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Déliberation - DEL260414 10 representant de la commune au SIFUREP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL260414 10 representant de la commune au SIFUREP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
DEL260414_10 Reçu en préfecture le 27/04/2026 &
Publié le “7
ID : 092-219200326-20260414-DEL260414_10-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES .
Composant le Conseil : 35 OBJET : Election des représentants de la commune au En exercice : 35 Comité syndical du SIFUREP (Syndicat Intercommunal Présents : 32 Funéraire de la Région Parisienne) Représentés :3
Pour : 27
Contre : 8
Abstention : Q L'An deux mille vingt-six, le quatorze avrif à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le huit avril, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Mme Pauline LE FUR, Maire.
Etaient présents: Pauline LE FUR, Gilles MERGY, Léa POGGI, Maxime MESSIER, Catherine GOINDIN, Stein Van OOSTEREN, Nadège HAMMOUDI, Michel FAYE, Astrid BROBECKER, Jean- yves SOMMIER, Sarah TISSANDIER, Lamine DIA, Ninon PONCET, Moussa KONÉ-DIALLO, Aline VENTURINI, Antoine PETIT, Hélène SOL, Yacine BENACHOUR, Cécile POUTIERS, Jean-Jacques FREDOUILLE, Emmanuel DURAND, Christine VICARI, Dominique FRUCHTER, Sophie DE QUATREBARBES, Florian BIERRE, Noëlle JOUADI, Laurent VASTEL, Michel RENAUX, Muriel GALANTE-GUILLEMINOT, Guillaume LAURENCIN, Claudine ANTONUCCI, Cécile COLLET, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme Hajar BOUSADA pouvoir à Mme Ninon PONCET M. Pierre-Henri CONSTANT pouvoir à M. Laurent VASTEL Mme Malika ASSANTE pouvoir à Mme Cécile COLLET
La Présidente ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme Ninon PONCET est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-33, L5721-2 et L5211-8,
Vu la délibération n°2018-06-07 du comité syndical du 12 juin 2018 portant modification des statuts du SIFUREP,
Vu les statuts du SIFUREP, et notamment son article 7-1,
Considérant que la commune est adhérente du SIFUREP,
Considérant que la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au comité syndical du SIFUREP, Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026 .. . …
DEL260414_10 Publié le se.
ID : 092-219200326-202604 14-DEL260414_10-DE
Considérant que les délégués représentants de la commune sont élus au scrutin uninominal et à la majorité absolue,
Le rapporteur entendu,
Après appel à candidature et vote à bulletin secret,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de désigner comme représentants de la commune au sein du comité syndical du SIFUREP à la majorité absolue des suffrages exprimés :
Titulaire Suppléant
Léa-iris POGGI Stein VAN OOSTEREN
Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d’un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet des Hauts de Seine
- La Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
- Le SIFUREP
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé la Maire et la secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
La Maire
La secrétaire de séance & LE FUR Ninon PONCET
Hour
Certifié exécutoire
Compte tenu de là réception en préfecture le:
Publication/Affichage le : Do
Pour le Maire par délégation
Directrice du pôle administratif et affaires générales
Florence Chottin
ci
27/04/2026
28/04/2026