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Arrêté - AM 280 2024 Demenagement 1 rue de la Commanderie
Document publié le Samedi 30 novembre 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 280 2024 Demenagement 1 rue de la Commanderie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
|
VILLENEUVE OARAI République Française Département de l'Yonne
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 1: accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRETE PM n° 280/2024
Règlementant provisoirement la circulation en raison d’un déménagement
1, rue de la Commanderie - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Le samedi 30 novembre 2024.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 25 novembre 2024, présentée par Mme BOTIN Pauline,
demeurant 1, rue de la Commanderie à Villeneuve-sur-Yonne, afin de procéder à son déménagement, le 30
novembre 2024.
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et
le stationnement sur une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1 : Afin de permettre son déménagement, Mme BOTIN Pauline est autorisée à occuper le domaine
public en y stationnant un camion rue de la Commanderie à Villeneuve-sur-Yonne le 30 novembre 2024.
Article 2: La signalisation nécessaire, à l'interdiction de circuler sera fournie mise en place par le
pétitionnaire, qui s'engage à la maintenir en place. En raison de cette restriction, une déviation sera mise
en place par la rue des Fosses et par la place Briard.
Article 3 : Le stationnement de tous véhicules autres que celui du pétitionnaire, sera interdit devant la zone
d'intervention. Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une infraction de 2°"°
classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 4 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter tout accident ou
incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à: Mme BOTIN Pauline, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services
Techniques de la commune, M. le responsable de la Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés,
chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 25 novembre 2024.
La Maire,
Nadège NAZE
a
fcemunicipale@Vvilleneuve-yonne.fr Police Municipale& 03.86.87.33.58