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Arrêté - AM 288 2024 Remplace AM 281 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 288 2024 Remplace AM 281 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLENEUVE FAI République Française Département de l'Yonne HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 =: accueil@villeneuve-yonne.fr ARRÊTÉ PM n° 288/2024 ANNULE ET REMPLACE AM 281/2024 Occupation du domaine public (camion benne), 4, route de Dixmont et 3, boulevard Victor Hugo - 89500 Villeneuve-sur-Yonne Du 26 novembre au 13 décembre 2024. La Maire, VU - la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, - la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, - le Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route, - le Code Pénal, - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, - le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation routière et les circulaires d'application, - l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016, - la délibération du conseil municipal n°2022.093/18.12 du 18 novembre 2022, fixant le tarif des redevances à compter du 1° janvier 2023, pour occupation du domaine public. CONSIDERANT la demande formulée par l’entreprise MONNIER sise 14, rue des Jardins 89500 LES BORDES, concernant le stationnement d’un camion benne aux droits des entrées du domicile de M. BRUNET Frédéric, situées 3, boulevard Victor Hugo et 4, route de Dixmont à Villeneuve-sur-Yonne, du 26 novembre au 13 décembre 2024. CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public. ARRÊTE Article 1 : L'entreprise MONNIER est autorisée à stationner un camion benne au 3, boulevard Victor Hugo ou au 4, route de Dixmont à Villeneuve-sur-Yonne, du 26 novembre au 13 décembre 2024. Article 2 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation. Article 3 : M. BRUNET Frédéric, demeurant 3, boulevard Victor Hugo 89500 Villeneuve-sur-Yonne, sera redevable de la somme de 07,00€/jour pour occupation temporaire du domaine public, conformément n°2022.093/18.12 du 18 novembre 2022, fixant les tarifs municipaux à compter du 1° janvier 2023. Les services de la Ville émettront un avis de sommes à payer, qui sera transmis par courrier, par le Trésor Public, au demandeur de l’arrêté pour paiement des droits de voirie ; leur montant devra être réglé uniquement au Trésor Public, au Centre des Finances Publique- 26, Quai de Nancy -89100 Sens. Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application. Fait à Villeneuve-sur-Yonne; le 02 décembre 2024. La Maire, Meg Police Municipale& 03.86.87.33.58