la
volonté
est
d’étendre
les
flux
sur
deux
journées
afin
de
faciliter
et
répartir
les
déplacements
dans
le
centre-ville,
plutôt
que
de
les
concentrer
sur
le seul
samedi
dans
ce
contexte
sanitaire
particulier.
Par
ailleurs,
la Ville
d’Angers
souhaite
poursuivre
sa
politique
de
soutien
aux
commerçants
en
proposant
en
faveur
des
exposants
une
exonération
des
droits
de
place
sur
l’année
2021
et
la
révision
des
frais
de
dossier
comme
suit
: BRADERIE
DROITS
DE
PLACE
FRAIS
DE
DOSSIER
|
COMMERCES
SEDENTAIRES
ET
20
€ la journée*
NON
SEDENTAIRES
GRATUIT
:
:
30
€ les
2 journées
Le
tarif habituel
des
frais
de
dossier
pour
une journée
est
de 42
€*.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
travail
et notamment
les
articles
L3132-26
et R3132-21,
Vu
la loi
n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
Vu
la délibération
DEL
2019-297
du Conseil
municipal
du
24 juin 2019,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
avril
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
pour
l’année
2021
la
gratuité
des
droits
de
place
relatifs
à
la
braderie
pour
les
commerces
sédentaires
et non
sédentaires
et
la révision
des
frais
de dossier
comme
précisé
ci-dessus.
Approuve
l’extension
de
la durée
de
la braderie
sur deux
journées.
Autorise
Monsieur
le Maire
à définir
les
modalités
d’organisation
de
cette
braderie.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un délai
de deux
mois.
Ne
——
70
Jean-Marc
VERCHÈRE
der Adjoint #"* CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
30
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
pi
MAIRIE
LV
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril
2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
à donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-139
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Gestion
de
l'espace
commercial
Quartier
Lac
de
Maine
- Quartier
Les
Hauts-de-Saint
Aubin
-
Marchés
de
plein
air - Création
Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
souhaite
créer
deux
marchés
de
plein
air,
le premier
dans
le quartier
du
Lac
de
Maine
et le
second
dans
le quartier
Les
Hauts-de-Saint-Aubin
afin
de
développer
le commerce
de
proximité,
la vente
en
cireuit
court
et répondre
à une
forte
demande
des
angevins.
Le
marché
de
type
alimentaire
dans
le quartier
du
Lac
de
Maine
sera
implanté
sur
le site
de
la Pyramide
et
comprendra
dans
un
premier
temps
de
10
à
15
commerçants.
Il aura
lieu
le
dimanche,
une
fois
par
semaine
de 8h00
à 13h00
sur une période
comprise
entre
le 1% mars
et le 31
octobre.
Le
marché
de
type
alimentaire
et
non
alimentaire
dans
le
quartier
Les
Hauts-de-Saint-Aubin
sera
quant
à
lui
implanté
Place
de
la Fraternité
et comprendra
de
10
à
12
commerçants.
Il aura
lieu
le vendredi,
une
fois
par
semaine
de
15h00
à
19h00
toute
l’année.
Conformément
aux
dispositions
légales,
une
consultation
a été
faite auprès
des
organisations
professionnelles
intéressées.
Aucune
objection
n’a
été
émise.
Il est rappelé
que
les droits
de place
s’appliquant
son
ceux
approuvés
par délibération
du
24 juin
2019.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2224-18,
Vu
la loi des
2 et
17
mars
1791
relative
à la liberté
du
commerce
et de
l’industrie,
Vu
la délibération
DEL
2019-297
du
Conseil
municipal
du
24 juin
2019,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
avril
2021
Considérant
l’avis
de
la commission
consultative
des
marchés
en
date
du
27
janvier
2021, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
30
(dans
l'Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la création
de
deux
marchés
de
plein
air,
le premier
dans
le quartier
du
Lac
de
Maine
et
le
second
dans
le quartier
Les
Hauts
de
Saint-Aubin.
Autorise
le
Maire
à
définir
par
arrêté
les
modalités
d’organisation
de
ces
deux
marchés
et
le
contenu
du
règlement
intérieur
y afférent,
ainsi
que
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
leur mise
en place.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
| susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
aire ‘Adjoint
délégué
pe
—
©
59
Jean-Marc VERCHÈRE
er
Adjoint
sl CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
31
(dans
l'Ordre
du
Jour)
ee
FANS
eve
30
AR
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Gusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir de la DEL-2021-141)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
mé
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
31
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-140
PREVENTION
ET
SECURITE
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES
- Prévention
et sécurité
des
biens
et des
personnes
Equipements
de
la
Police
Municipale,
déploiement
de
la
vidéoprotection
- Demande
de
subvention
au
titre
du
pacte
régional
de
sécurité
Rapporteur
: Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Le
16
mars
2021,
le Conseil
régional
des
Pays
de
la
Loire
annonçait
la
mise
en
place
d’un
pacte
régional
de
sécurité
à hauteur
de
trois
millions
d’euros,
en
vue
d'accompagner
les
communes
dans
le
déploiement
de
la vidéoprotection
et l'équipement
des
polices
municipales.
Selon
les
modalités
annoncées,
la
Ville
d'Angers
pourra
prétendre
à
un
montant
de
subventions
de
160
000
euros
décliné
comme
suit :
e
100
000
euros
pour
le
financement
de
caméras
de
vidéoprotection
;
e
60
000
euros
pour
le financement
d’équipements
à destination
de
la police
municipale.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
06
avril
2021
DELIBERE
Approuve
le principe
de
demande
de
subventions
au
titre
du
Pacte
régional
de
sécurité
selon
les
modalités
susmentionnées. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué à
solliciter les subventions
susmentionnées
au
titre du
Pacte
régional
de sécurité
pour un montant
total cumulé
de
160
000
euros.
Impute
les
dépenses
(ou
recettes)
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre
: 4, M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Abstention
: 1,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de fairel'objet
d'un
Pour
le
Maire, l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de deux
mois.
4
T3
frean-More
VERCHÈRE
der
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
na
*
URE
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril 2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
dé
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-141
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
- demande
de
subvention
à
l'Etat
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
La
loi de
Finances
pour
2016 a
institué
une
dotation
budgétaire
de
soutien
à l’investissement
des
collectivités
territoriales
pour
financer
les
investissements
afin
de
contribuer
à
doter
la
France
des
équipements
structurants
nécessaires
à l’attractivité
des
territoires
et à leur développement.
La
Dotation
de
soutien
à l’investissement
local
a ensuite
été
pérennisé
en
2018
par
son
introduction
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2334-42).
En
2021,
ce
dispositif
est
maintenu
et
accentué
pour
un
soutien
à
l’investissement
local
renforcé
également
par
le Plan
France
relance
en
2020.
Ainsi,
la Ville
d’Angers
décide
du
principe
de
réalisation
des
travaux
pour
les
opérations
ci-dessous
et,
à
ce
titre,
a déposé
des
déclarations
d’intention
de
solliciter
cette
subvention
pour
: Estimation
du
coût
des
Opéreions
travaux éligible au DSIL
Ecole
Dacier
- Rénovation
énergétique
|
1 070
795,21
EHT
Er
le
- Mise
en
accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
170
067,33
EHT
Groupe
scolaire
Jean
Rostand
- Rénovation
énergétique
500
000,00
€ HT
Crèche
de
Belle-Beille
- Rénovation
énergétique
236
983,01
EHT
Dre
PMR
- Mise
en
accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
108
000,00
€ HT
|
Groupe
scolaire
Gérard
Philipe -
Installation
d'une
crèche
740
000,00
€ HT
| Quartier
des
Hauts
de
St
Aubin
- Construction
d'un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
1783
509,35
EHT
Cité
éducative
Nelson
Mandela
- Construction
d’une
ludothèque
de
200
nm
dans
le
prolongement
de
la
bibliothèque
Mandela
et
extension
de
la
500
000,00
€ HT
cour
d’école
élémentaire
3
sites
- Créations
d'ascenseur
:
GS
Jules
Verne
GS
Claude
Monet
Salle
Desjardins
391
900,00
EHT CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
32
(dans
l'Ordre
du
Jour)
4 sites
— rénovation
de
chaufferies
:
Château
du
Pin
Grand
Théâtre
Château
du Roi
de Pologne
Centre
Technique
de
la Voirie
228
333,33
EHT
Salle
Desjardins
- Rénovation
énergétique
des
espaces
bruts
du
ler
étage
75
000,00
€ HT
Grand
Théâtre
- Remplacement
du
Système
de
Sécurité
Incendie
(SSI)
150
000,00
€ HT
Groupe
scolaire
Marie
Talet
-
Création
d'une
centrale
double
flux
et
100
000,00
€ HT
d’une
nouvelle
chaufferie
Hôtel
de
la Godeline
- Mise
en
conformité
incendie
des
locaux
92
000,00
€ HT
Gymnase
Montaigne
- Remplacement
des
émetteurs
de
chaleur
par
des
148
200,00
€ HT
panneaux
rayonnants
Temple Protestant
(église réformée
St
Eloi)
- Mise
aux
normes
d'un
site
50
000,00
€ HT
classé
par
la création
d'une
sortie
de
secours
Magasin
de
Montrejeau
-
Remplacement
de
la
couverture
amiantée
et
190
000,00
€ HT
isolation Îlot
Hôtel
de
Ville
- Travaux
de
mise
aux
normes
258
800,00
€EHT
|
Remplacement
de
la toiture
zinc
du
Repaire
Urbain
100
000,00
€ HT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
avril
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
le principe
de
réalisation
de
ces
travaux
pour
les
opérations
suscitées,
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
l’Etat
pour
les
dossiers
énumérés
ci-dessus
et signer
tous
les
documents
et actes
inhérents
à ces
dossiers,
Impute
les
dépenses
et les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Maife,
l'Adjoint
délégué
Jean-Marc
VERCHÈRE
ler Adjoint
552! CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 AVRIL
2021
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
[7
5
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
avril 2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrilk
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 AVRIL
2021
N°33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-142
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire NPNRU
- Quartier
Belle
Beïlle
- Groupe
scolaire
Pierre
et Marie
Curie
- Extension
et
restructuration
-
Avenants
aux
marchés
de
travaux
- Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Le
quartier
Belle
Beille
a
été
retenu
par
l'Agence
Nationale
de
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
comme
quartier
prioritaire
dans
le cadre
du
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
La
Ville
d'Angers
a
donc
décidé
l’extension
et
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Pierre
et
Marie
Curie
existant
et
la création
d’une
crèche
(18
places).
Les
marchés
ont
été décomposés
en
21
lots
et attribués
pour
un
montant
de
4 754
750,45
€ HT,
augmenté
à
4
870
903,95
€ HT
à la suite
de
deux
séries
d’avenants.
Il
convient
désormais
de
conclure
des
avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires
d’un
montant
total
de
102
747,
47
€ HT,
répartis
comme
suit. :
-
Lot
n°1
« démolition
désamiantage
» pour
un
montant
de
14
036,96
€ HT,
-
Lot
n°2
« Terrassement
VRD
»
pour
un
montant
de
25
836,80€
HT,
-
Lot
n°3
«
Gros
œuvre
» pour
un
montant
de
12
060,21
€
HT,
-
Lot
n°4
« Murs
ossature
bois
—
Isolation
extérieure
—
Bardage
extérieur
»
pour
un
montant
de
3
716,43
EHT,
-
Lot
n°5
« couverture
et bardage
zinc
» pour
un
montant
de
5
103,61
€ HT,
-
Lot
n°9
« métallerie
» pour
un
montant
de
3 496
€ HT,
-__
Lot
n°10
«
menuiseries
intérieures
bois
»
pour
un
montant
de
9
127,48
€HT,
-
Lot
n°11
«cloisons
doublage
plafonds
»
pour
un
montant
de
6
808,40
€
HT,
-
Lot
n°12
«
sols
scellés
»
pour
un
montant
de
5
002,91
€HT,
-
Lot
n°13
« sols
collés
» pour
un
montant
de
2
144
EHT,
-
Lot
n°14
plafonds
suspendus
» pour
un
montant
de
1 764
€E HT,
-
Lot
n°15
«
peinture
revêtements
muraux
»
pour
un
montant
de
2
105,50
€
HT,
-
Lot
n°17
« plomberie
chauffage
ventilation
» pour un montant
de
3 500
€HT,
-
Lot
n°18
«électricité
courant
forts
et
faibles
» pour
un
montant
de
2 498,70
€ HT,
-
Lot
n°20
« espaces
verts
et
clôtures
»
pour
un
montant
de
5
546,47
€
HT,
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à
4
973
651,42
€
HT,
toutes
séries
d’avenants
confondues.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
avril
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°33
(dans
l'Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
les
avenants
à intervenir
avec
les
entreprises
concernées.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de deux
mois.
enn-Mare
VERCHÈRE
der
Aujoint
2%" 49 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
avril 2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI a
donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
dé
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
34
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-143
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Complexe
sportif - Le
Haras
- Avenants
aux
marchés
de
travaux
- Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
a décidé
d’initier
la reconversion
en
complexe
sportif de
l’ancienne
patinoire
du
Haras.
Cette
opération
permettra
notamment
de
requalifier
l’équipement
en
créant
deux
espaces
d’évolution
répondant
ainsi
à deux
usages
:
-
La
pratique
du
handball
de
haut
niveau
par
le club
Angers
SCO
Handball
en
qualité
de
club
résident
avec
une
capacité
d’accueil
de
1 250
places
en tribunes
minimum,
-
L'accueil
des
scolaires
pour
lesquels
une
nouvelle
offre
conséquente
sera
ainsi
créée
via
notamment
une
salle
sportive
annexe.
Ces
travaux
d’adaptation
permettront
également
de
remettre
aux
normes
cet
équipement
et
de
le
rendre
plus
fonctionnel. Les
marchés
ont été décomposés
en 20
lots et attribués
pour
un
montant
de 6 252
699,66
€ HT.
Il
convient
désormais
de
conclure
un
avenant
au
lot
« désamiantage
déconstruction
»
conclu
avec
le
groupement
VEOLIA
DEMANTELEMENT
OUEST
/ PETROFER
pour
un
montant
en
moins-value
de
2 048
EHT.
Le
montant
total des
marchés
s'élève
désormais
à 6 250
651,66
€ HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
avril
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
l'avenant
au
lot « désamiantage
déconstruction
» pour
un
montant
en
moins-value
de
2
048
€ HT.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire l'objet d'un
recours.
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de deux mois.
Jean-Marc
VERCHÈRE
7
AerAdjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Te
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
LE 3)
Î
apr
MA
Ÿ
4
ÉD
| MAIRIE
Z
DANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
avril
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
eh
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-144
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
cet
patrimoine
communautaire Maison
de
Quartier
«
Le
trois
Mâts
»
-
Restructuration
et
Extension
-
Avenants
aux
marchés
de
travaux
- Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
sa politique
de
préservation
et d’amélioration
du
patrimoine,
la Ville
d’Angers
a décidé
de
procéder à la restructuration
et à l’extension
des
locaux
associatifs
de
la maison
de quartier
« Le
Trois
Mâts
»
implantée
place
des
Justices
à Angers.
Le
projet
va
permettre
d'améliorer
l’accueil
des
usagers
et
les
conditions
de
travail
du
personnel,
de
créer
des
locaux
dédiés
aux
activités
de
l’association
et de
rendre
la salle
de
spectacle
plus
fonctionnelle.
L'extension
est
réalisée
à
l’arrière
du
bâtiment,
côté
route
de
la
Pyramide,
sur
une
zone
de
parking
initialement
prévue
pour
un
agrandissement
lors
de
l’ouverture
du
site en
1997.
Les
marchés
ont
été
décomposés
en
14
lots
et
attribués
pour
un
montant
de
861
241,51
€
HT. A
la
suite
d’une
procédure
déclarée
sans
suite,
le lot
n°14
« pergola
bambou
» a été
relancé
et attribué
pour
un
montant
de
12
906,00
€ HT.
Le
montant
des
marchés
s’élève
ainsi
à 874
147,51
E HT.
Il convient
désormais
de
conclure
des
avenants
pour
travaux
modificatifs
et complémentaires
d’un
montant
total
de
31
812,11
€ HT,
répartis
comme
suit.
:
-
Lot
n°1
« démolition
- gros
œuvre
- enduit
façade
(extension)
»
pour
un
montant
en
moins-value
de
67,98
EHT,
-
Lot
n°2
« charpente
bois
» pour
un
montant
de
1 618,98
€ HT,
-
Lot
n°3
« couverture
zinc
» pour
un
montant
de
3 742,95
€ HT,
-
Lot
n°%4
« étanchéité
» pour
un
montant
de
773,50
€ HT,
-
Lot
n°5
« menuiseries
extérieures
aluminium
» pour
un montant
de
11
780,57
E HT,
-
Lot
n°6
« cloisons
sèches
»
pour
un
montant
de
64,24
€
HT,
-
Lot
n°7
« menuiseries
intérieures
bois
» pour
un
montant
en
moins-value
de
1 437,92
€ HT,
-
Lot
n°9
« chape
— carrelage
- faïence
» pour
un
montant
de
660,47
€ HT,
-
Lot
n°10
«
sols
souples
»
pour
un
montant
de
882,70
€ HT,
-
Lot
n°11
« peinture
—
revêtements
rnuraux
—
ravalement
(existant)
»
pour
un
montant
de
1 004,52
€
HT,
-
Lot
n°12
« chauffage
— ventilation
- plomberie
» pour
un
montant
de
7 631,73
€ HT,
-
Lot
n°13
«électricité
courants
forts
et
faibles
»
pour
un
montant
de
5
158,35
€
HT,
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à 905
959,62
€ HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
ia Commande
Publique,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
avril
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
les
avenants
à intervenir
avec
les
entreprises
concernées.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Le
Maire
Pour
le
Maire,
Adjoint
délégué
La
présente
délibération
est
| susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de deux mois.
do;
Jeun-Mare
VERCHÈRE
ieraAdijoint
--" CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 AVRIL
2021
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MATRIE
Ms
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril 2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18
heures
00 - Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patriik
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAFEIDIE,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 AVRIL
2021
N°
36
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-145
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Plan
proximité
voirie
-
Quartier
Les-Hauts-de-Saint-Aubin
-
Rue
du
Général
Lizé
-
Syndicat
intercommunal
d'Energies
de
Maine-Et-Loire
(SIEML)
- Orange
- Enfouissement
de
réseaux
aériens
-
Convention
- Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Par
délibération
du
9
mars
2009
et conformément
à l’arrêté
préfectoral
du
6 juillet
2009,
la
Ville
d’Angers
a
adhéré
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
Maine-et-Loire,
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité,
ayant
pour
conséquence
la délégation
de
la
maitrise
d’ouvrage
au
SIEML.
En
matière
de
réseaux
de
télécommunication
et
de
génie
civil
optique,
la
Ville
d'Angers
a
conservé
la
maitrise
d’ouvrage,
pour
les
travaux
relevant
de
sa
compétence
en
matière
d’effacement
de
réseaux.
Cependant,
elle
a choisi
de
confier
la maitrise
d'ouvrage
temporaire
de
ces
opérations
au
SIEML.
Dans
le cadre
du
réaménagement
de
l’ensemble
du
secteur
de
la ZAC
Verneau,
la Ville
d'Angers
a décidé
de
réaliser
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
la
rue
du
Général
Lizé
correspondant
au
tronçon
compris
entre
l’avenue
René
Gasnier
et la rue
des
Artilleurs.
Il convient
donc
d’établir une
convention
tripartite
entre Orange,
le SIEML
et la Ville d’ Angers
pour préciser
les
modalités
de
l’enfouissement
coordonné
de
l’ensemble
des
réseaux
de
télécommunication
et
de
génie
civil
optique
ainsi
que
les
conditions
de
financement
de
cette
opération.
La
Ville
d’ Angers
prendra
en
charge
l'intégralité
des
travaux,
soit
un
coût
pour
le génie
civil
de
télécommunication
de
41
675,
32
euros
TTC.
Le
coût
des
travaux
étant
estimatif,
la Ville d'Angers
supportera
les coûts
réels
des
travaux
réalisés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
avril
2021
DELIBERE
Approuve
la
convention
tripartite
avec
Orange
et
le
SIEML
pour
l’enfouissement
coordonné
des
réseaux
aériens
de
télécommunication
et de
génie
civil
optique
de
la rue
du
Général
Lizé
correspondant
au
tronçon
compris
entre
l’avenue
René
Gasnier
et la rue
des
Atilleurs.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’excercice
2021
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
de site télérecours
dans
un
délai
de deux mois.
Là
Maire
ire]
l'Adjoint
délégué
are VERCHÈRS 1er
Adioist CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°37
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-146
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Transition
écologique
Contrat
de
Transition
Ecologique
(CTE)
- Approbation
Rapporteur
: Hélène
CRUYPENNINCK,
EXPOSE
Démarches
de
partenariat
entre
l’État
et
les
collectivités
locales,
les
contrats
de
transition
écologique
(CTE)
ont
pour
objectif
d'accompagner
la
réalisation
de
projets
concrets
contribuant
à
la
mutation
écologique
et
économique
des
territoires.
Les
projets
retenus
s’inscrivent
dans
une
vision
d'ensemble
intégrant
les
trois
volets
du
développement
durable:
environnemental,
économique
et
social.
Ils
associent
l’ensemble
des
acteurs,
et
en
particulier
les
acteurs
économiques
et
associatifs,
dans
l’objectif
de
créer
une
dynamique
de
long
terme.
Dans
le
cadre
de
la
stratégie
globale
de
transition
écologique
adoptée
en
juin
2019
à
l'échelle
communautaire,
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
de
s'engager
dans
cette
démarche.
Sa
candidature
a
été
retenue
le 26
mai
2020
par le ministère
de la Transition
écologique
et solidaire.
Fortement
impliquée
dans
la
démarche
via
différentes
actions
structurantes,
la
Ville
d’Angers
est
également
signataire
de ce
contrat
de
transition
écologique.
Portant
sur
les
quatre
années
à venir,
ce
contrat
est
à l’image
du
changement
profond
et
indispensable
engagé
ces
dernières
années
par
Angers
Loire
Métropole
et
la
Ville
d'Angers
pour
favoriser
un
système
économique
et
social
durable.
Au-delà
de
la
poursuite
d’objectifs
globaux
tels
que
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
il
s’agit
d’accélérer
les
transitions
par
la
mise
en
œuvre
de
pratiques
plus
responsables
et
durables
dans
les projets de
la collectivité
et les initiatives
des
principaux
acteurs
du territoire.
Au
côté
d’investissements
massifs
et
structurants,
qui
offrent
le
terreau
favorable
pour
faire
évoluer
les
modes
de
vie,
de production
et de
consommation,
l'objectif est aussi
de
renforcer
la capacité
d’apprentissage
et
de
coopération
à
l’échelle
du
territoire,
la
mobilisation
de
tous(tes)
autour
d'objectifs
partagés
étant
indispensable
pour
opérer
de
réelles
évolutions.
Chaque
orientation
stratégique
décline
ainsi
des
solutions
concrètes
pour
accompagner
au
changement,
animer,
former
et
impliquer
le
plus
grand
nombre
d’acteurs
dans
le défi
d’une
transition
réussie.
Cette
dimension
constituera
le
fil
rouge
du
CTE:
«
Un
territoire
apprenant,
qui
renforce
les
coopérations
pour
accélérer
les
transitions
».
Ce
contrat
sera
cosigné
avec
l’Etat
(Préfecture
et
ADEME)
la
Région,
le
Département,
Angers
Loire
Métropole
et la Banque
des
territoires.
Le
contrat
de
transition
écologique
s'articule
autour
de
3
axes
stratégiques
et
comprend
un
total
de
12
actions-cadre
(se
déclinant
en
29
actions
opérationnelles) :
-
Orientation
1
: une
économie
sobre
en
ressources
et innovantes
&
6 actions-cadre,
pour
un
montant
estimé
à 225,8
M€
-
Orientation
2
: des
ressources
d’origine
renouvelable
diversifiées,
et
puisées
au
plus
près
des
besoins 3
actions-cadre,
pour
un
montant
estimé
à 41,3
M€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
-
Orientation
3
: un
territoire
qui
régénère
les
écosystèmes
naturels,
pourvoyeurs
de
ressources,
de
biodiversité
et de
bien-être
$
3 actions-cadres
pour
un
montant
estimé
à 35,9
M€
Le
contrat
de
transition
écologique
apporte
une
traduction
concrète
des
engagements
du
territoire
avec
des
objectifs
de
réalisation
précis
tels
que
l’aide
à
la
rénovation
énergétique
jusqu’à
500
logements
par
an,
la
réalisation
d’un
nouveau
réseau
de
chaleur,
ainsi
que
la
densification-extension
des
réseaux
existants
pour
environ
55
GWh
par
an
de
chaleur
renouvelable
d’ici
2025,
ou
encore
la plantation
de
20
000
arbres
par
an,
en moyenne. Il démontre
aussi
que
les enjeux
de transition
écologique
sont
aujourd’hui
pris en compte
et se déclinent
dans
la
majorité
des
projets
structurants
engagés
ou
prévus
à
court
terme
par
la
collectivité
et
ses
partenaires :
réalisation
d’infrastructures,
équipements,
logements,
aménagements,
rénovation
urbaine,
etc.
Il
illustre
enfin
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
plusieurs
plans
et
stratégies
porteurs
de
transitions
telles
que
le
plan
vélo
et
les
boucles
vertes,
le projet
alimentaire
territorial,
le
tourisme
durable,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
la préservation
de
la biodiversité,
etc.
Elaboré
dans
un
contexte
particulier
de
pandémie
mais
aussi
de
lancement
d’une
vaste
démarche
de
participation
citoyenne
(Les
Assisses
« Agir
face
à
l’enjeu
»),
le
contrat
de
transition
écologique
d’Angers
Loire
Métropole
sera
évolutif
tout
au
long
de
sa
mise
en
œuvre
: il s’enrichira
notamment
d’actions
en
lien
avec
le
plan
national
de
relance
et
de
développement
économique
ou
découlant
de
propositions
issues
des
Assises. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
avril
2021
DELIBERE
Approuve
le
contrat
de
transition
écologique
mentionné
ci-dessus,
à
passer
avec
l’Etat
(Préfecture
et
ADEME),
la Région,
le Département,
Angers
Loire
Métropole
et
la Banque
des
territoires.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer,
ainsi
que
tout
document
relatif à exécution,
Impute
les
dépenses
et les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, Mme
Claire
SCHWEITZER.
La
présente
délibération
est
Lè
Maire
susceptible de faire l'objet d'un
Pour le Maire]
l'Adjoint délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de deux mois.
Der |
ÉFonn-rtare
VERCHÈRE
ter
Adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 AVRIL
2021
N°38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
À,
fe
û
à
NA
Rs
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI a
donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 AVRIL
2021
N°38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-147
DÉPLACEMENTS
- Stationnement
Parc
de
stationnement
- Contrat
de
gestion
et exploitation
avec
ALTER
Services
- La
Ruche
à
vélos
-
Approbation Rapporteur
: Hélène
CRUYPENNINCK,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
son
Plan
Vélo,
la
Ville
d'Angers
a
pour
ambition
de
développer
l’intermodalité
vélo/train
en
augmentant
l'offre
de
stationnement
vélo
à proximité
immédiate
de
la gare
Angers
Saint-Laud.
Un
nouveau
concept
de
parking
à
vélos,
dénommé
« Ruche
à
vélos
»
va
ainsi
être
expérimenté
sur
le
Pôle
Multimodal
de
la Gare
Saint-Laud,
au
sein
du
parking
Marengo.
li s’agit
d’une
solution
retenue
dans
le cadre
du
budget
participatif pour
le stationnement
de
vélos
(10
places)
innovante,
verticale,
complètement
automatisée
et
sécurisée
pour
les
cyclistes,
permettant
le
dépôt
et
Le
retrait faciles
et sécurisés
de
leurs
vélos.
La
collectivité
propose
de
confier
la maintenance
et
l’entretien
de
cet
équipement
à
la
SPL
ALTER
Services
en
cohérence
avec
la gestion
de
l’ensemble
de
l’offre
en
stationnement
sécurisé
(voitures
et/ou
vélos)
sur
la
commune. Le
contrat
d’une
durée
de
9
mois,
équivalente
à
la
durée
de
l’expérimentation,
prendra
effet
à
la
mise
en
service
de
l’équipement.
Il pourra
être
renouvelé
une
fois.
Le
montant
des
prestations
de
ce contrat
s’élève
à 9 400€
HT
pour
la période
expérimentale.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
15 avril 2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
avril
2021
DELIBERE
Approuve
le contrat
de
gestion
et d’exploitation
du
parking
à vélos
dénommé
La
Ruche
à Vélos.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
le contrat.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Elsa
RICHARD.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet d'un
Pour
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un délai
de deux
mois.
n-Mare
VERCHÈRE
der
Adjoint
77 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
2
cs
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-148
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Transition
écologique
Maintenance
des
bennes
à
ordures
ménagères,
engins
et
équipements
divers
par
le
Centre
de
maintenance
automobile
- Convention
avec
Angers
Loire
Métropole
- Approbation
Rapporteur
: Hélène
CRUYPENNINCK,
EXPOSE
La
maintenance
du
parc
de
bennes
à
ordures
ménagères
et
autres
engins
d'Angers
Loire
Métropole,
est
effectuée
par
le centre
de
maintenance
automobile
de
la Ville
d'Angers,
et régie
par
une
convention.
Celle-ci
étant
arrivée
à
échéance,
il
est
nécessaire
pour
Angers
Loire
Métropole
de
la
renouveler
afin
de
continuer
à bénéficier
de
cette prestation
mutualisée.
Sur
le plan
financier,
la Ville
d'Angers
facture
à Angers
Loire
Métropole
un
coût
de
fonctionnement
horaire
net
de
taxes,
basé
sur
les
résultats
émis
par
la
comptabilité
analytique,
et
acté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
29
mars
2021.
Il est
fixé
à 59,70
€ par
heure
en
2021,
et est
révisé
tous
les
ans,
au
1°' janvier.
La
convention
est passée
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
13
avril
2021
DELIBERE
Approuve
la
convention
avec
Angers
Loire
Métropole
relative
à
la
maintenance
des
bennes
à
ordures
ménagères
et autres
équipements
divers
d'Angers
Loire
Métropole.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
e Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le Mairk,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
de site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
2
—2
Kican-Mare
VERCHÈRE
—.
ter
aujoltt
5 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Régistre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril
2021
Début
séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
dé
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 AVRIL
2021
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-149
DEPLACEMENTS
- Stratégie
des
déplacements
Service
d'autopartage
CITIZ
- Contrat
in
house
- Avenant
n°2
- Approbation
Rapporteur
: Hélène
CRUYPENNINCK,
EXPOSE
ALTER
Services
assure
l’exploitation,
la
gestion,
la promotion
et
le
développement
du
service
de
véhicules
en
autopartage
Citiz,
avec
un
contrat
in house
le
liant
à la Ville
d'Angers,
pour
la période
du 1er juillet
2016
au
30 juin
2021.
La
compétence
autopartage
est
désormais
une
compétence
de
l’Autorité
Organisatrice
des
Mobilités,
en
l’occurrence
Angers
Loire
Métropole
(article
8
de
la
loi
LOM
du
24
décembre
2019).
Le
renouvellement
du
contrat
doit
donc
dorénavant
être
réalisé
entre
Angers
Loire
Métropole
et ALTER
Services.
Compte
tenu
du
contexte
sanitaire,
il
est
difficile
d’élaborer
une
planification
financière
et
une
programmation
de
l’activité par ALTER
Services
pour
les années
à venir.
Ainsi,
au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
contractualiser
un
avenant
de
prolongation
du
contrat
actuel
de
6
mois,
afin
de
pouvoir,
quand
la
situation
sanitaire
sera
éclaircie,
fiabiliser
les
projections
financières
et
d’activité
du
prochain
contrat.
Cet
avenant
constituera
également
l’avenant
de
transfert
de
la Ville
d'Angers
à Angers
Loire
Métropole
afin
d'être
conforme
au
contexte
légal
de
reprise
de
la
compétence
autopartage
au
niveau
de
la
Communauté
urbaine. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
avril
2021
DELIBERE
Approuve
la prolongation
du
contrat
in
house
pour
une
durée
de
6
mois
et
approuve
le
transfert
du
service
d’autopartage
à l’Autorité
Organisatrice
des
Mobilités,
Angers
Loire
Métropole.
Approuve
l’avenant
n°2
à conclure
avec
la société
ALTER
Services.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué à
le signer.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'ont
pas
pris
part
au
vote:
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Elsa
RICHARD.
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Jean-Marc
VERCHÈRE
ler
Adjoint
> CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
30AR
2
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Viile
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril 2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHÈRE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Étaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
LA 3
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
Je 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 AVRIL
2021
N°
41
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-150
PROPRETE
URBAINE
- Cause
animale
Gestion
des
chats
libres
et
errants
- Associations
Comité
d'actions
pour
la
stérilisation
des
chats
libres
d'Angers
et de
l'agglomération
- Vétos
d'Anjou
- Un
Cœur
Sans
Toit
Félin
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Anita
DAUVILLON,
EXPOSE
La
réglementation
impose
au
Maire
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
la
gestion
des
animaux
errants
sur
le territoire
de
sa
commune.
Dans
ce
cadre,
la
gestion
des
chats
libres
et
errants
nécessite
de
procéder
à
leur capture,
leur stérilisation et leur identification
avant
de
les relâcher sur leur lieu public
de vie.
À
cette
fin,
un
partenariat
a été
mis
en
place
avec
les
associations,
le Comité
d’Action
pour
la
Stérilisation
des
Chats
Libres
d'Angers
et
de
l’Agglomération
(CASCLAA)
et
les
Vétos
d'Anjou.
La
convention
en
vigueur
a été
approuvée
par
le Conseil
municipal
du
30
septembre
2019.
La
Ville
d'Angers
souhaite
aujourd’hui
en
lien
avec
l’association
« Un
Cœur
Sans
Toit
Félin
» pouvoir
faire
adopter
dans
le cadre
du
partenariat
précité,
les
chats
présentant
un
caractère
doux
et
sociable.
Ainsi,
il
est
proposé
de
conclure
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
trois
ans
avec
les
associations,
le
«
CASCLAA
»,
«
les
Vétos
d'Anjou
»
et
« Un
Cœur
Sans
Toit
Félin
»
prenant
en
compte
cette
nouvelle
modalité
ainsi
que
la
participation
de
l'association
«
Un
Cœur
Sans
Toit
Félin
».
Cette
convention
se
substituera
à celle actuellement
en vigueur.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Rural
et de
la pêche
maritime,
Vu
la délibération
DEL
2019-389
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2019,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
avril
2021
DELIBERE
Approuve
la
convention
avec
les
associations,
le
Comité
d’Actions
pour
la
Stérilisation
des
Chats
Libres
d’Angers
et de
l’Agglomération,
les
Vétos
d’Anjou
et un
Cœur
Sans
Toit
Félin.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au Maire
délégué
à la signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
À
susceptible de faire l'objet d'un
I
Pour
l£Maire, l'Adjoint délégué
recours
devant
le
tribunal
-
°
administratif de
Nantes
ou
sur
:
NX
He
le site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
_
TA
ean-Marc
VERCHÈRE
>
aer
Adjoint
3
TE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
A
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
avril
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
Re ch
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 AVRIL
2021
N°
42
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Réference
: DEL-2021-151
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Création
de
quatre
groupements
de
commande
- Fournitures
et
Prestations
de
services
- Prestations
intellectuelles
- Fournitures
et
prestations
informatiques
- Fournitures,
services
et
travaux
d'espaces
verts
et de
VRD
- Approbation
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
est
désigné
en
tant
que
coordonnateur
de
cinq
groupements
de
commandes
dits
« généralistes
», dont
il est membre
fondateur
avec
la Ville d’Angers
:
-
Fournitures
-
Prestations
de
services
-
Prestations
intellectuelles
-
Fournitures
et prestations
informatiques
-
Fournitures,
services
et
travaux
d'espaces
verts
et
de
VRD
Les
conventions
de
groupement
en
cours
arrivent
à
échéance
le
16
juillet
2021.
Il
convient
donc
de
les
renouveler. Ces
groupements
ont
pour
principaux
objectifs
d’optimiser
la
démarche
de
réduction
des
coûts
par
la
massification
des
achats,
de
faire
bénéficier
à
l’ensemble
des
membres
de
l’expertise
d'ALM
en
matière
d’achat,
et
de
faire
peser
la
demande
d’achat
durable
sur
le
territoire
notamment
dans
le
contexte
de
la
transition
écologique.
Il
est
proposé
de
regrouper
les
fournitures
et
les
prestations
de
service
dans
une
même
convention,
en
référence
au CCAG
éponyme
qui
est applicable
depuis
le 1er avril 2021.
Le
CCAS
d'Angers,
les
Communes
d'Angers
Loire
Métropole,
ainsi
que
leurs
CCAS,
ont
vocation
à
rejoindre
ces
groupements
à
tout
moment
par
des
actes
d’adhésion.
Il
en
est
de
même
pour
d’autres
entités
juridiques
comme
ALDEV,
ALTEC,
ALTER,
l’EPCC
le Quai...
Sur
la
base
de
la
convention
de
groupement,
le
représentant
du
coordonnateur
Angers
Loire
Métropole
signera
pour
le compte
de
la Ville
d’Angers
et dans
le respect
de
ses
budgets,
les
marchés
publics
et
accords-
cadres
répondant
aux
besoins
d’achats
groupés,
ainsi
que
les
actes
d’exécution
desdits
contrats.
Concernant
le
groupement
de
«
fournitures
et
prestations
informatiques
»,
la
Direction
du
Système
d'Information
et
du
Numérique
(DSIN)
étant
mutualisée,
le
coordonnateur
Angers
Loire
Métropole
sera
aussi
chargé
d’exécuter
les contrats
au
nom
et pour
le compte
de
la Ville
d'Angers.
Les
frais
de
gestion
des
procédures
par
le coordonnateur
sont
arrêtés
comme
suit
:
-
MAPA=2
597,34
€
-
Procédures
formalisées
=
5
194,68
€
-
Accord-cadre
avec
Marchés
subséquents
périodiques
ou
à
la
survenance
des
besoins
de
plusieurs
membres
=
7
359,13
€
-
Concours
= 7 359,13
€.
Ces
frais
seront
répartis
entre
les
membres
du
groupement
dans
les
conditions
prévues
à
la
convention
de
groupement. La
Commission
d’Appel
d'Offres
de
groupement
sera
celle
du
coordonnateur
Angers
Loire
Métropole. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Toutefois,
pour
les
achats
à
effectuer
sur
la
base
des
quatre
conventions
de
groupements,
et
qui
entreraient
dans
le
cadre
du
projet
de
Territoire
Intelligent,
c’est
la
Commission
d'Appel
d'Offres
d'Angers
Loire
Métropole
spécifiquement
élue
pour
ce
projet
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
14
septembre
2020
qui
se réunira
en
cas
de
besoin.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
les
articles
L2113-6
à L2113-8,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021
DELIBERE
Autorise
la création
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la Ville
d'Angers,
en
tant
que
membres
fondateurs,
des
quatre
groupements
de
commandes
« fournitures
et prestations
de
services
»,
« prestations
intellectuelles
»,
« fournitures
et prestations
informatiques
» et « fournitures,
services
et travaux
d'espaces
verts
et de
VRD
»,
étant
précisé
qu’Angers
Loire
Métropole
en
est
le coordonnateur.
Autorise
le
Maire
ou
le Président
de
la
CAO
à
signer
les
quatre
conventions
de
groupements
de
commande,
qui
arrête
notamment
le
montant
forfaitaire
des
frais
de
gestion
pour
chaque
type
de
procédure
de
marché
ainsi
que
la liste
des
pièces
que
le coordonnateur
est autorisé
à signer
pour
le compte
de
la Ville
d'Angers.
Autorise
le
coordonnateur
du
groupement
à
compléter
la
convention
constitutive
par
des
documents
d’adhésion
au
fur et à mesure
de
l’adhésion
de
nouveaux
membres.
Déroge
au
4ème
alinéa
de
la
délibération
2020-120
du
25
mai
2020
portant
délégation
faite
au
Maire,
en
autorisant
le Maire
à
prendre
toute
décision
sollicitée
par
le
coordonnateur
pour
les
marchés
publics
passés
dans
le cadre
de
ces
groupements
quel
que
soit
leur
montant.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
ird,
l'Adjoint
délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
de site télérecours
dans
un délai
de deux
mois.
are VERCHÈRE er Adjoint
Fr CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4 ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Viile
d'Angers
Séance
du
lundi
26
avril 2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
avril 2021
Début
séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(jusqu’à
la
DEL-2021-140),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Vincent
FEVRIER,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Elsa
RICHARD,
Mme
Sophie
FOUCHER-
MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER
Etaient
excusés
: M.
Maxence
HENRY,
Mme
Augustine
YECKE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
- M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à M.
William
BOUCHER
- Mme
Augustine
YECKE
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
LEFLOCH
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2021-141)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Bénédicte
BRETIN
D
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
avril
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-152
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Angers
Fête
l'Europe
-
Edition
2021
- Présentation
du
programme
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
pilote
depuis
plusieurs
années
l'organisation
d'Angers
Fête
l’Europe,
un
évènement
annuel
gratuit
et
grand
public
de
sensibilisation
aux
cultures
européennes
et
de
promotion
de
la
construction
européenne.
Il
se
déroule
tout
au
long
du
mois
de
mai,
en
référence
à
la
déclaration
du
9
mai
1950,
date
à
laquelle
Robert
Schuman
exposa
sa
proposition
de
créer
des
institutions
communes
à
la
base
de
l’Union
européenne. Malgré
une
programmation
resserrée
et
adaptée
à
la
situation
sanitaire,
Angers
fait
cette
année
encore
le
choix
d’aller
plus
loin
que
la
simple
célébration
de
la
journée
de
l’Europe
le
9
mai.
Au
total,
la
programmation
propose
une
vingtaine
d'activités
réalisées
grâce
à la mobilisation
de
près
de
30
partenaires.
Deux
axes
sont
particulièrement
développés
cette
année
:
e
L'Europe
et
le
spatial,
autour
de
l’exposition
de
Thomas
PESQUET
« Terre(s)
»
et
les
nombreuses
animations
prévues
à la Maison
de
l'Environnement
;
Dans
ce
cadre,
une
convention
est
conclue
avec
le
Festival
de
la
Gacilly
pour
le
prêt
de
l’exposition
valorisé
à hauteur
de
3 300
€ (HT),
le Festival
apportant
une
aide
technique
pour
l’exposition.
e
L'Allemagne,
et en particulier Berlin
: en
écho
aux
30
ans
de
la chaîne
franco-allemande
ARTE
et en
partenariat
avec
le
Festival
européen
Premiers
Plans
ainsi
que
le
Cinéma
les
400
Coups,
plusieurs
projections
en
lien
avec
l’Allemagne
seront
proposées.
L'Université
d’Angers
organisera,
quant
à
elle,
l'exposition
de
la photographe
allemande
Sophie
KIRCHNER.
Cette
programmation,
sera
aussi
agrémentée
d’histoires
bilingues
pour
les
enfants,
de
repas
thématiques
dans
les
écoles,
de
visites
du
patrimoine
et
de
parcours
ludiques,
d’un
temps
économique
pour
les
entreprises,
d’échanges
en
langues
étrangères,
d’animations
jeunesse,
d’expositions
photo,
du
cinéma,
de
conférences
et
d’ateliers. Coordonné
par
la
Direction
Europe
et
International,
Angers
Fête
l’Europe
implique
plusieurs
directions
municipales
et
de
nombreux
partenaires
comme
notamment
l’Agence
Spatiale
Européenne,
Angers
Jumelages,
la
Bibliothèque
anglophone
d'Angers,
le Cinéma
Les
400
coups,
le Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
de
Maine-et-Loire,
Papillotes
et compagnie,
ou
encore
l’Association
Place
au
vélo.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
avril
2021 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
N°
43
(dans
l'Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la convention
entre
le Festival
de
la Gacilly
et
la Ville
d'Angers.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maire,
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le site télérecours
dans
un
délai
de deux
mois
aire ‘Adjoint
délégué
D
TEE
Jean-Marc
VERCHÈRE
ler Adjoint