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Arrêté - arrete no2023 76 raccordement electrique armoire eclairage public rue pasteur et hubschwerlin eiffage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no2023 76 raccordement electrique armoire eclairage public rue pasteur et hubschwerlin eiffage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
Æù ARRETE MUNICIPAL N° 2023-76
El # DU 1° décembre 2023 à Œ
Ve rne uUI Réglementant le stationnement et la circulation des | E t q n g véhicules rue pasteur et A.Hubschwerlin sur le territoire de
la Commune de Verneuil L’Étang en agglomération pour le
raccordement électrique de deux armoires d’éclairage
public.
Le Maire de Verneuil Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4
et L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225, R36 à R39,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée
par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4" partie, VU la demande présentée par EIFFAGE Energie Systèmes — 2 impasse de Courceaux — 77950 MONTEREAU SUR LE JARD pour des travaux de raccordement électrique de deux armoires d’éclairage public. CONSIDERANT que des travaux rue Pasteur et rue Albert Hubschwerlin nécessitent de réglementer la circulation aux abords du chantier sur la période du 11 décembre 2023 au 29 février 2024. La vitesse sera limitée à 30 kms/h.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour permettre les travaux, le stationnement des véhicules sera interdit et la circulation
sera alternée par feu tricolore ou piquet K10 au droit du chantier. Les travaux seront réalisés en demi- chaussée sur la période du 11 décembre 2023 au 29 février 2024, SOUS RESERVE DE
L’AUTORISATION DU DEPARTEMENT POUR LA RUE PASTEUR.
ARTICLE 2 : La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place par
l’entreprise chargée des travaux et à ses frais.
ARTICLE 3: Toute ouverture de voirie devra être refermée le jour même avec un contrôle de compactage compatible avec la voirie existante. Un document de contrôle sera remis à la mairie. Les enrobés devront être effectués sous 24H. Tout incident résultant du non-respect de ces consignes sera à la charge de l’entreprise. Pendant 1 an, les travaux d’entretien des parties rétablies seront effectués par les soins de l’entreprise et à ses frais.
ARTICLE 4 : L’entreprise devra prendre toutes ses précautions et dispositions concernant l’éventuelle présence d’amiante dans les enrobés, notamment en ce qui concerne la protection individuelle de ses ouvriers, mais aussi celle des riverains du chantier.
ARTICLE 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM:
"Mr GOMER société EIFFAGE
" Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE
a Sapeurs-Pompiers de GUIGNES RABUTIN
. Le Directeur des Services Techniques de la Commune
" L’ASVP de la Commune
Fait à VERNEUIL L’ET 1% décembre 2023
Le Maire,
16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L’ETANG
© 01 64 51 33 77 - Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr #7
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr |