Compte-Rendu - SEANCE DU 09 10 2017

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Compte-Rendu - SEANCE DU 09 10 2017 Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 09 10 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Humanitaire, 1

SEANCE DU 09.10.2017

PRÉSENTS :

Mr Alain BENECH

Mr Bruno BRESOLIN

Mr Jacques BURATTI

Mr Abel CANOURGUES

Mr Philippe FUSINA

Mr Joël JEAN

Mr Stéphan RATTO

Mme Valérie SARRAUT

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Jocelyne DORCHIES – Mrs Sébastien CANOURGUES – Daniel LESA

Monsieur Jacques BURATTI a été élu secrétaire de séance.

DEBUT DE SEANCE 21 HEURES

La séance débute avec le sujet « Infos CHASSE ». La parole est donnée à Mr Jérôme VERDIER, président de l’ACCA de Le PIN.

Il présente le projet de banquet du 14 octobre prochain. Des tickets de tombola sont en vente. A ce jour 170 inscrits.

Il souhaiterait que l’ACCA dispose d’une salle car la salle des associations pose problème quand la salle des fêtes est louée :

du passage,

accès peu commode, souvent coincés,

Pas de chambre froide,

Dépeçage au chêne

Salle trop petite.

Il propose l’étage de l’Ancienne Bergerie (1er tiers) au-dessus de l’atelier du service technique. Que peut faire la municipalité pour rendre possible cet aménagement ?

A terme la salle associative serait totalement libérée.

Le débat est ouvert :

Poteaux à mettre d’en bas pour relever les 2 poutres, ne gênerait pas l’atelier technique. Changement de destination ? Sécurisation ? Coupe-feu ? Chappe allégée ? Coin de découpe ? La fédération peut subventionner l’achat d’une chambre froide.

Eau en bas, l’électricité à amener.

Isolation du toit par-dessous ?

Manque une marche.

Porte à prévoir.

Ouverture supplémentaire à prévoir côté salle des fêtes.

Poêle à bois possible ? Conduite existant ?

Un architecte est-il nécessaire ? ERP ?

Le Conseil Municipal propose que l’ACCA transmette un cahier des charges Une visite est proposée avec les membres du conseil et ceux de l’ACCA.

I - Approbation du compte-rendu pour la séance du 10-07-20172

Après avoir entendu la lecture du compte-rendu de la séance du 10 juillet 2017, le Conseil Municipal revient sur quelques points :

Rappeler LANIES pour éclairage public car toujours pas d’intervention.

II – Projet « Abords de la salle des fêtes » : désignation géomètre - délibération

Dossier suivi avec Tarn et Garonne Conseils Collectivités.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement paysagé et de valorisation de la place du village, il indique que pour cette réalisation il est nécessaire de réaliser un relevé topographique.

Monsieur le Maire propose de retenir le cabinet de géomètre SOGEXFO et accepte sa proposition pour un montant de 1 750,00 € HT.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL autorise Monsieur le Maire, à signer le contrat correspondant pour la somme de 1 750,00 € HT.

Délibération 2017D016 correspondante annexée au présent compte-rendu.

Les grandes lignes de ce projet :

macadamiser l’entrée de la salle des fêtes + accès handicapés.

garder le cachet et l’identité du village, surtout pas de béton partout.

III – Projet « Lotissement » : désignation géomètre - délibération

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de lotissement, il indique que pour cette réalisation il est nécessaire de réaliser un relevé topographique.

Monsieur le Maire propose de retenir le cabinet de géomètre SOGEXFO et accepte sa proposition pour un montant de 450,00 € HT.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL autorise Monsieur le Maire, à signer le contrat correspondant pour la somme de 450,00 € HT.

Délibération 2017D017 correspondante annexée au présent compte-rendu.

IV – Assainissement collectif :

1/ Renouvellement de la convention de coopération technique avec le SATESE du Conseil Départemental - délibération

Monsieur le Maire donne lecture de cette convention.3

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte ;

- D’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, au nom et pour le compte de la commune.

Délibération 2017D018 correspondante annexée au présent compte-rendu.

2/ Approbation de la participation financière pour la convention de coopération technique avec le Conseil Départemental - délibération

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau avec le Département a été signée le 12 octobre 2017.

Considérant la délibération de l’Assemblée du Conseil Général du 27 novembre 2009, les barèmes de rémunération restent inchangés en 2017 selon les modalités réglementaires, soit, pour le(s) domaine(s) d’intervention retenu(s) par la collectivité :

Rémunération annuelle et totalement forfaitaire :

- Assainissement collectif : 0.55/habitant

- Rémunération annuelle minimale : 150€

Le montant de la participation financière annuelle est le résultat du calcul suivant : 0.55 x population totale (base INSEE communiquée en début de chaque année par les services de la préfecture.)

Il est proposé au Conseil Municipal d’examiner les termes de la convention de partenariat de coopération technique proposée par le Département, identique à la précédente, dont les principales dispositions s’établissent ainsi :

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

- Décide d’approuver les tarifs de la convention de partenariat à conclure avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne.

Délibération 2017D019 correspondante annexée au présent compte-rendu.

2/ Rapport activité SATESE 2016 est mis à la disposition des membres présents.

V – Voirie : informations

Suite à l’orage du 27 septembre, beaucoup de problèmes d’écoulement des eaux et des ponts bouchés (8 à 10).

1/3 est prise en charge par la communauté et l’autre partie par la commune soit 590€ HT.

VI – Ad’ap : avis pour retour au bureau d’études Mr Boisseau

Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux dossiers ont été déposés pour l’accessibilité : la mairie et l’église.

Concernant le SAS de la maire c’est juste. Les toilettes doivent être privées car pas aux normes et le parking handicapés devant la Mairie doit être matérialisé.4

Pour l’église, 30 cm à ajouter au niveau du garde-corps et matérialiser les marches pour les malvoyants.

VII – Entretien salle des fêtes

Monsieur le Maire propose 2 solutions :

- Devis de l’ESAT de Castelmayran : plusieurs propositions de 82.50€ HT à 259€ HT. - Employer 1 personne 2h hebdomadaire soit 124.91€ par mois. Lisette CARREIRA de St Ni- colas, doit venir faire un essai.

- Stéphane PEMERLE ne peut assurer le ménage de la salle car 7h en moins. - Prévoir un minimum : balai et vider les poubelles.

- A voir annualisation ?

Monsieur le Maire propose d’instaurer une option ménage sous forme de forfait. Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, valide le forfait ménage au tarif de 85€ TTC.

Délibération 2017D021 correspondante annexée au présent compte-rendu.

VIII – Logement « Ancienne Ecole » diagnostic : délibération

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation thermique du logement communal, il indique que pour cette réalisation il est nécessaire de réaliser un diagnostic de performance énergétique avant et après travaux.

Monsieur le Maire propose de retenir le cabinet IM’EXPERT AGENDA comme diagnostiqueur et accepte sa proposition pour un montant de 200,00 € HT.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL autorise Monsieur le Maire, à signer le contrat correspondant pour la somme de 200,00 € HT.

Délibération 2017D020 correspondante annexée au présent compte-rendu.

IX – Changement logiciel mairie : informations

Monsieur le Maire informe que le changement de logiciel « comptabilité » + « immobilisations » + « emprunts » + citoyens sera opérationnel au 01-01-2018.

X – Infos diverses

AG des Maires le 21-10-2017 : Mr Buratti et Mr Ratto.

- 21-10-2017 : pompiers course VTT.

Course vélo sur la commune le 14-07-2017.