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Compte-Rendu - CR 02.12.2016.affichage
Déliberation - LISTE DELIB 15052025
Déliberation - DELIBERATIONS 09.07.2026
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Quiers-sur-Bézonde.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 09.07.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département LOIRET
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Bulle En
ID : 045-214502593-20260709-2026_38-DE
Commune de Quiers-sur-Bezonde
15 13 14
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Préfecture de Montargis
Le : 13/07/2026
Et
Publication ou notification du :
L'an 2026, le 9 Juillet à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Quiers-sur-Bezonde s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOBET Yohan, MAIRE, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/07/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Présents : M. ROUX Michel, M. CHAVANEAU Philippe, Mme ASSELIN
Marie-Claude, M. BAZIN Dominique, Mme MONTAGUT Bérengère, M. JOBET Yohan, Mme RIVERT Julie, M. TOUSSAINT Amaud, Mme GOUVERNAYRE Magali, Mme VERRECCHIA Florence, Mme SERRE Marine, M. DEQUATRE Michaël, Mme MANDIGOUT Lucie
M. ASSELIN Christian,M. LEBRUN Patrick
A été nommé(e) secrétaire : Mme MANDIGOUT Lucie
Le groupement est arrivé à terme en fin d'année, gpreière, nous pourrions en
faire un nouveau pour la période 2026 à 2028.
Cela concerne 8 lots :
Lot n°1 : Installations électriques — Appareils mobiles et semi-mobiles — Prévention incendie : vérification fonctionnelle du matériel installé, contrôle de chaque point pour la détection incendie, vérification des fonctions de sécurité (le compartimentage, le désenfumage...). Vérification triennale : elle portera sur le contrôle périodique triennal des systèmes de sécurité incendie de type 1 CatA et CatB prévu par le règlement des ERP.
— Lot n°2: Installations thermiques et gaz : installations gaz et chaudières (tous types)
— Lot n°3 : Extincteurs : Vérification fonctionnelle et la maintenance totale du matériel de lutte contre l'incendie.
— Lot n°4 : Machines dangereuses (compresseurs, auto-portée, ....) : Le soumissionnaire devra réaliser un examen visuel de l'état physique du matériel, la vérification des éléments fonctionnels concourant au travail des dispositifs par des essais de fonctionnement, la vérification des réglages et jeux, la vérification de l'état des indicateurs.
— Lot n°5 : Aération des locaux de travail : vérification et contrôle pour s'assurer du maintien en conformité des installations d'aération et
d'assainissement des locaux de travail. Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Bulle En
ID :045-214502593-20260709-2026_38-DE
— Lot n°6 : Portes et portails automatiques et semi: ET EUTTTOENQTET
vérification semestrielle des portes ou portails automatiques ou
semi-automatiques.
— Lot n°7 : Equipements sportifs : vérification de la résistance de l'équipement
et des dispositifs de fixation ou de contrepoids par les tests de stabilité et
solidité en charge, contrôle visuel complet de l'équipement
— Lot n°8 : Aires de jeux et jeux : vérifications techniques règlementaires des
aires collectives de jeux et des jeux
— Après avoir entendu l'exposé,
- LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE
— APPROUVE l'adhésion de la commune au groupement de commandes
permanent entre la Communauté de Communes Canaux et Forêts en
Gâtinais et ses communes membres,
— AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de groupement ;
— DIT que les crédits sont prévus au budget
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/07/2026
Le Maire
Yohan JOBET
Délais et voie de recours : M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice
administrative). Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le Es
ID : 045-214502593-20260709-2026 039-DE République Française
Département LOIRET ;
Commune de Quiers-sur-Bezonde
L'an 2026, le 9 Juillet à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune
de Quiers-sur-Bezonde s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOBET Yohan, MAIRE, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/07/2026. La
15 13 14 convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/07/2026
De Présents : M. ROUX Michel, M. CHAVANEAU Philippe, Mme ASSELIN Marie-Claude, M. BAZIN Dominique, Mme MONTAGUT Bérengère, M. JOBET
Pour : 14 Yohan, Mme RIVERT Julie, M. TOUSSAINT Arnaud, Mme GOUVERNAYRE Contre : 0 Magali, Mme VERRECCHIA Florence, Mme SERRE Marine, M. DEQUATRE
Atstention: 0 Michaël, Mme MANDIGOUT Lucie
Acte rendu exécutoire après dépôt = 4 5
en Sous Préfecture de Montargis M. ASSELIN Christian, M. LEBRUN Patrick
Le : 16/07/2026
Et
Publication ou notification du :
A été nommé{e) secrétaire : Mme MANDIGOUT Lucie
Les panneaux photovoltaïques de la mairie ont été installés en 2013 et n'ont pas fait l’objet d'amortissement.
Au vu des nouvelles directives, le SGC demande que l'amortissement soit appliqué sur cet aménagement. Mr le Maire propose un amortissement linéaire sur 20 ans.
Vu la délibération 2026-034 en date du 13.05.2026, regroupement ces travaux
sur l’article 2158
Article Immobilisation Montant N° Mise en inventaire service
2158 Panneaux 40 092.30 € | 2013A 01.01.2014 photovoltaïques mairie
L'amortissement sera décomposé en deux phases :
e De 2014 à 2025 opérations réalisées par le comptable du SGC de Montargis pour le rattrapage d'un montant de 24060.00 € prélevé sur les comptes 1068 et 28158 opérations internes.
e De 2026 à 2033, reprise normale de l'amortissement annuel.
Après avoir entendu ces informations, le conseil municipal : Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le En
ID : 045-214502593-20260709-2026_039-DE
e APPROUVE les opérations suivantes : amortissem
à compter du 1€ janvier 2014 pour la somme 40092.30 € N° inventaire
2013A
e AUTORISE le comptable du SGC à générer les opérations imputées sur
les comptes 1068 et 28158 correspondantes à la période du 01/01/2014
au 31/12/2025 pour la somme de 24060.00 €, opérations d'ordre non
budgétaires, neutres pour le budget en cours,
° Reprise normale des amortissements sur le budget à compter de 2026 et
ce jusqu'en 2033 (tableau joint)
Dit que la dépense a été prévue au BP 2026 pour l'amortissement annuel.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/07/2026
Le Maire
Yohan JOBET
Délais et voie de recours : M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice
administrative). Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le ER
ID : 045-214502593-20260709-2026_040-DE
République Française
Département LOIRET
Commune de Quiers-sur-Bezonde
L'an 2026, le 9 Juillet à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Quiers-sur-Bezonde s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOBET Yohan, MAIRE, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/07/2026. La 15 13 14 convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/07/2026.
RENE Présents : M. ROUX Michel, M. CHAVANEAU Philippe, Mme ASSELIN Marie-Claude, M. BAZIN Dominique, Mme MONTAGUT Bérengère, M. JOBET Pour : 14 Yohan, Mme RIVERT Julie, M. TOUSSAINT Amaud, Mme GOUVERNAYRE Contre : 0 Magali, Mme VERRECCHIA Florence, Mme SERRE Marine, M. DEQUATRE Abstention : D Michaël, Mme MANDIGOUT Lucie
Acte rendu exécutoire après dépôt PT :
en Sous Préfecture de Montargis M: ASSELIN Christian.M. LEBRUN Patrick
Le : 13/07/2026
Et
Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme MANDIGOUT Lucie
Au vu des dernières demandes de locations de la salle des fêtes par des
entreprises Bellegardoises en semaine, il est proposé au conseil d'appliquer le tarif suivant :
— 100€ la journée
— 50 € forfait chauffage si nécessaire
Les tarifs ci-dessus s'appliquent uniquement pour les entreprises de l'ancien canton de Bellegarde (Bellegarde, Auvilliers, Beauchamps-sur-Huillard,
Fréville-du-Gâtinais, Mézières-en-Gâtinais, Nesploy, Ouzouer-sous-Bellegarde, Chapelon, Moulon, Ladon, Villemoutiers et Quiers-sur-Bezonde).
Après avoir entendu ces informations, le conseil municipal :
e VALIDE les tarifs de location à 100 € la journée et 50 € de chauffage en
période hivernale
e DIT que ces tarifs s'appliquent pour les entreprises présentes sur le
territoire de l’ancien canton de Bellegarde
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures Pour copie conforme :
En mairie, le 15/07/2026
Le Maire
Yohan JOBET
Envoyé en préfectures le 16/07/2028
Reçu en préfecture le 18/07/2028
publle En
ID : 045-214502593-20260709-2026 O40-DE
Délais et voie de recours : M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice
administrative). Envoyé en préfecture ls 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le EM
ID : 045-214502593-20260709-2026 041-DE
République Française
Département LOIRET
Commune de Quiers-sur-Bezonde
L'an 2026, le 9 Juillet à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune
de Quiers-sur-Bezonde s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOBET Yohan, MAIRE, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/07/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/07/2026.
Présents : M. ROUX Michel, M. CHAVANEAU Philippe, Mme ASSELIN Marie-Claude, M. BAZIN Dominique, Mme MONTAGUT Bérengère, M. JOBET
Pour : 14 Yohan, Mme RIVERT Julie, M. TOUSSAINT Arnaud, Mme GOUVERNAYRE Contre : 0 Magali, Mme VERRECCHIA Florence, Mme.$ERRE Marine, M. DEQUATRE Abstention:.0 Michaël, Mme MANDIGOUT Lucie LEen
A l'unanimité
Acte rendu exécutoire après dépôt “ati 0 &: ee en Sous Préfecture de Montargis M. ASSELIN Christian, M. LEBRUN Patrick, #* :
Le : 13/07/2026
Et
Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme MANDIGOUT Lucie
La commission animations prévoit d'organiser une soirée cabaret le samedi 3 octobre 2026.
Cette animation sera proposée en version « cabaret à la parisienne » soit un
repas suivi d'un spectacle.
Afin de présenter un budget à l'équilibre, il est proposé d'augmenter les tarifs sur cette animation.
Tarifs actuels validés par la délibération n°2026-006 :
SOIREE CABARET Tarif plein 18 ans | Tarif réduit Enfant de | Tarif moins de 12 (rouge) et plus 12 à 17 ans ans Catégorie À 30.00 25.00 15.00 Catégorie B 25.00 20.00 12.00 Catégorie C 20.00 15.00 8.00
Tarifs proposés :
SOIREE CABARET Tarif plein 18 ans | Tarif réduit Enfant de | Tarif moins de 12 (rouge) et plus 12 à 17 ans ans Catégorie A 35.00 30.00 20.00 Les tarifs des catégories B et C ne changent pas.
Après avoir entendu ces informations, le conseil municipal : Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publiée ER
ID : 045-214502593-20260709-2026 041-DE
e VALIDE les nouveaux tarifs de la régie Manifestati
suit :
SOIREE CABARET Tarif plein 18 ans | Tarif réduit Enfant de | Tarif moins de 12
(rouge) et plus | 12 à 17 ans ans
Catégorie A 35.00 30.00 20.00
Catégorie B 25.00 20.00 12.00
Catégorie C 20.00 15.00 8.00
e DIT que ces nouveaux tarifs seront transmis au SGC de Montargis pour
mise à jour de la régie Manifestations
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/07/2026
Le Maire
Yohan JOBET
Délais et-v M6 Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice administrative). Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le ER
ID : 045-214502593-20260709-2026_G41-DE
République Française
Département LOIRET
Commune de Quiers-sur-Bezonde
L'an 2026, le 9 Juillet à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune
de Quiers-sur-Bezonde s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur JOBET Yohan, MAIRE, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/07/2026. La
15 13 4 convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/07/2026.
CREME) A l'unanimité Présents : M. ROUX Michel, M. CHAVANEAU Philippe, Mme ASSELIN Marie-Claude, M. BAZIN Dominique, Mme MONTAGUT Bérengère, M. JOBET
Pour : 14 Yohan, Mme RIVERT Julie, M. TOUSSAINT Amaud, Mme GOUVERNAYRE Contre : 0 Magali, Mme VERRECCHIA Florence, Mme SERRE Marine, M. DEQUATRE Abstention: 0 Michaël, Mme MANDIGOUT Lucie
Acte rendu exécutoire après dépôt 4 :
en Sous Préfecture de Montargis M. ASSELIN Christian, M. LEBRUN Patrick
Le : 13/07/2026
Et
Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme MANDIGOUT Lucie
Au vu des dernières demandes de locations de la salle des fêtes par des entreprises Bellegardoises en semaine, il est proposé au conseil d'appliquer le
tarif suivant :
— 100€ la journée
— 50 € forfait chauffage si nécessaire
Les tarifs ci-dessus s'appliquent uniquement pour les entreprises de l’ancien canton de Bellegarde (Bellegarde, Auvilliers, Beauchamps-sur-Huillard, Fréville-du-Gâtinais, Mézières-en-Gâtinais, Nesploy, Ouzouer-sous-Bellegarde, Chapelon, Moulon, Ladon, Villemoutiers et Quiers-sur-Bezonde).
Après avoir entendu ces informations, le conseil municipal :
e VALIDE les tarifs de location à 100 € la journée et 50 € de chauffage en période hivernale
e DIT que ces tarifs s'appliquent pour les entreprises présentes sur le territoire de l’ancien canton de Bellegarde
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures Pour copie conforme :
En mairie, le 15/07/2026
Le Maire
Yohan JOBET
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2028
Publlé le ER
ID : 045-214502593-20260709-2026_041-DE
Délais et voie de recours : M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice
administrative). Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le ER
ID : 045-214502593-20260709-2026_042-DE
République Française
Département LOIRET
Commune de Quiers-sur-Bezonde
L'an 2026, le 9 Juillet à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Quiers-sur-Bezonde s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOBET Yohan, MAIRE, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/07/2026. La 15 13 14 convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/07/2026.
E Tungnimité Présents : M. ROUX Michel, M. CHAVANEAU Philippe, Mme ASSELIN Marie-Claude, M. BAZIN Dominique, Mme MONTAGUT Bérengère, M. JOBET Pour : 14 Yohan, Mme RIVERT Julie, M. TOUSSAINT Arnaud, Mme GOUVERNAYRE Contre : 0 Magali, Mme VERRECCHIA Florence, Mme SERRE Marine, M. DEQUATRE benne Michaël, Mme MANDIGOUT Lucie
Acte rendu exécutoire après dépôt 4: :
en Sous Préfecture de Montargis M. ASSELIN Christian, M. LEBRUN Patrick
Le : 13/07/2026
Et
Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme MANDIGOUT Lucie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- À et suivants modifiés par le décret n°2026-380 du 15 mai 2026 art. 1
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,
Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants ;
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le
ID : 045-214502593-20260709-2026_042-DE
n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces
collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités
territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un
même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;
Considérant l’accord de la personne désignée ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
Article 1 : Désignation du référent déontologue
M. Michel Ravoyard est nommé en qualité de référent déontologue des élus,
jusqu'à l'expiration du mandat 2026. Au terme de cette durée, il peut être
procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.
A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.
Article 2 : Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.
Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie
écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent
déontologue — Nom de la collectivité - Confidentiel ». Une adresse électronique
dédiée à la saisine du référent sera créée.
Avec l'accord des élus qui le sollicitent, la saisine du référent déontologue
pourra transiter par la collectivité, dans le respect des obligations de
confidentialité rappelées par l'article R. 1111-1-D du CGCT. Et à cet effet, il sera
créé un adresse électronique dédiée à la saisine du réfèrent.
Toute demande fera l'objet d’un accusé de réception par le référent déontologue
qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la
réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des
informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l’élu afin
de préparer son conseil.
Article 3 : Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et
impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et
proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du
souhait de l'élu concerné.
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
Article 4 : Rémunération du référent déontologue
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le
montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022
pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au
référent déontologue de l'élu local.
Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer
ultérieurement.
Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en
cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
VALIDE la désignation du référent déontologue.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/07/2026
Le Maire
Yohan JOBET
Envayé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2028
Publié ls ER
ID : 045-214502593-20260709-2026_942-DE
Délais et voie de recours : M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice
administrative). Envoyé on préfecture le 16/07/2028
Reçu en préfecture le 16/07/2028
Publié le ER
ID : 045-214502593-20260709-2026 042-DE