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Compte-Rendu - CR seance du 2017 10 03
Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Montastruc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 2017 10 03)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE MONTASTRUC
**********
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 octobre 2017
L’an deux mil dix-sept et le 3 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Charles MALMON.
Nombre de membres : - en exercice : 11
- présents : 08
- qui ont pris part à la délibération : 08
Présents : Madame MARCADAL Mériem et Messieurs BERTRAND Jérôme, LABARTHE Christian, MALMON Charles, QUERCY Alain, SILOT Jean-Luc, TURELLA Serge et VERGNES Alain. Excusés : Mesdames IVERSENC Jeanne-Pierrette, KHÜN Josette et Monsieur LACROUX Daniel. Secrétaire de séance : Monsieur LABARTHE Christian.
Date de convocation : 25/09/2017
Date d’affichage : 25/09/2017
N° 2017_03_10_D01 : Demandes de subventions Département / Région – Travaux accessibilité
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux : église, mairie et salle des fêtes.
A ce stade, le coût des travaux est estimé à 43 144.97 € HT auquel il faut ajouter les honoraires d’architecte soit un coût d’opération de 54 184.97 € HT.
Désignation LOT 1 - Eglise LOT 2 – Mairie / Salle des fêtes ÉGLISE MAIRIE SALLE DES FETES
Montant estimatif des
travaux 15 495.42 € HT 7 089.35 € HT 14 504.70 € HT Option = éclairage du
parking 6 055.50 € HT
Total par lot 21 550.92 € HT 21 594.05 € HT TOTAL des travaux 43 144.97 € HT
Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet.
Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du département et de la Région.
DÉPENSES
Travaux de l’opération (HT) 43 144.97 €
Honoraires de l’architecte (HT) 11 040 €
SUBVENTIONS
SOLLICITÉES
Département (45 %) 24 383.24 €
Région (30 %) 16 255.49 €
AUTO FINANCEMENT Commune (25 %) 13 546.24 € Nous sollicitons également l’autorisation de démarrer les travaux sans perdre le bénéfice des subventions.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- D’approuver le coût de l’opération,
- D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département et une subvention auprès de la Région au montant le plus élevé possible,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.
N° 2017_03_10_D02 : Attribution exceptionnelle d’une subvention à l’école Honor de Cos
Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale que l’école de l’Honor de Cos sollicite une subvention suite à une sortie en classe découverte du 25 au 27 septembre 2017. Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal participe pour les enfants scolarisés habitants de la commune, qui sont au nombre de 3 pour cette sortie scolaire.
La participation s’élèverait à 30 euros par enfant.
- École Honor de Cos – classe découverte (3 enfants) ................................................ 90.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De voter cette subvention et
- D’autoriser Monsieur le Maire à mandater la somme.
N° 2017_03_10_D03 : Vote d’une subvention exceptionnelle suite aux
passages cycloniques début septembre
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un appel à la solidarité a été lancé en faveur de la population des Antilles sinistrée suite aux passages des ouragans dont Irma début du mois de septembre 2017.
Monsieur le Maire propose l’attribution d’une aide financière de 700.00 €, les crédits suffisants étant disponibles au budget primitif 2017 à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé ». Cette subvention serait donc attribuée à la Fondation de France qui se charge de la solidarité nationale en faveur des Antilles pour relayer les dons aux victimes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- De voter une subvention de 700.00 € au bénéfice de la Fondation de France pour qu’elle soit reversée à la population sinistrée.
Questions diverses :
- Travaux de rafraîchissement dans le logement vacant (sol, plafond et peinture) : devis en cours, - Contacter Madame Chilié pour une rencontre avec le Président de la Chasse pour prévoir local dans le projet Ateliers municipaux,
- Informations sur la nouvelle station de pompage sur St Maurice,
- Le terrain de tennis va être déblayé de sa surface qui sera conservée pour le projet Ateliers.
Séance levée à 21h50.