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Déliberation - Deliberations 15.05.2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Quiers-sur-Bézonde.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 15.05.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le EM
ID : 045-214502593-20250519-DELIB 2025 019-DE
République Française
Département LOIRET
Commune de Quiers-sur-Bezonde
L'an 2025, le 15 Mai à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune
de Quiers-sur-Bezonde s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOBET Yohan, MAIRE, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 09/05/2025. La
16 11 11 convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
09/05/2025.
Présents : M. JOBET Yohan, MAIRE, M. ROUX Michel, Mme ARCHENAULT
Pascale, M. CHAVANEAU Philippe, Mme BERTHELOT Nicole, Mme
ALEXANDRESCU Raluca, M. BAZIN Dominique, Mme RIVERT Julie, M.
TOUSSAINT Arnaud, M. GARRE Bernard, Mme GOUVERNAYRE Magali
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : O
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt . : _ en Sous Préfecture de Montargis Absent(s) : Mme ASSELIN Marie-Claude, M. ASSELIN Christian, Mme
Le: 19/05/2025 MONTAGUT Bérengère, M. LEBRUN Patrick
Et
Publiceton[npiétReatonIqut A été nommé{e) secrétaire : Mme RIVERT Julie
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 - | - 2° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)
L'assemblée délibérante ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - | — 2° ;
Considérant qu'en prévision du remplacement du personnel lors des congés annuels
du personnel permanent, de l'accroissement des missions en période estivale, il est
nécessaire de renforcer le service espaces verts, service technique de recruter des
agents contractuels (étudiants, personnes en recherche d'emploi, retraités) pour la
période du 1€7 avril 2025 et ce jusqu’au 31 décembre 2025,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent
contractuel (étudiants, personnes en recherche d'emplois, retraités) pour faire face à
des besoins liés à un accroissement saisonnier et d'activité, en application de
l'article 3 - 1 — 2° de la loi n°84-53 précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le
ID : 045-214502593-20250519-DELIB 2025 019-DE
Après avoir entendu ces informations le conseil municipal à l'unanimité :
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à
des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité ou pour le remplacement
des agents en congés annuels pour une période de 6 mois maximum pendant une
même période de 12 mois en application de l'article 3 - 1 — 2° de la loi n°84-53
précitée.
— A ce titre, seront créés :
— 4 emplois à temps complet sur 3 à 6 semaines (juin, juillet aout, septembre)
dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie
hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent d'entretien polyvalent ou
dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie
hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent administratif
— 2 emplois à temps non complet à raison de 20/35ÈMES ou 25/35ÈME dans le
grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C
pour exercer les fonctions d'agent d'entretien polyvalent.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que
de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats
selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice
terminal du grade de référence.
Dit que les crédits seront prévus au BP 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/05/2025
Le Maire
Yohan JOBET