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Arrêté - 322023 PC00507523H0003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Arrêté - 322023 PC00507523H0003)
Thèmes du document : Logement, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
dossier n° PC 005 075 23 H0003
E
3
PRÉFET
DES
HAUTES-
date
de
dépôt
: 30
avril
2023
ALPES
demandeur
:Monsieur
Ghinozzi
Aurélien
Liberté
pour
:la
construction
d'une
maison
individuelle
Égalité
.
x
Fraternité
adresse
terrain
:Route
des
Allemands,
à Manteyer
(05400)
Commune
de
Manteyer
ARRÊTÉ
N°
32/2027
accordant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
de
Manteyer
Le
maire
de
Manteyer,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
30
avril
2023
par
Madame
GHINOZZI
Toria
demeurant
166
BD
Georges
Pompidou,
Gap
(05000),
Monsieur
Ghinozzi
Aurélien
demeurant
166
Boulevard
Georges
Pompidou
Urban
Harmony,
Gap
(05000);
Vu
l'objet
de
la
demande :
*__
pour
la
construction
d'une
maison
individuelle ;
*
sur
un
terrain
situé
Route
des
Allemands,
à
Manteyer
(05400) ;
*
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
129
m°
;
Vu
le code
de
l'urbanisme ;
Vu
les
pièces
fournies
en
date
du
05
juin
2023;
Vu
le
PLU
de
la
commune
de
MANTEYER
approuvé
le 23/09/2019 ;
Vu
le
porter
à
connaissance
de
la
Préfète
en
date
du
17
juillet
2018
par
lequel
une
information
en
matière
de
prévention
des
risques
a
été
produite ;
Vu
l'avis
réputé
favorable
de
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
- Service
régional
d'Archéologie
Préventive
;
ARRÊTE Article
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDÉ
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
mentionnées
à
l'article
2.
Article
2
L'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
le
fait
que
le
terrain,
objet
de
la
présente
demande,
est
situé
dans
une
zone
de
sismicité
3,
niveau
d'aléa
modéré.
Le
respect
des
règles
de
construction
relevant
entièrement
de
sa
responsabilité,
le
pétitionnaire
est
invité
à
prendre
contact
avec
un
homme
de
l'art
afin
que
le
projet
soit
réalisé
conformément
aux
règles
de
construction
spécifiques
aux
zones
sismiques.
PC
005
075
23
H0003
1/2 Toute
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
devra
être
déclarée
sans
délai
au
maire
de
la
commune
concernée
ainsi
qu'au
service
régional
de
l'archéologie
de
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
conformément
à
l’article
L.
531-14
du
code
du
patrimoine.
A
area 22/0/2222
Le
maire,
Robert
Parc
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification.
Ce
recours
peut
être
effectué
au
moyen
de
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
et
en
application
du
décret
n°2016-6
du
05
janvier
2016,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
3
an(s)
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
deux
fois
pour
une
durée
d'un
an,
Sur
demande
de
son
bénéficiaire
si
les
prescriptions
d'urbanisme
et
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
auxquelles
est
soumis
le
projet
n'ont
pas
évolué
de
façon
défavorable
à
son
égard.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
où
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement) :
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations. L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
PC
065
075
23
H0003
2/2