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Déliberation - DELIB 44 23 Affectation resultats 2022 comptoir boutique abbaye
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 44 23 Affectation resultats 2022 comptoir boutique abbaye)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Démocratie,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
Ms) LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 AVRIL 2023 à 19H
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est Afférents au Ayant pris part à la réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée
Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
28 29 19 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie-Line MICHELOTTI, Philippe VANHALST, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Aurélie GROSSO, Jean-Marie LEBRE, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Astrid ROBERT, David MANDINE, Emilie LAFOND, Marc GOFFIN, Régis POSTIAUX, Audrey SERAFINI, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Amor BOUKHECHAM, Paul GAILLARD, Michèle BOURGUE, Marie-France
FANTAUZZO, Pascal BREBION, Michel ROUSSIER, Nathalie JEAN, Bruno SBLANDANO, Patrick URAS Conseillers Municipaux absents : Lydie MILAD
Délibération N° 44/23
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022 BUDGET ANNEXE DU COMPTOIR- BOUTIQUE DE L'ABBAYE DE SILVACANE
Rapporteur : Marie-Line MICHELOTTI
Rappelle à l'assemblée que le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l'arrêté du compte du budget annexe du Comptoir-Boutique de l'Abbaye de Silvacane. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
La section de fonctionnement du budget annexe du Comptoir-Boutique de l'Abbaye de Silvacane fait apparaître un résultat cumulé déficitaire sur 2022 de 504, 45 €. Il est constitué du résultat de l'exercice 2022 (titre émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent comme indiqué ci- dessous :
Section de fonctionnement :
Résultat cumulé 2022 à Résultats de clôture de l'exercice 2022 Résultat 2021 reporté
affecter
- 37 252,21€ + 36 747, 76€ -504,45 €
La section d'investissement fait apparaître un excédent de 82 521, 59 €. || est composé du solde d'exécution de la section d'investissement 2022 cumulé à l'excédent de financement 2021, corrigé des restes à réaliser en
dépenses et en recettes, comme indiqué ci-dessous :
Section d'investissement :
Résultats de clôture de l'exercice , , | Résultat cumulé ue 2022 Résultat 2021 reporté 2022 à affecter Restes à réaliser
-8 186,31 € + 90 707, 59 € + 82 521, 59 € 0, 00 €
+ 82 52L29€
le 17/84/2823
L Application agréée E-leqalte com
u REÇU EN PREFECTURE
70_DE-015-211500843-20230406-DELIE_ 44 _23 - Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du Comptoir-Boutique de l'Abbaye de Silvacane,
- _ Vule Conseil d'Exploitation du 03/04/2023,
- Vu l'avis de la Commission des Finances du 03/04/2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés (23) et 5 abstentions (M. GOFFIN, R POSTIAUX, A. SERAFINI S. PIGNOLY, A. DIOP)
CONSTATE les résultats 2022 comme évoqués,
AFFECTE les résultats :
En section de fonctionnement : 504, 45 € - Compte 002 - Résultat d'exploitation reporté en dépenses
En section d'investissement : + 82 521, 59 € — Compte 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté en recettes
REPEND ces résultats au budget primitif 2023 du Comptoir-Boutique de l'Abbaye de Silvacane
Ainsi fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : La Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS je
Acte rendu exécutoire DE télétransrgission
En Sous-Préfecture le. A £ lo 4 À
Et de la publication ou notification le À Z pl/ës
, RECU EN PREFECTURE
le 17/84/2623
L Application agréée E-legalte com
70 _DE-013-211300843-20230406-DELIE_ #4 23