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Arrêté - ARRETE 24 A 657
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbie.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE CR CORBIE 1, rue Faïdherbe ARRÊTÉ 80800 Corbie PORTANT CAMPAGNE DE TRAPPAGE DE CHATS ERRANTS AU VUE DE LEURS STERILISATIONS ET IDENTIFICATIONS. mater Le Maire de Corbie, LS] ARRÊTE VU la loi n’82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-24, L 2212- 1 et l'article L 2212-2, VU l'article 1211-22, L211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime, donnant pouvoir de faire procéder à la capture de chats errants non identifiés et vivant en groupe, VU le Règlement Sanitaire Départemental du Somme, VU la convention conclue entre la ville de CORBIF, la Société Protectrice des Animaux et les vétérinaires de CORBIE, CONSIDERANT les nombreuses plaintes reçues par les services de la mairie concernant les problèmes de salubrité et de tranquillité publique dû à la présence de groupes de chats errants sur la commune, CONSIDERANT qu'il est important de contrôler la reproduction afin de maitriser les naissances des animaux sans propriétaire et que la méthode « capture — stérilisation — relâche » est la seule efficace pour stabiliser ta population de chats errants, CONSIDERANT que sur le territoire de la commune de CORBIF, le nombre d'animaux errants a atteint un seuil au-delà duquel la salubrité et la tranquillité ne sont plus assurés, Article 1 : Une campagne de trappage de chats errants sera menée sur la Ville de CORBIE. Cette dernière sera organisée sur plusieurs secteurs de la Ville à des périodes distinctes. Article 2 : Elle se déroulera du lundi 26 aout au dimanche 22 septembre 2024 inclus, les chats errants non identifiés, sans propriétaire où sans gardien seront trappés afin d'être pris en charge par les bénévoles de la SPA pour être conduit à la clinique vétérinaire de CORBIE, conformément à la réglementation, à la convention établie et au présent arrêté. Ces derniers seront stérilisés et identifiés « chats au nom de la ville de CORBIE » et relâchés sur le lieu de capture, dans un des endroits convenus par tout ou partie des signataires de la convention. Article 3 : Afin que le trappage soit le plus efficace possible nous rappelons aux propriétaires de chat domestique la nécessité de garder leurs chats dans leurs habitations et l'absolue interdiction de nourrir les chats errants - sauf personnes dûment autorisées (association, bénévoles et police municipale). Ce rappel se fera, à minima quinze jours avant la campagne de capture. Article 4 : Nous vous demandons de ne pas nourrir les chats errants et de laisser les personnels intervenants - association, bénévoles et police municipale - effectuer leur mission pour la santé des animaux, la tranquillité et la salubrité publique. Article 5 : En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès de M. le Maire ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens qui peut être saisi par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Fait à Corbie, le 08 aout 2024, Pour extrait conforme, Le Maire, Ludovic GABREL