Compte-Rendu - 1638267106 compte rendu

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Compte-Rendu - 1638267106 compte rendu Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1638267106 compte rendu)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget, République Française

Département du Lot

Commune de Saint Germain du Bel Air

A St Germain, le 05 avril 2017

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017

Le Lundi vingt-sept mars deux mil dix-sept à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Germain du Bel Air, régulièrement convoqué, s’est réuni à la SALLE DE CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LABRANDE Patrick, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 23/03/2017. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23/03/2017.

Etaient présents : LABRANDE Patrick, LEPOINT Jacqueline, LEMPEREUR Thierry, FARGES Gérard, NADAL Gérard, VIERS Sandrine, DALET Frédéric, AUBER Martine, VALLAT Claude, LANXAT Lucien, MOREAU Annie, BORIES Serge, CAVACCUITI Philippe, DEREIX Frédérique

Excusés avec procuration :

A été nommé Secrétaire de séance : MOREAU Annie

Délibération n°12/2017 : Approbation du compte de Gestion 2016- Budget principal- dressé par le Receveur

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick LABRANDE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif qui sera présenté par la suite ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité, que le compte de gestion du Budget Principal dressé, pour l’exercice 2016, par Monsieur BIZERN, Comptable du Trésor,

visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°13/2017 : Approbation du compte de Gestion 2016- service Camping- dressé par le Receveur

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick LABRANDE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif qui sera présenté par la suite ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité, que le compte de gestion du Camping dressé, pour l’exercice 2016, par Monsieur BIZERN, Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibérations transmises au contrôle de légalité le : 04/04, 05/04 et

07/04/2017

Affiché le : 20/04/2017Délibération n°14/2017 : Approbation du compte de Gestion 2016- Budget Eau- dressé par le Receveur

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick LABRANDE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif, qui sera présenté par la suite ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité, que le compte de gestion du budget Eau dressé, pour l’exercice 2016, par Monsieur BIZERN, Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°15/2017 : Approbation du compte de Gestion 2016- Budget Assainissement- dressé par le Receveur

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick LABRANDE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif, qui sera présenté par la suite ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité, que le compte de gestion du budget Assainissement dressé, pour l’exercice 2016, par Monsieur BIZERN, Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°16/2017 : Approbation du compte de Gestion 2016- Budget Transport- dressé par le Receveur

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick LABRANDE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif, qui sera présenté par la suite ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité, que le compte de gestion du budget Transport dressé, pour l’exercice 2016, par Monsieur BIZERN, Comptable du Trésor,

visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Délibération n°17/2017 : Approbation du compte de Gestion 2016- Budget Lotissement- dressé par le Receveur

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick LABRANDE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif, qui sera présenté par la suite ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité, que le compte de gestion du budget Lotissement dressé, pour l’exercice 2016, par Monsieur BIZERN, Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°18/2017 : Approbation du compte Administratif 2016- Budget Principal

Le conseil municipal,

Considérant que M. Lucien LANXAT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2016 ; Considérant que M. LABRANDE Patrick, Maire, s’est retiré de la séance ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable et approuvé précédemment ; Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés……………

Opérations de l’exercice….

30 262.81 228 757.40 30 262.81 228 757.40 92 806.42 81 660.72 470 998.35 592 466.20 563 804.77 674 126.92 TOTAUX………………… 123 069.23 81 660.72 470 998.35 821 223.60 594 067.58 902 884.32 Résultats de clôture…………

Restes à réaliser………………

41 408.51 350 225.25 308 816.74 15 950.00 1 388.00 15 950.00 1 388.00 TOTAUX CUMULES……… 139 019.23 83 048.72 470 998.35 821 223.60 610 017.58 904 272.32 RESULTATS DEFINITIFS. 55 970.51 350 225.25 294 254.74

2° Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Vote et arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération n°19/2017 : Approbation du compte Administratif 2016- Camping

Le conseil municipal,

Considérant que M. Lucien LANXAT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2016 ; Considérant que M. LABRANDE Patrick, Maire, s’est retiré de la séance ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable et approuvé précédemment ; Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés……………

Opérations de l’exercice….

23 074.55 9 687.16 23 074.55 9 687.16 25 251.10 23 074.55 50 958.56 59 253.65 76 209.66 82 328.20 TOTAUX………………… 48 325.65 23 074.55 50 958.56 68 940.81 99 284.21 92 015.36

Résultats de clôture…………

Restes à réaliser………………

25 251.10 17 982.25 7 268.85

TOTAUX CUMULES……… 48 325.65 23 074.55 50 958.56 68 940.81 99 284.21 92 015.36

RESULTATS DEFINITIFS. 25 251.10 17 982.25 7 268.85

2° Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Vote et arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération n°20/2017 : Approbation du compte Administratif 2016- Eau

Le conseil municipal,

Considérant que M. Lucien LANXAT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2016 ; Considérant que M. LABRANDE Patrick, Maire, s’est retiré de la séance ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable et approuvé précédemment ; Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés……………

Opérations de l’exercice….

83 583.95 4 152.05 87 736.00

6 231.00 8 229.00 41 550.68 41 700.45 47 781.68 49 929.45 TOTAUX………………… 6 231.00 91 812.95 41 550.68 45 852.50 47 781.68 137 665.45

Résultats de clôture…………

Restes à réaliser………………

85 581.95 4 301.82 89 883.77

TOTAUX CUMULES……… 6231.00 91 812.95 41 550.68 45 852.50 47 781.68 137 665.45

RESULTATS DEFINITIFS. 85 581.95 4 301.82 89 883.77

2° Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Vote et arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération n°21/2017 : Approbation du compte Administratif 2016- Assainissement

Le conseil municipal,

Considérant que M. Lucien LANXAT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2016 ; Considérant que M. LABRANDE Patrick, Maire, s’est retiré de la séance ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable et approuvé précédemment ; Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés……………

Opérations de l’exercice….

101 635.39 130 311.36 231 946.75

0 9 037.00 34 539.66 55 474.60 34 539.66 64 511.60

TOTAUX………………… 0 110 672.39 34 539.66 185 785.96 34 539.66 296 458.35

Résultats de clôture…………

Restes à réaliser………………

110 672.39 151 246.30 261 918.69

TOTAUX CUMULES……… 0 110 672.39 34 539.66 185 785.96 34 539.66 296 458.35

RESULTATS DEFINITIFS. 110 672.39 151 246.30 261 918.69

2° Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Vote et arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération n°22/2017 : Approbation du compte Administratif 2016- Transports

Le conseil municipal,

Considérant que M. Lucien LANXAT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2016 ; Considérant que M. LABRANDE Patrick, Maire, s’est retiré de la séance ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable et approuvé précédemment ; Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés……………

Opérations de l’exercice….

15 665.48 15 021.95 30 687.43

0 0 18 324.61 14 058.13 18 324.61 14 058.13 TOTAUX………………… 0 15 665.48 18 324.61 29 080.08 18 324.61 44 745.56

Résultats de clôture…………

Restes à réaliser………………

15 665.48 10 755.47 26 420.95

TOTAUX CUMULES……… 0 15 665.48 18 324.61 29 080.08 18 324.61 44 745.56

RESULTATS DEFINITIFS. 15 665.48 10 755.47 26 420.95

2° Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Vote et arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération n°23/2017 : Approbation du compte Administratif 2016- Lotissement

Le conseil municipal,

Considérant que M. Lucien LANXAT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2016 ; Considérant que M. LABRANDE Patrick, Maire, s’est retiré de la séance ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable et approuvé précédemment ; Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés……………

Opérations de l’exercice….

0.21 0 0.21

50 063.17 0 0 50 063.17 50 063.17 50 063.17 TOTAUX………………… 50 063.17 0 0 50 063.38 50 063.17 50 063.38

Résultats de clôture…………

Restes à réaliser………………

0.21 0.21

TOTAUX CUMULES……… 50 063.17 0 0 50 063.38 50 063.17 50 063.38

RESULTATS DEFINITIFS. 0 0 0 0.21 0 0.21

2° Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Vote et arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération n°24/2017 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2016- BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Après avoir entendu le compte administratif du budget principal de l'exercice 2016; Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016 ;

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN 2015 2015 2015 REALISER COMPTE POUR L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST -30 262.81 € -11 145.70 € 15 950.00 € -14 562.00 € -55 970.51 € 1 388.00 €

FONCT 293 440.21 € 64 682.81 € 121 467.85 € Recettes 350 225.25 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide, à l’unanimité d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 350 225.25 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 55 970.51 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 294 254.74 €

Total affecté au c/ 1068 : 55 970.51 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

Délibération n°25/2017 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2016- CAMPING

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Après avoir entendu le compte administratif du camping de l'exercice 2016;

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016 ;

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN 2015 2016 2016 REALISER COMPTE POUR L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST -23 074.55 € -2 176.55 € 0,00 € 0,00 € -25 251.10 € 0,00 €

FONCT 32 761.71 € 23 074.55 € 8 295.09 € Recettes 17 982.25 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide à l’unanimité, d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 17 982.25 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 17 982.25 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0€

Total affecté au c/ 1068 : 17 982.25 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

Délibération n°26/2017 : ADMISSION EN NON VALEUR

M. le Maire informe l’assemblée que des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal ainsi

que sur le budget de l’eau. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public.

Il convient donc de les admettre en non-valeur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M49, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,

Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les

voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire

disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Décide

• d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 29.40€ sur le budget principal et de 419.12€ sur le budget de l’eau, correspondant aux listes des produits irrécouvrables n°534550235 (budget principal) et n° 500660235 (service de l’eau) dressées par le comptable public.

Budget principal

Exercice 2015

Réf de la pièce Montant Nature de la recette Service concerné T-100 5.60 € Facture de Garderie Garderie périscolaire T-127 5.60€ Facture de Garderie Garderie périscolaire T-162 5.60€ Facture de Garderie Garderie périscolaire T-71 12.60€ Facture de Garderie Garderie périscolaire TOTAL 29.40 €

Budget de l’eau

Exercice 2012

Réf de la pièce Montant Nature de la recette Service concerné R-1-116 104.78 € Facture d’eau eau TOTAL 104.78 €Exercice 2013

Réf de la pièce Montant Nature de la recette Service concerné R-3-118 104.78 € Facture d’eau eau TOTAL 104.78 €

Exercice 2014

Réf de la pièce Montant Nature de la recette Service concerné R-6-115 104.78 € Facture d’eau eau TOTAL 104.78 €

Exercice 2015

Réf de la pièce Montant Nature de la recette Service concerné R-3-110 104.78 € Facture d’eau eau TOTAL 104.78 €

Les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6541 de chaque budget concerné

Délibération n°27/2017 : Vote des taux d’imposition 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de modifier les taux d’imposition pour l’année 2017 de la façon suivante :

2016 Taxe d’habitation : 11.63 % 2017 Taxe d’habitation : 11.63 % rappel Taxe foncière (bâti) : 17.50 % Taxe foncière (bâti) : 17.50 % Taxe foncière (non bâti) : 117.48 % Taxe foncière (non bâti) : 117.48 %

C.F.E : 15.16 %

Délibération n°28/2017 : Camping Municipal le Moulin Vieux- remboursement de dépense

Monsieur le maire expose :

Madame AURIOL Marie-Hortense était gestionnaire du camping Le moulin Vieux jusqu’au 31 décembre 2015.

A ce titre, elle supportait les frais afférents au remplissage des réservoirs de gaz.

La dernière facture datait du 21/10/2015 pour une quantité de 458 Kg et pour un montant de 999€ TTC.

Suite à la décision de Mme AURIOL de mettre un terme à la convention de délégation de service public et suite à la décision de la commune de

reprendre le camping en régie pour la saison 2016, Monsieur le Maire propose de rembourser à Madame AURIOL la somme de 999 €

correspondant à la valeur du gaz restant dans le réservoir à l’ouverture du site.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité

• de REMBOURSER à Madame AURIOL Marie-Hortense la somme de 999 €.

• AUTORISE Monsieur le Maire à mandater cette somme.

Délibération n°29/2017 : Subvention d’équipement du budget principal au budget annexe du transport. M. le Maire expose :

Le budget du transport demande de prévoir le remplacement du bus, qui a été acheté en 2007. Malheureusement compte tenu de la baisse des

résultats, due notamment à la baisse des subventions du Département, le montant prévu en dépense d’investissement à cet effet n’est pas

assez important.

Il est donc proposer de verser une subvention du budget principal vers le budget annexe du transport d’un montant de 2 332 euros, afin de

disposer de la somme de 20 000€ pour le renouvellement du véhicule.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Procède au versement d’une subvention exceptionnelle de 2332 euros du budget primitif commune vers le budget annexe du transport au titre de l’exercice 2017 ;

• Décide d’inscrire ce montant en recette d’investissement du budget annexe du transport, chapitre 13, article 131 ; Décide d’inscrire ce montant en dépenses d’investissement du budget commune, chapitre 20, article 2041641.

Délibération n°30/2017 : Vote du Budget commune 2017

M. le maire propose au conseil, au terme d’une présentation, d’approuver le budget primitif 2017 commune qui s’équilibre de la manière suivante :Dépenses INVESTISSEMENT Recettes INVESTISSEMENT Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 001 Résultat reporté 41 408 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000 16 Emprunts et dettes assimilées 42 500 1068 Affectation du résultat de fonctionnement 55 970 165 Dépôts et cautions 500 13 Subvention d’investissement 2 300 020 Dépenses imprévues 10 000 16 Emprunts et dettes assimilés 580 204 Etb. IC Biens mobiliers, matériel 2 332 021 Virement du fonctionnement 315 493 041 Intégration étude salle des fêtes 50 000 040 Op d’ordre transfert entre sections 6 772 27 Subvention budget lotissement 15 000 041 Opération patrimoniales 50 000 Op 163 Rénov. salle des fêtes 69 000

Op 171 Aménagement zone au 2 000

Op 190 Etude diagnostic accessibilité. 10 000

Op 201 Révision PLU 25 000

Op 203 Restauration tableaux Eglise 1 890

Op 210 Groupe électrogène 2 000

Op 211 Informatique Mairie 4 060

Op 212 Horloge éclairage public 12 500

Op 213 Rénov. maison du chef gendarmerie 3 100

Op 214 Aménagement sécurité traverse bourg 20 233

Op 215 IRVE Borne électrique 6 000

Op 216 Etude rénovation appart. Gendarmerie 10 000

Op 217 Etude école 30 000

Op 218 Matériel technique 21 500

Op 219 Equipement numérique école 2 530

Op 220 Rénovation grange Lorthe 20 000

Op 221 Rénovation Passerelle Plan d’eau 20 000

Restes à réaliser 2016

Op. 203 Restaur. tableaux Eglise

Op. 211 Informatique Mairie

Op. 213 Rénovation maison du chef

gendarmerie

Op 214 Aménagement sécurité

traverse du bourg

15 950

2 610

1 440

6 900

5 000

Restes à réaliser 2016

Op. 203 Restaur. tableaux Eglise 1 388

Total 437 503 Total 437 503 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• approuve à l’unanimité le budget primitif 2017 de la Commune tel que présenté ci-dessus • autorise M. le Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution. • décide d'affecter des enveloppes budgétaires pour les subventions et contingents comme suit (les subventions sont votées une à une) :

Subventions 2017 aux associations (art. 6574)

Amicale des sapeurs-pompiers 100,00 €

Association d'animations 200,00 €

Association des donneurs de sang 70,00 €

Association des marchés d'été 250,00 €

Association Plaiforme 30,00 €

Athlétisme Gigouzac St Germain adultes 300,00 €

Athlétisme Gigouzac St Germain enfants 300,00 €

Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 011 Charges générales 189 400 013 Produits de gestion courante 1 600 012 Charges de personnel 228 420 70 Produits des services 101 900 014 Atténuation de produits 29 893 73 Impots et taxes 192 900 65 Autres charges de gestion courante 87 050 74 Dotations subventions 224 100 66 Charges Financières 9 000 75 Autres produits de gestion courante 32 500 67 Charges exceptionnelles 700 76 Produits financiers 2 022 Dépenses imprévues 3 528 77 Produits exceptionnels 23 000 023 Virement à la section d’investissement 315 493 002 Résultat reporté 294 254 042 Op. d’ordre de transfert entre sections 6 772

Total 870 256 Total 870 256Chambre des métiers 80,00 €

Club Vermeil 200,00 € M. LEMPEREUR ne prend pas part au vote

Comité des fêtes 2 000,00 € Mme LEPOINT ne prend pas part au vote

Comité des fêtes chapiteau/podium 1 000,00 € Mme LEPOINT ne prend pas part au vote

Comité des fêtes La Perlinette 150,00 € Mme LEPOINT ne prend pas part au vote M. FARGES ne prend pas part au vote

Ecole de Concorès coopérative scolaire 385,00 €

Ecole de Saint Germain du Bal Air coopérative scolaire 535,00 €

Ecole de Saint Germain du Bal Air arbre de Noël 460,00 €

Etoile Sportive St Germain 2 200,00 € Mme LEPOINT ne prend pas part au vote

FNACA 45,00 €

Musée de la Résistance 70,00 €

Nature Environnement Patrimoine 150,00 € M. NADAL ne prend pas part au vote

Société de chasse "La Diane" 350,00 € M. VALLAT ne prend pas part au vote

Société de pêche AAPPMA de Gourdon 100,00 €

Société de pétanque 400,00 €

Tous ensembles pour les gares 50,00 €

VMEH 100,00 € Mme AUBER ne prend pas part au vote

Mutuelle coups durs 80,00€

Jeunes agriculteurs du Lot 2 500,00€

Total 12 105 €

Délibération n°31/2017 : Vote du Budget Camping 2017

M. le maire propose au conseil, au terme d’une présentation, d’approuver le budget primitif 2017 camping qui s’équilibre de la manière suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• approuve à l’unanimité le budget primitif 2017 du camping ;

• Autorise M. le Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.

Délibération n°32/2017 : Vote du Budget service de l’eau 2017

M. le maire propose au conseil, au terme d’une présentation, d’approuver le budget primitif 2017 service de l’eau qui s’équilibre de la manière suivante :

Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 011 Charges générales 48 000 002 Résultat reporté 012 Charges de personnel 46 610 013 Produits de gestion courante 023 Virement à la section d’investissement 47 145 70 Produit des services 127 560 65 Autres charges de gestion courante 5 74 Dotations, subventions 15 000 66 Charges Financières 800 75 Autres produits de gestion courante Total 142 560 total 142 560

Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 001 Déficit reporté 25 251 021 Virement du Fonctionnement 47 145 16 Emprunts et dettes 26 490 10 Excédent de Fonct. Capitalisé 17 982 21 Immobilisations corpo. 13 386

Total 65 127 total 65 127Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 011 Charges générales 22 255 002 Résultat reporté 4 301 012 Charges de personnel 7 560 70 Produit des services 41 890 014 Atténuation de produits 5 510 75 Autres produits de gestion courante 700 023 Virement à la section investissement 1 000

042 Opérations d’ordre de transfert entre

section

8 436

65 Autres charges de gestion courante 530

67 Charges exceptionnelles 500

68 Dotations aux amortis. et provisions 1 100

Total 46 891 total 46 891

Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 020 Dépenses imprévues 2 000 001 Résultat reporté 85 581 20 Immobilisations incorporelles 25 000 021 Virement de la section fonctionnement

1 000

21 Immobilisations corporelles 68 017 040 Opérations d’ordre de transfert entre section

8 436

Total 95 017 total 95 017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• approuve à l’unanimité le budget primitif 2017 du service de l’eau.

• Autorise M. le Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.

Délibération n°33/2017 : Vote du Budget Assainissement 2017

M. le maire propose au conseil, au terme d’une présentation, d’approuver le budget primitif 2017 Assainissement qui s’équilibre de la manière suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• approuve à l’unanimité le budget primitif 2017 du service assainissement.

• autorise M. le Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.

Délibération n°34/2017 : Vote du Budget Transports 2017

M. le maire propose au conseil, au terme d’une présentation, d’approuver le budget primitif 2017 du service transports qui s’équilibre de la manière suivante :

Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 011 Charges générales 20 500 002 Résultat reporté 151 246 012 Charges de personnel 17 640 70 Produit des services 44 000 014 Atténuation de produits 4 690 74 Subvention d’exploitation 6 500 022 Dépenses imprévues 3 200 75 Autres produits de gestion courante 5 023 Virement à la section

d’investissement

143 534

042 Opérations d’ordre de transfert

entre section

9 037

65 Autres charges de gestion courante 1 150

68 Dotations aux amortis et

provisions

2 000

Total 201 751 total 201 751

Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition OP 10 Agrandissement Station 113 000 001 Résultat reporté 110 672

020 Dépenses imprévues 021 Virement du fonctionnement 143 534 21 Immobilisations corporelles 150 243 040 Opérations d’ordre de transfert entre section

9 037

Total 263 243 total 263 243Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement

Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition

011 Charges générales 6 400 002 Résultat reporté 10 755 012 Charges de personnel 9 000 70 Prestations de services 022 Dépenses imprévues 912 74 Subvention d’exploitation 7 560

023 Virement à la section

d’investissement

2 003

Total 18 315 total 18 315

Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement

Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition

21 Immobilisations corporelles 20 000 001 Excédent reporté 15 665 021 Virement du Fonctionnement 2 003

13 Subvention d’investissement 2 332

Total 20 000 total 20 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• approuve à l’unanimité le budget primitif 2017 du service transports.

• autorise M. le Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.

Délibération n°35/2017 : Vote du Budget Lotissement 2017

M. le maire propose au conseil, au terme d’une présentation, d’approuver le budget primitif 2017 commune qui s’équilibre de la manière suivante :

Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 011 Charges générales 15 000 002 Résultat reporté 50 063.38

023 Virement à la section

d’investissement

50 063.38 042 Opérations d’ordre de transferts

entre sections

105 185

042 Opérations d’ordre de transferts

entre sections

90 185 75 Autres produits de gestion

courante

5

65 Autres charges de gestion courante 5

Total 155 253.38 total 155 253.38

Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement Chap. Libellé Proposition Chap. Libellé Proposition 001 Solde d’exécution de la section inv. 50 063.17 021 Virement de la section de fonctionnement

50 063.38

040 Terrains aménagés 105 185 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections

90 185

16 Emprunts et dettes 14 999.79

Total 155 248.17 total 155 248.17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• approuve à l’unanimité le budget primitif 2017 du lotissement.

• autorise M. le Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.