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Déliberation - DELIB 45 23 BP 2023 comptoir boutique abbaye
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 45 23 BP 2023 comptoir boutique abbaye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
hi VILLE DE
ME) LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 AVRIL 2023 à 19H
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris partàla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
28 29 19 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie-Line MICHELOTTI, Philippe VANHALST, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Aurélie GROSSO, Jean-Marie LEBRE, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Astrid ROBERT, David MANDINE, Emilie LAFOND, Marc GOFFIN, Régis POSTIAUX, Audrey SERAFINI, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: Amor BOUKHECHAM, Paul GAILLARD, Michèle BOURGUE, Marie-France FANTAUZZO, Pascal BREBION, Michel ROUSSIER, Nathalie JEAN, Bruno SBLANDANO, Patrick URAS
Conseillers Municipaux absents : Lydie MILAD
Délibération N° 45/23
OBJET : BUDGET ANNEXE DU COMPTOIR-BOUTIQUE DE L'ABBAYE DE SILVACANE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2023
Rapporteur : Madame MICHELOTTI
Rappelle à l'assemblée que lors de la séance du 13 mars 2023, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires pour l'année 2023. À partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le budget primitif du budget annexe du Comptoir-Boutique de l'Abbaye de Silvacane pour l'exercice 2023 soumis à votre adoption.
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du Comptoir-Boutique de
l'Abbaye de Silvacane,
Vu le Conseil d'Exploitation du 03/04/2023,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 03/04/2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés (23) et 5 abstentions (M. GOFFIN, R. POSTIAUX,
À. SERAFINI, S. PIGNOLY, A. DIOP)
ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2023 du Comptoir-Boutique de l'Abbaye de Silvacane, au niveau du
chapitre pours les sections d'investissement et de fonctionnement.
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2023 du Comptoir-Boutique de l'Abbaye de Silvacane, arrêté comme
Suit :
, REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2823
L Application agréée E-leqalte com
70_DE-013-211300843-20230406-BP_23_COMPT
Sections Dépenses Recettes
Exploitation 200 000, 00 € 200 000, 00 €
Investissement 157 521, 59 € 157 521, 59 €
TOTAL 357 521, 59 € 357 521, 59 €
PRECISE que la note de présentation brève et synthétique prévue à l'Article L2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales est jointe à la présente délibération.
PRECISE que le Budget de l'exercice 2023 a été établi et voté par nature auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la Circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au J.O le 24 avril 1966)
Ainsi fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits.
Pour copie confoime.
La Secrétaire de séance :
\ Le Maire :
Jean-Pierre SERRUS
En Sous-Préfecture le. 4 Æ !
Acte rendu exécutoire È Pod smission
LAlo4OS, Et de la publication ou notification le A ZE 63
, RECU EN PREFECTURE
le 18/84/2823
L Application agréée E-legalte com
70_DE-013-211300843-20230406-BP_23_COMPT