Procès Verbal - AOE PV du comite du SIFUREP 04 octobre 2022

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Procès Verbal - AOE PV du comite du SIFUREP 04 octobre 2022 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - AOE PV du comite du SIFUREP 04 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Travail et emploi, SIFUREP

SÉANCE DU COMITE DU 4 OCTOBRE 2022

PROCES-VERBAL

SYNDICAT INTERCOMMUNAL

FUNÉRAIRE

DE LA RÉGION PARISIENNE

L'an deux mille vingt-deux, le 4 octobre à 10 heures 30, les membres du Comité du Syndicat

Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne, régulièrement et individuellement convoqués par le Président le 26 septembre 2022, se sont réunis au nombre de 67 et 8 délégués ayant donné pouvoir. Ils peuvent délibérer valablement conformément aux dispositions aux articles L.2121-17, L.2121-20 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'Espace Van Gogh, situé 62, quai de la Rappée, Paris 12ème, sous la présidence de Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Président

Étaient présents

M.FRANCESCHI (Alfortville), M.METAIRIE (Arcueil), Mme GUETTE (Asnières-sur-Seine), | M.LE THOMAS (Bagneux), M.HIRSCH (Bobigny), M.KLEIN (Bois-Colombes), Mme NOURY

(Boissy-Saint-Léger), Mme DECOURRIERE (Bondy), Mme BESNIER (Bonneuil-sur-Marne), Mme BARBAUT (Bourg-La-Reine) M.ORUSCO (Cachan), Mme SAILLAND (Champigny-sur-

Marne), Mme LYET (Charenton-le-Pont) M.DESSEN (Châtenay-Malabry), Mme MENDY (Chatillon), M.LIEVRE (Chaville), M.FABRE (Chennevières-sur-Marne), Mme RIGAUD (Chevilly-Larue), M.MILCOS (Clamart), Mme DELACROKX (Clichy-la-Garenne),

M.MOHELLEBI (Colombes), M.KOSSOWSKI (Courbevoie), M.WANNIN (Créteil),

_M.DACHIVILLE (Drancy), Mme YAZIDI (Epinay-sur-Seine), Mme COLLET (Fontenay-aux-._ Roses), Mme AVOGNON ZONON (Fontenay-sous-Bois), M.CARISTAN (Fresne), M.CRANOLY (Gagny), MAGGOUNE (Gentilly), M.DUBOIS (Gonesse), M.BERANGER (Issy-

les-Moulineaux), M. MOUCHARD (La Queue-en-Brie), M.COUTURE (Le Perreux-sur-Marne),

M.PECRIAUX (Le Plessis-Robinson), M.LAGRANGE (Les Lilas), M.DUPIN (L'Hay-des- Roses), M.FRANCOIS (L'Ile-Saint-Denis), Mme DELESSARD (Maisons-Alfort), Mme

BOYAVAL (Malakoff), M.RENARD (Méry-sur-Oise), M.CHAINEY (Montfermeil), Mme GRAINE (Montrouge), Mme ALI (Nanterre), Mme MARTINEAU (Nogent-Sur-Marne), M.

PRISSETTE (Noisy-le-Sec), M.ATLAN (Orly, Mme LEGRAND-ROBERT (Pontoise), M.M'BOUDOU (Ris-Orangis), Mme DAUVERGNE (Romainville), Mme MAILLOT (Rosny-

Sous-Bois), Mme KEMPF (Rueil-Malmaison), M.GAILLARD (Saint-Cloud), M.PIERCY (Saint-

Denis), Mme CULANG (Saint-Mandé), Mme VISCARDI (Saint-Maur-des-Faussés), M.MAZAUDIER (Saint-Ouen-L'Aumône), Mme BACH (Sceaux), M.PERRIN-BIDAN

(Suresnes), Mme TORCHEUX (Thiais), M.BELKIRI (Valenton), M.LEMAIRE (Vanves), Mme

CONNAN (Vaucresson), M.CHASTAGNAC (Villejuif), Mme POLONI (Villemomble), Mme ALVES (Villeneuve-Saint-Georges), Mme MARMIGNON (Villetaneuse).Ont donné pouvoir :

Madame Martine ROUCHON, déléguée titulaire de Levallois-Perret, à Monsieur Jacques

KOSSOWSKI, délégué titulaire de Courbevoie et Président,

Madame Tania DE AZEVEDO, déléguée titulaire d'Argenteuil, à Monsieur Jean MILCOS,

délégué titulaire de Clamart et Vice-Président,

Monsieur MARTIN, délégué titulaire de Carrières-sur-Seine, à Monsieur Éric COUTURE,

délégué titulaire du Perreux:sur-Marne et Vice-Président,

Madame Marie-Liesse SALIN, déléguée titulaire de Maisons-Laffitte, à Monsieur Stéphane

PERRIN-BIDAN délégué titulaire de Suresnes et Vice-Président,

Monsieur Michel CLAVEL, délégué titulaire de Dugny à Madame Samira YAZIDI déléguée

titulaire d'Epinay-sur-Seine et Vice-Présidente,

Monsieur Guillaume MUSSO, délégué titulaire de Sucy-en-Brie, à Madame Claire

DELESSARD, déléguée titulaire de Maisons-Alfort, et Vice-Présidente,

Madame Marie Florence DE PRINCE, déléguée titulaire de Clichy-sous- Bois, à Monsieur Christian LAGRANGE, délégué titulaire des Lilas et Vice-Président,

Monsieur Guy JOUVENELLE, délégué titulaire de Pierrefitte-sur-Seine, à Monsieur Christophe

PIERCY, délégué titulaire de Saint Denis.

Lesquels peuvent valablement délibérer aux dispositions aux articles L.2121-17, L.2121-20 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président accueille les participants et leur souhaite la bienvenue à ce Comité du SIFUREP.

Le Président remercie tous les-élus du-SIFUREP-de leur présence et de leur implication;-pour— la défense des_intérêts des familles, des collectivités et du service public funéraire au travers du Syndicat.

Le Président rappelle, que le SIFUREP a attribué au dernier Comité, le contrat de délégation du service extérieur des pompes funèbres à OGF. Les nouvelles dispositions de ce contrat entreront en vigueur au 1°’ janvier 2023.

Le Président informe que dès le mois de janvier, les collectivités adhérentes au SIFUREP recevront une proposition d'article pour leur gazette locale, afin de présenter les avantages possibles aux familles dans le cadre de ce nouveau contrat.

Le Président rappelle que l’équipe du SIFUREP a présenté le contrat aux villes et aux élus connectés lors de la Webconférence du 27 septembre dernier.

Le Président termine cette introduction en anticipant et en soulignant deux points d'informations qui vont être développés lors de ce Comité :

1. Le rapport d'activité du SIFUREP 2021 vient d'être édité. En plus d'être un document réglementaire, c'est surtout un outil de valorisation du rôle et des activités du SIFUREP. 2. Les temps de mémoire, sont à nouveau possibles depuis 2021. Il s'agit de moments importants pour le recueillement des familles .

Le Président annonce que le SIFUREP a accepté l'adhésion de la ville de Gagny.

2Conformément aux articles L.2121-15 et L.5211-1 du Code général des collectivités

territoriales, le Comité désigne comme secrétaire de séance Monsieur Christian METAIRIE,

délégué titulaire d'Arcueil, et Vice-Président.

Affaire n°1

Approbation du procès-verbal du Comité du 14 juin 2022

Le Président propose d'approuver le procès-verbal du Comité du 14 juin 2022. Aucune remarque n’est formulée. Il est adopté à l'unanimité.

Affaire n°2

Compte rendu des attributions exercées par le président par délégation du Comité syndical

Conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, depuis le 14 juin 2022, le Président du Syndicat a signé un nouveau marché de reprise de sépulture, constitué de 5 lots, à bons de commande pour une durée de 3 ans. Il a également pris 3 décisions de renouvellements de concessions funéraires pour le cimetière de Villetaneuse.

Le Président demande s’il y a des questions. Aucune remarque n’est formulée.

Affaire n°3

Rapport et débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023

Le Président donne la parole à Monsieur Christian LAGRANGE, délégué titulaire des Lilas et Vice-Président, pour présenter l'affaire 3.

La présente affaire concerne l'adoption des orientations budgétaires du SIFUREP pour l'exercice 2023, définies dans le rapport annexé à la délibération proposée au Comité. Pour la préparation du budget primitif 2023, le rapport d’orientations budgétaires prévoit un budget de 1 249 545 € de recettes de fonctionnement et 120 429 € de recettes d'investissement.

Les recettes sont détaillées dans le rapport d’orientations budgétaires adressé à l'ensemble des élus présents. Elles peuvent être regroupées en 6 catégories principales :

e En premier lieu, les revenus issus des délégataires pour 718 220 € de frais de contrôle et redevances d'occupation du domaine public.

e En deuxième lieu, les participations des collectivités adhérentes pour 327 171 € au titre de la contribution des villes au budget du SIFUREP, des cotisations à la centrale d'achat et de la participation de la ville de Villetaneuse pour la gestion de son cimetière transféré au SIFUREP.

e En troisième lieu, les recettes issues des ventes de concession du cimetière de

. Villetaneuse pour 2 000 €, ainsi que la participation des agents aux tickets restaurant pour 7 088 €.

e En quatrième lieu, les recettes liées à l'amortissement des subventions

d'investissement perçues pour 5 550 €.

3+ En cinquième lieu, les recettes d'investissement liées au FCTVA et aux dotations aux amortissements pour 33 666 € ainsi que la cotisation d'investissement sur le cimetière de Villetaneuse pour 20 000 €,

e Enfin le résultat prévisionnel reporté d'investissement est estimé à 66 763 € et le résultat reporté de fonctionnement à 189 516 €.

Au global, les recettes du SIFUREP s’élèveraient environ à 1 249 545 € de recettes de fonctionnement et à 120 429 € de recettes d'investissement pour l’exercice 2023.

Ces recettes permettront de supporter les charges suivantes :

- Les dépenses courantes à caractère général estimées à 467 200 €,

- Les charges de personnel évaluées à 549 800€,

- Les autres charges de gestion courante estimées à 198 717 €,

- Les charges exceptionnelles pour 5 000 €,

- Les dotations aux amortissements pour 28 828 €,

- Les charges d'investissement pour le système d'information et le site internet pour 47 550 €,

:- Les frais d’études liés aux renouvellements de DSP pour 29 729 €, - Les charges d'investissement pour le Cimetière de Villetaneuse pour 23 600 €, - Les acquisitions de matériels informatiques et de mobiliers pour 14 000 €, - L’amortissement des subventions perçues pour 5 550 €.

En conclusion, le budget 2023 permettra au SIFUREP de poursuivre le renforcement de ses missions :

- Se faire connaître davantage et assurer un conseil de qualité aux collectivités adhérentes sur les questions funéraires ;

- Assurer le contrôle des équipements et missions en délégation de service public du SIFUREP et préparer le renouvellement de certains contrats arrivant à échéance, en particulier, les crématoriums d’Arcueil et de Nanterre ;

—- Développer des formes de mutualisation à-la-carte. respectueuses des volontés des- communes, via la centrale d'achat ou le transfert des compétences funéraires telles que le service extérieur des pompes funèbres ou bien encore les compétence crématoriums ou cimetière.

Monsieur Christophe PIERCY, délégué titulaire de Saint-Denis, constate une progression des frais de personnels et demande s'il est possible de bénéficier d'une modération des contributions des collectivités pour l’année 2023 en raison du contexte difficile.

Monsieur Arnaud BRUNEL, Directeur, précise qu'il y a effectivement une augmentation régulière mais maitrisée du personnel au SIFUREP. Cette dernière s'explique par le fait qu'en début de mandat le SIFUREP fonctionnait principalement avec du personnel du SIPPEREC mis à disposition à temps partiel. Cette situation avait des incidences sur le travail des agents, notamment au regard de la nécessité d'assurer le renouvellement de plusieurs contrats de délégation de service public. L'option choisie depuis le début de ce mandat a donc été de recruter du personnel en propre compte- tenu du développement permanent du nombre de villes adhérentes et des sollicitations quotidiennes. Il y a actuellement deux postes à pouvoir Guriste et chargé de missions) pour composer une équipe de 7 personnes à termes , ce qui est raisonnable au regard des budgets globaux du Syndicat et des attentes des villes adhérentes. !

Il précise que le coût d'adhésion au SIFUREP est favorable aux communes adhérentes avec notamment le bénéfice de la prise en charge gratuite des personnes dépourvues de

4ressources suffisantes dans le cadre de la convention de délégation de service public portant sur le SEPF.

Monsieur Arnaud BRUNEL, Directeur, ajoute que pour les recrutements, il y aura sûrement un

report en raison des difficultés de recrutement rencontrées dans de nombreuses collectivités.

Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Président précise et rappelle pour information que le coût des cotisations n'est si pas élevé, au regard de la qualité de service rendu par le SIFUREP. II illustre son propos avec quelques exemples chiffrés, à savoir :

+ Pour une commune de 65 000 habitants la cotisation d'élève à 3 587 € /an ° Pour une commune de 17 000 habitants la cotisation d'élève à 1 000 € /an

Le Président, ajoute que la commune de Courbevoie, comprenant 82 000 habitants est redevable d’une cotisation s'élevant à 4 641 € /an.

Monsieur Arnaud BRUNEL, Directeur précise que la cotisation du SIFUREP, pour la commune de Saint-Denis, s'élève à 6 422 €.

Le Président soumet au vote la délibération prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires sur la base du Rapport d'orientations budgétaires pour l'exercice 2023.

Affaire n°4

Principe du recours à la délégation de service public pour la rénovation et l'exploitation du crématorium de Nanterre

Le Président donne la parole à Madame Evelyne NOURY, déléguée titulaire de Boissy-Saint- Leger et Vice-Présidente pour présenter l'affaire 4.

La création et l'exploitation d'un crématorium est une compétence dont les communes ont le monopole. Le SIFUREP exerce cette compétence en lieu et place de ses membres qui la lui ont transférée.

Aussi, le SIFUREP et la société OGF, ont conclu le 7 juillet 1997 une convention de délégation de service public portant sur la construction, la gestion d'un crématorium et d'un jardin cinéraire, sur un terrain d'environ 2150 m2 situé dans l'enceinte du cimetière du Mont-Valérien, rue du Calvaire à Nanterre. Cette convention prend fin le 29 février 2024.

Il convient donc de lancer la procédure lors du présent Comité afin que le service puisse être opérationnel au 1er mars 2024.

L'objet du service public demeure identique par rapport au contrat actuel: réception des cercueils, accueil des familles, crémations, dispersion des cendres.

Après un échange avec Monsieur JARRY, Maire de Nanterre, il a été décidé une importante rénovation du site sans augmentation du nombre de fours (le crématorium possède déjà 2 fours).

En outre, étant donné la forte activité de ce crématorium, un des enjeux, au-delà de la fin du contrat de concession en cours, est de réaliser l'ensemble des travaux sans interruption d'activité.Compte tenu de la nature et des investissements à réaliser par le délégataire pour l'exécution du contrat de concession, celui-ci sera conclu pour une durée maximale de 20 ans courant à compter du 1er mars 2024.

La durée effective de la convention sera déterminée en fonction de la nature et du montant des investissements et au regard des propositions faites par les candidats dans le cadre de leurs offres et des négociations.

Le calendrier devrait permettre d'attribuer le contrat lors du Comité syndical du mois de décembre 2023.

Ceci permettra au délégataire de se préparer pour une mise en œuvre du contrat au 1° mars 2024.

En conclusion, le Bureau propose au Comité d'approuver le principe de la concession portant délégation de service public pour la rénovation et l'exploitation du crématorium de Nanterre, et d'autoriser le Président à lancer la procédure.

Monsieur Christophe PIERCY, délégué titulaire de Saint-Denis, se réjouit d'une durée de contrat en cohérence avec les objectifs de rénovation de l'équipement .

Monsieur Arnaud BRUNEL, Directeur, précise que la durée a été choisie en fonction des

investissements prévisionnels. Elle pourra être réduite à 18 ans, avec un maximum de 20 ans.

L'objectif étant de ne pas augmenter le prix de la crémation pour les familles et de faire une rénovation importante au niveau de la performance énergétique des fours de crémation , de l'émission de co2, de l'accès aux personnes à mobilité réduite, des salles de cérémonies et ‘ d'accueil, le tout sans avoir à agrandir le crématorium en site occupé.

Iln'y a plus de question. Le Président soumet la délibération au vote du Comité qui l'approuve à l'unanimité.

Le LE Affaire n°5 ES

Crématoriums du Mont-Valérien à Nanterre, du Val-de-Bièvre à Arcueil, du Parc à Clamart, de Champigny-sur-Marne et de Montfermeil

Rapports d’activité des crématoriums pour l’année 2021

Le Président donne la parole à Monsieur Jean MILCOS, délégué titulaire de Clamart et Vice- Président pour présenter l'affaire 5.

Le SIFUREP a délégué la gestion de ses cinq crématoriums en Ile-de-France.

Le Syndicat a confié l'exploitation de trois crématoriums à la société OGF: les crématoriums du Mont Valérien à Nanterre, du Parc à Clamart et de Montfermeil.

Par ailleurs, la gestion du crématorium de Champigny-sur-Marne a été confiée à la SEM funéraire de la Ville de Paris et celui du Val-de-Bièvre à Arcueil à la société G2F, filiale de la société OGF.

La présente affaire rend compte de l’activité de ces cinq crématoriums pour l'exercice 2021. L'épidémie de la Covid-19 a eu un impact moins élevé sur l’activité 2021. 3 crématoriums présentent une baisse de leur volume d'activité crématoriums (Arcueil : - 14,1%, Nanterre : -11,5% et Champigny : -4,2%).2 crématoriums ont affiché un rythme de croissance à la hausse (Clamart : +2,3% et Montfermeil : +1,2%).

D'un point de vue financier, 4 des 5 crématoriums présentent des résultats nets bénéficiaires.

Clamart présente un résultat net supérieur à celui attendu et Champigny est le seul crématorium présentant un résultat net en hausse par rapport à 2020. Montfermeil, comme l'année précédente, affiche un résultat net déficitaire.

Le Bureau a reçu les délégataires pour la présentation de leur compte- rendus d'activité dont une analyse a été insérée dans les dossiers envoyés aux élus.

Le Bureau propose donc d'adopter cinq délibérations prenant acte de la transmission des rapports d'activité des cinq crématoriums délégués par le SIFUREP au titre de l'année 2021, et demandant au délégataire OGF, la mise en place d'un plan d'action afin de présenter une activité bénéficiaire sur le crématorium de Montfermeil.

Il n'y a pas de question. Le Président soumet les délibérations l’une après l'autre au vote du Comité. Elles sont adoptées à l'unanimité.

Affaire n°6

Délégation du service extérieur des pompes funèbres

Rapports d’activité pour l’année 2021 .

Le Président donne la parole Monsieur Christian METAIRIE, délégué titulaire d'Arcueil et Vice-

Président pour présenter l'affaire 6.

La présente affaire vise à rendre compte de la gestion de la délégation du service extérieur

des pompes funèbres pour l'année 2021.

Le service extérieur des pompes funèbres du SIFUREP présente la particularité d'offrir aux _communes adhérentes la possibilité de proposer l’organisation d'obsèques à tarifs négociés pour un niveau de prestation professionnelle de grande qualité. Concrètement, lorsque des administrés d'une ville adhérente au SIFUREP doivent organiser des funérailles, ils peuvent récourir à un prestataire dont l’activité est cadrée par un contrat de délégation de service public.

Il leur est également possible de recourir à des opérateurs privés n'ayant pas de lien avec la puissance publique, le service public n'étant pas exclusif.

Les avantages du contrat de délégation de service public conclu entre le SIFUREP et OGF sont de quatre ordres :

— En premier lieu, le SIFUREP a négocié avec OGF des tarifs qui sont inférieurs à ceux proposés librement par OGF, de l'ordre de 8% à 10%.

— En deuxième lieu, le SIFUREP a négocié deux tarifs totalement intégrés à un prix forfaitaire : 1 518 € pour une crémation et 1 904 € pour une inhumation.

— En troisième lieu, le délégataire OGF prend en charge intégralement les obsèques des enfants de moins d'un an et les tarifs sont diminués de moitié pour les obsèques des enfants de 1 an à 16 ans.

— Enfin, le délégataire OGF s'engage à prendre gratuitement en charge les obsèques des personnes dépourvues de ressources, dépense incombant, normalement, aux communes.

Le contrat de délégation de service public relatif au service extérieur des pompes funèbres a été renouvelé avec la société OGF pour une durée de 4 ans, soit de 2019 à décembre 2022.Aussi, le compte-rendu d'activité présenté dans la présente affaire correspond à la troisième année du contrat.

Il est à noter que l'activité 2021 a diminué de 15,4%. L'utilisation des tarifs forfaitaires SIFUREP pour les crémations ou les inhumations a connu une diminution (-7,5%), dépassant néanmoins les prévisions attendues de 48%. De même, les tarifs « à la carte » ont été moins sollicités que l’année dernière (-18,4%).

La prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources diminue également de 30%.

Au niveau financier, le chiffre d'affaires de l'exercice 2021 s'élève à 17,7 M€, en baisse de

7,7% par rapport à 2020 et en cohérence avec l'évolution de l'activité. Ces recettes sont inférieures au montant prévisionnel de 6,5%.

Les charges d'exploitation s'élèvent à 18 M€ contre 17,6 M€ en 2020 et sont supérieures de 1% par rapport au budget prévisionnel. Elles sont constituées à 90,6% de charges calculées forfaitairement par le délégataire.

L'exercice 2021 présente un résultat net déficitaire de 1,2 M€ contre un résultat 2020 bénéficiaire de 407,6 k€.

En conséquence, le Bureau propose au Comité d'adopter une délibération prenant acte de la transmission du rapport annuel pour l'année 2021.

Il n'y a pas de question. Le Président soumet la délibération au vote du Comité qui l'approuve à l'unanimité.

; Affaire n°7

Chambres funéraires du Mont-Valérien de Nanterre et de Montreuil

Rapports d'activité des chambres funéraires pour l’année 2021

Le Président donne la parole à Monsieur Serge FRANCESCHI, délégué titulaire d'Alfortville et Vice-Président, pour présenter l'affaire 7.

Le SIFUREP a confié l'exploitation de deux chambres funéraires à la société OGF dans le cadre de délégations de service public.

Durant l'exercice 2021, la chambre funéraire du Mont-Valérien de Nanterre voit son activité

diminuer de 10,1% pour atteindre un nombre d'admission de 1550 (contre 1724 en 2020). Cette activité est, cependant, supérieure de 0,8% à celle prévue.

Il'est à noter que sur plan financier, le chiffre d'affaires baisse de 4,3% et s'élève à 459,2 k€.

Il se situe à un niveau inférieur de 39,2% à celui prévu.

Les charges totales s'élèvent à 449,7 k€, en légère hausse de 0,6%.

Par conséquent, le résultat net baisse de 68,8% par rapport à 2020, passant de 22 k€ à 6,9 KE.

Ce résultat est inférieur de 95% par rapport au prévisionnel. Néanmoins, le délégataire amortit plus rapidement les biens que dans le plan d'affaires prévisionnel.Concernant la chambre funéraire de Montreuil, le nombre d’admissions, contrairement aux années précédentes, est supérieur aux prévisions. || a augmenté en 2021 de 23,4% pour atteindre 1 039 admissions. L'exercice 2021 se clôture par un bénéfice de 96 569 € contre 40 773 € en 2020. Cette évolution du résultat net s'explique par l'augmentation du chiffre d'affaires (+27,7%), principalement due à l'installation de 12 nouvelles cases réfrigérées. Ainsi, l'équilibre économique de la chambre funéraire de Montreuil s'est fortement accentué en présentant une rentabilité de 23,4% contre 12,6% en 2020.

Le Bureau a reçu les délégataires pour la présentation de leur compte- rendus d'activité dont une analyse est présente dans le dossier du Comité envoyé aux élus.

Le Bureau propose au Comité de voter une délibération prenant acte de la transmission des

rapports d'activité des chambres funéraires de Nanterre et Montreuil au titre de l'année 2021 et demandant au délégataire la mise en place d'un plan d'actions afin de préserver l'équilibre économique de la chambre funéraire de Nanterre.

Madame Evelyne SAILLANT, déléguée suppléante de Champigny-Sur-Marne, demande des précisions sur l’activité des chambres funéraires en lien avec le nombre de décès.

Monsieur Arnaud BRUNEL, Directeur, précise que classiquement on compare l'année N par rapport à l'année précédente N-1. L'année 2020 ayant été marqué par l'épidémie de la COVID, le niveau d'activité était alors très fort. C'est pourquoi , les graphiques présentent l'évolution sur plusieurs années.

Il n'y a pas de question. Le Président soumet les délibérations au vote du Comité qui les approuvent à l'unanimité.

Affaire n°8

Convention de concession pour la construction et l'exploitation du crématorium de Nanterre :

Contrôle financier, administratif et patrimonial pour les exercices 2019 et 2020

Le Président donne la parole à Monsieur Stéphane PERRIN-BIDAN, délégué titulaire de Suresnes et Vice-Président, pour présenter l'affaire 8.

Le SIFUREP a conclu avec la société OGF le 7 juillet 1997 une convention de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium à Nanterre. Seize avenants ont été conclus à ce jour, dont l'avenant 16 qui a prolongé la durée du contrat de 8 mois soit jusqu'au 29 février 2024.

Dans le cadre de l'exercice de ses missions de contrôle, le SIFUREP a mandaté le cabinet

ESPELIA pour procéder à un contrôle financier, administratif et patrimonial sur le crématorium de Nanterre pour les exercices 2019 et 2020.

D'un point de vue financier, le crématorium affiche une bonne rentabilité économique avec un résultat net qui représente 23,2% du chiffre d'affaires en 2020.

Après une augmentation de 8% entre 2018 et 2019, les produits d'exploitation se sont fortement accrus entre 2019 et 2020 avec une hausse de 20 %.

Cette augmentation s'explique par la forte hausse du nombre de crémations liée au contexte sanitaire.Le bénéfice net en hausse, passe de 176 000 € en 2019 à 276 000 € en 2020. Cette situation s'explique par un niveau d'activité en hausse de 24% entre 2019 et 2020 (passant de 1848 crémations à 2295 crémations) et une hausse moindre des charges totales d'exploitation (9%).

D'un point de vue patrimonial, l'audit a permis de constater un bon niveau général d'entretien du bâtiment et des différents équipements qu'il s'agisse des installations techniques comme des espaces mis à la disposition du public. L'intégralité des biens de la concession sont des biens de retour qui seront transmis gratuitement en fin de concession par le délégataire.

Le rapport de contrôle conclut globalement à la conformité des pratiques d'OGF, à la fois par rapport à'la législation en vigueur et au regard du contrat de délégation signé avec le SIFUREP. Il est à souligner que le délégataire a formulé des observations qui ont été prises en compte dans le rapport définitif.

En conclusion, le Bureau propose au Comité d'adopter le rapport de contrôle du crématorium de Nanterre pour les exercices 2019 et 2020.

Il n'y a pas de question. Le Président soumet la délibération au vote du Comité qui approuve à l'unanimité

Affaire n°9

Affaire de personnel

Modification du tableau des emplois

Mise à disposition de personnel

Le Président donne la parole à Monsieur Fatah AGGOUNE, délégué titulaire de Gentilly et Vice-Président, pour présenter l'affaire 8 .

La présente affaire de personnel porte sur la modification du tableau des emplois et sur la mise à disposition de personnel du SIPPEREC auprès du SIFUREP.

En effet, 2 postes, précédemment ouverts et non pourvus à ce jour, peinent à trouver des candidats. Il est donc proposé d'ajuster les fiches de postes et les grades aux besoins du SIFUREP afin de faciliter le recrutement de profils adaptés. Ainsi, est-il proposé de transformer le poste : Û

e De « Gestionnaire commande publique et juridique » catégorie B en poste de « Juriste » catégorie A.

+ De «Chargé d'études funéraires » en « Chargé de missions » catégorie A.

Par ailleurs, afin que la mise à disposition du personnel du SIPPEREC corresponde aux besoins grandissants du SIFUREP dans les domaines de la communication et des ressources humaines, il est proposé d'ajuster les quotas de mise à disposition du personnel.

Le Bureau propose au Comité d'adopter les deux délibérations citées précédemment.

Il n'y a pas de question. Le Président soumet les délibérations au vote du Comité qui les approuvent à l'unanimité.

10° Affaire n°10 ‘

Rapport d'activité du SIFUREP pour l’année 2021

Le Président donne la parole à Madame Samira YAZIDI, déléguée titulaire d'Epinay-sur-Seine et Vice-Présidente, pour présenter l'affaire 10.

Madame YAZIDI indique que le rapport d'activité de l'année 2021 sera très prochainement en ligne sur le site internet du syndicat : sifurep.com.

Il a également été remis, aux élus, présent à ce Comité syndical.

Enfin, il sera adressé aux adhérents d'ici la fin du mois d'octobre pour permettre d'en rendre compte en Conseil Municipal conformément à l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales qui précise que : « Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus ». v

Affaire n°11

Colloque funéraire du 3 Juin 2022

Le Président donne la parole à Monsieur Éric COUTURE, délégué titulaire du Perreux-sur- Marne et Vice-Président, pour présenter l'affaire 11. né = = =

Depuis quatorze ans, le SIFUREP organise un colloque annuel permettant aux élus, services

des villes adhérentes ainsi qu'aux professionnels du funéraire, de s'informer et de partager

une problématique, un sujet d'actualité ou un thème funéraire souvent dans une démarche

prospective.

Chaque édition rassemble plus de cent participants qui apprécient ces temps d'échanges et

de réflexions.

Le quatorzième colloque du SIFUREP programmé initialement le mardi 1°" février 2022 s’est

finalement déroulé le 3 juin 2022 en raison du contexte sanitaire.

105 participants ont, ainsi, pu débattre avec les intervenants et bénéficier de la qualité de leurs

interventions sur une réflexion relative à la gestion de nos cimetières :

+ Quel avenir pour nos cimetières ?

e Vers une mort plus écologique ?

Ces deux tables rondes ont permis à des conservateurs, élus, architectes, écologues,

membres du CNOF ou bien encore anthropologues de témoigner et de partager leurs connaissances et leurs points de vue sur ces sujets d'actualité.

11Les représentants des villes adhérentes au syndicat et les professionnels présents ont témoigné de leur satisfaction quant à la grande qualité des débats et des apports de ce colloque.

Aussi, un 15%" colloque aura lieu le 18 avril 2023 et portera sur l'ART FUNERAIRE (restauration du patrimoine et art funéraire)

Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Président, précise et rappelle que le Colloque, est un évènement important du Syndicat très très apprécié des participants.

Affaire n°12

Temps de mémoire dans les crématoriums

Le Président donne la parole à Madame Claire DELESSARD, déléguée titulaire de Maisons-

Alfort et Vice-Présidente du SIFUREP, pour présenter l'affaire 12.

Chaque année, à l'occasion de la Toussaint, des temps de mémoire sont organisés dans les crématoriums du SIFUREP.

Les temps de mémoire sont des moments importants pour les familles endeuillées et sont toujours particulièrement soignés par nos délégataires.

En 2022, les cérémonies du temps de mémoire se tiendront aux dates suivantes :

" le mardi 1°" novembre à 10h30 au crématorium à Champigny-sur-Marne,

" le samedi 19 novembre à 10h00 aux crématoriums d’Arcueil et de Clamart,

" le samedi 26 novembre à 10h00 au crématorium de Montfermeil,

= le samedi 3 décembre à = 10h00 au & crématorium de Nanterre.

Le Bureau invite les élus à prendre note de ces dAIBS; Il précise que les équipes du SIFUREP restent à disposition pour toute question.

Monsieur Bernard DUPIN, délégué titulaire de L'Hay-les-roses, demande comment se déroule un temps de mémoire.

Madame Maria MAURER, Directrice funéraire, répond que ces cérémonies sont préparées en amont par nos Vice-présidents, avec un discours d'introduction de l'élu, représentant du SIFUREP. Cette cérémonie s'adresse aux familles, qui ont perdu un proche durant l'année. Les listes des défunts sont arrêtées en août, pour respecter le deuil des familles. Les familles ayant perdu un proche après l'été sont invitées à la cérémonie du souvenir de l'année suivante.

Les invitations pour les temps de mémoires sont envoyées par le délégataire aux familles. Ces invitations sont également transmises au SIFUREP qui se charge de les remettre aux Vice- présidents et aux Maires des communes.

Monsieur Arnaud BRUNEL, Directeur, précise qu'un délégué titulaire ou suppléant peut assister, s’il le souhaite, à ces temps de mémoires.

12Madame Liliane GRAINE, déléguée titulaire de Montrouge, souligne que le temps de mémoire aux crématoriums d’Arcueil et de Clamart, sont à la même heure et même jour, soit le samedi 19 novembre à 10h00.

Monsieur Arnaud BRUNEL, précise que les familles sont invitées au crématorium où s'est déroulée la cérémonie de leur proche.

Monsieur Cédric KLEIN, délégué suppléant de Bois-Colombes, demande des précisions, sur le personnel du SIFUREP et leur statut juridique.

Monsieur Arnaud BRUNEL, précise que le SIFUREP est composé de plusieurs types de

situations.

Il y a des agents du SIPPEREC mis à disposition à temps partiel pour les missions de ressources humaines, communication ou encore les moyens généraux en raison de la taille

du Syndicat ne nécessitant pas un temps complet pour ces missions. Le SIFUREP bénéficie également de locaux et de moyens matériels du SIPPEREC, dont le

Syndicat s’acquitte au terme de son loyer.

Il est précisé également que le personnel du SIFUREP comporte des fonctionnaires et des contractuels, représentant actuellement une équipe de 5 ETP ;

Madame Maria MAURER, se présente en indiquant qu'elle succède à Madame Valérie BAILLY sur les fonctions de Directrice funéraire du SIFUREP. Madame BAILLY occupe désormais les fonctions de directrice générale du SICJ (Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles) et présente l’équipe du SIFUREP, qui se compose de :

Un Responsable Juridique : Monsieur Michel FRANGE,

Un Responsable Financier : Monsieur Slimane NAIT-MAKHLOUF, Une Responsable Funéraire : Madame Naïma GHOUAS,

Une Assistante Funéraire : Madame Marie CHAZELAS.

Monsieur Arnaud BRUNEL, Directeur, précise que le poste de Directrice funéraire, est désormais assureé à temps complet et qu'il est supporté en conséquence dans le budget du SIFUREP. Auparavant, le poste de Directrice funéraire du SIFUREP était partagé pour moitié avec le SICJ.

Madame Annie BACH, déléguée titulaire de Sceaux, demande des précisions sur la communication sur les sites internet des villes pour promouvoir le SIFUREP .

Monsieur Arnaud BRUNEL, précise qu'il y a la communication du rapport activité du SIFUREP, qui doit être présenté en Conseil Municipal, qui peut faire l'objet d'une publication sur le site internet de chaque ville. Par ailleurs, d'ici la fin de l'année une communication, pour les magazines municipaux et les sites internet, sera proposée par le SIFUREP, pour présenter le contrat du service extérieur des pompes funèbres, qui entrera en vigueur au 1°" janvier 2023. Ilest rappelé aussi, que le site internet du SIFUREP a été mis à jour l'année dernière, et peut être aussi relayé via un lien sur le site des communes adhérentes.

Madame Jacqueline VISCARDI, déléguée titulaire de Saint-Maur-des-Fossés, demande si le

SIFUREP a une solution pour limiter les contestations et plaintes des entreprises de pompes funèbres sur la communication des villes portant sur le service extérieur des pompes funèbres.

Monsieur Arnaud BRUNEL, précise que le SIFUREP proposera une communication sécurisée par le conseil juridique du syndicat.

13Monsieur Alain FRANCOIS, délégué titulaire de L'ile Saint-Denis, demande des précisions sur

l'augmentation de l'énergie et les impacts sur les tarifs du SIFUREP.

Monsieur Arnaud BRUNEL, précise que c'est l'une des principales questions qui a été posées par les élus du Bureau aux délégataires. Dans les contrats de délégation du service public, il y a des indices de révision comprenant un pourcentage sur l'énergie représentant 20 à 30 %. Les délégataires ont souscrit des contrats d'achat de gaz et d'électricité permettant de couvrir les besoins des crématoriums pour les années 2022 /2023 voire en grande partie 2024.

Les délégataires vont faire des propositions aux membres du Bureau, notamment en ce qui concerne l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur les tarifs familles. Ils proposeront de réduire l'impact de la hausse tout en maintenant l'équilibre financier des crématoriums dont les charges ont augmenté en raison des dépenses d'énergie, de personnel et de l'inflation. Ils vont aussi étudier la possibilité de regrouper les crémations afin d'éviter le refroidissement des fours et envisager des crémations la nuit si besoin.

Ces solutions permettraient de limiter l'augmentation pour les familles. Il est à noter que les tarifs de crémations du Syndicat sont parmi les moins chers d'Ile de France.

Dans le cadre des rénovations de crématorium, il y aura des fours d'avantage performants et moins consommateurs en gaz. S'agissant de la possibilité d'opter pour des fours à hydrogène, cette solution s’inscrira sur le long terme car le secteur n'est pas encore mûr.

Dans le cadre de la rénovation des crématoriums d'Arcueil et de Nanterre, il est d'ores et déjà envisagé de rendre les appareils de crémations compatibles avec ces nouvelles technologies.

Madame Liliane GRAINE, déléguée titulaire de Montrouge, demande des précisions sur la prise en charge des « indigents ».

Monsieur Arnaud BRUNEL, rappelle que la prise en charge des indigents est gratuite.

Madame Maria MAURER, ajoute qu'un plan de communication sera proposé à l’occasion du renouvellement du contrat de délégation de service extérieur des pompes funèbres, avec des — mises à jour de l'encart tarifaire et du guide des obsèques. CN

Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Président, précise que les informations concernant le SIFUREP doivent être diffusées par les délégués du SIFUREP auprès des centres communaux d'action sociales (CCAS) et des services d'états civil.

Monsieur Arnaud BRUNEL, lance un appel pour le prochain colloque, et demande aux villes ayant déjà pratiqué la restauration de monuments ou chapelles dans leurs cimetières de participer à l'atelier proposé (en amont du colloque) pour partager leur expérience avec l'équipe du SIFUREP.

L'ordre du jour de ce Comité est maintenant épuisé.

Le Président remercie chaleureusement les élus pour leur attention et leur participation à ce Comité. Il rappelle l'importance de leur présence à cette instance pour le bon fonctionnement du Syndicat.

Le Président rappelle la date du prochain Comité syndical qui se tiendra le vendredi 2 décembre à 10h30 où le budget primitif 2023 du Syndicat sera présenté .

La séance est levée à 11h44.

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