Procès Verbal - 21 08 2023

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Procès Verbal - 21 08 2023 Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Saint-Julien-Mont-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - 21 08 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, COMMUNE DE SAINT JULIEN MONTDENIS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 AOUT 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 21 août à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-Montdenis, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’espace de la Croix des Têtes, sous la présidence de Monsieur François ROVASIO, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 17 août 2023

Date d’affichage : 17 août 2023

Présents : François ROVASIO, maire ; Martine MASSON, 2ème adjoint, José VARESANO, 3ème adjoint, Nelly CHAIN, 4ème adjoint Florent FRETY, 5ème adjoint, Muriel BARD, Thomas BILLON-PIERRON, Corinne COLLOMBET, Véronique FERRI, Franck LEFEVRE.

Absents : Bernard MILLE, 1er adjoint, Marie-José AMEVET, (procuration à Nelly CHAIN); Isabelle ALBERT, Christophe AZAÏS (procuration à Franck LEFEVRE), Sylvie BORJON (procuration à José VARESANO), Pascale EXCOFFIER, Raphaël PELLEGRINI, Odile PIATON (procuration à Corinne COLLOMBET), Alexandre THOMAS (procuration à Florent FRETY).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : José VARESANO

Monsieur le maire, comme prévu dans la phase de concertation de la procédure d’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables, explique la mise en œuvre de cette loi et localise des zones définies dans un projet en étude de nouvelle production d’énergie renouvelable sur la commune. Le public présent est invité à donner son avis.

1. Installation nouveau conseiller communal suite à démission Suite à la démission de madame Célia CHOMAZ, conseillère municipale, monsieur Christophe AZAÏS, suivant de liste est élu conseiller municipal à compter du 04 août 2023.

2. Approbation procès-verbal du conseil municipal du 5 juillet 2023 Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

3. Validation proposition des ZAEnR

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve les zones d’accélération des énergies renouvelables présentées lors de la concertation publique qui a eu lieu en amont de cette réunion du conseil. Et demande à la SOREA de présenter son projet d’installation de panneaux photovoltaïques au conseil municipal.

4. Renouvellement adhésion au plan développement lecture publique 2022-2027 Monsieur le maire rappelle au conseil que la bibliothèque de Saint-Julien-Montdenis bénéficiait des services de la direction de la lecture publique du conseil Savoie Mont Blanc par convention pour la période 2015-2022. Afin de permettre à la bibliothèque de continuer à bénéficier de ces services il est nécessaire de conclure une nouvelle convention pour la période 2022-2027. Monsieur le maire donne lecture de la convention au conseil municipal et lui demande de se prononcer. Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à signer la convention-socle, valable pour toute la durée du nouveau plan 2022-2027 de développement de la lecture publique du conseil Savoie Mont Blanc.

5. Adhésion fédération départementale des AFP

Monsieur le maire propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion de la commune à la fédération départementale des AFP de Savoie. La cotisation annuelle s’élève à 55 € pour 2023. Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, ayant pris connaissance des objectifs de la fédération décide d’adhérer à la fédération départementale des AFP de Savoie et de verser la cotisation annuelle de 55 € pour l’année 2023.

6. Cession à titre gratuit du groupe d’arrosage

Monsieur le maire demande au conseil municipal, d’inclure le groupe d’arrosage non fonctionnel dans la vente à JEAN LAIN Mobilités/JEAN LAIN e-city Chambéry du véhicule électrique « goupil ». Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité approuve cette proposition.

7. Mise à jour du tableau des emplois

Monsieur le maire propose, suite à la réorganisation des services périscolaires, scolaire et entretien des bâtiments et après avis du comité social technique en date du 11 juillet 2023- de supprimer les postes suivants : 1 adjoint technique à temps non complet (13 heures annualisées/semaine) ; 1 adjoint technique à temps non complet (21 heures 30 minutes annualisées/semaine) ; 1 adjoint technique principal de 2eme classe à temps complet annualisé (suite départ retraite) ; 1 adjoint technique principal de 2eme classe à temps non complet 27 heures annualisé/semaine (suite départ retraite) ; 1 ATSEM principal de 2eme classe (3 heures/annualisé/semaine) (suite à mutation) ; 1 ATSEM principal de 1ère classe temps complet annualisé (suite départ à la retraite)

Et de créer le poste suivant:

- 1 ATSEM principal de 2eme classe (31 heures/annualisé/semaine) (suite à mutation ) Le conseil après délibération, à l’unanimité, accepte cette proposition.

8. Versement recettes au CCAS : distribution prospectus information tri sélectif Monsieur le maire rappelle au conseil que les élus ont distribué dans les boites aux lettres des habitants de la commune des prospectus du SIRTOMM concernant les nouvelles consignes de tri. Le SIRTOMM rémunère la commune à hauteur de 500€.

Monsieur le maire propose au conseil de reverser cette somme au CCAS. Le conseil après délibération, à l’unanimité, accepte cette proposition.

9. Décisions modificatives budgétaires

Monsieur le maire présente au conseil la DM à valider :

Dans l’affaire de la vierge de la Pitié suite à l’appel, le tribunal a diminué le montant des dommages et intérêts à verser à la commune (de 18 960€ on est passé à 13 922,62€).

Dans le cadre du projet « mieux vivre à l’école » et suite à la décision du CCAS de transférer le don à la commune : ce dernier n’étant pas compétant pour la rénovation ou la construction des écoles, il est nécessaire d’inscrire les dépenses et les recettes (don Minoret + subvention de l’éducation nationale) sur le budget principal de la commune qui elle est compétente.

Après délibération, le conseil municipal approuve cette décision modificative.

10. Comptes rendus réunions

11. Questions diverses

Sondage sur projet ferroviaire Lyon-Turin : 80% de la population de la région AURA est favorable Bac « poubelle » des Essarts : le bac à déchets non conforme a été enlevé, ce n’est pas la commune qui l’avait installé.

Nuisances chantier TELT : des capteurs ont été posés

Bar du Kiosque : le maire rappelle que la commune prend en charge financièrement le loyer, le téléphone et internet, l’électricité et l’eau.

Eclairage public : les travaux devraient débuter fin septembre et se terminer fin octobre Centre Bourg : l’appel d’offre pour le lot démolition est en cours et se termine le 15/09/2023 à 12h Eau potable : la 3CMA a réparé les diverses fuites sur le réseau et a procédé au nettoyage des réservoirs Passerelle sur le Rieu sec : la convention est signée avec les trois autres partenaires : 3CMA, CCMG et Saint- Martin-de-la-Porte.

Le maire, Le secrétaire de séance, François ROVASIO. José VARESANO.