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Compte-Rendu - CR 02.12.2016.affichage
Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Quiers-sur-Bézonde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02.12.2016.affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE
Conseil municipal 02.12.2016
Installation du conseil
Le deux décembre deux mil seize à dix-neuf heures, les membres du conseil légalement convoqués le 28 novembre 2016 se sont réunis à la mairie sous la présidence de Madame PAVARD Michèle, Maire par intérim.
Présents : JOBET Yohan, DESVIGNES Raluca, LEBRUN Patrick, ASSELIN Marie-Claude, ASSELIN Christian, ARCHENAULT Pascale, POTTEAU François, CHRIST Nicole, CHAVANEAU Philippe, MONTAGUT Bérengère, TOUSSAINT Arnaud, GOUVERNAYRE Magali, BAZIN Dominique, RIVERT Julie, GARRE Bernard.
Absent(s) excusé(s) :
Secrétaire de séance : RIVERT Julie
Ordre du jour
• INSTALLATION DU CONSEIL
ELECTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES
EXTERIEURS
Commune de
QUIERS SUR BEZONDE
REUNION DE CONSEIL
02.12.2016
COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE
Conseil municipal 02.12.2016
Installation du conseil
Installation du conseil par Mme Pavard Michèle, Maire par intérim
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Pavard Michèle Maire par intérim, application de l’article L. 2122-17 du CGCT, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.
Sont présents : JOBET Yohan, DESVIGNES Raluca, LEBRUN Patrick ASSELIN Marie-Claude, ASSELIN Christian, ARCHENAULT Pascale, POTTEAU François, CHRIST Nicole, CHAVANEAU Philippe, MONTAGUT Bérengère, TOUSSAINT Arnaud, GOUVERNAYRE Magali, BAZIN Dominique, RIVERT Julie, GARRE Bernard.
Deux assesseurs sont nommés : MONTAGUT Bérengère, TOUSSAINT Arnaud.
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Bernard GARRÉ prend la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre quinze conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.
ELECTION DU MAIRE
Monsieur GARRÉ Bernard a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur JOBET Yohan se déclare candidat au poste de Maire.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0
b. Nombre de votants ....................................................................................... 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .......................................................... 15 e. Majorité absolue ......................................... 8
Monsieur JOBET Yohan a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.
Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'élire trois Adjoints, conformément à l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ».
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide de fixer le nombre d’adjoint à trois.
Délibération adoptée à l’unanimité.
COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE
Conseil municipal 02.12.2016
Installation du conseil
ELECTIONS DES ADJOINTS : (PROCES-VERBAL)
Trois personnes se présentent sur une liste.
1. CHAVANEAU Philippe
2. MONTAGUT Bérengère
3. POTTEAU François
Les membres du conseil procèdent au vote :
3.3 . Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............. 0 b. Nombre de votants .............................................................................................. 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. 3 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ................................................................. 12 e. Majorité absolue ................................................................................................. 7
INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE
LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CHAVANEAU Philippe 12 Douze
MONTAGUT Bérengère 12 Douze
POTTEAU François 12 Douze
Proclamation de l’élection des adjoints :
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste : Monsieur CHAVANEAU Philippe, Madame MONTAGUT Bérengère, Monsieur POTTEAU François. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
CCBEL : après la fusion : 2 délégués
Le conseil municipal de la commune de Quiers sur Bezonde
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19.09.2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Bellegardois, de la Communauté de Communes de Chatillon Coligny et de la Communes de Communes du canton de Lorris et création de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais,
Vu la répartition de droit commun des sièges de conseillers communautaires de la communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais (au titre des II à V du L .5211-6-1 du CGCT)
COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE
Conseil municipal 02.12.2016
Installation du conseil
Considérant qu'il convient de désigner .2 délégués titulaires
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;
Ont obtenu :
– Mr JOBET Yohan : 15 voix (quinze)
– Mr LEBRUN Patrick : 15 voix (quinze) :
Majorité absolue : 8
Par conséquent à compter du 1 er janvier 2017, Monsieur JOBET Yohan et LEBRUN Patrick seront délégués au sein de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gatinais.
GIVB : 6 délégués pour Quiers
Le conseil procède à la désignation des délégués au sein du GIVB
JOBET Yohan, CHAVANEAU Philippe, POTTEAU François, ASSELIN Marie-Claude, TOUSSAINT Arnaud, ARCHENAULT Pascale.
SIRIS : 2 titulaires, un suppléant
Le conseil procède à la désignation des délégués au sein du SIRIS :
Titulaires : DESVIGNES Raluca et MONTAGUT Bérengère
Suppléant : JOBET Yohan
SIVLO : 1 titulaire, 1 suppléant
Le conseil procède à la désignation des délégués au sein du SIVLO
Titulaire POTTEAU François
Suppléant : JOBET Yohan
La prochaine réunion de conseil : lundi 12 décembre à 2016 à 19 heures .
La séance est close à 19 heures trente-trois.