SAINT JEAN DE SAUVES
Plan Local d’Urbanisme
REVISION ALLEGEE N°2
1
NOTICE DE PRESENTATION
Arrêt du projet par le Conseil municipal le 3 décembre 2015
Enquête publique du 11 avril au 12 mai 2016
Dossier approuvé le 23 Juin 2016 par délibération du conseil municipal Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 1
Objet du dossier
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINT JEAN DE SAUVES a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 02 décembre 2004.
Depuis, le PLU a fait l’objet de quatre révisions simplifiées n°1, n°2, n°3 et n°5 approuvées le 09 Septembre 2009 et de deux modification, n°1 approuvée le 09 septembre 2009, n°2 approuvée le 03 septembre 2013.
La commune est aujourd’hui engagée dans une procédure de révision allégée n°2 de son Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est :
- l’évolution du zonage visant à permettre une construction agricole à Frontenay sur Dive de zone Nr à A
Conformément à l’article L.123-13 du Code de l’urbanisme, le projet de révision allégée n°1, ayant pour conséquence de réduire des zones agricoles ou naturelles, ne porte pas atteinte aux orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durable du PLU de Saint Jean de Sauves.
La présente note de présentation du dossier de révision allégée (destinée à être annexée au rapport de présentation) expose les conditions de prise en compte de ces deux projets en matière d’urbanisme et comporte une évaluation environnementale conformément au code de l’urbanisme.
A cette fin elle est constituée pour chaque point de la révision :
- de sa localisation
- de l’exposé et la justification du projet
- de l’étude de la compatibilité de la révision allégée avec le PADD du PLU - d’une analyse de l’état initial de l’environnement
- des dispositions du PLU
- d’une analyse des incidences du projet de révision allégée sur l’environnement
Le présent dossier constitue le dossier de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint Jean de Sauves, conformément à l’article L.123-13 du Code de l’urbanisme. Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
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Diagnostic et analyse des effets de la révision allégée
.I. Localisation
Le secteur concerné par la révision allégée n°2 est localisé au nord du bourg de Frontenay sur Dive, au lieu-dit le Sourdieu, il s’agit de la parcelle enregistrée au cadastre sous la référence 101 section YK.
LOCALISATION DU SECTEUR CONCERNÉ LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2
CADASTRE
PHOTO AERIENNE Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
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.II. Exposé et justification du projet de révision allégée
Pour permettre la construction d’un bâtiment agricole au nord du village de Frontenay sur Dive il convient de transférer une partie de la parcelle 101 YK (cadastrée précédemment 62) en zonage agricole.
En réponse aux enjeux d’évolution de l’activité agricole définis par le diagnostic, le PADD du PLU a affirmé un Objectif 3 « protection stricte de l’espace agricole »
A cet effet il s’agit de prendre en compte les projets agricoles.
Des espaces doivent être maintenus, à proximité des sièges d’exploitation ou des bâtiments agricoles pour des zones de développement et plus particulièrement pour les bâtiments d’élevage soumis à la mise aux normes.
Le zonage, qui constitue la traduction réglementaire du PADD, a donc défini des zones agricoles A permettant la construction de bâti agricole sur les sites d’exploitations actuelles
Le projet
Le bâtiment agricole destiné à l’élevage des bovins jouxtera le bâtiment déjà existant, hangar construit en 2011.
Ce bâtiment aura une superficie variant entre 300 et 500 m2 avec une hauteur de 6 mètres environ. Il ne sera pas "installation classée (ICPE) et respectera la distance de 50 mètres depuis les habitations (Règlement Sanitaire Départemental). ARITIE
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.II.A. ANALYSE DU SECTEUR CONCERNE PAR LA PROCEDURE DE REVISION:
Il s’agit d’un secteur de village ancien, desservi par tous les équipements, où sont imbriqués le bâti à usage d’habitation et le bâti agricole.
En arrière plan derrière le front continu de bâti s’étend un espace agricole délimité par l’ancienne voie de chemin de fer.
La parcelle concernée est occupée par un site d’élevage bovin avec un bâtiment existant. de l'espace
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La motivation principale sur cet espace est d’adapter le bâti à l’évolution du cheptel.
.III. Compatibilité du projet de révision allégée avec le PADD du PLU
Le projet de révision allégée s’inscrit dans l’Objectif 3 « protection stricte de l’espace agricole » du PADD du PLU de Saint Jean de Sauves,
Ce projet n’impacte pas le PADD au regard de l’objectif 4 du PADD « protéger les sites et les paysages » « enjeux d’entrées d’agglomération le long des grands axes routiers où jusqu’à maintenant, l’urbanisation a été raisonnablement contenue » . En effet le projet se situe en arrière-plan et n’a pas d’impact visuel, ni depuis la voie principale ni depuis le chemin des Marais. 63
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.IV. Analyse de l’état initial de l’environnement
.IV.A. Etat initial du site : accès et desserte
Le site concerné est accessible par la partie sud de la parcelle, depuis la RD 63.
OCCUPATION DU SOL ET DESSERTE SUR LA PHOTO AÉRIENNE
.IV.A. Etat initial du site : occupation du sol et relief - environnement paysager et bâti
Les espaces limitrophes sont dédiés à des activités agricoles, avec en second plan du bâti mixte de village.
Le site proprement dit est situé en limite de village dans un paysage agricole, la parcelle est occupée par un élevage bovin.
Le contexte paysager ne comporte pas d’éléments remarquables. Le terrain est plat dans sa partie sud puis accuse un léger relief vers le nord. On y trouve quelques éléments végétaux, arbres et haies.
PHOTOS DU SITE
Espaces agricoles
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.IV.B. Etat initial du site : milieu naturel
LES ZNIEEF AUX ENVIRONS DU SITE
La parcelle étudiée fait partie d’une ZNIEFF de type 2. Il s’agit de « La Plaine du Mirebalais et du Neuvillois » avec une surface de 40000 hectares.
La carte suivante présente la localisation du site par rapport à la ZNIEFF « La Plaine du Mirebalais et du Neuvillois ». Il est à noter que le site se trouve à proximité de la ZNIEEF de type 1 « La Plaine de Saint-Jean-de-Sauves ». Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
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ZNIIEFF de type 2 : La plaine du Mirebalais et du Neuvillois
Les milieux déterminants essentiels
Les milieux recensés sont caractérisés selon le manuel d’interprétation des habitats français CORINE Biotopes donnant une typologie des habitats français servant de base à l’identification sur le terrain des milieux rencontrés.
Trois milieux déterminants ont été recensés au sein de cette ZNIEFF :
- Cultures intensives d’un seul tenant (82.1)
- Cultures à marges de végétation spontanée (82.2)
- Vignobles (83.21)
Ces milieux ont un intérêt particulier car ils attirent une avifaune vivant dans les steppes arides et qui se sont adaptés à ces milieux anthropiques. Ces habitats sont donc importants pour la survie de ces espèces.
Figure 1 : Exemple de milieu ouvert à proximité du site
Les espèces déterminantes
Le niveau de prospection concernant les oiseaux est bon. Ainsi, trente espèces déterminantes ont pu être observées.
Espèces Do PN Espèces Do PN
Alouette calandrelle
Calandrella brachydactyla
X X Petit-duc scops
Otus scops
X
Autour des palombes
Accipiter gentilis
X Huppe fasciée
Upupa epops
X
Bergeronnette printanière
Motacilla flava
X Locustelle tachetée
Locustella naevia
X
Bondrée apivore
Pernis apivorus
X X Martin-pêcheur
Alcedo atthis
X X
Bouvreuil pivoine
Pyrrhula pyrrhula
X Milan noir
Milvus migrans
X X
Bruant ortolan
Emberiza hortulana
X X Oedicnème criard
Burhinus oedicnemus
X X
Busard cendré
Circus pygargus
X X Outarde canepetière
Tetrax tetrax
X X
Busard des roseaux X X Petit gravelot X Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
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Circus aeruginosus Charadrius dubius
Busard Saint Martin
Circus cyaneus
X X Pie-grièche à tête rousse
Lanius senator
X
Chevêche d’Athéna
Athene noctua
X Pipit rousseline
Anthus campestris
X X
Circaète Jean-le-Blanc
Circaetus gallicus
X X Pluvier doré
Pluvialis apricaria
X
Faucon émerillon
Falco columbarius
X X Pouillot siffleur
Phylloscopus sibilatrix
X
Faucon hobereau
Falco subbuteo
X Rougequeue à front blanc
Phoenicurus phoenicurus
X
Grue cendrée
Grus grus
X X Traquet motteux
Oenanthe oenanthe
X
Hibou des marais
Asio flammeus
X X Vanneau huppé
Vanellus vanellus
Do : Espèces inscrites à la directive Oiseaux (Annexe II) ; PN : Protection nationale
Le niveau de prospection concernant la flore est également très bon.
Espèces Do PN Espèces Do PN
Aspérule glauque
Galium glaucum
Lin à feuille de soude
Linum suffruticosum
Astragale de Montpellier
Astragala monspessulanus
Mélique cilié
Melica ciliata
Bugle de Genève
Ajuga genevensis
Micrope dressé
Bombycilaena erecta
Bugrane naine
Ononis pusilla
Miroir de Vénus
Leousia speculum-veneris
Caucalis à feuilles de Carotte
Caucalis platycarpos
Moenchie dressée
Moenchia erecta
Centaurée de Trionfetti
Centaurea triumfetti
X Ophrys silloné
Ophrys sulcata
Diplotaxis des murailles
Diplotaxis muralis
Orchis grenouille
Dactylorhiza viridis
Eglantier couleur de rouille
Rosa rubiginosa
Orpin à pétales droits
Sedum anopetalum
Euphraise de Jaubert
Odontites jaubertianus
X Orpin rougeâtre
Sedum rubens
Géranium tubéreux
Geranium tuberosum
X Passerine annuelle
Thymelaea passerina
Germandrée botryde
Teucrium botrys
Pastel des teinturiers
Isatis tinctoria
Gesse à fruits sphériques
Lathyrus sphaericus
Silène à oreillettes
Silene otites
Gymnadénie odorante
Gymnadenia odoratissima
x Trinia glauque
Trinia glauca
Hélianthème à feuille de saule
Helianthenum salicifolium
Hutchinsie des rochers
Hornungia petraea
Do : Espèces inscrites à la directive Oiseaux (Annexe II) ; PN : Protection nationale
Les inventaires des insectes ayant été réalisés ne sont pas suffisants mais une espèce déterminante est bien présente : ascalaphe ambré (ascalaphus longicornis).
En ce qui concerne les mammifères, les reptiles, les amphibiens et les poissons, aucun inventaire n’a été fait.
LES MESURES DE PROTECTION AUX ENVIRONS DU SITE
Le site d’étude est situé en plein cœur de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) de « La Plaine du Neuvillois et du Mirebalais » (FR5412018). Cette ZPS fait donc partie du réseau Natura 2000. Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
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Il s’agit du plus grand site à Outarde canepetière de Poitou Charentes. Sur 17 espèces d’intérêt communautaire, 7 sont présentes en effectifs remarquables. La détermination de cette ZPS s’appuie sur les inventaires scientifiques des Zones d’Importance Communautaire des Oiseaux (ZICO). L’intérêt de cette ZPS relève donc de l’intérêt qu’elle présente pour l’avifaune.
Avifaune
Alouette calandrelle
Calandrella brachydactyla
Faucon pèlerin
Falco peregrinus
Bondrée apivore
Pernis apivorus
Martin-pêcheur
Alcedo atthis
Bruant ortolan
Emberiza hortulana
Milan noir
Milvus migrans
Busard cendré
Circus pygargus
Oedicnème criard
Burhinus oedicnemus
Busard des roseaux
Circus aeruginosus
Outarde canepetière
Tetrax tetrax
Busard Saint Martin
Circus cyaneus
Pie-grièche à tête rousse
Lanius senator
Circaète Jean-le-Blanc
Circaetus gallicus
Pipit rousseline
Anthus campestris
Engoulevent d’Europe
Caprimulgus europaeus
Pluvier doré
Pluvialis apricaria
Faucon émerillon
Falco columbarius
Il est à noter que la présence de l’Outarde canepetière est un enjeu majeur du site et que la présence du Bruant ortolan, du Busard Saint-Martin et de l’Oedicnème criard sont des enjeux forts dans la ZPS.
Les cartes suivantes, provenant du DOCOB, présentent les inventaires des espèces présentes sur la commune de Saint-Jean-de-Sauves. La localisation du projet est représentée par un point bleu.
L’Outarde canepetière, l’Oedicnème criard et le Bruant ortolan sont en particulier présent sur la commune. Zones de Protection Spéciale
Plaines du Mirebalais et du Neuvillois
et Plaine d'Oiron-Thénezay
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Zones de Protection Spéciale
Plaines du Mirebalais et du Neuvillois
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Rassemblements post-nuptiaux
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Source du fond de carte : IGN-DIRE?
Réalisation : Jean-Francois Berthorm Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
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Commune de Saint-Jean-de-Sauves Rassemblements post-nuptiaux
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Commune de Saint-Jean-de-Sauves Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
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.IV.C. Etat initial du site : risques, nuisances, servitudes et contraintes
L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
La parcelle n’est probablement pas raccordée au réseau d’assainissement collectif mais est raccordable à celui-ci. Une station d’épuration est bien présente à Frontenay-sur-Dive à quelques centaines de mètres de la parcelle. La capacité nominale de la station est de 350 EH. Toutefois, la station n’a pas vocation à recevoir la charge provenant de cette parcelle puisqu’il s’agit d’effluents d’élevage.
LES EAUX PLUVIALES
Les eaux pluviales non gérées sont une source importante de pollution des eaux. En effet, elles se chargent en polluants naturels et artificiels en ruisselant et les déverser ensuite dans le milieu hydrographique superficiel ou souterrain.
Ces polluants comprennent (liste non exhaustive) :
- Les excédents d'engrais, d'herbicides et d'insecticides provenant des terres agricoles et des secteurs résidentiels;
- Les huiles, les graisses et les produits chimiques toxiques provenant des ruissellements urbains et de la production d'énergie;
- Les sédiments provenant de sites de construction mal gérés et de l'érosion des berges;
- Les bactéries et les éléments nutritifs, des excréments d'animaux et des fosses septiques défectueuses;
- Les dépôts atmosphériques.
La pollution diffuse est la principale cause résiduelle des problèmes liés à la qualité de l'eau. Ses incidences varient selon les eaux et ne sont pas toujours entièrement évaluées. Cependant ces polluants ont des conséquences nocives avérées notamment sur l'approvisionnement en eau potable et sur la faune.
Sur la commune, seul le bourg dispose d’un réseau de collecte des eaux pluviales. Au niveau des hameaux et des écarts, les eaux sont gérées à la parcelle ou renvoyées vers des fossés.
Les eaux pluviales de toitures et de voirie seront gérées sur l’emprise de la parcelle, au moyen notamment d’ouvrages d’évacuation (gouttières, chéneaux, tuyaux de descente) prévus par l’Article 29.1 du Règlement Sanitaire Départemental de la Vienne.
LES ACTIVITES INDUSTRIELLES
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
La DREAL recense 2 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement Non-Seveso sur la commune de Saint-Jean-de-Sauves :
Établissement Activité
TERRENA Poitou Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
SCEA Les Bordes Sergent
Claude
Elevage de porcs
La première se situe à environ 3000 m à l’Ouest du site 2, sur la route de Mazeuil et la seconde se trouve à 4 km en limite communale au niveau de Notre-Dame-d’Or.
Établissements à émissions polluantes
Le Registre Français des Émissions Polluantes (IREP) du MEDDE ne répertorie aucun établissement à émissions polluantes à Saint-Jean-de-Sauves. Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 15
Autres activités industrielles
Sur le territoire communal, deux activités industrielles encore en activité sont recensées par la DREAL (Source : BASIAS) : station-service et dépôt de gaz combustible liquéfié.
Le dépôt de gaz combustible liquéfié est une activité exercée par l’établissement TERRENA Poitou (route de Mazeuil) et la station-service se situe à plus de 650 m du Site 1 sur la route de Mirebeau.
D’autres activités ont été exercées sur la commune, mais sont aujourd’hui terminées : garages, stations-services, broyage de céréales, laiterie, fromagerie, laboratoires de charcuteries, dépôts de gaz combustible liquéfié et usine de chaux, briqueterie et tuilerie.
Pollution des sols
La base de données BASOL ne recense aucun site pollué sur la commune de Saint-Jean-de- Sauves et a fortiori au niveau du secteur d’étude.
LES RISQUES NATURELS
Remontées de nappes
Le B.R.G.M. a dressé une cartographie de la sensibilité aux remontées de nappes phréatiques. L'immense majorité des nappes d'eau sont contenues dans des roches que l'on appelle des aquifères. Ceux-ci sont formés le plus souvent de sable et gravier, de grès, de calcaire. L'eau occupe les interstices de ces roches, c'est à dire les espaces qui séparent les grains ou les fissures qui s'y sont développées. La nappe la plus proche du sol, alimentée par l'infiltration de la pluie, s'appelle la nappe phréatique (du grec "phréïn", la pluie). Dans certaines conditions, une élévation exceptionnelle du niveau de cette nappe entraîne un type particulier d'inondation : une inondation «par remontée de nappe».
On appelle zone « sensible aux remontées de nappes » un secteur dont les caractéristiques d'épaisseur de la Zone Non Saturée (Z.N.S. : terrains contenant à la fois de l'eau et de l'air), et de l'amplitude du battement de la nappe superficielle, sont telles qu'elles peuvent déterminer une émergence de la nappe au niveau du sol, ou une inondation des sous-sols à quelques mètres sous la surface du sol. Pour le moment en raison de la très faible période de retour du phénomène, aucune fréquence n'a pu encore être déterminée, et donc aucun risque n'a pu être calculé.
La cartographie des zones sensibles est étroitement dépendante de la connaissance d'un certain nombre de données de base, dont :
La valeur du niveau moyen de la nappe, qui est à la fois mesuré par rapport à un niveau de référence (altimétrie) et géoréférencé (en longitude et latitude). Des points sont créés et renseignés régulièrement, ce qui devrait permettre à cet atlas d'être mis à jour.
Une appréciation correcte (par mesure) du battement annuel de la nappe dont la mesure statistique faite durant l'étude devra être confirmée par l'observation de terrain.
La présence d'un nombre suffisant de points au sein d'un secteur hydrogéologique homogène, pour que la valeur du niveau de la nappe puisse être considérée comme représentative.
D’après les données fournies par le BRGM, la sensibilité aux remontées de nappe au droit du projet est qualifiée de « faible ». Cela laisse penser que la parcelle n’est pas sujette à ce risque. Légende hf \ |
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Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 16
La cartographie présente des limites. En raison du caractère des données utilisées, trois cas n'ont pas pu être mis en évidence par l'atlas, bien qu'ils aient été parfois remarqués sur le terrain :
Les inondations par phénomène de barrière hydraulique : lorsqu'un cours d'eau se jette dans un plus grand et que ce dernier est en crue, la nappe aquifère du petit cours d'eau ne peut plus trouver son exutoire dans le cours d'eau principal en crue. Le niveau de l'eau du grand cours d'eau est en effet trop haut. Il agit alors comme une barrière vis-à-vis de l'écoulement de la nappe du petit cours d'eau. En conséquence, le niveau de cette dernière monte. Ce phénomène peut déterminer une inondation Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 17
par remontée de nappe. A priori ce phénomène peut se produire dans toute vallée alluviale à la confluence de deux aquifères.
La saturation de surface : en particulier lorsque l'épaisseur de la zone non saturée est importante et que sa perméabilité est faible, et sous l'effet d'épisodes pluvieux importants et rapprochés, les terrains proches de la surface peuvent atteindre un degré de saturation suffisamment élevé pour provoquer des inondations de sous-sols, sans que nécessairement la montée du niveau de la nappe sous-jacente soit directement en cause.
Les aquifères locaux de faible étendue : ces aquifères ne sont généralement pas pourvus d'un réseau d'observation des niveaux d'eau. Ainsi les buttes tertiaires du bassin parisien peuvent receler des niveaux aquifères calcaires ou même sableux, perchés sur des niveaux imperméables. Lors d'épisodes pluvieux exceptionnels ces petits aquifères peuvent déterminer des inondations par remontées et débordement. Cependant, la trop faible densité du réseau d'observation des niveaux d'eau ne permet pas de les mettre en évidence autrement que par observation directe.
Mouvements de terrain
Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol, d'origine naturelle ou liée à l’activité de l’homme (anthropique). Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) ou très rapides (quelques centaines de mètres par jour).
On différentie les mouvements lents et continus (tassements et affaissements de sols, retrait- gonflement des argiles, glissements de terrain le long d’une pente) et les mouvements rapides et discontinus (effondrements de cavités souterraines, naturelles ou artificielles, écroulements et chutes de blocs, coulées boueuses et torrentielles).
Le retrait-gonflement des argiles : Les variations de la quantité d'eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (périodes sèches) et peuvent avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles. Cependant près de 57% de la superficie du département de la Vienne ont une sensibilité nulle à faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Comme le montre la carte ci-après, la parcelle destinée à la construction est faiblement sensible à ce phénomène. Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 18
Les mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des argiles étant souvent peu rapides, les victimes sont, fort heureusement, peu nombreuses. En revanche, ces phénomènes sont souvent très destructeurs, car les aménagements humains y sont très sensibles et les dommages aux biens sont considérables et souvent irréversibles. Les bâtiments, s'ils peuvent résister à de petits déplacements, subissent une fissuration intense en cas de déplacement de quelques centimètres seulement. Les désordres peuvent rapidement être tels que la sécurité des occupants ne peut plus être garantie et que la démolition reste la seule solution. En revanche, les mouvements de terrain rapides et discontinus (effondrement de cavités Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 19
souterraines, écroulement et chutes de blocs, coulées boueuses), de par leur caractère soudain, augmentent la vulnérabilité des personnes. Ces mouvements de terrain ont des conséquences sur les infrastructures (bâtiments, voies de communication …), allant de la dégradation à la ruine totale ; ils peuvent entraîner des pollutions induites lorsqu’ils concernent une usine chimique, une station d’épuration… Les éboulements et chutes de blocs peuvent entraîner un remodelage des paysages.
La mise en place d'instruments de surveillance (inclinomètre, suivi topographique …), associée à la détermination de seuils critiques, permet de suivre l'évolution du phénomène, de détecter une aggravation avec accélération des déplacements et de donner l'alerte si nécessaire. Néanmoins, la combinaison de différents mécanismes régissant la stabilité, ainsi que la possibilité de survenue d'un facteur déclencheur d'intensité inhabituelle rendent toute prévision précise difficile.
Des travaux peuvent en revanche permettre de réduire l’aléa mouvement de terrain ou la vulnérabilité des enjeux : réalisation de piliers ou de remblaiement des carrières, purges des falaises et des parois, amarrage par câbles ou nappes de filets métalliques, confortement des parois par massif bétonné ou béton projeté, contrôle des infiltrations d’eau, contrôle de la végétation avec destruction d’arbres trop proches des habitations en zone sensible, végétalisation des zones exposées au ravinement…
D’après les données du BRGM, le site du projet n’est pas concerné par le risque d’effondrement lié à la présence de cavité.
Inondation par crue
La commune de Saint-Jean-de-Sauves est concernée par l’atlas de zones inondables de la Dive. Toutefois, la parcelle du projet est éloignée de 5km par rapport à la Dive.
Aucun risque d’inondation par crue ne concerne le site du projet.
Séisme
La commune se situe dans une zone de sismicité 3, soit un niveau modéré (nouvelle réglementation 2011). La réglementation impose l’application de règles parasismiques pour les constructions neuves. La norme Eurocode 8, dont l’objectif principal est d’assurer la protection des personnes contre les effets des secousses sismiques, définit ces règles.
L’arrêté du 22 octobre 2010 fixe les règles de construction parasismique pour les bâtiments à risque normal, applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières, dans les zones 2 à 5.
Des prescriptions spécifiques sont utilisées pour les équipements et installations, les ponts, les barrages, les installations classées et les installations nucléaires. Les grandes lignes de ces règles de construction parasismiques sont le bon choix de l’implantation (notamment par la prise en compte de la nature du sol), la conception générale de l’ouvrage (qui doit favoriser un comportement adapté au séisme) et la qualité de l’exécution (qualité des matériaux, fixation des éléments non structuraux, mise en œuvre soignée).
D’après l’article D.563-8-1 du code de l’environnement, le risque sismique dans la commune de Saint-Jean-de-Sauves est modéré. Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 20
Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles
La commune est concernée par 11 arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles :
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Au J.O. du
Inondations et coulées de boue 08/12/82 31/12/82 11/01/83 13/01/83 Inondations et coulées de boue 30/06/93 01/07/93 12/04/94 29/04/94 Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 17/06/96 09/07/96 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/96 31/12/96 17/12/97 30/12/97
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/97 30/09/98 23/02/99 10/03/99
Inondations, coulées de boue et mouvements
de terrain
25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/02 30/09/02 25/08/04 26/08/04
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/03 30/09/03 25/08/04 26/08/04
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/05 30/09/05 20/02/2008 22/02/08
Inondations, coulées de boue et mouvements
de terrain
27/02/10 01/03/10 01/03/10 02/03/10
Inondations et coulées de boue 17/06/13 17/06/13 21/11/13 23/11/13
LES RISQUES INDUSTRIELS, TECHNOLOGIQUE ET DE TRANSPORT
Industries Seveso
Aucune industrie SEVESO n’est recensée sur le territoire communal.
Transport de matières dangereuses
Par définition, le transport de matières dangereuses est itinérant. Les accidents liés aux TMD peuvent donc se produire pratiquement n’importe où dans le Département en impliquant n’importe quelle matière dangereuse. Depuis le 31 janvier 1994, un plan de secours spécialisé s’applique à tout type d’accident survenant dans le Département lors du transport par voie routière ou ferrée de produits dangereux.
D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), la commune de Saint-Jean- de-Sauves est concernée par ce risque. La réglementation en vigueur est régi par le règlement ADR et l’arrêté du 29 mai 2009 pour le transport par voie routière et par le règlement RID, transcrit et complété par l’arrêté du 5 juin 2001 modifié pour le transport par voie ferrée.
LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
La servitude AC1
La parcelle est impactée par le périmètre de protection de 500 m de l’église de Frontenay sur Dive, inscrite le 17 juin 1926, bâtiment protégé au titre de la loi de 1913 sur les Monuments Historiques. à n SNS NON NS SSSR Date SRE TER
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Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 21
.
Nota : Dès qu'un monument fait l'objet d’un classement ou d'une inscription sur l'inventaire, il est institué pour sa protection et sa mise en valeur, d'un périmètre de visibilité de 500 m. dans ces zones, le permis de construire ne pourra être délivré qu’avec l’accord exprès du Ministre chargé des Monuments Historiques et des Sites.
Pour les monuments inscrits, le propriétaire a obligation d'avertir le Directeur Régional des Affaires Culturels 4 mois à l'avance pour tous travaux de rénovation ou de réparation, soumis à permis de construire. Il en est de même pour tous les bâtiments inclus dans le périmètre des 500 m.
Pour les monuments classés, le propriétaire a obligation de demander l’accord du Ministre chargé des Monuments Historiques avant d’entreprendre tous travaux de restauration, de réparation ou de modification. La démolition demeure soumise aux dispositions de la loi du 31 décembre 1913. Les travaux autorisés sont exécutés sous la surveillance du service des Monuments Historiques. Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 22
Les dispositions du PLU
.I. Justification des dispositions
La partie nord de cette parcelle est classée en zone N, dans le secteur Nr.
Extrait du règlement de zone N :
Article N. 2 OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES.
1 Sont admises sans conditions dans tous secteurs :
Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications ...).
Les infrastructures routières.
2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières :
Secteur Nr
Les abris légers destinés à l’hébergement et au fourrage des animaux, ainsi qu’au jardinage à condition - d'une superficie maximale de cinquante mètres carrés (50 m²) de surface de plancher,
- que la hauteur au faîtage n’excède pas cinq mètres (5,00 m),
- que toutes les dispositions soient prises pour leur intégration dans le paysage
Le projet de construction ne peut être autorisé dans cette zone du fait des occupations autorisées.
La zone A est une zone agricole adaptée au projet.
.II. La modification du plan de zonage
Le secteur concerné par la révision allégée est transféré de zone Nr en secteur Ar de la zone A.
La zone A est agrandie de 0,347 ha.
EXTRAITS DU PLAN DE ZONAGE DU PLU AVANT RÉVISION ALLÉGÉE N°2 - APRES RÉVISION ALLÉGÉE N°2 Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 23
.III. La modification du règlement
Pour prendre en compte les particularités d’un projet agricole inséré dans un secteur concerné par une servitude AC1 – Servitude de protection des Monuments Historiques de l’Eglise de Frontenay sur Dive», un secteur spécifique de la zone A est créé : Ar
Les dispositions spécifiques de ce secteur sont :
– dans l’article 2 : de conditionner la construction à un maximum de SP de 500 m2 sur la parcelle concernée
– dans l’article 10 d’imposer une hauteur maximum de 6 m au faîtage.
.IV. Etat comparatif de superficie des zones
En termes de surface, les transferts de zonage de la révision allégée n°2 sont les suivants :
- Zone Nr zone A (secteur Ar) : 0,347. ha
Les surfaces, à la suite de la révision allégée n°1 sont les suivantes :
- la zone A compte 4404,64 ha
- la zone Nr compte 16,66 ha
Les surfaces, à la suite de la révision allégée n°2 sont les suivantes :
- la zone A compte 4405,99 ha dont 0,347 ha pour le secteur Ar - la zone Nr compte 16,31 ha
Analyse des incidences du projet de révision allégée
sur l’environnement
.I.A. Incidences sur le paysage
Le projet se situe en arrière-plan et n’a pas d’impact visuel, ni depuis la voie principale ni depuis le chemin des Marais.
.I.B. Incidences sur les surfaces agricoles
Le projet envisagé sur cette parcelle est la construction d’un bâti agricole. Il s’agit de faire évoluer les équipements pour s’adapter au cheptel. La construction du bâti ne concerne pas la totalité de la parcelle. L’emprise sera de quelques centaines de mètres carrés tout au plus. Il représentera moins de 5% de la surface de la parcelle. L’incidence sur les surfaces agricoles est donc négligeable. Par ailleurs, cette révision a pour objet de promouvoir et pérenniser une exploitation.
.I.C. Incidences sur les déplacements
Une parcelle se situe entre la route départementale RD63 et la parcelle concernée par le projet. Toutefois, ces deux parcelles appartiennent au même propriétaire. Le site d’étude a donc un accès indirect jusqu’à la RD63. Cette route est relativement peu circulée. Aucune incidence sur les déplacements n’est donc à prévoir. Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 24
.I.D. Incidences sur le voisinage
L’implantation du nouveau bâtiment d’élevage bovin respectera le règlement sanitaire départemental. Aucune incidence n’est à prévoir d’autant plus qu’un bâtiment d’élevage est déjà en place actuellement.
.I.E. Incidences sur la qualité du milieu naturel
Le projet de construction d’un bâti agricole sur cette parcelle n’aura pas d’incidence sur l’environnement :
- La parcelle, enclavée, n’offre pas une vue dégagée, critère prépondérant pour les oiseaux de plaine (outardes, oedicnèmes, …). Il n’y a pas d’extension vers les
domaines vitaux potentiels des oiseaux de plaines. Les vues n’étant pas dégagées, la parcelle n’est pas favorable non plus aux rassemblements automnaux ;
- La construction d’un nouveau bâti aura une emprise limitée sur la parcelle et n’aura pas pour conséquence de détruire les habitats déterminants ;
- Le site ne s’inscrit pas au sein d’une trame verte et bleue potentielle sur la commune (Vallée de la Dive, boisements) ;
- Les eaux pluviales des bâtiments seront gérées sur le site afin de ne pas impacter les milieux aquatiques et la ressource en eau (Article 4.2 – c du projet de règlement) ;
- La construction ne sera pas susceptible d’engendrer des pollutions des sols ou des eaux ;
- La circulation supplémentaire engendrée ne sera pas significative.
.I.F. Incidences sur le réseau Natura 2000
PRISE EN COMPTE DES ENJEUX DES SITES NATURA 2000 POUR DÉTERMINER LES POTENTIALITÉS D’INCIDENCES
Le site se situe au sein de « La plaine du Mirebalais et du Neuvillois » et présente un enjeu « oiseaux »
Tableau 1 : examen des risques d’atteinte au(x) site(s) Natura 2000
ESPÈCES ET HABITATS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE AFFECTÉS PAR LE PROJET
Susceptibilité d’incidences du projet
1- Le projet est situé en site classé ou sa zone d’influence interfère avec un site Natura 2000 OUI
2- Le projet est situé sur un site à enjeu « oiseaux » et répond à tous les critères suivants OUI
- Projet situé sur une parcelle jusqu’alors cultivée en culture annuelle, luzerne ou vigne NON
- Projet générant un abattage d’arbres même vieillissants NON
- Projet de construction excédant 12 m de haut NON
- Projet d’antenne relai NON
- Projet disposant d’éclairage nocturne NON
- Projet à moins de 200 m de tout cours d’eau ou fossé NON Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 25
Tableau 2 : type de milieux présents dans la zone d'influence
Type de milieu
présent dans la
zone d’influence
Milieu
présent
(oui/non)
Milieu
utilisé (1)
(oui/non)
Milieu
traversé
(2)
(oui/non)
Nom du ou des
habitats
d’intérêt
communautaire
présents (3)
Nom des espèces
d’intérêt
communautaire (4)
utilisant le milieu
Présence
avérée
Présence
potentielle
Bois
ou
forêt
Résineux
dominants NON NON NON
Feuillus
dominants
Bords de rivière
bois ou en herbe
NON NON NON
Haies OUI NON NON Pie grièche Landes/brandes
(bruyères, ajoncs)
NON NON NON
Pelouses calcaires NON NON NON
Prairies OUI OUI OUI NEANT NEANT NEANT Tourbières/prairies
humides
(présence de
joncs, ou fleurs
hautes)
NON NON NON
Zones de cultures
(champ cultivé,
jachère, friche,
labour, chaume)
NON NON NON
Fossés, mares NON NON NON
Plans d’eau,
étangs
NON NON NON
Rivières, cours
d’eau
NON NON NON
Anciennes
carrières à ciel
ouvert
NON NON NON
Falaises,
affleurements
rocheux
NON NON NON
Grottes et cavités NON NON NON
1) Milieu utilisé = passage ou emprise par des aménagements à l’intérieur du milieu, et hors chemin existant (chemin permanent, cadastré ou balisé s’il s’agit d’un sentier)
2) Milieu traversé = en restant sur les chemins existants (chemin permanent, cadastré ou balisé s’il s’agit d’un sentier), ou au-dessus (survol)
3) Habitat d’intérêt communautaire = Inscrit à l’annexe I de la directive habitat
4) Espèce d’intérêt communautaire = espèce mentionnée à l’annexe II de la directive « Habitats », ainsi que oiseaux mentionnés à l’annexe I de la directive « oiseaux » ou que les espèces migratrices (article 4.2)
La carte ci-dessous montre que les haies seront préservées. Cet habitat est favorable à la Pie- grièche et hormis la période de travaux où l’on pourra observer un effet repoussoir, il s’agira d’une zone utilisable pour cette espèce. Par ailleurs, le projet proposé n’aura pas d’emprise sur toute la parcelle et favorisera le maintien de l’élevage et donc de la qualité de la prairie également favorable à la présence de la Pie-grièche.
Par ailleurs, la présence d’arbre isolé est favorable au Bruant ortolan. Les milieux culturaux ouverts, habitat de l’Oedicnème criard et de l’Outarde canepetière, ne seront pas impactés par le projet. Enyvèe di luitèsrent
Him
Leurs ef unMatiers
Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 26
En conclusion, le projet n’aura pas d’incidence significative sur les espèces avifaunistiques. Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 27
INCIDENCES DU PROJET SUR LES SITE(S) NATURA 2000
Les incidences du projet sont établies à partir des effets observés, effets pouvant générer plusieurs types d’incidences et celle-ci pouvant affecter certaines espèces et pas d’autres. A partir des 4 types d’effets (A, B, C et D) identifiées, le tableau suivant permet de conclure sur la nature des incidences potentielles qui en résultent, significatives ou non.
Figure 2 : Vue de la parcelle depuis la plaine agricole. La parcelle est masquée par le talus de l'ancienne voie de chemin de fer
Globalement, le projet ne va pas consommer d’habitat d’intérêt communautaire, la période de travaux prendra en compte les périodes de reproduction ce qui limitera les incidences sur le milieu naturel et l’effet repoussoir potentiellement engendré par l’activité agricole sera significatif quant à la faible attractivité du site pour les espèces sensibles. Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 28
Effet A
Emprise sur les milieux naturels
Effets B (B1 – B2)
Rejet/Prélèvement
Effets C
Nuisances
sonores
Effets D
Effets visuels
Types d’effets
Effets d’emprise sur les milieux
naturels
- sur la végétation (piétinement)
- sur le sol (compactage, érosion…)
Effets sur les milieux aquatiques :
- rejets : sources d’érosion, risques de
pollutions accidentelles
- Prélèvements
Effets sonores :
bruits ou
vibrations
Effets visuels
Visibilité de la
construction et
circulations
Eclairage
permanent
ou
temporaire
Effets générant
des incidences
Construction d’un bâti à vocation
agricole (élevage bovin) Néant Tous les bruits
et vibrations
Circulation
d’engin agricole
et volume du
bâti
Néant
Type
d’incidences
résultant de
chaque type
d’effets
Travaux de terrassement,
imperméabilisation des surfaces Néant
Effet repoussoir
de 300m en
phase travaux
et de 100m
après les
travaux
Effet repoussoir
de 300m en
phase travaux et
de 100m après
les travaux
Néant
Analyse des
incidences sur
les habitats et
espèces
potentiellement
atteints
Analyse résultant des effets A et B
Type de milieu
détruit ou
dégradé
Habitat(s)
présents sur
ce milieu
Surface d’habitat
détruite
Espèce
potentiellement
atteinte
Prairie Quelques centaines de m² /
Analyse résultant des effets C et D
(éventuellement B)
Espèces
potentiellement
atteintes
Périodicité ou
permanence
du
dérangement
Importance
de
l’incidence
Pie grièche à
tête rousse Temporaire
Non
Significatif
Les incidences
du projet sont-
elles
significatives
NON SIGNIFICATIF NON SIGNIFICATIF NON SIGNIFICATIF NON SIGNIFICATIF NON SIGNIFICATIF
Justifications
Effet A : le projet ne va consommer aucun habitat d’intérêt communautaire Effet B: sans objet
Effet C : les nuisances sonores dues aux travaux seront limitées à la période de chantier. De plus, le maître d’ouvrage s’engage à ne débuter les travaux qu’après la période estivale (hors période de reproduction). Les nuisances visuelles sont peu significatives. Effet D : Effet repoussoir probable mais la parcelle n’est pas favorable à la présence d’espèces sensibles. Tableau 3 : analyse des incidences Enyrée sx 100m
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Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 29
La carte suivante illustre l’effet repoussoir du projet en termes de nuisance sonore pour les espèces avifaunistiques. On considèrera un effet repoussoir sur 300 m pendant la période de travaux et de 100 m après travaux. Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Note de présentation 30
Effets observés
Lors de la mise en place ou
de la phase
exploitation/utilisation
Incidences
potentielles sur les
espèces et habitats
Destruction ou
altération d’habitats
Destruction,
dérangement,
perturbation
d’espèces
Temporalité des
incidences
Caractère
temporaire,
répété, continu.
Effets
significatifs
(O/N)
Mesures de suppression
et de réduction Conclusion
Perte d’habitat par
repoussoir
Effet d’emprise
(piétinement, tassement)
Destruction de prairie
améliorée sur une
centaine de m²
Permanent Non Pas d’incidence notable et dommageable sur Natura 2000
Effets dus à des
prélèvements dans le
milieu
Aucun - - - Aucun prélèvement dans le milieu
Effets dus à des rejets Aucun - - -
Les rejets accidentels sur ce type de
chantier sont très peu probables. Le
maître d’ouvrage sera vigilant à la bonne
tenue des travaux et des engins de
chantier.
Effets sonores
Effet repoussoir pour
la Pie Grièche à tête
rousse
Temporaire- Significative
Réalisation des travaux hors
de la période de
reproduction de la Pie
grièche à tête rousse
L’effet repoussoir de la phase chantier se
produira en dehors des périodes de
sensibilité des espèces à enjeux.
Effets visuels Aucun - - - L’effet visuel du bâtiment n’est pas
susceptible de présenter d’effet notable
sur la faune locale.
Tableau 4 : tableau récapitulatif global
Le présent projet générera une incidence par le biais des nuisances sonores. En effet, la Pie-grièche est susceptible d’utiliser les haies présentes au nord de la parcelle. Cependant, ces nuisances sont temporaires. SAINT JEAN DE SAUVES
Plan Local d’Urbanisme
REVISION ALLÉGÉE N°2
2
EXTRAIT DU PLAN DE ZONAGE
APRES REVISION ALLEGEE
Arrêt du projet par le Conseil municipal le 3 décembre 2015
Enquête publique du 11 avril au 12 mai 2016
Dossier approuvé le 23 Juin 2016 par délibération du conseil municipal SIMRINEL SAINT JEAN DE SAUVES
Plan Local d’Urbanisme
REVISION ALLEGEE N°1
1
NOTICE DE PRESENTATION
Arrêt du projet par le Conseil municipal le 3 décembre 2015
Enquête publique du 11 avril au 12 mai 2016
Dossier approuvé le 23 Juin 2016 par délibération du conseil municipal Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 1
Objet du dossier
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINT JEAN DE SAUVES a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 02 décembre 2004.
Depuis, le PLU a fait l’objet de quatre révisions simplifiées n°1, n°2, n°3 et n°5 approuvées le 09 Septembre 2009 et de deux modification, n°1 approuvée le 09 septembre 2009, n°2 approuvée le 03 septembre 2013.
La commune est aujourd’hui engagée dans une procédure de révision allégée n°1 de son Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est :
- l’évolution du zonage des parcelles situées à Pisse Alouette de zone A vers zone UD
Conformément à l’article L.123-13 du Code de l’urbanisme, le projet de révision allégée n°1, ayant pour conséquence de réduire des zones agricoles ou naturelles, ne porte pas atteinte aux orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durable du PLU de Saint Jean de Sauves.
La présente note de présentation du dossier de révision allégée (destinée à être annexée au rapport de présentation) expose les conditions de prise en compte de ces deux projets en matière d’urbanisme et comporte une évaluation environnementale conformément au code de l’urbanisme.
A cette fin elle est constituée:
- de sa localisation
- de l’exposé et la justification du projet
- de l’étude de la compatibilité de la révision allégée avec le PADD du PLU - d’une analyse de l’état initial de l’environnement
- des dispositions du PLU
- d’une analyse des incidences du projet de révision allégée sur l’environnement
Le présent dossier constitue le dossier de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint Jean de Sauves, conformément à l’article L.123-13 du Code de l’urbanisme. Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 2
Diagnostic et analyse des effets de la révision allégée
.I. Localisation
Le secteur concerné par la procédure de révision allégée n°1 est localisé au sud du bourg de Saint Jean de Sauves, au lieu-dit Pisse Alouette, il s’agit des parcelles enregistrées au cadastre sous les références 81.82.83.84 .85.86 section WL.
LOCALISATION DU SECTEUR CONCERNÉ PAR LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1
CADASTRE
Nouvelle construction réalisée Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 3
PHOTO AERIENNE
.II. Exposé et justification du projet de révision allégée
Lors d’une REVISION SIMPLIFIEE N°4, prescrite par délibération du conseil municipal le 10 juillet 2008 et approuvée le 9 septembre 2009, un espace en sortie de bourg sud ouest avait été ouvert à l’urbanisation sous forme d’une petite zone AU.
Par délibération du 3 décembre 2014 cette révision simplifiée du PLU a été annulée pour vice de procédure. Le secteur classé en AU a donc été retransféré en zone A.
Entre temps une demande de division a été autorisée pour la réalisation de 5 lots. Deux maisons ont été construites (parcelles 81 et 85 WL).
Il s’agit maintenant de rouvrir à l’urbanisation le reste de cette zone, soit les parcelles 82, 83, 84, 86 WL, en les transférant de zone A en zone UD. Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
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Zonage après révision simplifiée n°4
Zonage en vigueur
.II.A. RAPPEL DES DIFFERENTES ZONES DU P.L.U. :
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles et en zones naturelles :
1 ° Les zones urbaines :
La zone UB est une zone urbaine correspondant au centre traditionnel des deux bourgs.
La zone U.D. est une zone urbaine comprenant l'extension de l'urbanisation sous forme de tissu urbain plus lâche, en ordre discontinu et avec des implantations très disparates. La zone U.H est une zone où doivent trouver place les activités (artisanat, industries, commerces, bureaux, services, …) qui, compte tenu de leur nature ou de leur importance, ne peuvent trouver place au sein des zones d’habitation La zone U.X. est une zone où doivent trouver place les occupations et utilisations du sol liées à l’activité ferroviaire et à Réseau Ferré de France.
2 ° Les zones à urbaniser : Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
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L’objectif est d'y réaliser des opérations d'ensemble permettant un développement rationnel et harmonieux de l'urbanisation.
L'urbanisation de tout ou partie de la zone ne pourra s'effectuer qu'après la réalisation, par l'aménageur, des équipements d’infrastructures internes (voiries de desserte, réseaux divers,…) donnant aux terrains un niveau d'équipement identique à celui de la zone U
La zone A.U se décompose donc en deux zones :
* la zone A.U a, ouverte à l’urbanisation, et destinée à recevoir une urbanisation dont les principes d’aménagement sont fixés au Plan d’Aménagement et de Développement Durable,
* la zone A.U b fermée à l’urbanisation, et susceptible d’être ouverte à l’urbanisation par la mise en œuvre préalable de procédures particulières (modification ou révision du PLU),
3 ° Les zones agricoles :
La zone A comprend les parties de la zone naturelle qu'il convient de protéger contre toute occupation du sol n'ayant pas un rapport direct avec l'agriculture.
La volonté communale de protéger l’activité agricole se traduit par le fait que toute occupation ou utilisation du sol autorisée ne l’est que sous réserve qu’elles soient directement liées au fonctionnement et au développement des activités agricoles.
4 ° Les zones naturelles :
La zone naturelle comprend deux secteurs :
Le secteur Np, de protection stricte, notamment en raison de la qualité des paysages,
Le secteur Ne, où l’habitat et quelques activités sont autorisés sous certaines conditions.
.II.B. LE CADRE COMMUNAL, SITUATION GEOGRAPHIQUE ET COMMUNAUTAIRE
On retrouve sur ce territoire les principales caractéristiques de la plaine de Neuville à Thouars ;
- une activité agricole notable,
- un paysage bâti qui se réparti sur le bourg et un grand nombre de villages de dimensions variables répartis sur tout le territoire communal,
- un inventaire environnemental conséquent avec 4 ZNIEFF et 2 ZPS.
l’enjeu majeur des ZPS est la protection de l’Outarde Canepetière : c’est l’oiseau qui a montré le déclin le plus spectaculaire en France : - 90% depuis ces 30 dernières années
La motivation pour la protection des oiseaux des plaines cultivées est que la régression de ces espèces est liée à la modification des pratiques agricoles amorcées dans les années 60 et amplifiées dans les années 80-90 : réduction de l’élevage, diminution de la diversité des cultures, élimination des éléments fixes du paysage (haies, arbres, vignes…). La modification de ces espaces est aussi due à l’urbanisation et à la création d’infrastructures routières.
Le maintien de ces espèces repose sur le maintien des milieux qui répondent à leurs besoins biologiques : espaces cultivés ouverts aux perspectives lointaines associés à des espaces enherbés avec haies arbres isolés et des bosquets. Il convient globalement de maîtriser l’étalement de l’urbanisation afin de limiter la consommation de l’espace agricole au profit de l’urbanisation en privilégiant les espaces qui ne peuvent faire l’objet de CAD.
Ce contexte environnemental constitue un enjeu important de protection que la démarche engagée doit intégrer. La volonté annoncée de conforter le pôle urbain est déjà une première réponse à ces enjeux dans la mesure où les opérations d’ensemble permettent une meilleure gestion de l’espace et permettent ainsi de limiter la consommation des terres agricoles. POP T1M - Population
1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2007 | 2012
Population 1557| 1480| 1486| 1436| 1294| 1317| 1352
Densité moyenne (hab/km=) 27,5 26,2 26,3 25,4 22,9 23,3 23,9
POP T2M - Indicateurs démographiques
1968 à 1975 à 1982 à 1990 à 1999 à 2007 à 1975 1982 1990 1999 2007 2012
Variation annuelle moyenne de la population en -0,7 +0,1 -0,4 -1,1 +0,2 +0,5 %
due au solde naturel en % 0,0 -0,2 -0,3 -0,3 -0,2 -0,4
due au solde apparent des entrées sorties en -0,7 +0,2 -0,1 -0,8 +0,5 +0,9 %
Taux de natalité (%o) 13,5 10,3 8,6 9,4 10,6 9,0
Taux de mortalité (%60) 13,5 11,9 11,5 12,6 13,1 13,1
LOG T1M - Évolution du nombre de logements par catégorie
1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2007 | 2012
Ensemble 605 618 657 708 714 747 778
Résidences principales +2 504 531 546 561 573 577
Résidences secondaires et logements occasionnels 30 38 59 67 79 91 69
Logements vacants 81 76 67 95 74 83 132
LOG T2 - Catégories et types de logements
2012 % 2007 %
Ensemble 778| 100,0! 747| 100,0
Résidences principales 577 74,2 573 76,8
Résidences secondaires et logements occasionnels 69 8,9 91 12,2
Logements vacants 132 17,0 83 11,1
Maisons 763 98,1 727 97,3
Appartements 14 1,8 18 2,4
Sources : Insee, RP2007 et RP2012 exploitations principales.
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.II.C. Les besoins définis dans le cadre du PLU
DEMOGRAPHIE ET CONSTRUCTION : L’EVOLUTION RECENTE
Evolution démographique :
Les données des derniers recensements permettent d’apprécier la dynamique du territoire communal d’un point de vue démographique.
Il apparait qu’une évolution de la tendance observée depuis 1999 avec une évolution positive se poursuive.
Evolution du Parc des logements :
L’évolution positive du nombre de construction se poursuit, en 2012 la commune compte 31 logements de plus qu’en 2007. Cette augmentation n’est pas proportionnelle à la croissance démographique du fait de la réduction du nombre d’occupants par logement (du au vieillissement de la population mais aussi à l’évolution du nombre de foyers monoparentaux) des besoins de compensation de logements disparus et des départs au sein des ménages. Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
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.II.A. Etat des zones AUa à vocation d’habitat
.II.B. Bilan
Au total le PLU approuvé en 2004, offrait une capacité d’accueil d’environ 210 logements, ce qui est très légèrement au-delà des besoins estimés à l’objectif 1 du PADD.
Un certain nombre d’opérations a été réalisé depuis l’approbation du plan Local d’Urbanisme.
On constate que :
- 20 maisons vendues en 2015
- Les permis de construire délivrés en 2015 sont peu nombreux :
o l’opération « sérénides » pour 3 maisons, et habitat 86 en cours pour 4 pavillons en locatif,
o 1 seul particulier du fait notamment de la rétention foncière (pas de terrains disponibles)
- il n’y a pas de projet de lotissement en cours. Les lotisseurs ne sont pas intéressés pour porter des projets sur la commune, les particuliers ont renoncés à leurs projets en
Cette zone AUa est aujourd’hui occupée par
une activité agricole pérenne. La vocation
agricole de ce secteur est confirmée
Cette zone AUa est occupée aujourd’hui par
l’opération Sérénides et 2 nouvelles maisons. Le
reste de la zone est bloqué (rétention foncière)
à part un lot à bâtir disponible Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
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l’absence d’aide des collectivités, depuis que la CDC a abandonné la compétence en matière de zones d’habitat
- une forte rétention foncière sur les parcelles classées en zone UD et UB
- on recense seulement 4 terrains disponibles proposés à la vente par les propriétaires dans le bourg et 2 à Frontenay.
.II.C. Cartographie des disponibilités foncières Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
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Frontenay
Saint Aubin Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
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Leugny La Roche
Le Monteil Renoue Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
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Pouzioux Villiers
Senessais
.II.A. Besoins évalués à ce jour
Concernant les besoins à estimer, on relève :
- une dizaine de demande de terrain pour construction,
- la production de lots à bâtir est essentielle pour tenir les objectifs du PADD
La motivation principale sur cet espace concerné par la révision simplifiée n°1 est de conforter et rentabiliser les équipements sur un secteur qui connaît déjà un développement de la construction, entre plusieurs constructions récentes et un aménagement qui marque la sortie du bourg (cimetière et parking) En
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Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 12
.II.B. ANALYSE DU SECTEUR CONCERNE PAR LA PROCEDURE DE REVISION:
Il s’agit d’un secteur d’urbanisation récente, desservi par tous les équipements (voir cartographie ci-après).
.III. Compatibilité du projet de révision allégée avec le PADD du PLU
Le projet de révision allégée s’inscrit dans l’Objectif 1 « prévoir un développement suffisant et cohérent » du PADD du PLU de Saint Jean de Sauves,
.IV. Analyse de l’état initial de l’environnement
.IV.A. Etat initial du site : accès et desserte
Les parcelles à urbaniser sont accessibles directement par la route de Leugny et par le chemin du Grand Fossé. Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
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OCCUPATION DU SOL ET DESSERTE SUR LA PHOTO AÉRIENNE
.IV.B. Etat initial du site : occupation du sol et relief - environnement paysager et bâti
Les espaces limitrophes sont soit occupés par des maisons individuelles soit dédiés à des activités agricoles. Le site proprement dit se trouve en interface entre ces deux types de paysage La zone étudiée est en friche en attente de son ouverture à l’urbanisation.
Le contexte paysager ne comporte pas d’éléments remarquables. Le terrain est plat et on trouve quelques éléments végétaux.
PHOTOS DU SITE
Espaces agricoles
Habitations
Haies
Cimetière Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
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.IV.C. Etat initial du site : milieu naturel
TRAMES VERTES ET BLEUES
D’après la carte du SRCE, présentée en page suivante, le site d’étude se trouve au cœur d’un espace de plaines ouvertes. Toutefois, au regard de la localisation du secteur d’étude (parcelle enclavée entre une habitation et le cimetière communal dans un zone urbaine discontinue), les déplacements au sein de ce réservoir de biodiversité ne sont pas remis en cause. | SRCE POTTOL-GHARENTES - Garograpuie des composantes de la Trame Verte et NeRiR- Juin 291%
LES À ——
Ÿ =” | B04 Echaile 1/100 000 :
TRAME VERTE ET BLEUE
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| M Sysiémos bocagers M APPE* chiroptères
Milieux littoraux : Milieux littoraux
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Milieux humides : |
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= Corndors d'importance régionale,
à préserver ou à remettre en bon etat
| Corndors pelouses sèches calcioles
{pas japonais)
Zone de corridors diffus
ÉLÉMENTS FRAGMENTANTS
infrastructures linéaires de transport
| — Auvioroutes où 1ype "autoroutier"
— Liaisons principales
IL Vois ferrées électrifiées
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Zones urbanisées
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ÉLÉMENTS POTENTIELLEMENT
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AUTRES ÉLÉMENTS
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Zones urbanisées
Zones agricoles
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Site étudié té
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Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 16
LES ZNIEEF AUX ENVIRONS DU SITE
La parcelle étudiée est englobée dans deux ZNIEFF. La première, de type 2, est la plus vaste. Il s’agit de « La Plaine du Mirebalais et du Neuvillois » couvrant une surface de 40 000 ha. La seconde est une ZNIEFF de type 1. Il s’agit de « La plaine de Saint-Jean-de-Sauves ».
La carte suivante présente la localisation du site par rapport aux ZNIEFF « La Plaine du Mirebalais et du Neuvillois » et de « La Plaine de Saint-Jean-de-Sauves ». Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
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ZNIIEFF de type 2 : La plaine du Mirebalais et du Neuvillois
Les milieux déterminants essentiels
Les milieux recensés sont caractérisés selon le manuel d’interprétation des habitats français CORINE Biotopes donnant une typologie des habitats français servant de base à l’identification sur le terrain des milieux rencontrés.
Trois milieux déterminants ont été recensés au sein de cette ZNIEFF :
- Cultures intensives d’un seul tenant (82.1)
- Cultures à marges de végétation spontanée (82.2)
- Vignobles (83.21)
Ces milieux ont un intérêt particulier car ils attirent une avifaune vivant dans les steppes arides et qui se sont adaptés à ces milieux anthropiques. Ces habitats sont donc importants pour la survie de ces espèces.
Les espèces déterminantes
Le niveau de prospection concernant les oiseaux est très bon. Ainsi, trente espèces déterminantes ont pu être observées.
Espèces Do PN Espèces Do PN
Alouette calandrelle
Calandrella brachydactyla
X X Petit-duc scops
Otus scops
X
Autour des palombes
Accipiter gentilis
X Huppe fasciée
Upupa epops
X
Bergeronnette printanière
Motacilla flava
X Locustelle tachetée
Locustella naevia
X
Bondrée apivore
Pernis apivorus
X X Martin-pêcheur
Alcedo atthis
X X
Bouvreuil pivoine
Pyrrhula pyrrhula
X Milan noir
Milvus migrans
X X
Bruant ortolan
Emberiza hortulana
X X Oedicnème criard
Burhinus oedicnemus
X X
Busard cendré
Circus pygargus
X X Outarde canepetière
Tetrax tetrax
X X
Busard des roseaux
Circus aeruginosus
X X Petit gravelot
Charadrius dubius
X
Busard Saint Martin
Circus cyaneus
X X Pie-grièche à tête rousse
Lanius senator
X
Chevêche d’Athéna
Athene noctua
X Pipit rousseline
Anthus campestris
X X
Circaète Jean-le-Blanc
Circaetus gallicus
X X Pluvier doré
Pluvialis apricaria
X
Faucon émerillon
Falco columbarius
X X Pouillot siffleur
Phylloscopus sibilatrix
X
Faucon hobereau
Falco subbuteo
X Rougequeue à front blanc
Phoenicurus phoenicurus
X
Grue cendrée
Grus grus
X X Traquet motteux
Oenanthe oenanthe
X
Hibou des marais
Asio flammeus
X X Vanneau huppé
Vanellus vanellus
Do : Espèces inscrites à la directive Oiseaux (Annexe II) ; PN : Protection nationale
Le niveau de prospection concernant la flore est également très bon.
Espèces Do PN Espèces Do PN
Aspérule glauque
Galium glaucum
Lin à feuille de soude
Linum suffruticosum Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 18
Astragale de Montpellier
Astragala monspessulanus
Mélique cilié
Melica ciliata
Bugle de Genève
Ajuga genevensis
Micrope dressé
Bombycilaena erecta
Bugrane naine
Ononis pusilla
Miroir de Vénus
Leousia speculum-veneris
Caucalis à feuilles de Carotte
Caucalis platycarpos
Moenchie dressée
Moenchia erecta
Centaurée de Trionfetti
Centaurea triumfetti
X Ophrys silloné
Ophrys sulcata
Diplotaxis des murailles
Diplotaxis muralis
Orchis grenouille
Dactylorhiza viridis
Eglantier couleur de rouille
Rosa rubiginosa
Orpin à pétales droits
Sedum anopetalum
Euphraise de Jaubert
Odontites jaubertianus
X Orpin rougeâtre
Sedum rubens
Géranium tubéreux
Geranium tuberosum
X Passerine annuelle
Thymelaea passerina
Germandrée botryde
Teucrium botrys
Pastel des teinturiers
Isatis tinctoria
Gesse à fruits sphériques
Lathyrus sphaericus
Silène à oreillettes
Silene otites
Gymnadénie odorante
Gymnadenia odoratissima
x Trinia glauque
Trinia glauca
Hélianthème à feuille de saule
Helianthenum salicifolium
Hutchinsie des rochers
Hornungia petraea
Do : Espèces inscrites à la directive Oiseaux (Annexe II) ; PN : Protection nationale
Les inventaires des insectes ayant été réalisés ne sont pas suffisants mais une espèce déterminante est bien présente : l’Ascalaphe ambré (ascalaphus longicornis).
En ce qui concerne les mammifères, les reptiles, les amphibiens et les poissons, aucun inventaire n’a été fait.
ZNIIEFF de type 1 : La Plaine de Saint-Jean-de-Sauves
Les milieux déterminants essentiels
Les milieux déterminants sont les mêmes que ceux qui sont concernés par la ZNIEFF de type 2.
Les espèces déterminantes
Seuls des inventaires de l’avifaune ont été réalisés. Les espèces déterminantes sont citées dans le tableau ci-dessous.
Espèces Do PN
Bruant ortolan
Emberiza hortulana
X
Oedicnème criard
Burhinus oedicnemus
X X
Outarde canepetière
Tetrax tetrax
X X
Perdrix grise
Perdix perdix
Do : Espèces inscrites à la directive Oiseaux (Annexe II) ; PN : Protection nationale
LES MESURES DE PROTECTION AUX ENVIRONS DU SITE
Le site d’étude est englobé totalement par la Zone de Protection Spéciale (ZPS) de « La Plaine du Neuvillois et du Mirebalais » (FR5412018). Cette ZPS fait donc partie du réseau Natura 2000. D
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1:20 000 Source des données : DREAL Poitou-Charentes
| RAS Forel cartographique : M d Eau -Méga
Corse en Envroncement || Réalisation : Eou-bega - Conselk en envtonnement
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Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 19
Il s’agit du plus grand site à Outarde canepetière de Poitou Charentes. Sur 17 espèces d’intérêt communautaire, 7 sont présentes en effectifs remarquables. La détermination de cette ZPS s’appuie sur les inventaires scientifiques des Zones d’Importance Communautaire des Oiseaux (ZICO). L’intérêt de cette ZPS relève donc de l’intérêt qu’elle présente pour l’avifaune. Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 20
Avifaune
Alouette calandrelle
Calandrella brachydactyla
Faucon pèlerin
Falco peregrinus
Bondrée apivore
Pernis apivorus
Martin-pêcheur
Alcedo atthis
Bruant ortolan
Emberiza hortulana
Milan noir
Milvus migrans
Busard cendré
Circus pygargus
Oedicnème criard
Burhinus oedicnemus
Busard des roseaux
Circus aeruginosus
Outarde canepetière
Tetrax tetrax
Busard Saint Martin
Circus cyaneus
Pie-grièche à tête rousse
Lanius senator
Circaète Jean-le-Blanc
Circaetus gallicus
Pipit rousseline
Anthus campestris
Engoulevent d’Europe
Caprimulgus europaeus
Pluvier doré
Pluvialis apricaria
Faucon émerillon
Falco columbarius
Il est à noter que la présence de l’Outarde canepetière est un enjeu majeur du site et que la présence du Bruant ortolan, du Busard Saint-Martin et de l’Oedicnème criard sont des enjeux forts dans la ZPS.
Les cartes suivantes, provenant du DOCOB, présentent les inventaires des espèces présentes sur la commune de Saint-Jean-de-Sauves. Le site étudié est représenté par un point bleu.
L’Outarde canepetière, l’Oedicnème criard et le Bruant ortolan sont en particulier présent sur la commune. Zones de Protection Spéciale
Plaines du Mirebalais et du Neuvillois
et Plaine d'Oiron-Thénezay
| Outarde canepetière
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Zones de Protection Spéciale
Plaines du Mirebalais et du Neuvillois
et Plaine d'Oiron-Thénezay
Rassemblements post-nuptiaux
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Source du fond de carte : IGN-DIRE?
Réalisation : Jean-Francois Berthorm Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 21
Commune de Saint-Jean-de-Sauves Rassemblements post-nuptiaux
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Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 22
Commune de Saint-Jean-de-Sauves Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 23
.IV.D. Etat initial du site : risques, nuisances, servitudes et contraintes
L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
La parcelle est a priori raccordable au réseau d’assainissement collectif. Toutes les eaux usées du bourg de la commune de Saint-Jean-de-Sauves sont dirigées vers une seule et unique station d’épuration. Le milieu récepteur des eaux usées est le ruisseau de la Rivalie. La station possède une capacité nominale de 833 EH et la charge entrante est de 203 EH. Cela montre que la charge résiduelle de la station est de 630 EH. La capacité de la station est suffisante pour supporter de nouveaux rejets provenant des habitations qui seront construites.
LES EAUX PLUVIALES
Les eaux pluviales non gérées sont une source importante de pollution des eaux. En effet, elles se chargent en polluants naturels et artificiels en ruisselant et les déverser ensuite dans le milieu hydrographique superficiel ou souterrain.
Ces polluants comprennent (liste non exhaustive) :
- Les excédents d'engrais, d'herbicides et d'insecticides provenant des terres agricoles et des secteurs résidentiels;
- Les huiles, les graisses et les produits chimiques toxiques provenant des ruissellements urbains et de la production d'énergie;
- Les sédiments provenant de sites de construction mal gérés et de l'érosion des berges;
- Les bactéries et les éléments nutritifs, des excréments d'animaux et des fosses septiques défectueuses;
- Les dépôts atmosphériques.
La pollution diffuse est la principale cause résiduelle des problèmes liés à la qualité de l'eau. Ses incidences varient selon les eaux et ne sont pas toujours entièrement évaluées. Cependant ces polluants ont des conséquences nocives avérées notamment sur l'approvisionnement en eau potable et sur la faune.
Sur la commune, seul le bourg dispose d’un réseau de collecte des eaux pluviales. Au niveau des hameaux et des écarts, les eaux sont gérées à la parcelle ou renvoyées vers des fossés.
Les eaux pluviales de toitures et de voirie seront gérées sur l’emprise de la parcelle, au moyen notamment d’ouvrages d’évacuation (gouttières, chéneaux, tuyaux de descente) prévus par l’Article 29.1 du Règlement Sanitaire Départemental de la Vienne.
Les activités industrielles
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
La DREAL recense 2 ICPE Non-Seveso sur la commune de Saint-Jean-de-Sauves :
Établissement Activité
TERRENA Poitou Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
SCEA Les Bordes Sergent Claude Elevage de porcs
La première se situe à environ 500 m à l’Ouest du site, sur le route de Mazeuil et la seconde se trouve à 4,5 km en limite communale au niveau de Notre-Dame-d’Or.
Établissements à émissions polluantes
Le Registre Français des Émissions Polluantes (IREP) du MEDDE ne répertorie aucun établissement à émissions polluantes à Saint-Jean-de-Sauves. Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 24
Autres activités industrielles
Sur le territoire communal, deux activités industrielles encore en activité sont recensées par la DREAL (Source : BASIAS) : station service et dépôt de gaz combustible liquéfié.
Le dépôt de gaz combustible liquéfié est une activité exercée par l’établissement TERRENA Poitou (route de Mazeuil) et la station-service se situe à plus de 650 m du site sur la route de Mirebeau.
D’autres activités ont été exercées sur la commune, mais sont aujourd’hui terminées : garages, stations-services, broyage de céréales, laiterie, fromagerie, laboratoires de charcuteries, dépôts de gaz combustible liquéfié et usine de chaux, briqueterie et tuilerie.
Pollution des sols
La base de données BASOL ne recense aucun site pollué sur la commune de Saint-Jean-de- Sauves et a fortiori au niveau du secteur d’étude.
LES RISQUES NATURELS
Remontées de nappes
Le B.R.G.M. a dressé une cartographie de la sensibilité aux remontées de nappes phréatiques. L'immense majorité des nappes d'eau sont contenues dans des roches que l'on appelle des aquifères. Ceux-ci sont formés le plus souvent de sable et gravier, de grès, de calcaire. L'eau occupe les interstices de ces roches, c'est à dire les espaces qui séparent les grains ou les fissures qui s'y sont développées. La nappe la plus proche du sol, alimentée par l'infiltration de la pluie, s'appelle la nappe phréatique (du grec "phréïn", la pluie). Dans certaines conditions, une élévation exceptionnelle du niveau de cette nappe entraîne un type particulier d'inondation : une inondation «par remontée de nappe».
On appelle zone « sensible aux remontées de nappes » un secteur dont les caractéristiques d'épaisseur de la Zone Non Saturée (Z.N.S. : terrains contenant à la fois de l'eau et de l'air), et de l'amplitude du battement de la nappe superficielle, sont telles qu'elles peuvent déterminer une émergence de la nappe au niveau du sol, ou une inondation des sous-sols à quelques mètres sous la surface du sol. Pour le moment en raison de la très faible période de retour du phénomène, aucune fréquence n'a pu encore être déterminée, et donc aucun risque n'a pu être calculé.
La cartographie des zones sensibles est étroitement dépendante de la connaissance d'un certain nombre de données de base, dont :
La valeur du niveau moyen de la nappe, qui est à la fois mesurée par rapport à un niveau de référence (altimétrie) et géoréférencée (en longitude et latitude). Des points sont créés et renseignés régulièrement, ce qui devrait permettre à cet atlas d'être mis à jour.
Une appréciation correcte (par mesure) du battement annuel de la nappe dont la mesure statistique faite durant l'étude devra être confirmée par l'observation de terrain.
La présence d'un nombre suffisant de points au sein d'un secteur hydrogéologique homogène, pour que la valeur du niveau de la nappe puisse être considérée comme représentative.
D’après les données fournies par le BRGM, la sensibilité aux remontées de nappe au droit du projet est qualifiée de « faible ». Cela laisse penser que la parcelle n’est pas sujette à ce risque. Légende
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Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 25
La cartographie présente des limites. En raison du caractère des données utilisées, trois cas n'ont pas pu être mis en évidence par l'atlas, bien qu'ils aient été parfois remarqués sur le terrain : Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 26
Les inondations par phénomène de barrière hydraulique : lorsqu'un cours d'eau se jette dans un plus grand et que ce dernier est en crue, la nappe aquifère du petit cours d'eau ne peut plus trouver son exutoire dans le cours d'eau principal en crue. Le niveau de l'eau du grand cours d'eau est en effet trop haut. Il agit alors comme une barrière vis-à-vis de l'écoulement de la nappe du petit cours d'eau. En conséquence, le niveau de cette dernière monte. Ce phénomène peut déterminer une inondation par remontée de nappe. A priori ce phénomène peut se produire dans toute vallée alluviale à la confluence de deux aquifères.
La saturation de surface : en particulier lorsque l'épaisseur de la zone non saturée est importante et que sa perméabilité est faible, et sous l'effet d'épisodes pluvieux importants et rapprochés, les terrains proches de la surface peuvent atteindre un degré de saturation suffisamment élevé pour provoquer des inondations de sous-sols, sans que nécessairement la montée du niveau de la nappe sous-jacente soit directement en cause.
Les aquifères locaux de faible étendue : ces aquifères ne sont généralement pas pourvus d'un réseau d'observation des niveaux d'eau. Ainsi les buttes tertiaires du bassin parisien peuvent receler des niveaux aquifères calcaires ou même sableux, perchés sur des niveaux imperméables. Lors d'épisodes pluvieux exceptionnels ces petits aquifères peuvent déterminer des inondations par remontées et débordement. Cependant, la trop faible densité du réseau d'observation des niveaux d'eau ne permet pas de les mettre en évidence autrement que par observation directe.
Mouvements de terrain
Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol, d'origine naturelle ou liée à l’activité de l’homme (anthropique). Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) ou très rapides (quelques centaines de mètres par jour).
On différentie les mouvements lents et continus (tassements et affaissements de sols, retrait- gonflement des argiles, glissements de terrain le long d’une pente) et les mouvements rapides et discontinus (effondrements de cavités souterraines, naturelles ou artificielles, écroulements et chutes de blocs, coulées boueuses et torrentielles).
Le retrait-gonflement des argiles : Les variations de la quantité d'eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (périodes sèches) et peuvent avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles. Cependant près de 57% de la superficie du département de la Vienne ont une sensibilité nulle à faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Comme le montre la carte ci-après, la parcelle destinée à la construction n’est pas sensible à ce phénomène. L= EU + o 7 1%6m Projet : Révision du PLU de Saint-Jeerr-de-Séves s e = 1 |
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Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 27
Les mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des argiles étant souvent peu rapides, les victimes sont, fort heureusement, peu nombreuses. En revanche, ces phénomènes sont souvent très destructeurs, car les aménagements humains y sont très sensibles et les dommages aux biens sont considérables et souvent irréversibles. Les bâtiments, s'ils peuvent Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
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résister à de petits déplacements, subissent une fissuration intense en cas de déplacement de quelques centimètres seulement. Les désordres peuvent rapidement être tels que la sécurité des occupants ne peut plus être garantie et que la démolition reste la seule solution. En revanche, les mouvements de terrain rapides et discontinus (effondrement de cavités souterraines, écroulement et chutes de blocs, coulées boueuses), de par leur caractère soudain, augmentent la vulnérabilité des personnes. Ces mouvements de terrain ont des conséquences sur les infrastructures (bâtiments, voies de communication …), allant de la dégradation à la ruine totale ; ils peuvent entraîner des pollutions induites lorsqu’ils concernent une usine chimique, une station d’épuration… Les éboulements et chutes de blocs peuvent entraîner un remodelage des paysages.
La mise en place d'instruments de surveillance (inclinomètre, suivi topographique …), associée à la détermination de seuils critiques, permet de suivre l'évolution du phénomène, de détecter une aggravation avec accélération des déplacements et de donner l'alerte si nécessaire. Néanmoins, la combinaison de différents mécanismes régissant la stabilité, ainsi que la possibilité de survenue d'un facteur déclencheur d'intensité inhabituelle rendent toute prévision précise difficile.
Des travaux peuvent en revanche permettre de réduire l’aléa mouvement de terrain ou la vulnérabilité des enjeux : réalisation de piliers ou de remblaiement des carrières, purges des falaises et des parois, amarrage par câbles ou nappes de filets métalliques, confortement des parois par massif bétonné ou béton projeté, contrôle des infiltrations d’eau, contrôle de la végétation avec destruction d’arbres trop proches des habitations en zone sensible, végétalisation des zones exposées au ravinement…
D’après les données du BRGM, le site du projet n’est pas concerné par le risque d’effondrement lié à la présence de cavité.
Inondation par crue
La commune de Saint-Jean-de-Sauves est concernée par l’atlas des zones inondables de la Dive. Toutefois, la parcelle du projet est éloignée de 5km par rapport à la Dive.
Aucun risque d’inondation par crue ne concerne le site du projet.
Séisme
La commune se situe dans une zone de sismicité 3, soit un niveau modéré (nouvelle réglementation 2011). La réglementation impose l’application de règles parasismiques pour les constructions neuves. La norme Eurocode 8, dont l’objectif principal est d’assurer la protection des personnes contre les effets des secousses sismiques, définit ces règles.
L’arrêté du 22 octobre 2010 fixe les règles de construction parasismique pour les bâtiments à risque normal, applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières, dans les zones 2 à 5.
Des prescriptions spécifiques sont utilisées pour les équipements et installations, les ponts, les barrages, les installations classées et les installations nucléaires. Les grandes lignes de ces règles de construction parasismiques sont le bon choix de l’implantation (notamment par la prise en compte de la nature du sol), la conception générale de l’ouvrage (qui doit favoriser un comportement adapté au séisme) et la qualité de l’exécution (qualité des matériaux, fixation des éléments non structuraux, mise en œuvre soignée).
D’après l’article D.563-8-1 du code de l’environnement, le risque sismique dans la commune de Saint-Jean-de-Sauves est modéré.
Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 29
La commune est concernée par 11 arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles :
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Au J.O. du
Inondations et coulées de boue 08/12/82 31/12/82 11/01/83 13/01/83 Inondations et coulées de boue 30/06/93 01/07/93 12/04/94 29/04/94 Inondations et coulées de boue 17/01/95 31/01/95 17/06/96 09/07/96 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/96 31/12/96 17/12/97 30/12/97
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/97 30/09/98 23/02/99 10/03/99
Inondations, coulées de boue et mouvements
de terrain
25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/02 30/09/02 25/08/04 26/08/04
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/03 30/09/03 25/08/04 26/08/04
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/05 30/09/05 20/02/2008 22/02/08
Inondations, coulées de boue et mouvements
de terrain
27/02/10 01/03/10 01/03/10 02/03/10
Inondations et coulées de boue 17/06/13 17/06/13 21/11/13 23/11/13
LES RISQUES INDUSTRIELS, TECHNOLOGIQUE ET DE TRANSPORT
Industries Seveso
Aucune industrie SEVESO n’est recensée sur le territoire communal.
Transport de matières dangereuses
Par définition, le transport de matières dangereuses est itinérant. Les accidents liés aux TMD peuvent donc se produire pratiquement n’importe où dans le Département en impliquant n’importe quelle matière dangereuse. Depuis le 31 janvier 1994, un plan de secours spécialisé s’applique à tout type d’accident survenant dans le Département lors du transport par voie routière ou ferrée de produits dangereux.
D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), la commune de Saint-Jean- de-Sauves est concernée par ce risque. La réglementation en vigueur est régie par le règlement ADR et l’arrêté du 29 mai 2009 pour le transport par voie routière et par le règlement RID, transcrit et complété par l’arrêté du 5 juin 2001 modifié pour le transport par voie ferrée. Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
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Les dispositions du PLU
.I. Justification des dispositions
Les terrains concernés par le projet de révision allégée sont classés en zone A non compatible avec un projet d’urbanisation à vocation d’habitat.
Il s’agit de régulariser le zonage de deux parcelles déjà construites et de classer en zone constructibles 3 terrains déjà divisés et desservis par voie et réseaux.
.II. La modification du plan de zonage
Le secteur concerné par la révision allégée est transféré de zone A en zone UD.
La zone UD est agrandie de 0,7 ha.
EXTRAIT DU PLAN DE ZONAGE DU PLU AVANT RÉVISION ALLÉGÉE N°1
EXTRAIT DU PLAN DE ZONAGE DU PLU APRES RÉVISION ALLÉGÉE N°1
Nota : La suppression de l’emplacement réservé n°43 est relative à la procédure de modification simplifiée n°1. Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
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.III. Etat comparatif de superficie des zones
Zone Superficie après RS 3 Superficie après RS 4
UB 57,45 57,45
UD 28,65 28,65
UH 13,43 13,43
UX 6,1 6,1
AUb 10,12 10,12
AUa 21,42 22,12
AUah 10,66 10,66
AUal 9,76 9,76
A 4402,69 4401,99
Np 1000,59 1000,59
Nr 16,66 16,66
Ne 77,06 77,06
NL 3,41 3,41
TOTAL 5658 hectares
dont EBC 32 ha7
Zone Superficie après RS 4 Superficie après RS 5
UB 57,45 57,45
UD 28,65 30,16
UH 13,43 13,43
UX 6,1 6,1
AUb 10,12 10,12
AUa 22,12 16,38
AUah 10,66 10,66
AUal 9,76 9,76
A 4401,99 4401,99
Np 1000,59 1004,82
Nr 16,66 16,66
Ne 77,06 77,06
NL 3,41 3,41
TOTAL 5658 hectares
dont EBC 32 ha7
Au terme de la modification n°2
- zone UH zone Ne : 3024 m², soit 0,3 ha
- zone UH zone UD : 20298 m², soit 2,03 ha
- zone UH zone A : 11667 m², soit 1,17 ha
- zone AUaL zone AUag : 9187 m², soit 0,92 ha
- zone UB secteur UBa : 26059 m², soit 2,61 ha
- zone UD secteur UBa : 2506 m², soit 0,25 ha
- zone AUb zone A : 21809 m², soit 2,18 ha
- secteur sans dénomination zone UD : 3243 m²
En termes de surface, les transferts de zonage de la révision allégée n°1 sont les suivants :
- Zone A zone UD : 0,7 ha
- zone NP zone AC : 3372 m², soit 0,34 ha
Au total :
- la zone UD compte 32,89 ha
- la zone A compte 4404,64 ha Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 32
Analyse des incidences du projet de révision allégée
sur l’environnement
.I.A. Incidences sur le paysage
Quelques constructions supplémentaires vont prolonger le tissu urbain jusqu’au cimetière, occupant un secteur aujourd’hui en friche. Les entités agricoles sont maintenues dans leurs caractéristiques paysagères.
.I.B. Incidences sur les surfaces agricoles
La parcelle est accolée à une zone urbaine comprenant l'extension de l'urbanisation sous forme de tissu urbain plus lâche, en ordre discontinu et avec des implantations très disparates (UD). Il y a donc déjà la présence d’habitation. De plus, le cimetière se situe en mitoyenneté. La parcelle est donc enclavée entre une habitation et le cimetière de la commune. L’utilisation agricole de cette parcelle de 0,64 ha enclavée entre une habitation et le cimetière semble peu favorable aux nouvelles pratiques agricoles (grandes parcelles, mécanisation, …).
.I.C. Incidences sur les déplacements
La faible superficie de cette parcelle indique que peu d’habitations y seront construites. Les déplacements de ces nouveaux propriétaires seront négligeables étant donné la présence d’une voie communale juxtant la parcelle.
.I.D. Incidences sur le voisinage
Les incidences sur le voisinage seront négligeables. En effet, le nombre d’habitation sera réduit. Deux habitations se trouvent à côté des futures constructions, l’autre côté de la parcelle étant le cimetière.
.I.E. Incidences sur la qualité du milieu naturel
Le projet d’évolution du zonage A à UD d’une parcelle de la commune de Saint-Jean-de- Sauves n’aura pas d’incidence sur l’environnement :
- La parcelle, enclavée, n’offre pas une vue dégagée, critère prépondérant pour les oiseaux de plaine (outardes, oedicnèmes, …) ; Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 33
Figure 1 : Vue de la parcelle
- Les espèces communes potentiellement présentes (petits mammifères et oiseaux - protection totale en France) ne seront pas menacées par le changement de zonage.
Leurs habitats ne seront pas non plus détruits ;
- La sous-trame terrestre composée de plaines ouvertes n’est pas remise en question ;
- La zone prochainement construite sera raccordé au réseau pluvial existant comme cela est prévu par le règlement pour une zone U ;
- Les constructions autorisées en zone UD ne sont pas susceptibles d’engendrer des pollutions des sols ou des eaux ;
- La circulation supplémentaire engendrée ne sera pas significative.
.I.F. Incidences sur le réseau Natura 2000
Le site se trouve au sein de « La plaine du Mirebalais et du Neuvillois » et présente un enjeu « oiseaux ».
PRISE EN COMPTE DES ENJEUX DES SITES NATURA 2000 POUR DÉTERMINER LES POTENTIALITÉS D’INCIDENCES
Susceptibilité d’incidences du projet
1- Le projet est situé en site classé ou sa zone d’influence interfère avec un site Natura 2000 OUI
2- Le projet est situé sur un site à enjeu « oiseaux » et répond à tous les critères suivants OUI
- Projet situé sur une parcelle jusqu’alors cultivée en culture annuelle, luzerne ou vigne NON
- Projet générant un abattage d’arbres même vieillissants NON
- Projet de construction excédant 12 m de haut NON
- Projet d’antenne relai NON
- Projet disposant d’éclairage nocturne NON
- Projet à moins de 200 m de tout cours d’eau ou fossé NON Tableau 1 : examen des risques d’atteinte au(x) site(s) Natura 2000 Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 34
ESPÈCES ET HABITATS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE AFFECTÉS PAR LE PROJET
Tableau 2 : type de milieux présents dans la zone d'influence
Type de milieu
présent dans la
zone d’influence
Milieu
présent
(oui/non)
Milieu
utilisé (1)
(oui/non)
Milieu
traversé
(2)
(oui/non)
Nom du ou des
habitats
d’intérêt
communautaire
présents (3)
Nom des espèces
d’intérêt
communautaire (4)
utilisant le milieu
Présence
avérée
Présence
potentielle
Bois
ou
forêt
Résineux
dominants
NON NON NON Feuillus
dominants
Bords de rivière
bois ou en herbe
NON NON NON
Haies OUI NON NON
Landes/brandes
(bruyères, ajoncs)
NON NON NON
Pelouses calcaires NON NON NON
Prairies NON NON NON
Tourbières/prairies
humides (présence
de joncs, ou fleurs
hautes)
NON NON NON
Zones de cultures
(champ cultivé,
jachère, friche,
labour, chaume)
OUI OUI OUI NEANT NEANT NEANT
Zones de marais NON NON NON
Fossés, mares NON NON NON
Plans d’eau, étangs NON NON NON
Rivières, cours
d’eau
NON NON NON
Anciennes carrières
à ciel ouvert
NON NON NON
Falaises,
affleurements
rocheux
NON NON NON
Grottes et cavités NON NON NON
1) Milieu utilisé = passage ou emprise par des aménagements à l’intérieur du milieu, et hors chemin existant (chemin permanent, cadastré ou balisé s’il s’agit d’un sentier)
2) Milieu traversé = en restant sur les chemins existants (chemin permanent, cadastré ou balisé s’il s’agit d’un sentier), ou au-dessus (survol)
3) Habitat d’intérêt communautaire = Inscrit à l’annexe I de la directive habitat
4) Espèce d’intérêt communautaire = espèce mentionnée à l’annexe II de la directive « Habitats », ainsi que oiseaux mentionnés à l’annexe I de la directive « oiseaux » ou que les espèces migratrices (article 4.2)
INCIDENCES DU PROJET SUR LES SITE(S) NATURA 2000
Les incidences du projet sont établies à partir des effets observés et des effets pouvant générer plusieurs types d’incidences qui peuvent affecter certaines espèces. Le tableau suivant identifie les effets potentiels du projet et conclue sur la nature des incidences potentielles qui en résultent, significatives ou non.
Globalement, il n’est pas prévu que le projet consomme quelconque habitat d’intérêt communautaire, les constructions seront raccordées aux réseaux d’eau usées et au réseau d’eaux et les effets repoussoirs seront temporaires, c'est-à-dire limités à la période de travaux. Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 35
Effet A
Emprise sur les milieux naturels
Effets B (B1 – B2)
Rejet/Prélèvement
Effets C
Nuisances
sonores
Effets D
Effets visuels
Types
d’effets
Effets d’emprise sur les milieux naturels
- sur la végétation (piétinement)
- sur le sol (compactage, érosion…)
Effets sur les milieux aquatiques :
- rejets : sources d’érosion, risques de
pollutions accidentelles
- Prélèvements
Effets sonores :
bruits ou
vibrations
Effets visuels
Visibilité de la
construction et
circulations
Eclairage
permanent ou
temporaire
Effets générant
des incidences Construction d’habitations Rejets
Tous les bruits
et vibrations liés
au chantier
Néant Néant
Type
d’incidences
résultant de
chaque type
d’effets
Travaux de terrassement,
imperméabilisation des surfaces Rejets d’eaux usées, rejets d’eaux pluviales Effet repoussoir Néant Néant
Analyse des
incidences sur
les habitats et
espèces
potentiellement
atteints
Analyse résultant des effets A et B
Type de
milieu détruit
ou dégradé
Habitat(s)
présents
sur ce
milieu
Surface d’habitat
détruite
Espèce
potentiellement
atteinte
Friche / / /
Analyse résultant des effets C et D (éventuellement B)
Espèces
potentiellement
atteintes
Périodicité ou
permanence
du
dérangement
Importance
de
l’incidence
/ / /
Les incidences
du projet sont-
elles
significatives
NON SIGNIFICATIF NON SIGNIFICATIF NON SIGNIFICATIF NON SIGNIFICATIF NON SIGNIFICATIF
Justifications
Effet A : le projet ne va consommer aucun habitat d’intérêt communautaire. Effet B: la parcelle sera raccordée aux réseaux d’eau usées et pluviales. Effet C : les nuisances sonores dues aux travaux seront limitées à la période de chantier. Effet D : la hauteur des bâtiments ne sera pas de nature à induire un effet repoussoir pour la faune locale. Tableau 3 : analyse des incidences Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Commune de SAINT JEAN DE SAUVES
Dossier APPROUVE le 23/06/2016 Note de présentation 36
Effets observés
Lors de la mise en place ou de la
phase exploitation/utilisation
Incidences
potentielles sur les
espèces et habitats
Destruction ou altération
d’habitats
Destruction,
dérangement,
perturbation d’espèces
Temporalité des
incidences
Caractère
temporaire, répété,
continu.
Effets
significatifs
(O/N)
Mesures de
suppression et de
réduction
Conclusion
Perte d’habitat par
repoussoir
Effet d’emprise
(piétinement, tassement) Destruction d’une friche Permanent Non Pas d’incidence notable et
dommageable sur Natura 2000
Effets dus à des
prélèvements dans le milieu Aucun - - - Aucun prélèvement dans le milieu
Effets dus à des rejets Rejets d’eau pluviale et d’eaux usées Permanent Non Raccordement aux
réseaux d’eaux pluviales
et usées
Les rejets n’iront pas directement
dans un milieu naturel
Effets sonores Gêne sonore Temporaire- Non Les nuisances sonores seront négligeables
Effets visuels Aucun - - - L’effet visuel du bâtiment n’est pas
susceptible de présenter d’effet
notable sur la faune locale.
Tableau 4 : tableau récapitulatif global
La présente révision du zonage du PLU de Saint-Jean-de-Sauves ne générera pas d’incidence significative sur l’environnement et sur le site Natura 2000 de la Plaine du Neuvillois et du Mirebalais. SAINT JEAN DE SAUVES
Plan Local d’Urbanisme
REVISION ALLÉGÉE N°1
2
EXTRAIT DU PLAN DE ZONAGE
APRES REVISION ALLEGEE
Arrêt du projet par le Conseil municipal le 3 décembre 2015
Enquête publique du 11 avril au 12 mai 2016
Dossier approuvé le 23 Juin 2016 par délibération du conseil municipal SAINT JEAN DE SAUVES
Plan Local d'Urbanisme
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
1
NOTICE DE PRESENTATION
ANNEXE AU RAPPORT DE PRESENTATION
Dossier approuvé le 13 Janvier 2016 par délibération du Conseil Municipal Objet de la modification simplifiée
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT JEAN DE SAUVES a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 02 décembre 2004.
Depuis, le PLU a fait l'objet de quatre révisions simplifiées n°1, n°2, n°3 et n°5 approuvées le 09 Septembre 2009 et de deux modification, n°1 approuvée le 09 septembre 2009, n°2 approuvée le 03 septembre 2013.
Suite à l'évolution du contexte communal, il s'avère nécessaire de procéder à une modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
Cette modification simplifiée a plusieurs objets :
- apporter des ajustements règlementaires mineurs aux articles du règlement de certaines zones, soit :
- adaptation de l'article 6 du règlement de la zone A, de la zone N et de la zone UH pour réduire les marges de recul
“- assouplisement de certaines règles de la zone AU
“simplification de la rédaction de l'Article UB 7
- adaptation de l'Article UB T1 sur les clôtures dans certains cas.
- corriger Une erreur matérielle concernant la détermination de la RD 15 et de la RD 40 desservant les zones UH
- supprimer l'emplacement réservé n°43 dont l'objet était « Désenclavement cœur d'ilôt n.
En effet cet emplacement réservé, instauré dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 3 décembre 2004, était destiné à la réalisation d'un élargissement de voie desservant un secteur à urbaniser. Depuis le terrain a été acheté et les aménagements réalisés, l'emplacement réservé doit être levé.
La commune envisage ces changements qu'elle estime nécessaires à l'évolution du document d'urbanisme en vigueur aux motifs suivants :
- pour mieux gérer l'implantation des constructions agricoles en zone A et des bâtiments d'activités en zone UH
- pour permettre l'accueil de nouvelles habitations sur la commune dans des conditions favorables - pour mettre en cohérence les différents articles du règlement et améliorer leur rédaction - pour prendre en compte l'acquisition des terrains concemés par l'emplacement réservé n°43
Conformément à l'article L.123-13 du Code de l'urbanisme, les modifications projetées :
- ne changent pos les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;
- ne réduisent pas un espace boisé classé, Une zone agricole ou une zone nalvrelle et forestière ; - ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
Conformément à l'article L.123-13-3 du Code de l'urbanisme, les modifications projetées n'ont pas pour effet :
- de maijorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
-__ de diminuer ces possibilités de construire :
-__ de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser. Le présent dossier constitue le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint Jean de Sauves,
Conformément au code de l'urbanisme, la procédure de modification simplifiée du PLU ne fait pas
l'objet de concertation spécifique avec la population pendant la phase d'étude. La période de mise à disposition permet au public de prendre connaissance du dossier et de formuler ses remarques,
Conformément à l'article L.123-13-3 du Code de l'Urbanisme, le présent dossier de modification simplifiée
n°1 du PLU est notifié avant le début de la mise à disposition :
- _Ala Préfète
- AU Président du Conseil régional
- AU Président du Conseil général
- AU Président de la Chambre d'Agriculture
- AU Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie
- AU Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
- AU président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais - AU Président du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Seuil du Poitou
Ajustements règlementaires
Certaines règles sont très contraignantes, elles peuvent être nuancées sans toutefois porter atteinte à la qualité des espaces urbains. Les conditions d'accueil de constructions neuves seront ainsi optimisées.
1- Adaptation de la marge de recul de long des voies en zone À, en zone N et en zone UH
Objet et justification de la modification
Dans le règlement de la zone A et de la zone N les dispositions énoncées à l'article 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES » sont les suivantes :
«6.1 Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à l'axe des voies dans les conditions minimales suivantes :
Habitations et autres Bâtiments agricoles
installations
RN 100 m 100 m
RD 35m | 85m
Autres voies 15m L 15m
En cas d'extension d'une construction dont la marge de recul initiale est inférieure à ces valeurs, cette extension est autorisée dans le prolongement sans réduction de la marge de recul initiale. »
Dans le règlement de la zone UH les dispositions énoncées au premier alinéa de l'article 6
&IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES » sont les
suivantes :
6.i Les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins 30 mètres par rapport à l'axe de la RD 744, He s'agit pas de la dela RD 744 mais de RD 15 el de la RD 40 Les marges de recul indiquées à l'aricle é du règlement des zones À, N et UH sont Irop importantes. Pour
imiter la consommation d'espaces agricoles en zone À, pour optimiser la talle des parcelles de la zone d'aclvités en zone UH, pour mieux gérer l'implantation des conshuctions agricoles en zone A el des
bâtiments d'activités en zone UH, elles doivent 8e réduites.
Pour gérer les projets et les autorisations I est plus pratique de considérer l'alignement plutôt que l'axe de la voie les largeurs de voie sur le cadasire ne carespondent pas àla réalité]
Aussi a commune souhaïle réduire la marge de recul :
= de 3500 m l'axe à 5,00 m le long des RD pour la one À aa zone N = de 15.00 m àl'axe à 5,00 m le long des aultes voies pour ka zone A ei lazone N
de 30,00 m à l'axe à 10,00 m le long des routes départementales pour la zone Li
L'erreur matérielle est ainsi corigée quant à la détermination des RD concemées.
De plus la commune n'est pas concemée par une route nationale
Dispositions du PLU
Le règlement de l'aricle 6 de la zone A et de la zone N du PLU est modiié +
AMicle IPLANTATION DES CONSIRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1 Les conshuctions doWent êfre implantées en retrait par rappor à Taxe des voies dans les
condlions minimales suivantes
ze»
En cas d'extenson d'une conshuchion dont la marge de recul Inliale es! inférieureà ces valours.
celle oxenson es aulosée dans le rolongement sans réduction de la marge de
recule
6.ILes constructions doivent être implantées en tetroit s Voies
‘dans les conditions minimales suivantes:
En cos d'extensian d'une conshuclion dont la marge de recu Ille esf nléieureà ces valeurs.
celle exendon es aulatéée dom le ralongement sans réduction de la mage de
reeuf it
Le règlement de l'aicle 4 de la zone UH du PLU est modifié
Aricle 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAI KR RAPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
(611 Les constuctions doivent être implantées en tea d'au moins 30 mères par
rappor à l'axe de la RD 744.
un 6.1 Les consructions doivent être implantbes real d'au moins 2 Assouplissement des règles sur les zones Ala pour permelre de melleures possibilités de construire
Objet et justification de la modification
Dans le plan local d'urbanisme en vigueur les règles des zones AU K sont globalement proches de celles des zones urbaines de même vocalion : régles de la zone UB pour la zone ALU a,
Dispositions du PLU
Zone Extrait du réglement avan! modification simolfiée n°1 Bai duréglement après modification impifiée n°1 Iproiell. Aile AU 3 ACCES ET VOIE
aus
D Accès
Non mod
2 Vote aeréer
Les ras devront 8e desservis par des voies publiques ou prvées, en bon élal d'entrefien.
dons des condilons répondant à fimportance el à là desiolion des canshuctions qui
doWent y être éciliées, nolamment en ce qui conceme la commodiié de ia ckcuialion. des
Gcès 1 des moyens d'approche permettant une lue efficace contre fincendie.
Les voies nouvelles en impasse ne doivent pas dessenir plus de 20 logemnenis, un principe de
boucloge doit &lre assuré bles doivent en Que Be aménagées dans leur parie
lemincle de lele sare que tous lypes de véhicules puisent lake aisément. demktour,
notamment les véhicules d'enlèvement. des “ordures ménagères les véhicules de. luite
one les incencles, les ambulonces Les voles ‘de desserte infeme ne doWen! compromatire
le lokon fule avec les quais bédphériques. Les desterles infemes doivent
Intégrer un cheminement piéton.
: Tous les ravaur de vob seroni Ja charge de l'aménageu, votie el raccordement aux
réseaux publ, compris les chamins
M Accès
Non modiié
2. Voñieécréer
Les lerais devront êlre desservi por des voies publques ou privées. en bon élal d'entretien.
dans des candions répondant à Timpatiance ef à lo destination des constructions qui doent
y de édllées, nolamment en ce qui concerne la commodité de la ctcualion, des accès et
des moyens d'approche permeliant une lutte elficoce contre fincencie.
a rh an VS Gt dant De E Donne LA tbe de
bouchge col êre quan Lonau'ees anne EST SESDEADN ol covont er out
a de nu moi in de hrs)
2e UN CRE om net en a nero
de dù Ur conte ei Poor RSS A nt Pare
Nr ee etes Le EU D mo de Le conte ia
Se tte een ous es Iravaux de viabllé seront à la charge
de l'aménogeur. voie ef raccordement aux réseaux pubs. compris ls chemins
Aile À U 0 5 | CARACTERISTIQUES DES IERRAINS
Aus
Logements sociaux
Hn'est pas fé de régles particulières.
Autres logements
Un minimum de 4000 m'est evigé par epératon Celle règle ne s'opplque pas
lorsque l'opération perle sur un relquat de zone d'une superficie inférieure à ce seu
Un minimum de 1500 m de suace de plancher par heclare est mposé (voiie el
espaces pubs compräl
Ces régles ne s'appliquent pas sur la zone AUa
Logements sociaux
In'est pas né de régles particulières,
‘Aurreslogements
Un mimum de 100! est exigé par opération.
Celle rge ne sopplque pas langue l'opératian pare sur un réfqual de zone d'une
superiie inérieure à ce seul.
Ces règles ne s'appliquent pos sur la rome AU, près du cimetière compile Tenv de la superficie ‘dela zone. rés di cimollre compte lenv de la supers dela tone.
Aile AU a 6 _IMPLANTATION DES CONSIRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIS ET EMPRSES PUBLIQUES
Les conshuclions doivent êlre mplantées à 5 mètres au moins de lalgnement des voies
Brincipales exktantes,
Limplantalion le long des voies à créer sera
5 conshucons dovent 8e montées à 2 MR av mors Ge Colnement dei vols
principales existantes.
Limplonion le long des voies à créer sera Aus | adaplée au plan de masse de lopéraiion. En | adapiée au plan de masse de apéraion. En absence de plan d'aménagement général | rabsence de plan d'aménagement générat les les conshuctions dobenf êlre mplantées 6 5 | conshecions doivent êlre implantées à 2. mères au mains de falignement ou de a rite ‘au mas de l'aflgnement où de a imie des voies enslantes ou prévues es vies exklanfes ou prévues
Mile A U a 11 ASPECT EXTERIEUR : CLOTURES
3 Ces
+ En façade su rue, es clolures ne sont 3 Ciôlires Ps oblgatores.
+ En loçade su rue, les clôtures ne sont | les seront consliluées
pes oblgatores oi dun me lberes de. por Eles seront constluées + Gpparelées ou ogglaméés endui
- sol d'un mur (piemes de pays d'une houtaur mhlnole de 259 mètre “appareilées ou aggiomérés ‘enduis| el d'une Paule maunale de 200 d'une hauteur minimale de 0,50 mètre mètres: a el d'une hauteur maumale de 200 sol d'un mur bahut de 0.50 mère mères sol d'un mur bahut de 0.50 mètre
surmonté d'un grlage où d'une grle, l'ensemble and constiué ne
‘dépassant pas 2.00 mêtres.
Lutksaïion de ploques de béton où plaques d'ogglomérés non erduik es! nelle.
surmonté d'un grhage où d'une que, l'ensemble ains consftué ne dépassant
1 2.00 mètres.
Lullsoon de plaques de béton ou ploques d'aggiornérés non ends est nterit. 3- Simplificatlon de la rédaction de l'article UB7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Objet et justification de la modification
Dons le plan local d'ubanisme en vigueur la rédaction de l'Article UB 7 est complexe. Une réclaction plus simple laclitera sa compréhension
zone Extrait du réglement avant mogiication simolfiée n°1 liée n°1 (proie! Aflicie U87 :IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Bâlment d'équipements publics, “équipements médicaux of pars-médicaux
d'hébergement, et équipement scolaires
A est pos fé de règles particuñères.
Autres béliments
7Aimolantaten_par_rapoott ou fmies ‘aboutissant aux valet sur Une profendeur
‘de 15 mètres à por de la Emile de recul minmoie imposée en appicalion de
l'arcle Un &
Les comuclions doivent être éciées dune Bite séporaive latérale à l'autre.
Des mplantllons autres que cel prévues Gi dessus peuvent êke imposées dons les cas
suivants, pour lavosser lnsertion el garantir fun archiecurale de la rue ou de là
place:
+ lorrque la largeur dela façade sur vaie ot supâroure ou égale à 15 mètres:
+ losque les immeubles conigus sont implantés de laçon différente:
+ lonque le proiel de comuction joue uns comucion exslonte en bon état
‘avantune implantation dllérante:
+ loiquun recul est nécessaire pour ‘amélrer Lo Wsibsé et la sécurité roub
+ lorsque la conlnullé du bé est ossurbe por des élément de subslfulon 1ek qu'un.
mur de pus de 1.80 mètres de houleur où ün porche, el 4i le Wellement de ces
élément Imaléraux. couieur, aspect de la façade.) es idenique à la
conshuclion qu'i prelangent
lorsque ie projet ds conshuction conceme
Bailments d'équipements publics. équipements médicaux el para-médicaux d'hébergement.
ef équipements scolaires
A es pas fé de règles porticutères,
(Autres béliments Une Gnnexe ou une SNERHON de EBImeNT consent ne respectant por ces. régles:
dans ce cas, le projel poura être réalisé en prolongement de l'exslont sans
éduction de la marge.
Lorsque les corshuclians ne jouxtent pas la imite séparalve, la distance hoiLoniele
de toul paint du bâtiment à écfier au point le plus proche de la ini séparalive
‘doit tr au moins égaé la demi-houteur du béliment, mesurée à l'égout du oi,
sans fouteloh êle inférieure & 3 m.
72:imglantalion par rapao au autres Eros al au-delà de lo bande des 15 mêhes
Gélinie ou 71.
. Les. comtuctions pouront être éciées en Imites séparaives à condition
‘que leur hauteur n'excède pas 3.50 mètres au fellage. au gro de la Im,
. Lorsqu'elle n'est pas implantée en Amies séparatives. la conshuction doi être
implanté & une distance au point le plus proche de la mile, au moins égale à sa
hauteur, avec Un minimum de 3 m. La règle Gu minimum de mètres ne
s'applique pas aux atdtions de véranda ‘ou da loggla à des conshuclions existantes
3:165 nstalallons e! équipements techniques és aux réssaux des 1emices publics ou des
élœbissements dinérél calecit {ossainisement, su polabe, électici
Télécommunicalons) devont … êe implantés soit en Hmile séparaïive. sil en
recul de 3 mètres par rapport aux limites séparaives,
Tes dipoillans du présent aricie na S'opplquent pas aux constuclion à
usage agikcala autorisées en secteur UBa. au devront être implantées soit en imite
séparaïve, sai avec un recul méimum de 3 mères
IN . Les conshulions pouront ête éafiées on lmiles séparalves à condiion ae leur hauteur n'excède pas 3.50 mâtres eu faïtage, au co de la He. . Lonqu'ele n'est pas implantée en Anis séparatives, la conshuclion doit Be irplonié à une distance du poil le plus 16 de la imite, au moins égale à la a hauleur, vec un miimum de 31m. La règle du minimum de 3 mêhes ne s'applque pas aux adations de véranda où de loggia à des constuctions exslanles niaux annexes, 2. Les hslolaions el équipements lechwiques ls aux réseaux des services publes où des étoblssements diniéfét
Celecli_ [asoinssement. ou. poicb. ékchiclé, Hélécommuneations | devront
ête mplontés soit en lite s6porotive, soi en recu de 3 mètres par rappor aux miles
séporaives.
7/3. Les disposons du présent aricie ne s'appliquent pas aux contuctions à u50ge
œicole outothées on secleur Ua, qui vont être implantées soi en_Hrile
séparaive sl avec Un recu minimum de 3 nées. 4 Adaptation de l'Anlicle UB 11 ASPECT EXTERIEUR - CLOTURES sur les clôtures dans
certains cas
Objet et justification de la modification
Dans le plan local d'urbanisme en vigueur la rédaction de l'Aficle UB 11 concemant les clôlures est top reshictive quant à la Iypalogie des clôtures el à l'obligation de réaliser des clôlures.
Dispositions du PLU
us
Éoi durégiement avant modification | Extoi mod simpiliée n°1. impifiée n°) Loroiet).
AMicle UB 11 ASPECT EXTERIEUR CLOTURES
3 Gôues 3 Côtes
Bitiments d'équipements publ, équipements médicaux ot paramédicaux _ | _…_- Bétiments d'équipements publics,
d'hébergement, et équipements scolaires is médicaux ot parz-médicaux
1 nest pascé de régles pariculères.
Autres bâtiments
+ En laçade sur ue et sur lo profondeur ‘de la marge de recul. les clôtures sont
blgalores
les seront conshluées:
+ soi d'un mur foires de pays apparellées eu agglmérés endus) d'une hauteur
minimale de 0,50 mêtre ef d'une hauteur maximale de 2.00 mètres
# soi d'un mur bahut de 0.50 mètre surmonté d'un grlage ou d'une gfl,
l'ensemble ainsi constué ne dépassant pas 2.00 mètres.
Luisaton de plaques de bélon où plaques d'agglomérés non enduis, de Ices en bo ou
en PVC esl nferdlle.
+ En imfe spoalve, la hauteur des clètures n'excéder pas 200 mètres.
Lutlscton de plaques de béton où plaques d'ogglomérés non enduits est
interlle. Dans fous les cos utsaion de béton ou plaques d'agglomérés est
interdite au dei dune hauteur de 0.50 mêle.
d'hébergement, ot équipements scolaires
Unes pas fx de res particuières.
Autres bâtiments
Fes sorent constituées
es d'u mu (pires de pan ppurellées ou agglomérés ends)
d'une hauleur mhimole de 0.50 mètre el d'une hauleur manmals de 200
mètres
«soit d'un mur bahut de 0.50 mére umenié d'un lage où d'une are,
ensemble al Comllué ne (dépassant pas 2.00 mètres.
Lutlsaion de plaques de bélon où plaques d'agplamérés non ends. de Les en boë où
en PVC es iterale,
En mile séporale, lo hauteur des clèlures n'extédera pas 200 mètres. Lulsalion de
Plaques de béton ou plaques d'agglomérés non enduhs es! Interlle. Dors lous es cas
lullaton de bélon 00 plaques dogglemérés est hierdle où delà dune
hauieur de 0,50 mètre. Suppression de l'emplacement réservé n°43 dont l'objet était « Désenclavement cœur d'ilot ».
Objet et justification de la modification
Cet emplacement réservé, instauré dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 3 décembre 2004, était destiné à la réalisation d'un élargissement de voie desservant un secteur à urbaniser. Depuis le terrain a été acheté et les aménagements réalisés, l'emplacement réservé doit être levé.
Dispositions du PLU
La mention de cet emplacement réservé sur le plan de zonage et dans la liste des emplacements réservés sera supprimée.
Etat comparatif de superficie des zones
La modification simplifiée n°1 du PLU de SAINT JEAN DE SAUVES n'entraîne pas de modification de la
surface des zones définies au règlement graphique du PLU. SAINT JEAN DE SAUVES
Plan Local d'Urbanisme
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
2
EXTRAIT DU ZONAGE
APRES MODIFICATION SIMPLIFIEE
Dossier approuvé le 13 Janvier 2016 par délibération du Conseil Municipal LÜ
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
1
NOTE
DE
PRESENTATION
Dossier
approuvé
le 03
septembre
2013
par
le
Conseil
municipal
ECP
Urbanisme
X
Etudes,
conseils,
projets
d'urbanisme
Christine
Guérif,
urbaniste ECP
Urbanisme Objet
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02
décembre
2004.
Depuis,
le
PLU
a
fait
l'objet
de
cinq
révisions
simplifiées
(n°1,
n°2,
n°3,
n°4
et
n°5)
approuvées
le
09
septembre
2009
et
d'une
modification
{n°1}
approuvée
le 09
septembre
2009.
Suite
à
l'évolution
du
contexte
communal,
il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à
une
modification
(n°2)
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Les
objets
de
cette
modification
sont
:
-
Permettre
l'évolution
des
exploitations
agricoles
situées
dans
les
bourgs
de
Frontenay
sur
Dive
et
Saint
Jean
de
Sauves
-
Modifier
le
règlement
concernant
les
constructions
annexes:
article
11
des
zones
UD,
UB
et
AUa
et
article
10
de
la zone
UB
-
Transférer
en
UD
un
secteur
classé
en
zone
UH
-
Transférer
en
Ne
et
À
un
secteur
classé
en
zone
UH
-
Permettre
la
réalisation
d'un
projet
de
gendarmerie
sur
Un
secteur
actuellement
classé
en
zone
AUal
-
Modifier
l'article
11
du
règlement
de
la
zone
À
concernant
les
bâtiments
agricoles
-
Modifier
l'article
9
du
règlement
de
la zone
AUa
-
Corriger
une
erreur
matérielle
-
Prendre
en
compte
dans
le
règlement
le
décret
2011-2054
du
29
décembre
2011
concernant
le
nouveau
mode
de
calcul
des
surfaces
en
urbanisme
Conformément
à
l'article
L123-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
modification
envisagée
:
-
ne
change
pas
les
orientations
définies
par
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
-
ne
réduit
pas
Un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière;
-
ne
réduit
pas
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
-
ne
comporte
pas
d'évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance
Le
présent
dossier
constitue
le
dossier
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint
Jean
de
Sauves.
Conformément
au
code
de
l'urbanisme,
la
procédure
de
modification
du
PLU
ne
fait
pas
l'objet
de
concertation
spécifique
avec
la
population
pendant
la
phase
d'étude.
L'enquête
publique
permet
au
public
de
prendre
connaissance
du
dossier
et
de
formuler
ses
remarques. Conformément
à
l'article
L.123-13-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
présent
dossier
de
modification
n°2
du
PLU
est
notifié
avant
le
début
de
l'enquête
publique
:
*
-
Au
Préfet
-
_Ala
Présidente
du
Conseil
régional
-
AU
Président
du
Conseil
général
-
AU
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
-
AU
président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
-
AU
Président
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
-
AU
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Loudunais
Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
2 ECP
Urbanisme Permettre
l'évolution
des
exploitations
agricoles
situées
dans
les
bourgs
de
Frontenay
sur
Dive
et
Saint
Jean
de
Sauves L
Objet
et justification
des
modifications
On
recense
dans
les
bourgs
de
Frontenay
sur
Dive
et
de
Saint
Jean
de
Sauves
plusieurs
exploitations
agricoles
en
activité.
La
majorité
d'entre
elles
apparaissent
contraintes
dans
leur
développement
du
fait
de
leur
localisation
: les
exploitations
concernées
sont
localisées
sur
des
sites
enclavés
dans
les
espaces
urbanisés
des
bourgs
(cf.
localisation
et
photos
ci-
dessous).
Les
bourgs
de
Frontenay
et
Saint
Jean
comptent
également
quelques
sites
agricoles
moins
contraints
dans
leur
développement,
car
localisés
frange
de
bourg,
au
contact
entre
les
espaces
urbanisés
et
les
espaces
agricoles
ou
naturels.
Les
autres
exploitations
existantes
(notamment
une
dans
le
bourg
de
Frontenay),
ont
des
possibilités
d'évolution
en
zone
agricole.
A
Modification
n°2 du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
3 ECP
Urbanisme
Modification
n°2 du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
4 ECP
Urbanisme
Ces
sites
d'exploitation
concernent
pour
quatre
d'entre
eux
des
activités
de
culture
{bâtiments
de
stockage),
et
pour
l'un
d'entre
eux
une
activité
d'élevage
(élevage
équin,
avec
bâtiments
et
un
manège).
Ces
sites
sont
classés
:
-
__enzone
UB
pour
les
bâtiments
et
leurs
abords
{et
une
parcelle
en
UD)
-
en
AUb,
zone
d'urbanisation
future,
pour
le
manège
et
ses
abords
La
zone
UB,
selon
le
rapport
de
présentation
du
PLU,
est
« une
zone
urbaine
correspondant
au
centre
traditionnel
des
deux
bourgs.
Outre
les
constructions
à
usage
d'habitation,
celles
destinées
aux
équipements
collectifs,
aux
commerces,
à
l'artisanat,
aux
bureaux
ou
aux
services
sont
autorisées.
»
Le
règlement
de
la
zone
UB
{article
1)
précise
que
sont
interdites
«Les
constructions
à
usage
agricole,
industriel
et
d'entrepôts
commerciaux
non
liés
à
une
activité
de
vente
existante
sur
place.
»
Les
exploitations
agricoles
existantes,
intégrées
aux
bourgs
de
Frontenay
et
de
Saint
Jean
de
Sauves,
n'ont
ainsi
aucune
possibilité
d'évolution
en
application
des
dispositions
du
plan
local
d'urbanisme. Ce
choix
a
été
justifié
dans
le
rapport
de
présentation
pour
ce
qui
est
du
bourg
de
Frantenay,
et
n'est
pas
justifié
pour
Saint
Jean:
« A
Frontenay,
[...]
la
zone
UB
intègre
des
exploitations
agricoles
dont
la
pérennité
n'est
plus
assurée,
afin
d'accompagner
et
d'anticiper
les
mutations
du
bâti
existant.
»
Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
5 ECP
Urbanisme
Le
rapport
de
présentation,
datant
de
l'approbation
du
PLU
en
2004,
indique
donc
que
la
pérennité
des
exploitations
n'est
plus
assurée.
Or,
il
apparaît
en
2013
que
les
cinq
exploitations
agricoles
concernées
existent
encore,
et
sont
encore
pérennes
au
minimum
pour
plusieurs
années,
voire
au-delà,
puisque
certaines
de
ces
exploitations
ont
même
un
successeur
pressenti.
Certaines
ont
des
besoins
de
développement.
Un
exploitant
a
en
effet
déposé
un
permis
de
construire
pour
l'extension
d'un
bâtiment
agricole.
Le
permis
a
été
refusé,
notamment
du
fait
que
les
constructions
à
usage
agricole
ne
sont
pas
autorisées
dans
la
zone
UB.
Un
autre
exploitant
a
déposé
une
demande
pour
l'installation
d'un
stockage
de
solution
azotée.
La
commune
souhaite
donc
modifier
les
dispositions
de
son
PLU
pour
permettre
l'évolution
des
exploitations
agricoles
contraintes
situées
dans
les
bourgs
de
Frontenay
sur
Dive
et
Saint
Jean
de
Sauves,
en
autorisant
l'extension
des
bâtiments
existants
ou
la
construction
de
nouveaux
bâtiments.
Pour
ces
exploitations
(bâtiments
agricoles
et
leurs
abords),
insérées
dans
le
tissu
bäti,
ces
possibilités
d'évolution
ne
pourront
être
autorisées
qu'en
prenant
en
compte
le
fait
que
ces
exploitations
sont
localisées
en
contexte
urbain,
au
voisinage
de
l'habitat.
Elles
ne
pourront
donc
pas
être
autorisées
dans
l'ensemble
de
la
zone
UB,
mais
uniquement
pour
les
sites
d'exploitation
en
activité
à
l'heure
actuelle.
Elles
ne
pourront
être
autorisées
que
si
elles
n'aggravent
pas
les
nuisances
pour
le
voisinage.
Par
ailleurs,
les
dispositions
du
règlement
sanitaire
départemental
s'appliqueront
aux
demandes
qui
pourront
être
déposées.
Pour
le
manège
à
chevaux
et
ses
abords,
il apparaît
nécessaire,
pour
permettre
l'évolution
de
l'exploitation,
de
déclasser
une
partie
de
la
zone
AUb.
Il apparaît
que
cette
partie
de
la
zone
AUb
est
difficile
à
desservir
en
termes
d'accès
et
de
réseaux,
et
ne
constitue
par
une
priorité
en
termes
d'urbanisation
pour
la
commune.
De
plus,
sa
vocation
actuelle
est
agricole,
puisqu'elle
est
utilisée
par
l'exploitation,
notamment
pour
le
manège.
ll s'agit
donc
de
modifier
le
zonage
et
le
règlement
(pour
intégrer
des
dispositions
relatives
au
secteur
créé
au
plan
de
zonage).
IL
Modification
du
zonage
ll s'agit
de
modifier
le zonage
pour
:
-
créer
Un
secteur
UBa
de
la
zone
UB
englobant
les
bâtiments
des
exploitations
agricoles
existantes
dans
le
bourg
de
Frontenay
et
de
Saint
Jean
de
Sauves
et
leurs
abords
immédiats
(dont
deux
font
l'objet
de
projet)
-__
déclasser
en
zone
A
la
partie
sud
de
zone
AUb,
utilisée
par
l'exploitation
agricole
et
notamment
concernée
par
le
manège
à
chevaux.
Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
é ECP
Urbanisme
XT
IT
Zz
NA
-
<
q
H
NN
*
1.
TE
NE
=
s
_
=
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Jr.
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1
-
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à
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SVE
TS
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VAT
F
.[
|
|
TVA
}
UNE
[ee
-7?
3
Ke
2
Tr
:
”
PRÉTES
SC
=
Bourg
de
Frontenay
Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation P
Urbanisme
Bourg
de
Saint
Jean
de
Sauves
XTRAIT
DU
ZONAGE
DU
PLU
APRES
MODIFICATION
N°2
(PROJET
Bourg
de
Saint
Jean
de
Sauves
Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAU
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation A
S
STIANE
-}
ST
DA
ENS
ET
SE
NV
IL0ED)
de
=
PETITE |
Bourg
de
Frontenay
IL
Modification
du
règlement
Le
règlement
de
la
zone
UB
est
modifié
afin
d'ajouter
des
dispositions
spécifiques
au
secteur
UBa
créé
EXTRAIT
DU
REGLEMENT DU
PLU
AVANT
MODIFICATION
N°2
>
Zone
UB
CARACTERE
DE
LA
ZONE
U.B.
«La
zone
U.B.
est
une
zone
urbaine
correspondant
au
centre
historique
et
traditionnel
de
l'agglomération
de
SAINT-JEAN-DE-SAUVES
et de
FRONTENAY.
Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Commune
de
SAINT
JEAN DE
SAUVES ECP
Urbanisme
Outre
les
constructions
à
usage
d'habitation,
celles
destinées
aux
équipements
collectifs,
aux
commerces,
aux
bureaux
ou
aux
services
sont
autorisées,
généralement
en
ordre
continu
et
à
l'alignement
des
rues
et
des
places.
L'ensemble
de
la
zone
UB
est
équipé.
»
Article
U.B.
1
OCCUPATION
ET
UTILISATION
DU
SOL
INTERDITES.
« Sont
interdits
:
1.
Les
établissements,
installations
ou
utilisations
du
sol
qui,
par
leur
destination,
leur
nature,
leur
importance
ou
leur
aspect,
sont
incompatibles
avec
la
salubrité,
la
tranquilité,
la
sécurité
ou
la
bonne
tenue
d'un
quartier
d'habitations.
2.
Les
constructions
à
usage
agricole,
industriel
et
d'entrepôts
commerciaux
non
liés
à
une
activité
de
vente
existante
sur place.
[..J» Atlicle
U.B.2
OCCUPATION
ET
UTILISATION
DU
SOL
ADMISES
«2.1.
Sont
notamment
admises
:
Les
occupations
et
utilisations
du
sol,
quelle
qu'en
soit
la
nature,
sous
réserve
des
conditions
énoncées
ci-après
et
à
l'exception
des
interdictions
mentionnées
à
l'article
UBI,
et
notamment:
les
constructions
à
usage
d'habitation,
hôtelier,
d'équipement
collectif,
de
commerce
et
d'artisanat,
de
bureau
et
de
service,
ainsi
que
les
aires
de
stationnement,
sous
réserve
des
conditions
fixées
au
paragraphe
UB
2.2.
2.2.
Occupations
et
utilisations
du
sol
admises
sous
conditions
particulières
:
a
Les
installations
classées
soumises
à
déclaration
sous
réserve
:
- qu'elles
correspondent
à
des
besoins
nécessaires
à
la
vie
et
à
la
commodité
des
habitants
de
la zone
tels
que
drogueries,
laveries,
etc...
- que
soient
mises
en
œuvre
toutes
dispositions
utiles
pour
les
rendre
compatibles
avec
les
milieux
environnants
et
pour
éviter
les
pollutions,
des
nuisances
ou
des
dangers
non
maîtrisables. b
Les
installations
et
équipements
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
ou
des
établissements
d'intérêt
collectif
(assainissement,
eau
potable,
électricité
….).
E
La
reconstruction
des
bâtiments
détruits
à
la
suite
d'un
sinistre,
nonobstant
les
dispositions
3
à
14
du
présent
règlement.
d
L'agrandissement
ou
la
transformation
des
établissements
artisanaux
et
les
dépôts
existants,
s'il en
résulte
une
amélioration
pour
l'environnement
et
une
diminution
des
gênes
et
nuisances
pour
les
habitants
de
la
zone.
e
Les
aires
de
stationnement
des
camping-car,
mais
Uniquement
sur
le
domaine
public.
»
Atticle
U.B.6
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES «Bôâtiments
d'équipements
publics,
équipements
médicaux
et
para-médicaux
d'hébergement,
et équipements
scolaires
Il n'est
pas
fixé
de
règles
particulières.
Autres
bâtiments
6.1.
Les
constructions
seront
édifiées
à
l'alignement
total
ou
partiel
des
voies
et
places.
Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
10 ECP
Urbanisme
Des
implantations
autres
peuvent
être
imposées
dans
les
cas
suivants,
pour
favoriser
l'insertion
et
garantir
l'unité
architecturale
de
la rue
ou
de
la place :
.
lorsque
les
immeubles
contigus
sont
construits
selon
un
alignement
différent;
.
lorsque
la
parcelle
concernée
par
le
projet
jouxte
deux
voies
ou
plus,
ouvertes
ou
non
à
la
circulation
automobile
:
.
lorsqu'un
recul
est
nécessaire
pour
améliorer
la
visibilité
et
la
sécurité
routière:
.
lorsque
le
projet
de
construction
jouxte
une
construction
existante
de
valeur
architecturale
ayant
une
implantation
différente
:
.
lorsque
la
continuité
du
bâti
est
assurée
par
des
éléments
de
substitution
tels
qu'un
mur
en
façade
tel
que
défini
à
l'article
UA
11.3
ou
un
porche,
et
si
le
traitement
de
ces
éléments
(matériaux,
couleur,
aspect
de
la
façade...)
est
identique
à
la
construction
qu'ils
prolongent
;
.
lorsque
le
projet
de
construction
concerne
une
annexe
ou
une
extension
de
bâtiment
existant
ne
respectant
pas
ces
règles:
dans
ce
cas,
le
projet
pourra
être
réalisé
en
prolongement
de
l'existant
sans
réduction
de
la
marge
de
recul.
6.2.
Les
installations
et
équipements
techniques
liés
aux
réseaux
des
services
publics
ou
des
établissements
d'intérêt
collectif
(assainissement,
eau
potable,
électricité,
télécommunications
…]
devront
être
implantés
soit
à
l'alignement,
soit
en
recul
de
3
mètres
par
rapport
à
l'alignement.
»
Article
U.B.7
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
“Bâtiments
d'équipements
publics,
équipements
médicaux
et
para-médicaux
d'hébergement,
et équipements
scolaires
Il n'est
pas
fixé
de
règles
particulières.
Autres
bâtiments
Z.L.
Implantation
par
rapport
aux
limites
aboutissant
aux
voies
sur
une profondeur
de
15
mètres
à
partir
de
la
limite
de
recul
minimale
imposée
en
application
de
l'article
UA
6.
Les
constructions
doivent
être
édifiées
d'une
limite
séparative
latérale
à
l'autre.
Des
implantations
autres
que
celles
prévues
ci-dessus
peuvent
être
imposées
dans
les
cas
suivants,
pour
favoriser
l'insertion
et
garantir
l'unité
architecturale
de
la
rue
ou
de
la place :
.
lorsque
la largeur
de
la
façade
sur
voie
est
supérieure
ou
égale
à
15
mètres:
.
lorsque
les
immeubles
contigus
sont
implantés
de
façon
différente:
.
lorsque
le
projet
de
construction
jouxte
une
construction
existante
en
bon
état
ayant
une
implantation
différente
;
.
lorsqu'un
recul
est
nécessaire
pour
améliorer
la
visibilité
et
la sécurité
routière:
.
lorsque
la
continuité
du
bâti
est
assurée
par
des
éléments
de
substitution
tels
qu'un
mur
de
plus
de
1.80
mètres
de
hauteur
ou
un
porche,
et
si
le
traitement
de
ces
éléments
(matériaux,
couleur,
aspect
de
la
façade...)
est
identique
à
la
construction
qu'ils
prolongent
.
lorsque
le
projet
de
construction
concerne
une
annexe
ou
une
extension
de
bâtiment
existant
ne
respectant
pas
ces
règles:
dans
ce
cas,
le
projet
pourra
être
réalisé
en
prolongement
de
l'existant
sans
réduction
de
la
marge.
Lorsque
les
constructions
ne
jouxtent
pas
la
limite
séparative,
la
distance
horizontale
de
tout
point
du
bâtiment
à
édifier
au
point
le
plus
proche
de
la
limite
séparative
doit
être
au
moins
égale
à
la
demi-hauteur
du
bâtiment,
mesurée
à
l'égout
du
toit,
sans
toutefois
être
inférieure
à
3 m.
2.2.
Implantation
par
rapport
aux
autres
limites
et
au-delà
de
la
bande
des
15
mètres
définie
au
7.1.
Modification
n°2 du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
11 ECP
Urbanisme
Les
constructions
pourront
être
édifiées
en
limites
séparatives
à
condition
que
leur
hauteur
n'excède
pas
3.50
mètres
au
faîtage,
au
droit
de
la
limite.
Lorsqu'elle
n'est
pas
implantée
en
limites
séparatives,
la
construction
doit
être
implanté
à
une
distance
du
point
le
plus
proche
de
la
limite,
au
moins
égale
à
sa
hauteur,
avec
un
minimum
de
3
m.
La
règle
du
minimum
de
3 mètres
ne
s'applique
pas
aux
additions
de
véranda
ou
de
loggia
à
des
constructions
existantes
ni aux
annexes.
7:38.
Les
installations
et
équipements
techniques
liés
aux
réseaux
des
services
publics
ou
des
établissements
d'intérêt
collectif
(assainissement,
eau
potable,
électricité,
télécommunications
…)
devront
être
implantés
soit
en
limite
séparative,
soit
en
recul
de
3 mètres
par
rapport
aux
limites
séparatives.
»
Atticle
U.B.
11
ASPECT
EXTERIEUR
- CLOTURES
«[..] 2.
Toitures
Bâtiments
d'équipements
publics,
équipements
médicaux
et
para-médicaux
d'hébergement,
et équipements
scolaires
Il n'est
pas
fixé
de
règles
particulières.
Autres
bâtiments
Les
couvertures
des
constructions
à
usage
d'habitation
seront
réalisées
en
tuiles
"tige
de
botte"
ou
similaire.
La
pente
des
constructions
traditionnelles
sera
de
30°
maximum.
Les
couvertures
en
ardoises
naturelles
ou
tout
autre
matériau
de
tenue
et
d'aspect
identique
à
l'ardoise
sont
autorisées
uniquement
dans
les
cas
suivants
:
- reconstruction
d'un
bâtiment
initialement
couvert
en
ardoise,
- extension
d'un
bâtiment
couvert
en
ardoise,
- projet
de
construction
jouxtant
un
bâtiment
couvert
en
ardoise.
Dans
ce
cas,
la
pente
des
constructions
traditionnelles
sera
comprise
entre
30°
et
45
°,
ou
sera
identique
à
celle
de
la
construction
à
laquelle
elle
s'adosse.
Les
toitures
terrasses
sont
autorisées
en
dehors
des
corps
principaux
des
bâtiments,
sur
les
bâtiments
annexes
et
sur les
constructions
de
grande
surface
à
usage
autre
que
l'habitation.
Au
delà
d'une
largeur
de
4
mètres
mesurée
perpendiculairement
au
faïtage,
la
toiture
des
bâtiments
annexes
devra
être
à
double
pente.
Les
toitures
des
bâtiments
annexes
de
moins
de
9
m°
d'emprise
pourront
ne
comporter
qu'une
pente:
la
couverture
devra
s'harmoniser
avec
celle
des
constructions
existantes.
Cl
d
EXTRAIT
DU
REGLEMENT
DU
PLU
APRES
MODIFICATION
N°2
(PROJET)
>
Zone
UB
CARACTERE
DE
LA
ZONE
U.B.
«La
zone
U.B.
est
une
zone
urbaine
correspondant
au
centre
historique
et
traditionnel
de
l'agglomération
de
SAINT-JEAN-DE-SAUVES
et
de
FRONTENAY.
Outre
les
constructions
à
usage
d'habitation,
celles
destinées
aux
équipements
collectifs,
aux
commerces,
aux
bureaux
ou
aux
services
sont
autorisées,
généralement
en
ordre
continu
et
à
l'alignement
des
rues
et
des
places.
L'ensemble
de
la
zone
UB
est
équipé.
La
zone
UB
comprend
un
secteur
UBa
correspondant
à
des
exploitations
agricoles
existantes
localisées
dans
les bourgs
de
Frontenay
et
de
Saint
Jean.
»
Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
12 ECP
Urbanisme
Atlicle
U.B.
1
OCCUPATION
ET
UTILISATION
DU
SOL
INTERDITES.
« Sont
interdits
:
1.
Les
établissements,
installations
ou
utilisations
du
sol
qui,
par
leur
destination,
leur
nature,
leur
importance
ou
leur
aspect,
sont
incompatibles
avec
la
salubrité,
la
tranquillité,
la
sécurité
ou
la
bonne
tenue
d'un
quartier
d'habitations.
2.
Les
constructions
à
usage
agricole,
industriel
et
d'entrepôts
commerciaux
non
liés
à
une
activité
de
vente
existante
sur place,
sauf
exception
mentionnée
à
l'article
U.B.2.
[.]» Aïicle
U.B.2
OCCUPATION
ET
UTILISATION
DU
SOL
ADMISES
«2.1.
Sont
notamment
admises
:
Les
occupations
et
utilisations
du
sol,
quelle
qu'en
soit
la
nature,
sous
réserve
des
conditions
énoncées
ci-après
et
à
l'exception
des
interdictions
mentionnées
à
l'article
UBI,
et
notamment
:
les
constructions
à
usage
d'habitation,
hôtelier,
d'équipement
collectif,
de
commerce
et
d'artisanat,
de
bureau
et
de
service,
ainsi
que
les
aires
de
stationnement,
sous
réserve
des
conditions
fixées
au
paragraphe
UB
2.2.
2.2.
Occupations
ef
utilisations
du
sol
admises
sous
conditions
particulières
:
a
Les
installations
classées
soumises
à
déclaration
sous
réserve
:
- qu'elles
correspondent
à
des
besoins
nécessaires
à
la
vie
et
à
la
commodité
des
habitants
de
la
zone
tels
que
drogueries,
laveries,
etc...
- que
soient
mises
en
œuvre
toutes
dispositions
utiles
pour
les
rendre
compatibles
avec
les
milieux
environnants
et
pour
éviter
les
pollutions,
des
nuisances
ou
des
dangers
non
maîtrisables. b
Les
installations
et
équipements
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
ou
des
établissements
d'intérêt
collectif
(assainissement,
eau
potable,
électricité
….).
CG
La
reconstruction
des
bâtiments
détruits
à
la
suite
d'un
sinistre,
nonobstant
les
dispositions
3 à
14
du
présent
règlement.
d
L'agrandissement
ou
la
transformation
des
établissements
artisanaux
et
les
dépôts
existants,
s'il en
résulte
une
amélioration
pour
l'environnement
et
une
diminution
des
gênes
et
nuisances
pour
les
habitants
de
la
zone.
e
Les
aires
de
stationnement
des
camping-car,
mais
uniquement
sur le
domaine
public.
f
En
secteur
UBa:
les
constructions
nouvelles
et
les
extensions
de
constructions
existantes,
à
condition
qu'elles
soient
liées
et
nécessaires
à
l'activité
agricole
existante
sur
place,
et
qu'il
n'y
ait pas
de
création
de
nuisances
pour
le
Voisinage
»
Article
U.B.6
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES «Bâtiments
d'équipements
publics,
équipements
médicaux
et
para-médicaux
d'hébergement,
et équipements
scolaires
I n'est
pas
fixé
de
règles
particulières.
Autres
bâtiments
6.1.
Les
constructions
seront
édifiées
à
l'alignement
total
ou
partiel
des
voies
et places.
Des
implantations
autres
peuvent
être
imposées
dans
les
cas
suivants,
pour
favoriser
l'insertion
et
garantir
l'unité
architecturale
de
la rue
ou
de
la
place :
.
lorsque
les
immeubles
contigus
sont
construits
selon
un
alignement
différent;
Modification
n°2 du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
13 ECP
Urbanisme
.
lorsque
la
parcelle
concernée
par
le
projet
jouxte
deux
voies
ou
plus,
ouvertes
ou
non
à
la
circulation
automobile
;
.
lorsqu'un
recul
est
nécessaire
pour
améliorer
la
visibilité
et
la sécurité
routière;
.
lorsque
le
projet
de
construction
jouxte
une
construction
existante
de
valeur
architecturale
ayant
une
implantation
différente
;
.
lorsque
la
continuité
du
bâti
est
assurée
par
des
éléments
de
substitution
tels
qu'un
mur
en
façade
tel
que
défini
à
l'article
UA
11.3
ou
un
porche,
et
si
le
traitement
de
ces
éléments
(matériaux,
couleur,
aspect
de
la
façade...)
est
identique
à
la
construction
qu'ils
prolongent: .
lorsque
le
projet
de
construction
concerne
une
annexe
ou
une
extension
de
bâtiment
existant
ne
respectant
pas
ces
règles:
dans
ce
cas,
le
projet
pourra
être
réalisé
en
prolongement
de
l'existant
sans
réduction
de
la marge
de
recul.
6.2.
Les
installations
et
équipements
techniques
liés
aux
réseaux
des
services
publics
où
des
établissements
d'intérêt
collectif
{assainissement,
eau
potable,
électricité,
télécommunications
…)
devront
être
implantés
soit
à
l'alignement,
soit
en
recul
de
3 mètres
par
rapport
à
l'alignement.
6.3.
Les
dispositions
du
présent
article
ne
s'appliquent
pas
aux
constructions
à
usage
agricole
autorisées
en
secteur
UBa,
qui
devront
être
implantées
soit
à
l'alignement,
soit
avec
Un
recul
de
3 mètres
minimum
»
Article
U.B.7
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
«Bâtiments
d'équipements
publics,
équipements
médicaux
et
para-médicaux
d'hébergement,
et équipements
scolaires
Il n'est
pas
fixé
de
règles
particulières.
Autres
bâtiments
Z.IL.
Implantation
par
rapport
aux
limites
aboutissant
aux
voies
sur
une
profondeur
de
15
mètres
à
partir
de
la
limite
de
recul
minimale
imposée
en
application
de
l'article
UA
6.
Les
constructions
doivent
être
édifiées
d'une
limite
séparative
latérale
à
l'autre.
Des
implantations
autres
que
celles
prévues
ci-dessus
peuvent
être
imposées
dans
les
cas
suivants,
pour
favoriser
l'insertion
et
garantir
l'unité
architecturale
de
la
rue
ou
de
la place :
.
lorsque
la
largeur
de
la
façade
sur
voie
est
supérieure
ou
égale
à
15
mètres;
.
lorsque
les
immeubles
contigus
sont
implantés
de
façon
différente:
.
lorsque
le
projet
de
construction
jouxte
une
construction
existante
en
bon
état
ayant
une
implantation
différente
;
°
lorsqu'un
recul
est
nécessaire
pour
améliorer
la
visibilité
et
la sécurité
routière;
.
lorsque
la
continuité
du
bâti
est
assurée
par
des
éléments
de
substitution
tels
qu'un
mur
de
plus
de
1.80
mètres
de
hauteur
où
un
porche,
et
si
le
traitement
de
ces
éléments
(matériaux,
couleur,
aspect
de
la
façade...)
est
identique
à
la
construction
qu'ils
prolongent
.
lorsque
le
projet
de
construction
concerne
une
annexe
ou
une
extension
de
bâtiment
existant
ne
respectant
pas
ces
règles:
dans
ce
cas,
le
projet
pourra
être
réalisé
en
prolongement
de
l'existant
sans
réduction
de
la marge.
Lorsque
les
constructions
ne
jouxtent
pas
la
limite
séparative,
la
distance
horizontale
de
tout
point
du
bâtiment
à
édifier
au
point
le
plus
proche
de
la
limite
séparative
doit
être
au
moins
égale
à
la
demi-hauteur
du
bâtiment,
mesurée
à
l'égout
du
toit,
sans
toutefois
être
inférieure
à
3
m.
7.2.
Implantation
par
rapport
aux
autres
limites
et
au-delà
de
la
bande
des
15
mètres
définie
au
7.1.
Modification
n°2 du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
14 ECP
Urbanisme
Les
constructions
pourront
être
édifiées
en
limites
séparatives
à
condition
que
leur
hauteur
n'excède
pas
3.50
mètres
au
faïtage,
au
droit
de
la
limite.
Lorsqu'elle
n'est
pas
implantée
en
limites
séparatives,
la
construction
doit
être
implanté
à
une
distance
du
point
le
plus
proche
de
la
limite,
au
moins
égale
à
sa
hauteur,
avec
un
minimum
de
3
m.
La
règle
du
minimum
de
3
mètres
ne
s'applique
pas
aux
additions
de
véranda
ou
de
loggia
à
des
constructions
existantes
ni aux
annexes.
7:3,
Les
installations
et
équipements
techniques
liés
aux
réseaux
des
services
publics
ou
des
établissements
d'intérêt
collectif
(assainissement,
eau
potable,
électricité,
télécommunications
…)
devront
être
implantés
soit
en
limite
séparative,
soit
en
recul
de
3
mètres
par
rapport
aux
limites
séparatives.
7.4.
Les
dispositions
du
présent
article
ne
s'appliquent
pas
aux
constructions
à
usage
agricole
autorisées
en
secteur
UBa,
qui
devront
être
implantées
soit
en
limite
séparative,
soit
avec
un
recul
minimum
de
3 mètres.
»
Article
U.B.
11
ASPECT
EXTERIEUR
— CLOTURES
«[..] 2:
Toitures
Bâtiments
d'équipements
publics,
équipements
médicaux
ef
para-médicaux
d'hébergement,
et équipements
scolaires
Il n'est
pas
fixé
de
règles
particulières.
Autres
bâtiments
Les
couvertures
des
constructions
à
usage
d'habitation
seront
réalisées
en
tuiles
"tige
de
botte"
ou
similaire.
La
pente
des
constructions
traditionnelles
sera
de
30°
maximum.
Les
couvertures
en
ardoises
naturelles
ou
tout
autre
matériau
de
tenue
et
d'aspect
identique
à
l'ardoise
sont
autorisées
uniquement
dans
les
cas
suivants :
- reconstruction
d'un
bâtiment
initialement
couvert
en
ardoise,
- extension
d'un
bâtiment
couvert
en
ardoise,
- projet
de
construction
jouxtant
un
bâtiment
couvert
en
ardoise.
Dans
ce
cas,
la
pente
des
constructions
traditionnelles
sera
comprise
entre
30°
et
45
°,
ou
sera
identique
à
celle
de
la
construction
à
laquelle
elle
s'adosse.
Les
toitures
terrasses
sont
autorisées
en
dehors
des
corps
principaux
des
bâtiments,
sur
les
bâtiments
annexes
et
sur
les
constructions
de
grande
surface
à
usage
autre
que
l'habitation.
Au
delà
d'une
largeur
de
4
mètres
mesurée
perpendiculairement
au
faftage,
la
toiture
des
bâtiments
annexes
devra
être
à
double
pente.
Les
toitures
des
bâtiments
annexes
de
moins
de
9
m°
d'emprise
pourront
ne
comporter
qu'une
pente;
la
couverture
devra
s'harmoniser
avec
celle
des
constructions
existantes.
En
secteur
UBa,
les
toitures
des
bâtiments
agricoles
pourront
également
être
d'aspect
métallique
ou
bois.
[..]» Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
15 ECP
Urbanisme Modifier
le
règlement
concernant
les
constructions
annexes:
article
11
des
zones
UD,
UB
et
AUa
et
article
10
de
la
zone
UB
4
Objet
et justification
des
modifications
Le
règlement
des
zones
UD,
UB
et
AUa
stipule
à
l'article
11
que
les
toitures
à
une
pente
ne
sont
autorisées
que
pour
les
constructions
annexes
de
moins
de
9
m2.
Cette
règle
étant
très
contraignante,
la
commune
souhaite
assouplir
la
règle,
tout
en
maintenant
des
conditions
pour
autoriser
les
toitures
monopentes,
de
manière
à
garantir
l'insertion
de
ces
constructions
dans
l'environnement
urbain
et
limiter
les
ombres
portées
sur
les
parcelles
voisines.
La
commune
souhaite
donc
autoriser
les
toitures
à
une
pente :
-
pour
les
annexes
non
accolées
jusqu'à
30
m°
d'emprise
au
sol
-
pour
les
annexes
qui
s'adossent
à
une
autre
construction
(sans
en
dépasser
la
hauteur)
Il
s'agit
donc
de
modifier
l'article
11
du
règlement
des
zones
UD,
UB
et
AUa
concernant
la
pente
des
toitures
des
constructions
annexes.
Afin
de
limiter
les
ombres
portées
sur
les
parcelles
voisines,
il est
important
de
limiter
la
hauteur
des
constructions
annexes
non
accolées
lorsqu'elles
sont
implantées
en
limite
séparative.
L'article
10
du
règlement
des
zones
UD
et
AUa
stipule
d'ores
et
déjà
que
«La
hauteur
maximale
des
constructions
autorisées
en
limite
séparative,
mesurée
à
l'égout,
est
fixée
à
3.00
mètres.
»
L'article
10
du
règlement
de
la
zone
UB
ne
contient
pas
cette
disposition.
Il
s'agit
donc
de
modifier
cet
article
pour
préciser
que
la
hauteur
des
consiructions
annexes
non
accolées
implantées
en
limite
séparative
est
limitée
à
3,00
mètres
à
l'égout
du
toit.
IL
Modification
du
règlement
Le
règlement
des
zones
UD,
UB
et
AUa
est
modifié
à
l'article
11
de
manière
à
autoriser
les
toitures
à
une
pente :
-
pour
les
annexes
non
accolées
jusqu'à
30
m°
d'emprise
au
sol
-
pour
les
annexes
qui
s'adossent
à
une
autre
construction
(sans
en
dépasser
la
hauteur)
Le
règlement
de
la
zone
UB
est
également
modifié
à
l'article
10
pour
indiquer
que
la
hauteur
maximale
des
constructions
annexes
non
accolées
implantées
en
limite
séparative
est
fixée
à
3,00
mètres
à
l'égout
du
toit.
Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
lé ECP
Urbanisme
EXTRAIT
DU
REGLEMENT
DU
PLU
AVANT
MODIFICATION
N°2
Zone
UB
Article
10
HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
«[..] La
hauteur
maximale
est
fixée
à
9
mètres
à
l'égout
du
toit,
ou
bien
3
niveaux,
le
comble
pouvant
être
aménageable
sur
1 niveau.
Les
sous-sols
autorisés
seront
enterrés,
le
rez-de-chaussée
ne
faisant
pas
saillie
de
plus
de
0,30
mètre
par
rapport
au
terrain
naturel
lorsque
celui-ci
est
horizontal
où
à
faible
pente.
Si le
terrain
naturel
présente
une
pente
plus
accentuée,
le
sous-sol
sera
enterré
en
totalité
sur
au
moins
l'un
de
ses
cotés.
»
Atlicle
11
ASPECT
EXTERIEUR
- CLOTURES
«[..] 2.
Toitures
Bâtiments
d'équipements
publics,
équipements
médicaux
et
para-médicaux
d'hébergement,
et
équipements
scolaires
Il n'est
pas
fixé
de
règles
particulières.
Autres
bâtiments
Les
couvertures
des
constructions
à
usage
d'habitation
seront
réalisées
en
tuiles
“tige
de
botte"
ou
similaire.
La
pente
des
constructions
traditionnelles
sera
de
30°
maximum.
Les
couvertures
en
ardoises
naturelles
ou
tout
autre
matériau
de
tenue
et
d'aspect
identique
à
l'ardoise
sont
autorisées
uniquement
dans
les
cas
suivants
:
- reconstruction
d'un
bâtiment
initialement
couvert
en
ardoise,
- extension
d'un
bâtiment
couvert
en
ardoise,
- projet
de
construction
jouxtant
un
bâtiment
couvert
en
ardoise.
Dans
ce
cas,
la
pente
des
constructions
traditionnelles
sera
comprise
entre
30°
et
45
°
ou
sera
identique
à
celle
de
la
construction
à
laquelle
elle
s'adosse.
Les
toitures
terrasses
sont
autorisées
en
dehors
des
corps
principaux
des
bâtiments,
sur
les
bâtiments
annexes
et
sur les
constructions
de
grande
surface
à
usage
autre
que
l'habitation.
AU
delà
d'une
largeur
de
4
mètres
mesurée
perpendiculairement
au
faîtage,
la
toiture
des
bâtiments
annexes
devra
être
à
double
pente.
Les
toitures
des
bâtiments
annexes
de
moins
de
9
m?
d'emprise
pourront
ne
comporter
qu'une
pente;
la
couverture
devra
s'harmoniser
avec
celle
des
constructions
existantes.
[..]»
®
Zone
UD
Atlicle
11
ASPECT
EXTERIEUR
- CLOTURES
«[..] 2;
Toitures
Bâtiments
d'équipements
publics,
équipements
médicaux
ef
para-médicaux
d'hébergement,
et équipements
scolaires
Il n'est
pas
fixé
de
règles
particulières.
Autres
bâtiments
Les
couvertures
des
constructions
à
usage
d'habitation
seront
réalisées
en
tuiles
"ge
de
botte"
ou
similaire.
La
pente
des
constructions
traditionnelles
sera
de
30°
maximum.
Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
17 ECP
Urbanisme
Les
couvertures
en
ardoises
naturelles
ou
tout
autre
matériau
de
tenue
et
d'aspect
identique
à
l'ardoise
sont
autorisées
uniquement
dans
les
cas
suivants :
- reconstruction
d'un
bâtiment
initialement
couvert
en
ardoise,
- extension
d'un
bâtiment
couvert
en
ardoise,
- projet
de
construction
jouxtant
un
bâtiment
couvert
en
ardoise.
Dans
ce
cas,
la
pente
des
constructions
traditionnelles
sera
comprise
entre
30°
et
45°,
ou
sera
identique
à
celle
de
la
construction
à
laquelle
elle
s'adosse.
Les
toitures
terrasses
sont
autorisées
en
dehors
des
corps
principaux
des
bâtiments,
sur
les
bâtiments
annexes
et sur
les
constructions
de
grande
surface
à
usage
autre
que
l'habitation.
Au
delà
d'une
largeur
de
4
mètres
mesurée
perpendiculairement
au
faîftage,
la
toiture
des
bâtiments
annexes
devra
être
à
double
pente.
Les
toitures
des
bâtiments
annexes
de
moins
de
9
m°
d'emprise
pourront
ne
comporter
qu'une
pente:
la
couverture
devra
s'harmoniser
avec
celle
des
constructions
existantes.
[...]»
Zone
AUa
Article
11
ASPECT
EXTERIEUR
- CLOTURES
Nes 2.
Toitures
Les
couvertures
seront
réalisées
en
fonction
de
l'environnement
existant
:
- soit
en
tuiles
“tige
de
botte"
ou
similaire.
La
pente
des
constructions
traditionnelles
sera
de
30°
maximum.
- soit
en
ardoises
naturelles
ou
tout
autre
matériau
de
tenue
et
d'aspect
identique
à
l'ardoise.
La
pente
des
constructions
traditionnelles
sera
comprise
entre
30°
et
45
*,
ou
sera
identique
à
celle
de
la
construction
à
laquelle
elle
s'adosse.
Les
toitures
terrasses
sont
autorisées
en
dehors
des
corps
principaux
des
bâtiments,
sur
les
bâtiments
annexes
et
sur les
constructions
de
grande
surface
à
usage
autre
que
l'habitation.
Au
delà
d'une
largeur
de
4
mètres
mesurée
perpendiculairement
au
fañftage,
la
toiture
des
bâtiments
annexes
devra
être
à
double
pente.
Les
toitures
des
bâtiments
annexes
de
moins
de
9
m?
d'emprise
pourront
ne
comporter
qu'une
pente:
la
couverture
devra
s'harmoniser
avec
celle
des
constructions
existantes.
[.J»
EXTRAIT
DU
REGLEMENT
DU
PLU
APRES
MODIFICATION
N°2
(PROJET
>
Zone
UD
Article
10
HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
till La
hauteur
maximale
est
fixée
à
9
mètres
à
l'égout
du
toit,
ou
bien
3
niveaux,
le
comble
pouvant
être
aménageable
sur
1 niveau.
Les
sous-sols
autorisés
seront
enterrés,
le
rez-de-chaussée
ne
faisant
pas
saillie
de
plus
de
0,30
mètre
par
rapport
au
terrain
naturel
lorsque
celui-ci
est
horizontal
ou
à
faible
pente.
Si le
terrain
naturel
présente
une
pente
plus
accentuée,
le
sous-sol
sera
enterré
en
totalité
sur
au
moins
l'un
de
ses
cotés.
Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
18 ECP
Urbanisme
La
hauteur
maximale
des
constructions
annexes
non
accolées
implantées
en
limite
séparative
est
fixée
à
3,00
mètres
à
l'égout
du
toit.
»
Article
11
ASPECT
EXTERIEUR
- CLOTURES
«[..] 2.
Toitures
Bâtiments
d'équipements
publics,
équipements
médicaux
et
para-médicaux
d'hébergement,
et équipements
scolaires
Il n'est
pas
fixé
de
règles
particulières.
Autres
bâtiments
Les
couvertures
des
constructions
à
usage
d'habitation
seront
réalisées
en
tuiles
‘tige
de
botte"
ou
similaire.
La
pente
des
constructions
traditionnelles
sera
de
30°
maximum.
Les
couvertures
en
ardoises
naturelles
ou
tout
autre
matériau
de
tenue
et
d'aspect
identique
à
l'ardoise
sont
autorisées
uniquement
dans
les
cas
suivants :
- reconstruction
d'un
bâtiment
initialement
couvert
en
ardoise,
- extension
d'un
bâtiment
couvert
en
ardoise,
- projet
de
construction
jouxtant
un
bâtiment
couvert
en
ardoise.
Dans
ce
cas,
la
pente
des
constructions
traditionnelles
sera
comprise
entre
30°
et
45
°,
ou
sera
identique
à
celle
de
la
construction
à
laquelle
elle
s'adosse.
Les
toitures
terrasses
sont
autorisées
en
dehors
des
corps
principaux
des
bâtiments,
sur
les
bâtiments
annexes
et
sur les
constructions
de
grande
surface
à
usage
autre
que
l'habitation.
Au
delà
d'une
largeur
de
4
mètres
mesurée
perpendiculairement
au
faïtage,
la
toiture
des
bâtiments
annexes
devra
être
à
double
pente.
Les
toitures
des
bâtiments
annexes
de-meins-de
9 m2-d'emprise
pourront
ne
comporter
qu'une
pente
dans
les
cas
suivants
:
- annexes
non
accolées
jusqu'à
30
m?
d'emprise
au
sol
- annexes
qui
s'adossent
à
une
autre
construction
{sans
en
dépasser
la hauteur]
La
couverture
des
bâtiments
annexes
devra
s'harmoniser
avec
celle
des
constructions
existantes. [...]»
Zone
UB
Article
11
ASPECT
EXTERIEUR
- CLOTURES
«[..] 2.
Toitures
Bâtiments
d'équipements
publics,
équipements
médicaux
et
para-médicaux
d'hébergement,
et équipements
scolaires
I n'est
pas
fixé
de
règles
particulières.
Auires
bâtiments
Les
couvertures
des
constructions
à
usage
d'habitation
seront
réalisées
en
tuiles
"tige
de
botte"
ou
similaire.
La
pente
des
constructions
traditionnelles
sera
de
30°
maximum.
Les
couvertures
en
ardoises
naturelles
ou
tout
autre
matériau
de
tenue
et
d'aspect
identique
à
l'ardoise
sont
autorisées
uniquement
dans
les
cas
suivants
:
- reconstruction
d'un
bâtiment
initialement
couvert
en
ardoise,
- extension
d'un
bâtiment
couvert
en
ardoise,
- projet
de
construction
jouxtant
un
bâtiment
couvert
en
ardoise.
Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
19 ECP
Urbanisme
Dans
ce
cas,
la
pente
des
constructions
traditionnelles
sera
comprise
entre
30°
et
45
®
ou
sera
identique
à
celle
de
la
construction
à
laquelle
elle
s'adosse.
Les
toitures
terrasses
sont
autorisées
en
dehors
des
corps
principaux
des
bâtiments,
sur
les
bâtiments
annexes
et
sur les
constructions
de
grande
surface
à
usage
autre
que
l'habitation.
Au
delà
d'une
largeur
de
4
mètres
mesurée
perpendiculairement
au
faïtage,
la
toiture
des
bâtiments
annexes
devra
être
à
double
pente.
Les
toitures
des
bâtiments
annexes
k
2
Î
ourront
ne
comporter
2
P
qu'une
pente
dans
les
cas
suivants :
- annexes
non
accolées
jusqu'à
30
m2
d'emprise
au
sol
- annexes
qui
s'adossent
à
une
autre
construction
(sans
en
dépasser
la
hauteur]
La
couverture
des
bâtiments
annexes
devra
s'harmoniser
avec
celle
des
constructions
existantes. [..]»
Zone
AUa
Atlicle
11
ASPECT
EXTERIEUR
- CLOTURES
«[..] 2.
Toitures
Les
couvertures
seront
réalisées
en
fonction
de
l'environnement
existant
:
- soit
en
tuiles
“tige
de
botte"
ou
similaire.
La
pente
des
constructions
traditionnelles
sera
de
30°
maximum.
- soit
en
ardoises
naturelles
ou
tout
autre
matériau
de
tenue
et
d'aspect
identique
à
l'ardoise.
La
pente
des
constructions
traditionnelles
sera
comprise
entre
30°
et
45
°,
ou
sera
identique
à
celle
de
la
construction
à
laquelle
elle
s'adosse.
Les
toitures
terrasses
sont
autorisées
en
dehors
des
corps
principaux
des
bâtiments,
sur
les
bâtiments
annexes
et
sur les
constructions
de
grande
surface
à
usage
autre
que
l'habitation.
Au
delà
d'une
largeur
de
4
mètres
mesurée
perpendiculairement
au
faïtage,
la
toiture
des
bâtiments
annexes
devra
être
à
double
pente.
Les
toitures
des
bâtiments
annexes
de-meins-de
9 m2
d'emprise
pourront
ne
comporter
qu'une
pente
dans
les
cas
suivants
:
- annexes
non
accolées
jusqu'à
30
m°
d'emprise
au
sol
- annexes
qui
s'adossent
à
une
autre
construction
(sans
en
dépasser
la
hauteur)
La
couverture
des
bâtiments
annexes
devra
s'harmoniser
avec
celle
des
constructions
existantes. ll» Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
20 ECP
Urbanisme Transférer
en
UD
un
secteur
classé
en
zone
UH
JL
Objet
et justification
des
modifications
Un
secteur
du
bourg
de
Saint
Jean
de
Sauves,
proche
de
la
voie
ferrée
[secteur
de
l'ancienne
gare),
a
été
classé
en
zone
UH
par
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
en
2004.
Le
rapport
de
présentation
du
PLU
précise
que
« La
zone
U.H
est
une
zone
où
doivent
trouver
place
les
activités
(artisanat,
industries,
commerces,
bureaux,
services,
….)
qui,
compte
tenu
de
leur
nature
ou
de
leur
importance,
ne
peuvent
trouver
place
au
sein
des
zones
d'habitation.
Les
constructions
à
usage
d'habitation
ne
sont
admises
que
si elles
sont
incluses
dans
le
corps
des
bâtiments
d'activités.
»
Or,
la
zone
UH
du
secteur
de
l'ancienne
gare
n'englobe
pas
d'activités
économiques,
mais
des
habitations,
ainsi
que
les
services
techniques
municipaux.
Le
classement
en
zone
UH
n'est
donc
pas
cohérent
par
rapport
à
la
vocation
des
constructions
présentes.
Un
classement
en
zone
UD
serait
plus
cohérent,
puisque,
selon
le
rapport
de
présentation
du
PLU
« La
zone
U.D.
est
une
zone
urbaine
comprenant
l'extension
de
l'urbanisation
sous
forme
de
tissu
urbain
plus
lâche,
en
ordre
discontinu
et
avec
des
implantations
très
disparates
par
rapport
aux
voies
et
places.
Les
zones
UD
recouvrent
les
différentes
phases
d'urbanisation
sous
forme
de
faubourgs
et
de
lotissements.
Cette
zone
est
entièrement
équipée,
les
reliquats
non
équipés
le
seront
à
terme.
Outre
la
construction
d'habitations,
la
construction
d'activités
(commerces
et
artisanat
spécialisé)
liées
aux
habitations,
y est
possible.
»
ll s'agit
donc
de
modifier
le zonage.
Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
21 Modification
du
zonage
UH.
ctuellement
classé
en
zone
enne
gare
a
UD
le
se
ll s'agit
de
transférer
en
o
zl
SE 3 R C3 à 2
NN
IS 2] KE ECP
Urbanisme Transférer
en
Ne
et
A
un
secteur
classé
en
zone
UH
|.
Objet
et justification
des
modifications
Dans
le
village
du
Rognon,
une
habitation
(pavillon)
a
été
classée
en
zone
UH
par
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
en
2004.
Or,
le
rapport
de
présentation
du
PLU
précise
que
« La
zone
U.H
est
une
zone
où
doivent
trouver
place
les
activités
(artisanat,
industries,
commerces,
bureaux,
services,
.)
qui,
compte
tenu
de
leur
nature
ou
de
leur
importance,
ne
peuvent
trouver
place
au
sein
des
zones
d'habitation.
Les
constructions
à
usage
d'habitation
ne
sont
admises
que
si elles
sont
incluses
dans
le
corps
des
bâtiments
d'activités.
»
Il apparaît
donc
que
le
classement
en
zone
UH
n'est
pas
cohérent
par
rapport
à
la
vocation
de
la
construction
existante.
Les
constructions
voisines
de
ce
pavillon
sont
classées
en
secteur
Ne,
qui
correspond,
d'après
le
rapport
de
présentation,
à
un
secteur
de
villages
et
écarts,
où
«l'habitat
et
quelques
activités
sont
autorisés
sous
certaines
conditions
n.
Il
serait
ainsi
plus
cohérent
que
le
pavillon
soit
classé
en
secteur
Ne,
et
non
en
zone
UH.
Il
s'agit
donc
de
modifier
le zonage.
Dans
le
village
du
Rognon,
se
trouve
une
importante
exploitation
agricole,
dont
l'activité
est
pérenne.
Cette
exploitation
s'est
étendue
depuis
l'approbation
du
bâtiment,
par
la
construction
de
nouveaux
bâtiments.
Elle
poursuit
son
développement
et
a
aujourd'hui
besoin,
pour
assurer
sa
pérennité,
de
construire
un
nouveau
bâtiment.
Or,
l'exploitation
est
contrainte
au
nord
par
les
habitations
du
village
du
Rognon,
et
au
sud
et
à
l'ouest
par
la
présence
d'un
cours
d'eau.
NE
EXP
Modification
n°2 du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
23 ECP
Urbanisme
La
seule
possibilité
d'extension
de
l'exploitation
est
d'implanter
un
nouveau
bâtiment
à
l'est
de
son
site.
|| apparaît
que
les
terrains
concernés,
qui
sont
exploités
par
cette
exploitation
et
lui
appartiennent,
sont
classés
en
zone
UH
(à
vocation
d'activité
économique).
Le
règlement
de
la
zone
UH
n'admettant
pas
la
construction
de
bâtiments
agricoles,
le
développement
de
l'exploitation
agricole
se
trouve
bloqué.
Le
PADD
affichant
la
volonté
de
la
commune
de
maintenir
l'activité
agricole
et
de
ne
pas
contraindre
le
développement
des
exploitations,
la
commune
souhaite
réduire
la
zone
UH,
au
bénéfice
de
la
zone
agricole.
il s'agit
de
trouver
un
équilibre
entre
la
volonté
de
permettre
aux
exploitations
agricoles
de
se
développer
(en
agrandissant
la
zone
A),
et
la
volonté
d'accueillir
des
activités
économiques
(en
conservant
une
zone
UH
de
taille
raisonnable).
Il s'agit
donc
de
modifier
le zonage.
AE
Modification
du
zonage
ll s'agit
de :
-
transférer
en
Ne
la
parcelle
occupée
par
un
pavillon
classée
en
zone
UH.
-__
transférer
en
A
la
partie
de
la
zone
UH
la
plus
proche
de
l'exploitation
agricole.
EXTRAIT
DU
ZONAGE
DU
PLU
AVANT
MODIFICATION
N°2
XTRAIT
NAGE
DU
PLU
APRES
M
FICATION
N°2
(PROJET
Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
24 ECP
Urbanisme Permettre
la
réalisation
d'un
projet
de
gendarmerie
sur
un
secteur
actuellement
classé
en
zone
AUaL
L
Objet
et justification
des
modifications
La
commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
accueille
les
locaux
d'une
gendarmerie.
Saint
Jean
de
Sauves
est
le
chef
lieu
de
la
communauté
de
brigade
qui
regroupait
jusqu'au
01/05/2013
les
brigades
de
Saint
Jean
de
Sauves,
de
Monts
sur
Guesnes
et
de
Moncontour.
L'Etat
a
décidé
la
dissolution
au
01/05/2013
de
la
brigade
de
Moncontour
(fermée
depuis
juillet
2012).
La
communauté
de
brigades
ne
regroupe
donc
plus
que
Saint
Jean
de
Sauves
et
Monts
sur
Guesnes. Une
partie
des
moyens
affectés
à
la
brigade
de
Moncontour
ayant
été
relocalisée
à
Saint
Jean
de
Sauves,
les
locaux
de
la
gendarmerie,
localisés
Rue
de
la
Renoue
sont
devenus
un
peu
exigus.
La
commune
envisage
d'installer
prochainement
Un
préfabriqué
pour
répondre
provisoirement
à
l'exiguïté
des
locaux.
Mais
il apparaît
nécessaire
d'envisager
la
construction
de
nouveaux
locaux
plus
grands,
et
plus
modernes
et
fonctionnels
(les
locaux
actuels
datant
des
années
1980).
Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
25 ECP
Urbanisme
Il
est
nécessaire,
pour
présenter
à
l'Etat
un
projet
de
construction
d'une
nouvelle
gendarmerie,
de
disposer,
dès
le
montage
du
dossier,
d'un
terrain
permettant
d'accueillir
le
projet. La
commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
possède
un
terrain
localisé
« chemin
de
Beaurepaire
»
(cf.
ci-après),
qui
est
pressenti
pour
accueillir
les
locaux
d'une
nouvelle
gendarmerie
(bureaux
et
logements).
Ce
terrain,
du
fait
de
sa
proximité
avec
la
salle
des
fêtes
et
un
plan
d'eau
de
loisirs,
est
classé
en
zone
AUal,
qui
d'après
le
règlement,
est
une
zone
à
urbaniser
« où
doivent
trouver
place
les
activités
socio-culturelles,
de
loisirs,
de
sport
et
d'enseignement.
»
L'accueil
d'une
gendarmerie
n'est
donc
pas
compatible
avec
la
vocation
de
la
zone
AUalL.
La
commune
souhaite
donc
transférer
le
secteur
concerné
en
zone
AUa,
qui,
d'après
le
règlement,
a
pour
objet
«la
création
de
nouvelles
zones
d'habitat
sous
forme
d'opérations
d'ensembles,
permettant
un
développement
harmonieux
de
l'agglomération,
une
rationalisation
des
coûts
d'aménagement,
et
une
meilleure
économie
de
l'espace.
»
Afin
de
réserver
ce
secteur
à
l'accueil
du
projet
de
gendarmerie,
la
commune
souhaite
créer
un
secteur
AUag,
destinée
à
l'accueil
de
projets
d'équipements
publics
(et
les
logements
associés
aux
équipements).
ll s'agit
donc
de
modifier
le zonage
et
le
règlement.
LOCALISATI.
Fa
L'A
LE
GENDARM
E ET
NOUVEAU
SITE
PRESSENTI
7
/
V7
À
_———
le Champ
ileriè
#18
;
L”
Tuileriès}
Baudrais
4
An NS
nes
Site
de
l'actuelle
*
=
gendarmerie
rare
Beaur
Raire
Site
pressenti
pour
une
nouvelle
gendarmerie
IL.
Modification
du
zonage
ll
s'agit
de
transférer
en
AUag
(création
du
secteur)
la
parcelle
propriété
communale
prressentie
pour
accueillir
les
nouveaux
locaux
de
la
gendarmerie,
actuellement
classée
en
AUdaL. Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
26 ECP
Urbanisme
ÉT à /
SS
2
HI.
Modification
du
règlement
Le
règlement
de
la
zone
AUa
est
modifié
afin
:
d'ajouter
des
dispositions
spécifiques
au
secteur
AUag
créé.
Il
s'agit
de
n'autoriser
que de
préciser
sans
ambiguïté
que
les
constructions
d'équipements
collectifs
sont
bien
autorisées
en
zone
AUa.
Une
coquille
est
également
corrigée
(zone
NA
mentionnée
à
la
place
de
la
zone
AUa)
Modification
n°2 du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
27 ECP
Urbanisme
EXTRAIT
DU
REGLEMENT
DU
PLU
AVANT
MODIFICATION
N°2
>
Zone
AUa
CARACTERE
DES
ZONES
AUa.
La
zone
A.U
a
pour
objet
la
création
de
nouvelles
zones
d'habitat
sous
forme
d'opérations
d'ensembles,
permettant
un
développement
harmonieux
de
l'agglomération,
une
rationalisation
des
coûts
d'aménagement,
et
une
meilleure
économie
de
l'espace.
Article
2
OCCUPATION
ET
UTILISATION
DU
SOL
ADMISES
1.
Sont
notamment
admises
:
Les
occupations
et
utilisations
du
sol,
quelle
qu'en
soit
la
nature,
sous
réserve
des
conditions
énoncées
ci-après
et
à
l'exception
des
interdictions
mentionnées
à
l'article
NA2,
et
notamment
les
constructions
à
usage
d'habitation,
de
bureau
et
de
services
liées
aux
habitations,
sous
réserve
des
conditions
fixées
au
paragraphe
A.U
a
2.2.
2.
occupations
et
utilisations
du
sol
admises
sous
conditions
particulières
:
Les
affouillements
et
exhaussements
des
sols
visés
à
l'article
R442-2
&£
C
du
Code
de
l'Urbanisme
s'ils
sont
indispensables
pour
la
réalisation
des
types
d'occupation
ou
d'utilisation
des
sols
autorisés
et
si la
topographie
l'exige,
ou
s'ils sont
liés
à
des
travaux
de
construction
ou
d'aménagement
publics
urbains.
Les
installations
et
équipements
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
ou
des
établissements
d'intérêt
collectif
(assainissement,
eau
potable,
électricité
….).
La
reconstruction
des
bâtiments
détruits
à
la
suite
d'un
sinistre,
nonobstant
les
dispositions
3
à
14
du
présent
règlement. EXTRAIT
DU
REGLEMENT
DU
PLU
APRES
MODIFICATION
N°2
(PR
Zone
AUa
CARACTERE
DES
ZONES
AUa.
La
zone
A.U
a
pour
objet
la
création
de
nouvelles
zones
d'habitat
sous
forme
d'opérations
d'ensembles,
permettant
un
développement
harmonieux
de
l'agglomération,
une
rationalisation
des
coûts
d'aménagement,
et
une
meilleure
économie
de
l'espace.
La
zone
AUa
comporte
un
secteur
AUag,
ayant
pour
vocation
principale
l'accueil
d'équipements
publics
ou
d'intérêt
collectif.
Aïficle
2 OCCUPATION
ET
UTILISATION
DU
SOL
ADMISES
1.
Sont
notamment
admises
:
Les
occupations
et
utilisations
du
sol,
quelle
qu'en
soit
la
nature,
sous
réserve
des
conditions
énoncées
ci-après
et
à
l'exception
des
interdictions
mentionnées
à
l'article
NA2
AUa2,
et
notamment
les
constructions
à
usage
d'habitation,
d'équipements
publics
où
d'intérêt
collectif,
de
bureau
et
de
services
liées
aux
habitations,
sous
réserve
des
conditions
fixées
au
paragraphe
A.U
a
2.2.
2.
occupations
et utilisations
du
sol
admises
sous
conditions
particulières
:
1
Les
affouillements
et
exhaussements
des
sols
visés
à
l'article
R442-2
&8
C
du
Code
de
l'Urbanisme
s'ils sont
indispensables
pour
la
réalisation
des
types
d'occupation
ou
d'utilisation
Modificalion
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
28 ECP
Urbanisme
des
sols
autorisés
et
si la
topographie
l'exige,
ou
s'ils sont
liés
à
des
travaux
de
construction
ou
d'aménagement
publics
urbains.
2
Les
installations
et
équipements
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
ou
des
établissements
d'intérêt
collectif
(assainissement,
eau
potable,
électricité
…).
8
La
reconstruction
des
bâtiments
détruits
à
la
suite
d'un
sinistre,
nonobstant
les
dispositions
3
à
14
du
présent
règlement.
4
En
secteur
AUag,
la
construction
de
logements
est
admise
à
condition
que
ces
logements
soient
liés
à
un
équipement public
ou
d'intérêt
collectif
présent
sur la zone.
Modifier
l'article
11
du
règlement
de
la
zone
A
concernant
les
bâtiments
agricoles
L
Objet et
justification
des
modifications
L'article
11
du
règlement
de
la
zone
A
stipule
que
les
toitures
des
constructions
doivent
être
réalisées
soit
en
tuiles,
soit
en
ardoise.
Cette
disposition
est
adaptée
pour
les
constructions
à
usage
d'habitation,
mais
pas
aux
bâtiments
d'exploitation
agricole.
La
commune
souhaite
donc
adapter
le
règlement
de
la
zone
A
afin
d'autoriser
des
couvertures
métalliques
où
en
bois
(ou
matériaux
d'aspect
similaire)
pour
les
bâtiments
agricoles,
matériaux
plus
adaptés
à
la
destination
et
au
volume
de
ces
bâtiments.
IL
Modification
du
règlement
Le
règlement
de
la
zone
A
est
modifié
de
façon
à
autoriser
les
couvertures
d'aspect
métalliques
ou
bois
pour
les
bâtiments
agricoles.
EXTRAIT
DU
REGLEMENT
DU
PLU
AVANT
MODIFICATION
N°2
>
Zone
A
Article
11
ASPECT
EXTERIEUR
- CLOTURES.
Li 2.
Toitures
Les
couvertures
seront
réalisées
en
fonction
de
l'environnement
existant:
.
soit
en
tuiles
‘tige
de
botte"
ou
similaire.
La
pente
des
constructions
traditionnelles
sera
de
30°
maximum.
.
soit
en
ardoises
naturelles
ou
tout
autre
matériau
de
tenue
et
d'aspect
identique
à
l'ardoise.
La
pente
des
constructions
traditionnelles
sera
comprise
entre
30°
et
45
°,
ou
sera
identique
à
celle
de
la
construction
à
laquelle
elle
s'adosse.
Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
29 ECP
Urbanisme
Les
toitures
terrasses
sont
autorisées
en
dehors
des
corps
principaux
des
bâtiments,
sur
les
bâtiments
annexes
et
sur les
constructions
de
grande
surface
à
usage
autre
que
l'habitation.
Au
delà
d'une
largeur
de
4
mètres
mesurée
perpendiculairement
au
faîtage,
la
toiture
des
bâtiments
annexes
devra
être
à
double
pente.
Les
toitures
des
bâtiments
annexes
de
moins
de
9
m?
d'emprise
pourront
ne
comporter
qu'une
pente;
la
couverture
devra
s'harmoniser
avec
celle
des
constructions
existantes.
L...]
EXTRAIT
DU
REGLEMENT
DU
PLU
APRES
MODIFICATION
N°2
(PROJET)
>
Zone
A
Atticle
11
ASPECT
EXTERIEUR
- CLOTURES.
[.] 2.
Toitures
Les
couvertures
seront
réalisées
en
fonction
de
l'environnement
existant:
.
soit
en
tuiles
"tige
de
botte"
ou
similaire.
La
pente
des
constructions
traditionnelles
sera
de
30°
maximum.
.
soit
en
ardoises
naturelles
ou
tout
autre
matériau
de
tenue
et
d'aspect
identique
à
l'ardoise.
La
pente
des
constructions
traditionnelles
sera
comprise
entre
30°
et
45
®,
ou
sera
identique
à
celle
de
la
construction
à
laquelle
elle
s'adosse.
Les
couvertures
des
bâtiments
agricoles
pourront
être
d'aspect
métallique
où
bois.
Les
toitures
terrasses
sont
autorisées
en
dehors
des
corps
principaux
des
bâtiments,
sur
les
bâtiments
annexes
et
sur
les
constructions
de
grande
surface
à
usage
autre
que
l'habitation.
Au
delà
d'une
largeur
de
4
mètres
mesurée
perpendiculairement
au
faïtage,
la
toiture
des
bâtiments
annexes
devra
être
à
double
pente.
Les
toitures
des
bâtiments
annexes
de
moins
de
9
m°
d'emprise
pourront
ne
comporter
qu'une
pente;
la
couverture
devra
s'harmoniser
avec
celle
des
constructions
existantes.
[...]
Modifier
l'article
9
du
règlement
de
la
zone
AUa
JL
Objet
et justification
des
modifications
L'article
9
du
règlement
de
la
zone
AUa
(zone
d'urbanisation
future
à
vocation
principale
d'habitat)
stipule
que
le
coefficient
maximal
d'emprise
au
sol
est
de
25
%.
Cette
disposition
est
contraignante
dans
la
mesure
où
elle
ne
permet
pas
une
densification
de
l'urbanisation
(et
donc
une
optimisation
de
la
consommation
d'espace),
ni
limite
les
possibilités
en
termes
de
mixité
des
opérations.
Elle
est
également
contraignante
au
regard
de
la
rédaction
de
l'article
5 du
règlement
de
la
zone,
qui
stipule
qu'un
« minimum
de
1500
m°
de
surface
de
SHON
par
hectare
est
imposé
Modification
n°2
du
Flan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
30 ECP
Urbanisme
{voirie
et
espaces
publics
compris)
»,
dans
la
mesure
où
elle
réduit
les
marges
de
manœuvre
entre
une
surface
de
plancher
minimale
et
une
emprise
au
sol
maximale.
ll s'agit
donc
de
modifier
l'article
9
du
règlement
de
la
zone
AUa
afin
de
porter
l'emprise
au
sol
maximale
de
25
%
à
50
%,
ce
qui
permettra
d'accueillir
plus
de
mixité
dans
les
opérations
et
de
rationaliser
la
consommation
d'espace.
IL
Modification
du
règlement
Le
règlement
de
la zone
AUa
est
modifié
de
façon
à
limiter
à
50
%
le
coefficient
d'emprise
au
sol.
EXTRAIT
DU
REGLEMENT
DU
PLU
AVANT
MODIFICATION
N°2
Zone
AUa
Atlicle
9
EMPRISE
AU
SOL
| Le
coefficient
maximal
d'emprise
au
sol
est
fixé
à
25
%.
EXTRAIT
DU
REGLEMENT
DU
PLU
APRES
MODIFICATION
N°2
(PROJET)
Zone
AUa
Article
9
EMPRISE
AU
SOL.
Le
coefficient
maximal
d'emprise
au
sol est
fixé
à
25-&
50
%.
Corriger
une
erreur
matérielle
JL.
Objet
et justification
des
modifications
Le
plan
de
zonage
du
PLU
de
Saint
Jean
de
Sauves
en
vigueur
actuellement
fait
apparaître
une
petite
zone
dans
le
bourg
de
Saint
Jean
de
Sauves
{le
long
de
la
voie
ferrée)
qui
ne
comporte
pas
de
dénomination
de
zone.
L'étude
du
fichier
informatique
montre
que
cette
zone
appartient
à
la zone
UD.
Il s'agit
donc
de
modifier
le
zonage
afin
de
corriger
cette
erreur
matérielle.
IL.
Modification
du
zonage
ll s'agit
de
rattacher
la zone
sans
dénomination
à
la
zone
UD
adjacente.
Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
31 ECP
Urbanisme
EXTRAIT
D
NAGE
DU
PLU
AVANT
MODIFICATION
N°2
EXTRAIT
D
NAGE
DU
PLU
APRES
MODIFICATION
N°2
(PR
T
7
7
p
Prendre
en
compte
dans
le
règlement
le
décret
2011-
2054
du
29
décembre
2011
concernant
le
nouveau
mode
de
calcul
des
surfaces
en
urbanisme
L.
Objet
et justification
des
modifications
Le
décret
2011-2054
du
29
décembre
2011,
applicable
depuis
le
1er
mars
2012,
entraîne
la
modification
des
modes
de
calcul
des
surfaces
en
urbanisme.
Les
notions
de
« surface
hors
œuvre
brute»
(SHOB)
et
«surface
hors
œuvre
nette»
(SHON)
disparaissent
et
sont
remplacées
par
la
notion
de
« surface
de
plancher
», définie
ainsi
(article
R.112-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
version
en
vigueur
au
01/03/2012)
:
Modification
n°2 du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Note
de
présentation
32 ECP
Urbanisme
« La
surface
de
plancher
de
la
construction
est
égale
à
la
somme
des
surfaces
de
planchers
de
chaque
niveau
clos
et
couvert,
calculée
à
partir
du
nu
intérieur
des
façades
après
déduction
:
1°
Des
surfaces
correspondant
à
l'épaisseur
des
murs
entourant
les
embrasures
des
portes
et
fenêtres
donnant
sur l'extérieur ;
2°
Des
vides
et
des
trémies
afférentes
aux
escaliers
et
ascenseurs
;
3°
Des
surfaces
de
plancher
d'une
hauteur
sous
plafond
inférieure
ou
égale
à
1,80
mètre
;
4°
Des
surfaces
de
plancher
aménagées
en
vue
du
stationnement
des
véhicules
motorisés
ou
non,
y compris
les rampes
d'accès
et
les
aires
de
manœuvres
;
5°
Des
surfaces
de
plancher
des
combles
non
aménageables
pour
l'habitation
ou
pour
des
activités
à
caractère
professionnel,
artisanal,
industriel
ou
commercial;
6°
Des
surfaces
de
plancher
des
locaux
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
d'un
groupe
de
bâtiments
ou
d'un
immeuble
autre
qu'une
maison
individuelle
au
sens
de
l'article
L.
231-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
y
compris
les
locaux
de
stockage
des
déchets; 7°
Des
surfaces
de
plancher
des
caves
ou
des
celliers,
annexes
à
des
logements,
dès
lors
que
ces
locaux
sont
desservis
uniquement
par
une
partie
commune ;
8°
D'une
surface
égale
à
10
%
des
surfaces
de
plancher
affectées
à
l'habitation
telles
qu'elles
résultent
le
cas
échéant
de
l'application
des
alinéas
précédents,
dès
lors
que
les
logements
sont
desservis
par
des
parties
communes
intérieures.
»
ll s'agit
donc
de
prendre
en
compte
cette
nouvelle
terminologie
dans
le
règlement
du
PLU
de
Saint
Jean
de
Sauves.
IL
Modification
du
règlement
Le
règlement
du
PLU
est
modifié
: les
termes
de
« S.H.O.N.
»,
« S.H.O.B.
»,
« surface
hors
œuvre
nette
»
sont
remplacés
par
« surface
de
plancher»
à
chaque
fois
qu'ils
apparaissent
(note
liminaire,
articles
UB12,
UD12,
UH12,
AUa5,
AUa12,
AUb2,
AUaL12,
AUaH12,
N2).
Etat
comparatif
de
superficie
des
zones
En
termes
de
surface,
les
transferts
de
zonage
de
la
modification
n°2
sont
les
suivants
:
-
zone
UH
>
zone
Ne
: 3024
m°,
soit
0,3
ha
-
zone
UH
&
zone
UD
: 20298
m°,
soit
2,03
ha
-
zone
UH
æ
zone
A
: 11667
m°,
soit
1,17
ha
-
zone
AUal
>
zone
AUag
: 9187
m?,
soit
0,92
ha
-
zone
UB
+
secteur
UBa
: 26059
m?,
soit
2,61
ha
-
zone
UD
#
secteur
UBa
: 2506
m°,
soit
0,25
ha
-
zone
AUb
&
zone
A
: 21809
m°,
soit
2,18
ha
-
secteur
sans
dénomination
&
zone
UD
: 3243
m°
Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Commune
de
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Dossier
approuvé
le 03/09/2013
Nole
de
présentation
33 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
SOUS-Ppr
50
2
CT,
am
|
Ar
ELLERA AULT—
:
NOTE
EXPLICATIVE
REVISION
SIMPLIFIEE
N°1
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
1
NOTE
EXPLICATIVE
APPROBATION COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
SOMMAIRE
AVANT
PROPOS
3
LE CADRE
REGLEMENTAIRE
DE LA PROCEDURE
ENGAGEE
3
METHODOLOGIE
3
1
-
OBJET
ET
MOTIVATIONS
DE
LA
REVISION:
5
2
-
DISPOSITIONS
DU
DOCUMENT
EN
VIGUEUR
5
2-
1 RAPPEL
DES
DIFFERENTES
ZONES
DU P.L.U.
:
5
3
-
ANALYSE
DE
LA
ZONE
CONCERNEE
PAR
LA
PROCEDURE
DE
REVISION:
.3 - 1 SITUATION
GEOGRAPHIQUE
ET
PAYSAGES :
8 9
3 - 2 DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
:
10
3 -
3 L'ACTIVITE
AGRICOLE
:
10
3-4
LES ESPACES
BOISES :
10
3-5
LES
ESPACES
D'INTERET
ECOLOGIQUE :
10
4 - REVISION
PROJETEE
:
13
4 - 1 INTERET
GENERAL
REVELE
PAR
L'ANALYSE
:
13
4-2
REVISION
DU
DOCUMENT
GRAPHIQUE
:
13
5
-
INCIDENCE
DE
LA
REVISION
SIMPLIFIEE
15
5 -1
INCIDENCE
SUR
L'ENVIRONNEMENT,
LES SITES
ET PAYSAGES
:
15
5-
2 INCIDENCE
SUR
LES
RISQUES
ET LES NUISANCES
:
15
5- 3 INCIDENCE
SUR
LES
RESSOURCES
ECOLOGIQUES
15
5 - 4 INCIDENCE
QUANTITATIVE
:
16
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
1
NOTE
EXPLICATIVE
APPROBATION
1] COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
AVANT
PROPOS
Cette
révision
simplifiée
a été
décidée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
sur
l'intention
de
réviser
le
PLU,
en
date
du
10
juillet
2008
LE
CADRE
REGLEMENTAIRE
DE
LA
PROCEDURE
ENGAGEE
Lorsque
la
révision
a
pour
seul
objet
la
réalisation
d'une
construction
ou
d'une
opération,
à
caractère
public
ou
privé,
présentant
un
intérêt
général
notamment
pour
la
commune
ou
toute
autre
collectivité
ou
lorsque
la
révision
a
pour
objet
la
rectification
d'une
erreur
matérielle,
elle
peut,
à l'initiative
du
maire,
être
effectuée
selon
une
procédure
simplifiée.
La
révision
simplifiée
donne
lieu
à
un
examen
conjoint
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
à
l'article
L.123-9.
Le
dossier
de
l'enquête
publique
est
complété
par
une
notice
présentant
la
construction
ou
l'opération
d'intérêt
général.
Article
L123-13
du
code
de
l'urbanisme.
METHODOLOGIE Ainsi
ce
dossier
a
-
t-il
pour
objectif
de
:
préciser
l'intérêt
général
de
l'opération
motivant
la
révision
simplifiée
:
cette
réflexion
préalable
repose
sur
l'analyse
des
différents
projets
portés
à
la
connaissance
de
la
commune
ayant
fait
l'objet
d'échanges
avec
les
porteurs
de
projets,
services
et
membres
du
conseil
municipal.
L'analyse
de
ces
projets
a
été
réalisée
au
regard
du
cadre
réglementaire
et
de
la
situation
de
l'espace
apprécier
les
incidences
de
la
nouvelle
écriture
du
règlement
révisé
sur
l'environnement,
les
sites
et
les
paysages
: cette
réponse
aux
obligations
réglementaires
impose,
en
préalable,
un
rappel
de
l'état
initial
de
l'environnement
et
plus
globalement
de
l'occupation
et
utilisation
du
sol
pour
apprécier
l'impact
du
projet
et
définir
une
nouvelle
écriture
réglementaire
cohérente
par
rapport
aux
objectifs
d'intérêt
général
et
de
protection
des
ressources
naturelles
et
agricoles.
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
1
NOTE
EXPLICATIVE
APPROBATION
3 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
La
définition
de
ce
projet
a reposé
sur
:
-
des
échanges
avec
les
élus,
une
concertation
avec
la
population
suivant
les
principes
définis
par
délibération
du
conseil
municipal
prescrivant
la révision
( Voir pièce n°1);
-
l'analyse
du
site
sur
le
terrain
et
au
travers
des
documents
disponibles:
dossiers
d'autorisation,
échanges
divers
concernant
les
projets
présentés
à la commune
;
RESSOURCES
DOCUMENTAIRES
Données
commune
Document
en
vigueur
IGN-
BRGM
PLU
REVISION
SIMPLIFIÉE
N°
1
NOTE
EXPLICATIVE
APPROBATION
4 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
1
-
OBJET
ET
MOTIVATIONS
DE
LA
REVISION:
L'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme,
en
vigueur
sur
le territoire
communal,
a été
approuvée
le 3
décembre
2004,
Par
délibération
en
date
du
10
juillet
2008,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'engager
une
procédure
de
révision
simplifiée
pour
une
extension
ponctuelle
de
la zone
Ne
au
détriment
de
la zone
À
pour
permettre
la
réalisation
d'annexes.
Cette
extension
de
limite
de
la
zone
Ne
concerne
deux
espaces: - le
premier
est
concerné
par
un
projet
de
construction
d'annexe
impossible
compte
tenu
l'espace
disponible
dans
la zone
Ne
;
-
le
deuxième
concerne
un
projet
de
construction
pour
un
artisan,
il s'agit
d'un
bâtiment
annexe
nécessaire
au
développement
de
son
activité.
2
-
DISPOSITIONS
DU
DOCUMENT
EN
VIGUEUR
2-
1
RAPPEL
DES
DIFFERENTES
ZONES
DU
P.L.U. :
Le
territoire
couvert
par
le Plan
Local
d'Urbanisme
divisé
en
zones
urbaines,
à urbaniser,
agricoles
et
en
zones
naturelles
:
1°
Les
zones
urbaines
:
La
zone
UB
est
une
zone
urbaine
correspondant
au
centre
traditionnel
des
deux
bourgs.
La
zone
U.D.
est
une
zone
urbaine
comprenant
l'extension
de
l'urbanisation
sous
forme
de
tissu
urbain
plus
lâche,
en
ordre
discontinu
et
avec
des
implantations
très
disparates.
La
zone
U.H
est
une
zone
où
doivent
trouver
place
les
activités
(artisanat,
industries,
commerces,
bureaux,
services,
…)
qui,
compte
tenu
de
leur
nature
où
de
leur
importance,
ne
peuvent
trouver
place
au
sein
des
zones
d'habitation
La
zone
U.X.
est
une
zone
où
doivent
trouver
place
les
occupations
et
utilisations
du
sol
liées
à
l'activité
ferroviaire
et
à Réseau
Ferré
de
France.
2 * Les
zones
à urbaniser
:
L'objectif
est
d'y
réaliser
des
opérations
d'ensemble
permettant
un
développement
rationnel
et
harmonieux
de
l'urbanisation.
L'urbanisation
de
tout
ou
partie
de
la
zone
ne
pourra
s'effectuer
qu'après
la
réalisation,
par
l'aménageur,
des
équipements
d'infrastructures
internes
(voiries
de
desserte,
réseaux
divers...)
donnant
aux
terrains
un
niveau
d'équipement
identique
à celui
de
la zone
U
La
zone
A.U
se
décompose
donc
en
deux
zones
:
*
la
zone
AU
a,
ouverte
à
l'urbanisation,
et
destinée
à
recevoir
une
urbanisation
dont
les
principes
d'aménagement
sont
fixés
au
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
*
la zone
A.U
b
fermée
à
l'urbanisation,
et
susceptible
d'être
ouverte
à
l'urbanisation
par
la
mise
en
œuvre
préalable
de
procédures
particulières
(modification
ou
révision
du
PLU),
3°
Les
zones
agricoles
:
La
zone
À
comprend
les
parties
de
la
zone
naturelle
qu'il
convient
de
protéger
contre
toute
occupation
du
sol
n'ayant
pas
un
rapport
direct
avec
l'agriculture.
La
volonté
communale
de
protéger
l'activité
agricole
se
traduit
par
le fait
que
toute
occupation
ou
utilisation
du
sol
autorisée
ne
l'est
que
sous
réserve
qu'elles
soient
directement
liées
au
fonctionnement
et au
développement
des
activités
agricoles.
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
1
NOTE
EXPLICATIVE
APPROBATION
3 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
4 ° Les
zones
naturelles
:
La zone
naturelle
comprend
deux
secteurs
:
Le
secteur
Np,
de
protection
stricte,
notamment
en
raison
de
la qualité
des
paysages,
Le
secteur
Ne,
où
l'habitat
et
quelques
activités
sont
autorisés
sous
certaines
conditions.
Tableau
des
superficies
:
Au
total
le
PLU
offre
une
capacité
d'accueil
d'environ
210
logements,
ce
qui
est
très
légèrement
au-delà
des
besoins
estimés
à l'objectif
1 du
PADD.
Zone
|Superficie
après
modif
UB
57,45
UD
36,65
UH
13,43
UX
6,1
AUb
10,12
AUa
8,62
AUah
14,26
AUal
9,76
A
4404,83
Np
1000,59
Nr
16,66
Ne
76,12
NL
3,41
Le
tableau,
précédent,
de
répartition
des
superficies,
traduit
un
profil
rural
à Vocation
agricole.
La
cartographie
du
document
en
vigueur,
page
suivante,
permet
de
visualiser
la
répartition
géographique
de
ces
zones
et
de
situer
les
projets
de
révision.
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
1
NOTE
EXPLICATIVE
APPROBATION
ÿ COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
3
-
ANALYSE
DE
LA
ZONE
CONCERNEE
PAR
LA
PROCEDURE
DE
REVISION:
Il convient
d'analyser
la zone
Ne
au
regard
des
paysages
et
de
l'environnement
pour
apprécier
l'évolution
possible
de
ce
zonage.
.3
-
1
SITUATION
GEOGRAPHIQUE
ET
PAYSAGES :
trefort de la Gâtine ne de Pathenay laine entre Neuville et Thouars
1]
Conservaloire Rägionel des Espaces Nalurels
de Poitou-Charentes- Qulside
Le territoire
appartient
à l'unité des
plaines
d'entre
Neuville,
et
Thouars.
Cette
vaste
unité
englobe
de
façon
large
des
espaces
aux
reliefs
peu
marqués
occupés
principalement
par
la
grande
culture.
La
cartographie
page
suivante
précise
le
contexte
géomorphologique
et
l'occupation
des
sols
qui
l'accompagne
Le
milieu
physique
et
la prise
en
compte
de
l'occupation
des
sols
permettent
de
préciser
le
contexte
paysager
du
territoire
communal
:On
peut
ainsi
distinguer
trois
unités
:
Les
buttes
caractéristiques
de
cette
unité
paysagère,
le
plateau
céréalier
et
la vallée
en
partie
occupée
par
des
marais.Les
zones
urbanisées
se
répartissent
sur
l'ensemble
du
territoire
mais
concernent
principalement
le plateau
céréalier
à par
quelques
constructions
liées
à l'usage
de
l'eau
en
site
de
vallée.
L'urbanisation
est
de
type
mixte
Le
bourg
de
St
Jean
de
Sauves
et
de
Fontenay
sur
Dive.Ces
deux
bourgs
, leurs
périphéries
et
le village
de
Renoué
au
nord
est
sont
en
zone
U
et
AU,
le reste
de
l'urbanisation
concerne
la
zone
Ne.
Ces
zones
Ne
d'emprise
modeste
sont
desservies
principalement
par
des
voies
communales
rejoignant
ensuite
les voies
intercommunales.
La
limite à l'extension
de
la zone
urbanisable
dans
ce contexte
reste
la perception
paysagère.
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
1
NOTE
EXPLICATIVE
APPROBATION
8 MILIEU
PHYSIQUE
ET
OCCUPATION
DES
SOLS
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Les
vallées
: boisements,
prairies,
jardins
près
du
bourg.
Site
<75
m:
les
marais
Plateau:
paysage
ouvert
grande
culture
bois
sur
les
buttes
TOPOGRAPHIE
UNITE
GEOGRAPHIQUES
Altitude
>
120
m
Les
Buttes
100m
< Altitude
<
120:
80m
<
Altitude
<
100m
Be
Le
plateau
Alätude
<80m
____
le
La vallée
HYDROLOGIE
OCCUPATION
DU SOL
vessese
Ru
<
Bois
=
Ruisseau
ES
e
Mare
plan
d'eau
Es
Urbanisation
SOURCE: IGN
CARTOGRAPHIE
: GUILBERT
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
1
NOTE
EXPLICATIVE
APPROBATION COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
3 - 2
DISPOSITIONS
REGLEMENTATRES
:
Dans
le
secteur
Ne,
où
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
des
constructions
non
agricoles
sont
autorisées,
ainsi
que
les
changements
de
destination
des
constructions
Les
zones
Ne
ne
peuvent
accueillir
des
constructions
à usage
d'habitation
nouvelles
(en
dehors
du
changement
de
destination
des
bâtiments
existants)
:
y
sont
seules
autorisées
les
évolutions
normales
des
constructions
existantes
(extensions,
annexes,
garages,
reconstructions
après
sinistre.….). Ces
disposition
mises
en
relation
avec
leur
définition
graphique
révèle
localement
des
insuffisance
en
matière
d'espace
disponible
pour
la construction
d'annexe.
3 - 3
L'ACTIVITE
AGRICOLE :
Elle
est
importante
sur
le
territoire.
La
superficie
agricole
utilisée
communale
est
de
4725
ha
pour
un
territoire
communal
de
5 658
ha,
l'agriculture
représente
donc
plus
de
83%
du
territoire.
L'activité
agricole
est
essentiellement
tournée
vers
la
culture,
avec
l'élevage
de
bovins
et
de
chèvres
qui
subsiste.
Superficie
agricole
Exploitations
Superficie
(ha)
1979
1988
|
2000
1979
1988
|
2000
Superficie
agricole
utilisée
154
123
69
4063
4040
|
4096
Terres
labourables
139
116
64
3607
3806
|
4030
Dont
céréales
113
100
55
2281
2174
|
2408
Superficie
fourragère
130
88
23
1449
710
345
Dont
superficie
toujours
en
99
43
10
367
181
48
herbe
La
prise
en
compte
de
cette
activité
constitue
donc
un
enjeu
important.
Elle se
traduit
dans
le
document
en
vigueur
par
4061
ha
de
zone
À
, agricole
exclusive,
soit
plus
de
73
%
du
territoire
communal. 3 - 4
LES
ESPACES
BOTSES
:
La
forêt
couvre
une
superficie
de
112
hectares,
ce
qui
représente
environ
2%
du
territoire
communal,
Ce
sont
50%
des
peupleraies
ou
du
taillis. Elle ne
relève
pas
du
régime
forestier.
Une
opération
de
remembrement
est
en
cours
(en
même
temps
que
la
révision
précédente
du
PLU).
Elle
a
porté
sur
4000
hectares
et
a
dans
ses
perspectives
des
replantations
de
boqueteaux
et
des
haies
linéaires.
3 - 5
LES
ESPACES
D'INTERET
ECOLOGTQUE
:
Le
territoire
présente :
-
2 ZNIEFF
1 : PLAINE
DE
SAINT-JEAN-DE-SAUVES,
PUY
DE
MOURON
-
2
ZNIEFF 2
: PLAINES
DU
MIREBALAIS
ET
DU
NEUVILLOIS,
PLAINE
D'OIRON
À
THENEZAY,
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
1
NOTE
EXPLICATIVE
APPROBATION
10 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
-
2 ZPS
: PLAINE
D'OIRON
- THENEZAY,
PLAINES
DU
MIREBALAIS
ET
DU
NEUVILLOIS
Les
fiches
sont
reprises
en
annexe
de
cette
présente
notice.
L'inventaire
ZNIEFF
est
un
inventaire
national
du
patrimoine
naturel
(code
de
l'Environnement
art
L310-1
et
L 411-5).
Il
est
établi
à
l'initiative
et
sous
le contrôle
du
Ministère
de
l'Environnement.
Il
constitue
un
outil
de
connaissance
du
patrimoine
national
de
la France
Cet
inventaire
différencie
deux
types
de
zone
:
Les
ZNIEFF
de
type
1 sont
des
sites,
de
superficie
en
général
limitée,
identifiés
et
délimités
parce
qu'ils
contiennent
des
espèces
où
au
moins
un
type
d'habitat
de
grande
valeur
écologique,
locale,
régionale,
nationale
où
européenne.
Les
ZNIEFF
de
type
2,
concernent
les
grands
ensembles
naturels,
riches
et
peu
modifiés
avec
des
potentialités
biologiques
importantes
qui
peuvent
inclure
plusieurs
zones
de
type
1 ponctuelles
et
des
milieux
intermédiaires
de
valeur
moindre
mais
possédant
un
rôle fonctionnel
et une
cohérence
écologique
et
paysagère.
L'inventaire
ZNIEFF
est
un
outil
de
connaissance
(circulaire
du).
Il
ne
constitue
pas
une
mesure
de
protection
juridique
directe.
Toutefois
l'objectif
principal
de
cet
inventaire
réside
dans
l'aide
à la décision
en
matière
d'aménagement
du
territoire
vis
à vis
du
principe
de
la préservation
du
patrimoine
naturel.
On
peut
distinguer
deux
unités
géographiques
qui
regroupent
des
sites
présentant
des
ressources
écologiques
communes
: la
plaine
de
champs
ouverts
qui
comprend
les
plaines
du
mirebalais
et
du
Neuvillois,
la
plaine
de
St
Jean
de
Sauves
et
la
plaine
d'oiron
à
Thenezay.
Ainsi
les
deux
zones
d'intérêt
communautaires
qui
constituent
un
zonage
réglementaire
suffit
elle
pour
l'analyse
de
l'incidence
du
projet.
Le
Puy
de
Mouron
correspond
à une
butte
calcaire
qui
émerge
du
paysage
de
plaine
céréalière
avec
également
une
occupation
du
sol
différente.
Il
s'agit
d'une
zone
composée
de
pelouses,
friches
calcicoles
sèches
à
épineux,
chênaie
pubescente
(Quercus
pubescen)
et
de
fourrés
à prunelliers
(Pruno
rubion
ulmifolii).
Le
périmètre
de
La
ZNIEFF
de
la
Plaine
de
St
Jean
de
Sauves
(fait
également
partie
du
périmètre
de
la ZICO
n°
PC16),
les
Plaines
du
Mirebalais
et
du
Neuvillois,.
la ZICO
ont
conduit
à
proposer
une
Zone
de
Protection
Spéciale
qui s'étendrait
sur
un territoire
plus grand.
La
plaine
D'Oiron
à Thenezay
qui
couvre
55324,73
hectares
et
se
prolonge
sur
le département
des
Deux
Sèvres
est
comprise
dans
la ZPS
portant
le même
nom.
-__ZPS
: PLAINES
DU
MIREBALAIS
ET
DU
NEUVILLOIS
La
Zone
de
Protection
Spéciale
«
plaines
du
Mirebalais
et
du
Neuvillois
»
d'une
surface
de
37
426
hectares
désignée
par
arrêté
du
26
août
2003
(code
européen
: FR5412018)
et
classée
au
titre
de
la
directive
oiseaux
Natura
2000.
Le
site
est
une
des
huit
zones
de
plaines
à
Outarde
canepetière
retenues
comme
majeures
pour
une
désignation
en
ZPS
en
région
Poitou-Charentes
et
la
plus
étendue
en
surface.
Il
s'agit
de
la
principale
zone
de
survivance
de
cette
espèce
dans
le
département
de
la
Vienne.
Celle-ci
abrite
+
un
quart
des
effectifs
régionaux.
Cette
zone
est
par
ailleurs
en
continuité
avec
une
autre
zone
de
même
type
en
Deux-Sèvres
également
proposée
en
ZPS.
Au
total
17
espèces
d'intérêt
communautaire
sont
présentes
dont
7
atteignent
des
effectifs
remarquables
sur
le site.
Les
champs
de
céréales
accueillent
les
nichées
du
Busard
cendré
et
du
Busard
Saint-Martin.
L'Œdicnème
criard
pond
ses
œufs
sur
le
sol
nu
de
certaines
cultures
de
printemps
comme
le
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
1
NOTE
EXPLICATIVE
APPROBATION
L COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
tournesol
tandis
que
l'Outarde
canepetière
niche
dans
les
jachères
et
les
champs
de
luzerne.
La
quiétude
et
les
besoins
en
nourriture
complètent
les
conditions
de
nichage.
Globalement,
c'est
le
maintien
de
la
pratique
agricole
qui
reste
l'élément
le
plus
important
pour
la
conservation
des
espèces
protégées.
La
prise
en
compte
de
la
quiétude
des
sites
impose,
dans
la
démarche
entreprise,
de
limiter
un
étalement
de
l'urbanisation.
-
_ZPS
: PLAINE
D'OIRON
-
THENEZAY,
Désignation
en
ZPS
par
arrêté
du
26
août
2003
publié
au J.O.
du
25
septembre
2003
La
zone
se
situe
dans
le
département
des
Deux
-Sèvres,
sur
la
frange
ouest
des
plaines
du
seuil
du
Poitou
qui
constituent
pour
un
nombre
considérable
d'oiseaux
migrateurs
un
lieu
de
passage
et
de
halte
entre
les
plaines
du
nord
de
l'Europe
et
les
plaine
du
sud
ouest.
Le
seuil
du
Poïtou
est
désormais
une
des
principales
zones
de
reproduction
pour
les
populations
migratrices
d'Outarde
canepetière. La
zone
est
fondamentale
pour
le
maintien
de
la
population
migratrice
d'Outarde
canepetière
qui
niche
dans
le
Poitou-Charentes.
Elle
présente
également
un
grand
intérêt
pour
l'Oedicnème
criard,
le
Busard
cendré,
et
le
Busard
Saint-Martin.
Elle
abrite
à
cette
période
six
autres
espèces
inscrites
à
l'annexe
I
:Le
Milan
noir,
le
Busard
des
roseaux,
le
Martin
pêcheur,
le
Pipit
rousseline,
le
Bruant
ortolan
et
la
Pie-grièche
écorcheur.
Le
secteur
accueille
également
seize
autres
espèces
nicheuses
qui
présentent
un
intérêt
à l'échelle
régionale
et/ou
départementale
(Notamment
le
Faucon
hobereau,
la
Caille
des
blés,
la
Perdrix
grise,
la
Chouette
chevêche,
le
Cochevis
huppé,
le
Rougequeue
à front
blanc,
le
Traquet
motteux,
la
Rousserolle
effarvatte,
le
Gobemouche
gris,
le
Bruant
proyer).
En
période
post-nuptiale
Le
site
abrite
les
plus
importants
rassemblements
post
nuptiaux
d'Outarde
canepetière
et
d'Oedicnème
criard
du
nord
de
leur
aire
de
répartition.
En
période
de
migration
Chaque
année,
le
site
accueille
plusieurs
milliers
de
Pluviers
dorés,
Il
constitue
une
zone
d'étape
régulière
pour
des
migrateurs
comme,
le
Faucon
émerillon,
le
Faucon
pèlerin,
le
Hibou
des
marais
ou
le
Bécasseau
combattant.
Plusieurs
dizaines
de
milliers
de
Vanneaux
huppé
y
font
régulièrement
escale.
Mesures
de
gestion
:
Celles-ci
sont
à
définir,
en
partenariat
avec
les
organismes
concernés
au
niveau
local,
dans
le
cadre
d'un
Document
d'Objectifs
(DOCOB),
qui
est
en
cours
(Opérateur
:Groupe
Ornithologique
des
Deux-Sèvres
(GODS)).
l'enjeu
majeur
est
la
protection
de
l'Outarde
Canepetière
:c'
est
l'oiseau
qui
a montré
le
déclin
le
plus
spectaculaire
en
France
:-
90%
depuis
ces
30
dernières
années
La
motivation
pour
la
protection
des
oiseaux
des
plaines
cultivées
est
que
la
régression
de
ces
espèces
est
liée
à
la
modification
des
pratiques
agricoles
amorcées
dans
les
années
60
et
amplifiées
dans
les
années
80-90
:réduction
de
l'élevage,
diminution
de
la
diversité
des
cultures,
élimination
des
éléments
fixes
du
paysage
(
haies,
arbres,
vignes...).
La
modification
de
ces
espaces
est
aussi
due
à
l'urbanisation
et
à
la
création
d'infrastructures
routières.
( Plaquette
LPO). PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
1
NOTE
EXPLICATIVE
APPROBATION
E COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Le
maintien
de
ces
espèces
repose
sur
le
maintien
des
milieux
qui
répondent
à
leurs
besoins
biologiques
: espaces
cultivés
ouverts
aux
perspectives
lointaines
associés
à des
espaces
enherbés
avec
haies
arbres
isolés
et
des
bosquets.
Il
convient
donc
d'identifier
les
éléments
qui
méritent
protection
aux
Vues
des
enjeux
de
protection
de
ces
espèces
d'intérêt
communautaire.
L'enjeu
concernant
le
maintien
de
l'activité
agricole
relève
d'une
autre
démarche
que
celle
de
l'élaboration
d'un
document
d'urbanisme
pour
certaines
actions
(aides
pour
une
pratique
agricole
durable
qui
protège
les
écosystèmes
comme
les
CAD).Concernant
la
démarche
entreprise,
il
convient
globalement
de
maîtriser
l'étalement
de
l'urbanisation
afin
de
limiter
la
consommation
de
l'espace
agricole
au
profit
de
l'urbanisation
en
privilégiant
les
espaces
qui
ne
peuvent
faire
l'objet
de
CAD.
Afin
de
pouvoir
apprécier
l'incidence
du
projet
de
révision
sur
ces
ressources,
il
s'agit
de
dégager
les
potentialités
de
ces
espaces
et
d'apprécier
les
relations
de
l'espace
concerné
par
le
projet
de
révision
avec
ces
potentialités.
La
cartographie
page
suivante
situe
ces
espaces
par
rapport
à
l'occupation
des
sols.
4
-
REVISION
PROJETEE
:
4 - 1 INTERET
GENERAL
REVELE
PAR
L'ANALYSE :
La
possibilité
de
réalisation
d'annexes
constitue
un
argument
pour
le maintien
d'une
activité
économique.
D'autre
part
certaines
annexes
destinées
à l'hébergement
d'animaux
( chevaux
souvent)
mérite
un
recul
par
rapport
à l'habitation
et
enfin
le caractère
ancien
et
la valeur
patrimoniale
de
beaucoup
de
constructions
constitue
un
argument
( cas
du
deuxième
projet)
supplémentaire
pour
admettre
un
recul
qui
n'est
souvent
pas
intégré
dans
ces
zones.
Le
règlement
de
la zone
ne
permettant
pas
de
nouvelles
constructions,
un
recul
des
limites
sera
sans
conséquence
si ce
recul
prend
en
compte
les
espaces
agricoles
périphériques. 4 - 2
REVISION
DU
DOCUMENT
GRAPHIQUE
:
Une
distance
de
40m
était
la distance
maximale
admise
par
rapport
aux
bâtiments
existant
pour
la réalisation
d'annexes
constitue
un
premier
point
d'appui
pour
redéfinir
le
contour
de
ces
zones,
le deuxième
point
d'appui
sera
l'occupation
des
sols.
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
1
NOTE
EXPLICATIVE
APPROBATION
Ê COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
1
NOTE
EXPLICATIVE
APPROBATION
14 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
5
-
INCIDENCE
DE
LA
REVISION
SIMPLIFIEE
5
-1
INCTDENCE
SUR
L'ENVIRONNEMENT,
LES
SITES
ET
PAYSAGES :
La
définition
de
l'extension
de
l'espace
constructible
s'est
appuyée
sur
la
prise
en
compte
de
l'occupation
de
l'espace
sur
les
périphérie
des
zones
afin
de
prendre
en
compte
les
limites
de
l'espace
agricole
et
la
possibilité
d'intégration
des
annexes
avec
les
écrans
végétaux
existants.
Compte
tenu
de
l'occupation
du
sol,
de
la
nature
des
constructions
autorisées
et
des
règles
pour
l'intégration
paysagère
en
zone
naturelle
cette
révision
peut
être
considérée
sans
effet
sur
l'environnement,
les sites
et
les
paysages.
5-
2
INCIDENCE
SUR
LES
RISQUES
ET
LES
NUTSANCES
:
Compte
tenu
de
la
nature
des
constructions
autorisées,
il
ne
peut
y
avoir
d'augmentation
des
risques
et
des
nuisances.
5-
3
INCIDENCE
SUR
LES
RESSOURCES
ÉCOLOGIQUES
Il s'agit
d'une
adaptation
de
portée
limitée
quand
à l'étalement
de
l'urbanisation,
compte
tenu
de
la
prise
en
compte
de
l'occupation
des
sols.
Il
n'y
a
donc
pas
d'extension
notable
sur
les
espaces
nécessaires
au
maintien
des
espèces
d'intérêt
communautaire.
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
1
NOTE
EXPLICATIVE
APPROBATION
15 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
5
-
4
TNCIDENCE
QUANTITATIVE
:
TABLEAU
DE
REVISION
DES
SUPERFICIES
DES
ZONES
DU
P.L.U.
:
Zone
|Superficie
après
modif
|Superficie
après
RS
1
UB
57,45
57,45
UD
36,65
36,65
UH
13,43
13,43
UX
6,1
6,1
AUD
10,12
10,12
AUa
8,62
8,62
AUah
14,26
14,26
AUal
9,76
9,76
A
4404,83
4403,89
Np
1000,59
1000,59
Nr
16,66
16,66
Ne
76,12
77,06
NL
3,41
3,41
TOTAL
5658
hectares
On
peut
considérer
que
cette
révision
ne
remet
pas
en
cause
l'économie
du
plan
avec
une
réduction
de
0,6
ha de
la zone
À
au
profit
de
la zone
Ne
destinée
à la construction
d'annexes
de
constructions
existantes.
PLU
REVISION
SIMPLIFIÉE
N°
1
NOTE
EXPLICATIVE
APPROBATION COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
ANNEXE
:
DONNEES
ENVIRONNEMENTALES
( SOURCE:
DIREN)
Voir
illustrations
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
1
NOTE
EXPLICATIVE
APPROBATION
17 #
Surface
(Ha)
: 6390.19
xéhon Régionale de l'Enerennamant
AAENTE
Numéro
régional
: 858
Département:86
#
LrËX He
+ {
[ane enter
Le
+ IGN
SCAN25@0OIGN
Paris-1999
;
FA
TS
og
.
Reproduction
interdite:
Ë
|
LE
gp
ss
-
Licence
GEST
h
|
Ve
L LT
Echelle:
1 cm
pour 0.75
kr
DIREN
Poitou-Charentes
- 14
Boulevard
Chasseigne
-BP
80955
- 86038
Poiliers
cedex
- Tél
05,49
50.25.50
à
à
a
er
rene
dl
dhegesles
Een
Be
Us
Sitnation
en
lanvier
2007 “chion Régionale de l'Enéronnsmunt
MRPPE
Surface
(Ha)
: 41.34
Numéro
régional
: 292
Département:80
5
EEE
Jen
| Ai
a fontaine
#
!
la
Couarde
7
Verrine
3
4
“rcramr—|
.
du Pré Chapin
|
les hr
£
des Caillés
°
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la
Chapelle
/
|
Chertémps
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de
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|
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le Clos
ÿ
4
Guüilleberdon
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:
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Fermilleuse
|
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|
Bus
de
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Chirons
743
CFA
Rs
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9
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Devant
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les Fougères
*
Chaure
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2
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#
6
N
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18
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le
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;
les
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la
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s
SN
la Malterne
2
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“0
N
K
la
Tessonnière
11
dard. Gras IGN:SC
AN25#60
Reprodüction,
interdite
Licence
fe LÉSglo bre
Echelle:
1 cm
pour
0.25
kr
DIREN
Pollou-Charentes
- 4
Boulevard Chasseigne
-BP
80855
-86038
Poiliers
cedex
-Tél
: 05.49
50.36.50
Situation
an
Janvier
2n1n7 Région
: Poitou-Charentes
Département
: Deux-Sèvres
DIRECTIVE
OISEAUX-NATURA
2000
Zone
de
Protection
Spéciale
Daretionnteosa
+ Dr
À
Maire
CPE
SENS “v-Sauves
Au GEL
Superficie
indicative
:
15582
ha
/N/
Limite
départementale
a
y
#
l
5
TS
"
“IGN'SCAN
10081GN:PARIS-1968!
um
xReProdéction
intérdite".
PET
\Licerige
NORME
2
2 rx L
L'X
11100 000
CODE
EUROPEEN
: FR
5412014
NOM
DU
SITE
: Plaine
d'Oiron,
Thenezay
me
ee
np
lttée
CT
EU
CE
DIREN
Poitou-Charentes
-14
Boulevard
Chasseigne
-BP
80855
-86038
Poitiers
cedex
-Tél :
05,49
50.36.50
e-mail:
diren@poitou-charentes
environnement
gouv.fr
le
30/09/2003 ares
a
me
supv
ai
vas
FICHE
D'INFORMATION :
ZPS
FR5412014
: Plaine
d’Oiron
- Thénezay
(désignée
par
arrêté
du
26
août
2003
publié
au
J.O.
du
25
septembre
2003)
1)
Informations
générales
:
- Département
: Deux-Sèvres
- Communes
:
n°
INSEE
DEUX-SEVRES
79005
Airvault
79016
Assais-les-Jumeaux
79054
Brie
79108
Doux
79141
Irais
79167
Marnes
79196
Oiron
79260
Saint-Jouin-de- Marnes
79326
[Thénezay
- Superficie
totale
approximative
: 15
580
ha
- Recoupement
avec
d’autres
sites
inventoriés
au
titre du
patrimoine
naturel
:
ZNIEFF
(modernisation)
de
type
II
n°
762
: Plaine
d’Oiron
à Thénezay
de
type
I n°
289
: Vallée
Bourdigal
n°
449
: Vallée
Carreau
n°
450
: Vallée
Rouget
n°
451
: Vallée
de
la Saute
aux
Chiens
n°
454
: Motte
de
Puy
Taillé
n°
678
: Vallée
de
l'Arche
n°
734
: Carrière
de
la Vallée
des
Chiens
ZICO
PC
11
: Plaines
de
Saint-Jouin
et d’Assais-les-Jumeaux
(9
772
ha)
2)
Description
de
l'intérêt
du
site
au
sens
de
la
directive
oiseaux :
http://diren.observatoire-environnement.org/zps/ZPS%20FR5412014.htm
27/07/2009 - Description
d’ensemble
et justifications
des
limites
proposées
La
zone
se
situe
dans
le
département
des
Deux
-Sèvres,
sur
la
frange
ouest
des
plaines
du
seuil
du
Poitou
qui
constituent
pour
un
nombre
considérable
d'oiseaux
migrateurs
un
lieu
de
passage
et
de
halte
entre
les
plaines
du
nord
de
l'Europe
et les
plaine
du
sud
ouest.
Le
seuil
du
Poitou
est désormais
une
des
principales
zones
de
reproduction
pour
les
populations
migratrices d'Outarde
canepetière.
Elle
se présente
sous
la forme
d'un
plateau
légèrement
incliné
dans
l'axe
nord-est
/ sud-ouest.
Des
bois,
des
boqueteaux,
des
vignes,
plusieurs
vallées
issues
de
l'érosion
glaciaire
ainsi
que
des
buttes
géologiques
témoins
contribuent
à l'enrichissement
faunistique
et paysager
de
cette
plaine.
Le
substrat
calcaire
et
les
conditions
météorologiques
moyennes
en
font
un
territoire
très
attractif
pour
les espèces
de
plaine.
>
Les
réseaux
urbain,
routier
et
de
transport
d'énergie
L'habitat
est
de
type
regroupé-dispersé.
Les
zones
d'habitation
sont
regroupées
pour
l’essentiel
sur
9
bourgs
et 9 hameaux.
On
compte
23
autres
lieux-dits
situés
majoritairement
en
bordure
de
la Dive.
La
densité
de
la population
est de
l’ordre
24
habitants/km?.
Le
site
est
traversé
par
4
lignes
à
haute
et
très
haute
tension
reliées
aux
postes
électriques
d'Assais-
les-Jumeaux
et d'Airvault.
>
Les
limites
proposées
Les
limites
de
la zone
ont
été
actualisées
par
rapport
à celles
de
la ZICO
PC
10.
Elles
ont
été
tracées
en
fonction
de
la
distribution
des
espèces
les
plus
remarquables
et
ont
exclu
des
espaces
qui
ne
présentent
plus
d'intérêt
majeur
au
regard
de
la
répartition
actuelle
de
ces
espèces.
Pour
les
mêmes
raisons
mais
à
l’inverse,
elles
intègrent
le
territoire
de
la
commune
de
Marnes
et
une
partie
de
celui
d’Airvault,
soit
la
majeure
partie
de
la
ZNIEFF
764
ainsi
que
la
vallée
de
la
Dive
qui
abrite
des
espaces
naturels
relictuels
et dont
le rôle
vis
à vis
de
la préservation
et
la gestion
de
la ressource
en
eau
est très
importante.
- Enjeux
ornithologiques
La
plaine
de
Oiron-Thénezay
accueille
4 espèces
d'oiseaux
menacées
à l'échelle
européenne
dans
des
proportions
d’effectifs
qui
en
font
un
site
exceptionnel.
La
zone
abrite
également
mais
dans
des
proportions
d'effectifs
plus
faibles
14
autres
espèces
d'oiseaux
menacées
à
l'échelle
européenne
(11
y
sont
observées
régulièrement
et
3
autres
plus
occasionnellement).
7 autres
espèces
à statut précaire à
l'échelle régionale
s’y
reproduisent.
En
période
de
nidification
La
zone
est
fondamentale
pour
le
maintien
de
la
population
migratrice
d’Outarde
canepetière
qui
niche
dans
le
Poitou-Charentes.
Elle
présente
également
un
grand
intérêt
pour
l'Oedicnème
criard,
le
Busard
cendré,
et
le
Busard
Saint-Martin.
Elle
abrite
à
cette
période
six
autres
espèces
inscrites
à
l’annexe
I
: Le
Milan
noir,
le
Busard
des
roseaux,
le
Martin
pêcheur,
le
Pipit
rousseline,
le
Bruant
ortolan
et
la
Pie-grièche
écorcheur.
Le
secteur
accueille
également
seize
autres
espèces
nicheuses
qui
présentent
un
intérêt
à
http://diren.observatoire-environnement.org/zps/ZPS%20FR5412014.htm
27/07/2009 l'échelle
régionale
et/ou
départementale
(Notamment
le
Faucon
hobereau,
la
Caïille
des
blés,
la
Perdrix
grise,
la
Chouette
chevêche,
le
Cochevis
huppé,
le
Rougequeue
à
front
blanc,
le
Traquet
motteux,
la
Rousserolle
effarvatte,
le
Gobemouche
gris,
le
Bruant
proyer).
En
période
post-nuptiale
Le
site
abrite
les
plus
importants
rassemblements
post
nuptiaux
d’Outarde
canepetière
et
d’Oedicnème
criard
du
nord
de
leur
aire
de
répartition.
En
période
de
migration
Chaque
année,
le
site
accueille
plusieurs
milliers
de
Pluviers
dorés.
Il
constitue
une
zone
d'étape
régulière
pour
des
migrateurs
comme,
le
Faucon
émerillon,
le
Faucon
pèlerin,
le
Hibou
des
marais
ou
le
Bécasseau
combattant.
Plusieurs
dizaines
de
milliers
de
Vanneaux
huppé
y
font
régulièrement
escale. En
période
hivernale
Les
effectifs
hivernaux
varient
notablement
en
fonction
des
aléas
climatiques.
Ils
atteignent
régulièrement
le
millier
d’individus
pour
les
Pluviers
dorés
et
la
dizaine
de
milliers
pour
les
Vanneaux
huppés.
Le
Faucon
émerillon
et
le
Hibou
des
marais
sont
réguliers
sans
être
communs.
La
Vallée
de
la
Dive
constitue
en
cas
de
vague
de
froid
un
refuge
hivernal
intéressant
pour
les
canards
et
pour
le
Martin-pêcheur
(2
à
3
individus
au
kilomètre
linéaire).
Enfin
signalons
la
présence
régulière
en
hivernage
d’une
espèce
à
affinités
méridionales
:
La
Pie-
Grièche
grise
méridionale
(Lanius
excubitor
meridionalis).
3)
Description
des
milieux
abritant
les
espèces
de
l'annexe
I :
Sur
la
plaine
de
Oiron-Thénezay,
la
variabilité
de
la
structure
superficielle
des
sols
(plus
ou
moins
drainant,
plus
ou
moins
profond)
et
la
diversité
induite
par
les
pratiques
agricoles
(élevages,
grandes
cultures,
vignes,
sylviculture)
ont
permis
la
juxtaposition
de
milieux
diversifiés
qui
conviennent
aux
besoins
des
différentes
espèces
(boisements,
plaine
cultivée,
vignes,
coteaux
calcaires,
peupleraie,
marais). En
période
de
nidification,
l'Outarde
canepetière
fréquente
essentiellement
les
milieux
de
type
prairial
composés
de
graminées,
de
légumineuses
ou
de
crucifères
de
densité
faible,
ou
de
faible
hauteur.
Pour
les
besoins
liés
à
l’élevage
des
jeunes,
POutarde
canepetière
recherche
les
milieux
riches
en
insectes
(coléoptères
et
orthoptères).
Elle
sélectionne
également
les
secteurs
où
le
réseau
de
chemins
enherbés
favorisent
le
maintien
et
la
diffusion
de
ces
insectes.
En
période
post-nuptiale
la
sélection
des
secteurs
fréquentés
tient
en
premier
lieu
à la
tranquillité
vis
à
vis
des
dérangements
d’origine
humaine
et
en
second
lieu
à
la
présence
dans
ces
zones
de
sécurité
de
plantes
à feuilles
larges
et
basses
comme
celles
des
crucifères.
En
période
de
reproduction,
l'Oedicnème
criard
sélectionne
les
terrains
très
clairsemés,
voir
nus,
qui
lui
donnent
une
visibilité
dégagé
autour
de
son
site
de
nidification.
De
ce
fait
il
est
plus
abondant
dans
les
zones
où
les
sols
sont
les
plus
pauvres
du
point
de
vue
agronomique.
En
période
post-
nuptiale,
les
regroupements
diurnes
se
situent
sur
des
zones
dégagées
à
végétation
basse
et
où
la
sécurité
vis-à-vis
des
dérangements
d’origine
humaine
est
assurée.
http://diren.observatoire-environnement.org/zps/ZPS%20FR5412014.htm
27/07/2009 Le
Busard
cendré,
le
Busard
Saint-Martin.
le
Busard
des
roseaux
et
le
Hibou
des
marais
recherchent
pour
nicher
les
couverts
hauts
et
denses.
Cependant
la
présence
de
couverts
bas
ou
peu
dense
facilite
la
capture
des
micro-mammifères
et
conditionne
le
succès
de
leur
reproduction.
Les
Pie-grièches
et
le
Bruant
ortolan,
sont
favorisés
par
l'existence
d’arbres
isolés
et
de
zones
buissonnantes. Les
carrières
et
les
coteaux
calcaires
constituent
les
milieux
de
prédilection
du
Pipit
rousseline
en
période
de
nidification.
Les
Pluviers
dorés
et
les
Bécasseaux
combattants
fréquentent
les
parcelles
de
jeunes
pousses
de
céréales
et
les
cultures
pluriannuelles.
Le
Faucon
pèlerin
peut
être
potentiellement
observé
dans
tous
les
secteurs
de
la
plaine
de
même
que
le
Faucon
émerillon.
4)
Programmes
favorisant
la
prise
en
compte
des
enjeux
à
conserver
:
Un
programme
LIFE
Nature
se
déroule
actuellement
sur
quatre
des
9
communes
concernées
par
le
nouveau
périmètre
proposé
(Brie,
[rais,
Oiron
et
Saint-Jouin-de-Marnes).
Le
site
d’étude
situé
sur
la
PC
11
couvre
une
superficie
de
3600
hectares
divisée
en
deux
parties
égales
définissant
un
secteur
témoin
et
un
secteur
d’expérimentation.
Trois
grands
types
de
mesures
ont
été
expérimentées
avec
18
exploitants
sur
une
soixantaine
d'hectares
(soit
avec
un
tiers
des
exploitants
et
sur
5
%
de
la
superficie
du
territoire
fréquenté
par
l’Outarde
canepetière
sur
le
secteur
expérimental).
Ce
programme
a permis
de
sensibiliser
les
acteurs
locaux
(élus,
agriculteurs,
chambre
d’agriculture,
représentants
des
syndicats
agricoles,
administrations
départementale
et
régionale
de
l’agriculture)
à
la
problématique
concernant
les
oiseaux
de
plaine
à travers
la
mise
en
place
d'expositions,
de
sorties
sur
le
terrain,
de
conférences
et
d’articles
de
presse.
Il
est
vraisemblable
que
les
bonnes
relations
établies
à
l’occasion
de
ce
programme
par
l’opérateur
local
avec
les
agriculteurs
et
les
élus
locaux
soient
aujourd’hui
un
point
favorisant
la
mise
en
place
de
futures
actions.
Par
ailleurs,
le
Groupe
Ornithologique
des
Deux-Sèvres
(GODS)
a
mené,
en
partenariat
avec
le
laboratoire
du
Centre
d'Etudes
Biologiques
de
Chizé
(CEBC/CNRS),
en
1995/1996
et
1999/2000,
des
études
portant
sur
la
localisation
cartographique
des
espèces
patrimoniales
et
bio-indicatrices
sur
l’ensemble
des
communes
de
plaine
du
département
des
Deux-Sèvres.
Ces
études
permettent
de
définir
de
manière
précise
l’évolution
de
la
répartition
des
effectifs
et
d'établir
une
cartographie
des
territoires
prioritaires
en
matière
d'action
conservatoire
à
l’échelle
de
la
commune.
Un
Contrat
d'Agriculture
durable
(C.A.D.)
«
Avifaune
de
plaine
» est
en
cours
de
finalisation.
5)
Mesures
réglementaires
de
protection
actuelles
:
Désignation
en
ZPS
par
arrêté
du
26
août
2003
publié
au
J.O.
du
25
septembre
2003
http://diren.observatoire-environnement.org/zps/ZPS%20FR5412014.htm
27/07/2009 6)
Mesures
de
gestion
:
Celles-ci
sont
à
définir,
en
partenariat
avec
les
organismes
concernés
au
niveau
local,
dans
le
cadre
d’un
Document
d’Objectifs
(DOCOB),
qui
est
en
cours
(Opérateur
:
Groupe
Ornithologique
des
Deux-Sèvres
(GODS)).
http://diren.observatoire-environnement.org/zps/ZPS%20FR5412014.htm
27/07/2009 Tableau
1:
Espèces
d'intérêt
communautaire
(Directive
Oiseaux
:
annexe
D
présentes
sur
le
site
:
Espèce
Nom
français
Statut
Période
Effectifs
|
Critère
|
Protection
|
Livre
|
Livre
rouge
d'observation
|
estimés
|
ZICO
|
nationale
rouge
régional
national
Tetrax
tetrax
Outarde
Nicheur
1998-2000
[25-30
m.
X
X
En
Vulnérable
cancpetière
Danger
Burhinus
Ocdicnème
criard
[Nicheur
1998-2000
|50-70
p.
X
x
En
Déclin|
A
Surveiller
oedicnemus Circus
pygargus
Busard
cendré
Nicheur
1995-2000
[10-20
p.
X
X
En
Déclin
Pluvialis
apricaria
|Pluvier
doré
Hivernant
1995-2000
|3000
Circus
cyaneus
Busard
St
Martin
[Nicheur
1995-2000
[10-20
p.
x
X
A
Surveiller
Circus
aeruginosus
|Busard
des
roseaux
[Nicheur
1995-2000
|5-7 p.
X
Rare
Milvus
migrans
Milan
noir
Nicheur
1995-2000
{4-6
p.
X
A
Surveiller
Alcedo
atthis
Martin
- pêcheur
[Nicheur
1995-2000
[3-5
p.
X
A
Surveiller
Anthus
campestris
|Pipit
rousseline
Nicheur
1995-2000
[3-5
p.
X
Rare
Lanius
collurio
Pie-grièche
Nicheur
1995-2000
[1-3
p.
X
A
Surveiller
écorcheur
Emberiza
hortulana
|Bruant
ortolan
Nicheur
1995-2000
|1-3
p.
X
En
Danger
Falco
columbarius
[Faucon
émerillon
[Hivernant
1995-2000
|5-20i.
X
Falco
peregrinus
Faucon
pèlerin
Hivernant
1995-2000
[1-3
i.
X
Asio
flammeus
Hibou
des
marais
[Nicheur
1995-2000
rare.
X
En
Danger]
En
Danger
Asio
flammeus
Hibou
des
marais
|Hivernant
1995-2600
|5-10
i.
X
En
Danger]
En
Danger
Philomachus
pugnax
Bécasseau
De
passage
1995-2000
|10-20
i.
X
En
Danger
combattant
Ciconia
ciconia
Cigogne
blanche
[De
passage
1995-2000
rare
X
Vulnérable
Circaetus
galligus
|Circaète
Jean-LeJAlimentation]
1995-2000
[régulier
X
Vulnérable
Blanc
Charadrius
Pluvier
guignard
[De
passage
1995-2000
|Peu
morinellus
commun
Légende
:Statut
:indique
à quelle
période
du
cycle
annuel
les
effectifs
se
rapportent.
Effectifs
estimés
:couples
(p),
mâles
chanteurs
(m)
pour
les
reproducteurs,
nombre
d’individus
(ind)
pour
les
migrateurs
ou
hivernants.
Critère
ZICO
:
une
X
indique
les
espèces
dont
les
effectifs
sur
le
site
atteignent
les
critères
d'importance
internationale.
Protection
nationale
:une
X
indique
que
les
espèces
sont
protégées
au
niveau
national
Espèces
en
gras
:
espèces
dont
l'abondance
sur
le site
justifie
à elle
seule
la
désignation
d’une
Zone
de
Protection
Spéciale
(une
part
importante
de
la
population
européenne
est
présente
sur
le
site
à un
moment
ou
un
autre
de
son
cycle
annuel) http://diren.observatoire-environnement.org/zps/ZPS%20FR5412014.htm
27/07/2009 Tableau
2:
Autres
espèces
d’oiseaux
remarquables
présentes
sur
le
site
:
Espèce
Nom
français
Effectifs
estimés
Protection
Liste
Rouge
Nationale
Régionale
Falco
subbuteo
Faucon
hobereau
3-5
p.
X
Rare
Oenanthe
oenanthe
Traquet
motteux
5-10
p.
X
Rare
Athene
noctua
Chevêche
d'Athéna
10-12
m.
X
Vulnérable
Olus
scops
Petit
duc
scops
3-5
m.
X
Vulnérable
Alauda
arvensis
Alouette
des
champs
En
Déclin
Phoenicurus
phoenicurus
Rougequeue
à front
blanc
X
En
Déclin
Passer
montanus
Moineau
friquet
X
En
Déclin
Perdix perdix
Perdrix
grise
Indéterminé
Coturnix
coturnix
Caille
des
blés
A
Surveiller
Muscicapa
striata
Gobemouche
gris
X
A
Surveiller
Galerida
cristata
Cochevis
huppé
X
A
Surveiller
Vanellus
vanellus
Vanneau
hupé
10
000-30
000
i
A
Surveiller
°
Cartographie Arrêté
du
26
aout
2003
htip://diren.observatoire-environnement.org/zps/ZPS%20FR5412014.htm
27/07/2009 Kegion
:
Faitou-Lnarentes
Département :
Vienne
DIRECTIVE
OISEAUX-NATURA
2000
Zone
de
Protection
Spéciale
DuLe tion HLGIONALL
D
À
FONDU EMARENTES
uctiôn ifte N°1998/c:
1/125
000
CODE
EUROPEEN
:FR
5412018
NOM
DE
SITE
: Plaines
du
Mirebalais et
du
Neuvillois
Superficie
indicative
:
DIREN
Poitou-Charentes
-14
Boulevard
Chasseigne
-BP
80955
-86038
Poiliers
cedex
-Tél
:05.49.50.36,50
e-mail
:
diren@poitou-charentes
environnement
gouv.fr FICHE
D'INFORMATION :
ZPS
FR5412018
: Plaine
du
Mirebalais
et
du
Neuvillois
1)
Informations
générales
:
- Département
: Vienne
(86)
-
Communes
concernées
:
(désignée
par
arrêté
du
26
août
2003
publié
au
J.O.
du
25
septembre
2003)
A mberre
(86002)
La
Grimaudière
(86108)
|
Avanton
(86016)
Maillé
(86142)
Ayron
(86017)
Maisonneuve
(86144)
Chalandray
(86050)
Martaizé
(86149)
Champigny-le-Sec
(86053)
Massognes
(86150)
Chasseneuil-du-Poitou
|(86062)
Mazeuil
(86154)
Cherves
(86073)
Migné-Auxances
(86158)
Chiré-en-Montreuil
(86074)
Mirebeau
(86160)
Chouppes
(86075)
Moncontour
(86161)
Coussay
(86085)
Neuville-de-Poitou
(86177)
Craon
(86087)
Rochereau
(86208)
Cuhon
(86089)
Saint-Clair
(86218)
Frozes
(86102)
Saint-Jean-de-Sauves
(86225)
Guesnes
(86109)
Varennes
(86277)
Jaunay-Clan
(86115)
Vendeuvre-du-Poitou
(86281)
La
Chaussée
(86069)
Verrue
(86286)
|
Vouzailles
|(86299)
- Superficie
totale
: 37
430
ha
- Recoupement
avec
d’autres
sites
inventoriés
au
titre
du
patrimoine
naturel
:
Type
ZNIEFF[Nom
Code
(modernisation)
1
Bois
de
Paché
08840195
1
Bois
de
la
Bardonnière
08840196
1
La
Manguienne
08840198
1
Coteaux
de
Chaussac
08840199
1
Vallée
de
Bourdigal
00000289
1
Coteau
de
Naumont
08840291
1
Puy
de
Mouron
08840292
1
Butte
de
Lauray
08840293
http://diren.observatoire-environnement.org/zps/ZPS%20FR5412018.htm
27/07/2009 Type
ZNIEFF
[Nom
Code
(modernisation)
1
Coteau
du
Moulin
de
Cholet
08840294
1
Plaine
de
Craon
08840644
1
Plaine
cultivée
de
Furigny-Bellefois
08840722
1
Plaine
d'Avanton
08840766
1
Plaine
de
Vouzailles
08840857
1
Plaine
de
Saint
Jean
de
Sauves
08840858
1
Plaine
de
Mirebeau
08840859
2
Plaine
du
Mirebalais
et du
Neuvillois
08840000
ZICO
n°
PCI6
: Plaines
de
Mirebeau
et de
Neuville
du
Poitou
(9
699
ha)
ZICO
n°
PC19
: Plaine
de
Saint
Jean
de
Sauves
(6 415
ha)
ZICO
n°
PCI1
: Plaine
de
Saint
Jouin
de
Marnes
et d’Assais
les Jumeaux
(11
862
ha)
2) Description
de
l’intérêt
du
site au
sens
de
la directive
Oiseaux :
- Description
d’ensemble
:
Les
plaines
de
Mirebeau
et de
Neuville-du-Poitou
constituent
de
vastes
espaces
ouverts
au
relief peu
prononcé,
aux
sols
de
nature
calcaire
et
au
climat
caractérisé
par
un
fort
ensoleillement
et
une
pluviosité
assez
faible.
Les
grandes
cultures
(céréales,
maïs,
tournesol,
colza,
légumineuses)
dominent
largement
et
sont
associées
à
quelques
cultures
maraîchères
(melon,
pomme
de
terre),
à
des
petites
vignes
(vignoble
du
Haut-Poitou)
et
à
quelques
prairies
très
localisées
où
subsiste
un
peu
d’élevage.
Les
caractéristiques
climatiques
et
géologiques
de
ces
territoires
attirent
diverses
espèces
d’oiseaux
d’affinités
méditerranéennes,
vivant
originellement
dans
les steppes
arides.
Elles
se sont
adaptées
aux
milieux
culturaux
créés
par
l’homme
et leur survie
dépend
aujourd’hui
de
l’agriculture.
NB
: ci-après,
les
espèces
d'intérêt
communautaire
(annexe
1 directive
Oiseaux)
sont
notées
en
caractères
gras.
- Milieux
abritant
les
espèces
d’intérêt
communautaire
:
Grandes
cultures.
prairies
: Les
champs
de
colza
et
surtout
de
céréales
accueillent
chaque
année
les
nichées
du
Busard
cendré
et
du
Busard
Saint-Martin.
L’'Œdicnème
criard
pond
ses
œufs
sur
le sol
nu
de
certaines
cultures
de
printemps
comme
le
tournesol
tandis
que
l’Outarde
canepetière
niche
dans
les
jachères
et
les
champs
de
luzerne.
En
hiver,
le
Pluvier
doré
accompagne
les
bandes
de
Vanneaux
huppés
qui
recherchent
les
vers
et
les
larves
dans
les
labours.
Les
chaumes
peuvent
accueillir
des
bandes
de
Grues
cendrées
en
halte
migratoire,
à
la
recherche
de
restes
de
récoltes
tombés
au
sol.
Divers
autres
rapaces
utilisent
les
cultures
et
les
prairies
comme
terrain
de
chasse
au
printemps-été
(Bondrée
apivore,
Milan
noir,
Circaète
Jean-le-Blanc,
Faucon
hobereau)
ou
en
automne-hiver
( Faucon
émerillon).
Vignes.
vergers:
quelques
vignes
(vignoble
du
Haut-Poitou)
et
vergers
sont
localement
bien
représentés,
à
proximité
des
habitations
le
plus
souvent.
Le
Bruant
ortolan,
l’ Alouette
calandrelle,
le Pipit
rousseline,
| Œdicnème
criard,
la Chouette
chevêche
et le Petit Duc
scops
trouvent
dans
ces
milieux
des
conditions
très
favorables
à leur
reproduction.
Carrières.
pelouses
sèches
: ces
milieux
à
végétation
herbacée
rase,
plus
ou
moins
envahis
par
les
buissons,
attirent
le
Pipit
rousseline,
lŒdicnème
criard,
l’Alouette
calandrelle,
le Traquet
motteux
et le Petit
Gravelot.
Bords
marécageux
de
la
Dive:
ils
sont
régulièrement
fréquentés
par
le
Busard
des
roseaux
et
le
Martin-pêcheur
qui
semblent
s’y
reproduire.
http://diren.observatoire-environnement.org/zps/ZPS%20FR5412018.htm
27/07/2009 - Enjeux
ornithologiques
:
17
espèces
d’intérêt
communautaire
ont
été
observées
sur
le
site
à
différentes
périodes
de
leur
cycle
biologique.
Les
espèces
nicheuses
les
plus
remarquables
sont
les
suivantes
:
Outarde
canepetière
:
une
enquête
détaillée
réalisée
au
printemps
2000
a
permis
de
recenser
100
mâles
chanteurs
sur
la
zone,
soit
75
%
de
la
population
départementale
(130
mâles)
et
8
%
de
la
population
nationale
(1200
mâles).
Observation
d’un
rassemblement
post-nuptial
en
octobre
2000
(41
individus). Œdicnème
criard
:population
estimée
à
70-120
couples
nicheurs,
par
extrapolation
d’une
densité
de
0,3
couples
par
km*
obtenue
sur
un
secteur
témoin.
Densité
confirmée
par
l’enquête
nationale
effectuée
de
1990
à
1993
(Malvaud,
1996
;page
18).
Présence
d’au
moins
deux
rassemblements
en
octobre
2000
(70
et
80
individus).
Busard
cendré
:
population
n'ayant
pas
fait
l’objet
d’un
recensement
exhaustif,
estimée
à
30-60
couples
nicheurs.
Population
d'importance
nationale.
Forte
densité
dans
le
sud
de
la
zone
principale.
Busard
Saint-Martin
:population
n'ayant
pas
fait
l’objet
d’un
recensement
exhaustif,
estimée
à
30-
60
couples
nicheurs.
Population
d’importance
nationale.
Forte
densité
dans
le
sud
de
la
zone
principale. Busard
des
roseaux
:nicheur
probable
dont
la
nidification
n’a
pas
été
prouvée
mais
est
fortement
suspectée
compte
tenu
de
la
présence
d’habitats
favorables
à
l’espèce
et
de
l’observation
régulière
d'individus
en
période
de
reproduction
dans
le
secteur
de
La
Grimaudière.
La
population
peut-être
raisonnablement
estimée
entre
1et
2 couples
nicheurs.
Bruant
ortolan
:68
mâles
chanteurs
recensés
en
2000,
arrondi
à
60-70
couples.
Le
plus
important
noyau
de
population
dans
toute
la
moitié
nord
de
la
France
(Lepinoux
et
al.,
1995).
Espèce
subissant
un
net
déclin
au
niveau
européen.
Pipit
rousseline
:4
couples
recensés
en
2000
(2
couples
carrière
des
Demi-Dîmes,
2 couples
carrière
du
Puits
des
Chasses,
commune
de
Craon),
extrapolé
à 4-10
couples
pour
l’ensemble
de
la
zone.
Alouette
calandrelle
:2
à 5
couples
se
reproduisent
depuis
1991
aux
environs
de
Neuville-du-Poitou
(zone
en
aire
disjointe).
Espèce
d’affinités
méditerranéennes,
en
limite
nord
de
son
aire
de
répartition
(Guignard,
1995).
Martin-pêcheur
:
nicheur
probable
dont
la
nidification
n’a
pas
été
prouvée
mais
est
fortement
suspectée
compte
tenu
de
la
présence
d’habitats
favorables
à
l'espèce
et
de
l'observation
régulière
d'individus
en
période
de
reproduction
le
long
de
la
Dive.
La
population
peut-être
raisonnablement
estimée
entre
1 et
3 couples
nicheurs.
Milan
noir
:nicheur
possible
dont
la
nidification
n’a
pas
été
prouvée
mais
est
possible
compte
tenu
de
la
présence
d’habitats
pouvant
convenir
à
l’espèce
et
de
l’observation
régulière
d’individus
en
période
de
reproduction.
La
population
peut-être
raisonnablement
estimée
entre
1
et
5
couples
nicheurs. Circaète
Jean-le-Blanc
: les
quelques
couples
nichant
dans
les
massifs
forestiers
alentours
utilisent
le
site comme
terrain
de chasse.
Bondrée
apivore:
les
couples
se
reproduisant
dans
les
massifs
forestiers
alentours
utilisent
régulièrement
la
zone
pour
s’alimenter.
Traquet
motteux
:
10
couples
nicheurs
au
printemps
2000
(5
couples
carrière
des
Demi-Dîmes,
5
http://diren.observatoire-environnement.org/zps/ZPS%20FR5412018.htm
27/07/2009 couples
carrière
du
Puits
des
Chasses,
commune
de
Craon).
Petit Duc
scops
: hibou
de
petite
taille
d’affinités
méditerranéennes
dont
1 à 3 couples
se reproduisent
à proximité
de Neuville-du-Poitou.
Pluvier
doré
: hivernage
sur
la zone
de
100
à 2300
individus.
Premier
site
départemental.
Vanneau
huppé
: hivernage
sur
la zone
de
500
à 9000
individus.
Premier
site
départemental.
- Justification
des
limites
du
site
:
Le
nouveau
périmètre
proposé
comprend
une
zone
principale
(plaine
de
Mirebeau)
et une
zone
en
aire
disjointe
(plaine
de
Neuville-du-Poitou).
Il effectue
la
fusion
entre
les
anciennes
ZICO
PC
11b
(partie
Vienne),
PC
16
et
PC
19
(cf.
carte
1).
Cet
ancien
zonage
avait
été
établit
en
1990
en
se
basant
sur
la
répartition
géographique
de
l'Outarde
canepetière,
espèce
très
menacée
dont
la
préservation
constitue
un
enjeu
majeur
aux
niveaux
régional,
national
et
européen.
Les
résultats
récents
de
l°
« enquête
Outarde
»
menée
au
printemps
2000
montrent
que
cette
répartition
a évoluée
durant
les
dix
dernières
années
et
se
concentre
aujourd’hui
dans
un
secteur
allant
de
Saint-Clair
à
Ayron,
avec
un
noyau
de
population
isolé
aux
alentours
d’Avanton.
Le
nouveau
périmètre
se
base
donc
sur
la
répartition
actuelle
de
cette
espèce
à
forte
valeur
patrimoniale,
ainsi
que
sur
celle
du
Bruant
ortolan,
autre
espèce
menacée
inféodée
aux
vignes.
Les
vignes
se
trouvant
entre
Verrue
et
Champigny-le-Sec
(tracé
est
de
la
zone
principale),
ainsi
qu’au
sud
de
Neuville-du-Poitou
(zone
en
aire
disjointe)
permettent
la
reproduction
de
plusieurs
couples
de
Bruants,
ce
qui
justifie
leur
inclusion
dans
le
périmètre. 1.
zones
ajoutées par
rapport
aux
ZICO
: (les
numéros
renvoient
à la carte
1 de
situation)
1.
Plaine
de
Mirebeau
: zone
de
plaine
cultivée
abritant
une
forte
densité
d’Outarde
canepetière,
d’Œdicnème
criard,
de
Bruant
ortolan,
de
Busard
cendré
et de
Busard
Saint-Martin.
2.
Des
Hautes
Chauleries
à Mirebeau
: zone
de
plaine
cultivée
et boisée
abritant
7 couples
de
Bruant
ortolan
grâce
à
la
présence
de
quelques
vignes.
Milieu
favorable
à
| Œdicnème
criard,
au
Busard
cendré
et
au
Busard
Saint-Martin.
Zone
d'alimentation
fréquentée
par
les
rapaces
nichant
en
périphérie
(Bondrée
apivore,
Milan
noir,
Autour
des
palombes,
Epervier
d'Europe).
3.
Du
Cloître
à
Chincé:
Plaine
et
bord
de
rivière.
Ajustement
du
tracé
à
une
limite
facilement
identifiable
sur le terrain
(routes,
chemins).
4,
Du
Pontreau
à
Terre-Faux
: vallée
de
l’Auxance
marquant
la
limite
naturelle
sud
de
la
plaine.
Ajustement
du
tracé
à une
limite
facilement
identifiable
sur
le terrain
(routes,
chemins).
2. Zones
exclues par
rapport
aux
ZICO
:
5.
Puy-Lonchard
et alentours
: zone
de
plaine
en
cultures
très
intensives.
Milieux
peu
favorables
pour
les
espèces
d’intérêt
communautaire.
6.
Frozes
et
alentours:
zone
de
plaine
en
cultures
très
intensives.
Milieux
peu
favorables
pour
les
espèces
d'intérêt
communautaire,
7.
Martaizé
et alentours
: zone
de
plaine
abritant
une
faible
densité
d’espèces
d’intérêt
communautaire
(2 mâles
d’Outarde
canepetière
en
2000).
3)
Programmes
récents
ou
en
cours
favorisant
la prise
en
compte
de
la
biodiversité :
http://diren.observatoire-environnement.org/zps/ZPS%20FR5412018.htm
27/07/2009 1997-2002
Programme
Européen
«
Life
Outarde
».
26/07/2000
Validation
d’un
contrat-type
CTE
« Outarde
canepetière
et
faune
associée
» par
la
CDOA
de
la
Vienne.
25/11/2003
Validation
d’un
contrat-type
CAD
« Préservation
de
l’Outarde
canepetière
et
de
la
faune
associée
» par
la CDOA
de
la Vienne.
4) Mesures
de
protection
réglementaires
actuelles
:
04/06/1934
: Site
inscrit
«
Sources
de
la Dive
Mirebalaise
»
(1,51
ha).
Code
SI
93.
Désignation
en ZPS
par
arrêté
du
26
août
2003
publié
au
J.O.
du
25
septembre
2003
5)
Mesures
de
gestion
:
Celles-ci
sont
à
définir,
en
partenariat
avec
les
organismes
concernés
au
niveau
local,
dans
le
cadre
d’un
Document
d'objectifs
(DOCOB),
qui
est
en
cours
(opérateur
: LPO
Vienne).
6)
Bibliographie
:
Guignard,
P.
1995.
L'Alouette
calandrelle
nicheuse
dans
la
Vienne.
Synthèse
de
quatre
années
de
recensement
(1991-1994).
L'Outarde,
39
: 37-44,
Heath,
M.F.
and
MI.
Evans.
2000.
Important
Bird
Areas
in
Europe
:
Priority
Sites
for
Conservation.
2
vols.
Cambridge,
UK
:
BirdLife
International
(BirdLife
Conservation
Series
N°
8).
Lépinoux,
J.,
E.
Hamelin
et
P.
Guignard.
1995.
Le
Bruant
ortolan
dans
la Vienne
en
1992.
L'Outarde,
39
: 45-54.
Malvaud,
F.
1996.
L'Œdicnème
criard
en
France.
Résultats
d'une
enquête
nationale
(1980-1993).
Importance
et
distribution
des
populations,
biologie,
exigences
écologiques
et conservation
de
l'espèce.
Edité
par le Groupe
Ornithologique
Normand.
140
pages.
Rigaud,
T.
1997.
Recensement
de
l'Outarde
canepetière
dans
la Vienne
(1995-96).
L'Outarde,
40
: 56-60.
Rigaud,
T.
et J.
Lépinoux.
1995.
Abondance
de
l'Outarde
canepetière
dans
les
plaines
du
nord
de
la Vienne
en
1992,
L'Outarde,
39:
55-62. Rigaud,
T.
et
M.
Granger
(coord.).
1999.
Livre
Rouge
des
oiseaux
nicheurs
du
Poitou-Charentes.
LPO
Vienne
/ Poitou-Charentes
Nature.
Poitiers,
France.
236
p.
Rigaud,
T.
et N.
Moron.
1997.
Recensement
des
limicoles
nicheurs
dans
la Vienne
(1995-96).
L'Outarde,
40
: 61-65.
Rocamora,
G.
1994,
Les
Zones
Importantes
pour
la Conservation
des
Oiseaux
en
France,
LPO
/ Ministère
de
l'Environnement.
340
p.
Rocamora,
G.
et
D.
Yeatman-Berthelot.
1999.
Oiseaux
menacés
et
à surveiller
en
France.
Listes
rouges
et recherche
de priorités.
Populations.
Tendances.
Menaces.
Conservation.
Société
d'Etudes
Ornithologiques
de
France
/ Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux.
Paris.
560
p.
Tucker,
G.
M.
and
M.
F.
Heath,
1994.
Birds
in
Europe
: their conservation
status.
Cambridge,
U.K.:
BirdLife
International
(BirdLife
Conservation
Series
n0.3).
600
p.
http://diren.observatoire-environnement.org/zps/ZPS%20FR5412018.htm
27/07/2009 Tableau
1 -
Espèces
d'intérêt
communautaire
(annexe
1 de
la
directive
Oiseaux)
présentes
sur
la
zone
(période
1995-2000)
itère
ZICO
(un
ü
indique
une
espèce
dont
l'abondance
sur
le
site
justifie
à
elle
seule
la
désignation
d'une
ZPS
:une
part
significative
de
la
population
européenne
est
présente
sur
le
site)
espèce
d'intérêt
majeur
pour
le site
reg
espèce
régulière
(observée
tous
les
ans)
ir
espèce
irrégulière
(non
observée
tous
les
ans)
Nprob
nicheur
probable
Npos
nicheur
possible
Alim
site
utilisé
comme
zone
d’alimentation
Source
1 =
enquête
(bonne
précision)
; 2
=
annales
(précision
moyenne)
;3
=
extrapolation
(faible
précision)
l
espèce
En
danger,
Vulnérable
ou
Rare
(liste
rouge)
£
espèce
en
Déclin,
Localisée
où
mal
connue
(liste
orange)
i
espèce
À
Surveiller
ou
Stable
(non
menacée)
Les
chiffres
représentent
un
nombre
de
couples
pour
les
nicheurs,
un
nombre
d'individus
pour
les
hivernants,
migrateurs
et
erratiques. Un
effectif
minimal
égal
à
zéro
indique
une
espèce
irrégulière
sur
le
site
Drotége
Rue
Livre
Livre
on TNOUSE
Rouge
Rouge
=à
:
Migrateurs,
Critère
NicheursHiVer
et
DES
;Source
ZICO
nants
Errali
validité
.
rratiques
Poitou-
F
E
France
Charentes
Tee
me
Nom
français
Nom
scientifique
()
Bondrée
apivore
Pernis
apivorus
alim
reg
2000
2
Oui
©
O
O
Milan
noir
Milvus
migrans
Npos
reg
2000
2
Oui
O
O
Milan
royal
Milvus
milvus
reg
2000
2
Oui
Q
O
gireeèle
Jante
Cicastus
galicus
alim
2000
2
Oui
©
e@
©
Busard
des
roseaux
Circus
aeruginosus
Nprob
reg
2000
2
Oui
©
O
O
Busard
Saint-Martin
Circus
cyaneus
ü
30-60
reg
2000
3
Oui
O
O
e
Busard
cendré
Circus
pygargus
ü
30-60
reg
2000
3
Oui
O
O
O
Grue
cendrée
Grus
grus
reg
2000
2
Oui
©
e@
Œdicnème
criard
Burhinus
oedicnemus
ii
70-120
reg
2000
3
Oui
O
O
e
Pluvier
doré
Pluvialis
apricaria
2300
reg
2000
1
Non
O
O
Martin-pêcheur
Alcedo
atthis
Nprob
reg
2000
2
Oui
O
O
©
http://diren.observatoire-environnement.org/zps/ZPS%20FR5412018.htm
27/07/2009 Région
: Poitou-Charentes
Département
: Vienne
PRECTION RÉGIONALE
RE
À
FOTO
CHARENTET
Zone
Importante
pour
la
Conservation
des
Oiseaux
BNontaleng
:
:
er
*
Extrait du Scan100
IGN 32
AL CUS
CAnUs
À
A
11400 000
NOM
DU
SITE
: PLAINE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Superficie
indicative :
6415ha
pREN
Sn
te eiareilr ep
an
me
80955
- 88038
Poitiers
cedex -
Tél : 0549.50.36.50
23/1
0/2003 Fiche
de
présentation
ZICO
PC
13
Page
60f9
Tableau
1 -
Espèces
d'intérêt
communautaire
(annexe
1 de
la
directive
Oiseaux)
présentes
sur
la
zone
(période
1995-2000)
ère
ZICO
(un
ü
indique
une
espèce
dont
l'abondance
sur
le
site
justifie
à
elle
seule
la
désignation
d'une
ZPS
:une
part
significative
de
la
population
européenne
est
présente
sur
le
site)
espèce
d'intérêt
majeur
pour
le site
reg
espèce
régulière
(observée
tous
les
ans)
irr
espèce
irrégulière
(non
observée
tous
les
ans)
Nprob
nicheur
probable
Npos
nicheur
possible
Alim
site utilisé comme
zone
d'alimentation
Source
1 —
enquête
(bonne
précision)
;2
=
annales
(précision
moyenne)
;3
=
extrapolation
(faible
précision)
l
espèce
En
danger,
Vulnérable
ou
Rare
(liste
rouge)
£
espèce
en
Déclin,
Localisée
où
mal
connue
(liste
orange)
i
espèce
À
Surveiller
ou
Stable
(non
menacée)
Les
chiffres
représentent
un
nombre
de
couples
pour
les
nicheurs,
un
nombre
d'individus
pour
les
hivernants,
migrateurs
et
erratiques. Un
effectif
minimal
égal
à zéro
indique
une
espèce
irrégulière
sur
le site.
Livre
Livre
Livre
Protégée
Critère
Hiver
Migrateurs
en
seRouge
Rouge
Rouge
Nicheurs
et
bais
SOUrCE
ZICO
nants
Errati
validité
e
rratiques
Poitou-
E
E
France
Charentes,"
md
Nom
français
Nom
scientifique
®
Bondrée
apivore
Pernis
apivorus
alim
reg
2000
2
Oui
©
O
O
Milan
noir
Milvus
migrans
Npos
reg
2000
2
Oui
O
O
©
Milan
royal
Milvus
milvus
reg
2000
2
Oui
O
O
Es
Jean
Cicaetus gallicus
alim
2000
2
Oui
e
e
(2
Busard
des
roseaux
Circus
aeruginosus
Nprob
reg
2000
2
Oui
Ce]
O
O
Busard
Saint-Martin
Cireus
cyaneus
ü
30-60
reg
2000
3
Oui
CE
O
©
Busard
cendré
Circus
pygargus
ü
30-60
reg
2000
3
Oui
Q
O
O
Grue
cendrée
Grus
grus
reg
2000
2
Oui
©
©
Œdicnème
criard
Burhinus
oedicnemus
ii
70-120
reg
2000
3
Oui
O
O0
®
Pluvier doré
Pluvialis apricaria
je
reg
2000
1
Non
O
O
Martin-pêcheur
Alcedo
atthis
Nprob
reg
2000
2
Oui
O
O
©
http://diren.observatoire-environnement.org/zps/ZPS%20FR5412018.htm
27/07/2009 Fiche
de
présentation
ZICO
PC
13
Faucon
émerillon
Falco
columbarius
0-1
reg
Pipit
rousseline
Anthus
campestris
4-10
reg
Outarde
canepetièreTetrax
tetrax
ü
100
reg
Alouette
calandrelle
tete
ü
2-5
Bruant
ortolan
Emberiza
hortulana
ü
60-70
reg
Hibou
des
marais
Asio
flammeus
ire
irr
(1)
Statut
Nicheur,
d'après
Rigaud
et
Granger,
1999.
2000 2000 2000 2000 2000 2000
Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Page
7 of9
@00e0e
@œ@@2ee0e0
(2)
Statut
Nicheur
ou
Hivernant
selon
présence
dans
la ZICO,
d'après
Rocamora
et
Yeatman-
Berthelot,
1999.
http://diren.observatoire-environnement.org/zps/ZPS%20FRS5412018.htm
27/07/2009 Fiche
de
présentation
ZICO
PC
13
Page
8 of9
Tableau
2 - Autres
espèces
remarquables
présentes
sur
la zone
(période
1995-2000)
reg
espèce
régulière
(observée
tous
les ans)
ir
espèce
irrégulière
(non
observée
tous
les
ans)
Nprob
nicheur probable
Npos
nicheur
possible
Alim
site
utilisé
comme
zone
d’alimentation
Source
1 =
enquête
(bonne
précision)
; 2 =
annales
(précision
moyenne)
; 3 =
extrapolation
(faible
précision)
l
espèce
En
danger,
Vulnérable
ou
Rare
(liste
rouge)
£
espèce
en
Déclin,
Localisée
ou
mal
connue
(liste
orange)
j
espèce
A
Surveiller
ou
Stable
(non
menacée)
Les
chiffres
représentent
un
nombre
de
couples
pour
les
nicheurs,
un
nombre
d'individus
pour
les
hivernants,
migrateurs
et
erratiques Un
effectif minimal
égal
à zéro
indique
une
espèce
irrégulière
sur
le site
Livre
Migrateurs,
Proté,
ue
Rage
Rouge
Nereurs
fans
Erratiques
valdté
Saeeen
porte
France
(2)
Europe
(2)
Nom
français
Nom
scientifique
«a
Héron
cendré
Ardea
cinerea
alim
reg
2000
2
Oui
O
O
Autour
des
palombes
Accipiter gentilis
Npos
reg
2000
2
Oui
@
O
O
Epervier
d'Europe
Accipiter
nisus
reg
reg
2000
2
Oui
O
O
Buse
variable
Buteo
buteo
reg
reg
reg
2000
2
Oui
O
O
Faucon
hobereau
Falco
subbuteo
reg
reg
2000
2
Oui
©
O
O
Petit Gravelot
Charadrius
dubius
1
irr
2000
2
Oui
@
O
O
Vanneau
huppé
Vanellus
vanellus
500-9000
reg
2000
1
Non
O
©
O
Courlis
cendré
Numenius
arquata
irr
2000
2
Non
©
O
©
Chevalier
aboyeur
Tringa
nebularia
irr
2000
2
Non
O
O
Tourterelle
des
bois
Streptopelia
turtur
reg
reg
2000
2
Non
©
Oo
Q
Petit
Duc
scops
Olus scops
1-3
2000
3
Oui
@
O
©
Chouette
chevêche
Athene
noctua
reg
reg
2000
2
Oui
Ô
O
©
Hibou
moyen-duc
Asio otus
reg
reg
2000
2
Oui
O
O
Huppe
fasciée
Upupa
epops
reg
reg
2000
2
Oui
©
©
O
Pic vert
Picus
viridis
reg
reg
2000
2
Oui
O
O
Ô
Cochevis
huppé
Galerida
cristata
reg
reg
2000
2
Oui
O
O
©
Alouette
des
champs
Alauda
arvensis
reg
reg
reg
2000
2
Non
©
©
@
Pipit farlouse
Anthus
pratensis
reg
reg
2000
2
Oui
e
O
O
Bergeronnette
printanière
Motacilla
flava
Npos
reg
2000
2
Oui
O
O
http://diren.observatoire-environnement.org/zps/ZPS%20FR5412018.htm
27/07/2009 riche
de
presentation
ZICO
PC
13
Page
9 of9
Rougequeue
à front
blanc
Phoenicurus
phoenicurus
reg
reg
2000
2
Oui
©
©
@
Tarier
des
prés
Saxicola
rubetra
reg
2000
2
Oui
e
Q
O
Traquet
motteux
Œnanthe
Ͼnanthe
10
reg
2000
1
Oui
e@
Q
O
Pie-grièche
à
tête
rousse
Lanius
minor
Npos
2000
2
Oui
@
©
@
(1)
Statut
Nicheur,
d'après
Rigaud
et
Granger,
1999.
(2)
Statut
Nicheur
ou
Hivernant
selon
présence
dans
la
ZICO,
d ‘après
Rocamora
et
Yeatman-
Berthelot,
1990.
Cartographie Arrêté
du
26
aout
2003
http://diren.observatoire-environnement.org/zps/ZPS%20FR 541201
8.htm
27/07/2009 Région
: Poitou-Charentes
Département
: Vienne
PMECTIONRISIQNALT
RE
À
Zone
Importante
pour
la
Conservation
des
Oiseaux
Da #2
en
“de-Sauves *
SA
PE
SE
eh 4
Extrait
du
Scan100
IGN
1/100
000
NOM
DU SITE
: PLAINE
DE SAINT
JEAN
DE SAUVES
Superficie indicative :
ÉÉEE]
6 415 ha
DRE
a em
80955
- 86038
Poitiers
cedex-
Tél : 0549.50
36.50
23/1
0/2003 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
SOUS-PREFEC+
—Tr&
[ 7 Ê OCT. 2009 Care
ET
lELLERAULT
NOTE
EXPLICATIVE
REVISION
SIMPLIFIEE
N°2
PRESCRITE
par
délibération
du
conseil
municipal
le
10
juillet
2008
APPROUVEE
par
délibération
du
conseil
municipal
le
Saphouhs
LS
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
2 APPROBATION
1 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
=
OUS-PREFECYy,
L
7 6
OCT,
2009
Care
TT
l'ÉLLERAULT
NOTE
EXPLICATIVE
REVISION
SIMPLIFIEE
N°2
PRESCRITE
par
délibération
du
conseil
municipal
le
10
juillet
2008
APPROUVEE
par
délibération
du
conseil
municipal
le © Sephoubs
LS
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
2 APPROBATION COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
SOMMAIRE
AVANT
PROPOS
3
LE
CADRE
REGLEMENTAIRE
DE
LA
PROCEDURE
ENGAGEE
3
METHODOLOGIE
3
1 -
OBJET
ET
MOTIVATIONS
DE
LA
REVISION:
6
2
-
HISTORIQUE
ET
BILAN
DE
LA
PLANIFICATION
URBAINE
6
2-
1 RAPPEL
DES
DIFFERENTES
ZONES
DU
P.L.U.
:
6
3
- LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
: SITUATION
ET
EVOLUTION :
10
3
-
1
LE
CADRE
COMMUNAL,
SITUATION
GEOGRAPHIQUE
ET
COMMUNAUTAIRE
10
3
-
2
DEMOGRAPHIE
ET
CONSTRUCTION
: L'EVOLUTION
RECENTE
10
3-
3
BILAN
:
11
4
-
ANALYSE
DU
SECTEUR
CONCERNE
PAR
LA
PROCEDURE
DE
REVISION:
11
4-1
SITUATION
DES
LA
ZONES
CONCERNEES
PAR
LE
PROJET
DE
REVISION :
11
4
-
3
LES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
:
16
4
-
4
RESEAUX
ET
VOIERIE
:
16
4
-
5
MODIFICATIONS
PROJETEES
:
17
4
-
6
MESURES
D'ACCOMPAGNEMENT
ENGAGEES
ET
ENVISAGEES:
18
5
SYNTHESE
:INTERET
GENERAL
DE
LA
PROCEDURE
DE
REVISION
SIMPLIFIEE
18
6
- INCIDENCE
DE
LA
REVISION:
19
6 -1
INCIDENCE
SUR
L'ENVIRONNEMENT
LES PAYSAGES,
: LES
DEPLACEMENTS,
R LES RISQUES
ET LES
NUISANCES :
19
6 -2
INCIDENCE
SUR
LES RESSOURCES
ECOLOGIQUES
:
19
6 - 5 INCIDENCE
QUANTITATIVE
:
19
Ù
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
2 APPROBATION COMMUNE
DE SAINT JEAN
DE SAUVES
AVANT
PROPOS
Cette
modification
a été
décidée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
sur
l'intention
de faire
une
révision
simplifiée
du
PLU,
en date
du
10 juillet
2008
Dans
le
cadre
de
la
concertation
préalable,
trois
procédures
de
révisions
simplifiées
sont
présentées
dans
cette
notice
compte
enu
des
points
communs
de
ces
procédures
Les
dossiers
pourront
être
dissociés
pour
l'enquête
publique.
LE
CADRE
RÉGLEMENTAIRE
DE
LA
PROCEDURE
ENGAGEE
Lorsque
la
révision
a
pour
seul
objet
la
réalisation
d'une
construction
ou
d'une
opération,
à
caractère
public
ou
privé,
présentant
un
intérêt
général
notamment
pour
la
commune
ou
toute
autre
collectivité
ou
lorsque
la révision
a
pour
objet
la
rectification
d'une
erreur
matérielle,
elle
peut,
à l'initiative
du
maire,
être
effectuée
selon
une
procédure
simplifiée.
La
révision
simplifiée
donne
lieu
à
un
examen
conjoint
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
à
l'article
L.123-9.
Le
dossier
de
l'enquête
publique
est
complété
par
une
notice
présentant
la
construction
ou
l'opération
d'intérêt
général...
Article
LI23-13
du
code
de
l'urbanisme.
METHODOLOGIE Ainsi
ce
dossier
a
-
+-il_
pour
objectif
de :
-
préciser
l'intérêt
général
de
l'opération
motivant
la
révision
simplifiée:
cette
réflexion
préalable
repose
sur
l'analyse
des
différents
projets
portés
à
la
connaissance
de
la
commune
ayant
fait
l'objet
d'échanges
avec
les
porteurs
de
projets,
services
et
membres
du
conseil
municipal.
L'analyse
de
ces
projets
a
été
réalisée
au
regard
du
cadre
réglementaire
et de
la situation
de
l'espace
-
apprécier
les
incidences
de
la
nouvelle
transcription
réglementaire
révisée
sur
l'environnement,
les
sites
et
les
paysages
:
cette
réponse
aux
obligations
réglementaires
impose,
en
préalable,
un
rappel
de
l'état
initial
de
l'environnement
et
plus
globalement
de
l'occupation
et
utilisation
du
sol
pour
apprécier
l'impact
du
projet
et
définir
une
nouvelle
transcription
réglementaire
cohérente
par
rapport
aux
objectifs
d'intérêt
général
et
de
protection
des
ressources
naturelles
et
agricoles.
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
2 APPROBATION
3 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
La
définition
de
ce
projet
a reposé
sur
:
-
des
échanges
avec
les
élus,
une
concertation
avec
la
population
suivant
les
principes
définis
par
délibération
du
conseil
municipal
prescrivant
la
révision
( Voir
pièce n°1):
l'analyse
du
site
sur
le
terrain
et
au
travers
des
documents
disponibles
:
dossiers
d'autorisation,
échanges
divers
concernant
les
projets
présentés
à la
commune
:
RESSOURCES
DOCUMENTAIRES
Données
commune
Document
en
vigueur
IGN-
BRGM
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
2 APPROBATION COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
SITUATION DU PROJET DE REVISION SIMPLIFIEE
PLU REVISION SIMPLIFIEE N° 2 APPROBATION COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
1
-
OBJET
ET
MOTIVATIONS
DE
LA
REVISION:
L'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme,
en
vigueur
sur
le territoire
communal,
a été approuvée
le 3
décembre
2004.
Par
délibération
en
date
du
10 juillet
2008,
le conseil
municipal
a décidé
d'engager
des
procédures
de
révisions
simplifiées
L'objectif
poursuivi
est
d'assurer
la gestion
de
l'espace
urbain
en
s'appuyant
sur
un
projet
global
qui
intègre
un
schéma
fonctionnel
et
esthétique
de
l'ensemble
du
pôle
urbain.
Cette
démarche
impose
une
analyse
du
bourg
et
de
ses
composantes
esthétiques
et fonctionnelles
afin
de
pouvoir
définir
les
conditions
d'aménagement.
Révision
simplifiée
n°2
Cet
espace
intègre
une
zone
définie
en
UD
dans
le
document
en
vigueur
avec
une
extension
sur
la
zone
À
périphérique.
Il s'agit
d'espaces
périphériques
de
l'EHPAD
qui
vient
d'être
construite.
La
réalisation
de
cette
construction
s'est
accompagnée
de
la
création
d'une
Voie
qui
permet
de
desservir
une
partie
de
l'espace.
2
-
HISTORIQUE
ET
BILAN
DE
LA
PLANIFICATION
URBAINE
2-
1
RAPPEL
DES
DIFFERENTES
ZONES
DU
P.L.U.
:
Le
territoire
couvert
par
le Plan
Local
d'Urbanisme
divisé
en
zones
urbaines,
à urbaniser,
agricoles
et
en
zones
naturelles
:
1 ° Les
zones
urbaines
:
La
zone
UB
est
une
zone
urbaine
correspondant
au
centre
traditionnel
des
deux
bourgs.
La
zone
UD.
est
une
zone
urbaine
comprenant
l'extension
de
l'urbanisation
sous
forme
de
tissu
urbain
plus
lâche,
en
ordre
discontinu
et
avec
des
implantations
très
disparates.
La
zone
U.H
est
une
zone
où
doivent
trouver
place
les
activités
(artisanat,
industries,
commerces,
bureaux,
services,
…)
qui,
compte
tenu
de
leur
nature
où
de
leur
importance,
ne
peuvent
trouver
place
au
sein
des
zones
d'habitation
La
zone
U.X.
est
une
zone
où
doivent
trouver
place
les
occupations
et
utilisations
du
sol
liées
à l'activité
ferroviaire
et
à Réseau
Ferré
de
France.
2 © Les
zones
à urbaniser
:
L'objectif
est
d'y
réaliser
des
opérations
d'ensemble
permettant
un
développement
rationnel
et
harmonieux
de
l'urbanisation.
L'urbanisation
de
tout
ou
partie
de
la
zone
ne
pourra
s'effectuer
qu'après
la
réalisation,
par
l'aménageur,
des
équipements
d'infrastructures
internes
(voiries
de
desserte,
réseaux
divers...)
donnant
aux
terrains
un
niveau
d'équipement
identique
à celui
de
la zone
U
La
zone
A.U
se
décompose
donc
en
deux
zones
:
#
la
zone
A.U
a,
ouverte
à
l'urbanisation,
et
destinée
à
recevoir
une
urbanisation
dont
les
principes
d'aménagement
sont
fixés
au
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
x
la
zone
A.U
b
fermée
à
l'urbanisation,
et
susceptible
d'être
ouverte
à
l'urbanisation
par
la
mise
en
œuvre
préalable
de
procédures
particulières
(modification
ou
révision
du
PLU),
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
2 APPROBATION
6 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
3 °
Les
zones
agricoles
:
La
zone
À
comprend
les
parties
de
la
zone
naturelle
qu'il
convient
de
protéger
contre
toute
occupation
du
sol
n'ayant
pas
un
rapport
direct
avec
l'agriculture.
La
volonté
communale
de
protéger
l'activité
agricole
se
traduit
par
le fait
que
toute
occupation
ou
utilisation
du
sol
autorisée
ne
l'est
que
sous
réserve
qu'elles
soient
directement
liées
au
fonctionnement
et
au
développement
des
activités
agricoles.
4°
Les
zones
naturelles
:
La
zone
naturelle
comprend
trois
secteurs
:
Le secteur
Np,
de
protection
stricte,
notamment
en
raison
de
la qualité
des
paysages,
Le
secteur
NL
où
sont
autorisés
les
aménagements
et
équipements
légers
de
loisirs
et
de
détente,
Le
secteur
Ne,
où
l'habitat
et
quelques
activités
sont
autorisés
sous
certaines
conditions.
Tableau
des
superficies :
Zone
|Superficie
après
RS
1
UB
57,45
UD
36,65
UH
13,43
UX
6,1
AUD
10,12
AUa
8,62
AUah
14,26
AUal
9,76
A
4403,89
Np
1000,59
Nr
16,66
Ne
77,06
NL
3,41
TOTAL
5658
hectares
Le
tableau,
précédent,
de
répartition
des
superficies,
traduit
un
profil
rural
à vocation
agricole.
La
cartographie
du
document
en
vigueur,
page
suivante,
permet
de
visualiser
la
répartition
géographique
de
ces
zones.
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
2 APPROBATION COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
OR TER
OT CAE
A
7
EN ZONE UH
ZONE UX
Dr ZONE AUA
EM ZONFAUal
EM ZONE AUb
EM ZONE HAU
PLU REVISION SIMPLIFIEE N° 2 APPROBATION COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
ER ZONE LB
en ZONE LD BR ZONE Ne
DM ZONE UH BE ZONENL
ZONE UX
PLU REVISION SIMPLIFIEE N° 2 APPROBATION COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
3
-
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
:SITUATION
ET
EVOLUTION
:
3
-
1
LE
CADRE
COMMUNAL,
SITUATION
GÉOGRAPHIQUE
ET
COMMUNAUTAIRE On
retrouve
sur
ce
territoire
les
principales
caractéristiques
de
la plaine
de
Neuville
à Thouars
;
- une
activité
agricole
notable,
- un
paysage
bâti
qui
se
réparti
sur
le bourg
et
un
grand
nombre
de
villages
de
dimensions
Variables
répartis
sur
tout
le
territoire
communal,
- un
inventaire
environnemental
conséquent
avec
4
ZNIEFF
et
2
ZPS.
l'enjeu
majeur
des
ZPS
est
la protection
de
l'Outarde
Canepetière
: c'est
l'oiseau
qui
a
montré
le
déclin
le plus
spectaculaire
en
France
: - 90%
depuis
ces
30
dernières
années
La
motivation
pour
la
protection
des
oiseaux
des
plaines
cultivées
est
que
la
régression
de
ces
espèces
est
liée
à
la
modification
des
pratiques
agricoles
amorcées
dans
les
années
60
et
amplifiées
dans
les
années
80-90
: réduction
de
l'élevage,
diminution
de
la
diversité
des
cultures,
élimination
des
éléments
fixes
du
paysage
(
haies,
arbres,
vignes..).
La
modification
de
ces
espaces
est
aussi
due
à
l'urbanisation
et
à
la
création
d'infrastructures
routières.
(
Plaquette
LPO). Le
maintien
de
ces
espèces
repose
sur
le maintien
des
milieux
qui
répondent
à leurs
besoins
biologiques
: espaces
cultivés
ouverts
aux
perspectives
lointaines
associés
à des
espaces
enherbés
avec
haies
arbres
isolés
et
des
bosquets.
Il convient
globalement
de
maîtriser
l'étalement
de
l'urbanisation
afin
de
limiter
la consommation
de
l'espace
agricole
au profit
de
l'urbanisation
en
privilégiant
les
espaces
qui
ne
peuvent
faire
l'objet
de
CAD.
Ce
contexte
environnemental
constitue
un
enjeu
important
de
protection
que
la démarche
engagée
doit
intégrer.
La
volonté
annoncée
de
conforter
le pôle
urbain
est
déjà
une
première
réponse
à
ces
enjeux
dans
la mesure
où
les opérations
d'ensemble
permettent
une
meilleure
gestion
de
l'espace
et
permettent
ainsi
de
limiter
la consommation
des
terres
agricoles.
3
-
2
DEMOGRAPHIE
ET
CONSTRUCTION
: L'EVOLUTION
RECENTE
Les
données
du
dernier
recensement
permettent
d'apprécier
la dynamique
du
territoire
communal
d'un
point
de
vue
démographique.
évolution
# par
an
SAINT
Canton
Vienne
Neuville
de |
Mirebeau
à
JEAN
DE
Poitou
Population
totale
en
SAUVES
nombre
d'habitants
évolution
68
/75
-
0.72
_118
043
+093
:084
Pop
totale
1975
1480
5330
3
312
2
270
évolution
75/82
+
0.06
_054
+079
+128
+067
Pop
totale
1982
1486
5132
3
623
2
379
évolution
82/90
-
0.43
054
+036
+073
043
Pop
totale
1990
1436
4914
3
840
e
299
évolution
90/99
-
1.15
_054
+054
-oé!
022
Pop
totale
1959
1294
4681
4058
2254
Pop
totale
2006
1307
évolution
99/06
+0,2
Voir
constructions
réalisées
depuis
la mise
en
application
du
PLU,
page
suivante.
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
2 APPROBATION
10 positive. Evolution
du
Parc
des
logements
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Il
semble
qu'une
évolution
de
la
tendance
observée
depuis
1968
s'amorce
avec
une
évolution
1982
1990
|
1999
2006
nombre
%
nombre
%
nombre
nombre
- Résidences
principales
531
546
77.0
560
569
- Résidences
secondaires
64
9.0
70
90
° Logements
vacants
9%
13.5
75
82
- Logements
occasionnels
3
0.5
9
Parc
total
709
100
714
741
Nombre
moyen d'occupants
291
279
231
2,29
par
résidences
principales
L'évolution
du
nombre
de
construction
est
notable,
la commune
compte
27
logements
de
plus
qu'en
1999,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
3,8%.
Malgré
ce
nombre
de
construction
la
croissance
démographique
est
limitée.
Ceci
s'explique
avec
un
phénomène
assez
général
de
la
réduction
du
nombre
d'occupants
par
logement
du
au
vieillissement
de
la
population
mais
aussi
à
l'évolution
du
nombre
de
foyers
monoparentaux.
3-
3
BILAN :
D'un
point
de
vue
quantitatif
il
a
été
précisé
précédemment
que
le
PLU
offre
une
capacité
d'accueil
d'environ
210
logements,
ce
qui
est
très
légèrement
au-delà
des
besoins
estimés
à
l'objectif
1 du
PADD.
Un
certain
nombre
d'opérations
a
été
réalisé
depuis
l'approbation
du
plan
Local
d'Urbanisme
:
- Une
quinzaine
de
constructions
ont
été
réalisées
depuis
la mise
en
application
du
document
en
vigueur,
une
vingtaine
sont
en
prévision
( PC
accordés
et
un
lotissement
communal
de
15
lots
(en
cours
de
projet)
-
un
Etablissement
Hébergeant
des
Personnes
Agées
Dépendantes
de
62
places(
EHPAD),
le
gestionnaire
de
cette
structure
est
l'association
«
les foyers
de
province
» à Marseille,
4
-
ANALYSE
DU
SECTEUR
CONCERNE
PAR
LA
PROCEDURE
DE
REVISION:
.4
-
1
SITUATION
DES
ZONES
CONCERNEES
PAR
LE
PROJET
DE
REVISION :
Les
cartographies
suivantes
situent
les
espaces
de
projet
et
justifient
de
l'intérêt
de
la
démarche
entreprise.
Ces
analyses
mettent
en
évidence
de
la nécessité
de
définir
des
conditions
d'aménagement
:
-__
pour
une
desserte
interne
afin
de
limiter
les
accès
sur
la Voirie
principale,
-
pour
assurer
l'intégration
paysagère
de
ces
nouveaux
quartiers,
dans
un
contexte
de
perception
lointaine
due
aux
paysages
ouverts
et
au
relief
de
plaine
des
espaces
périphériques,
-
pour
programmer
l'ouverture
à
l'urbanisation
afin
de
rester
en
cohérence
avec
les
besoins
en terme
d'espace
et
les
moyens
pour
accompagner
le développement.
La
cartographie
page
suivante
permet
d'apprécier
le
niveau
des
services
sur
le
bourg.
Ces
éléments
justifient
également
de
la
démarche
entreprise
en
terme
de
complémentarité:
une
bonne
gestion
de
l'espace,
un
bon
niveau
de
services
et
des
aménagements
de
qualité
contribuent
à
renforcer
l'attractivité
d'un
territoire.
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
2 APPROBATION
11 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
LES
ENJEUX
ESTHETIQUES
SITUATION
DES
ESPACES
DE
PROJET
:
SCHEMA
ESTHETIQUE
ET
FONCTIONNE]
SENNESSAY
UN
BO]
N
NIVEAU
D'EQUIPEMENT
SERVICES
PUBLICS
DM
comnERcEs
Er AUTRES
SERVICES
Centre
ancien
: mairie
1
banque
i que
ï
2 boulangaris
coupure
verte
de
la
À
PAR
PRE
3 garage
vallée du Prepson
4 Siège
4
colreur
Stati
t
: col
ionnemen
à écols primaire
sue
:
terrain de
sport
: Loutangues
Cimetières
+
pompiers
8
malson
do
la preses
Voi
= posts
sg
"oies
22
malson pour tous
g
.
magie
intercommunales
2!
bbllotnsque
11
eupérstts
queen ,
localisation
du
secteur
;
{concerné
bosssnes
par la révision
simplifiée
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
2 APPROBATION
12 #"
[UN ESPACE OUVERT/
DEEE
—
=—
:
ANALYSE
ENVIRONNEMENTALE
ET
PAYSAGERE
SE
-
1 AU RELIEF PLAT?
tes
AË
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
ENJEUX
“|
e
Adaptation
de
la trame
végétale
et des
techniques
de
construction
pour
tenir compte
de
la nature
des
sols
5
e
Préserver
la perception
du
bâti
identitaire
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
2 APPROBATION
13 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
REVISION
SIMPLIFIEE
N°2
LES
ENJEUX
FONCTIONNELS
ANALYSE
FONCTIONNELLE
ENJEUX
ET
PRINCIPES
D'AMENAGEMENT
CONFORTER
LES
ALTERNATIVES
EN
MATIERE
DE
DEPLACEMENT
e
Avec
des
dessertes
interne
qui
intègre
une
voie
piétonne
Desserts
Intsme
(Principe)
———
Vols communals
mms
Vols
iniercommunals
nu
fes
éxen2
téaviu
Hae
e
En
prévoyant
des
espaces
de
stationnement
INTEGRATION
AVEC
LES
ESPACES
PERIPHERIQUES
Le
lotissement
voisin
; bien
conçu
avec
espaces
verts stationnement
et emprise
des
voies
permettant
le cheminement
piéton
INTEGRER
UNE
DEMARCHE
POUR
L'ECONOMIE
D'ENERGIE
Tenir
compte
de
l'orientation
pour
l'implantation
des
constructions
ve
Protection
naturelle
et intégration
de
l'espace
trame
végétale
existante
ou
à
créer:
m=mannnss
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
2 APPROBATION
La COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
L'urbanisation
de
cet
espace
se justifie
également
avec
les constructions
périphériques
:
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
2 APPROBATION COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
4
-
3
LES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE :
Voir
cartographies
suivantes,
qui reprennent
les servitudes
d'utilité publique les données
sur les réseaux
ef la voirie.
4
-
4
RESEAUX
ET
VOIERIE
:
s
Voir
cartographies
suivantes,
qui reprennent
les servitudes
d'utilité publique,
les données
sur
les réseaux
ef la voirie.
. REVISION
SIMPLIFIEE
N°2
3
AC
À
RESEAUX
LOCALISATION ESPACE DE PROJET
——
AEP
—
ASSAINISSEMENT
SERVITUDES —
lé
Ligne20KV
T1
Vole chomin
da for
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
2 APPROBATION
16 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
4
-
5
MODIFICATIONS
PROJÈTEES
:
Modifications
au
document
graphique :
Afin
de
fixer
les
limites
entre
l'espace
d'urbanisation
future
et
l'espace
agricole
un
espace
boisé
à
créer
mérite
d'être
défini.
Voir
extrait
Définition
des
principes
d'aménagement
de
la
Zone
AU:
Les
principes
qui
méritent
d'être
retenu
pour
l'urbanisation
de
ces
secteurs
AU
reposent
sur
les
constats
du
diagnostic
des
lieux
:
-
prise
en
compte
de
la sécurité
des
déplacements
-
prise
en
compte
des
paysages
:
-
permettre
une
urbanisation
progressive,
Les
principes
d'aménagement
précédemment
traduit
sur
les
cartographies
présentant
les
enjeux
seront
repris
dans
une
pièce
complémentaire
du
PLU.
Modifications
au
règlement
:
La définition
de
la voirie
interne
pourrait
être
complétée
:
Article
A.U
a
3-
2)
Voirie
à créer
Les
terrains
devront
être
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées,
en
bon
état
d'entretien,
dans
des
conditions
répondant
à
l'importance
et
à
la
destination
des
constructions
qui
doivent
y
être
édifiées,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
commodité
de
la
circulation,
des
accès
et
des
moyens
d'approche
permettant
une
lutte
efficace
contre
l'incendie.
Les
voies
nouvelles
en
impasse
ne
doivent
pas
desservir
plus
de
20
logements,
un
principe
de
bouclage
doit
être
assuré
Elles
doivent
en
outre
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
de
telle
sorte
que
tous
types
de
véhicules
puissent
faire
aisément
demi-tour,
notamment
les
véhicules
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
les
véhicules
de
lutte
contre
les
incendies,
les
ambulances.
Les
voies
de
desserte
interne
ne
doivent
compromettre
la
liaison
future
avec
les
quartiers
périphériques.
Les
dessertes
internes
doivent
intégrer
un
cheminement
piéton.
Tous
les
travaux
de
viabilité
seront
à
la
charge
de
l'aménageur,
voirie
et
raccordement
aux
réseaux
publics,
compris
les
chemins
piétonniers,
les
plantations
et
espaces
verts
communs Les
mesures
d'implantations
méritent
un
complément :
Article
A.U
a
6
Ecriture
actuelle
:
Les
constructions
se
feront
en
retrait
de
5 mètres
minimum
par
rapport
à l'alignement.
6.2Des
implantations
autres
peuvent
être
imposées
lorsque
la parcelle
concernée
par
le projet
jouxte
deux
voies
ou
plus,
ouvertes
ou
non
à la circulation
automobile.
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
2 APPROBATION
17 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
6.2
Les
installations
et
équipements
techniques
liés
aux
réseaux
des
services
publics
ou
des
établissements
d'intérêt
collectif
(assainissement,
eau
potable,
électricité,
télécommunications
…) devront
être
implantés
soit
Ecriture
proposée
:
Les
constructions
doivent
être
implantées
à
5
mètres
au
moins
de
l'alignement
des
voies
principales
existantes.
L'implantation
le long
des
voies
à créer
sera
adaptée
au
plan
de
masse
de
l'opération.
En
l'absence
de
plan
d'aménagement
général,
les
constructions
doivent
être
implantées
à 5
mètres
au
moins
de
l'alignement
ou
de
la limite
des
voies
existantes
ou
prévues.
L'implantation
des
constructions
à
usage
d'équipement
collectif
d'infrastructure
n'est
pas
réglementée
lorsque
cela
est
justifié
par
des
impératifs
techniques
liés
à
la
nature
de
la
construction. Un
complément
peut
être
ajouté
aux
règles
de
stationnement:
Dans
les
lotissements
ou
ensembles
d'habitations,
afin
d'assurer
le
stationnement
des
visiteurs,
il devra
être
créé,
en
plus,
une
aire
de
stationnement
banalisée
à
raison
d'une
place
au
moins
pour
deux
logements.
Ils
devront
en
outre,
être
non
clos
et
accessibles
aux
visiteurs.
Ces
équipements
sont
à
réaliser
aux
frais
de
l'aménageur.
4
-
6
MESURES
D'ACCOMPAGNEMENT
ENGAGEES
ET
ENVISAGEES:
5
SYNTHESE
:INTERET
GENERAL
DE
LA
PROCEDURE
DE
REVISION
SIMPLIFIEE
La
démarche
permet
une
réflexion
globale
sur
la gestion
des
espaces
potentiellement
urbanisables
sur
les
périphéries
du
bourg.
Cette
démarche
permet
d'apprécier
le potentiel
constructible
dont
dispose
la commune
et
ainsi
des
équipements
peuvent
être
dimensionnés
en
conséquence
( station
d'épuration).
La
requalification
de
zones
UD
en
AU
exprime
la recherche
de
gestion
de
l'espace
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
2 APPROBATION
18 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
6
-
INCIDENCE
DE
LA
REVISION:
6
-1
INCIDENCE
SUR
L'ENVIRONNEMENT
LES
PAYSAGES,
: LES
DÉPLACEMENTS,
R
LES
RISQUES
ET
LES
NUISANCES
:
Les
trois
projets
de
révisions
simplifiées
prennent
en
compte
leur
insertion
dans
le
paysage
urbain
mais
aussi
naturel
avec
des
réponses
paysagères
pour
intégrer
les
constats
du
diagnostic
avec
des
conditions
de
traitement
paysager
des
espaces
de
contact
avec
la zone
agricole.
La
prise
en
compte
de
la
sécurité
des
déplacements
est
ici
justifiée
par
la
situation
de
ces
espaces
qui
permet
de
joindre
directement
par
des
accès
piétons
sécurisés
(
intégrés
aux
desserte
internes
}),
les
services
( notamment
scolaires).
6
-2
INCIDENCE
SUR
LES
RESSOURCES
ÉCOLOGIQUES
:
La
progression
de
l'espace
potentiellement
urbanisable
reste
maîtrisée
ainsi
la conséquence
sur
les
ressources
écologiques
reste
t elle très
limitée.
6
-
5
INCIDENCE
QUANTITATIVE
:
TABLEAU
DE
REVISION
DES
SUPERFICIES
DES
ZONES
DU
P.L.U. :
Zone
Superficie
après
RS
1
Superficie
après
RS
2
UB
57,98
57,98
UD
54,46
50,16
UH
13,43
13,43
UX
8
8
AUD
9,3
9,3
AUa
9,2
18
AUah
14,26
14,26
AUal
9,76
9,76
A
4060,97
4060,97
Np
1160,49
1160,49
Nr
21,3
21,3
Ne
73,63
73,63
NL
3,42
3,42
EBC
32
32
L'analyse
de
l'évolution
des
superficies
révèle
une
évolution
maîtrisée
de
l'espace
constructible
qui
s'accompagne
également
d'une
évolution
de
la maîtrise
de
l'espace
constructible
avec
6ha
7 de
zone
UD
aui
intègre
la zone
AUa
sur
laquelle
des
principes
vont
permettre
une
meilleure
prise
en
compte
des
déplacements
et
de
l'intégration
paysagère
de
l'espace
constructible.
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
2 APPROBATION
19 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
2 APPROBATION COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
NOTE
EXPLICATIVE
REVISION
SIMPLIFIEE
N°3
PRESCRITE
par
délibération
du
conseil
municipal
le
10
juillet
2008
APPROUVEE
par
délibération
du
conseil
municipal
le 09 Sapfeuibe
1509
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
3
APPROBATION
1 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
SOMMAIRE
AVANT
PROPOS
3
LE
CADRE
REGLEMENTAIRE
DE
LA
PROCEDURE
ENGAGEE
3
METHODOLOGIE
3
1 - OBJET
ET
MOTIVATIONS
DE
LA
REVISION:
6
2
-
HISTORIQUE
ET
BILAN
DE
LA
PLANIFICATION
URBAINE
6
2-
1 RAPPEL
DES
DIFFERENTES
ZONES
DU
P.L.U.
:
6
3
- LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
: SITUATION
ET
EVOLUTION :
8
3
-
1
LE
CADRE
COMMUNAL,
SITUATION
GEOGRAPHIQUE
ET
COMMUNAUTAIRE
8
3
-
2
DEMOGRAPHIE
ET
CONSTRUCTION
: L'EVOLUTION
RECENTE
8
3-
3
BILAN
:
9
4
-
ANALYSE
DU
SECTEUR
CONCERNE
PAR
LA
PROCEDURE
DE
REVISION:
9
.4
-
1
SITUATION
DES
ZONES
CONCERNEES
PAR
LE
PROJET
DE
REVISION
:
9
4
-
3
LES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
:
13
4
-
4
RESEAUX
ET
VOIERIE
:
13
4
-
5
MODIFICATIONS
PROJETEES
:
14
5
SYNTHESE
:INTERET
GENERAL
DE
LA
PROCEDURE
DE
REVISION
SIMPLIFIEE
15
6
- INCIDENCE
DE
LA
REVISION:
18
6 -1
INCIDENCE
SUR
L'ENVIRONNEMENT
LES
PAYSAGES,
: LES
DEPLACEMENTS,
R LES
RISQUES
ET LES
NUISANCES
:
18
6 -2
INCIDENCE
SUR
LES RESSOURCES
ECOLOGIQUES :
18
6 - 5 INCIDENCE
QUANTITATIVE
:
18
LS
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
3
APPROBATION COMMUNE
DE
SAINT JEAN
DE SAUVES
AVANT
PROPOS
Cette
modification
a été
décidée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
sur
l'intention
de faire
une
révision
simplifiée
du
PLU,
en
date
du
10 juillet
2008.
Dans
le
cadre
de
la
concertation
préalable,
trois
procédures
de
révisions
simplifiées
sont
présentées
dans
cette
notice
compte
tenu
des
points
communs
de
ces
procédures
Les
dossiers
pourront
être
dissociés
pour
l'enquête
publique.
LE
CADRE
REGLEMENTATRE
DE
LA
PROCEDURE
ENGAGÉE
Lorsque
la
révision
a
pour
seul
objet
la
réalisation
d'une
construction
ou
d'une
opération,
à
caractère
public
ou
privé,
présentant
un
intérêt
général
notamment
pour
la
commune
ou
toute
autre
collectivité
ou
lorsque
la révision
a
pour
objet
la
rectification
d'une
erreur
matérielle,
elle
peut,
à
l'initiative
du
maire,
être
effectuée
selon
une
procédure
simplifiée.
La
révision
simplifiée
donne
lieu
à
un
examen
conjoint
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
à
l'article
L.123-9.
Le
dossier
de
l'enquête
publique
est
complété
par
une
notice
présentant
la
construction
ou
l'opération
d'intérêt
général...
Article
L123-13
du
code
de
l'urbanisme.
METHODOLOGIE Ainsi
ce
dossier
a
-
t-il_pour
objectif
de :
-
préciser
l'intérêt
général
de
l'opération
motivant
la
révision
simplifiée:
cette
réflexion
préalable
repose
sur
l'analyse
des
différents
projets
portés
à
la
connaissance
de
la
commune
ayant
fait
l'objet
d'échanges
avec
les
porteurs
de
projets,
services
et
membres
du
conseil
municipal.
L'analyse
de
ces
projets
a
été
réalisée
au
regard
du
cadre
réglementaire
et
de
la situation
de
l'espace
-
_apprécier
les
incidences
de
la
nouvelle
transcription
réglementaire
révisée
sur
l'environnement,
les
sites
et
les
paysages
:
cette
réponse
aux
obligations
réglementaires
impose,
en
préalable,
un
rappel
de
l'état
initial
de
l'environnement
et
plus
globalement
de
l'occupation
et
utilisation
du
sol
pour
apprécier
l'impact
du
projet
et
définir
une
nouvelle
transcription
réglementaire
cohérente
par
rapport
aux
objectifs
d'intérêt
général
et
de
protection
des
ressources
naturelles
et
agricoles.
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
3
APPROBATION
3 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
La
définition
de
ce
projet
a reposé
sur
:
-
des
échanges
avec
les
élus,
une
concertation
avec
la
population
suivant
les
principes
définis
par
délibération
du
conseil
municipal
prescrivant
la révision
( Voir
pièce n°1) ;
-
l'analyse
du
site
sur
le
terrain
et
au
travers
des
documents
disponibles:
dossiers
d'autorisation,
échanges
divers
concernant
les projets
présentés
à la commune
;
RESSOURCES
DOCUMENTATRES
Données
commune
Document
en
vigueur
IGN-
BRGM
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
3
APPROBATION
4 COMMUNE DE SAINT JEAN
PLIFIEE JET DE REVISION SIM SITUATION Du PRO COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
1
-
OBJET
ET
MOTIVATIONS
DE
LA
REVISION:
L'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme,
en
vigueur
sur
le territoire
communal,
a été
approuvée
le
3
décembre
2004.
Par
délibération
en
date
du
10 juillet
2008,
le conseil
municipal
a décidé
d'engager
des
procédures
de
révisions
simplifiées
L'objectif
poursuivi
est
d'assurer
la gestion
de
l'espace
urbain
en
s'appuyant
sur
un
projet
global
qui
intègre
un
schéma
fonctionnel
et
esthétique
de
l'ensemble
du
pôle
urbain.
Cette
démarche
impose
une
analyse
du
bourg
et
de
ses
composantes
esthétiques
et
fonctionnelles
afin
de
pouvoir
définir
les
conditions
d'aménagement.
Révision
simplifiée
n°3
Redéfinition
d'un
espace
par
regroupement
de
zones
HAU
et
AU
en
AU.
Voir
cartographies
page
précédente.
2
-
HISTORIQUE
ET
BILAN
DE
LA
PLANIFICATION
URBAINE
2-
1
RAPPEL
DES
DIFFERENTES
ZONES
DU
P.L.U.
:
Le
territoire
couvert
par
le Plan
Local
d'Urbanisme
divisé
en
zones
urbaines,
à urbaniser,
agricoles
et
en
zones
naturelles
:
1 ° Les
zones
urbaines :
La
zone
UB
est
une
zone
urbaine
correspondant
au
centre
traditionnel
des
deux
bourgs.
La
zone
U.D.
est
une
zone
urbaine
comprenant
l'extension
de
l'urbanisation
sous
forme
de
tissu
urbain
plus
lâche,
en
ordre
discontinu
et
avec
des
implantations
très
disparates.
La
zone
U.H
est
une
zone
où
doivent
trouver
place
les
activités
(artisanat,
industries,
commerces,
bureaux,
services,
….)
qui,
compte
tenu
de
leur
nature
ou
de
leur
importance,
ne
peuvent
trouver
place
au
sein
des
zones
d'habitation
La
zone
U.X.
est
une
zone
où
doivent
trouver
place
les
occupations
et
utilisations
du
sol
liées
à l'activité
ferroviaire
et
à Réseau
Ferré
de
France.
2
© Les
zones
à urbaniser
:
L'objectif
est
d'y
réaliser
des
opérations
d'ensemble
permettant
un
développement
rationnel
et
harmonieux
de
l'urbanisation.
L'urbanisation
de
tout
ou
partie
de
la
zone
ne
pourra
s'effectuer
qu'après
la
réalisation,
par
l'aménageur,
des
équipements
d'infrastructures
internes
(voiries
de
desserte,
réseaux
divers...)
donnant
aux
terrains
un
niveau
d'équipement
identique
à celui
de
la zone
U
La
zone
A.U
se
décompose
donc
en
deux
zones :
*
la
zone
A.U
a,
ouverte
à
l'urbanisation,
et
destinée
à
recevoir
une
urbanisation
dont
les
principes
d'aménagement
sont
fixés
au
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N° 3
APPROBATION
6 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
la
zone
A.U
b
fermée
à
l'urbanisation,
et
susceptible
d'être
ouverte
à
l'urbanisation
par
la
mise
en
œuvre
préalable
de
procédures
particulières
(modification
ou
révision
du
PLU),
3 °
Les
zones
agricoles
:
La
zone
À
comprend
les
parties
de
la
zone
naturelle
qu'il
convient
de
protéger
contre
toute
occupation
du
sol
n'ayant
pas
un
rapport
direct
avec
l'agriculture.
La
volonté
communale
de
protéger
l'activité
agricole
se
traduit
par
le fait
que
toute
occupation
ou
utilisation
du
sol
autorisée
ne
l'est
que
sous
réserve
qu'elles
soient
directement
liées
au
fonctionnement
et au
développement
des
activités
agricoles.
4°
Les
zones
naturelles
:
La
zone
naturelle
comprend
deux
secteurs
:
Le
secteur
Np,
de
protection
stricte,
notamment
en
raison
de
la qualité
des
paysages,
Le secteur
Ne,
où
l'habitat
et quelques
activités
sont
autorisés
sous
certaines
conditions.
* Tableau
des
superficies :
Au
total
le
PLU
approuvé
en
2004,
offre
une
capacité
d'accueil
d'environ
210
logements,
ce
qui
est
très
légèrement
au-delà
des
besoins
estimés
à l'objectif
1 du
PADD.
Zone
|Superficie
après
RS
2
UB
57,45
UD
29,95
UH
13,43
UX
6,1
AUb
10,12
AUa
16,52
AUah
14,26
AUal
9,76
A
4402,69
Np
1000,59
Nr
16,66
Ne
77,06
NL
3,41
TOTAL
5658
dont
EBC
32
ha7
Le
tableau,
précédent,
de
répartition
des
superficies,
traduit
un
profil
rural
à vocation
agricole.
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
3
APPROBATION
7 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
3
-
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
: SITUATION
ET
EVOLUTION
:
3
-
1
LE
CADRE
COMMUNAL,
SITUATION
GEOGRAPHIQUE
ET
COMMUNAUTAIRE
Cartographie
page
précédente.
On
retrouve
sur
ce
territoire
les
principales
caractéristiques
de
la plaine
de
Neuville
à Thouars
:
- une
activité
agricole
notable,
- un
paysage
bâti
qui
se
réparti
sur
le bourg
et
un
grand
nombre
de
villages
de
dimensions
variables
répartis
sur
tout
le territoire
communal,
- un
inventaire
environnemental
conséquent
avec
4
ZNIEFF
et
2 ZPS.
l'enjeu
majeur
des
ZPS
est
la protection
de
l'Outarde
Canepetière
: c' est
l'oiseau
qui
a
montré
le
déclin
le plus
spectaculaire
en
France
: - 90%
depuis
ces
30
dernières
années
La
motivation
pour
la
protection
des
oiseaux
des
plaines
cultivées
est
que
la
régression
de
ces
espèces
est
liée
à
la
modification
des
pratiques
agricoles
amorcées
dans
les
années
60
et
amplifiées
dans
les
années
80-90
: réduction
de
l'élevage,
diminution
de
la diversité
des
cultures,
élimination
des
éléments
fixes
du
paysage
(
haies,
arbres,
vignes).
La
modification
de
ces
espaces
est
aussi
due
à
l'urbanisation
et
à
la
création
d'infrastructures
routières.
( Plaquette
LPO). Le
maintien
de
ces
espèces
repose
sur
le maintien
des
milieux
qui
répondent
à leurs
besoins
biologiques
: espaces
cultivés
ouverts
aux
perspectives
lointaines
associés
à des
espaces
enherbés
avec
haies
arbres
isolés
et
des
bosquets.
Il
convient
globalement
de
maîtriser
l'étalement
de
l'urbanisation
afin
de
limiter
la consommation
de
l'espace
agricole
au
profit
de
l'urbanisation
en
privilégiant
les
espaces
qui
ne
peuvent
faire
l'objet
de
CAD.
Ce
contexte
environnemental
constitue
un
enjeu
important
de
protection
que
la démarche
engagée
doit
intégrer.
La volonté
annoncée
de
conforter
le pôle
urbain
est
déjà
une
première
réponse
à
ces
enjeux
dans
la mesure
où
les
opérations
d'ensemble
permettent
une
meilleure
gestion
de
l'espace
et
permettent
ainsi
de
limiter
la consommation
des
terres
agricoles.
3
-
2
DEMOGRAPHIE
ET
CONSTRUCTION
: L'EVOLUTION
RECENTE
Les
données
du
dernier
recensement
permettent
d'apprécier
la dynamique
du
territoire
communal
d'un
point
de
vue
démographique.
évolution
% par
an
SAINT
Canton
Vienne
Neuville
de |
Mirebeau
.
JEAN
DE
Poitou
Population
totale
en
SAUVES
nombre
d'habitants
évolution
68 /75
-
0.72
_ 118
043
+093
+084
Pop
totale
1975
1480
5330
3
312
2
270
évolution
75/82
+
0.06
054
+079
à: 128
+067
Pop
totale
1982
1486
5132
3
623
2
379
évolution
82/90
-
0.43
054
+036
+073
043
Pop
totale
1990
1436
4914
3
840
2
299
évolution
90/99
-
1.15
054
:054
+061
022
Pop
totale
1999
1294
4681
4058
2254
Pop
totale
2006
1307
évolution 99/06
+0,2
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
3
APPROBATION
Ë COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Il
semble
qu'une
évolution
de
la
tendance
observée
depuis
1968
s'amorce
avec
une
évolution
positive
qui
reste
malgré
tout
modeste.
Evolution
du
Parc
des
logements
1982
1990
|
1999
2006
nombre
%
nombre
%
nombre
nombre
+ Résidences
principales
531
546
77.0
560
569
+ Résidences
secondaires
64
9.0
70
90
+ Logements
vacants
96
13.5
75
82
* Logements
occasionnels
3
0.5
9
Parc
total
709
100
714
741
Nombre
moyen d'occupants
291
279
231
2,29
par
résidences
principales
L'évolution
du
nombre
de
construction
est
notable,
la commune
compte
27
logements
de
plus
qu'en
1999,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
3,8%.
Malgré
ce
nombre
de
construction
la
croissance
démographique
est
limitée.
Ceci
s'explique
avec
un
phénomène
assez
général
de
la
réduction
du
nombre
d'occupants
par
logement
du
au
vieillissement
de
la
population
mais
aussi
à
l'évolution
du
nombre
de
foyers
monoparentaux,
3-
3
BILAN :
D'un
point
de
vue
quantitatif
il
a
été
précisé
précédemment
que
le
PLU
offre
une
capacité
d'accueil
d'environ
210
logements,
ce
qui
est
très
légèrement
au-delà
des
besoins
estimés
à
l'objectif
1 du
PADD.
Un
certain
nombre
d'opérations
a
été
réalisé
depuis
l'approbation
du
plan
Local
d'Urbanisme
:
- Une
quinzaine
de
constructions
ont
été
réalisées
depuis
la
mise
en
application
du
document
en
vigueur,
une
vingtaine
sont
en
prévision
( PC
accordés
et
un
lotissement
communal
de
15
lots
(en
cours
de
projet)
-
un
Etablissement
Hébergeant
des
Personnes
Agées
Dépendantes
de
62
places(
EHPAD),
le
gestionnaire
de
cette
structure
est
l'association
«
les
foyers
de
province
»
à Marseille,
4
-
ANALYSE
DU
SECTEUR
CONCERNE
PAR
LA
PROCEDURE
DE
REVISION:
.4
-
1
SITUATION
DES
ZONES
CONCERNEES
PAR
LE
PROJET
DE
REVISION
:
Les
cartographies
suivantes
situent
les
espaces
de
projet
et
justifient
de
l'intérêt
de
la
démarche
entreprise.
Ces
analyses
mettent
en
évidence
de
la
nécessité
de
définir
des
conditions
d'aménagement
:
-__
pour
une
desserte
interne
afin
de
limiter
les accès
sur
la voirie
principale,
-
pour
assurer
l'intégration
paysagère
de
ces
nouveaux
quartiers,
dans
un
contexte
de
perception
lointaine
due
aux
paysages
ouverts
et
au
relief
de
plaine
des
espaces
périphériques,
-
pour
programmer
l'ouverture
à
l'urbanisation
afin
de
rester
en
cohérence
avec
les
besoins
en
terme
d'espace
et
les
moyens
pour
accompagner
le développement.
La
cartographie
page
suivante
permet
d'apprécier
le
niveau
des
services
sur
le
bourg.
Ces
éléments
justifient
également
de
la
démarche
entreprise
en
terme
de
complémentarité:
une
bonne
gestion
de
l'espace,
un
bon
niveau
de
services
et
des
aménagements
de
qualité
contribuent
à
renforcer
l'attractivité
d'un
territoire.
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
3
APPROBATION
L SITUATION
DE
L'ESPACE
DE
PROJET
:
SCHEMA
ESTHETIQUE
ET
FONCTIONNEL
|
U
RN
147
LA
CHAUSSEEIS
ET
SOUVENT
DES
PROBLEMES
DE
VISIBILITE
=.
1 mairie 2 égles 2
école
matarnelle
+
gymnase 5 collège
2
école primaire
7
terrain de
aport
»
pompiers
:
posts
12
malson
pour
tous
7
bmiothéque
SERVICES PUBLICS
DM
commerces ET AUTRES SERVICES
1
banque
2
boulangerie
3
garage
4
coiffeur
5
infirmiere
€
colffeur
7
boulangerie
8
malson
de La presse
3
Pharmacie
10
ber
11 supérette
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
UN
BON
NIVEAU
D'EQUIPEMENT
Centre
ancien
coupure
verte
de
la
vallée
du
Prepson
Stationnement Cimetières Voies intercommunales
————
,
localisation
du
secteur
{
concerné
banmannn “par
la révision
simplifiée
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
3
APPROBATION
10 REVISION
SIMPLIFIEE
N°
3
LES
ENJEUX
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
* ANALYSE PAYSAGERE
2
Le terrain
de sport constitue
le lien entre les deux espaces
| | | :
L'enjeu
majeur
consiste
à préserver
un
espace
tampon
de
sécurité
entre
la
coopérative
agricole
et
la zone
d'habitat
ESTHETIQUES
Un
vaste
espace
facile
à aménager
et
directement
dans
le prolongement
de la zone
Ud
du
bourg
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
3
APPROBATION
11 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
3
LES
ENJEUX
FONCTIONNELS
4
FE
mr
RL
TX
TU
À
‘a
ANALYSE
FONCTIONNELLE
ET
PAYSAGERE
C1
7e
Fête
Desserte
interne
(Principe) Voie
communale
Voie
intercommunale
mms
Voie réalisée depuis la mi application du PLU Zones
d'activités
TS
TES
/
TX
TA
>
s
S 4 +
REVISION
SIMPLIFIEE
N'
ZONE
AU
pd
A
LS
NE
SÉREVISION
D
“T
SIMPLIFIEÉ
NS
.
ENJEUX
*
Fe
.
DES
FACTEURS
FAVORABLES
|.
Intégration
de
l'espace
dans
un
schéma
de
gestion
urbaine
cohérent
par
rapport
aux
espaces
périphériques
au
nord
est
pour
favoriser
les
accès
piétons
à
l'école
et aux
espaces
de
loisirs
TRS
Collège,
terrain
de
sport,
gymnase
Ecole
primaire
DES
CONTRAINTES
e La
cohabitation
activité
économique/habitat
au
sud
ouest
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
3
APPROBATION COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
4 - 3 LES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE :
Voir cartographies suivantes, qui reprennent les servitudes d utilité publique,les données sur les réseaux et la voirie.
4 - 4 RESEAUX ET VOIERIE :
Voir cartographies suivantes, qui reprennent les servitudes d utilité publique, les données sur les réseaux et la voirie. . REVISION SIMPLIFIEE N°3
””
à
À
il
CR Le L
» ff
LOCALISATION ESPACE DE PROJET
RESEAUX
—— AEP
—— ASSAINISSEMENT
SERVITUDES
14 Ligne 20KV
CZ22272 T1 Vole chemin de fer
PLU REVISION SIMPLIFIEE N° 3 APPROBATION 13 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
4
-
5
MODIFICATIONS
PROJETEES
:
Modifications
au
document
graphique
: Voir
extrait
page
16
Définition
des
principes
d'aménagement
de
la
Zone
AU:
Les
principes
qui
méritent
d'être
retenu
pour
l'urbanisation
de
ces
secteurs
AU
reposent
sur
les
constats
du
diagnostic
des
lieux
:
-__
prise
en compte
de
la sécurité
des
déplacements
-__
prise
en
compte
des
activités
périphériques.
Les
principes
d'aménagement
précédemment
traduit
sur
les
cartographies
présentant
les
enjeux
seront
repris
dans
une
pièce
complémentaire
du
PLU.
Modifications
au
règlement
:
La définition
de
la voirie
interne
pourrait
être
complétée
:
Article
A.U
a
3-
2)
Voirie
à créer
Les
terrains
devront
être
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées,
en
bon
état
d'entretien,
dans
des
conditions
répondant
à
l'importance
et
à
la
destination
des
constructions
qui
doivent
y
être
édifiées,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
commodité
de
la
circulation,
des
accès
et
des
moyens
d'approche
permettant
une
lutte
efficace
contre
l'incendie.
Les
voies
nouvelles
en
impasse
ne
doivent
pas
desservir
plus
de
20
logements,
un
principe
de
bouclage
doït
être
assuré
Elles
doivent
en
outre
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
de
telle
sorte
que
tous
types
de
véhicules
puissent
faire
aisément
demi-tour,
notamment
les
véhicules
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
les
véhicules
de
lutte
contre
les
incendies,
les
ambulances.
Les
voies
de
desserte
interne
ne
doivent
compromettre
la
liaison
future
avec
les
quartiers
périphériques.
Les
dessertes
internes
doivent
intégrer
un
cheminement
piéton.
Tous
les
travaux
de
viabilité
seront
à
la
charge
de
l'aménageur,
voirie
et
raccordement
aux
réseaux
publics,
compris
les
chemins
piétonniers,
les
plantations
et
espaces
verts
communs Les
mesures
d'implantations
méritent
un
complément
:
Article
A.U
a
6
Ecriture
actuelle
;
Les
constructions
se
feront
en
retrait
de
5
mètres
minimum
par
rapport
à l'alignement.
6.2Des
implantations
autres
peuvent
être
imposées
lorsque
la parcelle
concernée
par
le projet
jouxte
deux
voies
ou
plus,
ouvertes
ou
non
à la circulation
automobile.
6.2
Les
installations
et
équipements
techniques
liés
aux
réseaux
des
services
publics
ou
des
établissements
d'intérêt
collectif
(assainissement,
eau
potable,
électricité,
télécommunications
….) devront
être
implantés
soit
Ecriture
proposée
:
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
3
APPROBATION
14 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Les
constructions
doivent
être
implantées
à
5
mètres
au
moins
de
l'alignement
des
voies
principales
existantes.
L'implantation
le long
des
voies
à créer
sera
adaptée
au
plan
de
masse
de
l'opération.
En
l'absence
de
plan
d'aménagement
général,
les
constructions
doivent
être
implantées
à 5
mètres
au
moins
de
l'alignement
ou
de
la
limite
des
voies
existantes
ou
prévues.
L'implantation
des
constructions
à
usage
d'équipement
collectif
d'infrastructure
n'est
pas
réglementée
lorsque
cela
est
justifié
par
des
impératifs
techniques
liés
à
la
nature
de
la
construction. Un
complément
peut
être
ajouté
aux
règles
de
stationnement:
Dans
les
lofissements
ou
ensembles
d'habitations,
afin
d'assurer
le
stationnement
des
visiteurs,
il devra
être
créé,
en
plus,
une
aire
de
stationnement
banalisée
à
raison
d'une
place
au
moins
pour
deux
logements.
Ils
devront
en
outre,
être
non
clos
et
accessibles
aux
visiteurs.
Ces
équipements
sont
à
réaliser
aux
frais
de
l'aménageur.
5
SYNTHESE
:INTERET
GENERAL
DE
LA
PROCEDURE
DE
REVISION
SIMPLIFIEE
La requalification
de
zones
UD
en
AU
exprime
également
la recherche
de gestion
de
l'espace.
La
requalification
des
zones
à Vocation
d'activité
exprime
une
recherche
de
cohérence
compte
tenu :
-de
la situation
de
ces
espaces
proches
de
services
publics
( écoles)
qui
ont
plus
vocation
à
accueillir
de
l'habitat,
- du
potentiel
existant
pour
accueillir
des
activités,
La
requalification
en
AU
( au
lieu
de
UD
permettra
de
définir
un
espace
de
protection
avec
cette
installation
classée
susceptible
de
générer
des
nuisances.
La
procédure
de
révision
de
cet
espace
amène
à définir
la définition
d'un
espace
tampon
paysagé
avec
la zone
d'activité
dans
les
orientations
d'aménagement
afin
d'améliorer
les
conditions
existantes. PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
3
APPROBATION
15 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
3
APPROBATION
16 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
RS
ETA\
ROYREE C>
Accès
à privilégier
——
— Desserte Interne
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
3
APPROBATION
17 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
6
-
INCIDENCE
DE
LA
REVISION:
6
-1
INCIDENCE
SUR
L'ENVIRONNEMENT
LES
PAYSAGES,
: LES
DÉPLACEMENTS,
R LES
RISQUES
ET
LES
NUISANCES :
Sur
cet
espace
il n'y
a pas
de
progression
sur
un
espace
naturel.
Ce
projet
de
révision
simplifiée
prend
en
compte
son
insertion
dans
le
paysage
urbain
des
réponses
paysagères
pour
intégrer
les
constats
du
diagnostic
avec
des
conditions
de
traïtement
paysager. La
prise
en
compte
de
la sécurité
des
déplacements
est
ici justifiée
par
la situation
de
cet
espace
qui
permet
d'assurer
des
accès
piétons
sécurisés
.
6
-2
INCIDENCE
SUR
LES
RESSOURCES
ECOLOGIQUES
:
Sur
cet
espace
il n'y a pas
de
progression
sur
un
espace
naturel.
6
-
5
INCIDENCE
QUANTITATIVE :
TABLEAU
DE
REVISION
DES
SUPERFICIES
DES
ZONES
DU
PL.U.
:
dont
Zone
Superficie
après
RS
2
Superficie
après
RS
3
UB
57,45
57,45
UD
29,95
28,65
UH
13,43
13,43
UX
6,1
6,1
AUb
10,12
10,12
AUa
16,52
21,42
AUah
14,26
10,66
AUal
9,76
9,76
A
4402,69
4402,69
Np
1000,59
1000,59
Nr
16,66
16,66
Ne
77,06
77,06
NL
3,41
3,41
TOTAL
5658
hectares
EBC
32
ha7
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
3
APPROBATION
18 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
SsOUS-PREFEC
[-
6 OCT. 2009 |
CHATELLERAULT
NOTE
EXPLICATIVE
REVISION
SIMPLIFIEE
N°4
PRESCRITE
par
délibération
du
conseil
municipal
le
10
juillet
2008
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
4
APPROBATION
1 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
SOMMAIRE
AVANT
PROPOS
3
LE
CADRE
REGLEMENTAIRE
DE
LA
PROCEDURE
ENGAGEE
3
METHODOLOGIE
3
1 -
OBJET
ET
MOTIVATIONS
DE
LA
REVISION:
6
2
-
HISTORIQUE
ET
BILAN
DE
LA
PLANIFICATION
URBAINE
6
2-
1 RAPPEL
DES
DIFFERENTES
ZONES
DU
P.L.U.
:
6
3
- LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
: SITUATION
ET
EVOLUTION :
8
3
-
1
LE
CADRE
COMMUNAL,
SITUATION
GEOGRAPHIQUE
ET
COMMUNAUTAIRE
8
3
-
2
DEMOGRAPHIE
ET
CONSTRUCTION
: L'EVOLUTION
RECENTE
8
3-
3
BILAN :
9
4
-
ANALYSE
DU
SECTEUR
CONCERNE
PAR
LA
PROCEDURE
DE
REVISION:
.4
-
1
SITUATION
DES
ZONES
CONCERNEES
PAR
LE
PROJET
DE
REVISION
:
9
4
-
3
LES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
:
12
4
- 4
RESEAUX
ET
VOIERIE
:
12
4
-
5
MODIFICATIONS
PROJETEES
:
13
5
SYNTHESE
:INTERET
GENERAL
ET
INCIDENCE
DE
LA
PROCEDURE
DE
REVISION
SIMPLIFIEE
14
6
-
INCIDENCE
DE
LA
REVISION:
15
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
4
APPROBATION
© COMMUNE
DE SAINT JEAN DE SAUVES
AVANT
PROPOS
Cette
modification
a été
décidée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
sur
l'intention
de faire
une
révision
simplifiée
du
PLU,
en
date
du
10 juillet
2008
Dans
le
cadre
de
la
concertation
préalable,
trois
procédures
de
révisions
simplifiées
sont
présentées
dans
cette
notice
compte
tenu
des
points
communs
de
ces
procédures
Les
dossiers
pourront
être
dissociés
pour
l'enguête
publique.
LE
CADRE
REGLEMENTAIRE
DE
LA
PROCEDURE
ENGAGEE
Lorsque
la
révision
a
pour
seul
objet
la
réalisation
d'une
construction
ou
d'une
opération,
à
caractère
public
ou
privé,
présentant
un
intérêt
général
notamment
pour
la
commune
ou
toute
autre
collectivité
ou
lorsque
la révision
a
pour
objet
la
rectification
d'une
erreur
matérielle,
elle
peut,
à
l'initiative
du
maire,
être
effectuée
selon
une
procédure
simplifiée.
La
révision
simplifiée
donne
lieu
à
un
examen
conjoint
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
à
l'article
L.123-9.
Le
dossier
de
l'enquête
publique
est
complété
par
une
notice
présentant
la
construction
ou
l'opération
d'intérêt
général...
Article
L123-13
du
code
de
l'urbanisme.
METHODOLOGIE Ainsi
ce
dossier
a
-
t-il
pour
objectif
de :
-
préciser
l'intérêt
général
de
l'opération
motivant
la
révision
simplifiée:
cette
réflexion
préalable
repose
sur
l'analyse
des
différents
projets
portés
à
la
connaissance
de
la
commune
ayant
fait
l'objet
d'échanges
avec
les
porteurs
de
projets,
services
et
membres
du
conseil
municipal.
L'analyse
de
ces
projets
a
été
réalisée
au
regard
du
cadre
réglementaire
et de
la situation
de
l'espace
-
_apprécier
les
incidences
de
la
nouvelle
transcription
réglementaire
révisée
sur
l'environnement,
les
sites
et
les
paysages
:
cette
réponse
aux
obligations
réglementaires
impose,
en
préalable,
un
rappel
de
l'état
initial
de
l'environnement
et
plus
globalement
de
l'occupation
et
utilisation
du
sol
pour
apprécier
l'impact
du
projet
et
définir
une
nouvelle
transcription
réglementaire
cohérente
par
rapport
aux
objectifs
d'intérêt
général
et
de
protection
des
ressources
naturelles
et
agricoles.
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
4
APPROBATION
3 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
La définition
de
ce projet
a reposé
sur
:
-
des
échanges
avec
les
élus,
une
concertation
avec
la
population
suivant
les
principes
définis
par
délibération
du
conseil
municipal
prescrivant
la révision
( Voir
pièce n°1)
;
-
l'analyse
du
site
sur
le
terrain
et
au
travers
des
documents
disponibles:
dossiers
d'autorisation,
échanges
divers
concernant
les
projets
présentés
à la commune
;
RESSOURCES
DOCUMENTAIRES
Données
commune
Document
en
vigueur
IGN-
BRGM
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
4
APPROBATION
4 COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
SITUATION DU PROJET DE REVISION SIMPLIFIEE
AX7 VOTE Ç RE
NUIT mÈ- ..
D SES LRU d be D Î pu
| de x < -
XX
STE
PLU REVISION SIMPLIFIEE N° 4 APPROBATION COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
1
-
OBJET
ET
MOTIVATIONS
DE
LA
REVISION:
L'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme,
en
vigueur
sur
le territoire
communal,
a
été
approuvée
le
3
décembre
2004.
Par
délibération
en
date
du
10
juillet
2008,
le
conseil
municipal
a décidé
d'engager
une
procédure
de
modification
et
des
procédures
de
révisions
simplifiées
L'objectif
poursuivi
est
d'assurer
la gestion
de
l'espace
urbain
en
s'appuyant
sur
un
projet
global
qui
intègre
un
schéma
fonctionnel
et
esthétique
de
l'ensemble
du
pôle
urbain.
Cette
démarche
impose
une
analyse
du
bourg
et
de
ses
composantes
esthétiques
et
fonctionnelles
afin
de
pouvoir
définir
les
conditions
d'aménagement.
Révision
simplifiée
n°4
Il
s'agit
d'optimiser
un
espace
en
sortie
de
bourg
compte
tenu
du
développement
sur
les
espaces
périphériques,
La
modification
des
limites
de
l'espace
constructible
est
peu
importante
( 0,7
ha)
et
sans
effet
sur
l'économie
du
plan.
2
-
HISTORIQUE
ET
BILAN
DE
LA
PLANIFICATION
URBAINE
2-
1
RAPPEL
DES
DIFFERENTES
ZONES
DU
P.L.U. :
Le
territoire
couvert
par
le Plan
Local
d'Urbanisme
divisé
en
zones
urbaines,
à urbaniser,
agricoles
et
en
zones
naturelles
:
1 ° Les
zones
urbaines
:
La
zone
UB
est
une
zone
urbaine
correspondant
au
centre
traditionnel
des
deux
bourgs.
La
zone
U.D.
est
une
zone
urbaine
comprenant
l'extension
de
l'urbanisation
sous
forme
de
tissu
urbain
plus
lâche,
en
ordre
discontinu
et
avec
des
implantations
très
disparates.
La
zone
U.H
est
une
zone
où
doivent
trouver
place
les
activités
(artisanat,
industries,
commerces,
bureaux,
services,
…)
qui,
compte
tenu
de
leur
nature
ou
de
leur
importance,
ne
peuvent
trouver
place
au
sein
des
zones
d'habitation
La
zone
U.X.
est
une
zone
où
doivent
trouver
place
les
occupations
et
utilisations
du
sol
liées
à l'activité
ferroviaire
et
à Réseau
Ferré
de
France.
2 © Les
zones
à urbaniser
:
L'objectif
est
d'y
réaliser
des
opérations
d'ensemble
permettant
un
développement
rationnel
et
harmonieux
de
l'urbanisation.
L'urbanisation
de
tout
ou
partie
de
la
zone
ne
pourra
s'effectuer
qu'après
la
réalisation,
par
l'aménageur,
des
équipements
d'infrastructures
internes
(voiries
de
desserte,
réseaux
divers...)
donnant
aux
terrains
un
niveau
d'équipement
identique
à celui
de
la zone
U
La
zone
A.U
se
décompose
donc
en
deux
zones
:
x
la
zone
AU
a,
ouverte
à
l'urbanisation,
et
destinée
à
recevoir
une
urbanisation
dont
les
principes
d'aménagement
sont
fixés
au
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
4
APPROBATION
6 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
la zone
A.U
b fermée à
l'urbanisation,
et
susceptible
d'être
ouverte
à l'urbanisation
par
la
mise
en
œuvre
préalable
de
procédures
particulières
(modification
ou
révision
du
PLU),
3 ° Les
zones
agricoles
:
La
zone
À
comprend
les
parties
de
la
zone
naturelle
qu'il
convient
de
protéger
contre
toute
occupation
du sol n'ayant
pas
un rapport
direct
avec
l'agriculture.
La
volonté
communale
de
protéger
l'activité
agricole
se
traduit
par
le fait
que
toute
occupation
ou
utilisation
du
sol
autorisée
ne
l'est
que
sous
réserve
qu'elles
soient
directement
liées
au
fonctionnement
et
au
développement
des
activités
agricoles.
4°
Les
zones
naturelles :
La zone
naturelle
comprend
deux
secteurs
:
Le secteur
Np,
de
protection
stricte,
notamment
en
raison
de
la qualité
des
paysages,
Le
secteur
Ne,
où
l'habitat
et
quelques
activités
sont
autorisés
sous
certaines
conditions.
* Tableau
des
superficies
:
Au
total
le PLU
approuvé
en
2004,
offre
une
capacité
d'accueil
d'environ
210
logements,
ce
qui
est
très
légèrement
au-delà
des
besoins
estimés
à
l'objectif
1 du
PADD.
Zone
Superficie
après
RS
3
UB
57,98
UD
49
UH
13,43
UX
8
AUb
9,3
AUa
23,2
AUah
10,6
AUal
9,76
A
4060,97
Np
1160,49
Nr
21,3
Ne
73,63
NL
3,42
EBC
32
Le
tableau,
précédent,
de
répartition
des
superficies,
traduit
un
profil
rural
à vocation
agricole.
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
4
APPROBATION
7 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
3
-
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
: SITUATION
ET
EVOLUTION :
3
-
1
LE
CADRE
COMMUNAL,
SITUATION
GEOGRAPHIQUE
ET
COMMUNAUTAIRE On
retrouve
sur
ce
territoire
les
principales
caractéristiques
de
la plaine
de
Neuville
à Thouars
:
- une
activité
agricole
notable,
- un
paysage
bâti
qui
se
réparti
sur
le bourg
et
un
grand
nombre
de
villages
de
dimensions
variables
répartis
sur
tout
le territoire
communal,
- un
inventaire
environnemental
conséquent
avec
4
ZNIEFF
et
2 ZPS.
l'enjeu
majeur
des
ZPS
est
la protection
de
l'Outarde
Canepetière
: c' est
l'oiseau
qui
a montré
le
déclin
le plus
spectaculaire
en
France
: - 90%
depuis
ces
30
dernières
années
La
motivation
pour
la
protection
des
oiseaux
des
plaines
cultivées
est
que
la
régression
de
ces
espèces
est
liée
à
la
modification
des
pratiques
agricoles
amorcées
dans
les
années
60
et
amplifiées
dans
les
années
80-90
: réduction
de
l'élevage,
diminution
de
la diversité
des
cultures,
élimination
des
éléments
fixes
du
paysage
(
haies,
arbres,
vignes..).
La
modification
de
ces
espaces
est
aussi
due
à
l'urbanisation
et
à
la
création
d'infrastructures
routières.
( Plaquette
LPO). Le
maintien
de
ces
espèces
repose
sur
le maintien
des
milieux
qui
répondent
à
leurs
besoins
biologiques
: espaces
cultivés
ouverts
aux
perspectives
lointaines
associés
à des
espaces
enherbés
avec
haies
arbres
isolés
et
des
bosquets.
Il convient
globalement
de
maîtriser
l'étalement
de
l'urbanisation
afin
de
limiter
la consommation
de
l'espace
agricole
au
profit
de
l'urbanisation
en
privilégiant
les
espaces
qui
ne
peuvent
faire
l'objet
de
CAD.
Ce
contexte
environnemental
constitue
un
enjeu
important
de
protection
que
la démarche
engagée
doit
intégrer.
La volonté
annoncée
de
conforter
le pôle
urbain
est
déjà
une
première
réponse
à
ces
enjeux
dans
la mesure
où
les opérations
d'ensemble
permettent
une
meilleure
gestion
de
l'espace
et permettent
ainsi
de
limiter
la consommation
des
terres
agricoles.
3
-
2
DEMOGRAPHIE
ET
CONSTRUCTION
: L'EVOLUTION
RECENTE
Les
données
du
dernier
recensement
permettent
d'apprécier
la dynamique
du
territoire
communal
d'un
point
de
vue
démographique.
évolution
# par
an
SAINT
Canton
Vienne
Neuville
de |
Mirebeau
Population
totale
en
Tee
Ratfou
nombre
d'habitants
évolution
68
/75
-
0.72
118
043
+093
+084
Pop
totale
1975
1480
5330
3
312
2
270
évolution
75/82
+
0.06
054
:079
2128
+067
Pop
totale
1982
1486
5132
3
623
2
379
évolution
82/90
-
0.43
054
+036
1073
_043
Pop
totale
1990
1436
4914
3
840
2
299
évolution
90/99
-
1.15
054
2054
+06!
022
Pop
totale
1999
1294
4681
4058
2254
Pop
totale
2006
1307
évolution
99/06
+0,2
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
4
APPROBATION
8 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Il
semble
qu'une
évolution
de
la
tendance
observée
depuis
1968
s'amorce
avec
une
évolution
positive
qui
reste
malgré
tout
modeste.
Evolution
du
Parc
des
logements
1982
1990
|
1999
2006
nombre
%
nombre
%
nombre
nombre
+ Résidences
principales
531
546
77.0
560
569
- Résidences
secondaires
64
9.0
70
90
* Logements
vacants
96
135
75
82
* Logements
occasionnels
3
0.5
9
Parc
total
709
100
714
741
Nombre
moyen
d'occupants
201
279
231
2,29
par
résidences
principales
L'évolution
du
nombre
de
construction
est
notable,
la
commune
compte
27
logements
de
plus
qu'en
1999,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
3,8%.
Malgré
ce
nombre
de
construction
la
croissance
démographique
est
limitée.
Ceci
s'explique
avec
un
phénomène
assez
général
de
la
réduction
du
nombre
d'occupants
par
logement
du
au
vieillissement
de
la
population
mais
aussi
à
l'évolution
du
nombre
de
foyers
monoparentaux,
3-
3
BILAN :
D'un
point
de
vue
quantitatif
il
a
été
précisé
précédemment
que
le
PLU
offre
une
capacité
d'accueil
d'environ
210
logements,
ce
qui
est
très
légèrement
au-delà
des
besoins
estimés
à
l'objectif
1 du
PADD.
Un
certain
nombre
d'opérations
a
été
réalisé
depuis
l'approbation
du
plan
Local
d'Urbanisme
:
- Une
quinzaine
de
constructions
ont
été
réalisées
depuis
la
mise
en
application
du
document
en
vigueur,
une
vingtaine
sont
en
prévision
( PC
accordés
et
un
lotissement
communal
de
15
lots
(en
cours
de
projet)
-
un
Etablissement
Hébergeant
des
Personnes
Agées
Dépendantes
de
62
places(
EHPAD),
le
gestionnaire
de
cette
structure
est
l'association
«
les
foyers
de
province
» à
Marseille,
4
-
ANALYSE
DU
SECTEUR
CONCERNE
PAR
LA
PROCEDURE
DE
REVISION:
.4
-
1
SITUATION
DES
ZONES
CONCERNEES
PAR
LE
PROJET
DE
REVISION
:
Les
cartographies
suivantes
situent
l'espace
de
projet
et
justifient
de
l'intérêt
de
la
démarche
entreprise.
La
motivation
principale
sur
cet
espace
étant
de
conforter
et
rentabiliser
les
équipements
sur
un
secteur
qui
connaît
un
développement
de
la
construction
,
entre
une
construction
récente
et
un
aménagement
qui
marque
la
sortie
du
bourg
( cimetière
et
parking)
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
4
APPROBATION
3 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
BE
STAR
*
UN
CADRE
ARCHITECTURAL
RICHE
SITUATION
DES
ESPACES
DE
PROJET
:
=
FN
A7
F
SCHEMA
ESTHETIQUE
ET
FONCTIONNE
ü
*
mon
y
Go,
SENNESSAY
FONTENAY
!
SUR
DIVE #
sen |
UN
BON
NIVEAU
D'EQUIPEMENT
SERVICES
PUBLICS
DM
commerces ET
AUTRES
SERVICES
RE]
Centre
ancien
| mairie
1
banque
ÿ
a
2 boulangarie
FE
coupure
verte
de
la
si
3 garage
vallée
du
Prepson
4 gymnase
4
colMaur
fu
P
5
coll
Ï
6
eme
jen
SRPDERSAN
terrain de sport
ë
Cimetières
#
posters
7
boulangeris
$
poste
8
maleon ds 1a
presea
Voies
pharmacie
——
1;
RS4
maison pour
{ous
.
bar
intercommunales
4
1?
bibllotnsque
11
supéretts
sn
.
localisation
du
secteur
\
concerné
Haese ts
“par
la révision
simplifiée
MIREBEAU
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
4
APPROBATION
10 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
4
LES
ENJEUX
ESTHETIQUES
F5
/
Une
urbanisation
qui
se
développe
sur
l'est,
/
/
/
du
bourg
a conduit
à
réaliser
la voie
de contournement
celle
ci
a fait l'objet
de
plantations
*@
È
REVISION
x,
K
YSIMPLIFIEE
N%
)
AOC
V7 4
%,
F N\,
7
SIMPLIFIEÉ
NZ
ZONE
AU
Ÿ
La
discrete
trame
végétale
existante
devra
servir
d'appui
pour
un
traitement
paysager
qui
permette
d'assurer
l'intégration
de
la zone
PLU
REVISION
SIMPLIFIEE
N°
4
APPROBATION
il PLAN
LOCAL
D'URBANISME
NOTE
EXPLICATIVE
REVISION
SIMPLIFIEE
N°5
PRESCRITE
par
délibération
du
conseil
municipal
le L 1? Feniee
2229
APPROUVEE
par
délibération
du
conseil
municipal
le
©
Sepléuebe
209. SOMMAIRE
AVANT
PROPOS
LE
CADRE
REGLEMENTAIRE
DE
LA
PROCEDURE
ENGAGEE
METHODOLOGIE 1
-
OBJET
ET
MOTIVATIONS
DE
LA
REVISION:
2
-
DISPOSITIONS
QUANTITATIVES
ET
QUALITATIVES
DU
P.L.U.
2-
1
TABLEAU
DES
SUPERFICIES :
2-
1
CARTOGRAPHIE
DU
DOCUMENT
EN
VIGUEUR
:
3
-
ANALYSE
DE
L'ESPACE
DE
PROJET
4
-
REVISION
PROJETEE
5
-
INCIDENCE
DE
LA
REVISION
10 11 SITUATION
DE
L'ESPACE
DE
PROJET
REVISION
SIMPLIFIEE
N°5 e
y
©
GE
;
.
É4
D
Np
\E
ë
g
e
{ Q
af
on
SAT
|
ER
s
ï
ne
NN
L
x
k.-
UD
"
eme
e ®
Ua
e
À
=
A
es
[122
\
u
$
#
Lieu
4 ®
%
Far
mpet
a.
»
À
Il
s'agit
des
zones
AUa
situées
au
nord
du
bourg
en
bordure
de
la
vallée
du
Prepson 1
-
OBJET
ET
MOTIVATIONS
DE
LA
REVISION:
L'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme,
en
vigueur
sur
le territoire
communal,
a été
approuvée
le 3
décembre
2004.
Par
délibération
en
date
du
10 juillet
2008,
le conseil
municipal
a décidé
d'engager
des
procédures
de
révisions
simplifiées
pour
définir
les
conditions
d'espaces
périphériques
du
bourg.
L'objectif
poursuivi
dans
le cadre
de
ces
révisions
était
d'assurer
la gestion
de
l'espace
urbain
en
s'appuyant
sur
un
projet
global
qui
intègre
un
schéma
fonctionnel
et
esthétique
de
l'ensemble
du
pôle
urbain.
Ces
démarches
intégrant
l'analyse
du
bourg
avec
ses
composantes
esthétiques
et
fonctionnelles
ont
définir
les
conditions
d'aménagement
de
ces
zones.
Le
dossier
de
P.L.U.
a
été
ainsi
complété
par
les orientations
d'aménagement
pour
une
meilleure
gestion
des
espaces.
L'examen
conjoint
de
ces
dossiers
a conduit
à mettre
en
évidence
l'incohérence
des
dispositions
quantitatives
ainsi
que
les
difficultés
pour
la constuction
des
zones
à urbaniser
situées
au
nord
du
bourg.
Voir cartographie
page
précédente.
2
-
DISPOSITIONS
QUANTITATIVES
ET
QUALITATIVES
DU
P.L.U.
2-
1
TABLEAU
DES
SUPERFICIES
: Zone
|Superficie
après
RS
4
UB
57,45
UD
28,65
UH
13,43
UX
6,1
AUb
10,12
AUa
22,12
AUah
10,66
AUal
9,76
A
4401,99
Np
1000,59
Nr
16,66
Ne
77,06
NL
3,41
TOTAL
5658
dont
EBC
32
ha7
La
cartographie,
page
suivante,
permet
de
visualiser
les
orientations
d'aménagement
des
zones
AU. 2- 1 CARTOGRAPHIE DU DOCUMENT EN VIGUEUR :
5 re ÿ
Ÿ
c
Q #
D'AMENAGEMENT | Voir recommandation paysagère page suivants
Ê> Accès a prMiégier —— — Dossaris Iniara
Cette cartographie permet d'apprécier la liaison des différents espaces à urbanisés situés au sud du bourg, proches des espaces fonctionnels ( services scolaires et périscolaires, voir cartographie page suivante), l'analyse du bourg a révélé la difficulté des liaisons piétonnes avec ces services compte tenu de l'absence de trottoirs localement d'une part et d'autre part de la configuration du carrefour central. 3
- ANALYSE
DE
L'ESPACE
DE
PROJET
SITUATION
DU
PROJET
DANS
L'ESPACE
FONCTIONNEL
RH
147
LA
CHAUSSEE
DES
RUES
ETROITES
DANS
LE CENTRE
BOURG
ET SOUVENT
DES
PROBLERES
DE VISIBILITE
FONTENAY
P
SUR
DIVE
SERVICES
PUBLICS
DM
COMMERCES
ET
AUTRES
SERVICES
:
mairie
1
banque
- église
2
boulangerie
:
école
maternelle
à
dérage
q'oymnase
4 coiffeur
:
collège
k
5
infirmiere
+
école
primaire :
6
coiffeur
?
terrain
de
sport
7
boulangerie
2
pompiers POnP
g
maison
de
la
presse
A
9
pharmacie
10
mai
maison
pour
tous
10
bar
MIREBEAU
11
bibliothèque
11
supérette L'analyse
du
contexte
révèle
d'autres
incohérences :
Versant
droit
du
Prepson:
La
contrainte
Versant
gauche
du
Prepson
:cet
espace
:
principale
est
ici
la
topographie
(
déclivité
-
est
traversé
par
le
réseau
importante)
qui
permet
difficilement
le
d'assainissement,
raccordement
au
réseau
d'assainissement
-
contient
des
sarcophages
Mérovingiens
et
collectif.
Ce
terrain
est
propriété
de
la
présente
des
cavités,
communauté
de
communes
et
était
destiné
à
-
se
situe
au
niveau
d'une
source.
un
lotissement,
la
mise
en
place
d'un
refoulement
augmenterait
trop
le
prix
de
revient.
La
communauté
de
commune
d'accord
pour
le
déclassement
devrait
rétrocéder
cet
espace
à
la
commune
qui
y
fera
un
espace
vert
après
plantations.
LE
7
—
a
À
\
|
Vs
3
Ÿ'ums
/
\
ï
.
/
/
L
à
5
le Moulin
/
#
\
ee
à Vent
/
Dé
Ve
Cham
di
$
\
t
/
#
\
sud
be
\
la
Tuiterié
JÂTE
2
Champ
\
…
Baudrais
1%"
(
Fs4
:
J
7
le Gui
|
|
ki
LÀ.
Apdé
£
%
E
ne
em
=
=
—
tr.
ER
OR
4
es
«4
“na Qt
gode
Los
HR
RATE
is
KE,
SReraudières
Eee
.
”
Si PE
——
ASBAINISSEMENT
N
à
des
Mrro
Ainsi
convient
-
il de
redéfinir
ces
espaces.
Cartographie,
page
suivante. 4
-
REVISION
PROJETEE
es
10 5
-
INCIDENCE
DE
LA
REVISION
Tableau
des
superficies
:
Zone
|Superficie
après
RS
4
Superficie
après
RS
5
UB
57,45
57,45
UD
28,65
30,16
UH
13,43
13,43
UX
6,1
6,1
AUD
10,12
10,12
AUa
22,12
16,38
AUah
10,66
10,66
AUal
9,76
9,76
A
4401,99
4401,99
Np
1000,59
1004,82
Nr
16,66
16,66
Ne
77,06
77,06
NL
3,41
3,41
TOTAL
5658
hectares
dont
EBC
32
ha7
D'un
point
de
vu
quantitatif,
cette
révision
apporte
plus
de
cohérence
avec
le
contexte
communal,
il
convient
néanmoins
de
préciser
qu'une
partie
notable
de
l'espace
libre
de
construction
a
déjà
été
consommé.
D'autre
part
ce
projet
apporte
aussi
plus
de
cohérence
avec
les
orientations
générales
du
P.A.D.D.,
Extrait
: …..Le
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
de
Saint-Jean-de-
Sauves
doit
s'inscrire
dans
une
démarche
d'utilisation
économe
de
l'espace,
de
préservation
de
l’environnement,
de
gestion
des
différents
risques.
ss
Sachant
que
le
développement
de
l'agglomération
est
limité
vers
le
Sud
par
les
équipements
publics
et
surtout
la
voie
SNCF
d'une
part,
et
que
continuer
l’étirement
Nord
et
Ouest
n’est
pas
souhaitable,
la
commune
propose
de
redonner
de
l'épaisseur
à
son
centre
en
programmant
ses
principaux
sites
de
développement
en
continuité
du
tissu
existant,
selon
un
« modèle
» concentrique….
On
peut
ainsi
considérer
que
cette
révision
apporte
une
incidence
positive
au
document
en
vigueur
et
apporte
de
la
cohérence
sur
des
espaces
qui
sont
en
cohérence
avec
la
définition
de
la
zone
Np
,de
protection
stricte,
notamment
en
raison
de
la
qualité
des
paysages
et
de
l'environnement
afin
de
protéger
les
ressources
archéologiques
et
préserver
l'accès
au
réseau
public
d'assainissement.
Cette
démarche
répond
également
à
la
nécessaire
protection
des
versants
de
vallées
difficilement
raccordable
au
réseau
d'assainissement
et
sources
potentielles
de
pollution
pour
les
eaux
superficielles.
11 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
BOUS-PRERE
re
h
OCT.
2099
E—
TELLERAUD
NOTICE
EXPLICATIVE
MODIFICATION
N°1
PRESCRITE
par
délibération
du
conseil
municipal
le
10
juillet
2008
APPROUVEE
par
délibération
du
conseil
municipal
le
9 Sapreshe
009
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
MODIFICATION
N°
1- NOTICE
- COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
SOMMAIRE
AVANT
PROPOS
3
METHODOLOGIE
3
1 PROFIL
DU
TERRITOIRE
ET
PRINCIPALES
JUSTIFICATIONS
DU
DOCUMENT
EN
VIGUEUR
:
5
2
-
DISPOSITIONS
EN
VIGUEUR
ET
BILAN
DE
LA
PLANIFICATION
URBAINE
7
2-
1 DISPOSITIONS
EN
VIGUEUR
:
7
2-
2 REALISATIONS
ET
BILAN
DEPUIS
SA
MISE
EN
APPLICATION
:
il
1 -
OBJET
ET
MOTIVATIONS
DE
LA
MODIFICATION:
11
4
- ANALYSE
DES
PROJETS
DE
MODIFICATION:
12
4-1
MODIFICATION
DES
LIMITES
DE
ZONE
U SUR
LE
BOURG
:
12
SITUATION
DE
L'ESPACE
CONCERNE
ET
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
ANALYSE
DE
L'ESPACE
ET
JUSTIFICATION
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
4-2
SUPPRESSION
D'UN
EMPLACEMENT
RESERVE
JUSTIFICATION
13
4-3
MODIFICATIONS
AU
REGLEMENT
13
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
EN
VIGUEUR
13
JUSTIFICATION
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
13
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
EN
VIGUEUR
ET
JUSTIFICATION
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
14
5
-
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
MODIFIEES
15
6
-
INCIDENCE
DE
LA
MODIFICATION:
15
©
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
MODIFICATION
N°
1-
NOTICE
- COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
AVANT
PROPOS
Cette
modification
a été
décidée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
sur
l'intention
de
modifier
le
PLU,
en
date
du
10
juillet
2008
Le
nouveau
cadre
réglementaire
faisant
suite
à la loi SRU
et
UH
fixe
les conditions
nécessaires
à la procédure
de
modification
dans
l'Article
L.123-13
du
code
de
l'urbanisme :
«
ne pas porter
atteinte
à son
économie générale
et .ne pas
réduire
un
EBC,
ne pas
réduire
une
protection
édictée
en raison
de
la
valeur agricole
des
terres,
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des sites,
des paysages
ou
des
milieux naturels ;.. »
Ainsi
la
notre
de
présentation
qui
suit
aura
pour
objet
de
justifier;
que
ces
conditions
sont
respectées
après
avoir
motivé
la
modification.
METHODOLOGIE Ainsi
ce
dossier
a
-
t-il
pour
objectif
de :
-
Justifier
de
la
démarche
entreprise
:
cette
réflexion
préalable
repose
sur
l'analyse
des
différents
projets
de
la
commune
ayant
fait
l'objet
d'échanges
avec
les
services
et
membres
du
conseil
municipal.
L'analyse
de
ces
projets
a été
réalisée
au
regard
de
l'intérêt
général
pour
la
commune.
-
D’
apprécier
les
incidences
de
la
modification
sur
l'économie
générale
du
document
en
vigueur
sur
la
valeur
agricole
des
terres,
les
risques
et
les
nuisances
l'environnement,
les
sites,
et
les
paysages
:cette
réponse
aux
obligations
réglementaires
impose,
en
préalable,
un
rappel
de
l'état
initial
de
l'environnement
et
plus
globalement
de
l'occupation
et
utilisation
du
sol
pour
apprécier
l'impact
du
projet
et
définir
une
nouvelle
écriture
réglementaire
cohérente
par
rapport
aux
objectifs
d'intérêt
général
et
des
enjeux
de
protection
sur
le
territoire
communal.
RESSOURCES
DOCUMENTAIRES
- Données
commune
- Document
en
vigueur
- IGN-
BRGM
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
MODIFICATION
N°
1-
NOTICE
-
8 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
UNE
COMMUNE
RURALE,
UN
VASTE
ESPACE
COMMUNAUTAIRE
:
Laouretio
identification
des
groupes
typologiques
L
Salx Les
Grentti
pa:
Maure-Hrase
Aires
Urban
es
dl
one
d'nfoance
des
pôles
secondairss
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La
Groix
de
eume
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20
929%
des
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vers
un
pôle
secondes
(1)
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Vézières
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Saint-Léger
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LesTrois-Mautiers
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ESPACES
SECONDAIRES
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Grange
,
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Groupe 1 - Pôles d'apaul
Moncontour
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2- Urbain ot pérl-uibialn yruche
…
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3
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Sroupe
4 - Rural
sous
influence
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POITIERS
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:
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Y
|
\
Le
A
DES
COMP2TENCES
PARTAGEES
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
MODIFICATION
N°
1-
NOTICE
-
* COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
1
PROFIL
DU
TERRITOIRE
ET
PRINCIPALES
JUSTIFICATIONS
DU
DOCUMENT
EN
VIGUEUR
:
La
commune
de
St
Jean
de
Sauves
se
situe
au
Nord-Ouest
du
département
de
la Vienne.
Il s'agit
d'une
association
entre
les
communes
de
Saint
Jean
de
Sauves
et
Frontenay
sur
Dive
réalisée
en
1972 L'agglomération
se
situe
à 40
km
de
Poitiers
et
Chatellerault,
à une
vingtaine
de
kilomètres
au
Sud
de
Loudun
et
une
dizaine
à
l'Est
de
Moncontour,
son
chef-lieu
de
canton.
La
commune
est
membre
également
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Loudunais
qui
regroupe
quatre
cantons
: Loudun,
Moncontour,
Trois
Moutiers
et
Monts
sur
Guesnes.
Cette
structure
représente
45
communes
et
26
000
habitants.
Elle a été
fondée
en
1992,
sur
la base
du
Syndicat
Intercantonal
de
solidarité
pour
l'Expansion
du
Loudunais
(le
S.I.S.EL.,
créé
en
1975).
UN
TERRITOIRE
RURAL
La
cartographie
page
précédente
situe
la commune
dans
un
profil
rural.
Le
territoire
communal
est
de
5
658
hectares
répartis
ainsi
:
e
2,6%
d'espaces
boisés
e
911%
de
terres
utilisées
pour
l'agriculture,
les
vergers,
le vignoble,
les
prés
°
42%
de
terres
urbanisées
et
occupations
diverses
(routes...)
L'occupation
des
sols
traduit :
-
le contexte
agricole
dans
son
importance
quantitative
et
son
profil
de
production
qui
se
traduit
dans
les
paysages
avec
de
larges
perspectives
dans
un
contexte
général
de
paysage
ouvert.
-
_-des
espaces
boisés
limités
à mettre
en
relation
avec
le constat
précédent,
-
un
milieu
physique
apte
à l'activité
agricole.
Celui-ci
traduit
également
des
enjeux
environnementaux
dans
ses
composantes
: voir
cartographie
page
suivante.
UNE
ACTIVITE
AGRICOLE
DOMINANTE
La
superficie
agricole
utilisée
communale
est
de
4 725
ha
pour
un
territoire
communal
de
5
658
ha,
l'agriculture
représente
donc
plus
de
83%
du
territoire.
L'activité
agricole
est
essentiellement
tournée
vers
la
culture,
avec
l'élevage
de
bovins
et
de
chèvres
qui
subsiste
3
installations
classées
bovins
sont
recensées
sur
le
territoire
communal
et
1 pour
le chenil
de
la
Croix.
La
Coopérative
Agricole
de
l'Union
Poitou
Anjou
(lieu-dit
de
la
Gare)
est
une
installation
classée
soumise
à autorisation.
Il
existe
un
plan
d'épandage
agricole
qui
concerne
un
grand
nombre
de
parcelles.
Il
est
lié
à
un
élevage
avicole
autorisé
au
titre
des
installations
classées,
pour
lequel
ont
été
fixées
des
règles
de
distance
vis-à-vis
des
habitations
notamment.
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
MODIFICATION
N°
1-
NOTICE
-
? MILIEU PHYSIQUE ET OCCUPATION DES SOLS
COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
Les vallées : boisements, prairies,
jardins près du bourg.
Site <75 m : les marais
Plateau : paysage ouvert grande culture
bois sur les buttes
TOPOGRAPHIE
[21222] B0m
UNITE GEOGRAPHIQUES
Altitude > 120 m
Les Bulles
100m < Altitude < 120:
L_ Alitude<80m La vallée
HYOROLOGE OCCUPATION DU SOL
avoue Bois
e Mare plan d'eau Em Urbanisation
PLAN LOCAL D'URBANISME MODIFICATION N° 1- NOTICE - UN
BON
NIVEAU
DE
SERVICES
La
commune
de
St
Jean
de
Sauves
dispose
d'un
bon
niveau
de
services.
Les
équipements
scolaires
:
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
un
Collège
regroupant
9
divisions
pour
194
élèves,
issus
d'une
vingtaine
de
communes
environnantes.
Pratiquement
tous
les
élèves
utilisent
les transports
scolaires
et
sont
demi-pensionnaires.
Cet
établissement
est
doté
d'un
gymnase.
L'école
primaire
regroupe
4 classes
et
l'école
maternelle
2
classes
pour
un
total
de
155
élèves.
Î cantine
scolaire
complète
ces
équipements.
Autres
services
publics
et
équipements
:
Equipements
communaux
Services
médicaux
Equipements
sportifs
Tourisme
et
loisirs
Cimetière Salle
des
fêtes
Mairie Eglise Salle
de
réunion-Salle
polyvalente Foyer Agence
postale
Î médecin 1 pharmacie 1 ambulance 1'infirmière
DE
Un
stade
avec
deux
terrains
de
foot
Un
gymnase
Deux
terrains
de
tennis
La
ferme
du
miel
au
Puyravault Musée
archéologique
Le
hameau
de
Roche
avec
sa chapelle
et son
panorama
sur
la plaine
et
les
collines
du
Mirebalais
et
du
Loudunais. Une
aire
de
camping
2
-
DISPOSITIONS
EN
VIGUEUR
ET
BILAN
DE
LA
PLANIFICATION
URBAINE
2-
1
DISPOSITIONS
EN
VIGUEUR :
RAPPEL
DES
DIFFERENTES
ZONES
DU
P.L.U.
:
Le
territoire
couvert
par
le Plan
Local
d'Urbanisme
divisé
en
zones
urbaines,
à urbaniser,
agricoles
et
en
zones
naturelles.
1°
Les
zones
urbaines :
La
zone
UB
est
une
zone
urbaine
correspondant
au
centre
traditionnel
des
deux
bourgs.
La
zone
U.D.
est
une
zone
urbaine
comprenant
l'extension
de
l'urbanisation
sous
forme
de
tissu
urbain
plus
lâche,
en
ordre
discontinu
et
avec
des
implantations
très
disparates.
La
zone
UH
est
une
zone
où
doivent
trouver
place
les
activités
(artisanat,
industries,
commerces,
bureaux,
services,
….)
qui,
compte
tenu
de
leur
nature
où
de
leur
importance,
ne
peuvent
trouver
place
au
sein
des
zones
d'habitation
La
zone
U.X.
est
une
zone
où
doivent
trouver
place
les
occupations
et
utilisations
du
sol
liées
à l'activité
ferroviaire
et
à Réseau
Ferré
de
France.
2
© Les
zones
à urbaniser
:
L'objectif
est
d'y
réaliser
des
opérations
d'ensemble
permettant
un
développement
rationnel
et
harmonieux
de
l'urbanisation.
L'urbanisation
de
tout
ou
partie
de
la
zone
ne
pourra
s'effectuer
qu'après
la
réalisation,
par
l'aménageur,
des
équipements
d'infrastructures
internes
(voiries
de
desserte,
réseaux
divers...)
donnant
aux
terrains
un
niveau
d'équipement
identique
à celui
de
la zone
U
La
zone
A.U
se décompose
donc
en deux
zones
:
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
MODIFICATION
N°
1-
NOTICE
-
7 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
- la zone
A.U
a, ouverte
à l'urbanisation,
et destinée
à recevoir
une
urbanisation
dont
les principes
d'aménagement
sont
fixés
au
Plan d'Aménagement
et de
Développement
Durable,
Elle englobe
le secteur
A.U.a
h à vocation
exclusive
d'activités,
- la zone
A.U
b
fermée
à
l'urbanisation,
et
susceptible
d'être
ouverte
à
l'urbanisation
par
la mise
en
œuvre
préalable
de
procédures
particulières
(modification
ou
révision
du
PLU)
, elle englobe
le
secteur
A.U.b
h
à vocation
exclusive
d'activités,
3 ° Les
zones
agricoles
:
La
zone
À
comprend
les
parties
de
la
zone
naturelle
qu'il
convient
de
protéger
contre
toute
occupation
du
sol
n'ayant
pas
un
rapport
direct
avec
l'agriculture.
La
volonté
communale
de
protéger
l'activité
agricole
se
traduit
par
le fait
que
toute
occupation
ou
utilisation
du
sol
autorisée
ne
l'est
que
sous
réserve
qu'elles
soient
directement
liées
au
fonctionnement
et
au
développement
des
activités
agricoles.
4°
Les
zones
naturelles
:
La
zone
naturelle
comprend
trois
secteurs
:
Le
secteur
Np,
de protection
stricte,
notamment
en
raison
de
la qualité
des
paysages,
Le
secteur
NL
où
sont
autorisés
les aménagements
et
équipements
légers
de
loisirs
et
de
détente,
Le
secteur
Ne,
où
l'habitat
et
quelques
activités
sont
autorisés
sous
certaines
conditions.
Tableau
des
superficies
:
Au
total
le PLU
offre
une
capacité
d'accueil
d'environ
210
logements,
ce
qui
est
très
légèrement
au-delà
des
besoins
estimés
à l'objectif
1 du
PADD
Zone
Superficie
Potentiel
d'accueil
.
Il
convient
de
prendre
en
compte
la
UB
56,03
25
modification
pour
corriger
des
erreurs
UD
54,51
35
constatées
dans
les
mesures
de
superficies
UH
13,43
du
document
approuvé,
ce
qui
permet
de
UX
8
relativiser
ces
capacités
d'accueil
AUD
8,4
AUa
17,01
150
Zone
Superficie
Potentiel
d'accueil
AUah
14,26
UB
56,03
25
AUal
9,76
UD
37,55
35
A
406157
UH
13,43
Np
879
UX
8
Ne
73,03
AUD
10,12
NL
3,42
AUa
8,62
83
ERE
sé
AUdH
14,26
TOTAL
5537 hectares
AUdL
2,76
A
4020,69
Np
1017,25
Ne
75,18
NL
3,41
Le
tableau,
précédent,
de
répartition
des
superficies,
traduit
un
profil
rural
à vocaïion
agricole.
La
cartographie
du
document
en
vigueur,
page
suivante,
permet
de
visualiser
la
répartition
géographique
de
ces
zones.
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
MODIFICATION
N°
1- NOTICE
-
8 COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
| ||
= ZONEUH
PLAN LOCAL D'URBANISME MODIFICATION N° 1- NOTICE - COMMUNE DE SAINT JEAN DE SAUVES
PLAN LOCAL D'URBANISME MODIFICATION N° 1- NOTICE - 10 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
2-
2
REALISATIONS
ET
BILAN
DEPUIS
SA
MISE
EN
APPLICATION
:
Un
certain
nombre
d'opérations
a été
réalisé
depuis
l'approbation
du
plan
Local
d'Urbanisme
:
- Une
quinzaine
de
constructions
ont
été
réalisées
depuis
la
mise
en
application
du
document
en
vigueur,
une
vingtaine
sont
en
prévision
( PC
accordés
et
un
lotissement
communal
de
15
lots
(en
cours
de
projet)
un
Etablissement
Hébergeant
des
Personnes
Agées
Dépendantes
de
62
places(
EHPAD),
le
gestionnaire
de
cette
structure
est
l'association
«
les
foyers
de
province
»
à Marseille,
la
commune
a
acquis
un
terrain
(
en
zone
AUL)
qui
justifie
d'actualiser
la
liste
des
emplacements
réservés,
1
-
OBJET
ET
MOTIVATIONS
DE
LA
MODIFICATION:
L'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme,
en
vigueur
sur
le territoire
communal,
a été
approuvée
le 3
décembre
2004.
Par
délibération
en
date
du
10
juillet
2008,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'engager
une
modification
du
P.O.S.
sur
les
points
suivants
:
1)
la
nécessité
de
requalifier
(pour
des
raisons
de
règlement)
en
zone
UB,
une
parcelle
située
dans
le
bourg
appartenant
à
la
commune
et
actuellement
zonée
en
UD;
pour
permettre
la construction
d'une
crêche
/garderie
2)
la nécessité
de
supprimer
un
emplacement
réservé
devenu
sans
objet,
la commune
étant
devenue
propriétaire
du
terrain
;
3)
la nécessité
de
modifier
le règlement
au
regard
: des
reculs
imposés
aux
constructions
par
rapport
aux
voies
publiques,
RD
et
VC,
au
niveau
des
zones
Ne
en
particulier
ainsi
que
pour
permettre
d'autoriser
les
bâtiments
destinés
à
l'hébergement
des
animaux
en
zone
Np. 4)
la
correction
d'une
erreur
dans
le calcul
des
superficies
du
document
approuvé
( évoqué
page
8)
5)
compléter
le dossier
avec
les
orientations
d'aménagement
sur
les
zones
AU
L'objectif
poursuivi
dans
le cadre
de
cette
modification
est:
de
permettre
la réalisation
d'un
projet
communal
et
intégrer
des
actions
réalisées.
de
modifier
des
dispositions
réglementaires
qui
ne
porte
pas
atteinte
à
l'économie
du
plan
aux
dispositions
destinées
à prendre
en
compte
les
risques,
les
nuisances,
les
paysages
et
l'environnement
pour
permettre
la
réalisation
de
projets
privés
( pacage
animaux
dans
des
zones
naturelles).
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
MODIFICATION
N°
1- NOTICE
-
1 COMMUNE
DE SAINT
JEAN
DE SAUVES
4
- ANALYSE
DES
PROJETS
DE
MODIFICATION:
4 - 1 MODIFICATION
DES
LIMITES
DE
ZONE
U
SUR
LE
BOURG
:
Cette
parcelle
appartient
à la commune.
La
modification
est
justifiée
par
un
projet
de
crêche.
La
modification
doit
être
appréciée
au
regard
des
justifications
des
dispositions
réglementaires
qui
s'appliquent. SITUATION
DE
L'ESPACE
CONCERNE
ET
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
:e
fi
<
ATV
La
zone
UB
est une
zone
urbaine
correspondant
au
centre
traditionnel des
deux
bourgs
La
zone
U.D.
est
une
zone
urbaine
comprenant
l'extension
de
l'urbanisation
sous
forme
de
tissu
urbain
plus
lâche,
en
ordre
discontinu
et
avec des implantations
très disparates.
Extrait
du
rapport
de
présentation
du
document
en
vigueur.
ANALYSE
DE
L'ESPACE
ET
JUSTIFICATION
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
Dans
le
document
en
vigueur,
ce
zonage
est
justifié
par
l'implantation
du
bâti,
par
la densité
des
constructions
et
aussi
par
rapport
à
l'historique
de
l'urbanisation.
La
limite
s'est
ici
arrêtée
aux
constructions
situées
dans
l'alignement
de
la
voirie
mais
elle
coupe
une
unité
foncière.
La
construction
suivante
est
en
retrait
mais
c'est
une
construction
ancienne,
Ainsi
la zone
UB
peut
elle englober
la deuxième
parcelle
rattachée
à l'unité foncière
située
dans
le prolongement
sans
conséquence
pour
le paysage
urbain.
La partie
en
UD
L'unité foncière
représentée
par
les 2 parcelles
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
MODIFICATION
N°
1- NOTICE
-
12 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
4 - 2
SUPPRESSION
D'UN
EMPLACEMENT
RESERVE
JUSTIFICATION
L'emplacement
réservé
n°
46
destiné
à
l'extension
des
équipements
de
loisirs
est
supprimé
dans
la
pièce
correspondante
car
devenu
sans
objet
vu
que
cette
parcelle
a été
acquise
par
la collectivité.
4-3
MODIFICATIONS
AU
REGLEMENT
Quelques
dispositions
réglementaires
posent
des
difficultés
pour
la réalisation
de
certains
projets , il
s'agit
de
mesurer
les
conséquences
de
ces
modifications
projetées
au
regard
des
justifications
de
ces
mesures.
a)
implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
en
zone
naturelle,
b)
possibilité
de
constructions
de
bâtiments
destinés
à
l'hébergement
des
animaux
en
zone
Np.
a)
implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
:
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
EN
VIGUEUR
Le
règlement
précise
:
N-6.1
Tous
secteurs
: Les
constructions
doivent
être
implantées
en
retrait
par
rapport
à l'axe
_des
voies
dans
les conditions
minimales suivantes
:
nes
Habitations
et autres
|
Bâtiments
agricoles |
|
installations
|
RN
|
100 m
| |
100 m
RD
|
35
m
|
35
m
Autres
voies
|
15
m
|
15 m
En
cas
d'extension
d'une
construction
dont
la
marge
de
recul
initiale
est
inférieure
à
ces
valeurs,
cette
extension
est
autorisée
dans
le prolongement
sans
réduction
de
la marge
de
recul
initiale.
JUSTIFICATION
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
Ces
marges
de
recul
créent
des
difficultés
notamment
pour
la création
d'annexes
par
la distance
importante
imposée.
Les
zones
Ne
sont
des
petits
noyaux
d'urbanisation
isolés
dans
la
zone
agricole,
ils
sont
majoritairement
constitués
de
constructions
anciennes
groupées.
Certaines
sont
entourées
de
murs
de
pierres
arrivant
directement
dans
l'alignement
de
la
Voie.
Certaines
compositions
justifient
de
compléter
ces
dispositions
pour
admettre
un
recul
moindre
dans
certains
cas.
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
MODIFICATION
N°
1- NOTICE
-
5 COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
b)
possibilité
de
constructions
de
bâtiments
destinés
à
l'hébergement
des
animaux
en
zone
Np.
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
EN
VIGUEUR
ET
JUSTIFICATION
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
Le problème
posé
par
le règlement
en
vigueur
est
l'absence
de
possibilité
de
constructions
pour
l'hébergement
des
animaux
pour
des
propriétaires
souhaitant
notamment
pouvoir
héberger
des
chevaux.
L'entretien
des
zones
naturelles
passe
par
le pacage
des
espaces
non
aptes
à l'activité agricole
par
des
animaux
dont
la présence
nécessite
des
possibilités
d'abris
et
de
stockage
de
fourrage.
La solution
retenue
pour
permettre
les constructions
destinées
à l'hébergement
des
animaux
est
une
redéfinition
de
la zone
naturelle
:
-
permettant
de
justifier
de
ces
constructions
par
la vocation
de
l'espace
( espace
hors
grande
culture
à vocation
de
pacage),
-
d'une
sensibilité
moindre
de
secteurs
inclus
dans
la zone
NP,
situés
au
niveau
d'espaces
déjà
artificialisés
(urbanisation,
voies
de
communication)
ce
qui
permet
de
limiter
l'impact
de
ces
constructions.
FRONTENAY
SUR
DIVE
SAINT AUBIN
Ainsi
la
zone
NP
strictement
protégée
englobe
un
secteur
N
de
sensibilité
moindre
où
pourront
être
admises
pour
l'hébergement
des
animaux.
( voir
extraits
du
document
graphique
modifié.
Des
précautions
doivent
néanmoins
accompagner
ces
autorisations
d'occupation
du sol :
-
avec
une
limite
en
terme
de
superficie
du
bâtiment,
-
avec
des
règles
en terme
de
hauteur
et d'aspect
-
en
imposant
des
règles
pour
assurer
l'intégration
de
la construction
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
MODIFICATION
N°
1- NOTICE
-
# COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
5
-
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
MODIFIEES
Le
règlement
sera
donc
ainsi
modifié
dans
son
écriture
:
Règles
d'implantation: Complément
à
l'Article
N
- 6.1:
Des
implantations
ne
respectant
pas
les
retraits
minima
prévus
au
8
ci-dessus
peuvent
être
admises,
si
les
conditions
de
sécurité
le permettent :
-
pour
les
extensions
de
bâtiments
existants
édifiés
à
l'intérieur
de
la
marge
de
recul
obligatoire
à
condition
de
respecter
un
retrait
au
moins
égal
à
celui
de
la
construction
existante;
-
pour
des
bâtiments
annexes
des
constructions
situées
à l'intérieur
d'un
mur
de
clôture
de
l'unité foncière.
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières:
Complément
à l'Article
N
- 2
Les
abris
légers
destinés
à
l'hébergement
et au
fourrage
des
animaux,
ainsi
qu'au
jardinage
à
condition
à
condition
:
- d'une
superficie
maximale
de
cinquante
mètres
carrés
(50
m?)
hors
œuvre
brute,
- que
la hauteur
au
faîtage
n'excède
pas
cinq
mètres
(5,00
m),
-
que
toutes
les
dispositions
soient
prises
pour
leur
intégration
dans
le paysage
Complément
à l'Article
N
- 11
L'emploi
à
nu
de
tôle
galvanisée
ou
de
matériaux
fabriqués
en
vue
d'être
recouvert
d'un
parement
ou
d'un
enduit
tels
que
briques
creuses,
parpaings,
etc.
est
interdit.
Complément
à l'Article
N
- 13
Un
traitement
paysager
sera
exigé
pour
des
abords
des
constructions
nécessaires
destinés
à
l'hébergement
et au
fourrage
des
animaux.
6
- INCIDENCE
DE
LA
MODIFICATION:
Les
modifications
apportées
à
la
transcription
réglementaire
demeurent
très
limitées
et
sans
conséquence
sur
les
risques
et
nuisances.
La
réduction
de
la
marge
de
recul
le
long
des
voies
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
MODIFICATION
N°
1- NOTICE
-
5 espaces.
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
s'accompagne
d'un
regard
préalable
sur
la sécurité.
Cette
disposition
nouvelle
sera
sans
incidence
sur
les
sites
et
paysages
compte
tenu
du
caractère
de
l'existant
en
terme
d'implantation
des
nouvelles
constructions
qui ne vont
pas
générer
d'étalement.
La
possibilité
de
constructions
d'annexes
pour
permettre
l'hébergement
des
animaux
dans
la zone
N
s'accompagne
de
mesures
de
protection
pour
assurer
leur
insertion.
La
présence
de
ces
animaux
sur
les
zones
naturelles
est
aussi
apporter
une
ressource
pour
une
utilisation
raisonnée
de
ces
Tableau
des
superficies
modifié
Extraits
du
document
graphique
modifié,
page
suivante.
Zone
Superficie
avant
modif
|Superficie
après
modif
UB
56,55
57,45
UD
37,55
36,65
UH
13,43
13,43
UX
6,1
6,i
AUD
10,12
10,12
AUa
8,62
8,62
AUah
14,26
14,26
AUal
9,76
9,76
A
4405,77
4405,77
Np
1017,25
1000,59
Nr
16,66
Ne
75,18
75,18
NL
3,41
3,41
TOTAL
5658
hectares
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
MODIFICATION
N°
1- NOTICE
- COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
Q REA
A
}?Ne
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
MODIFICATION
N°
1- NOTICE
-
17 DEPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
Commune
de
SAINT-JEAN-DE-SAUVES
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
ELABORATION
DOSSIER
D'APPROBATION
Pièce
n°2
RAPPORT
DE
PRESENTATION
SOUS-PREFECTURE
g
3
DEC.
2004
GHATELLERAULT
ie +
OUEST-AMENAGEMENT
8
avenue
des
Thébaudières
— 44
800
SAINT-HERBLAIN
Tél
: 02.40.94.92.40
—
Fax
: 02.40.63.03.93
E-mail
: nantes@ouest-amenagement.fr SOMMAIRE
A—
ETAT
INITIAL.....................
14.
Le
contexte
géographique
2:
Le
milieu
naturel
3.
Les
paysages
et le
patrimoine...
10
4.
Les
données
socip-ÉCONOMIQUES
seen
18
5.
Le
logement...
seen
24
6.
Les
équipements
et SETVICES
sn
26
B-—
LES
OBJECTIFS
C—
LEPLUiisisssessssinsniinnseeneseneeeeeneenenneeeieneneeneeeeeeeseeeenteieeieeneneeeenenee
31
1
Les
Zones
LTbaiNneS.................................sssssssssesesnsnnerniesnreneseeneeteeene
32
2.
Les
zones
à
urbaniser.................................s
sense
33
3
Les
zones
agricoles
À
4
Les
zones
naturelles
N
D-—
JUSTIFICATION
DES
CHOIX
RETENUS
sens
38
î.
Justification
des
choix
retenus
au
regard
de
l'article
L
121-1
du
Code
de
l'Urbanisme...
39
E-—
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
111.1.1
DU
CODE
DE
L'URBANISME...
43
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
1 La
commune
de
St
Jean
de
Sauves
se
situe
au
Nord-Ouest
du
département
de
la
Vienne.
Il
s'agit
d'une
association
entre
les
communes
de
Saint
Jean
de
Sauves
et
Frontenay
sur
Dive
réalisée
en
1972 L'agglomération
se
situe
à
40
km
de
Poitiers
et
Chatellerault,
à
une
vingtaine
de
kilomètres
au
Sud
de
Loudun
et
une
dizaine
à
l'Est
de
Moncontour,
son
chef-lieu
de
canton.
Les
communes
limitrophes
sont
:
Moncontour,
Saint-Clair,
la
Chaussée,
Verrue,
Coussay,
Chouppes,
Mazeuil
et
la
Grimaudière.
Le
territoire
communal
est
de
5
658
hectares
répartis
ainsi
:
+
2,6%
d'espaces
boisés
+
91,1%
de
terres
utilisées
pour
l'agriculture,
les
vergers,
le
vignoble,
les
prés
+
4,2%
de
terres
urbanisées
et
occupations
diverses
(routes...)
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
2 A
-ETAT
INITIAL
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
-PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION 1.
LE
CONTEXTE
GEOGRAPHIQUE
1.1.
Climat
La
station
de
Loudun
sert
de
référence
en
ce
qui
concerne
les
températures
et
les
précipitations.
Concernant
les
vents,
la
référence
est
la
station
de
Poitiers
Briard.
Les
températures
et précipitations
Jan
Fév
Mars
|
Avr
Mai
Juin
Juil
Aout
|
Sept
|
Oct
Nov
Déc
Température
Moyenne
.
2
3
3
5
8
12
14
13
11
8
4
2
minimale
7.0
Température
Moyenne
8
10
12
15
19
23
25
25
22
17
11
8
maximale
16.1
Hauteur
de
|
Total
64
.
6
5
5
4
6
5
4
5
6
5
7
6
pluie
cm
+
Les
températures
diurnes
sont
de
16,1°c
en
moyenne,
avec
pour
mois
les
plus
chauds
juillet
et
août
(25°).
Quant
aux
températures
nocturnes
elles
sont
de
7°c
en
moyenne,
avec
pour
mois
les
plus
froids
janvier
et
décembre
(2°c).
+
Les
précipitations
moyennes
sont
de
640
mm
par
an.
Le
mois
le
plus
pluvieux
est
novembre
(700
mm),
suivi
de
janvier,
mai,
septembre
et
décembre
(600
mm).
Quant
aux
précipitations
des
mois
les
plus
secs,
elles
avoisinent
les
400
mm
en
avril
et
juillet.
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
4 Les
vents
Le
nombre
annuel
de
jours
avec
vent
violent
(rafale
de
vent
dépassant
57
km/h)
est
compris
entre
30
et
39.
DEUX-
;>
&
}
SEVRES
Les
vents
de
Sud-Ouest
sont
dominant
par
(79)
leur
fréquence
et
leur
intensité.
On
retrouve
également
souvent
des
vents
de
Nord-Est.
BRANDES
& 2 HAUTE-VIENNE (87)
CHARENTE(16)
1.2.
Géologie
La
carte
géologique
renseigne
sur
les
formations
géologiques
principales
rencontrées
sur
le
territoire
communal. Le
substratum
général
du
département
est
constitué
pour
l'essentiel
de
calcaire.
Quatre
formations
superficielles
ont
été
distinguées
:
ES
Sable
glauconieux
à
horizon
argileux
:colluvions
alimentées
par
les
sables
cénomaniens.
Ces
épandages
sablo-argileux
ont
une
épaisseur
comprise
entre
1 et
2
mètres
et
couvre
le
Sud-Est
de
la
commune
où
le
relief
est
peu
accentué.
Marnes
blanches
ou
grises
:
colluvions
issues
des
formations
crayeuses
du
turonien
inférieur.
Les
Marnes
sont
peu
épaisses,
moins
d'un
mètre,
grisätre
ou
blanchätre.
Calcaire
argileux
fin:
colluvions
alimentées
par
les
calcaires
de
l'oxfordien
supérieur.
Constitués
de
graviers
et
de
plaquettes
où
petits
blocs
de
calcaires
fins,
ils
sont
localisés
en
petits
placages
d'épaisseurs
maximales
de
1
mètre.
Leurs
assises
sont
des
calcaires
légèrement
argileuses.
Calcaires
argileux
en
petits
bancs
alternant
avec
de
la
Marne:
colluvions
alimentées
par
l'oxfordien
moyen
(Marnes
spongiaires).
Des
marnes
limoneuses
beiges,
issues
des
affleurements
de
l'oxfordien
moyen
(Marne
beige
à.
spongiaire
—
calcaire
argileux),
se
sont
accumulées
au
bas
de
ceux-ci.
A
noter
que
le
BRGM
a
établi
une
cartographie
des
argiles
gonflantes,
qui
concerne
tout
le
territoire
de
la
commune
:ces
argiles,
par
leur
gonflement
et
leur
rétraction
successives,
ont
des
conséquences
sur
l'instabilité
des
sols
et
induisent
des
contraintes
à
prendre
en
compte
pour
les
constructions.
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
5 Hydrogéologie
La
plaine
de
St
Jean
de
Sauves
est
traversée
par
la
Sauves
qui
entaille
ainsi
la
plate
forme
calcaire.
Elle
se
divise
en
plusieurs
bras
pour
se
jeter
à
Moncontour
dans
la
Dive.
La
vallée
est
en
partie
envahie
par
des
tourbières.
Mise
à
part
la
vallée
de
la
Sauves
qui
semble
être
un
sol
à
nappe,
dont
l'hydromorphie
est
permanente,
la
majorité
du
territoire
communal
repose
sur
un
sol
sain
et
perméable.
1.3.
Topographie
—
Hydrographie
Topographie
Le
territoire
communal
est
compris
dans
la
vaste
plaine
de
Moncontour-Thouars,
avec
une
faible
inclinaison
Sud-Est/Nord-Ouest.
Le
relief
y
est
faible
:la
plus
grande
partie
du
territoire
est
compris
entre
les
courbes
de
niveaux
de
60
à
100
m
NGF.
Ce
secteur
englobe
la
vallée
de
la
Sauves,
vallée
à
peine
encaissée.
A
l'Est,
les
points
les
plus
bas
forment
un
plateau
culminant
à
79
m
NGF
entre
le
Rivaux
et
les
Pangots.
À
l'Ouest,
les
points
bas
sont
localisés
au
Pré
Robin
(63
m),
et
au
Grand
Chauveau
(62
m).
Au
Sud
et
à
l'Est
on
observe
des
secteurs
plus
élevés,
où
les
courbes
de
niveaux
de
125
m
NGF
sont
atteintes
:
+
Le
long
de
la
limite
communale
Sud
entre
Leugny
et
Pouzioux
(à
l'Ouest)
une
ligne
de
crête
de
direction
Sud/Nord
est
observée.
Une
seconde,
perpendiculaire
à
celle-ci
culmine
à
130
m
NGF,
au
Sud
de
Leugny.
+
Au
Nord
du
village
la
Roche,
entre
les
Vignes
du
Peu
et
la
Chaudiette.
Ce
secteur
est
marqué
par
des
pentes
plus
importantes
entre
les
côtes
100
et
130m.
Les
points
hauts
sont
localisés
au
Puy
de
Mouron
(128
m),
à
l'Ouest,
et
aux
Vignes
du
Peu
(130
m),
à
l'Est. Le
bourg
est
implanté
sur
la
partie
basse
du
territoire,
sur
des
hauteurs
variant
de
73m
NGF
(intersection
des
D15,
40
et
41)
à
84
m
NGF
( à
proximité
du
silo).
Le
réseau
hydrographique
+
La
rivière
la
Dive,
dont
le
cours
observe
une
direction
Nord-Ouest/Sud-Est,
longe
la
limite
entre
les
communes
de
St
Jean
de
Sauves
et
la
Grimaudière.
æ
La
rivière
la
Sauves
traverse
le
territoire
communal
de
l'Ouest
vers
le
Sud-Est,
en
passant
par
le
bourg.
Elle
est
alimentée
par
plusieurs
affluents
:
»
Le
ruisseau
le
Rivalier
entre
Frontenay
et
St
Jean,
sa
confluence
avec
la
Dive
est
localisé
au
Sud
du
Rognon.
=
Le
ruisseau
le
Piffond
de
Glande
alimente
le
Nord/Nord-Ouest
du
territoire,
accompagné
de
deux
affluents.
"
Les
ruisseaux
le
Chenal
et
le
Prepson
ont
la
même
confluence
avec
la
Sauves,
à
Cragon.
Ils
alimentent
la
partie
Est
du
territoire
communal.
Le
territoire
communal
est
marqué
par
la
présence
d'un
réseau
de
canaux,
à
proximité
des
cours
d'eau
le
Chenal,
le
Piffond
de
Glande
et
au
Nord-Est
à
Senessais.
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
6 2.
LE
MILIEU
NATUREL
Le
territoire
communal
est
concerné
par
trois
Zones
Naturelles
d'Intérêt
Ecologique,
Faunistique
et
Floristique
(ZNIEFF)
:
+
La
Plaine
de
Saint
Jean
de
Sauves
est
une
ZNIEFF
de
type
Il.
«
La
zone
concerne
une
vaste
plaine
agricole
au
relief
plat
et
au
sol
calcaire,
consacrée
pour
sa
plus
grande
partie
aux
céréales
d'hiver
et
de
printemps,
ainsi
qu'aux
cultures
fourragères.
Intérêt
biologique
- Le
site
est
une
zone
de
nidification
pour
deux
espèces
d'oiseaux
rares
en
Poitou-Charentes
et
considérées
comme
menacées
à
l'échelle
européenne”
:
un
petit
échassier,
l'Oedicneme
criard,
et
l'Outarde
canepetière,
magnifique
gruiforme,
en
déclin
depuis
plusieurs
années.
D'autres
espèces
intéressantes,
moins
rares,
nichent
aussi
dans
le
secteur,
telles
que
la
Perdrix
grise
ou
la
Caille
des
blés.
Intérêt
floristique
-
La
zone
s'enrichit
également
de
plusieurs
plantes
intéressantes
liées
aux
moissons
et
devenues
rares
au
niveau
régional
depuis
l'usage
généralisé
des
herbicides
:
le
Pied
d'alouette,
le
Bleuet,
le
Miroir
de
vénus
et
surtout
l'Euphorbe
esule,
qui
doit
à
sa
rareté
sur
l'ensemble
du
territoire
français
d'être
protégée
au
niveau
national.
Gestion
de
la
zone
- Il
pourrait
être
envisagé
en
accord
avec
le(s)
propriétaire(s)
concerné(s),
quelques
mesures
de
gestion
destinées
à
assurer
le
maintien
de
la
valeur
biologique
de
ces
zones
:
maintien
d'une
agriculture
traditionnelle
basée
sur
la
polyculture
avec
des
cultures
variées
en
rotation
sur
des
parcelles
réduites,
en
réservant
en
bordure
des
céréales
d'hiver
en
bande
de
1
à
5
mètres
de
large
exempte
d'épandage
d'herbicides
et
d'engrais.
Le
maintien
d'une
telle
zone
dans
la
commune
peut
constituer
outre
la
conservation
d'un
patrimoine
biologique
irremplaçable,
un
intérêt
pédagogique
pour
les
enfants:
classes
vertes,
sensibilisation
à
l'environnement.
Les
sites
peuvent
également
servir
de
zone
de
repeuplement
pour
plusieurs
espèces
de
gibiers
après
intégration
dans
le
réseau
des
réserves
de
chasse
».
+
Le
Repentin
est
une
ZNIEFF
de
type
I.
«
La
zone
concerne
un
petit
ensemble
en
mosaïque
de
vignes
et
de
cultures,
situé
au
cœur
de
la
plaine
du
Neuvillois,
une
région
naturelle
de
Centre-
Ouest
de
la
Vienne,
caractérisée
par
un
sol
calcaire
sec
et
filtrant
et
son
climat
à
influences
thermo-continentales. Intérêt
biologique
—
Le
site
est
une
zone
de
nidification
d'un
oiseau
rare
en
région
Poitou-
Charente,
en
très
fort
déclin
dans
toute
l'Europe”
:
le
Bruant
ortolan.
Cette
espèce
dont
le
biotope
originel
est
constitué
par
des
paysages
de
steppes
à
végétation
rase
entrecoupée
de
plages
de
sol
nu
et
parsemée
d'arbustes
d'espacés,
a
trouvé
dans
certains
paysages
agricoles
traditionnels
un
milieu
de
substitution.
Ainsi
en
Poitou-Charente,
les
quelques
dizaines
de
couples
nicheurs
de
Bruant
ortolan
sont
généralement
liés
à
des
zones
où
subsistent
des
vignobles
à
exploitation
peu
intensive,
alternant
avec
des
petites
parcelles
cultivées
en
céréales,
seule
une
telle
mosaïque
d'habitats
permettant
à
cette
espèce
de
trouver
une
nourriture
suffisante,
des
postes
de
chant
attractifs
ainsi
que
des
sites
de
nid
appropriés.
———————————— 2 L'exstence
d'une
ZNIEFF
ne
signifie
pas
qu'une
zone
soit
protégés
régiementairement
;cependant
|appartient
à la
commune
da
à ce
que
les
documents
d'aménagement
assurent
sa
pérennité,
comme
le stipule
Faticl
1do
la oi
du
10 jet
1078
aur
ln protecion
da
a nature,
l'aile
35
dla
lo du
7 janvier
1883
sur
les
règles
d'aménagement
et l'article
1de
La loi
du
18 juilet
4985
colative
à a
définition
el à la
mise
en
œuvre
de
principes
d'aménagement
3 Ces
deux
espêces
sont
inscntes
8 FAnnexe
1de
la Directive
de
Bruxelles,
texte
communautaire
voté
en
1970
concermant
la conservatan
des
oiseaux
saivages
les
plus
menacés
en
Europe
el définissant
les
mesures
nécessaires
4lour
sunio
et ai
maintien
de leur
habitat
4 Annexe
À de la Directive de Bruxelles
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
8 Gestion
de
la
zone
- Il
pourrait
être
envisagé
en
accord
avec
le(s)
propriétaire(s)
concerné(s),
quelques
mesures
de
gestion
destinées
à
assurer
le
maintien
de
la
valeur
biologique
de
ces
zones
:conservation
d'un
parcellaire
agricole
à
petite
maille
associant
des
cultures
diversifiées
et
en
évitant
tout
traitement
«brutal»
des
vignes.
Le
maintien
d'une
telle
zone
dans
la
commune
peut
constituer
outre
la
conservation
d'un
patrimoine
biologique
iremplaçable,
un
intérêt
pour
la
chasse
:zone
de
refuge
et
de
repeuplement
pour
plusieurs
espèces
de
gibiers
après
intégration
de
tout
ou
partie
de
la
zone
dans
le
réseau
des
réserves
de
chasse
».
La
Motte
de
Chateauneuf
est
une
ZNIEFF
de
type
|.
Il
s'agit
d'une
zone
composée
de
pelouses,
friches
calcicoles
sèches
à
épineux,
chênaie
pubescente
(Quercus
pubescen)
et
de
fourrés
à
prunelliers
(Pruno
rubion
ulmifolil).
Intérêt
de
la
zone-
Elle
est
enrichie
d'une
des
deux
stations
d'Aspurela
glauca
connue
dans
le
département,
associées
à
quelques
plantes
intéressantes:
l'Astragale
de
Montpellier
(Astragalus
monspesssulanus),
le
Cytise
couché
(Cytisus
sapinus),
la
Véronique
couchée
(Veronica
prostata)
et
(Carduncellus
mitissimus).
Gestion
de
la
zone
—
Ce
site
à
de
fortes
potentialités
en
chénaie
pubescente
qu'il
serait
intéressant
d'exploiter.
La
ZNIEFF
de
la
Plaine
de
St
Jean
de
Sauves
fait
également
partie
du
périmètre
de
la
ZICO
n°
PC16
des
Plaines
du
Mirebalais
et
du
Neuvillois.
Il
est
prévu
une
fusion
de
cette
ZICO
avec
deux
autres
afin
de
proposer
une
Zone
de
Protection
Spéciale
qui
s'étendrait
sur
un
territoire
plus
grand
que
celui
de
la
commune
de
St
Jean
de
Sauves.
La
commune
possède
également
deux
arbres
remarquables
:
+
Le
Poirier
sauvage
face
au
moulin
de
Primery,
sur
la
rive
gauche
du
Piffond
de
Glande.
+
Le
Marronnier
d'Inde
planté
en
1880
sur
la
place
du
marché.
La
forêt
couvre
une
superficie
de
112
hectares,
ce
qui
représente
environ
2%
du
territoire
communal.
Ce
sont
50%
des
peupleraies
ou
du
taillis.
Elle
ne
relève
pas
du
régime
forestier.
Une
opération
de
remembrement
est
en
cours
(en
même
temps
que
la
révision
du
PLU).
Elle
porte
sur
4
000
hectares
et
a
dans
ses
perspectives
des
replantations
de
boqueteaux
et
des
haies
linéaires.
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION le 21/10/2005
DONNEES
ENVIRONNEMENTALES
. Saint
Jean
de
Sauves,
86
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Pécien
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Chopin
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Le
à
Directive
Oiseaux
NN
ZNIEFF
2
LL
ZNIEFF1
[1]
Limites
communales
KR
OT
Extrait du
Scan25
IGN
1/25
000
Données
DIREN
Poitou-Charentes,
validées
au
1/25
000
DIREN
Poitou-Charentes
- 14
Boulevard
Chasseigne
- BP
80955
- 86038
Poitiers
cedex
- Tél
:05.49.50.36.50
e-mail
:diren@poitou-charentes.environnement.gouv.fr . POITOU-CHARENTES
DONNEES
ENVIRONNEMENTALES
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Saint-Jean-de-Sauves
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4
Extrait
du
scan25
IGN
7 PS
ST
Le
Données
DIREN
Poitou-Charentes,
validées
au
1/100
000
DIREN
Poitou-Charentes
- 14
Boulevard
Chasseigne
- BP
80955
- 86038
Poitiers
cedex
- Tél
:05.49.50.36.50
e-mail
:diren@poitou-charentes.environnement.gouv.fr
13/02/02 IRECTION
RÉGIONALE
DE
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DITOU-CHARENTES
DONNEES
EPMIRONNEMENTALES
86
Saint-Jean-de-Sauves
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Données
DIREN
Poitou-Charentes,
validées
au
1/100
000
DIREN
Poitou-Charentes
- 14
Boulevard
Chasseigne
- BP
80955
- 86038
Poitiers
cedex
- Tél
:05.49.50.36.50
e-mail
:diren@poitou-charentes.environnement.gouv.fr
1/50
000
13/02/02 86 ZNIEFF N°267 TYPE Il
NOM : PLAINE DU NORD DE SAINT-JEAN-DE-SAUVES
COMMUNES : SAINT-JEAN-DE-SAUVES, LA CHAUSSEE [Téléchargement en PDA
\ RE
7— \de€
__ DIRÉCTION RÉGIONALE DE À
POITOU-CHARENTES
St-Jouin *»{ |
F == “da Wosillerie 11
” Le Parc ; > se à : |
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| » T'Orméau
de la Coutereile :
he 17, F ..& À
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1
5 f-
f ; À les Chainps
la Perie Rivière {. Dee Es NCiemux
Rue gen, {ia Ech : 1/25 000 | ë
ë
Fonds @IGN Scan 259 (autorisation n° 90-0068) Ë
Origine des données : MNHN/IEGB/SPN - Ë
Ministère de l'Environnement Ë
DIREN POITOU-CHARENTES 8
DIREN Poitou-Charentes - 14 Boulevard Chasseigne - BP 80955 - 86038 Poitiers cedex - Tél : 05.49.50.36.50 e-mail : diren@poilou-charentes.environnement.gouv.fr 07/12/2000
15/10/2003 http:/www.environnement.gouv.fr/poitou-charentes/carte/znieff2/86/jpeg/znieff267.htm Fiche
du
site
FR5412018:
LES
ri
PLAINES
DU
MIREBALAIS
ET
DU
bent» Een Fm
NEUVILLOIS
RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
ire
7
NATUR
À 200
DE L'ÉCOLIHITE ET DL
DÉVELORPEMENT
accueil
> patrimoine
naturel
> natura
2000
>
recherche
géographique
> poitou-charentes
>
vienne
>
site
fr5412018
site
Natura
2000
commune
_____
département
|
région réseau
routier
zone
urbeine
zone
boisée
En |
hydrographie
Dimensions
dela
carte
:
Largeur
: 52
km
Hauteur
: 34
km
.
_|
AULNAY
_
LEIGNE-SUR-U)
|
MONCONTOUR
2
SÉESRES
BERTHEGON
|
|
À
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5
=
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_
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SAINT-GENEST-D'AMBIERE
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LAGRIMAUDIÈRE
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ASSAIS-LES-JUMEAUX”
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SMEDD,
Francième® CLARITAS
- tous droits
résavés EN-MONTREUIL
‘ "fe
à
/ MERS
MONTAMISE 3.
LES
PAYSAGES
ET
LE
PATRIMOINE
3.1.
Les
paysages
ruraux
Les
paysages
ruraux
recouvrent
l'ensemble
des
territoires
non
urbanisés
de
la
commune.
Ils
sont
assez
homogènes
d'un
quartier
à
l'autre
de
la
commune.
Ce
sont
pour
la
plupart
des
paysages
d'«Open-fields»
caractéristiques
Du
Loudunais
et
du
Mirebalais,
combinant
douceurs
des
reliefs
et
profondeur
des
perspectives.
L'occupation
du
sol
est
très
uniforme
:
grandes
parcelles
de
cultures.
Cette
uniformité
est
brisée
à
certaines
périodes
de
l'année
quand
la
floraison
confère
un
effet
de
damier
coloré
aux
panoramas.
Les
perspectives
s'étendent
à
perte
de
vue,
elles
buttent
dans
le
lointain
sur
quelques
fronts
boisés. Les
paysages
ruraux
ne
présentent
pas
de
sensibilité
intrinsèque,
la
qualité
des
sites
n'y
étant
pas
exceptionnelle.
En
revanche,
l'étendue
de
panoramas,
le
fait
qu'ils
ne
recèlent
que
très
peu
de
ponctuations
(quelques
arbres
isolés,
de
rares
constructions),
ainsi
que
leur
rôle
de
premier
plan
contrastant
avec
l'agglomération,
leur
attribuent
une
certaine
fragilité
vis
à
vis
de
toute
modification
de
leurs
composantes.
Quelques
reliquats
de
paysages
semi-bocagers
subsistent
autour
de
Frontenay
à
l'Ouest
de
Saint
Jean
de
Sauves,
le
long
de
la
Sauves
et
dans
les
secteur
du
«
marais
»
du
Chauveau
:
la
trame
végétale
initiale
a
été
très
largement
agrandie
par
les
pratiques
culturales,
mais
pour
l'essentiel,
l'effet
de
maille
subsiste.
Le
réseau
de
haies
est
de
qualité
:
les
plus
beaux
alignements
se
situent
le
plus
souvent
dans
les
fonds
de
vallées
plus
humides.
La
topographie
étant
peu
mouvementée,
le
paysage
semble
ici
cloisonné
:
il n'existe
pas
de
panoramas
présentant
de
vastes
et
profondes
perspectives.
Dans
ces
quartiers
semi-bocagers,
la
multiplicité
des
écrans
végétaux
constitue
autant
de
masques
vis-à-vis
de
l'habitat
épars
:le
phénomène
de
mitage
est
en
conséquence
assez
peu
perceptible
visuellement.
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
10 OCCUPATION
DU
SOL
ET
PAYSAGE
4
le Hour
(de Gäte-Gremier
mn
habitat
aggloméré
LS
RE
NES
:
Fa
Enr
Ce
autre
lieu
habité
OITIER,
—
)
paysage
d'open
field
A
paysage
de
vallon
boisé
boisement point
haut
ligne
de
crête
panorama
7
curiosité
paysagère
1 orne
:
ere
À de cui)
élément
bâti
d'intérêt
BILAN EN L route
principale
Le Malterné ue
faillhvrisse
=—:
route
secondaire
limite
de
commune
Fe POITIERS *
OUEST AMENAGEMENT
ln de Les paysages
d'open-field
offrent des
perspectives
à perte
de
vue,
parfois
ponctuées
de
rares
repères
visuels. Différents
aspects
des
paysages
communaux
: l'open
field,
les
marais
de
Chauveau
à
l'atmosphère
plus
fermée,
le Puy
de
Mouron.
Ça
et là,
les perspectives
buttant
sur
les
rideaux
de
peupliers
ou
de
rares
ali-
gnements
de
platanes. 3.2.
Les
paysages
urbains
3.3.
Les
villages
L'essentiel
de
l'habitat
non
aggloméré
aux
bourgs
de
Saint-Jean
et
de
Frontenay
se
partage
en
villages
importants:
Villiers,
Pouzioux,
Le
Monteil,
Leugny,
Saint
Aubin,
Renoué,
Senessais,
La
Roche...
Les
caractéristiques
de
ces
villages
témoignent
d'une
installation
ancienne,
parfois
sous
forme
défensive
sur
un
point
haut
(La
Roche,
Leugny)
:forte
densité
du
bâti,
implantation
plus
ou
moins
aléatoire
des
constructions
(à
l'alignement
total
ou
partiel),
grande
homogénéité
des
bâtiments,
…
3.4.
L'agglomération
:l’organisation
urbaine
L'habitat
a
toujours
été
groupé
dans
la
plaine
et
on
rencontre
peu
de
fermes
isolées.
Mais
au
cours
des
temps,
les
constructions
se
sont
également
développées
linéairement
le
long
des
voies
routières
et
il y
a
aujourd'hui
une
continuité
de
l'espace
bâti.
Les
structures
des
agglomérations
de
Saint-Jean
et
de
Frontenay
sont
plutôt
étoilées.
le
réseau
des
rues
est
rayonnant
soit
à
partir
du
carrefour
RD40
/
RD
41
à
Saint
Jean,
soit
à
partir
du
carrefour
RD40
/
RD
63
à
Frontenay,
carrefours
qui
constituent
aujourd'hui
le
cœur
des
agglomérations.
D'autre
part,
les
principales
voies
(route
de
Mirebeau,
route
de
Saint-Clair
et
route
de
Frontenay)
se
sont
bordées
de
maisons
qui
ont
contribué
à
renforcer
l'aspect
« tentaculaire
»
de
l'urbanisation.
Cette
tendance
s'est
atténuée
d'ailleurs
avec
la
réalisation
des
lotissements
plus
récents,
opérations
groupées
répondant
à
une
meilleure
rationalisation
de
l'occupation
de
l'espace.
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
11 =>
Les
entrées
de
bourgs
* Bourg
de
Frontenay
Quelque
soit
la
provenance,
les
entrées
de
bourgs
sont
très
franches
et
n'appellent
aucun
commentaire
particulier.
Le
bâti
du
bourg
de
Frontenay
est
extrêmement
homogène
:
il
est
ancien
et
il y
a
peu
de
constructions
récentes.
* Bourg
de
Saint
Jean
En
provenance
du
Nord
(route
de
Saint-Clair),
de
I(Est
(route
de
Mirebeau),
et
de
l'Ouest
(route
de
Frontenay),
l'entrée
dans
la
cité
est
longue
et
progressive,
et
classique
des
entrées
d'agglomérations
plus
importantes
:
+
faubourgs
constitués
de
linéaires
bâtis
plus
moins
continus
et
dont
la
densité
augmente
avec
la
proximité
de
la cité
;
*
traversée
de
villages,
satellites
de
la
ville-centre,
(le
Rognon);
°
changement
assez
brutal
d'échelle
voie/bâti
et
pénétration
dans
le
tissu
urbain
central.
Ces
paysages
urbains,
sans
intérêt
notoire,
sont
la
résultante
d'une
vague
de
développement
linéaire
depuis
le
début
du
siècle,
le
long
d'axes
structurants,
type
d'urbanisation
peu
rationnel
mais
qui
était
fort
économe
en
nouveaux
réseaux
(voirie,
réseaux
divers),
pouvant
aboutir
à
une
perte
d'identité
des
gros
bourgs.
O1
En
provenance
du
Sud,
l'entrée
sont
beaucoup
moins
diluées,
même
si
la
tendance
à
l'étirement
est
manifeste
:
entrée
franche
en
provenance
via
la
zone
d'activités,
et
des
silos.
=>
Les
différents
tissus
urbains
Deux
paysages
urbains
liés
aux
différentes
époques
d'urbanisation
se
différencient
totalement
:
+
le
centre-bourg
de
Saint-Jean,
°
les
quartiers
périphériques.
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
12 La
trame
végétale
est
plus
présente
à
ou
aux
abords
de
Frontenay
qu'à
Saint
Jean
où
elle
est
essentiellement
présente
dans
la
vallée
de
la Sauves. Q
Le
centre-bourq
Site
d'implantation
primitive
de
la
cité,
l'urbanisation
s'est
développée
selon
un
modèle
plutôt
concentrique
dont
le
premier
centre
de
gravité
correspond
à
l'église.
La
vocation
d'espace
de
convergence
du
centre-ville
est
d'ailleurs
confortée
par
la
présence,
en
son
sein,
de
tous
les
équipements
administratifs
et
commerciaux
de
«
première
nécessité
».
Le
paysage
urbain
est
cloisonné
et
la
grande
minéralité
des
lieux
résulte
:
°
de
l'implantation
du
bâti
systématiquement
à
l'alignement
des
voies
et
des
places,
le
minéral
définissant
ainsi
la
limite
espace
public/espace
privé
;
°
lorsque
le
bâti
est
en
recul,
de
l'édification
de
hauts
murs
de
pierres
à
l'alignement
;
°
de
la
constitution
de
véritables
fronts
urbains
continus,
les
constructions
étant
implantées
d'une
limite
séparative
latérale
à
l'autre
;
°
du
rapport
d'échelle
entre
la
voie
et
la
construction,
l’étroitesse
de
certaines
voies
et
leur
relative
sinuosité
renforçant
la
sensation
de
cloisonnement
minéral
;
°
de
la
hauteur
des
constructions
masquant
de
fait
l'éventuelle
présence
végétale
dans
les
cœurs
d'ilots.
Le
centre-bourg
s'articule
sur
une
trame
viaire
en
étoile,
avec
une
composition
hiérarchisée
de
type
«
rue/ruelle/venelle
»,
chacune
des
voies
irriguant
un
espace
très
structuré
par
un
réseau
de
places
et
de
placettes.
Bien
qu'on
rencontre
encore
quelques
exemples
d'architecture
ancienne,
les
maisons
bourgeoises
du
siècle
dernier
et
du
début
du
siècle
marquent
un
changement
dans
la
construction
avec
des
modes
constructifs
différents
(implantation
en
recul
par
rapport
à
|
l'alignement
effets
de
mise
en
scène
des
constructions
par
la
présence
voire
l'abondance
du
végétal,
.…).
En
outre,
alors
que
l'habitat
traditionnel
présentait
des
toits
à
faibles
pentes
couverts
de
tuiles
rondes,
apparaissent
alors
des
toits
plus
pentus
avec
une
couverture
en
ardoise.
Un
bel
exemple
de
ces
bâtiments
qui
se
devaient
de
se
distinguer
des
constructions
I
«
populaires
»
est
donné
par
la
construction
rue
de
xxxxx.
Mais
une
grande
homogénéité
est
L
assurée
par
l'emploi
de
la
pierre,
si
facile
à
extraire
du
sol
où
elle
est
partout
présente,
dans
l'édification
des
murs
qui
confèrent
la
continuité
du
bâti.
On
peut
noter
la
présence
des
grilles
parfois
monumentales
et
souvent
très
ouvragées
du
début
du
siècle.
Q
Les
paysages
urbains
périphériques
Correspondant
aux
strates
d'urbanisation
plus
récentes,
ces
paysages
s'opposent
en
tous
|
points
aux
précédents
:
°
le
bâti
est
implanté
en
recul
par
rapport
aux
voies
et
places,
la
limite
espace
|
public/espace
privé
étant
ici
constituée
des
jardinets
et
pelouses
des
marges
de
recul
;
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
13 ti aa tt Nate
ur
1e
f
:
#7
il
nn
La
structure
urbaine
de
St.
Jean
s'affirme
dans
4
ë
MN
;
a
l
ul
fl
qu
je
la
hiérarchisation
des
espaces
publics,
la
grande
minéralité
des
lieux,
l'implantation
du
bâti
à
l'alignement,
ou
bien
en
pignon
sur
rue
(route
de
Mirebeau).
Les
clôtures
du
bâti
an-
cien
participent
à
cette
ambiance,
alors
que
leur
traitement
dans
les
lotissements
est
beaucoup
plus
banale.
4 DA FRONTENAY
Ÿ POITIERS THOUARS
MIREBEAU
ORGANISATION
URBAINE
FE
centre
urbain
ancien
Fr]
extension
récente
ca
zone
d'activité
FE
pôle
d'équipements
publics
@
équipements
publics
PAT
vallon
boisé
HH
voie S.N.CF. voirie
OUEST AAÉMAGEIRENT
da °
il
n'y
a
pas
de
continuités
bâties,
chaque
construction
étant
implantée
en
milieu
de
parcelle
;
°
le
rapport
d'échelle
entre
voie
et
bâti
confère
une
sensation
d'aération
des
lieux
(voiries
plus
larges,
constructions
peu
élevées
et
en
recul,
discontinuités
urbaines,
….)
;
+
la
présence
végétale
est
beaucoup
plus
marquée,
soit
sur
le
domaine
public,
soit
sur
le
domaine
privé.
Ce
tissu
pavillonnaire
lâche,
plus
consommateur
d'espace,
résulte
d'un
développement
organisé
et
rationnel
de
l'urbanisation,
au
nord,
à
l'ouest
et
à
l'Est
du
centre-bourg
de
Saint-
Jean,
par
le
biais
d'opérations
d'ensemble
parfaitement
articulées
les
unes
par
rapport
aux
autres
:la
présence
de
micro-espaces
verts
publics
ainsi
que
la
relative
rareté
des
opérations
en
«cul-de-sac
»
et
fermées
sur
elles-mêmes
témoignent
de
choix
de
développement
cohérents.
3.5.
Le
patrimoine
Patrimoine
archéologique
Le
territoire
communal
est
doté
d'un
riche
patrimoine
archéologique
:
Lieu
Structure
Epoque
Les
Retaudières
Habitat
fortifié
Médiéval
Bâtiment
Gallo
romain
Fosse
Médiéval
Le
bourg
Cimetière
inhumation
Haut
Moyen
Age
Eglise
St
Clément
Xlè
siècle
Aqueduc
dans
le
cimetière
Gallo
romain
Vicus
Ville
Gallo
romain
Les
Jumeaux
Quartier
Gallo
romain
Enceinte
Protohistoire
Villa
Gallo
romain
Voie
Gallo
romain
Enceinte
rectilinéaire
Gallo
romain
Le
Champs
Baudrais
3
quartiers
Gallo
romain
Fanum
Gallo
romain
Enceinte
Gallo
romain
Enceinte
rectilinéaire
Gallo
romain
Amphithéâtre
Gallo
romain
Temple
llè
siècle
ap
JC
Cimetière
inhumation
Haut
Moyen
Age
Bâtiment
Gallo
romain
La
Cour
de
Lièvre
Enceinte
rectilinéaire
Protohistoire
La
Voirine
Enceinte
Protohistoire
Enceinte
curvilinéaire
Indéterminée
Le
Monteil
Voie
Gallo
romain
Tuilerie
Fosse
Indéterminé
Bâtiment
Gallo
romain
La
Chantrelle
Villa
Gallo
romain
Commune
de
Saint
Jean
de
Souves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
14 Lieu
Structure
Epoque
Le
Pré
St
Jouin
Moite
castrale
Médiévale
Voie
Poitiers
Angers
RD
18
Voie
Gallo
romain
La
Fontaine
de
Verrines
Enceinte
rectilinéaire
Indéterminée
La
Mule
Rouge
Enceinte
rectilinéaire
Protohistoire
Sous
la
Motte
Enceinte
complexe
Protohistoire
Le
Haut
de
la
Maison
Girard
Gisement
Gallo
romain
La
Maison
Girard
Villa
Gallo
romain
Le
Coteau
Gisement
Gallo
romain
Renup
Enceinte
complexe
Gallo
romain
Bédelong
Villa
Gallo
romain
La
Fontebon
Gisement
Gallo
romain
Les
Champs
Charlets
Gisement
Gallo
romain
Les
Champs
des
Vanneaux
Gisement
Gallo
romain
Primery
Habitat
fortifié
Moderne
Le
Gué
des
Thibets
Villa
Gallo
romain
Leugny
Gisement
Médiéval
Les
Fonds
Gisement
Néolithique
Gisement
Gallo
romain
La
Rivière
Gisement
Gallo
romain
La
Cialle
Gisement
Gallo
romain
Le
Marais
de
Gélis
Gisement
Gallo
romain
La
Naide
Gisement
Gallo
romain
Le
Jaquelin
Gisement
Gallo
romain
Les
Jacquenelles
Gisement
Gallo
romain
Le
Panais
Gisement
Gallo
romain
St
Aubin
Gisement
Médiéval
Chemin
de
Mirebeau
Gisement
Gallo
romain
Frontenay
sur
Dive
Eglise
St
Pierre
Médiéval
L'Abbaye
Cimetière
inhumation
Médiéval
Prieuré
de
Cragon
Xè
siècle
La
Motte
de
Chateauneuf
Motte
castrale
Médiéval
Les
Lacs
Enceinte
complexe
Indéterminée
Siettes
de
Sauves
Enceinte
rectilinéaire
Indéterminée
Les
charbonnières
Enceinte
rectilinéaire
Gallo
romain
Le
Guë
Enceinte
rectilinéaire
Indéterminée
Le
Mireau
Enceinte
rectilinéaire
Indéterminée
Le
Mai
Villa
Gallo
romain
Le
Fief
Jaulin
Enceinte
rectilinéaire
Indéterminée
Champs
Nouzille
Enceinte
rectilinéaire
Indéterminée
Enceinte
rectilinéaire
Protohistoire
Lavault
Enceinte
rectilinéaire
Protohistoire
Le
Grand
Champ
Enceinte
rectilinéaire
Protohistoire
Sur
Azy
Enceinte
rectilinéaire
Gallo
romain
Rénollet
Villa
Gallo
romain
La
Loge
Enceinte
rectilinéaire
Protohistoire
Les
Varannes
Enceinte
Indéterminée
Le
Moulin
de
Primery
Enceinte
rectilinéaire
Indéterminée
Le
Champs
du
Pré
Chapin
Enceinte
rectilinéaire
Protohistoire
La
Goutte
d'Huile
Enceinte
rectilinéaire
Indéterminée
Chertemps
Enceinte
rectilinéaire
Protohistoire
Repentin
Villa
Gallo
romain
Bâtiment
Gallo
romain
Tumulus
Néolithique
Voie
Gallo
romain
Le
Pécher
Enceinte
rectilinéaire
Indéterminée
Pré
Robin
Enceinte
rectilinéaire
Indéterminée
Le
Terroir
de
Glande
Enceinte
complexe
Indéterminée
Les
Epéranches
Enceinte
rectilinéaire
Indéterminée
Derrière
le
Monteil
Enceinte
rectilinéaire
Indéterminée
La
Baudinère
Enceinte
rectilinéaire
Indéterminée
Le
Champs
de
Gloire
Enceinte
rectilinéaire
Indéterminée
Glande
Enceinte
complexe
Indéterminée
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
15 Patrimoine
désaffecté
:Renoué,
Billy,
Primery,
Frontenay,
Leugny,
Villiers
(carto
PADD)
A
signaler
également
les
sites
du
Puy
du
Moulin
et
les
forêts
environnantes
qui
offrent
des
parcours
de
promenades
intéressants.
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
17 La
commune
est
riche
d'un
patri-
moine
bâti
de
grande
qualité
: les
églises
de
Saint
Jean
et
de
Frontenay,
la
chapelle
de
La
Ro-
che,
ainsi
que
de
nombreux
élé-
ments
dispersés
sur
le
territoire
:
La
Croix,
l'ancien
moulin
de
Cragon,
La
Roche. La
désaffection
vis
à
vis
de
la
com-
mune
se
matérialise
par
l'abandon
de
certains
bâtiments
(l'ancien
château
de
Primery,
une
demeure
à
Frontenay
et
une
ancienne
ferme
à
Lenguy).
On
note
cependant
qu'une
grande
partie
des
bâtiments
anciens
est
entretenue
(à
Villiers,
à
Renoué,
à
Billy). 4.
LES
DONNEES
SOCIO-ECONOMIQUES
4.1.
Les
caractéristiques
démographiques
Evolution
quantitative
de
la population
Les
données
ci-après
proviennent
du
Recensement
Général
de
la
Population
(RGP
de
1975,
1982,
1990
et
1999)
évolution
%
par
an
SAINT
Canton
Vienne
Neuville
de
Mirebeau
.
JEAN
DE
Poitou
Population
totale
en|
SAUVES
nombre
d'habitants
évolution
68
/75
- 0.72
1.18
0.43
+ 0.93
+
0.84
Pop
totale
1975
1480
5330
3312
2270
évolution
75/82
+
0.06
_ 0.54
+
0.79
+
1.28
+
0.67
Pop
totale
1982
1486
5132
3
623
2
379
évolution
82/90
- 0.43
0.54
+
0.36
+0,73
0.43
Pop
totale
1990
1436
4914
3
840
2
299
évolution
90/99
-1.15
0.54
+
0.54
+
0.61
= 0.22
Pop
totale
1999
1294
4681
4058
2254
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
Depuis
1982,
la
population
totale
de
Saint
Jean
de
Sauves
ne
cesse
de
décroître
:en
20
ans,
la
commune
a
perdu
plus
de
13%
de
sa
population.
La
baisse
est
particulièrement
forte
depuis
1990
puisque
10%
de
la
population
a
disparu. Les
évolutions
constatées
dans
l'ensemble
du
canton
sont
dans
le
même
sens
et
à
un
niveau
équivalent
(-
12%
depuis
1982),
mais
la
perte
est
régulière.
L'ensemble
du
mirebalais
connaît
la
même
désaffection
:la
commune
de
Mirebeau
a,
en
1999,
un
poids
de
population
inférieur
à
celui
d'il
y a
vingt
ans.
On
remarque
que
la
commune
de
Neuville
de
Poitou,
bénéficiant
probablement
de
la
proximité
de
l’agglomération
poitevine,
connaît
une
évolution
beaucoup
plus
favorable
que
Saint
Jean
de
Sauves
:la
population
y
a
en
effet
augmenté
de
presque
%*
en
25
ans.
DOSSIER
D'APPROBATION
18 Les
facteurs
d'évolution
évolution
en
%
SAINT
JEAN
DE
|
Canton
Vienne
Neuville
|
Mirebeau
:
SAUVES
de
Poitou
Population
totale
en
nombre
d'habitants évolution
68/75
par
an
- 0.72
- 1.18
+
0.71
+0.93
+0.84
dont
Mouvement
naturel
0.00
_ 026
+0,47
+013
037
dont
solde
migratoire
- 0.72
_ 0.92
+0.24
+0.80
+1,20
évolution
75/82
par
an
+
0.06
- 0.54
+0.55
+1.28
+0.67
dont
Mouvement
naturel
- 0.16
_ 0.46
+0,28
+0,33
0.42
dont
solde
migratoire
+
0.22
_0.08
40.27
+0.96
+1.09
évolution
82/90
par
an
- 0.43
- 0.54
+0.29
+0.73
-0.43
dont
Mouvement
naturel
- 0.29
- 0.43
+0.19
+0.01
-0.35
dont
solde
migratoire
- 0.14
-0.11
+0.10
+0.72
-0.08
évolution
90/99
par
an
-115
- 0.54
+
0.54
+
0.61
- 0.22
dont
Mouvement
naturel
- 0.32
_ 0.41
+0.11
+0,03
0.47
dont
solde
migratoire
- 0.83
0.13
+
0.44
+
0.58
+
0.25
Les
deux
facteurs
concourant
à
l'évolution
de
la
population
(le
Mouvement
Naturel
et
le
Solde
Migratoire)
ne
sont
pas
favorables
depuis
30
ans
à
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
:
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
Le
mouvement
naturel
est
constamment
déficitaire
et
ce
déficit
semble
s'aggraver
de
façon
constante
depuis
1968.
On
remarque
que
la
situation
dans
l'ensemble
du
canton
n'est
pas
meilleure,
ainsi
d'ailleurs
qu'à
Mirebeau.
En
revanche,
le
mouvement
naturel
est
excédentaire
dans
l'ensemble
du
département
et
à
Neuville
(bien
qu'ici,
la
situation
n’est
pas
non
plus
très
favorable).
Le
solde
migratoire
est
également
très
déficitaire
à
Saint
Jean
de
Sauves,
et
la
situation
empire
très
nettement
depuis
20
ans.
A
l'inverse,
le
canton
de
Moncontour
connaît
une
situation
moins
dégradée
de
ce
point
de
vue,
et
qui
se
stabilise.
L'ensemble
de
la
Vienne,
les
communes
de
Mirebeau
et
de
Neuville
bénéficient
d'un
solde
migratoire
excédentaire,
qui
est
d'ailleurs
le
principal
moteur
de
développement
démographique.
DOSSIER
D'APPROBATION
19 La
structure
par
âges
de
la
population
en
1999
Les
données
ci-après
proviennent
du
Recensement
Général
de
la
Population
de
1990
et
1999
Classes
d'âges
en
SAINT
Canton
|
Vienne
|
Neuville |
Mirebeau
%
de
la
population
|
JEAN
DE
de
Poitou
totale
SAUVES
0-19ans
22.7
27.9
24.9
©
|20-59ans
46.9
50.7
48.0
a
|60ansetplus
30.4
__|
214
|
27.
T
[indice
de
1.33
0.76
1.08
vieillissement6 0-—-19ans
19.9
20.5
22.6
23.2
22.3
a
|20-59ans
45.7
41.0
53.9
53.9
49.9
3
|[60ansetplus
34.4
38.5
|
23.5
22.9
27.8
T
[Indice
de
1.73
1.88
1.04
0.98
1.25
vieillissement
La
part
de
la
population
des
moins
de
19
ans
est
très
faible
à
Saint
Jean
de
Sauves
en
1990,
et
baisse
encore
depuis
10
ans.
En
1999,
la
proportion
des
plus
de
60
ans
dépasse
le
tiers
de
la
population
totale,
et
l'indice
de
vieillissement
caractérise
une
population
âgée
et
en
cours
de
vieillissement.
La
situation
est
identique
dans
le
canton
:la
part
des
séniors
est
pratiquement
équivalente
à
celle
des
20
—
59
ans,
c'est
à
dire
les
personnes
en
âge
de
travailler.
On
note
que
ce
vieillissement
est
général,
et
particulièrement
net
à
Neuville
et
à
Mirebeau,
mais,
au
moins
pour
la
première
citée,
la
population
peut
être
qualifiée
d'équilibrée,
avec
des
proportions
proches
de
celles
de
l'ensemble
du
département.
4.2.
La
population
active
Classes
d'âges
en
%
de
|
SAINT
JEAN
Canton
Vienne
Neuville
|
Mirebeau
la
population
totale
DE
SAUVES
de
Poitou
Taux
d'activité
total
47.8
46.7
52.2
57.3
53.5
53.3
53.0
58.0
62.9
61.9
hommes
42.2
40.4
46.6
51.9
44.0
femmes
Taux
de
chômage
total
14.7
13.7
12.1
11.4
15.5
"
Le
taux
d'activité
est
faible
à
Saint
Jean
de
Sauves,
identique
à
celui
du
canton,
et
très
en
deçà
des
valeurs
départementales.
»
Les
niveaux
à
Neuville
et
Mirebeau
sont
très
supérieurs.
—————————————— 6
L'indice
de
vieillissement
correspond
au
rapport
«personnes
de
plus
de
60
ans»/
personnes
de
moins
de
19
ans
».
Plus
l'indice
est
supérieur
à 1,
plus
la
population
peut
être
qualifiée
d'âgée.
En
revanche,
plus
l'indice
est
inférieur
à 1,
plus
la population
peut
être
qualifiée
de jeune
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
20 “
Le
taux
de
chômage
est
élevé
aussi
bien
à
Saint
Jean
de
Sauves
que
dans
l'ensemble
du
canton,
et
se
situent
très
au
delà
des
valeurs
départementales
et
nationales
de
l'époque.
Les
déplacements
domicile-travail
ne
concernent
pas
uniquement
la
commune,
puisque
parmi
les
actifs
ayant
un
emploi
:
“
_47.3%
ont
un
emploi
à
Saint
Jean
de
Sauves
même,
“"
45,4%
ailleurs
dans
la
Vienne,
“
5,8%
hors
Vienne
mais
dans
la
région
Poitou
Charentes,
=“
15%
hors
région.
En
outre,
les
modes
de
déplacement
sont
très
variés,
puisque
parmi
les
actifs
ayant
un
emploi
:
="
18%
n'utilisent
aucun
mode
de
transport,
=
6%
pratiquent
la
marche
à
pied,
=“
73%
n'utilisent
qu'un
mode
de
transport,
=
6%
se
rendent
à
leur
travail
en
deux-roues,
="
68
%
emploient
un
véhicule
particulier,
“et
aucune
personne
n'utilise
les
transports
en
commun.
4.3.
L'emploi Entreprise
- Artisanat”
Commerces
alimentaires
Commerces
non
alimentaires
3
boulangeries
1 superette
2
garages
1 boucherie
1 tabac
Entreprises
agricoles
Artisanat
-
Bâtiment
4
travaux
agricoles
1 alimentation
bétail
1 charpentier
1 électricien
2
machines
2
maçons
1
revêtement
sol
et
mur
1 architecte
1 frigoriste
—_——————————— 7 Source
:
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
la
Vienne
:
recensement
au
18/02/02
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
21 L'activité
agricole
La
superficie
agricole
utilisée
communale
est
de
4
725
ha
pour
un
territoire
communal
de
5
658
ha,
l'agriculture
représente
donc
plus
de
83%
du
territoire.
L'activité
agricole
est
essentiellement
tournée
vers
la
culture,
avec
l'élevage
de
bovins
et
de
chèvres
qui
subsiste.
Taille
des
exploitations
Exploitations
Superficie
agricole
utilisée
moyenne
1979
1988
2000
1979
1988
2000
Exploitations
professionnelles
90
74
36
42
51
92
Autres
exploitations
65
49
34
5
6
23
Toutes
exploitations
155
123
70
26
33
59
Superficie
agricole
Exploitations
Superficie
(ha)
1979
1988
2000
1979
1988
2000
Superficie
agricole
utilisée
154
123
69
4063
4040
4096
Terres
labourables
139
116
64
3607
3806
4030
Dont
céréales
113
100
55
2281
2174
2108
£
ñ
130
88
23
1449
710
345
Superficie
fourragère
Dont
superficie
toujours
en
58
43
10
367
181
48
herbe
Le
nombre
d'exploitation
diminue,
mais
la
surface
des
exploitations
restantes
augmentent
sensiblement
:cela
résulte
du
transfert
de
parcelles
entre
les
exploitants
qui
cessent
leur
activité
et
les
exploitants
qui
la
poursuive.
Aujourd’hui
la
commune
de
St
Jean
de
Sauves
compte
45
exploitations
agricoles
dont
48
ayant
une
superficie
supérieure
à
10
hectares.
Cheptel Exploitations
Effectifs
1979
1988
2000
1979
1988
2000
Bovins
69
28
9
1614
784
387
Volailles
113
84
19
3201
1941
318
Equidés
25
8
6
90
45
6
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
22 Age
des
chefs
d'exploitations
Effectifs
1979
1988
2000
Moins
de
40
ans
21
16
20
40
à moins
de
55
ans
67
44
26
55
ans
et plus
67
72
33
Total
155
132
79
On
constate
un
rajeunissement
des
chefs
d'exploitations.
L'équilibre
se
fait
entre
les
trois
tranches
d'ages
:augmentation
du
nombre
de
chefs
d'exploitation
de
moins
de
40
ans
et
diminution
des
deux
autres
tranches
d'age,
avec
une
diminution
de
plus
de
la
moitié
des
plus
de
55
ans,
qui
restent
encore
les
plus
nombreux.
Statuts
Effectifs
1979
1988
2000
[Exploitations
individuelles
147
115
55
3
installations
classées
bovins
sont
recensées
sur
le
territoire
communal
et
1
pour
le
chenil
de
la
Croix.
La
Coopérative
Agricole
de
l'Union
Poitou
Anjou
(lieu-dit
de
la
Gare)
est
une
installation
classée
soumise
à
autorisation.
Il
existe
un
plan
d'épandage
agricole
qui
concerne
un
grand
nombre
de
parcelles.
Il
est
lié
à
un
élevage
avicole
autorisé
au
titre
des
installations
classées,
pour
lequel
ont
été
fixées
des
règles
de
distance
vis-à-vis
des
habitations
notamment.
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
23 5.
LE
LOGEMENT
5.1.
Les
caractéristiques
du
parc
immobilier
Evolution
du
Parc
des
logements
entre
1990
et
1999
1982
1990
1999
nombre
%
nombre
%
nombre
%
+ Résidences
principales
531
546
77.0
560
78.4
- Résidences
secondaires
64
9.0
70
9.8
+ Logements
vacants
96
13.5
75
10.5
+
Logements
occasionnels
3
0.5
9
1.3
Parc
total
709
100
714
100
Nombre
moyen
d'occupants
par
2.91
279
231
résidences
principales
°
°
‘
"
Le
parc
total
de
logements
a
très
peu
augmenté
depuis
10
ans,
de
5
unités
seulement,
alors
que
le
nombre
moyen
d'occupants
par
résidences
principales
a
fortement
baissé
:
il y
a donc
une
partie
du
parc
immobilier
qui
a
disparu.
=
Le
nombre
de
résidences
principales
a
crû
de
14
unités,
qui
ne
sont
pas
nécessairement
des
maisons
neuves
:
il
y
a
très
probablement
ici
des
changements
de
destinations
et
reconversions
d'anciennes
constructions
à
usage
agricole
en
logements.
=
Le
nombre
de
logements
vacants
était
très
élevé
en
1990
:
il
a
sensiblement
baissé
depuis
cette
date,
mais
reste
à
un
niveau
important,
plus
de
10%
du
parc
total8,
qui
témoigne
d'une
certaine
désaffection
de
la
commune.
=
A
Saint
Jean
de
Sauves,
le
phénomène
de
«
desserrementg
»
n'a
que
peu
de
conséquences
et
a
peu
généré
de
nouveaux
logements.
"
On
peut
penser
que
la
baisse
du
taux
de
vacance
depuis
dix
ans
est
simplement
due
au
fait
qu'une
partie
d'entre
eux
a
été
abandonnée
et
n'est
donc
plus
comptabilisée
en
tant
que
logement.
———————————————— 8
On
considère
généralement
qu'un
taux
de
vacance
supérieur
à
6
5-7%
traduit
un
manque
d'attractivité
du
parc
immobilier
et
de
Ia
commune
;un
taux
inférieur
est
à
l'inverse
insuffisant
et
reflète
une
rotation
insuffisante
ainsi
qu'une
pression
urbaine
nccrûe.
9
Le
desserrement
où
décohabitation
est
un
phénomène
général
à l'ensemble
de
la
France
IL
y
a de
moins
en
moins
d'occupants
par
logements,
ce
qui
a pour
cause
l'éclatement
des
cellules
familiales
(divorces
notamment),
le
fait
que
les
jeunes
quittent
plus
tôt
le
domicile
familial.
ce
phénomène
est
important
à prendre
en
comple
car
il signifie
qu'à
poids
de population
constant,
le besoin
en logements
nouveaux
est
malgré
tout
réel
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
24 Date
d'achèvement
des
Résidences
principales10
en
1999
Nombre
en
%
Avant
1915
205
37.6
1915
- 1949
68
12.5
1949
- 1974
80
147
1975
- 1981
76
13.9
1982
- 1989
70
12.8
1990
- 1999
46
8.5
TOTAL
545
100
Le
parc
est
ancien
puisque
la
moitié
des
résidences
principales
date
d'avant
1950,
et
plus
du
tiers
d'avant
1915.
On
note
la
faiblesse
du
parc
récent
:
le
rythme
d'achèvement
est
de
moitié
moins
élevé
depuis
1990,
qu'entre
1975
et
1989.
Autres
caractéristiques
des
résidences
principales
en
1999
:
75%
sont
occupées
par
leur
propriétaire,
11%
sont
occupées
par
un
locataire
(logement
non
HLM),
6%
sont
occupées
par
un
locataire
(logement
HLM).
Les
résidences
principales
ne
sont
pas
de
très
grande
taille
puisque
les
70%
ont
moins
de
100
m°
de
surface
habitable.
12%
des
résidences
principales,
soit
32
logements,
ont
un
niveau
de
confort
insuffisant,
c'est
à
dire
cumulant
à
la
fois
WC
intérieur
et
baignoire
où
douche.
Le
taux
de
raccordement
à
l'égout
est
important,
56%,
et
30%
des
résidences
principales
sont
équipées
de
fosses
septiques
:212.5%
n'ont
donc
pas
de
système
d'assainissement,
soit
70
logements.
Plus
des
2/3
des
résidences
principales
(68%)
a
été
emménagée
avant
1990,
25%
entre
1990
et
1997,
et
7%
depuis
1997.
Concernant
les
logements
vacants
en
1999
:
74
des
75
logements
vacants
sont
dans
un
immeuble
d'un
seul
logement.
——_———_— 10
Maisons
individuelles
ou
fermes
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
25 6.
LES
EQUIPEMENTS
ET
SERVICES
6.1.
Les
équipements
scolaires
+
Collège
Isaac
de
Razilly
regroupant
9
divisions
pour
173
élèves,
issus
d'une
vingtaine
de
communes
environnantes.
Pratiquement
tous
les
élèves
utilisent
les
transports
scolaires
et
sont
demi-pensionnaires.
Cet
établissement
est
doté
d'un
gymnase.
+
Ecole
primaire
de
3
classes
+
Ecole
maternelle
de
2
classes
+
1
cantine
scolaire
Un
projet
de
construction
comprenant
3
salles
et
1
sanitaire
est
en
cours,
à
l'intérieur
du
périmètre
scolaire.
6.2.
Autres
équipements
et
services
Les
équipements
et
services
publics
Equipement
Services
médicaux
Cimetière
1
médecin
Salle
des
fêtes
1 pharmacie
Mairie
À
ambulance
Eglise Salle
de
réunion-Salle
polyvalente
Foyer Agence
postale
1
zone
d'activité
au
lieu-dit
«
Siètes
de
Sauves
».
Création
d'un
nouveau
cimetière
au
lieu-dit
«
Pisse
Alouette
».
Equipements
sportifs
Les
équipements
sportifs
de
la
commune
sont
les
suivants
:
+
un
stade
avec
deux
terrains
de
foot
+
un
gymnase
+
une
salle
des
fêtes
avec
terrains
de
tennis.
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
26 Ces
équipements
sont
répartis
de
la
façon
suivante
:
+
Surface
couverte
:624
m°
+
Surface
de
plein
air:
11.296
m°
Equipements
de
loisirs
et
touristiques
+
La
ferme
du
miel
au
Puyravault
+
Musée
archéologique
+
Le
hameau
de
Roche
avec
sa
chapelle
et
son
panorama
sur
la
plaine
et
les
collines
du
Mirebalais
et
du
Loudunais.
Eau
potable
et assainissement!
Eau
potable
L'alimentation
en
eau
potable
de
la commune
est
assurée
par
le SIAEP
du
Bas
Loudunais.
L'eau
est
puisée
dans
les
captages
de
la
Grimaudière
et
dans
les
forages
de
la
forêt
de
Scelvolles
Assainissement
des
eaux
pluviales
Sur
les
hameaux
de
St
Aubin,
le
Monteil
et
Pommereau,
l'assainissement
pluvial
est
pratiquement
inexistant
puisque
les
eaux
s'écoulent
sur
la
chaussée
pour
être
absorbées
par
les
accotements.
Par
contre,
à
Puyravault
et
Sénessais,
il
existe
une
fosse
ou
une
canalisation
bordant
la
chaussée
ainsi
que
quelques
grilles
de
récupération.
Sur
Renoué,
environ
la
moitié
du
hameau
collecte
les
eaux
pluviales. Assainissement
des
eaux
usées
domestiques
Le
bourg
relève
de
l'assainissement
collectif:
les
eaux
usées
sont
collectées
vers
une
station
d'épuration
de
type
boues
activées
en
aération
prolongée.
Sa
mise
en
service
date
de
juillet
1976
et
son
exploitation
est
à
son
maximum.
Le
milieu
récepteur
est
le
Rivalier
et
les
boues
sont
valorisées
de
façon
agricole.
Les
divers
hameaux
relèvent
de
l'assainissement
non
collectif.
Ce
système
est
très
ancien
puisque
les
fosses
étanches
et
fosses
septiques
sont
prédominante
(69%).
Cependant
37%
de
la
population
possède
une
fosse
toutes
eaux
et
53%
un
épandage.
Mais
il
existe
aussi
un
nombre
important
de
puisards
20%).
—_—————————— 11
Source
:Etude
du
schéma
directeur
d'assainissement
- Concept
Environnement
Quest
— Juillet
2000
Cammune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
27 Déchets
A
partir
de
1991,
le
Syndicat
Intercantonnal
de
Solidarité
pour
l'Expansion
du
Loudunais
(SISEL))
regroupant
45
communes
comptant
26
000
habitants
s'est
engagé
dans
la
gestion
des
déchets
ménagers. Ses
premières
missions
furent
l'organisation
d'une
collecte
intercommunale
des
déchets
ménagers,
l'institution
de
la
taxe
communautaire
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
et
l'implantation
des
premiers
points
d'apport
volontaire
pour
le
verre
(minimum
1
par
commune).
En
1993,
le
SISEL
s'est
transformé
en
Communauté
de
Communes
et
sa
compétence
sur
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
a
été
inscrite
dans
ses
statuts.
Aujourd'hui
sa
dénomination
est
Communauté
de
Communes
du
Pays
Loudunais.
Afin
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
et
dans
un
souci
de
protection
de
notre
environnement,
un
plan
de
gestion
global
des
déchets
a
été
mis
en
place.
Le
traitement
des
déchets
Location
des
unités
de
traitements
des
déchets
ménagers
et
assimilés
/ mode
de
traitement
Zi
Unité
de
traitement
à
Matériau
localisation
Mode
de
traitement
Ordures
ménagères
brutes
Centre
d'enfouissement
Enfouissement
Technique
classe
2
de
la
Sté
Genet
située
à
St
Sauveur
(86)
Emballages
hors
verre
Centre
de
Valorisation
Val
Vert
Tri
|
Tri
et
recyclage
avant
évacuation
à
St
Georges-les-Bx
vers
les
industriels
dans
le
cadre
de
la
garantie
de
reprise
(Eco-
Emballages)
Journeaux-Magazines
Centre
de
Valorisation
SEM
Val
|
Tri
et
recyclage
avant
évacuation
Vert
Tri
à
St
Georges-les-Bx
vers
Sté
Chapelle
d'Arblay
Déchetteries Déchets
verts
Plateforme
de
compostage
de
la
Compostage
Sté
COVED
située
à
Cissé
Valorisation
organiquye
Ferrailles
Sté
AFM
située
à
Chatellerault
Recyclage
Gravats
CET
classe
3
situé
à
Messemé
Enfouissement
Cartons
Sté
Otord
Gotar
à
lteuil
(86)
Recyclage
Déchets
Ménagers
Spéciaux
|
Sté
Delvert,
Sté
Roucheau,
Screlec
Valorisation
où
traitement
suivant
le
(huiles
minérales,
batteries,
piles)
type
de
déchet
La
CCPL
s'est
engagée
dans
un
programme
de
réhabilitation
des
anciennes
décharges.
Pour
l'année
2002,
des
travaux
de
résorption
ont
été
réalisés
sur
l'ancienne
décharge
de
la
Roche-Rigault.
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
28 Infrastructures
>
La
voie
de
chemin
de
fer
Chinon
—
St
Jean
de
Sauves,
son
terminus
est
localisé
au
silo,
au
Sud-Est
du
bourg.
Elle
est
utilisée
pour
le
transport
de
marchandises.
+
La
RN
147
longe
la
limite
Est
de
la
commune,
axe
Poitiers
—
Chinon.
Elle
est
classé
super
E
pour
les
transports
exceptionnels
et
en
zone
de
nuisance
3
(largeur
de
100
m).
Réseaux
de
routes
départementales
:
elles
se
rejoignent
presque
toutes
dans
le
bourg
:
ET +
RD
40
reliant
Vouillé
à Aulnay,
traverse
le
bourg
et
redescend
vers
le
Sud.
RD
67
venant
du
Nord-Est,
rejoint
la
RN
174
après
Renové.
RD
15
reliant
Moncontour
à
Mirebeau
:elle
vient
du
Nord,
traverse
le
bourg
et
redescend
vers
le
Sud-Est.
RD
41,
axe
Est/Ouest,
reliant
Moncontour
à
Lencloitre,
en
passant
par
le
bourg
de
Frontenay
sur
Dive,
puis
le
bourg
de
St
Jean
de
Sauves
et
rejoint
la
RN
174
au
Sud
de
Verne.
RD
63,
(Martaize-Loudun)
depuis
la
RD
15
à
St
Aubin,
descend
vers
le
Sud-Ouest
pour
traverser
le
bourg
de
Frontenay
et
poursuit
vers
la
Grimaudière.
RD
63a
passant
à Villiers.
RD
18
d'axe
Ouest/Sud,
traverse
le
territoire
communal
entre
Frontenay
sur
Dive
et
Villiers
pour
rejoindre
la
RD
40
à
Mornay
(au
Sud
de
St
Jean
de
Sauves).
Elle
poursuit
sa
trajectoire
jusqu’à
St
Joins
de
Marne.
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
29 B
-LES
OBJECTIFS
DE
LA
COMMUNE
(Confer
le PADD)
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
30 C
-LE
P.L.U.
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
31 1.
LES
ZONES
URBAINES
Avertissement
IL
est
très
difficile
d'établir
des
comparaisons
entre
les
superficies
des
différentes
zones
du
POS
de
1988
et
celles
du
PLU
de
2004,
car
les
mesures
du
POS
de
1988
s'avèrent
totalement
erronées.
1.1,
La
zone
UB
La
zone
UB
est
une
zone
urbaine
correspondant
au
centre
traditionnel
des
deux
bourgs.
Outre
les
constructions
à
usage
d'habitation,
celles
destinées
aux
équipements
collectifs,
aux
commerces,
à
l'artisanat,
aux
bureaux
ou
aux
services
sont
autorisées.
Afin
de
maintenir
et
renforcer
le
caractère
de
centralité,
les
constructions
seront
réalisées
préférentiellement
à
l'alignement
des
voies
et
emprises
publiques.
Le
caractère
central
de
la
zone
est
en
outre
affirmé
par
l'incitation
dans
le
règlement
de
l'implantation
du
bâti
en
mitoyenneté,
afin
de
maintenir
les
fronts
de
rues,
et
par
la
possibilité
d'ériger
des
constructions
de
volumes
et
de
hauteurs
plus
importants
qu'ailleurs.
L'ensemble
de
la
zone
UB
est
équipé
en
matière
de
réseaux
en
général,
et
d'assainissement
collectif
en
particulier.
Les
capacités
résiduelles
d'accueil
en
zone
UB
sont
quasi-nulles
à
Saint
Jean,
il n'y
a
pas
de
parcelles
disponibles
à
la
construction.
Cependant,
des
divisions
de
parcelles
existantes
ou
la
réalisation
de
plusieurs
logements
sur
une
même
parcelle
sont
possibles.
À
Frontenay,
il subsiste
une
vingtaine
de
disponibilités
dans
la
zone
UB.
A
noter
que
la
zon
UB
intègre
ici
des
exploitations
agricoles
dont
la
pérennité
n'est
plus
assurée,
afi
d'accompagner
et
d'anticiper
les
mutations
du
bâti
existant.
1.2.
La
zone
UD
La
zone
U.D.
est
une
zone
urbaine
comprerant
l'extension
de
l'urbanisation
sous
forme
de
tissu
urbain
plus
lâche,
en
ordre
discontinu
et
avec
des
implantations
très
disparates
par
rapport
aux
voies
et
places.
Les
zones
UD
recouvrent
les
différentes
phases
d'urbanisation
sous
forme
de
faubourgs
et
de
lotissements.
Cette
zone
est
entièrement
équipée,
les
reliquats
non
équipés
le
seront
à
terme.
Outre
la
construction
d'habitations,
la
construction
d'activités
(commerces
et
artisanat
spécialisé)
liées
aux
habitations,
y est
possible.
La
zone
UD
s'étend
sur
environ
54
hectares,
soit
nettement
plus
qu'au
P.L.U.
en
vigueur,
puisqu'elles
comprennent
désormais
les
secteurs
de
lotissement
qui
ont
été
aménagés
et
équipés
depuis
la
mise
en
œuvre
du
POS
(les
anciennes
zones
NA
qui
se
transforment
en
zones
urbaines
UD).
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
32 1.3.
La
zone
UH
La
zone
U.H
est
une
zone
où
doivent
trouver
place
les
activités
(artisanat,
industries,
commerces,
bureaux,
services,
….)
qui,
compte
tenu
de
leur
nature
ou
de
leur
importance,
ne
peuvent
trouver
place
au
sein
des
zones
d'habitation.
Les
constructions
à
usage
d'habitation
ne
sont
admises
que
si
elles
sont
incluses
dans
le
corps
des
bâtiments
d'activités.
La
zone
U.H.
est
à
peu
près
identique
à
celle
du
POS
en
vigueur.
Zone
U.X.
La
zone
U.X.
est
une
zone
où
doivent
trouver
place
les
occupations
et
utilisations
du
sol
liées
à
l'activité
ferroviaire
et
à
Réseau
Ferré
de
France.
2.
LES
ZONES
A
URBANISER
«
Les
zones
à
urbaniser
sont
dites
«zones
AU
».
Sont
classés
en
zone
à
urbaniser
les
secteurs
à
caractère
naturel
de
la
commune
destinés
à
être
ouverts
à
l'urbanisation.
Lorsque
les
voies
publiques
et
les
réseaux
d'eau,
d'électricité
et,
le
cas
échéant,
d'assainissement
existant
à
la
périphérie
immédiate
d'une
zone
AU
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter
dans
l'ensemble
de
cette
zone,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
et
le
règlement
définissent
les
conditions
d'aménagement
et
d'équipement
de
zone.
Les
constructions
y
sont
autorisées
soit
lors
de
la
réalisation
des
équipements
internes
à
la
zone
prévus
par
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
et
le
règlement.
Lorsque
les
voies
publiques
et
les
réseaux
d'eau,
d'électricité
et,
le
cas
échéant,
d'assainissement
existant
à
la
périphérie
immédiate
d'une
zone
AU
n'ont
pas
une
capacité
suffisantes
pour
desservir
les
constructions
à
implanter
dans
l’ensemble
de
cette
zone,
son
ouverture
à
l'urbanisation
peut
être
subordonnée
à
une
modification
ou
à
une
révision
du
plan
local
d'urbanisme.
»
(Article
R
123-6
du
Code
de
l'Urbanisme).
La
zone
A.U
se
décompose
donc
en
deux
zones
:
“
la
zone
A.U
a,
ouverte
à
l'urbanisation,
et
destinée
à
recevoir
une
urbanisation
dont
les
principes
d'aménagement
sont
fixés
au
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
x
la
zone
A.U
b
fermée
à
l'urbanisation,
et
susceptible
d'être
ouverte
à
l'urbanisation
par
la
mise
en
œuvre
préalable
de
procédures
particulières
(modification
ou
révision
du
PLU),
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
33 CARACTERE
DES
ZONES
A.U
a
L'objectif
est
d'y
réaliser
des
opérations
d'ensemble
permettant
un
développement
rationnel
et
harmonieux
de
l'urbanisation.
L'urbanisation
de
la
zone
peut
cependant
s'effectuer
par
une
succession
d'opérations
dont
les
seuils
sont
éventuellement
fixés
à
l'article
A.U
a
5,
chacune
d'elles
devant
être
conçue
de
manière
à
ne
pas
enclaver
les
coeurs
d'ilots
et
la
réalisation
des
opérations
ultérieures.
L'urbanisation
de
tout
ou
partie
de
la
zone
ne
pourra
s'effectuer
qu'après
la
réalisation,
par
l'aménageur,
des
équipements
d'infrastructures
internes
(voiries
de
desserte,
réseaux
divers.)
donnant
aux
terrains
un
niveau
d'équipement
identique
à
celui
de
la
zone
U
affectée
du
même
indice,
ou
aux
conditions
particulières
prévues
par
le
présent
règlement.
Lorsque
ces
conditions
sont
remplies,
les
règles
de
construction
applicables
aux
différents
secteurs
portés
au
plan
sont
globalement
proches
de
celles
des
zones
urbaines
de
même
vocation
:
=
règles
de
la
zone
UB
pour
la
zone
A.U
a,
"
règles
de
la
zone
UH
pour
la
zone
A.U
ah.
“
règles
spécifiques
pour
la
zone
A.U
aL.
CARACTERE
DE
LA
ZONE
AU
b
La
zone
A.U
b
a
pour
vocation
la
protection
stricte
de
l'urbanisation
ultérieure.
Elle
comprend
les
parties
de
la
zone
naturelle
non
équipée,
où
l'urbanisation
est
prévisible
à
long
terme.
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
qui
la
rendraient
impropre
ultérieurement
à
l'urbanisation,
sont
interdites.
Tant
que
la
zone
A.U
b
n'est
pas
ouverte
à
l'urbanisation,
les
activités
agricoles
y
sont
possibles.
Elle
ne
peut
s'ouvrir
à
l'urbanisation
que
par
la
mise
en
oeuvre
de
procédures
particulières
:la
modification
ou
la
révision
du
P.L.U.
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
34 3.
LES
ZONES
AGRICOLES
A
La
zone
A
comprend
les
parties
de
la
zone
naturelle
qu'il
convient
de
protéger
contre
toute
occupation
du
sol
n'ayant
pas
un
rapport
direct
avec
l'agriculture.
La
zone
À
est
sensiblement
moins
étendue
dans
le
projet
de
PLU
:cette
réduction
s'est
effectuée
au
bénéfice
des
zones
N
et
dans
un
moindre
degré
des
zones
constructibles
:
l'activité
agricole
n'est
donc
pas
pénalisée
par
le
nouveau
zonage.
La
volonté
communale
de
protéger
l'activité
agricole
se
traduit
par
le
fait
que
toute
occupation
où
utilisation
du
sol
autorisée
ne
l'est
que
sous
réserve
qu'elles
soient
directement
liées
au
fonctionnement
et
au
développement
des
activités
agricoles.
Y
Sont
admises
sans
conditions
:
1.
Les
constructions
et
installations
directement
nécessaires
aux
exploitations
agricoles,
telles
que
bâtiments
d'exploitation,
bâtiments
d'élevage,
constructions
à
usage
de
stockage
…
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
Y
Sont
admises
sous
conditions
:
4
Les
constructions
à
usage
d'habitation
nécessaires
aux
exploitations
agricoles,
sous
réserve
que
ces
constructions
soient
implantées
au
plus
près
des
bâtiments
d'exploitation. Les
locaux
annexes
nécessaires
aux
bâtiments
d'élevage
hors
sol
autorisés
(pièces
de
repos,
sanitaires,
cuisinette,.…)
sous
réserve
qu'ils
soient
incorporés
ou
composés
avec
l'un
des
bâtiments
principaux
et
que
l'ensemble
présente
une
unité
de
conception
architecturale.
Les
affouillements
et
exhaussements
du
sol
visés
à
l'article
R
442-2
8
c
du
Code
de
l'Urbanisme,
s'ils
sont
liés
à
des
activités
autorisées
dans
la
zone.
Les
gîtes
ruraux
et
les
aires
naturelles
de
camping,
ainsi
que
les
constructions
et
installations
qui
leur
sont
éventuellement
nécessaires,
sous
réserve
qu'ils
soient
directement
liés
à
l'activité
agricole
et
qu'ils
en
constituent
une
activité
accessoire.
Le
changement
de
destination
des
bâtiments
non
agricoles
en
bâtiments
agricoles.
Le
changement
de
destination
des
bâtiments
agricoles,
sous
réserve
:
»“
Que
l'essentiel
des
murs
porteurs
soit
en
pierres,
»*
Qu'ils
soient
reconnus
d’un
intérêt
patrimonial
local,
"Qu'ils
ne
constituent
pas
une
gêne
pour
l'exploitation
agricole,
=
Que
leur
emprise
au
sol
soit
au
minimum
de
60
m°.
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
35 4.
LES
ZONES
NATURELLES
N
CARACTERE
DE
LA
ZONE
N
(article
R.
123-8
du
Code
de
l'Urbanisme)
:
Les
zones
naturelles
et
forestières
sont
dites
zones
« N
».
Sont
classés
en
zone
naturelle
et
forestière
les
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
soit
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d'une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d'espace
naturel.
La
zone
naturelle
comprend
deux
secteurs
:
°
Le
secteur
Np,
de
protection
stricte,
notamment
en
raison
de
la
qualité
des
paysages,
*
Le
secteur
Ne,
où
l'habitat
et
quelques
activités
sont
autorisés
sous
certaines
conditions.
On
note
que
les
zones
NB
du
POS
de
1988
ont
disparu
(97
hectares)
et
sont
transformées
en
zones
Ne
: la
différence
fondamentale
est
que,
à
l'inverse
des
zones
NB,
les
zones
Ne
ne
peuvent
accueillir
des
constructions
à
usage
d'habitation
nouvelles
(en
dehors
du
changement
de
destination
des
bâtiments
existants)
:
y
sont
seules
autorisées
les
évolutions
normales
des
constructions
existantes
(extensions,
annexes,
garages,
reconstructions
après
sinistre,
…).
1
Y
sont
admises
sans
conditions:
Tous
secteurs
Â
Les
installations
et
équipements
techniques
liés
aux
réseaux
des
services
publics
ou
des
établissements
d'intérêt
collectif
(assainissement,
eau
potable,
électricité,
télécommunications
….).
2
Les
infrastructures
routières.
2
Y
sont
admises
sous
conditions:
Secteur
Ne
1
L'aménagement,
la
restauration
et
l'extension
des
constructions
à
usage
d'habitation
existantes
sans
création
de
logement
supplémentaire
dans
la
limite
de
250
m?
de
SHON
globale
après
extension
et
sous
réserve
du
respect
de
l'article
204
de
la
loi
S.R.U.
2
Les
affouillements
et
exhaussements
du
sol
visés
à
l'article
R
442-2
&
c
du
Code
de
l'Urbanisme,
s'ils
sont
liés
à
des
activités
autorisées
dans
la
zone.
3
Les
constructions
nécessaires
à
la
modernisation
ou
à
l'extension
des
activités
non
agricoles
existantes,
s’il
n'y
a
pas
de
création
ni
augmentation
des
nuisances,
ainsi
que
l'amélioration
de
l'habitat
ou
la
construction
d'un
logement
lorsque
celui-ci
est
nécessaire
au
gardiennage
de
l'activité.
Toute
construction
de
nouveau
logement
sera
intégrée
au
corps
du
bâtiment
d'activités.
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
36 10 11 12 13.
La
construction
de
piscines
pour
les
habitations
existantes,
sur
le
même
îlot
de
propriété
et
à
une
distance
maximale
de
40
mètres
de
l'habitation.
La
construction
d'abris
de
jardin
liés
aux
habitations
existantes,
sur
le
même
îlot
de
propriété
et
à
une
distance
maximale
de
40
mètres
de
l'habitation.
Les
reconstructions
après
sinistre
sont
autorisées,
nonobstant
les
dispositions
des
articles
N
1 à
N
14.
Les
gîtes
ruraux
et
les
aires
naturelles
de
camping,
ainsi
que
les
constructions
et
installations
qui
leur
sont
éventuellement
nécessaires,
sous
réserve
que,
par
leur
emplacement
et
leur
fonctionnement,
ils
n'occasionnent
aucune
gêne
aux
activités
agricoles. Les
abris
pour
animaux
dans
un
autre
cadre
que
celui
d'une
exploitation
agricole.
Le
changement
de
destination
ou
d'affectation
des
bâtiments
traditionnels
existants
Les
centres
équestres
ainsi
que
leurs
structures
d'hébergement
qui
leur
sont
liées,
si
ces
structures
sont
réalisées
dans
des
bâtiments
anciens.
Les
carrières
et
activités
d'extraction
de
sable.
les
constructions
susceptibles
de
créer
ou
de
subir
des
nuisances
(altération
de
la
nappe
phréatique,
nuisances
sonores
ou
olfactives,
pollutions
des
sols
ou
de
l'air
par
des
poussières
et
des
éléments
toxiques,
… ):
En
secteur
Np
Les
constructions
et
installations
strictement
liés
et
nécessaires
à
la
sécurité
et
à
la
gestion
ou
l'ouverture
au
public
de
ces
espaces
(tels
qu'abris
pour
arrêts
de
transports
collectifs,
réalisation
de
sentiers
piétons,
pistes
cyclables,
postes
de
secours
et
de
surveillance
et
les
installations
sanitaires,
aires
de
stationnement
ouvertes
au
public
selon
les
modalités
de
l'article
R
442.2.b),
ainsi
que
la
réalisation
de
travaux
ayant
pour
objet
la
conservation
ou
la
protection
de
ces
espaces
et
milieux
(stabilisation
des
berges,
remise
en
état
de
digues
ainsi
que
les
opérations
de
défense
contre
les
crues..). Les
aménagements
légers
de
loisirs
tels
que:
sentiers
piétons,
parcours
santé,
chemins
de
découverte...
;
L'extension
mesurée
des
constructions
existantes
qu'elles
soient
ou
non
directement
liées
et
nécessaires
aux
activités
de
la
zone
à
condition
qu'elles
se
fassent
en
harmonie
avec
la
construction
originelle,
sans
élévation
du
bâtiment
principal,
en
continuité
du
volume
existant,
que
l'extension
ne
crée
pas
de
logement
nouveau
et
qu'elle
n'excède
pas
:30%
par
rapport
à
l'emprise
au
sol
du
bâtiment
existant
à
la
date
d'approbation
du
présent
P.L.U
et
sans
pouvoir
dépasser
50
m°
d'emprise
au
sol,
Dans
cette
limite,
les
extensions
destinées
aux
annexes
(telles
que
abris
de
jardin,
garages...)
peuvent
être
détachées
de
la
construction
principale
existante
aux
trois
conditions
suivantes
:
-
l'emprise
au
sol
totale
reste
inférieure
ou
égale
à
la
surface
limite
indiquée
ci-
dessus,
-
les
annexes
doivent
être
édifiées
sur
le
même
îlot
de
propriété
que
la
construction
principale;
et
se
situer
à
une
distance
maximum
de
30
m
par
rapport
au
bâtiment
principal,
-
sous
condition
d'une
bonne
intégration
à
l'environnement
tant
paysagère
qu'écologique.
La
réalisation
de
réserves
d'eau
pour
l'irrigation,
ainsi
que
les
locaux
techniques
liés
aux
forages.
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
37 D
-JUSTIFICATION
DES
CHOIX
RETENUS
38 1.
JUSTIFICATION
DES
CHOIX
RETENUS
AU
REGARD
DE
L'ARTICLE
L
121-1
DU
CODE
DE
L'URBANISME
Rappel Art.
L.
121-1
(L.
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000,
art.
1°”‘-Il)
Les
schémas
de
cohérence
territoriale,
les
plans
locaux
d'urbanisme
et
les
cartes
communales
déterminent
les
conditions
permettant
d'assurer
:
1°
-
L'équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
un
développement
urbain
maîtrisé,
le
développement
de
l'espace
rural,
d'une
part,
et
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières
et
la
protection
des
espaces
naturels
des
paysages,
d'autre
part,
en
respectant
les
objectifs
du
développement
durable.
2°
- La
diversité
des
fonctions
urbaines
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat
urbain
et
dans
l'habitat
rural,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs
en
matière
d'habitat,
d'activités
économiques,
notamment
commerciales,
d'activités
sportives
ou
culturelles
et
d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics,
en
tenant
compte
en
particulier
de
l'équilibre
entre
emploi
et
habitat
ainsi
que
des
moyens
de
transport
et
de
la
gestion
des
eaux
;
3°
-
Une
utilisation
économe
et
équilibrée
des
espaces
naturels,
urbains,
périurbains
et
ruraux,
la
maîtrise
des
besoins
de
déplacement
et
de
la
circulation
automobile,
la
préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts,
des
milieux,
sites
et
paysages
naturels
ou
urbains,
la
réduction
des
nuisances
sonores,
la
sauvegarde
des
ensembles
urbains
remarquables
et
du
patrimoine
bâti,
la
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature.
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
39 1.1.
APPLICATION
A
SAINT
JEAN
DE
SAUVES
La
Commune
dispose
d'un
P.O.S.
auquel
le
P.L.U.
fait
suite.
La
recherche
d'un
équilibre
entre
les
différentes
formes
d'occupation
du
sol,
la
réponse
aux
différents
besoins
et
le
souci
de
préservation
des
espaces
à
protéger,
des
conditions
d'exercice
des
différents
usages
ou
activités
se
traduit
à
travers
:
e
une
offre
en
nouveaux
logements
presque
exclusivement
assurée
par
la
construction
neuve
:
il
existe
très
peu
de
potentialités
de
reprise
de
bâti
ancien
qui
justifieraient
la
mise
en
œuvre
d’une
opération
de
renouvellement
urbain
;
e
une
offre
en
nouveaux
logements
qui,
de
ce
fait,
repose
en
majotité
sur
des
opérations
d'ensemble,
les
terrains
disponibles
immédiatement
constructibles
car
desservis
en
réseau
sont
devenus
peu
nombreux
;
e
une
offre
sous
forme
d'opérations
d'ensemble
qui
doit
répondre
à
un
souci
de
gestion
du
cadre
de
vie
à
travers
une
densité
(emprise
au
sol)
plus
faible
qu'en
zone
UB
déjà
équipée,
où
l'on
cherche
à
optimiser
l'occupation
de
l'espace
notamment
en
facilitant
l'évolution
du
bâti
existant
à
travers
une
emprise
au
sol
maximum
autorisée
plus
importante
qu'en
zone
AUa.
e
une
évolution
limitée
des
zonages
à
vocation
urbaine
justifiée
par
les
contraintes
du
terrain,
par
la
gestion
des
limites
entre
zone
d'habitat
et
zone
d'activité,
zone
agricole,
par
les
possibilités
de
raccordement
au
réseau
d'assainissement
;
e
le
non-développement
des
villages
non
agricoles,
excepté
le
village
de
Renoué
dont
l'équipement
en
assainissement
est
envisageable
avec
celui
de
la
commune
voisine
de
;
e
la
préservation
des
abords
des
sièges
d'exploitation
d'installation
nouvelles
de
tiers
en
y
interdisant
les
constructions
nouvelles
tout
en
permettant
l'évolution
du
bâti
éloigné
des
bâtiments
d'élevage
à
travers
les
zones
Ne
;
Toutes
les
constructions
existantes
identifiées
en
zone
Ne
sont
éloignées
des
sièges
d'exploitation
existants
et
ne
présentent
donc
pas
de
contrainte
à
terme
pour
l'évolution
des
bâtiments
d'élevage
notamment.
e
la
réservation
d'espaces
en
vue
de
permettre
l'évolution
des
équipements
et
services
publics
(assainissement,
équipements
scolaires
et
culturels,
….).
e
une
gestion
fine
des
possibilités
d'évolution
du
bâti
dans
les
sites
d'intérêt
naturels
et
paysagers.
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
40 La
diversité
des
fonctions
urbaines
et
de
la
mixité
sociale
dans
l'habitat
urbain
et
rurale
est
prévue
à
travers
:
°
une
offre
en
terrains
constructibles
pour
réaliser
des
logements
nouveaux
qui
constitue
le
principal
potentiel
pour
développer
de
l'habitat
conforme
à
la
demande
locale
et
aux
spécificités
de
la
Commune
quant
à
son
patrimoine
bâti
existant
;
°
_une
identification
des
espaces
réservés
à
l'accueil
des
équipements
publics,
scolaires
et
de
loisirs
qui
permet
de
manière
cohérente
leur
création,
maintien,
voire
extension
en
accompagnement
des
potentialité
d'accueil
de
nouvelles
populations
permises
par
le
PLU
;
°
une
identification
d'un
espace
à
vocation
d'activités
économiques
permettant
l'évolution
de
l'existant
et
l'accueil
de
nouvelles
installations
non
compatibles
avec
la
proximité
de
l'habitat
mais
bénéficiant
d'une
amélioration,
à
terme,
des
conditions
de
desserte
;
e
l'extension
de
la
‘zone
d'activité
sera
également
un
support
potentiel
à
une
diversification
de
la
population
:
les
nouveaux
arrivants
sont
souvent
des
gens
qui
exercent
une
activité
professionnelle
dans
une
autre
commune,
et
qui
s'installent
à
Saint
Jean
de
Sauves
pour
son
cadre
de
vie
et
surtout
pour
son
niveau
d'équipement.
De
nouveaux
emplois
peuvent
attirer
une
population
plus
jeune.
°
une
offre
en
terrains
constructibles
qui
repose
essentiellement
sur
des
opérations
d'ensemble
(AU)
dont
la
réalisation
est
déterminée
par
la
mise
en
place
des
réseaux,
ainsi
que
des
extensions
au
coup
par
coup
qui
ne
peuvent
cependant
répondre
que
très
partiellement
à
la
demande
pressentie
en
terrains
constructibles
sur
la
commune ;
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
de
Saint-Jean-de-Sauves
s'inscrit
dans
une
démarche
d'utilisation
économe
de
l'espace,
de
préservation
de
l'environnement,
de
gestion
des
différents
risques.
Les
extensions
urbaines
prévues
offrent
des
potentialités
d'accueil
tout
à
fait
raisonnables
en
terme
de
nouveaux
logements
car
le
projet
tient
compte
:
e
D'un
contexte
géographique
et
d’un
patrimoine
naturel
sensible
:
-
Les
secteurs
les
plus
fragiles
(les
ZNIEFF)
sont
protègées.
e
Du
potentiel
agronomique
des
terres
agricoles
:
-
Le
devenir
des
sièges
d'exploitation
a
été
apprécié
au
cas
par
cas
en
vue
de
cerner
les
possibilité
d'installation
de
tiers
et
d'évolution
du
bâti
existant
dans
la
zone
agricole
qui
a
été
confirmée
sur
les
deux
tiers
sud
de
la
commune.
.
Les
projets
susceptibles
de
provoquer
des
risques
de
pollutions
:
-
Les
projets
susceptibles
de
provoquer
des
nuisances
sonores
sont
situés
en
périphérie
d'agglomération
(zones
d'activités
à
l'Est).
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
loi
n°
92.1444
du
31
décembre
1992
sur
le
bruit
et
de
ses
textes
d'application,
il
a
été
procédé
au
classement
des
infrastructures
de
transport
terrestre.
Celui-ci
a
donné
lieu
à
la
constitution
de
secteurs
de
nuisances
à
l'intérieur
desquels
des
prescriptions
d'isolement
sont
imposées
aux
constructions.
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
41 Les
problèmes
locaux
de
pollution
des
eaux
correspondent
essentiellement
à
une
pollution
d'origine
agricole
(élevage
notamment)
et
d'origine
domestique.
La
modification
de
l'occupation
des
sols
à
tendance
à
aggraver
les
effets
du
ruissellement
et
de
l'érosion. D'autres
enjeux
dépassent
le
cadre
strictement
local.
Toutes
les
dispositions
ont
été
prises
pour
préserver
la
qualité
de
l'eau
en
limitant
notamment
les
possibilités
de
construction
et
donc
de
rejets
dans
les
secteurs
sensibles:
zones
humides
et
secteurs
non
desservis
par
l'assainissement
autonome.
Les
choix
d'urbanisation
des
élus
ont
donc
pris
en
considération
ces
données
et
sont
compatibles
avec
ces
enjeux.
De
plus,
les
réflexions
sur
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
ont
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
sur
l'eau
du
3
janvier
1992,
intégré
les
problématiques
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
l'assainissement
des
eaux
usées.
Cette
loi
a
complété
le
Code
de
l'Urbanisme
d'un
alinéa
supplémentaire
qui
offre
au
Plan
Locaux
d'Urbanisme
la
possibilité
de
délimiter
les
zones
d'assainissement. Ainsi,
une
étude
et
un
schéma
d'assainissement
ont
été
réalisés
parallèlement
à
la
révision
du
P.O.S.
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune.
La
synthèse
de
l'étude
figure
dans
les
pièces
annexes
du
dossier
du
PLU
(annexes
sanitaires).
Sur
la
base
de
l'étude
d'assainissement,
la
commune
a
défini
:
+
la
politique
en
matière
de
création
ou
d'extension
des
réseaux
dans
les
années
à
venir
;
°
le
raccordement
obligatoire
aux
réseaux
de
toutes
les
zones
urbaines
ou
d'urbanisation
future
du
bourg.
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
42 E
-APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
111.1.1.
DU
CODE
DE
L'URBANISME COMPTABILITE
AVEC
LES
ORIENTATIONS
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIAL
OÙ
LES
DIRECTIVES
TERRITORIALES
D'AMENAGEMENT
Aucun
schéma
de
cohérence
territorial
n'est
en
vigueur
dans
le
secteur.
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION L'EXTENSION
LIMITEE
DE
L'URBANISATION
PREVUE
AU
PLU
DE
ST
JEAN-
DE-SAUVES Impacts
sur
l'environnement
et
insertion
paysagère
:rappel
des
dispositions
du
PADD
æ
Un
développement
urbain
harmonieux
et
cohérent.
æ
Le
développement
spatial
limité,
équilibré
et
en
continuité
des
agglomérations Le
renforcement
du
caractère
de
centralité
et
la
circulation.
La
protection
et
la
valorisation
du
cadre
de
vie.
Les
conditions
de
développement
des
activités
économiques
et
agricoles
Impacts
sur
l'activité
agricole
+
La
prise
en
compte
du
souci
de
préservation
de
l'activité
agricole
a
été
largement
développée
dans
le
cadre
du
PADD.
La
notion
d'impact
sur
les
activités
agricoles
s'apprécie
quantitativement
en
terme
de
superficies
notamment.
L'ampleur
des
prélèvements
effectués
sur
les
terres
agricoles
peut
se
mesurer
en
terme
de
surfaces
de
zones
agricoles
prélevées
:
o Oo oO o oO
Evolution
des
zones
urbaines
(UB,
UD,
UH,)
:+
49
hectares
Evolution
des
zones
NB
:
- 97
hectares
Bilan
sur
l'ensemble
des
zones
constructibles
:
- 48
hectares
Evolution
des
zones
AU
ouvertes
à
l'urbanisation
:
-9
hectares
Evolution
des
zones
AU
fermées
à
l'urbanisation
:
+
8.5
hectares
Il apparaît
clairement
que
le
PLU
est
économe
d'espaces,
que
les
extensions
de
l'urbanisation
sont
réduite
par
rapport
au
POS,
et
que
le
souci
d'équilibre
prévaut.
Nature
et
justification
des
évolutions
Les
secteurs
ouverts
à
l'urbanisation.
LES
SELIEUIS
CUVE
Le
PLU
ouvre
17
hectares
à
l'urbanisation,
par
le
maintien
des
zones
déjà
ouvertes
au
POS.
Il n'y
a
pas
de
prélèvement
sur
l'espace
agricole
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
-PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
45 Les
secteurs
urbanisables
mais
non
ouverts
à
l'urbanisation.
L'ensemble
des
zones
AUb
prévues
au
PLU
vise
à
terme
à
définir
un
périmètre
d'agglomération
cohérent
et
continu.
Les
principes
qui
ont
défini
la
réservation
de
cette
«
deuxième
couronne
»
sont
les
suivants
: +
Mise
en
cohérence
du
développement
urbain
avec
les
contraintes
d'assainissement
et
les
projets
d'aménagement
du
réseau
définies
dans
le
schéma
directeur
d'assainissement.
Les
zones
AUb
ne
sont
pas
techniquement
raccordables
à
court
terme.
Capacité
d'accueil
en
logements
des
zones
constructibles
et
urbanisables
Au
total
le
PLU
offre
une
capacité
d'accueil
d'environ
210
logements,
ce
qui
est
très
légèrement
au
delàdes
besoins
estimés
à
l'objectif
1 du
PADD.
Cette
capacité
est
mesurée
eu
égard
à
l'attractivité
de
la
commune.
La
capacité
offerte
répond
tout
juste
au
rythme
de
la
construction
neuve
envisagée
pour
les
prochaines
années,
sachant
que
la
majorité
des
surfaces
urbanisables
le
sont
sous
forme
d'opérations
d'ensemble,
sur
des
terrains
que
la
commune
ne
maîtrise
pas,
et
qui
plus
est
dans
des
secteurs
assez
morcelés
sur
le
plan
foncier.
En
outre,
le
développement
de
la
commune
est
largement
conditionné
par
les
contraintes
d'assainissement
collectif.
Le
projet
communal
s'inscrit
bien
dans
les
prescriptions
de
l'article
L
111.1.1.
Cette
capacité
des
zones
U
et
AUa
limitée
justifie
la
mise
en
place
de
réserves
en
AUb
qui
constitue
une
forme
de
diversification
de
l'offre,
mais
surtout
un
moyen
de
maitriser
le
développement
de
la
commune
à
long
terme.
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
-PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
46 TABLEAU
DES
SUPERFICIES
POTENTIEL
D'ACCUEIL
Zone
Superficie
(ha)
Différence
Logements
POS
1988
PLU
2004
PLU
2004-
PLU
2004
POS
1988
+
UB
34
56.03
25
+
UD
20
54.51
35
°
UH
12
13.43
+
UX
8
8
° _
AUb
8.4
+
NA
26
+
AUa
17.01
150
+
HNA
19
«+
AUah
14.26
+.
AUaL
9.76
+.
NB
97
0
+
NC
4376
4061.57
+
A
+
ND
945
+
Np
879
°
NL
3.42
+
Ne
73.03
+
Espaces
32
32
boisés classés Total
5537
5537
0
210
Commune
de
Saint
Jean
de
Sauves
- PLU
- RAPPORT
DE
PRESENTATION
DOSSIER
D'APPROBATION
47