Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 69.2025 serfim tic fibre
Acte - 24R703 200624 ARRTEMP SERFIM TIC rue de la Républi
Arrêté - 243 2023 serfim tic stationnement interdit place
Déliberation - decision 27 2023 qualiconsult recitification d
Déliberation - decision 07 2023 caue adhesion 2023
unknown - ATC2025 032 route de Genas SERFIM TIC
Déliberation - decision 09 2023 adhesion 2023 a lamf
Déliberation - decision 60 2023 convention activite couture
Déliberation - decision 55 2023 convention prestation ehriders
Déliberation - decision 15 2023 adhesion aupatrimoine arhalpin
Déliberation - decision 43b 2023 serfim tic interconnexion fibre
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 43b 2023 serfim tic interconnexion fibre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Rhône REPUBLIQÏ Envoyé en préfecture le 26/07/2023
Regu en préfecture le 26/07/2023
Commune Publié le ER d e ID : 069-216902726-20230725-DECIS43B2023-DE
COMMUNAY
69360 DECISION n° 43 / 2023
Le Maire de la Commune de COMMUNAY,
VU l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020/05/002 du Conseil municipal en date du 26 mai 2020, donnant délégation
au Maire pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans les conditions définies par le conseil municipal ;
VU le règlement interne des marchés à procédure adaptée institué par délibération n° 2015/12/120 en date du 15 décembre 2015 :
VU le procès-verbal de la commission des marchés à procédure adaptée en date du 11 juillet 2023 ;
VU le budget de la Commune relatif à l'exercice 2023 ;
DECIDE
Article 1 — D’attribuer l’accord-cadre ci-dessous :
Titulaire Caractéristiques du marché
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des
Groupement d'entreprises : travaux de création et d'entretien d’une infrastructure
optique privée de raccordements de sites
SERFIM TIC SAS (mandataire)
RHÔNE TRAVAUX TECHNIQUE Durée : Trois années fermes avec reconduction possible
SARL pour une année
Montant maximum : 300 000 euros HT
Article 2 — Les crédits afférents à la présente décision sont inscrits à l’article 21 de la section
de fonctionnement du budget de l’exercice et le seront aux budgets des exercices suivants ;
Article 3 — La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui
sera transmise à Monsieur le Préfet du département du Rhône, pour contrôle de légalité.
Ampliation en sera adressée à : Monsieur le Chef du Service de gestion Comptable de Givofs.
Le Maire de Communay : =
_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, 6 {Rh ône)
_ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif n
délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr