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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mardi 25 septembre 2012 par la commune de Chapelle-Moulière.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE
LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME
REÇU LE
mn,
| 2 8 JAN mi | = |
PRÉFECTURE DELA VIENNE
PIECE N° 2 : RAPPORT DE PRESENTATION
REVISION N°2 DU P.L.U.
PRESCRITE par délibération du conseil municipal le 21 avril 2008
APPROUVE par délibération du conseil municipal le 18 janvier 2011
Etude reprise par G.E.S.
Conseil indépendant en environnement
Forge, 79410 ECHIRE
Tél. : 05 49 79 20 20
CABINET GUILBERT
97 boulevard des rocs
86000 POITIERS LA CHAPELLE MOULTERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
SOMMAIRE
SOMMAIRE
INTRODUCTION
LE DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
A - HISTORIQUE DE LA PLANIFICATION URBAINE ET MOTIFS DE LA REVISION.
1LE DOCUMENT EN VIGUEUR...........
2 BILAN DU DOCUMENT EN VIGUEUR
B - SITUATION GENERALE DU TERRITOIRE
L'ENTRE VIENNE ET MOULIERE AUX PORTES DE L'AGGLOMERATION POITEVINI $
2 LE CADRE ADMINISTRATIF ET COMMUNAUTAIRE... :
C-LA DYNAMIQUE COMMUNALE : LE CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE, LE PARC DE
LOGEMENT ET LA CONSTRUCTION.
1- SITUATION ACTUELLE ET EVOLUTION DE LA POPULATION.
4 IDENTIFICATION DES ENJEUX
D- LES DEPLACEMENTS ET L'EMPLOI
1- PROFIL SOCIO-PROFESSIONNEL
2 - L'ACTIVITE AGRICOLE...
2 - DEPENDANCE ET ACCES BASSINS EMPL
3 - LA DESSERTE DU TERRITOIRE COMMUNAL
E- ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT NATUREL.
1 ANALYSE DU MILIEU PHYSIQUE
2-DEFINITION DES COMPOSANTES NATURELLES ET DES UNITES PAYSAGERES
3- LES ESPACES NATURELS IDENTITAIRES..
4 - LES RISQUES LIES AU MILIEU NATUREL.
5 - SYNTHESE : IDENTIFICATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
E- ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT BATI
I-LOCALISATION DES ESPACES BATI :
2-TYPOLOGIE DES ESPACES BATIS
2 ANALYSE DU CADRE BATI
G- CAPACITÉS D'ACCUEIL DE LA COMMUNE : LES EQUIPEMENTS rs 59
CONCLUSION DU DIAGNOSTIC : SYNTHESE DES ENJEUX nn 63
1- LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION ET LES BESOINS POUR ASSURER LE
DEVELOPPEMENT
2-LES ENJEUX EN TERME DE PROTECTIO
3-LES ENJEUX EN TERME D'AMENAGEMENT.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 1 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
64 DÉNEPARTLE cvnannennmnsiisttnée Et tte nent
STRATEGIE COMMUNALE : REPONSE AUX ENJEUX DE PROTECTION ET
AUX BESOINS EN TERME DE DEVELOPPEMENT
A- REPONSES AUX ENJEUX : STRATÉGIE DE DEVELOPPEMENT.
C--DISPOSITIONS DU.PL.UL-REVISE sessomsreenmemennnece
1-DÉFINCIIONDES ZONES... rm
2- LES EMPLACEMENTS RESERVES POUR DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT :
3- SECTEURS A RISQUES OU SPECIFIQUES
4- LES ESPACES BOTSES CLASSES
D - DISPOSITIONS DES ANNEXES
1- LES ANNEXES SANITAIRES
2- LES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE ..
E - COHERENCE QUANTITATIVE : REPONSE AUX BESOINS
3ÈME PARTIE : INCIDENCE DES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
B - INCIDENCE DE LA REVISION
1- APPRÉCIATION QUANTITATIVE
2- APPRÉCIATION QUALITATIVE DE LA REVISION:
L'ENVIRONNEMENT.
= INCIDENCE SUR LES SITES ET LES PAYSAGES
£ INCIDENCE SUR LA QUALITE DE L'EAU ....
- INCIDENCE SUR LA SECURITE DES DEPLACEMENTS ..
- INCIDENCE SUR LA ZPS
CONCLUSION.
ANNEXES
RESSOURCES DOCUMENTAIRES :
Le Flohic - Patrimoine des communes de la Vienne
Sites internet :INSEE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, DIREN
Etude d'assainissement
Rencontres élus et services techniques
Echanges avec la LPO en charge du document d'objectif sur la ZPS
Le document en vigueur - C Guériff
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
AVANT-PROPOS
Ce rapport est complété en dernière étape pour l’approbation du PLU de la Chapelle
Moulière ; ces compléments ou modifications font suite au travail effectué par le Cabinet
GUILBERT URBANISME — 86000 POITIERS en 2008-2009 pour la révision n°2 du PLU,
travail interrompu au moment de l'enquête publique.
INTRODUCTION
Les plans locaux d'urbanisme déterminent les conditions permettant d'assurer :
lo L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le
développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés
aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des
paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable :
20 La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans
l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation
suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en
matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités
sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant
compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de
transport et de la gestion des eaux :
30 Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et
ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la
préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des
espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des
nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 3 LA CHAPELLE MOULTERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
bâti la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des
pollutions et des nuisances de toute nature.
Art. L 121-1 (L. no 2000-1208, 13 déc. 2000, art. ler, À, IT). du code de | ‘urbanisme.
Il s'agit de:
° mieux organiser le fonctionnement des secteurs d'habitat,
e_ prévoir le développement de l'urbanisation future,
e Sauvegarder les espaces naturels (sites, paysages, agriculture, chemins de
randonnées),
e réserver les emplacements nécessaires aux équipements futurs,
e définir avec clarté et certitude les droits attachés à chaque terrain.
L'élaboration du Plan local d'urbanisme suppose dans un premier temps, une
connaissance approfondie de l'environnement physique et humain de la commune.
Cette analyse de la situation actuelle est la base indispensable à la définition des
perspectives de développement.
L'élaboration d'un plan local d'urbanisme est, pour le Conseil Municipal, l'occasion de
réfléchir à l'avenir de la commune et d'affirmer un certain nombre de politiques ou
orientations communales :
e démographique,
° économique,
e agricole,
e d'environnement,
e de l'habitat,
e foncière,
e d'équipements publics,
+ financière.
Le rapport de présentation s'attache donc à définir successivement et comme prévu
réglementairement (1) :
e la situation actuelle,
e les choix retenus pour le projet d'aménagement et de développement durable
e les motifs concernant les règles de l'utilisation du sol,
e l'incidence des orientations en matière d'urbanisme sur l'environnement.
Le rapport de présentation justifie les changements apportés au document précédant et
expose les moyens de prise en compte de l'environnement.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 4 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
(1) Le rapport de présentation :
10 Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l'article L. 123-1;
20 Analyse l'état initial de l'environnement ;
30 Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de
développement durable et la délimitation des zones, au regard des objectifs définis à
l'article L. 121-1 et des dispositions mentionnées à l'article L. 111-1-1, expose les
motifs des limitations administratives à l'utilisation du sol apportées par le règlement et
justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou
installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont
interdites en application du a de l'article L. 123-2. En cas de modification ou de
révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces règles
40 Évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la
manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Aït. *R.123-2 (D. no 2001-260, 27 mars 2001, art. ler) du code de l'urbanisme.
EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION
Les objectifs de développement durable exposés ci-dessus sont renforcés par
deux textes plus récents :
- la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (Loi portant engagement national pour
l’environnement dite Grenelle II »), qui étend la notion de développement
durable et prend en compte les aspects liés à l’habitat, les déplacements, les
consommations d'énergie de toutes sortes, la biodiversité et les risques.
- la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 (Loi de modernisation de l’agriculture
et de la pêche), qui vise à lutter contre le gaspillage du foncier agricole.
Pour le PLU de la Chapelle Moulière, arrêté avant le 13 janvier 2011, les
dispositions antérieures continuent de s’appliquer. La municipalité a néanmoins
pris en compte dans l’esprit les principes renforcés par ces deux nouveaux textes
de loi.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 5 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
LE DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
A - HISTORIQUE DE LA PLANIFICATION URBAINE ET MOTIFS DE LA
REVISION
1 LE DOCUMENT EN VIGUEUR
Le Plan local d'urbanisme a été approuvé le 4 mai 2004 : Les objectifs annoncés
étaient les suivants :
- Dans le domaine de l'habitat, la priorité était donnée à la reprise de logements
vacants et permettait leur réhabilitation dans toutes les zones. La commune
souhaitait aussi se développer par la construction neuve.
- La commune ne souhaitait pas s'engager dans des opérations de lotissement et
laissait la construction aux privés.
- Un des thèmes majeurs était aussi la protection de la forêt de Moulière, de la
Vallée de la Vienne et d'une partie du réseau hydrographique.
- Le développement des activités étant envisagé de façon réaliste, leur implantation
devait se réaliser dans les zones constructibles classiques.
- La commune n'ayant pas ressenti de besoins en terme d'équipements publics. Ses
objectifs étaient d'améliorer la voirie à travers la réservation d'emplacements.
Le conseil municipal a prescrit la révision de ce document. La justification l'extension du
territoire communal à un espace initialement partie du territoire de Bonnes.
Il s'agit donc de réactualiser ce document :
- pour intégrer le nouvel espace qui occupe une position stratégique dans le
prolongement immédiat du bourg,
- revoir certaines dispositions du document en vigueur qui fait partie de la
première génération des Plan Locaux d'Urbanisme qui a révélé des imperfections
dans son utilisation,
- compléter la démarche de prise en compte de la ZPS qui a été officialisée après
la mise en application du document par arrêté préfectoral ce qui impose
notamment de développer une étude d'incidence sur ces ressources écologiques
-_ développer une réflexion sur la prise en compte de l'assainissement des eaux
usees.
Un rappel des dispositions en vigueurs est repris pages suivantes.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 6 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
CARTOGRAPHIE DU DOCUMENT EN VIGUEUR
[UN] zone urbaine (périphérique)
UM | zone à urbaniser
f À ] zone agricole
[eZ] zone naturelle à capacité d'accueil Hmitée
ES 2one naturelle strictement protégée
EX] zone naturelle
BEA Espace boisé
FA Espace boisé classé à conserver ou À créer
Zone inondable
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 7 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
TABLEAU DE SUPERFICIES DES ZONES
{document approuvé le 04 Mai 2004)
Superficie après révision
ZONSE Rév n°1 (en ha)
Ub 12,31
Zones urbaines Ud 9,39
Ud* 0,34
[Total Zones urbaines 22,04
Zone agricole I A Ï 130,65
Total Zone agricole 130,65
ss . AUa 10,07 Zones à urbaniser AUb 6.68
Total Zone à Urbaniser 16,75
N 415,56
Zones naturelles Ne 26,58
Np 1092,47
Total Zones naturelles 1534,61
[Superficie totale 1704 ]
La surface des EBC est de 1304.42ha.
Les zones U et AU concernent uniquement le bourg.
Le règlement du zonage N comporte des dispositions permettant l'évolution des
hameaux. Les zones Ne sont des zones naturelles sans vocation particulière dont le
noyau est souvent constitué par un bâti ancien ou préexistant. Il s'agit de compléter la
trame bâtie de hameaux qui ont déjà accueillis des constructions récentes. Ce zonage
permet les activités agricoles. La construction de logements pour les exploitants y est
autorisée (sauf dans le secteur Np). Cependant des dispositions du règlement
accompagnent la localisation des constructions. Sont couverts par du zonage N les
secteurs sous contrat PMPOA, les secteurs irrigués sans installations fixes, les
parcelles incluant des bâtiments d'exploitation (pour permettre l'évolution du bâti dans
le cas de souhait de reconversion ou de modification d'usage.
Seuls les exploitants agricoles peuvent réaliser des constructions liées au
fonctionnement de l'exploitation dans la zone A. La construction de logements pour les
exploitants y est autorisée. Les terrains naturels ou avec constructions à usage agricole
couverts par du zonage A sont :- Les zones d'extension future du bâti d'exploitation, les
secteurs sous contrat CTE (valeur ajoutée), les secteurs faisant l'objet d'un Plan de
Maîtrise des Pollutions d'Originee Agricole, les secteurs drainés (associés à un
investissement), irrigués, équipés d'installation fixes ou mobiles.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 8 LA CHAPELLE MOULTERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
JUSTIFICATIONS APPORTÉES :
Sur la répartition des zones :
-Le zonage naturel est prédominant, de vastes secteurs sont protégés par un zonage Np,
-Les activités agricoles sont garanties par des dispositions de règlement du zonage N
adaptées, par un zonage À pour les secteurs le nécessitant (valeur ajoutée aux terrains,
existence de projets...),
-Le secteur urbain reste limité et son extension est concentrée autour du bourg,
localisée dans des espaces non sensibles au niveau paysager ou agricole. Afin de contrer
les problèmes de rétention foncière, les disponibilités en surface urbanisable ont été
optimisées, réparties en plusieurs sites.
Dans le règlement écrit :
- Garantie de la diversité des fonctions urbaines : le règlement des zones urbaines et à
urbaniser autorise l'implantation d'activités et en réservant des espaces pour les
équipements publics, notamment pour les sites derrière l'église et derrière la salle des
fêtes.
- Respect de l'environnement par la prise en compte des espaces boisés, des secteurs
sensibles comme les vallées ou micro paysages remarquables, des ZNIEFF de type
1.Ceux-ci sont couverts un zonage Np de protection.
2 BILAN DU DOCUMENT EN VIGUEUR
Un lotissement vient d'être réalisé, depuis la mise en application du document, sur une
zone AU du bourg. La zone située dans son prolongement, prévue pour le
développement ultérieur s'avère peu pertinente au regard de la topographie pour
l'extension des réseau d'eaux usées ainsi que par rapport à l'activité agricole.Un
terrain vient d'être acquis par la commune pour la nouvelle station d'épuration,
L'emplacement réservé pour cette opération doit donc être supprimé et le zonage revu
car le terrain acquis n'est pas celui prévu et il convient de prendre en compte une
distance de protection par rapport au futur ouvrage.
L'analyse des dispositions en matière de développement de l'urbanisation révèle
également de développer une réflexion en terme de liaison des zones d'urbanisation
avec les services compte tenu de la configuration du bourg avec les voies de desserte
intercommunales.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 9 SITUATION GENERALE : CARTOGRAPHIE
COMMUNE AU PROFILRURAL EN SITUATION PERIURBAINE TT
Identification des Groupes
Châtellerault et Poitiers
Groupa 1 - Pôles d'appui
Groupe 2- Urbain el péri-urbain proche
Groups 3- Péri-urbain
Groupe 4- Rural sous influenca pér-urbaine
Groupe 5 - Rural
Groupe 6 - Rural en difficuHé
1) Aïe Urbaire de ChätolorauA Source . INSEE
D) Are Urbaine de Potiers
Traitement et cartographie : CTC
D Pütes secondaires
Airzs Urbaines etzone d'inflvence des pôles secundaires
D 20 429% ces actits employés sort sttrés vers un pôle secondaire 11)
D 2 439% ces ectiis employés sort entrée vere un pôle secondaire 11)
D 0% à juis des actits sont stinés vers un pâle secondatre 1)
(1) ou une cemmune attirée par ceul. ci
DES ACCES FACILES MAIS L'INCONVENIENT DE LA
TRAVERSEE DU TERRITOIRE PAR UN AXE MAJEUR
T
Bonneil Matour
LA ÉHAPEL
MOULIERE
Liniers
Bonnes
Lavoux B - SITUATION GENERALE DU TERRITOIRE
LA CHAPELLE MOULTERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
1 ENTRE VIENNE ET MOULIERE AUX PORTES DE L'AGGLOMERATION POITEVINE
Voir cartographie, page précédente.
En situation périphérique
de l'agglomération, le
territoire communal est
également en périphérie du
grand ensemble forestier
de la forêt de Moulière qui
occupe une grande partie
du territoire communal, ce
qui explique son profil
rural confirmé par la
densité de population de
30 habitants au km° sur
une superficie de 1700
hectares.
2 LE CADRE ADMINISTRATIF ET COMMUNAUTAIRE
| SAINTGEORGES
Li CE
Qu
ARTOURS
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NE VALDIIERNE | FLEURE —+s
Dans l'arrondissement de
Poitiers, La Chapelle
Moulière appartient au
canton de Saint Julien l'Ars
La solidarité
intercommunale est née en
1996, avec la création d'un
syndicat intercommunal du
Pays Vienne et Moulière. Elle
s'est par la suite renforcée
par la création de la
Communauté de Communes
Vienne et Moulière, en 1999,
désormais porteuse du Pays
La communauté de communes : créée par arrêté préfectoral en date du 30 novembre
1998, la Communauté de Communes de Vienne et Moulière n'existe réellement que
depuis le ler janvier 1999, date du transfert effectif des compétences d'actions
d'intérêt communautaire.
Par ailleurs la commune est incluse dans le périmètre du SCOT de Poitiers (délibération
de la communauté de communes du 27 septembre 2007).
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 11 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
Elle est comprise dans l'aire urbaine de Poitiers.
C'- LA DYNAMIQUE COMMUNALE : LE CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE, LE
PARC DE LOGEMENT ET LA CONSTRUCTION
1 - SITUATION ACTUELLE ET EVOLUTION DE LA POPULATION
UNE POPULATION EN CROISSANCE RÉCENTE
De 1821 à 1861, la population croît et atteint son maximum de population avec 663
habitants. À partir de cette date, la tendance globale est à la baisse jusqu'en 1975,
malgré quelques sursauts au cours de cette période.
Avant 1861, la commune de la Chapelle Moulière est très dynamique d'un point de vue
démographique puisqu'en 40 ans, elle gagne 132 habitants soit une augmentation
moyenne de 3.3 habitants par an.
A partir de 1861 la chute de la population commence brutalement avec une perte de 83
habitants en 5 ans (soit 16.6 hab/an). Les raisons de cette perte de population qui se
prolonge jusqu'au milieu des années 70 peut s'expliquer pour le début de la période par
l'arrivée de la Révolution industrielle dans un premier temps, qui va toucher à des degrés
divers la majorité des petites communes rurales. La Chapelle Moulière est très affectée
par ce phénomène. L'exploitation du charbon et son transport par voie ferrée vers les
villes a permis aux usines de se développer à proximité des centres urbains. Les petites
activités artisanales de la commune basées sur l'exploitation du bois et les activités qui
en découlent, sont concurrencées par l'ampleur du développement industriel. Elles ont dû
fermer leurs portes. Ainsi une bonne partie des artisans désœuvrés ont dû quitter la
commune.
L'exode rural qui frappait déjà les artisans a aussi touché les agriculteurs qui devant la
mécanisation croissante et l'agrandissement des structures d'exploitation se sont
retrouvés sans terre ou sans emploi. Une partie des ouvriers agricoles a été remplacée
par les machines et les plus petites exploitations ont été phagocytées par les plus
grandes, laissant un certain nombre de petits agriculteurs sans outils de production. Une
partie des agriculteurs a aussi quitté la commune.
Les 2 guerres n'ont pas amélioré la situation démographique de La Chapelle Moulière.
Ainsi, les personnes mortes à la guerre ont contribué à renforcer la chute de la
population. Les années qui suivent chaque guerre, se caractérisent par une légère
reprise ou une quasi stabilité de la population. Cela peut être expliqué par le retour des
hommes dans les communes et les naissances qui en découlent. Cette reprise des
naissances se fait surtout sentir après la 2nde Guerre Mondiale où les effets du « baby
boom » sont très perceptibles. La population passe alors de 388 habitants en 1946 à 412
en 1962 (+24) après avoir connu son niveau le plus bas en 1954 avec 362 personnes. Les
effets du baby boom se font sentir plusieurs années après la guerre car les naissances
des premières années compensent dans un premier temps tous les décès dus à la Guerre.
La population recommence à décroître de 1962 à 1974. La commune perd ainsi 58
habitants en 13 ans.
Cette chute antérieure à 1975 peut s'expliquer par l'attrait de la ville qu'on ressenti les
habitants de La Chapelle Moulière. Beaucoup de personnes ont quitté les campagnes pour
la ville où des logements confortables se répandaient et où les usines demandaient de la
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 12 LA CHAPELLE MOULTERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
main d'œuvre. Le début de la motorisation n'a fait qu'amplifier le phénomène d'exode
rural. La Chapelle Moulière a donc alimenté une partie de l'agglomération poitevine en
main d'œuvre.
A partir de 1975 et jusqu'à ce jour, la tendance s'inverse et la population regagne des
habitants. Depuis 1975, la population a augmenté doucement dans un premier temps, puis
cette hausse s'accélère entre 1990 et 1999.
A partir des années 75, le travail continue de se situer dans les villes, mais les gens
aspirent à vivre dans un cadre de vie meilleur que celui offert par la ville. Au fur et à
mesure où le rayonnement du développement périurbain de Poitiers s'est étendu, un
retour vers La Chapelle Moulière s'est effectué, les aides de l'Etat à la construction
encourageant dans ce sens.
En 1999, elle atteint le niveau de population qu'elle connaissait avant la première guerre
mondiale en 1911. En 9 ans la population a gagné 88 habitants soit presque 10 personnes
par an. Ce rythme de croissance de la population est sans précèdent depuis 1821.
Graphique n°1 : Evolution de la population de 1821 à 1999
700 —— _- - - — - —
663
650
61
É 628 617 592 ,/62
600 EVE
600
552 580 553
550 531 _ 540 556 “Ve 526 513 532 ? 500 2 505 485
466
450 — = 465 & 425 | e\
409 — | 388 408
354
350 — 36: 357
300 - ere ee CE
ESSSSESESESESSÉSESESSESSISESSSS
Source : INSEE : Démographie 1821 1990 Vienne
Les données du recensement de 2004 font état de 612 habitants, ce qui confirme la
reprise démographique amorcée depuis 1982.
La croissance récente est le reflet des mouvements de la population tant au niveau
naturel, qu'au niveau migratoire.
Pour la période 1968-1975, la population perd des habitants. Cette chute est due à un
solde naturel! négatif, les décès étant largement supérieurs aux naissances. Le solde
migratoire? est positif mais sa faiblesse ne permet pas de compenser le solde naturel
1 Différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès
2 Différence entre le nombre d'arivées et le nombre de départs dans la commune
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 13 LA CHAPELLE MOULTERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
négatif. Cela dit, la commune commence à ré-attirer de la population sur son sol ce qui
n'était pas le cas pour la période intercensitaire3 précédente (-59).
La période suivante 75-82 voit la progression des naissances, mais aussi celle des décès.
Le solde naturel reste donc encore négatif. Par contre le solde migratoire reste positif
(+59), ce qui a pour conséquence de faire augmenter la population de 54 personnes.
Entre 1982 et 1990, la population continue sa croissance, malgré des décès toujours plus
nombreux que les naissances. Encore une fois, c'est le solde migratoire qui permet
l'accroissement de la population. Toutefois ce solde migratoire est en régression par
rapport à la période précédente.
La dernière période voit l'augmentation de la population résulter de la combinaison des
soldes naturel et migratoire, tous les 2 positifs. En effet pour la première fois, les
naissances dépassent fortement les décès. Ce dynamisme naturel de la population est le
fait des personnes jeunes qui se sont installées sur la commune au cours des périodes
précédentes. Le solde naturel positif est donc le fait des installations réalisées entre
1975 et 1990 observées sur la commune. À partir de 1990, le nombre des personnes qui
s'installent redevient fortement positif avec un solde excédentaire de 61 personnes. La
commue attire donc des ménages depuis 1968. Cette attraction est forte depuis 1990.
ENTRE 1990 ET 1999, il y a eu 19 naissances pour 8 décès4, et le nombre d'habitants n'a
pratiquement pas évolué. Le solde naturel est donc positif, mais il semblerait alors que le
solde migratoire soit redevenu faiblement négatif, et que l'attraction de la commune ne
se garde pas. Une partie de la population quitterait donc la commune. Cela dit il faut
relativiser cette affirmation car la période observée est trop brève et ne permet pas
de dessiner une tendance fiable, qui peut s'inverser aussi rapidement.
1968 1975 1982 1990 1999 2007 1
Population 358 356 410 427 513 606 | Densité moyenne (hab/km2) 20,9 20,8 24,0 25,0 30,0 254 | Sources :insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2007 exploitations principales.
Les données du dernier recensement confirment la reprise démographique et un certain
dynamisme démographique à l'analyse comparative du taux de naïalité et du taux de
mortalité :
1968 à 1975 à 1982 à 1990 à 1999 à 1975 1982 1990 1999 2007
Variation annuelle moyenne 01 42.0 +05 +2,1 421
de la population en % . " . °
- due au solde naturel en % 0,4 -0,2 0,3 +0,6 +08
- due au solde apparent
des entrées sorties en % +08 É: “is Fe -
Taux de natalité en %e 12,4 143 8,1 14,4 12,9
Taux de mortalité en % 16,1 16,1 11,1 7,9 52
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements -
RP1999 et RP2007 exploitations principales - État civil.
Ée
Période entre 2 recensements
4
Les données émanent de la commune
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 14 - Naïssances et décès
20
16
M Naissances
Source : Insee, État civil.
4 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
E Décès
LA CHAPELLE MOULTERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
Tableau n°1 : Soldes naturel et migratoire à La chapelle moulière
68/75]75/82|82/90|90/99
Naissances 31 38 | 27 | 60
Décès 40 | 43 37 | 33
Solde naturel “9 -5 | -10 | 27
Solde migratoire 6 59 27 | 61
Variation de population -3 54 17 88
Source : INSEE RGP 75, 82, 90, 99
A La Chapelle Moulière comme à Bonnes et à Bonneuil Matours au cours de la période
82/90, le solde naturel est négatif. Les 3 communes croissent exclusivement par les
migrations qui sont largement positives.
Sur la période suivante les soldes naturels des 3 communes deviennent positifs. Pour
Bonneuil Matours le solde naturel est à peine positif. Le solde migratoire est croissant
pour Bonnes et La Chapelle Moulière, mais il diminue (en restant positif) à Bonneuil
Matours.
Pour Bonnes et pour Bonneuil Matours la population a respectivement augmenté de 14.3%
et 4.1% entre 1990 et 1999. Celle de La Chapelle Moulière a progressé de 20.7%. Toutes
proportions gardées, c'est La Chapelle Moulière qui croît le plus rapidement
Tableau n°2 : Soldes naturel et migratoire à Bonnes et Bonneuil Matours
Bonneuil
ÉonRES Matours
82/90 |90/99 | 82/90 |90/99
Naissances 102 | 148 | 136 | 164
Décès 124 | 93 | 156 | 162
Solde naturel -22 | 55 | -20 | 2
Solde migratoire 99 | 130 | 152 | 64
Variation de population | 77 | 185 | 132 | 66
Source : INSEE RGP 90, 99
UN RAJEUNISSEMENT DE LA POPULATION
Si avant 1975, la population était Vieillissante, la tendance s'est inversée depuis cette
date.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 LS LA CHAPELLE MOULTERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
La part des 0-19 ans a légèrement diminué depuis 1975, mais étant donnée
l'augmentation de la population leur nombre a tout de même augmenté. Les 0-19 ans
représentent aujourd'hui 24.4% de la population totale soit 1.5 points de moins qu'en
1975. Le quart de la population à moins de 20 ans. La population apparaît donc jeune.
La classe d'âge des 20-39 ans est celle qui a le plus augmenté en nombre et en part. Ils
représentent à l'heure actuelle, plus du quart de la population (26.7%) soit une
augmentation de 5.7 points depuis 1975.
# Les 40-59 ans ont vu aussi leur
_ | nombre eï leur part augmenter. Si leur croissance est indéniable, elle a
quand même été moins forte que celle
des 20-39 ans, bien que leur part
dans la population soit aujourd'hui
équivalente.
c
Diéans f25ans 3044ans 45-39ans É0-74ans 7Sansou+
LR) m 2007
Sources : Insee, RP1999 et RP2007 exploitations principales.
Les ? de la population sont âgés de moins de 60 ans et la moitié de celle ci à moins de 40
ans.
Les classes âgées de plus de 60 ans, représentent aujourd'hui moins dans la population
que ce qu'elles représentaient en 1975. Les personnes de 60 à 74 ans ont même reculé
en effectif de 3 personnes malgré la hausse globale de la population. Les personnes très
âgées ont augmenté, mais moins vite que les classes jeunes de la population. La commune
connaît un retour aux sources des personnes qui après avoir quitté le territoire s'y
réinstallent l'heure de la retraite arrivée.
Ce rajeunissement de la commune, s'explique par la venue de personnes jeunes à en juger
par l'augmentation des 20-39 ans sur le territoire. Ces personnes sont celles qui ont des
enfants et entretiennent donc un nombre de naissances supérieur à celui des décès.
La jeunesse de la population devrait se prolonger dans le temps même si les 40-59 ans
vont venir créer une classe de personnes âgées dans les prochaines années plus
nombreuse que celle qui existe actuellement.
Population par grande tranche d'âge
140 _. —— . L 120 T
E SON
#00 1975 go m1982
60 | 01990
aÿ | 11968
20 | —
o
0419 ans 20-39 ans 40-59 ans 60-74 ans 75 ans et +
Source : INSEE RGP 75, 82, 90, 99
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 16 LA CHAPELLE MOULTERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
Tableau n°3 : Part des différentes tranches d'âge dans la population
0-19 ans | 20-39 ans | 40-59 ans | 60-74 ans [75 ans et+] Total
1975 25,8% 21,0% 23,2% 20,7% 9,3% 100,0%
1982 26,5% 324% 17,6% 15,4% 8,1% 100,0%
1990 23,3% 25,6% 25,2% 184% 7,5% 100,0%
1999 24,4% 26,7% 26,1% 13,6% 92% 100,0%
Source : INSEE RGP 75, 82, 90, 99
La Chapelle Moulière a une part de jeunes légèrement supérieure à Bonnes et Bonneuil
Matours. Elle possède une plus forte part de 20-39 ans aussi. Les 3 communes ont une
part de 40-59 ans équivalente. Par contre Bonnes et Bonneuil Matours ont des parts de
personnes âgées plus élevées que La Chapelle Moulière. Les communes de Bonnes et de
Bonneuil Matours sont déjà en partie vieillies et vont vieillir d'avantage étant donnée la
part des 40-59 ans.
Tableau n°4 : Part des différentes tranches d'âge dans la population de Bonnes et
Bonneuil Matours en 1999
0-19 ans |20-39 ans [40-59 ans [60-74 ans|75 ans et+| Total
Bonnes 240% | 250% | 26,8% | 155% | 86% |100,0%
Bonneuil Matours | 23,1% | 239% [ 26,1% | 141% | 127% [1000%
Source : INSEE RGP 99
UNE LEGERE REDUCTION DE LA TAILLE DES MENAGES
Le nombre de ménages a augmenté entre 1975 et 1999 de 75 unités. Leur nombre a été
multiplié par 1.6 alors que la population a été multipliée par 1.4. Le nombre de ménages
augmente plus vite que la population ce qui signifie que la taille des ménages tend à se
réduire.
Sur l'ensemble de la période, tous les ménages ont gagné en nombre excepté les
ménages de 5 personnes et plus qui ont diminué. Si les ménages de 5 personnes se sont
maintenus en nombre, leur part a diminué. Les ménages de 6 personnes et plus quant à
eux ont été divisés par 2 alors qu'ils n'étaient déjà que 5 en 1975. La part des grandes
familles est donc de 1% (4% en 75), part la plus basse jamais atteinte.
Toutes les autres catégories de ménages ont vu leur nombre augmenter : la tendance est
à la réduction de la taille des ménages, car les classes qui ont progressé en part n'ont
augmenté que de 1 à 2% entre 1975.
La réduction de la taille des ménages a été amorcée avant 1975. Le résultat est
qu'aujourd'hui, il y une majorité de ménages de petite taille, puisque les ménages de 1 ou
2 personnes représentent près de 60% des ménages de la population (59%).
Il peut s'agir de jeunes couples qui n'ont pas encore eu d'enfants, où de couples dont les
enfants sont partis, fondant en même temps un autre ménage de petite taille. Il peut
aussi s'agir de personnes veuves ou de célibataires pour les ménages d'une personne.
Cette évolution de la taille des ménages résulte en partie de la fragmentation des
grands ménages antérieure à 1975. L'augmentation des ménages de 3 ou 4 personnes
peut s'expliquer soit par la présence de couples qui ont leur premier ou leur second
enfant ou par l'éclatement de familles plus grandes dont les enfants devenus grands
décohabitent.
La taille moyenne des ménages est en 2007 de 2,51 personnes
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 17 LA CHAPELLE MOULTERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
Tableau n°5 : Evolution du nombre et de la taille des ménages de 1975 à 1999 Total 1 pers 2 pers 3 pers 4 pers 5 pers 6 pers ou+ nombre] part [nombre] part |nombre| part |nombre| part |nombre| part |nombre| part |nombre| part 1975 131 100% 26 20% 49 37% 22 17% 19 15% 10 8% 5 4% 1982 152 100% 27 18% 55 36% 26 17% 34 22% 5 3% 5 3% 1990 168 100% 37 22% 61 36% 31 18% 27 16% 8 5% 4 2% 1999 206 100% 43 21% 78 38% 40 19% 33 16% 10 5% 2 1%
Source : INSEE : RGP 75, 82, 90, 99
Cette tendance est confirmée en 2007 :
Nombre moyen d'occupants par résidence principale
82
ce
04
0.0
1968 1975 1982 1990 1999 2007
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements -
RP1999 et RP2007 exploitations principales.
3 - EVOLUTION ET TYPOLOGIE DU PARC DE LOGEMENTS
UN RYTHME DE CONSTRUCTION REGULIER
En 1990, les hameaux qui comportaient le plus de résidences principales sont ceux de La
Balace (7), La Biolière (6), Les Grands Champs (7), Le Chêne l'Abbé (6), Les
Guilbaudières (9), Les Maillets (10), Saint Claude (14).
Entre 1990 et 1999, les hameaux qui ont le plus grandi par construction neuve sont ceux
des Guilbaudières, des Maillets, de La Pitière, de La Chaise.
Bien qu'une grande partie de la commune soit couverte par la forêt, la commune possède
un grand nombre de hameaux et de lieux dits. Ce nombre de hameaux donne un aspect
éclaté au bâti de la commune.
En 1990, il y a 168 résidences principales, dont 127 dans les hameaux. Les hameaux
regroupent 76.6% des résidences principales.
Pour la période allant de 1972 à 1985, le rythme moyen de construction était de 4.3
logements par an. La commune de La chapelle Moulière ne subit pas de pression forte à
la construction.
De 1990 à 2000, 19 nouveaux logements ont été construits, soit une moyenne de
construction de 2 logements par an. Le rythme de construction sur les 10 dernières
années est moins élevé qu'entre 72 et 85. L'année 2001 a connu la construction d'un
logement dans le bourg
Les années où les constructions ont été les plus nombreuses sont 1992, 1996, 1997.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 18 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
La plupart des logements construits depuis 1990 est localisée dans les hameaux (73.7%).
Seulement 26.3% des logements neufs ont été réalisés dans le bourg ou autour.
On note une évolution de la tendance logements individuels avec un lotissement qui vient
d'être réalisé sur le bourg.
Un projet de lotissement au sud du bourg est en cours et serait implanté à La Balace. La
parcelle choisie pourrait ainsi être divisée en 10 lots. Ce lotissement pourrait en partie
répondre à la demande et concentrer les constructions. Construire en diffus augmente
les coûts d'adduction aux réseaux alors qu'un lotissement permet de les répartir sur un
plus grand nombre de logements...
La construction neuve à La Chapelle Moulière est durable. La demande en terrain à bâtir
est insatisfaite, car soumise aux rares disponibilités en terrain.
TABLEAU N°6 : LA CONSTRUCTION NEUVE DEPUIS 1990
1990 | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | Total
Bourg 0 0 1 1 2 0 0 4 1 L 1 11
Hameaux 2 3 3 0 3 2 3 À 0 2 1 20
Total 2 3 4 1 5 2 3 5 1 3 3 31
Source : Données communales
GRAPHIQUE N°3 : LA CONSTRUCTION NEUVE PAR ANNEE
6 — =
(l 5 5 Bi Bourg 5 - mHameaux - # 4 Total 33 3 3
2 22 2 2
1 11 1 4 11
0 El] 0 Lo BL T T
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000
Source : Données communales
D'autres logements peuvent être assimilés à de la construction neuve, tellement ils ont
été remaniés par leurs propriétaires. Entre 1990 et 2000, 16 logements ont été rénovés
de façon lourde. 16 (45.6%) des 35 nouveaux logements proviennent de rénovations. 9
des logements réhabilités sont dans les hameaux, 7 sont dans le bourg.
Le parc de logements réhabilitables ayant perdu de son potentiel, la plupart des
nouveaux logements sera réalisée en construction neuve.
Le parc social étant complètement inexistant, un projet est à l'étude. Sa localisation
encore incertaine pourrait se situer à l'Ouest du bourg. Le projet concernerait 5 ou 6
logements. Créer une offre en logement social permettrait à des jeunes issus de la
commune de pouvoir rester s'ils le souhaitent sur le territoire communal. Ils
permettraient aussi à des personnes extérieures en début de parcours résidentiel et qui
ne peuvent accéder directement à la propriété de s'installer. Le logement social
apporterait un peu de mixité à la population en servant de tremplin vers l'accession.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 19 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
UN MARCHE DU LOGEMENT TENDU
Au niveau des logements qui sont portés à la vente, ils sont rares. Une ou 2 maisons sont
mises en vente chaque année et elles se vendent très rapidement en un mois. Les
logements se vendent à des prix élevés.
La mairie reçoit une demande d'achat de logements toutes les semaines mais les biens
font défaut, d'autant plus que les personnes qui achètent sur la commune ont tendance à
s'installer pour la vie.
A l'heure actuelle une maison dans le bourg, habitable en l'état, est disponible à la vente.
Pour le locatif, la situation est à peu près la même. Actuellement aucun logement à louer
n'est vacant. Les personnes qui habitent en locatif privé font généralement construire
ultérieurement sur le sol communal. Certaines restent longtemps dans les logements
locatifs, entraînant des taux de rotation faibles dans ces logements.
La mairie reçoit environ 1 ou 2 demandes de location par semaine, qu'elle ne peut pas
satisfaire. La rareté du locatif crée des prix de loyers assez élevés, ce qui a pour effet
de faire un tri en ce qui concerne le niveau social des locataires. Aucun logement locatif
n'est vacant faute de candidat. L'absence de logements sociaux ne permet pas à toutes
les catégories de population qui souhaiteraient s'installer sur la commune de le faire. Un
projet de création de 5 ou 6 logements locatifs sociaux est à l'étude pour permettre à
des personnes de divers horizons de s'implanter, notamment des personnes en début de
parcours résidentiel. La mixité de la population n'est pas réalisée, mais est prise en
compte.
L'offre foncière semble limitée.
Le marché immobilier est tendu.
Les personnes qui se sont installées au cours des 10 dernières années sont des actifs
travaillant à Poitiers ou dans la zone d'activité du Futuroscope. Cette tension du parc
pourrait entraîner la baisse des installations sur le sol communal, surtout pour les
personnes jeunes en début de parcours résidentiel qui recherchent du locatif avant
d'accéder à la propriété.
Peu de bâti délaissé ou en mauvais état se trouve sur la commune. Les logements anciens
sont bien entretenus dans l'ensemble. Les réhabilitations sont le fait de particuliers.
Aucune action collective, visant à encourager les propriétaires, n'a eu lieu.
Les personnes s'installant sur la commune y restent assez longtemps. 49.5% de la
population habitait déjà la commune en 1990. 44.5% habitaient déjà dans le même
logement.
UN PARC À CARACTERE RESIDENTIEL
Globalement le nombre de logements a augmenté à La Chapelle Moulière passant de 212
à 281 logements (+69) entre 1975 et 1999, et atteint 297 logements en 2007. Le
nombre de logements, en proportion, croît moins vite que la population.
Les différentes catégories du parc ont évolué :
La Chapelle Moulière a vu sa part de résidences secondaires diminuer: de 20,3% en
1999 à 14,5% en 2007. Leur nombre a beaucoup chuté depuis 1990. La plupart des
résidences secondaires disparues sont devenues des résidences principales après des
travaux d'amélioration.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 20 LA CHAPELLE MOULTERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
En 1990 la commune compte 72 résidences secondaires dont 60 sont dans les hameaux.
83.3% des résidences principales sont dans les hameaux. Les hameaux qui ont le plus de
résidences secondaires sont La Chaise (3), l'Ecotière (3), La Gervaisière (4), Les
maillets (3), Sausais (21). Certains de ces hameaux sont à moitié ou totalement
composés de logements secondaires. Ces logements fermés une bonne partie de l'année
donnent une ambiance particulière à certains hameaux.
Aujourd'hui, 20% du parc de la commune sont des résidences secondaires, donc non
occupées en permanence. La présence de nombreuses résidences secondaires
témoignent du cadre agréable et reposant de la commune, ainsi que de l'attachement des
personnes à la commune, mais en même temps, elles ont des conséquences sur la vie de la
commune. Ainsi, les activités (artisans, commerce.) et équipements (école, agence
postale) ne profitent pas de la présence continuelle de leurs occupants, rendant ainsi
parfois leur maintien incertain.
Le nombre de logements vacants qui avait fortement augmenté entre 1975 et 1982 (34
soit 14% des logements), sont en 1999 équivalents à ce qu'ils étaient en 1975. Une partie
de ces logements a donc été reprise en résidences principales.
En 1990, les logements vacants au nombre de 19 sont à 52% dans les hameaux. Près de la
moîïtié des logements vacants sont dans le bourg. Les hameaux les plus touchés sont La
Pitière (3) et La Torissière (3) où il y autant de logements vacants ou secondaires que de
résidences principales.
Entre 1975 et 1999, leur part a diminué, grâce à l'apparition de nouvelles résidences
principales, mais leur nombre est assez conséquent. 18 logements sont aujourd'hui
vacants alors que le marché de la location et des transactions manque de biens. Ces
logements, bien que vacants, ne sont pas délaissés, la commune comptant très peu de
logements non entretenus. Cela ne veut pas dire qu'ils soient habitables en l'état.
Le reste du parc est constitué par les résidences principales qui en comparaison avec
d'autres communes apparaît majoritaire mais faible, à cause de la forte proportion des
résidences secondaires. Cependant on constate que leur part contrairement aux autres
catégories de logements est en constante progression. Elles ont ainsi été multipliées par
16 (+10%) entre 1975 et 1999, augmentant ainsi plus vite que la population. Les
habitants doivent donc être de moins en moins nombreux par logement. Une demande en
résidences principales existe sur la commune : des résidents permanents souhaitent
s'installer.
Etant donnée la stabilité du nombre des logements vacants, on en déduit que le parc des
résidences principales s'est surtout agrandi par la construction neuve et la reprise de
résidences secondaires en occupation principale.
Le nombre de logements vacants cache diverses réalités : Depuis le recensement de
1999, 5 ont été vendus, un loué, et un transformé en gîte. 6 seraient dans un état
vendable, si leurs propriétaires cherchaient un acquéreur. 5 semblent invendables, car
faisant partie d'une propriété plus grande ou en trop mauvais état.
4 de ces logements vacants à ce jour (vendables ou non), sont dans le bourg. Les autres
sont dans les hameaux.
TABLEAU N°7 : NOMBRE ET PART DES LOGEMENTS PAR CATEGORIE
Catégories et types de logements
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 21 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
237] 80,3 20673,3
Résidences principales
45 15,2 5720,3
Résidences secondaires et
logements occasionnels
Logements vacants 13 4,5 186,4
Les résidences secondaires sont largement inférieures en part à Bonnes et à Bonneuil
Matours qu'à La Chapelle Moulière.
La part des logements vacants de La Chapelle Moulière est inférieure à celle de Bonnes
et supérieure à celle de Bonneuil Matours.
TABLEAU N°8 : NOMBRE ET PART DES LOGEMENTS PAR CATEGORIE
Bonnes Bonneuil Matours
1990 1999 1990 1999
nombre! part |nombre| part |nombre| part |nombre| part
[Total logements 671 100% 719 100% 759 100% 841 100%
Résidences principales 488 73% 574 80% 637 84% 701 83%
Résidences secondaires | 102 15% 84 12% 64 8% 92 11%
Logements vacants 55 8% 56 8% 52 7h 42 5%
Logements occasionnels] 26 5% 5 1% 6 1% 6 1%
Source : INSEE : RGP : 80, 99
UN PARC DE PROPRIETAIRES OCCUPANTS
Sur les 237 résidences principales que compte le parc de La Chapelle Moulière, 210 sont
occupées par leur propriétaire. Cette part est élevée et ne laisse qu'une faible part en
locatif. La part des propriétaires occupants est en augmentation par rapport à 1999. Le
parc occupé par leur propriétaire héberge 532 personnes.
Le nombre de logements locatifs n'a augmenté que d'un logement depuis 1999. Le reste
des résidences principales augmentant, leur part n'a pu que diminuer. Le parc locatif loge
60 personnes. Le reste des habitants est "des logés gratuitement" (5).
Ne pas développer le locatif revient exclusivement à le considérer comme un parc de
transition vers l'accession. Des personnes restent cependant longtemps dans ces
logements...
TABLEAU N°9 : STATUT D'OCCUPATION
- à
( 2007 Adense 1999 | | sé moyenne | lombre d'emména- | Nombre % En Nombre % année(s) |
| Ensemble 241 100,0 606 17 206 100.0
| Propriétaire 210 870 572 18 173 840
| Locataire 26 11.0 61 LA 25 12, dont d'un logement HLM loué vide o 00 0 me 0 00 U Logé gratuitement 5 20 13 13 8 39
Sources : Insee, RP 1999 et RP2007 exploitations principales. a re EL
22 DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
La Chapelle Moulière a la part la plus forte de propriétaires occupants. Les gens qui
s'installent sur la commune achètent. La part des locataires est donc plus forte sur les
communes de Bonnes et de Bonneuil Matours. Par ailleurs ces 2 communes ont déjà des
logements locatifs sociaux. Leur population est donc moins uniforme d'un point de vue
social qu'à La Chapelle Moulière.
TABLEAU N°10 : STATUT D'OCCUPATION DES RESIDENCES PRINCIPALES À BONNES ET BONNEUIL
MATOURS EN 1999
Bonnes Bonneuil Matours
nombre] part [nombre] part
Total logements 574 100% 701 100%
Propriétaires 452 79% 480 68%
Locataires HLM 22 5% 56 8%
Locataires non HLM| 78 14% 136 19%
Autres 22 4% 29 4%
Source : INSEE : RGP 99
Il n'y a aucun immeuble collectif. La totalité des résidences principales est
constituée de maisons individuelles
PORTRAIT DES RESIDENCES PRINCIPALES
Un parc ancien
La plupart des résidences principales date d'avant 1949. Le nombre des logements
achevés avant 1949 a augmenté de 35 unités entre 1990 et 1999. Cela peut être
expliqué par la division de grands logements en plus petits, ou par le changement d'usage
de bâtiments de cette époque qui ont été repris sous forme de logements. Il s'agit aussi
certainement de logements qui n'étaient pas des résidences principales et qui le sont
devenus entre temps.
La part des logements achevés entre 1949 et 1974 a diminué légèrement bien que leur
nombre soit resté stable. Leur part a diminué par augmentation de la part des logements
achevés aux autres dates.
Les logements achevés entre 1975 et 1990 ont diminué en nombre, donc en part. Alors
qu'ils représentaient 50% du parc, ils ne font plus 27% des résidences principales. La
baisse de ces catégories de logements peut être expliquée par des agrandissements de
logements, qui ont pu en réunir plusieurs. Certains ont pu sortir du parc des résidences
principales et devenir des résidences secondaires, des logements vacants ou devenir des
locaux à usage autre que de l'habitation.
Les résidences principales récentes, achevées après 1990, sont une trentaine en 1999 et
représentent 14% du parc des résidences principales. Les logements achevés après
1990, représentent plus que les logements achevés entre 1982 et 1990. Le parc est
assez récent car les résidences principales s'étendent surtout par de la construction
neuve.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 23 LA CHAPELLE MOULTERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
TABLEAU N°11 : AGE DU PARC DES RESIDENCES PRINCIPALES
1990 1999
nombre part nombre part
Total logements 168 100% 206 100%
Avant 1949 44 26% 79 38%
De 1949 à 1974 40 24% 41 20%
De 1975 à 1981 54 32% 36 17%
De 1982 à 1990 30 18% 21 10%
Après 1990 Q 0% 29 14%
Source : INSEE : RGP 99
Le parc de La Chapelle Moulière est plus récent que celui de bonnes et de Bonneuil
Matours, qui ont respectivement 12.9% et 13.1% de logements postérieurs à 1990. La
part des logements achevés après 1990 est cependant élevée pour les 3 communes.
La présence d'un parc récent dans ces communes peut s'expliquer par le remplissage
des communes de la première couronne qui n'offrent plus beaucoup de possibilités à la
construction neuve. Les gens se retournent donc vers des communes où la pression
foncière devient forte, mais où des terrains libres existent encore.
LE RECUL DES LOGEMENTS INCONFORTABLES
TABLEAU N°12 : LE NIVEAU DE CONFORT DES RESIDENCES PRINCIPALES
Confort des résidences principales
{ 2007 % 1999 % |
| Ensemble 241 100,0 206 100,0 | | Salle de bain avec baignoire ou douche 238 98,8 201 6 | | Chauffage central collectif Hi) 0,0 2 10 | Chauffage central individuel 115 476 g4 45,6 | Chauffage individuel "tout électrique” 66 27,2 44 214 | Insee, RP1999 elRP2007 exploitalions principales.
Un parc dominé par les logements de plus de 4 pièces
Les logements de 1 pièce ont totalement disparu.
Les logements de 2 pièces sont eux aussi marginaux (15), leur part et leur nombre
restant stables.
Ce phénomène est à rapprocher du mode de vie des habitants qui résident dans les
petites communes. Le logement de 2 pièces ou moins correspond à un appartement et les
appartements sont très rares dans les communes comme La Chapelle Moulière.
Les 3 et 4 pièces ont diminué en part mais légèrement augmenté en nombre. Ils
représentent respectivement 18 et 30% du parc.
Les logements de 5 pièces et plus ont fortement augmenté, passant de 62 à 92
logements (+30). Ce parc a été multiplié par 1.5 soit une hausse de 48%. Actuellement
leur part représente près de 25% des résidences principales.
Les logements de 6 pièces et plus représentent à eux seuls 20% du parc et sont aussi
nombreux que les 3 pièces. Si les 4 pièces sont les plus nombreux, les 5 pièces et plus
sont ceux qui ont le plus augmenté. Les logements deviennent de plus en plus spacieux en
termes de nombre de pièces.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 24 LA CHAPELLE MOULTERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
La taille des logements est élevée par rapport à la taille des ménages.
Au fil du temps les logements deviennent de plus en plus spacieux malgré la diminution
de la part des grands ménages. La tendance au desserrement qui avait été observée se
prolonge en 1999.
Globalement les gens aspirent à plus d'espace pour leur terrain et pour leur logement. Ce
phénomène de desserrement s'explique en partie par la décohabitation des jeunes qui
vont ainsi créer un nouveau ménage. Les parents ayant connu le départ de leurs enfants
restent généralement dans la même maison, contribuant aussi à faire diminuer le nombre
moyen de personnes par pièce.
TABLEAU N°14 : NOMBRE DE PIECES DES RESIDENCES PRINCIPALES
Résidences principales selon le nombre de pièces
2007 % 1999 %
Ensemble 241 100,0 206 100,0
1 pièce 1 0,4 0 0,0
2 pièces 3 12 15 7,3
3 pièces 29 12,2
4 pièces 65 26,8 62 30,1
5 pièces ou plus 143 59,3 g2 44,7 LS ns 3
Sources : Insee, RP1999 et RP2007 exploitations principales.
UN TAUX D'OCCUPATION EN BAISSE
Le nombre de pièces par logement a tendance à augmenter alors que le nombre
d'occupants par logement tend à se réduire. La tendance est au desserrement des
ménages. Le nombre de personnes par pièce suit l'évolution du nombre moyen de
personnes par logement.
La Chapelle Moulière connaît un nombre de personnes par logement légèrement
supérieur aux communes avec lesquelles elle est comparée. Par contre le nombre de
pièces par logement est supérieur à La Chapelle Moulière.
2 - IDENTIFICATION DES ENJEUX
Des analyses précédentes, on retient la vocation résidentielle pour le territoire, un
rythme de croissance modeste lié aux disponibilités qui implique une recherche
d'équilibre pour le maintien du renouvellement de la population.
La définition des besoins doit intégrer :
- le phénomène de desserrement naturel de la population,
- la définition de moyen en terme de typologie de logements pour assurer un
renouvellement de population nécessaire au maintien d'un niveau de jeunesse de celle-ci
(avec une réflexion sur le locatif notamment),
- une programmation pour un apport à réguler,
- les équipements de la commune et les enjeux de protection développés dans les
chapitres suivants.
La définition des moyens pour répondre à ces besoins devra intégrer les enjeux en
terme de protection de l'environnement et de l'activité agricole.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 25 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
D- LES DÉPLACEMENTS ET L'EMPLOI COMMUNAL
1- PROFIL SOCIO-PROFESSIONNEL
IE __| 212%
[EU - CONSTRUCTION 5,8%
F 65,4%
La commune est dotée de quelques activités
Le bourg regroupe un peintre, un gîte, un garage, une exploitation forestière, et un
commerce multiservice. L'exploitation forestière et le gîte sont directement liés aux
atouts de la commune : La forêt de Moulière et le cadre paysager. Le commerce
multiservice dont l'avenir était incertain vient de trouver un nouveau gérant. Ce
commerce surtout utilisé pour du dépannage va peut-être trouver un second souffle
d'autant plus que le gérant souhaite développer davantage la partie restauration de
son affaire. Par contre la partie boucherie a été abandonnée. Ce point multiservice,
installation classée pour son dépôt de gaz, propose en un seul lieu des denrées
alimentaires, un bar, un restaurant, un tabac - journaux.
Une autre exploitation forestière existe aux Maillets. Un autre gîte rural existe
aussi à La Pitière ainsi qu'une entreprise de cheminées. Une entreprise de travaux
publics est localisée à La Boulèterie en bordure de forêt. L'entreprise de cheminées
était initialement implantée à Chasseneuil. Son responsable habitant à La Chapelle
Moulière a décidé de rapprocher son travail de son lieu de résidence. Il s'agit d'un point
de vente et de stockage de cheminées.
Le tissu économique est donc composé de 8 entreprises dont 2 sont liées à la forêt et
2 au tourisme.
2 - L'ACTIVITE AGRICOLE
La Des surfaces agricoles en croissance
Le nombre d'exploitations n'a cessé de diminuer depuis 1970 passant de 42 à 12 en
2001. Le nombre d'exploitations a été divisé par 3.5 en 30 ans. Depuis 1970, une
exploitation disparaît tous les ans. La plupart des exploïtations disparues ont cessé leur
activité entre 1979 et 1988.
Un remembrement a eu lieu en 1995.
La surface agricole qui avait diminué entre 1979 et 1988, ré-augmente entre 1988 et
2000, dépassant même la SAU de 1979. Deux hypothèses sont possibles : soit des
terres délaissées ont été reprises, soit les agriculteurs cultivent de plus en plus de
terres situées à l'extérieur de la commune. La SAU communale est de 505ha, la SAU
totale de 698ha. Les exploitations ont donc 193ha en dehors de la commune. Des
agriculteurs de communes voisines peuvent aussi cultiver des terres à La Chapelle
Moulière.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 26 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANTSME R2
Si on considère les exploitations professionnelles”, la taille moyenne des
exploitations est passée de 47ha à 157. La taille moyenne, toutes exploitations
confondues est de 58ha en 2000 (20 en 1979). Les exploitations de plus de 50ha ont
augmenté en nombre. Les exploitations professionnelles sont au nombre de 4. Le reste
des exploitations sont tenues par des personnes n'y travaillant pas à temps complet
voire des personnes qui ont une seconde activité principale.
Les grandes exploitations se sont agrandies en absorbant les terres libérées par
les exploitations petites ou moyennes qui ont disparu. La concentration des terres s'est
réalisée consécutivement à la disparition de certaines structures.
La Un rajeunissement des chefs d'exploitation
Les chefs d'exploitations connaissent un rajeunissement certain depuis 1979, puisque
le nombre et la part des chefs d'exploitations de moins de 40 ans a augmenté. 5 en
1979, ils sont désormais 6%. Ce gain d'un chef d'exploitation est très important étant
donnée la baisse forte des agriculteurs. Leur part atteint les 40%. Parallèlement les 55
ans et plus sont ceux qui ont le plus perdu en effectif et en part car ils sont partis à la
retraite. Ils représentaient la moitié des chefs d'exploitations en 1979. Ils n'en
représentent plus que 26%. Il ÿ a moins de chefs d'exploitations de plus de 55 ans que
de moins de 40 ans.
+ Les productions agricoles
D'une façon générale les productions animales et les productions destinées à les
nourrir ont diminué. Les brebis, les chevaux, les truies, les chèvres ont complètement
disparu, mais ces productions étaient marginales.
Les bovins qui étaient beaucoup produits en 1970 ont beaucoup régressé.
Parallèlement les surfaces fourragères ont diminué au profit des terres labourables.
La céréaliculture remplace de plus en plus l'élevage et parmi elle les cultures du
tournesol, du maïs et de colza se développent.
Deux exploitations agricoles sont des installations classées : 1 élevage de vaches
laitières aux Maillets, un élevage de bovins à l'engraissement à Saint Claud.
Seules restent ces deux exploitations agricoles sur le territoire aujourd'hui en
2009.
2 - DEPENDANCE ET ACCES BASSINS EMPLOI PERIPHERIQUES
Lieu de résidence - lieu de travail
Actifs ayant un emploi 1999 Evolution de 1990 à 1999
Ensemble 224 22,4 %
È dans la même commune 30 -434 % |
5 Exploitation dont le nombre d'Unités de Travail Annuel est supérieur à 0.75 et la marge brute standard est supérieure ou égale à 12ha équivalent blé.
Pour le recensement 2000, sont comptabilisés l'âge des chefs d'exploitations et l'âge des co-exploitants
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 27 LA CHAPELLE MOULTIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
* dans 2 communes différentes : 194 492%
de la même unité urbaine 0
Ême département 185
- frère had mi Ces données mettent en évidence la dépendance du territoire communal pour les boisé
d'emploi périphériques et une même évolution positive dans ce sens entre 1990 et 1999,
Le nombre d'actifs résident à La Chapelle Moulière et travaillant dans d'autres
communes a augmenté. Il est passé de 130 à 194 (+64).
F
|
F
Es
Les migrations journalières de travail vers Poitiers se sont intensifiées. De plus en
plus de personnes travaillent à Poitiers. Cette ville capte 40% des actifs sortants de la
commune. Cette part est en légère baisse par rapport en 1990. Chasseneuil du Poitou
reçoit plus d'actifs de La Chapelle Moulière qu'en 1990. La plupart des habitants de La
Chapelle Moulière qui travaille à Chasseneuil du Poitou sont des employés du
Futuroscope. Châtellerault, Bonneuil Matours, ont aussi vu leur nombre d'actifs en
provenance de La Chapelle Moulière augmenter. Les migrations pendulaires vers
Châtellerault ont plus que doublé. Les destinations de travail des actifs de La Chapelle
Moulière se sont diversifiées car 32.5% vont dans des communes différentes de celles
citées dans le tableau ci après (19.2% en 1990).
3 - LA DESSERTE DU TERRITOIRE COMMUNAL
La cartographie, page suivante, illustre le maillage du territoire communal.
Les 2 routes principales traversant la commune sont la D1 et la D86. La première
coupe la commune du Nord au Sud, la seconde d'Est en Ouest. La D3 la parcourt aussi
dans sa partie Ouest. La Di relie Bonneuil Matours à Saint Julien l'Ars. La D86 permet
de rejoindre la D20 et la D3 qui mènent respectivement à Saint Georges les
Baillargeaux et à Poitiers.
Un maillage de voies communales complète ce réseau intercommunal.
Le fait majeur est la traversée du bourg
par la RD1 dans une configuration qui
rend problématique la sécurité des
déplacements
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 28 DESSERTE DU TERRITOIRE COMMUNAL
DONNEES RELATIVES AU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL
TE D TETE
COMPTAGE 2007
> RDI PR 38 780 véh/j
> RD3 PR 45 3 630 véhj dont 5 % de PL
> RD86 PR2 510 véh/j
> RD 86 PR6 450 véh/j
Période : Période d'étude : 01/01/2001 - 31/12/2008 Date : 05/09/2008 LA CHAPELLE MOULTERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
E- ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT NATUREL
1- ANALYSE DU MILIEU PHYSIQUE
La cartographie page suivante situe les composantes du milieu physique.
3 - 1 TOPOGRAPHIE ET HYDROLOGIE
La majeure partie du territoire communal se situe sur un plateau aux reliefs doux et peu
accentués. L'altitude de ce plateau varie entre 120 et 140 mètres, la forêt de Moulière
occupe la zone la plus élevée, le point le plus haut se situant au lieu dit «La Dune au
Cocu ».Le plateau descend vers la vallée de la Vienne, située à la limite Est de la
commune et atteint une altitude de 70 mètres, sa position reste dominante d'environ 25
mètres par rapport à la Vienne.
La Chapelle Moulière fait partie du bassin de la Loire: le Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Loire-Bretagne a été approuvé le 18
novembre 2009. Le programme du SDAGE 2010-2015, issu de la Directive cadre sur
l'eau du 23 octobre 200, vise à stopper la détérioration des eaux et à retrouver un bon
état de toutes les eaux, cours d'eau, plans d'eau, nappes et côtes, en tenant compte des
facteurs naturels (délais de réponse de la nature), techniques (faisabilité) et
économiques.
La Vienne :Le réseau hydrographique de la Vienne trouve ses sources sur le plateau de
Millevaches à 650 m, sur les contreforts nord du Massif Central. Le périmètre du SAGE
de la Vienne s'inscrit dans un contexte géomorphologique marqué par une forte
différenciation géologique des territoires traversés. La Vienne est une rivière domaniale
à l'aval du barrage de Chitré à Vouneuil-sur-Vienne. En amont, elle devient non domaniale
: à ce titre l'entretien des berges est à la charge des propriétaires de chaque rive.
La Vienne draine à sa confluence avec la Loire un bassin versant de 21 105 km
Le lit mineur de la Vienne est relativement rectiligne avec toutefois une divagation du
cours à l'intérieur de son champ d'expansion. Le Plan de Prévention du Risque Inondation
(PPRI) de la Vallée de la Vienne a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 8
février 2007. Il convient de prendre en compte ce risque.
Les Schémas d'Aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Instaurés par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, maintenant article L212-3 du Code de
l'Environnement, les SAGE sont des outils de planification locale sur un territoire
hydrographique cohérent (sous-bassin ou aquifère). Ils sont élaborés sur initiative locale
et permettent de mettre en place des actions concertées entre usagers, collectivités et
services de l'Etat.
Objectif d'un SAGE : Les décisions prises par l'Etat et les collectivités locales (y
compris en matière d'urbanisme) doivent être compatibles avec les objectifs et
orientations du SAGE pour tout ce qui concerne la gestion et la protection des milieux
aquatiques. Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 30 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
La loi sur l'eau du 31 décembre 2006 a étendu la portée juridique des SAGE (voir article
L 212-5 du code de l'environnement)
Enjeux généraux :
= Assurer un bon état écologique des eaux de la Vienne et de tous ces affluents = Développer l'attractivité du bassin
Enjeux particuliers :
= Garantir une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines pour l'AEP
= Restaurer les milieux humides et préserver les espèces pour maintenir la biodiversité = Assurer une gestion coordonnées des berges et des lits à l'échelle du bassin versant » Optimiser la gestion quantitative des eaux du bassin de la CLE
Le SAGE de la Vienne a été mis en œuvre. Sa révision est en cours pour une mise en
conformité avec le SDAGE avant le 31 décembre 2011.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 31 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME
R2
LE MILIEU PHYSIQUE
:
CARTOGRAPHIE
95-115m
Em
125-135m
DR
135-145m
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
2009 -2011
32 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
Le relief varié de la commune et la
situation du bourg sur un point
haut, en léger dévers vers la vallée
de la Vienne, autorise de
nombreuses ouvertures visuelles
par dessus les vallées et les vallons
environnants
Il existe une co-visibilité
importante entre les coteaux, de
part et d'autre de la Vienne, entre
La Chapelle Moulière et les hauts
de Bellefonds.
Deux petites vallées sèches, très localisées, entaillent profondément le plateau et
rejoignent la vallée de la Vienne, elles génèrent des reliefs localisés aux paysages
particuliers.
Deux autres petites dépressions, moins marquées, sont remarquables à l'ouest de la
commune, dans la forêt domaniale au lieu dit «la Vallée Brune». Ces légers
encaissements bénéficient d'un microclimat humide profitable au développement des
feuillus.
Ces axes de drainage secondaires sont qualifiés de vallées sèche en absence
d'écoulement permanent, elles constituent cependant des zones aux sols humides et
localement des phénomènes de submersion peuvent avoir lieu
la vallée
skéhe du nbeau du boues plus en amont en lisière de forêt
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 33 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
3 - 2 GEOLOGIE, HYDROGEOLOGIE ET PEDOLOGIE
D'un point de vue géologique le territoire s'inscrit dans un contexte sablo-limono-
argileux reposant sur des formations calcaires de l'oxfordien.
Le calcaire appardît sur les versants de
vallée de la Vienne où le matériau bâti
cotoie la ressource naturelle
Une grande partie de l'espace urbanisé, dont le bourg, est concerné par des formations
alluviales de la vallée de la vienne. De ce contexte géologique varié découlent des
formations pédologiques également nuancées. De la nature des sols en présence, on
s'intéressera principalement à leur aptitude pour l'exploitation agricole et pour
l'assainissement des eaux usées.
e LES RESSOURCES ET USAGES DE L'EAU :
La commune est concernée par le périmètre de protection éloignée des captages de
Charassé qui la concerne dans sa partie Ouest.
e LA NATURE DES SOLS
Aptitude à l'assainissement
Les secteurs les plus favorables restant les versants de vallée où le seul facteur
limitant reste l'épaisseur des sols ailleurs la situation est plus nuancée, des
recouvrements argileux peuvent imposer des filières drainées techniquement plus
contraignantes à mettre en place.
Valeur agronomique
Sur le plateau calcaire les terres présentent de bonnes potentialités agricoles.
Localement l'irrigation permet d'améliorer les rendements.
3 - 3 OCCUPATION DU SOL :
L'occupation des sols sur les espaces naturels découle directement du contexte
géomorphologique et de la nature des sols qui s'est développé. Les données du R.G.A. de
2000 donne les informations suivantes :
Surperficie agricole utilisée des exploitations (ha) 698
Terres labourables (ha) 691
La S.A.U. ( superficie agricole utilisée) représente 40% de la superficie du territoire,
compte tenu de l'emprise forestière ces données révèlent l'importance de l'activité
agricole avec une prédominance pour les terres labourables.
Ces données découlent de l'aptitude agronomique des sols sur ce plateau calcaire.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 34 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
Les espaces boisés :
Cartographie des boïisements, page suivante.
La commune est couverte pour plus de la moitié de sa surface par la Forêt de Moulière,
on trouve d'autre part quelques petits massifs forestiers d'étendue plus ou moins
importante. Le végétal ligneux est pratiquement absent, il n'existe en effet que peu de
haies bocagères, elles sont pour la plupart résiduelles et se situent en bord de route ou
aux abords des hameaux. D'autre part, de nombreux arbres isolés à grand
développement que l'on pourrait, pour la plupart, qualifier d'arbres remarquables sont
répartis aléatoirement dans les terres cultivées. Ces ensembles végétaux structurent
fortement le paysage.
L'ensemble du territoire communal est dominé par la forêt de Moulière. Elle couvre en
effet une surface considérable.
Cette forêt est domaniale, elle fait aujourd'hui l'objet de nombreuses mesures de
protection :
- ZICO : Zone d'Intérêt Communautaire pour les Oiseaux.
- ZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, de type T
et de type IT
- ZPS : Zone de Protection Spéciale.
- Espace Boisé Classé.
Par ailleurs la forêt de Moulière est classée « massif boisé à risque » au titre du Plan
départemental des forêts contre les incendies (approuvé par arrêté préfectoral du 1* juin 2007). Ce plan implique une obligation de débroussaillement dans le périmètre défini
(voir plan en annexe).
Il est rappelé que la destruction de l'affectation forestière d'une parcelle boisée
(massif défini en tant qu'unité boisée et non pas en terme de propriété) de plus de 1 ha
d'un seul tenant esf soumise à autorisation (articles L311-1 et suivants du Code
forestier complétés par l'arrêté préfectoral du 3 février 2005).
Pour mémoire, article L311-1 du Code forestier, version en vigueur au 27 octobre 2010 :
« Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un
terrain et de mettre fin à sa destination forestière. Est également un défrichement toute
opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle
est entreprise en application d'une servitude d'utilité publique. La destruction accidentelle ou
volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste
soumis aux dispositions du présent titre.
Nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une
autorisation. Sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 311-3, l'autorisation
est délivrée à l'issue d'une procédure dont les formes sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Faute de réponse de l'administration dans les délais déterminés par décret en Conseil d'Etat,
le défrichement peut être exécuté.
La validité des autorisations de défrichement est de cing ans à compter de leur délivrance
expresse ou tacite. L'autorisation est expresse lorsque les défrichements sont soumis à
enquête publique réalisée conformément au chapitre IIT du titre II du livre Ier du code de
l'environnement ou lorsqu'ils ont pour objet de permettre l'exploitation de carrières
autorisées en application du titre ler du livre V dudit code. La durée de l'autorisation peut
être portée à trente ans lorsque le défrichement a pour objet de permettre l'exploitation de
carrières autorisées en application du titre ler du livre V dudit code. Toute autorisation de
défrichement accordée à ce titre doit comporter un échéancier des surfaces à défricher. Les
termes de cet échéancier sont fixés en fonction du rythme prévu pour l'exploitation.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 35 LA CHAPELLE MOULTERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
L'autorisation de défrichement est suspendue, après mise en demeure restée sans effet, en cas
de non-respect de cet échéancier. »
On note d'autre part la présence de massifs boisés plus ou moins importants, au milieu
des champs cultivés ou accompagnant les vallées. (voir chapitre 2-C Paysages de forêt)
L'un des ces boisements, qui accompagne la vallée de la vienne de l'Ecotière à Saint
Claude a été lui aussi défini comme Espace Boisé Classé dans le document en vigueur
x,
e “ . A l'extrême nord de Guilbaudières,
Une allée forestière de la forêt un charmant chemin de sous bois
de Moulière
LEGENDE:
MR rorerDomANALE OM 0ISEMENT © vence: ® ARBRE ISOLE
CARTE DES BOISEMENTS
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 36 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
Les arbres Isolés au milieu des champs cultivés, de nombreux arbres de grande
taille ont été préservés. Ces arbres sont essentiellement des arbres de production
(noyers, châtaigniers), où des chênes, majestueux, témoins du passé forestier des
parcelles ou de la présence oubliée d'une haie bocagère. Ils ont une importance non
négligeable dans le paysage qu'ils ponctuent, créant des points de repère verticaux et
des points d'ombre.
La loi « paysage » grâce à l'article L 123.1 -7"% du Code de l'Urbanisme offre la possibilité d'identifier les éléments paysagers les plus significatifs. À ce titre, on peut protéger les parcs, les haies principales, voire certains arbres d’alignement... Dans certains cas, plutôt qu'un classement au titre des Espaces Boisés Classés qui apparaît inadapté aux usages du sol, ce type de protection offre une gestion plus souple qui permet une évolution cohérente d'espaces appeler à évoluer. Un règlement spécifique et adapté pourra être rédigé pour chaque zone.
Dans le cadre de la transcription réglementaire, il convient de rappeler les dispositions
réglementaires en matière de défrichement, le service rappelle que la destruction de
l'affectation forestière d'une parcelle boisé (massif défini en tant qu'unité boisée et non
pas en terme de propriété) de plus de 1 ha d'un seul tenant (articles L 311-1 et suivants
du Code forestier complétés par l'arrêté préfectoral du 3 Février 2005).
Cette procédure est applicable quel que soit le classement de la zone où est présent le
bois et doit être rappelée en préambule ou en annexe au règlement.
Des éléments précédents on peut donc déduire que les espaces boisés les plus
vulnérables pour leur maintien sont les plus petites entités, qui ne sont pas soumises à
autorisation pour défrichement, (en application de l'arrêté préfectoral de février
2005). D'autre part il convient également de prendre en compte des risques : le risque
incendie dans les périphéries des espaces boisés composés de résineux, les risques
d'érosion provoqués par les défrichements sur les zones de pentes boisées. Certains
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 37 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
éléments méritent ainsi une attention particulière pour assurer leur conservation : les
éléments identitaires en terme d'essence, les éléments périphériques des espaces bâtis
car ils permettent une meilleure intégration des constructions, les boisements sur les
pentes et certains alignements ou sujets remarquables.
2-DEFINITION DES COMPOSANTES NATURELLES ET DES UNITES PAYSAGERES
Le contexte ;
Le territoire communal se situe dans l'unité paysagère des terres de brandes.
Source : conservatoire Régional du paysage de Poitou Charentes.
(Cadrage Administratif
Acer
L'ambiance générale :
Découlant du cadre géomorphologique, de l'occupation des sols se dégagent ainsi sur le
territoire communal des unités bien différentiées :
- Les Paysages de plateaux cultivés
- Les paysages de vallon et vallée
- Les paysages de forêt
. Le territoire communal est un territoire de contrastes paysagers forts entre une
entité boisée, dense et inhabitée et une entité cultivée, ouverte, dans laquelle
s'intègrent des zones habitées.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 38 LA CHAPELLE MOULTERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
Paysages de plateaux cultivés
Ces paysages résultent d'une exploitation agricole intensive associée à des
remembrements successifs. Sur ces sites, aux terres riches, les agriculteurs sont les
principaux constructeurs d'un paysage sans cesse en évolution. Ces vastes espaces,
totalement ouverts sont constitués de grandes étendues de culture mono-spécifique
animées par des vallonnements doux.
Le paysage agricole de La Chapelle Moulière présente cependant deux
caractéristiques propres.
- La première est l'omniprésence de la forêt, masse boisée sombre et élément
vertical qui sert de toile de fond permanente aux grandes étendues cultivées. La limite
entre le domaine forestier et les champs cultivés est franche et sans transition. On
remarque la présence d'un véritable réseau de clôtures électriques destiné à protéger
les cultures contre les cervidés et sangliers venant de la forêt.
- La seconde est la présence très forte d'arbres isolés de grande taille disséminés
au milieu des champs. I s'agit de chênes, de châtaigniers et de noyers. Ils ponctuent le
paysage et créent des points de repère visuels aux abords des chemins et des routes.
Un contact fort, sans transition entre la forêt et les zones cultivées
De nombreux arbres isolés s'élèvent au milieu des champs
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 39 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
Les paysages de vallon et vallée
Les vallons :
Les deux vallons les plus marquants dans le paysage communal sont,
+ la petite vallée sèche qui se trouve au Nord Ouest de la commune, et
s'étend des Guilbaudières à Champ Grelet.
Le relief marqué de cette vallée s'accompagne de zones boisées assez denses,
notamment en partie basse du hameau des Guilbaudières
Elle marque aussi fortement le paysage des Justaudières dont la route d'accès
descend jusqu'au fond du vallon offrant une vue longitudinale de la vallée. On y
découvre des boisements de conifères sur le versant Est et le réseau de clôtures
grillagées de la ferme des Justaudières sur le versant ouest.
La présence de cette petite vallée limite l'extension du bourg vers l'Ouest.
La vallée sèche
qui se déroule au
pied du hameau
des
Guilbaudières
Les Justaudières : Une petite vallée sèche
dont une partie du versant Est est peuplée
de conifères
La vallée sèche du Ravin de Guiviel (hors du territoire
communal) qui rejoint la vallée de la Vienne à l'Ecotière.
La présence de cette vallée est particulièrement sensible
lorsque l'on descend vers Bellefonds. Elle offre un paysage de
sous bois de qualité accompagnant une route sinueuse à forte
déclivité. Cette route se termine par un pont, elle est le seul
lieu de franchissement de la Vienne sur le territoire
communal.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 40 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
La vallée sèche du Ravin de Guiviel (hors du territoire communal) qui rejoint la vallée de
la Vienne à l'Ecotière.
La présence de cette vallée est particulièrement sensible lorsque l'on descend vers
Bellefonds. Elle offre un paysage de sous bois de qualité accompagnant une route
sinueuse à forte déclivité. Cette route se termine par un pont, elle est le seul lieu de
franchissement de la Vienne sur le territoire communal.
La vallée de la Vienne :
Depuis le pont traversant la Vienne, une vue s'ouvre sur l'Ecotière et les rives boisées
Une partie limitée du territoire communal se trouve en bord de Vienne, cependant,
cette portion de rive, distribuée par une route qui longe le cours d'eau de l'Ecotière
jusqu'à St Claude présente un paysage très particulier.
La voie de circulation se situe, en effet, totalement en bas de coteau, elle s'appuie
sur le relief abrupt, il y a une relation visuelle permanente entre la route et la rivière.
Cette portion de coteau est largement boisée. De petites cabanes et maisons de
pêcheurs se sont établies entre les arbres, sur pilotis.
Des petits jardins potagers ont trouvé place entre la route et la rivière, dans un
secteur inondable.
Il se dégage de cet ensemble une impression de fraîcheur et de tranquillité,
cependant le développement trop important des constructions à flanc de coteau ou
en bordure de rivière pourrait, à terme, altérer le paysage et entraîner une
privatisation progressive des accès aux rives.
Un petit lieu public aménagé au bord de Des potagers s'installent dans le lit de la lFeau rivière
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 4 LA CHAPELLE MOULTERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
Les paysages de forêt
On peut considérer qu'il existe deux types de paysages liés à la présence de forêt, le
paysage généré par la forêt de Moulière et le paysage généré par les massifs boisés.
Le paysage de la forêt de Moulière :
La Forêt domaniale de Moulière au Nord-Est de l'agglomération de Poitiers, avec plus de
4 000 ha, est un site remarquable notamment par l'état de conservation de ses vieux
peuplements de chênes et de sa grande richesse avi-faunistique. Par ailleurs, la
traversée de la Vienne constitue également un atout indéniable pour l'attractivité
résidentielle du territoire. Ces espaces constituent à la fois des éléments identitaires
et récréatifs forts pour les habitants du Pays et les urbains des agglomérions voisines.
Elle est sillonnée d'allées et de routes
parfaitement droites. Les parcelles
forestières y sont gérées pour le
renouvellement et le maintien de la
forêt. Cette grande étendue boisée isole
la commune de la Chapelle Moulière de
l'activité urbaine de l'agglomération de
Poitiers.
Les autres massifs forestiers :
+ En dehors des zones de vallée, il ÿ a assez peu
de massifs boisés, cependant on peut noter la présence :
La D'un boisement assez conséquent entre le Pré
Jacquet et les Vaux.
+ Du Bois Royer, qui ne fait pas partie de la forêt
domaniale bien que s'inscrivant dans sa continuité.
+ De boisements accompagnant les vallées sèches.
+ Du boisement à flanc de coteau, en bordure de
la Vienne.
Ces massifs forestiers présentent un aspect naturel et des ensembles constitués
d'arbres d'âgés mélangés contrairement à la forêt domaniale.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 42 LA CHAPELLE MOULTERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
LEGENDE:
BR FORET DOMANIALE
[ENT] PLATEAU CULTIVE
MR HATATIONS/ FERMES | (fr)
500
1000
é!
UN OISEMENTS
HZ
ENSEMBLE BOCAGER
MM PAYSAGE DE VALLON
CARTE DES ENTITES PAYSAGERE
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
2009 -2011
43 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
3- LES ESPACES NATURELS IDENTITAIRES
Les données exhaustives sont reprises en annexe 2 de ce rapport.
Des enjeux importants découlent de ces inventaires, d'une part quant à la vocation de
ces espaces et d'autre part sur la nécessité d'un inventaire des ressources à protéger
pour assurer la conservation de ces espaces.
Les ZNIEFF
La variabilité de la géologie et du relief sur la commune engendre, outre des paysages
multiples, des situations écologiques intéressantes par la mise en place de facteurs
particuliers qui conjugués, créent des milieux favorables au développement d'espèces
rares, à l'accueil d'une certaine faune ou à la reproduction de groupements végétaux
originaux. Un certain nombre de ces situations ont été mises en évidence par la DIREN
et classées en Zones d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
ZNIEFF 881 de type 2 : Massif de Moulière
Cette ZNIEFF concerne un petit secteur au cœur de la forêt de Moulière, où se
développe dans des conditions très particulières, une espèce de mousse très rare au
niveau du département : l'aulacomnium androgyne.
ZNIEFF 241 de type 1 : Forêt de Moulière
Elle couvre toute la partie boisée de la commune et même plus au Nord. L'intérêt de
cette ZNIEFF est du à la présence d'oiseaux et notamment de rapaces ainsi qu'à celle de
cerfs. Le milieu forestier est favorable à l'accueil de ces animaux.
Avantages et limites des ZNIEFF
Ce sont des outils d'appréciation et de sensibilisation destinés à éclairer les décisions
publiques et privées. Ils contribuent à une meilleure prise en compte de
l'environnement. Outil de connaissance, l'inventaire ZNIEFF n'empêche nullement la
dégradation des sites inventoriés. La ZNIEFF intègre cependant dans son périmètre des
espèces et des habitats protégés par la loi : elle doit être prise en compte dans le cadre
du PLU.
La ZPS ( Zone de Protection Spéciale) ( arrêté du 6 juillet 2004)
ZPS FR5410014 Forêt de Moulière - le Pinail
Dans le cadre européen de la protection des oiseaux remarquables, des sites
particulièrement sensibles ont été identifiés. La ZPS, zone de protection spéciale,
reprend donc ces sites. À La Chapelle Moulière, il s'agit de la forêt domaniale qui abrite
entre autres le pic noir, le pic mar, le cicaète Jean le Blanc, la fauvette pitchou,
l'engoulevent d'Europe, le busard cendré le busard Saint martin, la bondrée apivore,
Ces 8 espèces sont classées à l'annexe 1 de la Directive Oiseaux.
Le cadre de référence est la réglementation européenne à travers le DOCument
d'Objectif, document opposable et supérieur au PLU.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 44 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
Le nouveau tracé prend mieux en compte l'ensemble de l'écocomplexe forestier que
celui de 1990, sur la base de critères écologiques et populationnels. Des limites simples
et durables ont été tracées pour permettre une bonne lisibilité sur le terrain. Des zones
de lisières, ayant une grande importance pour certaines espèces ont été ajoutées.
Le territoire couvert par le projet de ZPS couvre aussi les ZNIEFF, et le DOCOB
(document d'objectif ou de gestion) doit apporter ainsi des garanties quant à leur
préservation, ce document en en cours de finalisation. L'opérateur en charge de ce
document d'objectif est la Ligue de Protection des Oiseaux. En vue de la réalisation du
DOCOB, une première phase d'inventaire portant sur les espèces et les habitats mais
aussi sur les activités socio-économiques doit démarrer au cours du premier trimestre
2003 sur les 30 communes concernées en VIENNE par cette désignation en ZPS.
Ce massif forestier d'environ 7000 ha est le plus important du département de la
Vienne, et un des plus importants de Poitou-Charentes. Occupant un plateau interfluvial
d'une altitude moyenne de 120 mètres, le relief est ponctué par de nombreux gouffres
et vallées sèches. Les sols variés sont formés d'alluvions quaternaires recouvrant un
socle calcaire du Jurassique. Le massif comprend la forêt domaniale de Moulière, trois
grands bois privés adjacents (bois de la Roche de Bran, bois du Défens, bois du Fou)
remarquables par leur mode de gestion traditionnel (taillis sous futaie), et enfin divers
boisements périphériques. L'occupation du sol est essentiellement forestière, les
feuillus et les résineux couvrant chacun environ 45 % de la surface du massif, en
peuplements simples et mixtes. Environ 10 % du massif est couvert de landes à brande
(secteur du Pinail), parsemées d'une multitude de mares qui permettent le mélange entre
une avifaune aquatique et une avifaune des terrains secs.
- Milieux abritant les espèces d'intérêt communautaire :
Chênaie-charmaie en vieille futaie: Stade climacique originel. Strate arborescente
constituée de vieux chênes (120 ans au moins). Sous-bois dominé par le charme, et
secondairement par le hêtre, l'érable et le houx. Milieu typique du pic mar qui recherche
sa nourriture dans la partie supérieure de la canopée. Milieu très favorable au pic noir.
Futaie résineuse: dominée par le pin maritime, puis secondairement par les pins
sylvestre et laricio. Futaie régulière âgée de 40 ans environ. Les arbres les plus gros
permettent la nidification du pic noir et du circaète Jean-le-Blanc.
Landes et _ jeunes plantations : lande mésophile surnommée « brande», formée par
l'association de la bruyère à balais et de l'ajonc d'Europe. Cette formation végétale est
très favorable à la nidification des busards cendré et Saint-Martin ainsi qu'à la
fauvette pitchou. Les zones de lande périphériques et les plantations où la végétation
est plus basse abritent l'engoulevent d'Europe et le busard Saint-Martin. Le pipit
farlouse niche sur les pares-feu humides et les tourbières. Les zones les plus sèches et
dénudées sont prospectées par le circaète Jean-le-Blanc et peuvent accueillir le pipit
rousseline.
Lisières et clairières : milieu de transition entre la zone forestière et les cultures
environnantes. Ecotone riche en espèces. Milieu de prédilection pour la bondrée apivore
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 45 LA CHAPELLE MOULTERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
qui y recherche les hyménoptères, pour l'autour des palombes et l'épervier d'Europe qui
y trouvent une forte densité de passereaux et pour l'engoulevent d'Europe qui y niche.
La ZICO (Zone importante pour la conservation des oiseaux)
ZICO PC12 : le Pinail, Forêt de Moulière, Bois du Défends
Elle est en partie comprise dans la ZPS, mais la déborde à l'Ouest. La présence de
certaines espèces dans une ZICO, la classe en ZPS.
Le site de la Vallée de la Vienne
Par décret du 6 mai 2004, publié au Journal officiel du 13 mai 2004, a été classé parmi
les sites du département de la Vienne, l'ensemble formé par la vallée de la Vienne, sur le
territoire des communes de Bellefonds, Bonnes et La Chapelle-Moulière.
Le site a été dans un premier temps inscrit en 1975 et concernait uniquement la rive droite de la
Vienne en aval de Bonnes. Des carrières s'ouvrent à proximité du château de Touffou et c'est
pour limiter leur extension et la multiplication de lacs artificiels qu'une mesure d'inscription à
l'inventaire supplémentaire des sites a été prise. Les propriétaires du chêteau ont demandé un
classement global rive droite et rive gauche, prenant la vallée dans sa globalité.
Le rapport de la DIREN en vue du classement du site indique que cet espace est
composé de paysages « d'une grande pureté, souvent magnifiés par des éléments que
l'homme a savamment bâti». Il est fait référence au village de Bonnes, aux petits
hameaux aux maisons serrées en fonds de vallée (Baugé, Le Petit Félin) ou en bordure de
coteaux (Les Vigealières, les Manceaux), aux fermes isolées (Le Theil, Le Grand Félin, Le
Vieux Bellefonds), au château de Touffou et celui qui lui fait face.
Les raisons du classement tiennent autant à la qualité paysagère du site, qu'au
patrimoine bâti qu'il regroupe. Ainsi, le site inscrit qui ne concernait pas le versant
gauche de la vallée de la Vienne, le prend aujourd'hui en compte dans son classement.
Si le site forme une entité cohérente : la vallée de la Vienne, il présente néanmoins de
nombreuses séquences paysagères : rivière, vallée, coteaux, plateaux.
La rivière est « la colonne vertébrale » du site.
Les terrasses alluviales sont ou cultivées et animées par les bois, les diverses cultures
aux différents moments de l'année où occupées par des activités d'extraction où la
végétation des zones humides a bien cicatrisées les traces d'une exploitation ancienne.
De ces terrasses on découvre le château de Touffou, les hameaux de Baugé, du Petit
Félin et des Manceaux.
Les coteaux forment le cadre du site. Ils sont le plus souvent couverts de bois.
Les plateaux et leurs bordures sont d'une importance capitale dans la vision générale du
site car ils délimitent l'espace.
4 - LES RISQUES LIES AU MILTEU NATUREL
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 46 LA CHAPELLE MOULTERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
La présence d'argiles gonflantes: Une étude du B.RG.M. (Bureau de Recherche
Géologique et Minière) initiée par le ministère de l'écologie et du développement durable
a permis de mettre en évidence la présence d'argile « gonflante » dans le département.
L'attention des constructeurs éventuels doit être attirée sur ce risque : /e retrait-gonflement
des argiles est en effet susceptible d'entraîner des désordres constructifs liés aux
mouvements différentiels de sols. Des dispositions préventives doivent donc être prises pour la
construction de nouveaux bâtiments sur ces sols argileux. Il est recommandé de faire une étude
géotechnique afin d'adapter les fondations des bâtis à construire, ainsi que les aménagements
extérieurs adéquats (plantations, système pluvial, etc.).
Risque sismique
L'Etat a mis en place des règles de construction parasismique, dites PS 92, rendues
obligatoires pour tout type de bâtiments neufs depuis 1998. Ces règles sont applicables
dans des zones définies par le zonage sismique de la France par décret n°91-461 du 14
mai 1991. Les connaissances scientifiques ayant progressé, une nouvelle carte de
sismicité basée sur une approche « probabiliste » a été élaborée. De nouvelles règles de
construction parasismique de portée européenne « EUROCODE 8» seront mises en
place et devront être intégrées à la réglementation française : la prise en compte des
règles parasismiques sera applicable non plus seulement aux constructions neuves, mais
aussi sur le bâti existant par un processus de réduction de la vulnérabilité, Un
programme National de Prévention du Risque Sismique est mis en place pour une durée
de 6 ans avec pour objectif principal «la réduction de la vulnérabilité au risque
sismique» des personnes et des biens, notamment en améliorant la résistance des
constructions.
A ce jour, seul le décret n°91-461 du 14 mai 1991 s'applique. La carte d'aléa sismique
jointe en annexe est destinée à favoriser l'information préventive. Elle montre dans
cette partie du département de la Vienne un aléa faible à modéré.
Risque d'inondation
La commune de la Chapelle Moulière est couverte par le Plan de Prévention du Risque
Inondation (PPRI) de la Vienne approuvé par arrêté préfectoral en date du 8 février
2007.
Le PPRT est un document réglementaire valant servitude d'utilité publique qui édicte
des mesures d'interdiction ou des prescriptions sur l'urbanisation dans les zones
soumises à risque selon l'intensité de l'inondation.
Dans les zones inondables couvertes par le PPRI, il convient de ne pas développer
l'urbanisation pour limiter au maximum l'exposition des personnes et des biens.
Risque d'incendie
La forêt de Moulière est classée « massif boisé à risque» au titre du Plan
départemental des forêts contre les incendies (approuvé par arrêté préfectoral du 17
juin 2007). Ce plan implique une obligation de débroussaillement dans le périmètre défini
(voir plan en annexe).
Cavités
Des carrières souterraines abandonnées (les Guilbaudières) entrainent des risques qui
excluent toute construction.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 47 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
Les cartographies sont reprises en annexe 3 de ce présent rapport.
5 - SYNTHESE : IDENTIFICATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
- Prendre en compte la faisabilité de l'assainissement non collectif :
La définition des dispositions en matière d'occupation du sol doit être cohérente par
rapport aux objectifs de la loi sur l'eau ainsi dans la démarche entreprise la faisabilité
de l'assainissement non collectif doit elle être prise en compte ce qui conduit à faire un
état des lieux qui intègre la prise en compte de certains critères : configuration
topographique, réseau pluvial et hydraulique notamment. Les fossés et le réseau
hydrographique de surface doivent être localement pris en compte dans le cadre de
l'analyse de la faisabilité de l'assainissement non collectif.
- Protéger les espaces naturels identitaires :
Les ZNIEFF : celles-ci sont inclues dans la ZPS ce qui permet d'assurer leur protection.
Les espaces boisés, haies, alignements bosquets, hors de l'ensemble forestier de la
forêt de Moulière, méritent également d'être identifiés à des fins de protection:
- car ils constituent des éléments identitaires de l'unité paysagère à laquelle appartient
la commune,
- pour leurs fonctions écologiques dont les arguments pour leur préservation rejoignent
ceux précédemment évoqués pour les ZNIEFF,
- localement pour leur fonction d'intégration des espaces bâtis.
Les mares constituent également des éléments identitaires au même titre que les
éléments précédents.
Ces protections s'imposent pour le maintien d'un patrimoine valorisant pour la commune
notamment pour assurer la pérennité voire le développement du le tourisme rural
(randonnées pédestres ou équestres, loisirs de nature).
Concernant la ZPS, l'espace périphérique immédiat mérite une attention particulière ;
& Lisière est du massif : Les prairies et
cultures en lisière est du massif
constituent des zone d'alimentation ou
de nichage pour un certain nombre
d'oiseaux d'intérêt communautaire.
Parmi les priorités identifiées par
l'opérateur en charge du DOCOB :
1) Busard St martin, Engoulevent,
fauvette pichou ;
2) Circaete Jean le Blanc, busard
cendré ;
3) Bondrée, Milan Noir.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 48 LA CHAPELLE MOULTERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
Hors de l'ensemble protégé, il convient également d'intégrer les potentialités de la zone
bocagère plus au sud qui accueille des espèces protégées de milieu ouvert.
E- ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT BATI
1-LOCALISATION DES ESPACES BATI :
Voir page 49 : le contexte de l'urbanisation dans le cadre du milieu physique.
2-TYPOLOGIE DES ESPACES BATIS
L'urbanisation est de type mixte avec le bourg, des hameaux et des sites isolés qui se
répartissent sur l'est du territoire entre Vienne et Moulière.
Le tableau suivant, permet d'apprécier la répartition de la population sur les différents
sites et d'apprécier les données quantitatives relatives à ces différentes composantes.
Voir tableau page suivante.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 42 LA CHAPELLE MOULTERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
Nombre Nombre
Distance de Nombre de de
à la résidences | résidences | logements
Hameaux mairie | Orientation | Population | principales |secondaires | vacants
BORNAIS (LES) 112 ss0 habité <3 nd nd
CHAMPS (LES
GRANDS) 0.6 NNE habité <3 nd nd
CHAUME (LA) 1.6 Ée) habité <3 nd nd
DUVAUDERIE (LA) 0,5 ESE habité <3 nd nd
ECOTIERE (L!) 14 ESE habité <3 nd nd
EGOBITS (LES) 40 s0 habité <3 nd nd
JUSTAUDIERES (LES) 1,1 NNO habité <3 nd nd
MARSIGNOL EH os0 habité <3 nd nd
METAIRIE (LA PETITE) 32 o habité <3 nd nd
MOUSSEL en os0 habité <3 nd nd
SAINT CLAUDE 11 ENE 56 20 31 1
GUILBAUDIERES (LES) 13 N 29 13 1 1
MAILLETS (LES) 2.3 Sso 24 12 1 1
BALETRIE (LA) 38 so 18 5 1 0
CHAISE(LA) 32 so 17 8 1 1
BIOLIERE (LA) 2,9 os0 14 6 1 0
PITIERE (LA) 1,6 sso 14 6 1 0
CHENE L'ABBE (LE) 3,6 so 13 6 0 0
TORISSIERE (LA) 2,1 so 13 & 2 1
SENNEBAUDERIE (LA) 1.8 SO 12 5 0 0
CHENE PRIEUR(LE) 32 o 9 3 0 1
PIGEOLIERE (LA) 1.6 o 9 5 0 0
TERRIER (LE) 2.9 os0 9 3 1 0
FOUR A CHAUX (LE) 15 NNO 6 3 0 0
BARRES (LES) 17 so 5 3 1 0
LAMOURAY 15 N 5 3 0 0
BEAUREGARD 16 ONO 0 0 1 0
GERVAISIERE (LA) 19 SSO o 0 4 1
PITRE (LE) 17 so 0 0 1 1
VAUX (LES) 0.9 NNO 0 0 1 0
Source INSEE- 99
Ce tableau révèle une certaine mixité de l'espace bâti avec une dizaine de sites de taille
significative et un nombre de sites isolés notable. Cette typologie est conforme au terroir à
vocation originelle d'élevage.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 50 LA CHAPELLE MOULTERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
OCCUPATION DU SOL
DIAGNOSTIC
ENJEUX
UN PLATEAU EN BORDURE DE VIENNE |
| Vallées et versant de vallées {75-05m)
Er]
Plateau
(95
-145m)
E Prise en compte des couloir de ciroulation des eaux pluviales
Prise en compte des points de vue
ENTRE LA FORET ET LA VALLEE UN ESPACE À PARTAGER ENTRE AGRICULTURE ET URBANISATION é
Sites
bâtis
y instalation classée
“Ar Traitement
des eaux usées
Les
sites bâtis, un point d'appui pour conserver l'équilibre existant
Prise en compte
de ractvité
agricole,
D> Fe
nn en app eu
denipemenns existants
Assurer l'intégration paysagère du développement
DES RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES IMPORTANTES LE]
ZPS Forët
de Moulière
ER
mr
> Assurer
la préservation des ressources environnementales
et apprécier l'mpact du projet sur celles ci
DES
IRCES TOURISTIQUES NOTABLES GR
Gitss
2h
Centre
équestre
ER
LA
vallée
de
la Vienne
12 Des ressources à prendre en compte
UNE NECESSAIRE PRISE EN COMPTE DES DEPLACEMENTS em
Axe majeur intercommunal Axe communal secondaire Chernin rural
[2 Apprécier
la sécurité des déplacement { visbäité, capacité des voies)
i
les alternatives piétonnes sur le bourg
SOURCE
: IGN DONNEES COMMUNE- CARTOGRAPHIE : CABINET GUILBERT
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
2009 -2011
51 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANTSME R2
2 ANALYSE DU CADRE BATI
Le patrimoine bâti de la commune de La Chapelle Moulière est essentiellement rural, la
plupart des bâtiments est aujourd’hui entretenue et a souvent fait l’objet de restauration. Le
bourg, dont le noyau ancien a subi peu de modifications profondes, constitue un ensemble
architectural de qualité. On peut noter qu'il existe d'autre part quelques édifices aux
caractéristiques particulières.
2-1 LES HAMEAUX
La commune est riche d'un patrimoine rural de qualité qui participe totalement à son
identité.
Le bâti rural ancien est constitué de
constructions basses (en rez-de-chaussée
ou avec un étage), construites en pierre
apparentes pour les bâtiments les plus
modestes, enduites pour les bâtiments les
plus «nobles ». Les couvertures sont en
tuile. Les bâtiments anciens destinés à
l'activité agricole présentent le même type
d'architecture, ils sont souvent percés de
grands portails situés sur les pignons des
bâtiments.
EI Les hameaux présentent des noyaux anciens, denses et de style architectural
cohérent.
La Dans l’ensemble, il y a peu d'extensions récentes, leur faible nombre a
favorisé leur intégration.
+ Les bâtiments ont généralement été restaurés dans le respect de leur
architecture d'origine.
Le fait marquant est le caractère
homogène de certains villages, ce fait
constitue un enjeu pour la préservation de
l'identité du territoire communal
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 52 Beaucoup de sites intéressants, du plus
modeste au plus imposant, ils restent
globalement préservés par rapport au
style originel et s'accompagnent
quelquefois de détails architecturaux
intéressant ( grilles, portails). Ils sont
aussi valorisés par leurs abords boisés qui
méritent d'être préservés
LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
Sur les hameaux on retrouve la configuration traditionnelle des exploitations
agricoles. La plupart des bâtiments liés originellement à l'activité ont perdu aujourd'hui
leur vocation ils ont été rénové et intégré à l'habitat où représente encore localement
des ressources.
De nouveaux bâtiments plus
fonctionnels ont remplacé les anciennes
granges, plus difficilement intégrable
dans le paysage, ce sont également des
éléments importants à prendre en
compte pour la protection de l'activité
agricole.
Le bourg ancien présente des caractéristiques urbaines et paysagères intéressantes :
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 53 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
2-3 LE BOURG
La Des entrées de bourg marquées par un resserrement de l'espace lié à la
présence soudaine de hauts murs (façades ou murs de jardins) qui enserrent la voie de
circulation. On note une absence significative de trottoirs.
+ Une densité bâtie importante qui témoigne de l’ancienneté du bourg. Cette
densité est un atout majeur de cohésion sociale et elle facilite l'installation des
commerces de proximité.
+ Une architecture de qualité qui a subi peu de modifications et qui présente
une grande cohérence.
La structure bâtie du bourg est traditionnelle, elle offre un front bâti continu, constitué
par les façades des maisons disposées en alignement sur la rue reprises par les murs
d’entourage en pierre disposés dans la continuité.
L'architecture des bâtiments constituants le
bourg est proche de l'architecture rurale,
cependant, les maisons d'habitation sont
souvent plus importantes et plus « nobles ». En
effet, certaines maisons présentent des
corniches, des encadrements de pierres taillées,
les fenêtres sont généralement plus grandes que
dans le bâti rural. On remarque que les maisons
ont généralement un à deux étages, le dernier
étage étant souvent, à l’origine, un grenier.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 LA CHAPELLE MOULTERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
Les faits identitaires marquants du bourg ancien sont une certaine variété dans
l'expression architecturale et les difficultés pour les alternatives en matière de déplacement
avec, localement, l'absence de trottoirs.
On relève donc :
- Une centralité affirmée autour du noyau « mairie-église ». On peut cependant
remarquer que le traitement relativement récent de la place de l'église en surface de
stationnement, génère un espace très ouvert qui n'est pas à l'échelle du village.
- Une identité rurale forte qui a, jusqu'à aujourd'hui, contribué au maintien d'une
certaine qualité du paysage.
- Une situation spatiale dominante qui permet de nombreuses relations visuelles de
qualité avec la campagne environnante.
Une analyse
fonctionnelle mérite développement afin de révéler les points d'appui pour un développement
rationnel de cet espace. Voir cartographie page suivante.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 55 LA CHAPELLE MOULTERE
PLAN LOCAL D'URBANISME
R2
Nécessaire prise en compte |
_-
de la sécurité des déplacements
décmmmde
A
ctr
métan
à
crfer
Un espace agricole
Epéentinn
mére
munnman
Cxrersion
dréreos
n'ansutée eten contreprnte : onéreux à aménager
UNE COVISIBILITE A PRÔTEGER
Un espace pertinant pour le développement du bourg
Erteratar
À
enppremar
Protection des ressources environnementales
Commerces et services a mettre en relation avec le développement de l'urbanisation en développant les alternatives en matière de déplacement
LE BOURG ENJEUX ESTHETIQUES ET FONCTIONNELS
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
2009 -2011
56 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
2 - 3 LE DEVELOPPEMENT DE L’URBANISATION
Il existe aujourd’hui peu d'extensions récentes, elles sont essentiellement groupées en
partie Nord de la commune, sur la route des Ormes à Ruffec et à Saint Claude, à proximité
de la Vienne.
D'une façon générale, ces extensions présentent :
+ Un parcellaire uniforme en rupture avec la diversité des structures rurales,
+ Une architecture banalisée par une uniformité de matériaux.
+ Une implantation des constructions en retrait de l'alignement associée à des
systèmes de clôtures divers qui banalisent l'espace et le rendent peu lisible.
Ces extensions des quarante dernières années se sont établies le long des voies
d'accès, aux limites extérieures du bourg, entraînant une extension de celui-ci et un
changement progressif de typologie spatiale des entrées de bourg.
En sortie de bourg, sur le chemin vicinal N°5, après Champ Grelet, on remarque
l'implantation d'une construction récente assez importante. De par sa position dominante et
isolée sur le haut de coteau faisant face au bourg et à l’église, elle à un impact paysager non
négligeable.
Un lotissement vient d'être réalisé dans la périphérie immédiate du centre bourg. Cette
réalisation constitue un point d'appui important pour la gestion de l’espace afin de pouvoir
notamment apporter des réponse en terme d'évolution qualitative des alternatives en matière
de déplacement avec une réflexion sur les relations entre les différentes composantes du
pôle urbain.
2-4 LE PATRIMOINE IDENTITAIRE
La commune de la Chapelle Moulière possède quelques éléments architecturaux
particuliers qui viennent enrichir son patrimoine bâti.
+ Le moulin de Saint Claude
Situé sur les rives de la Vienne, à Saint Claude, le
Moulin, qui ne possède désormais plus sa roue, est
aujourd’hui transformé en habitation.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
< La demeure à tourelle à côté de l'église
Cette demeure présente une architecture particulière,
La tourelle qui s'élève sur son angle Nord Ouest, met en
évidence son passé médiéval, elle est aujourd'hui habitée et
parfaitement entretenue.
+ Marsignol
Cet ensemble bâti est un des rares exemples de |
demeure se style bourgeois dans le paysage rural de la
commune. Située en limite de la forêt de Moulière, elle
se trouve à l'écart des routes principales.
2-5 LES ENJEUX POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'URBANISATION
Plusieurs points méritent d'être soulignés en terme d'enjeux pour assurer un
développement équilibré du territoire communal.
PRISE EN COMPTE DE LA SECURITE DES DÉPLACEMENTS :
La possibilité d'un cheminement piétons entre les différents quartiers et l'accès aux
services mérite d'être étudiée pour la définition des principes des nouveaux quartiers
qui vont être ouvert à l'urbanisation mais aussi pour combler des lacunes existantes, si
possible.
PRISE EN COMPTE DE L'INTEGRATION PAYSAGERE DU DEVELOPPEMENT DE
L'URBANISATION :
Une attention particulière doit être portée sur la trame végétale existante pour assurer
l'intégration des nouvelles constructions mais aussi pour la définition des conditions de
l'urbanisation sur les nouveaux quartiers.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 58 LA CHAPELLE MOULIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME R2
G- CAPACITES D'ACCUEIL DE LA COMMUNE : LES EQUIPEMENTS
Les équipements scolaires
La commune de La Chapelle Moulière dispose d'une école publique.
Un regroupement pédagogique a été opéré avec les communes de Liniers et Lavoux.
La Chapelle Moulière possède sa cantine. La garderie du regroupement se situe à Lavoux.
Depuis 1990, date du regroupement les effectifs sont en augmentation dans les 3
écoles.
La commune de La Chapelle Moulière regroupe les classes de maternelle grande section,
de cours préparatoire, et de cours élémentaire première année. En 2000/2001 la maternelle
compte 21 élèves, le CP 21 et le CE1 23. A la rentrée 2001/2002, ils étaient 26 en
maternelle, 22 en CP, 24 en CE1.
GRAPHIQUE N°4 : EFFECTIF À LA RENTREE PAR ANNEE
70 = = 68 ea
60 >
50 45 43 44 a6
40 = 35
30
20
10
0
90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 2001 2002
Source : Inspection académique
Entre les 2 rentrées, les effectifs sont passés de 65 à 72. Ce sont les maternels qui ont le
plus augmenté.
Une classe a été supprimée à la rentrée dernière.
Un service de bus est en place pour les 3 communes. Pour le secondaire, les élèves vont
en priorité vers le CEG de Vouneuil sur Vienne. Un bus dessert Poitiers matin et soir pour
acheminer les lycéens. Des passagers autres que les étudiants sont admis dans le bus.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 2009 -2011 59 COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULTERE
Des équipements sportifs et socio culturels suffisants ?
La commune dispose d'équipements, tous localisés dans le bourg.
LS Un terrain de tennis non couvert
LS Un boulodrome
Le Une salle des fêtes
La population peut aussi accéder aux livres par le biais d’une bibliothèque dans la mairie dont les livres sont renouvelés 3 fois par an par le bibliobus.
Peu d'équipements publics
Les habitants ont à leur disposition :
Une mairie
Une agence postale
Une école
Une église
2 cimetières
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+
60 COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULTERE
Les services urbains
L’assainissement
Situation actuelle :
Plusieurs infrastructures de collecte des eaux usées existent sur la commune. Au niveau du
bourg la collecte est assurée pour 70 logements environ. Au niveau du bourg, la collecte est
partiellement assurée, par un traitement biologique de type lagunage, dont le taux de saturation est
de l'ordre de 87%. Le réseau unitaire connaît également des difficultés lors de fortes pluies.
A la Pigeolière et au Chêne l'Abbé, les habitations sont reliées à un réseau collectif, avec des
dispositifs de traitement hors normes. Ce réseau est à réhabiliter.
. Les habitations concernées par l'assainissement non collectif sont celles qui ne peuvent être
raccordées gravitairement au réseau collectif, les logements trop éloignés du réseau de collecte,
les hameaux ou l'installation d’un réseau collectif serait trop coûteuse par rapport à la réhabilitation
des systèmes d'assainissement autonomes, l'habitat éclaté ou peu dense.
Projets :
L’assainissement collectif se justifie sur le bourg afin de pouvoir assurer une meilleure gestion
de l'espace. Les limites de l'espace urbanisable ayant évolué, il convient de revoir le schéma
d'assainissement afin d'assurer une cohérence réglementaire du P.L.U. et permettre de poursuivre
les travaux pour l'extension du réseau de collecte. Seules deux habitations ne peuvent être
raccordées au réseau.
Sur le village de La Chaise, la présence du poney-club justifie de la réalisation de
l'assainissement collectif compte tenu d'autre part que cette activité se prolonge sur le village
limitrophe de Liniers. Une concertation préalable avec la commune voisine a donc conduit à retenir
en assainissement collectif ce village. Les dispositions sont inchangées sur les deux autres villages
disposant d'un réseau de collecte sans traitement. Il conviendra donc de répondre aux dispositions
réglementaires avec la mise en place d’un dispositif de traitement.
La commune a délégué au SIVEER le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif. par
une vérification technique, de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des
ouvrages et par la vérification périodique des installations dont l'échéance est prévue en 2010.
Des réflexions en cours pour la mise en place d'une nouvelle station d'épuration, des extensions
de réseaux méritent d'être développées en parallèle du projet pour la gestion de l'espace
communal. Le schéma d'assainissement doit également être mis en cohérence avec les
dispositions du Plan Local d'urbanisme.
Les autres services
Pour l’eau potable la commune est incluse dans le Syndicat Intercommunal d'Alimentation
en Eau Potable du Canton de Saint Julien l’Ars (SIAEP). L'assistance technique est assurée
par le Syndicat Départemental des Eaux de la Vienne (SIVEER)
Pour l'électricité, la commune dépend du Syndicat d’Electricité de d’Equipement du
Département de la Vienne (SIEEDV).
61 COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULIERE
La collecte des ordures ménagères est organisée par la Communauté de communes de
Vienne et Moulière. Les déchets sont ramassés une fois par semaine. Le tri sélectif a débuté en
2002.
Les déchets sont acheminés vers l'usine d’incinération de St Eloi.
Les captages d’eau potable
L'alimentation en eau potable est assurée par un forage et un puits localisés sur la
commune de Bonnes. La commune utilise aussi un réservoir à Bonnes et un autre à St Julien l'Ars.
La consommation moyenne annuelle de la commune est de 113m5/hab
La commune est concernée par le périmètre de protection éloignée des captages de Charassé
qui la concerne dans sa partie Ouest.
Ces données sont reprises dans les annexes sanitaires et les servitudes.
62 COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULIERE
CONCLUSION DU DIAGNOSTIC : SYNTHESE DES ENJEUX
1 - LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION ET LES BESOINS POUR ASSURER LE
DEVELOPPEMENT
Au regard de l'analyse des équipements de la commune, l'enjeu est de maintenir et même
conforter le niveau de population afin de péréniser les équipements existants.
Il s'agit de définir le seuil quantitatif qui devra être cohérent par rapport aux équipements
existants et par rapport aux directives réglementaires :
Ainsi il s'agira de préserver :
1o L'équilibre ... préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la
protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du
développement durable ;
Zo La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale ... pour la satisfaction, sans
discrimination, des besoins présents et futurs ... , en tenant compte en particulier de l'équilibre entre
emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux
en assurant
3o Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, et la
maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de
l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages
Art. L. 121-1 (L. no 2000-1208, 13 déc. 2000, art. ler, À, II) du code de l'urbanisme.
2 - LES ENJEUX EN TERME DE PROTECTION
De l'environnement et des paysages :
Prendre en compte la faisabilité de l'assainissement non collectif :
Protéger les espaces naturels identitaires: certains espaces boisés, haies, alignements
bosquets méritent d'être identifiés à des fins de protection:
- car ils constituent des éléments identitaires de l'unité paysagère à laquelle appartient la
commune,
- pour leurs fonctions écologiques ( faune et flore identitaire) et régulatrices des eaux de
surface,
- localement pour leur fonction d'intégration des espaces bâtis.
Les mares constituent également des éléments identitaires au même titre que les éléments
précédents notamment pour leur fonction d'espaces tampons naturels pour la régulation des
eaux pluviales.
De l'activité agricole :
- Permettre le maintien et ne pas compromettre l'évolution,
Dans le cadre d'une démarche objective qui s'appui sur les potentialités agronomiques.
3 — LES ENJEUX EN TERME D'AMENAGEMENT
Pour conforter les équipements existants, maintenir et conforter la fonctionnalité urbaine.
63 COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULIERE
2ÊME PARTIE
STRATEGIE COMMUNALE : REPONSE AUX ENJEUX DE
PROTECTION ET AUX BESOINS EN TERME DE
DEVELOPPEMENT
VOIR ORIENTATIONS GENERALES EN MATIERE D'URBANISME ET
D'AMENAGEMENT
64 COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULTERE
A- REPONSES AUX ENJEUX : STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT
L'objectif global poursuivi par la commune est de répondre aux sollicitations dont elle est
l'objet de façon cohérente par rapport aux enjeux de protection et d'aménagements qui se
sont révélés indispensables dans le diagnostic initial du territoire. Le développement lui-même
avant être apprécier de façon quantitative de manière à répondre de façon cohérente dans la
définition des espaces qui lui seront réservés. La stratégie de développement est développée
dans les orientations générales en matière d'urbanisme et d'aménagement (Pièce n°3).
1- LE MAINTIEN DE LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE
La commune souhaite le maintien du taux de croissance enregistré entre les deux derniers
recensements (2% annuel). L'accueil de population à échéance 2020 serait alors de 140
personnes environ.
La taille des ménages à la Chapelle Moulière est relativement élevée (2,51 personnes par
foyer en 2077, contre 2,22 dans le département de la Vienne) : si les nouveaux ménages (dont
la taille baissera cependant) représentent un besoin de 60 nouveaux logements, auxquels
s'ajoute un besoin de 10 à 12 logements pour le desserrement de la population en place, le
besoin est estimé à :
- 70 nouveaux logements environ
- environ 9 ha de superficie disponible, calculés comme suit :
constructions nouvelles] 70 |
taille moyenne des parcelles] 800 m?
surface brute m°| 56 000
surface brute hal 5,6
espaces publics 25% 1,40
surface totale
rétention foncière
En effet si la demande observée est souvent de 1000 m° et plus, il importe de prendre en
compte le développement du besoin en petits logements (jeunes ménages, décohabitation) et
de permettre une offre diversifiée.
Cette estimation quantitative constitue un seuil de référence pour identifier les espaces
potentiellement urbanisables au regard des enjeux de protection identifiés par le diagnostic
du territoire. Dans la dernière décennie une partie des nouveaux logements a été aménagée
dans le bâti ancien réhabilité ou vacant : les possibilités étant aujourd'hui restreintes le
développement de l'habitat à La Chapelle Moulière doit plutôt être reporté sur la construction
neuve.
65 COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULTERE
2- ORGANISER ET ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT
D'un point de vue spatial, l'option de développement retenu est :
PRIVILEGTIER LE BOURG :
- Pour conforter les services et limiter les déplacements (école) :
- Préserver une structure urbaine avec des entrées de bourg très marquées, telles qu'elles
existent actuellement
- Favoriser l'intégration des extensions récentes (lotissement). Éviter la réalisation de quartiers en impasse, relier ces quartiers à la vie du bourg.
La commune bénéficiant de la proximité de Poitiers et d'une qualité de vie certaine, elle
répond aux aspirations de nombreuses personnes. La Chapelle Moulière reçoit beaucoup de
demandes d'installations. La population n'aura pas de difficulté à croître si la commune offre
aux demandeurs des terrains disponibles à la construction. Pour rester attractive, son
environnement doit rester un atout et l'urbanisation à venir ne doit pas dégrader le cadre de
vie si agréable, recherché par les candidats à l'installation. En pratique ce développement de la
construction neuve sera en partie soutenu par la collectivité au travers d'aménagements
prévus pour accompagner le développement et pris en charge par le privé dans les zones
ouvertes à l'urbanisation suivant les principes d'aménagement définis dans les orientations
d'aménagement (Pièce n°4).
Pour atteindre les objectifs cités ci-dessus, l'urbanisation a été concentrée sur le bourg,
les hameaux accueilleront très peu de constructions.
L'ensemble bâti est dense et ne comporte pas de «creux» à remplir aussi le
développement du bourg signifie l'urbanisation de ses franges.
L'extension est stoppée à l'ouest par la vallée boisée, au nord par un massif boisé et
l'occupation agricole à l'est.
Ainsi le développement de l'urbanisation est privilégié au sud et sud - est du bourg,
notamment sur l'espace de la commune de Bonne rattaché récemment à la commune.
Les points d'appui étant :
- Les possibilités de jonctions par des cheminements piétons
- Les possibilités de raccordement au réseau collectif existant.
CONSERVER QUELQUES POTENTIALITES SUR CERTAINS VILLAGES pour répondre à une
demande nuancée sans pénaliser les espaces naturels, le caractère architectural de certains
secteurs où la proximité d'exploitations agricole.
L'urbanisation reste limitée dans les hameaux pour éviter de voir les habitants se détourner du centre bourg de la commune pour s'échapper vers Poitiers.
66 COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULIERE
C - DISPOSITIONS DU P.L.U. REVISE
Les dispositions réglementaires du PLU sont spécifiées par le plan de zonage et le
règlement afférent à chaque zone du plan.
Le plan de zonage délimite les effets juridiques du PLU sur le terrain: Il divise le
territoire communal en différentes zones selon l'affectation actuelle, l'aptitude et l'utilisation
future du sol. Il existe 4 grands types de zones :
Les zones urbaines (U)
Les zones à urbaniser (AU)
Les zones agricoles spécifiques (A)
Les zones naturelles et forestières (N).
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Le plan indique aussi les emplacements réservés pour les projets d'équipements publics.
Le règlement détermine la vocation de chaque zone en fixant la nature des utilisations et
occupations du sol et en précisant les conditions et les règles.
Les prescriptions des servitudes d'utilité publique demeurent indépendantes des
dispositions propres du PLU : Elles sont consignées dans des documents spécifiques.
1- DEFINITION DES ZONES
Les zones urbaines ou « zonage U »
Elles correspondent à des secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements
actuellement existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour accueillir
de nouvelles constructions. Elles peuvent recevoir de l'habitat, des équipements, des
activités...
Le zonage U est localisé dans les secteurs déjà équipés en voirie et desservis par les
réseaux.
Il correspond à peu près au zonage urbain du PLU avant révision, avec les adaptations
suivantes :
- possibilité de construire sur certaines parcelles, situées dans un tissu déjà urbanisé et
occupées par des constructions existantes, en arrière plan de celles-ci.
- léger agrandissement dans la partie sud du bourg par alignement de part et d'autre de
la voie, dans un secteur bientôt desservi par le réseau d'assainissement,
- légère réduction pour tenir compte du projet d'ouvrage de traitement des eaux usées.
À La Chapelle Moulière les zones Urbaines se déclinent en 2 catégories :
- La zone Ub
La zone Ub correspond aux secteurs de bâti dense et correspond au centre historique.
67 COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULTERE
Elle se trouve dans le bourg et associe un ensemble bâti homogène, constitué d'habitat
dense et ancien, à quelques activités commerciales ou artisanales ainsi que des équipements.
Le principe général est la construction à l'alignement des voies avec une forte densité.
- La zone Ud
La zone Ud correspond aux secteurs de bâti aéré, ou pavillonnaire
Dans le bourg, ce type de bâti a souvent été réalisé en continuité et en extension du bâti ancien parfois sous forme de lotissement plus ou moins bien lié au bourg. Le tissu bâti est de
faible densité, discontinu, coupé de jardins et d'espaces verts. Les parcelles sur lesquelles
sont implantés les bâtiments sont généralement de forme géométrique et de grande taille.
Le zonage Ud du PLU avant révision a évolué pour tenir compte de la réalisation du
lotissement sur la totalité de la zone AUa située à l'est du bourg.
Les zones à urbaniser où « zonage AU »
Ce sont des zones qui ne sont pas urbanisées.
Les zones AU sont des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à
l'urbanisation. Ce sont des territoires d'extension urbaine future.
Elles seront urbanisées sous certaines conditions et à plus ou moins long terme.
La zone AUa
Cette zone est inconstructible en l'état et doit être aménagée pour accueillir des
constructions. Elle sera urbanisée selon les prescriptions des schémas de principes
d'aménagement présents dans les orientations d'aménagement. Une urbanisation progressive
est admise au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires.
Cet espace se situe au sud du bourg, les principaux enjeux ayant conditionnés les conditions
de son ouverture à l'urbanisation sont la définition des accès aux voies principales, son
intégration par rapport à l'espace agricole périphérique et son intégration à l'espace
fonctionnel du centre bourg.
La zone AUb
Les zones AUb sont des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à
l'urbanisation. Ces territoires d'extension urbaine future sont inconstructibles en l'état. Ils ne
seront urbanisés qu'à long terme et sous condition de réalisation ou de proximité des
équipements nécessaires et suffisants.
L'urbanisation de ces zones est différée et sera soumise à une procédure de modification
du PLU pour être transférées en zones AUa et être ouvertes à l'urbanisation.
Une zone est prévue, localisée dans le bourg, en continuité de la zone AUa au sud est.
La zone agricole exclusive ou « zonage À »
La zone À concerne des secteurs équipés ou non, à protéger en raison de leur potentiel
agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
68 COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULIERE
Ces zones naturelles sont donc protégées de toute forme d'urbanisation incompatible avec
l'exploitation ou la mise en valeur des richesses naturelles qui s'y trouvent.
Les zones À sont destinées à l'activité agricole exclusivement. Leur règlement n'autorise pas
l'habitat, les loisirs..etc.
Seuls les exploitants agricoles peuvent y réaliser des constructions liées au fonctionnement
de l'exploitation.
La construction de logements pour les exploitants y est autorisée.
Ainsi, une définition objective reposant sur la prise en compte des potentialités agricole
englobe :
- Les secteurs sous contrat CTE (valeur ajoutée)
- Les secteurs faisant l'objet d'un Plan de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole
- Les secteurs drainés (associés à un investissement), irrigués, équipés d'installation fixes ou
mobiles,
- Les espaces cultivés.
Certains bâtiments se trouvent sur des villages et la zone N, certains ont perdu leur vocation
avec l'évolution de la pratique, d'autres peuvent la perdre et un changement de destination
peut être envisagé ainsi convient il de privilégier ce zonage.
L'accès aux parcelles exploitées hors passage bourg a été étudié dans le cadre de la mise à
jour du diagnostic agricole
La cartographie, page suivante permet de justifier de la prise en compte des potentialités
agricoles et naturelles.
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Evolution de l'espace agricole
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GUILBERT COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULTERE
La zone naturelle et forestière ou « zonage N »
Ce sont des zones qui ne sont pas ou peu urbanisées.
Elles correspondent à des secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux
naturels, des paysages et de leur intérêt d'un point de vue esthétique, historique, ou
écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces
naturels.
Ces zones sont équipées en partie ou non. Un principe de constructibilité limitée sy
applique. Elles n'ont pas vocation à être densifiées.
Cette zone est à nuancer suivant la sensibilité des différents secteurs :
Quelques unes pourront connaître sous conditions un développement modéré (Ne): un
développement très limité est possible sur quelques hameaux, après prise en compte des sites,
de l'environnement et de l'activité agricole. Seules deux extensions sont intégrées à la
révision du PLU : sur les Guilbaudières et la Pitière. Les constructions peuvent y être admises
en fonction de l'existence et de la capacité des réseaux ou de l'aptitude des sols à
l'assainissement qui permettrait un assainissement individuel conforme. Il s'agit de compléter
la trame bâtie de hameaux qui ont déjà accueillis des constructions récentes.
- À l'opposé le secteur strictement protégé ( Np) a également évolué pour tenir compte de
la ZPS de la Forêt de Moulière dont le périmètre va au-delà de la forêt domaniale, il
englobe également des espaces boisés, les secteurs sensibles comme les Vallées et les
ZNIEFF.
- le reste de la zone N englobe des espaces bâti et des parcelles incluant des bâtiments
d'exploitation (pour permettre l'évolution du bâti dans le cas de souhait de reconversion ou de
modification d'usage), le règlement autorisant l'évolution du bâti et les changements de
destination.
2- LES EMPLACEMENTS RESERVES POUR DES OPERATIONS
D'AMENAGEMENT :
La commune a décidé d'entreprendre un certain nombre d'actions et conditionner l'ouverture
à l'urbanisation de certains quartiers à des aménagements pour accompagner le
développement de l'urbanisation sur le territoire communal afin de permettre:
- des aménagements ponctuels pour conforter la sécurité des déplacements :
- le renforcement de la fonctionnalité urbaine avec notamment une recherche de la sécurité
des déplacements en permettant des alternatives piétonnes et cyclables :
- la réalisation de l'assainissement collectif :
- conforter la qualité des paysages avec notamment une valorisation du chemin de grande
randonnée.
L'ensemble de ces actions trouve une traduction dans le cadre de la définition
d'emplacements réservés pour permettre à la commune de réaliser ses projets.
71 COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULIERE
3- SECTEURS À RISQUES OU SPECIFIQUES
Les dispositions relatives au risque inondation
Le risque inondation a été pris en compte en reportant sur le plan de zonage, par un
graphisme spécifique, les secteurs correspondant au périmètre inondable, identifié dans
l'Atlas cartographique des zones inondables de la vallée de la Vienne pour une crue de
fréquence centennale”. Dans ces secteurs ( Np ), à part les constructions publiques adaptées,
la construction est interdite, les aménagements et extensions sont limités.
Les dispositions relatives à la protection des vestiges archéologiques
Les zones à risque archéologique actuellement recensées sont représentées sur une annexe
au plan de zonage et des dispositions sont insérées dans le préambule du règlement : toute
demande de travaux concernant une parcelle faisant l'objet d'un zonage archéologique devra
être soumise au Service Régional de l'Archéologie.
Les dispositions relatives à l'application de l'article L123-1-7° du code de l'urbanisme
Certains boisements ont été identifiés à des fins de protection notamment au niveau ouest
du bourg, au niveau de la vallée afin de prendre en compte leur fonction régulatrice par
rapport aux eaux de surface et également la protection qu'ils représentent par rapport au
risque d'inondation. Leur situation a conduit à choisir cette disposition en matière de
protection afin de pouvoir fixer les conditions de leur préservation afin notamment de
permettre éventuellement le passage de réseaux qui pourraient s'avérer indispensables.
4- LES ESPACES BOISES CLASSES
La surface des EBC a été augmentée avec les espaces boisés à créer en périphérie du bourg au
niveau du contact des zones à urbaniser et des espaces utilisés par l'activité agricole.
D - DISPOSITIONS DES ANNEXES
1- LES ANNEXES SANITAIRES
L'Article R.123.14 du code de l'urbanisme précise que le Plan Local d'Urbanisme comporte des
“annexes sanitaires" constituées de plans de réseaux et d'une note technique.
L'objet des annexes sanitaires est de faire le point sur l'alimentation en eau potable,
l'assainissement et l'élimination des déchets. Il s'agit également de prendre en compte dans
le zonage du PL.U. les contraintes propres à ces équipements (capacité des réseaux,
7 DDE / GEEC, SOGREAH Praud — Novembre 2000
72 COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULIERE
possibilité de desserte, protection du milieu naturel...) et d'étudier les grandes lignes de leurs
extensions et leur renforcement en fonction des choix d'urbanisme.
Le schéma d'assainissement a été revu pour être mis en cohérence avec les dispositions du
Plan Local d'urbanisme, est prévu en assainissement non collectif :
- l'ensemble du bourg (à l'exception de deux habitations au nord est non raccordables) :
- le village de la Chaise en cohérence avec les dispositions prévues sur la commune voisine de
Liniers.
2- LES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Conformément à la réglementation applicable, les servitudes d'utilité publique
concernant le territoire communal sont répertoriées sur la liste et le plan des servitudes
annexés au P.L.U.
Le territoire est concerné par 5 servitudes :
- AC2 : Site classé de la Vallée de la Vienne
- AS1: Périmètre de protection éloignée du captage d'eau potable de « Charassé » situé sur
la commune de Charassé
- PM 1: Protection contre les inondations ;
- EL 7 : Protection des alignements
Pour ces servitudes, il convient de se reporter à la notice relative aux servitudes d'utilité
publique annexée à ce dossier.
- Enfin, il convient de rappeler les dispositions en matière de protection du patrimoine
archéologique :
Pour les secteurs urbanisables, tout dépôt de demande de construction où d'aménagement
impliquant un affouillement du sol pourrait recevoir de la part du Préfet de Région, service
archéologie, au titre du décret 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi
2001-44 du 17 janvier 2001, une prescription de conservation du site.
Hors des sites et zones arrêtés, le Préfet de Région, service archéologie, sera saisi
systématiquement au titre du décret 2002-89 du 16 janvier 2002 pour les créations de ZAC,
opérations de lotissements et travaux soumis à déclaration.
E - COHERENCE QUANTITATIVE : REPONSE AUX BESOINS
4 - COHERENCE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Voir tableau page suivante.
73 COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULIERE
Zones Superficie après révision
Ub 9,8
zones urbaines Ud 22,65
Ud* 0,34
[Total zone urbaine 32,79
Zones à urbaniser AUa 8,14
Aub 2,54
[Total zones à urbaniser 10,68
Zone Agricole [ A I 264,87
[Total zone agricole 264,87
N 124,15
Zones naturelles Ne 27,2
Np 1244,31
Total Zones naturelles
1704 [Superficie totale
Les chiffres du tableau précédent apportent quelques réponses aux enjeux de
la commune comparés à l'estimation des besoins, à savoir 9 hectares environ.
Les zones AU représentent près de 1tha, dont 8 seront disponibles à court
terme. Les disponibilités en zone Ne représentent environ 2 hectares. Ces potentialités
cumulées aux disponibilités en zone Ud permettront ainsi de satisfaire les besoins de la
commune tout en tenant compte de l'enjeu en terme d'économie d'espace.
74 COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULIERE
3°ME PARTIE : INCIDENCE DES DISPOSITIONS DU PLAN
LOCAL D'URBANISME
Les dispositions du Plan local d'urbanisme détaillées dans le chapitre précédent
précisent comment a été pris en compte le diagnostic du territoire établi au regard :
- des objectifs de développement retenus par la commune,
- des enjeux de protection des espaces sensibles du territoire communal.
Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, ce présent chapitre
s'attachera à analyser la prise en compte de l'environnement naturel et bâti et les
conséquences de ces dispositions sur l'environnement avec une appréciation en terme
d'évolution par rapport aux dispositions du document précédent.
Le rapport de présentation :
1) Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l'article L. 123-1 :
2) Analyse l'état initial de l'environnement ;
3) Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de
développement durable et la délimitation des zones, au regard des objectifs
définis à l'article L. 121-1 et des dispositions mentionnées à l'article L. 111-1-1
4) Evalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la
manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise
en valeur. Article R 123-2 du code de l'urbanisme.
75 COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULIERE
B - INCIDENCE DE LA REVISION
1- APPRÉCIATION QUANTITATIVE
Le tableau suivant permet d'apprécier l'évolution des surfaces par rapport aux dispositions
de l'ancien document :
Zones Superficie après révision Superficie avant révision
Ub 9,8 12,31
zones urbaines Ud 22,65 9,39
Ud* 0,34 0,34
[Total zone urbaine 32,79 22,04
Zones à urbaniser AUa 8,14 10,07 Aub 2,54 6,68
[Total zones à urbaniser 10,68 16,75
Zone Agricole [ A I 264,87 130,65 [Total zone agricole 264,87 130,65
N 124,15 415,56
Zones naturelles Ne 27,2 26,58
Np 1244,31 1092,47
Total Zones naturelles 1534,61
[Superficie totale 1704 ]
Espaces boisés classés : 1043 ha
Ce tableau d'apprécier quantitativement la prise en compte des enjeux :
- avec une augmentation de l'espace agricole qui correspond mieux aux
potentialités de la commune,
- une augmentation de l'espace strictement protégé qui est également en relation
avec les enjeux environnementaux et paysagers.
- Il convient de préciser que l'augmentation de la zone Ud est à mettre en
relation avec le lotissement qui vient d'être construit sur une zone AUa du
document précédent.
La cartographie, page suivante permet de visualiser l'incidence de cette révision.
76 COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULIERE
2- APPRÉCIATION QUALITATIVE DE LA REVISION: INCIDENCE SUR
L'ENVIRONNEMENT
- INCIDENCE SUR LES SITES ET LES PAYSAGES
Les dispositions du P.L.U. telles qu'elles on été développées dans le cadre de la prise en
compte de l'environnement apportent les réponses aux constats identifiés dans le
cadre du diagnostic du territoire avec, dans le cadre de la définition des orientations
d'aménagement une recherche d'intégration du développement de l'urbanisation et un
effort de mise en valeur des ressources naturelles avec les plantations le long du GR.
Les conditions d'aménagement des zones AU permettent également de réduire le
contraste déqualifiant des constructions récentes dans le paysage bâti identitaire :
notamment avec les actions destinées à limiter l'impact du développement à venir.
- INCIDENCE SUR LA QUALITE DE L'EAU
L'extension de la collecte des eaux usées et la croissance mesurée de l'urbanisation
permettent de dire que le niveau de qualité des eaux sera maintenu dans le cadre de la
mise en application de ce document. De même est assurée la gestion des eaux de
ruissellement avec la protection du patrimoine végétal naturellement régulateur.
- INCIDENCE SUR LES DEPLACEMENTS
Sécurité
On peut considérer que le développement modéré et les aménagements prévus pour
accompagner celui-ci limitent l'impact sur la sécurité des déplacements.
Limitation des déplacements
Le PLU favorise la limitation des obligations de déplacements par plusieurs biais :
- la concentration des futurs quartiers sur le bourg, qui facilite l'organisation du co-
voiturage vers les pôles d'emploi
- le développement d'un maillage de liaisons douces (piétons, cycles) fournira une
alternative sécurisée à la traversée actuelle du bourg et limitera les déplacements de
véhicules
Par ailleurs la possibilité pour les non scolaires de bénéficier des services de ramassage
pourra être plus sollicitée du fait de la concentration des surfaces urbanisées dans le bourg.
78 COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULIERE
- INCIDENCE SUR LA ZPS
L'ensemble de la zone se trouve en zone naturelle strictement protégée. De plus cet espace
strictement protégé se prolonge pour prendre en compte des espaces périphériques
nécessaires au maintien des espèces protégées, soit La survie des espèces animales dépend
aussi du maintien de la trame végétale existante qui a été le fil conducteur des actions
d'aménagement et de requalification. La gestion des eaux pluviales, autre fil conducteur de la
réflexion doit aussi permettre le maintien de l'équilibre existant dans les différentes composantes de cet espace.
CONCLUSION
A la suite des vérifications qui précèdent, il apparaît que les dispositions du
P.L.U. de La Chapelle Moulière répondent en tous points aux prescriptions de l'article L 121-1
du code d'urbanisme rappelé ci-après (version en vigueur au 14 janvier 2011) :
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales
déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :
1° L'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces
urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ;
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux
activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en
prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production
énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
79 COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULTERE
ANNEXE 1
DIAGNOSTIC AGRICOLE
Le diagnostic agricole établi par la Chambre d'agriculture dans le cadre de l'élaboration du
document en vigueur doit faire l'objet de quelques compléments pour tenir compte de
l'évolution du contexte. Ne subsistent sur la commune que deux sièges d'exploitation (soumis
au régime des installations classées). Le document en vigueur doit également évoluer pour
tenir compte d'une situation objective en termes de potentialités. Ces potentialités
concernent :
- l'aptitude agronomique des sols, et plus globalement l'ensemble des parcelles utilisés
par l'activité agricole
- le parcellaire irrigué,
-__le parcellaire sous contrat CTE et PMPOA approuvé.
CTE: c'est une contractualisation avec l'Etat sur un volet économique et un volet
environnemental pendant 5 ans comportant un engagement parcellaire sur tout ou
partie de l'exploitation.
Irrigation: apporte l'assurance dans le choix de l'assolement concourant à une
productivité et donc à la pérennité de l'exploitation. Cet investissement, incorporé ou
pas au fonds (pivot ou enrouleur), nécessite un fort investissement de départ
d'environ 600 à 2000 euros par ha.
, puis des coûts de fonctionnement
PMPOA : Nécessite un investissement moyen de 350000 Frs.
e En matière environnementale, il permet une meilleure maîtrise et valorisation des
effluents d'élevage azotés et phosphorisés.
e En matière économique, le PMPOA améliore le fonds et augmente la valeur de
reprise et assure donc une pérennité de l'exploitation.
Par ailleurs, le PMPOA implique une contractualisation indexée aux références
parcellaires ce qui nécessite une obligation de disposer des surfaces par rapport à
l'effectif.
LES POTENTIALITES AGRONOMIQUES :
Zone de transition au cœur du département entre la Vienne et le Clain, la région agricole
s'étendant de la seconde couronne périphérique de Poitiers à Chauvigny se caractérise par une
géologie des sols alternée entre :
- des sols à dominante calcaire favorables à la grande culture à la condition d'une irrigation en
saison sèche d'où la prédominance de paysages de champs ouverts, entrecoupés de bosquet et
de haies.
- des terres argilo-limoneuses et humides qui restent encore exploitées en pâtures pour
bovins où chevaux.
La cartographie, page suivante spatialise des points d'appui pour la prise en compte de
l'activité agricole.
80 o00
oPa2o0000!
224200, S202020202000
02e 0a08020208000 200000000020000000%.
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00 080009080006 090004 206020 a0a00000a0e: 2000808 20808000 0000000 æ
22800 mm00000009 4
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2020802020%0202.
020282090282 020 20000 a 2020802020P0202000
6200800000 8000080000 F
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202020926200 2020 05250, 2000802020P 0000800020 et
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28020 | Ë De.
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g vo
: + 2,0 Espace boisé
? à th 77) Espace irrigué
1 : 0 Contrat
COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULTERE
81 COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULTERE
ANNEXE 2
DONNEES ENVIRONNEMENTALES
Modemisation des ZNIEFF de type l :FORET DE MOULIERE
Surface (Ha) : 4990.77
Echelle: 1 cm pour 0.75 km
Situation en Janvier 2007
DIRE Pa arms 4 our Change BP AODES ES Pate den TA: CASA
Grandes darts aol gr
82 COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULIERE
Modernisation des ZNIEFF de type Il :MASSIF DE MOULIERE
Surface (Ha) : 8134.97
Numéro régional : gg4 Département:86
Echelle: 1 em pour 0.5 km
DE coms 4 ame Chose ASS UE aenéTe 44860 Siné ter 2007
83 COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULIERE
Région : Poitou-Charentes
Département : Vienne
Commune : Bonnes:Bellefond,
Sirecton Régonole co tEmaornement La Chapelle Moulière
"ROICUORENEE
Site classé de la Vallée
de la Vienne
décret du 06/05/2004
Echenartlières
ÿ stomestatas caro'elistineseaGes paires
1 4.pif
dE
DEN Polou-Charentes - 14 Boulevard Chasselgne - BP 80955 - 8038 Pollers cedex - TE: 05.49.5036: rapnie validée le 29071205
e-mal : dren@poñou-charentez.ecologie.gouv.r : 1385.5 ha
84 s8
Commune de la Chapelle-Moulière Carte d'aléa
LEGENDE
Aléa
faible
:
H<
1m
et
V<0.5m/s
Aléa moyen : H<1m et 0.5
fort:
H>
1m
ou
V>1m/s
Limite
de
la
zone
inondable
Limite de la zone des hauteurs d'eau supérieurs à 1 Isocote de la erue de référence
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Cota de la ersa de référance {an m NGF)
TE
SOGREAH
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Echelle
: 1/25
000
shell:
12
janvier
2005
SNDS1I4 S31 € AXINNY
383IMOW 371134VH2 V1 39 ANNWWO2 COMMUNE DE LA CHAPELLE MOULTERE
EX Les carrières souterraines abandonnées
= Commune de LA CHAPELLE-MOULIERE
NI raie disque
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Champ Gréles à 0,41 :c | ©
vs 2 ‘la Chapelle
BAR Moule À Ÿ “
yes
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SOURCES: IGN . SCAN25® 2005
BAG
REALISATION : DDERSGAAO Ter
AI 2006
Ces données proviennent d'une étude non exhaustive réalisée de 1994 à 1995.
Les cnières de dangers retenus étaient le mauvais étal des carlères et |a présence d'axes routiers
ou d'habitations au-dessus des vides.
86 DESCRIPTIF SOMMAIRE DU RISQUE : RETRAIT- GONFLEMENT DES SOLS
Un matériau argileux a une consistance qui se modifie en foncüon de sa teneur en eau. Il est dur et cassant lorsqu'il est desséché, plastique et malléable à parür d'un certain degré d'humidité. Ces modifications de consistance s'accompagnent aussi de variations de volume dont l'amplitude peut être parfois spectaculaire. En dimat tempéré, les argiles sont souvent proches de leur état de saïuraïon et leur potentiel de gonflement est relativement limité. En revanche, elles sont souvent éloignées de leur limite de retrait, ce qui explique qu'en Europe la plupart des désordres liés au retrait - gonflement s'observent après une sécheresse intense et prolongée.
1.Documentis ressources
- Rapport d'étude du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) - Janvier 2002 - Cartographie de l'aléa des mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de reirait-gonflement des sols argileux (www.argites.fr)
2. Nature et caractéristiques de l'aléa
En période sèche, la tranche la plus superficielle du soi (1 à 2 m de profondeur) est soumise à l'évaporation. Se produit alors un retrait des argiles qui se traduit verticalement par un tassement du sol et horizontalement par l'ouverture de fissures de reiraif, à l'instar de ce que Fon peut observer dans une mare qui s'assèche. Ce sont ces mouvements de terrain, généralement non uniformes, qui provoquent la fissuration des maisons individuelles, structures légères, fondés souvent de manière très superficielle où hétérogène, ce qui les rend particulièrement vulnérables.
3. Intensité et qualification de l’aléa
La cartographie de laléa permet de délimiter les secteurs à priori sensibles au mouvement de retrait-gonflement
des sols. Trois niveaux d'intensité de l'aléas (faible, moyen et fort) ont ainsi été définis en fonction de la nature
géologique des sols à l'échelle départementale.
En conséquence, seule une étude de sol réalisée à [a parcelle permettra de définir avec exactitude les
caractéristiques des terrains susceptibles de recevoir des consiructions.
4. Interprétation et lecture du document de référence
La connaissance résultant de l'étude du BRGM précitée ne saurait être exhaustive. Elle résulte de l'exploitation
des données disponibles et notamment des cartes géologiques. Elle fournit seulement un indice de probabilité
de présence d'argile.
Il appartient donc aux maîtres d'ouvrages d’en êrer part et d'affiner l'analyse aux terrains sur lesquels ils
envisagent des constructions, afin de concevoir celles-ci en conséquence.
Le phénomène de reirait-genfiement des sels lié à la présence « d'argiles gonflantes» est intégré dans les
porter à connaissance établi par les services de l'Etat lors de l'élaboration de document d'urbanisme à
lattention des collectivités. Ces dernières peuvent le reprendre sous forme de recommandations ou de contraintes spécifiques appropriées aux difficultés rencontrées sur leur territoire.
5. Recommandation en matière de construction sur des sols argileux
Les dispositions préventives généralement prescrites pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait
- gonflement obéissent aux quelques principes suivants, sachant que leur mise en application peut se faire selon plusieurs techniques différentes dont le choix reste de la responsabilité du constructeur.
5.1 Les fondaïons sur semelle doivent être suffisamment profondes pour s'affranchir de la zone superfcieile où le sol est sensible à l'évaporation. A üftre indicatif, on considère que cette profondeur d'ancrage, qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d'aléa faible à moyen et 1,20 men zone d'aléa fort.
Descriptif et recommandation sur les argiles gonflantes 12/09/2006 Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol généralisé est préférable à un simple dallage sur terre-plein.
Un radier généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l'art, peut aussi constituer une bonne altemafve à un
approfondissement des fondations.
5.2 Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut
notamment pour les terrains en pente (où l'ancrage aval doit tre au moins aussi important que l’ancrage amont)
ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d'ancrage sont à
éviter à tout prix.
5.3 La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différenüels, d'où
limportance des chaïînages haut et bas.
5.4 Deux éléments de construction accolés et fondés de manière différente doivent être désolidarisés et munis de
joints de rupture sur toute leur hauteur pour permetire des mouvements différentiels.
5.5 Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d'humidité du terrain (arbre, drain, pompage
ou au contraire infiltration localisée d'eaux pluviales ou d'eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la
construction. On considère en particulier que l'influence d'un arbre s'étend jusqu’à une distance égale à au moins
sa hauteur à maturité.
5.6 Sous la construction, le sol est à l'équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à évaporation
saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour léviter, il
convient d'entourer la construction d'un dispositif, le plus large possible, sous forme de troitoir périphérique ou de
géomembrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate de l'évaporation.
5.7 En cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers les
parois doivent être limités par une isolation adapiée pour éviter d'aggraver la dessiccation du terrain en périphérie.
5.8 Les
canalisations
enterrées d'eau
doivent pouvoir
subir des
mouvements
différentiels
sans risque de
rompre, ce qui
suppose
notamment des
raccords
souples au
niveau des
points durs.
Descriptif et recommandation sur les argiles gonfiantes 12/09/2006 Guen
lartniaue
Eiÿons
Flan Séisme
21 novel Commune de
la
Chapelle-Moulière
Carte
d'aléa
LEGENDE
Aléa
faible
:H<1m
et
V<0.5m/s
Aléa
moyen
:H<1m
et
0.5
Aléa
fort
:
H>
1m
où
V>1m/s
Limite
de
la
zone
inondable
Limite
de
la
zone
des
hauteurs
d'eau supérieures
à
1m
3,80]
Cote
de
la
crue
de
référence
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m
NGF)
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de
la
crue
de
référence
Echelle
:
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000
sages
CONSULTANTS
janvier
2005 Croi: iBra la
Duvauderie
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À
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media De 0 6 QE
LEGENDE
Aléa faible : H<1m et V<0.5m/s Aléa moyen : H<1m et 0.5
1m ou V>1m/s Limite de la zone inondable Limite de la zone inondable majorée de 0.50m Cote de la crue de référence (en m NGF) Isocote de la crue de référence
ii
de la re Crue Centennale Carte des Aléas PLANCHE
7
Echelle
: 1/10
000 Aléa
faible
: H<1m
et
V<0.5m/s
Aléa
moyen
: H
et
0.5
Aléa
fort
: H>1m
ou V>1m/s
Limite
de
la
zone
inondable
Limite
de
la
zone
inondable
majorée
de 0.50m Cote
de
la
crue
de
référence
(en
m
NGF)
Isocote
de
la
crue
de
référence
Vallée
de
la
Vienne
Crue Centennale Carte des Aléas
PLANCHE 6
Echelle :
1/10 000
&.
HO\ES
PLAN
D'ASSEMBLAGE
où
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Extrait du scan25 IGN Données DIREN Poitou-Charentes DIREN
Poou-Charantes- 14 Boulevard Ghassaigne - BP 0965 - 8608 Poitiers cedex - Tél:
05.46.50.26.50
e-mail:
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1/25 000
Site classé
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Limites communales
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réalisé
le:04/09/2008 DONNEES ENVIRONNEMENTALES
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Données DIREN Poitou-Charentes
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Limites communales
DIREN
Poitou-Charentes
- 14 Boulovard Chascaign
- 8P 80665 - 80038 Poitiers cedex
- Tél
05.49.50.80.50
e-mail : irar@pallou-charenlen ecologio gouv.fr
réalisé le:04/09/2008 OP D ARBRES À
: Plan d départemental de protection desforêts:
ahles ir incenes (1 D. P. F.C.I.) de la Vienne BE L'AGRICULTURE L£Coïsutation de des collectivités smionaes,
(c cret n°2002679 du 29 avi 20023 rticles R.321-20
à 26 du Code Forestiel
26 octobre 2006
Source des données : IGN© SCAN25 ®
BD CARTHAGE ®
DDAF VIENNE L
DDAF j
20, rue de la Providence - BP 523 - 86020 POITIERS cedex Réalisation MSiPSI |:
Tél : 05.49.03.13.00 Fax : 05.48.03.13.12 mel : ddaf86@agriculture.gouv.fr === | L'aléa sismique dans la Vienne
\E= Nouvelle carte suite au lancement du Plan Séisme le 21 novembre 2005
Niveau de l'aléa
I Modéré (207)
[Faible (74)
SOURCES : GIGN - GEOFLA@2007
htp:/vw.plansoisme.fr |
REALISATION : DDEBG/ATDL/COTER
AVRIL 2009
Cette cartographie n'est à ce jour pas applicable. Le zonage sismique actuellement en vigueur en France a été rendu réglementaire
en 1991 (décret n°91-461 du 14 mai 1991, remplacé depuis par les articles R563-1 à R563-8 du Code de l'Environnement). mm
Mouvements
différentiels
de
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au phénomène de retrait-gonflement
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sols argileux
À Limite communaue
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FEUILLE N°2
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le site classé se trouve du côté / des pointes des trois triangles Limite du site classé Direction QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE
DÉPARTEMENTALE DES en 2008
AFFAIRES nn
SANITAIRES ET SYNDICAT D'EAU de
SOCIALES DE LA VIENNE ST JULIEN L’ARS
Le contrôle sanitaire des eaux est assuré par le service santé-environnement de la DDASS sous l'autorité du
Préfet. Les prélèvements d’eau ont été réalisés soit par le service santé-environnement de la DDASS (au niveau
des ressources), soit par les agents du /aboratoire IANESCO de Poitiers (après traitements au niveau des stations
de production et sur les réseaux de distribution).
L'ensemble des analyses d’eau a été confié à ce laboratoire, agréé par le Ministère de la Santé.
Présentation des Unités de Distribution d’eau (UDI):
Une unité de distribution est une zone géographique desservie par une qualité d'eau sensiblement identique tout
au long de l'année et sur ce critère, 2 UDI (auités À et B ci-dessous) ont été ainsi définies. La gestion de cette distribution d’eau est assurée par le S.I.V.E.E.R..
Bois des Douces
Bonnes
Bords de Vienne
Sevres-anxaumoÿt
Stations de La Bertinière et Bonnes
St-julien-l'ar$
La Bertinière
A capracEs
A-B:UDI
Origine de l'eau : L'eau que vous consommez provient de ressources souterraines (nappe du Jjurassique moyen). L'UDI A de St Julien l’Ars /Bonnes est alimentée par le captage du Bois des Douces (Bonnes) complété par le captage de Bonnes (puits) situé près de la Vienne, le forage étant gardé en secours ; lUDI B de St Julien l’Ars /Bertinière est desservie par le forage de La Bertinière situé sur la commune de Tercé.
Traitement : L'eau pompée subit un simple traitement de désinfection au chlore gazeux, avant d’être distribuée à la population.
Contrôle : 63 prélèvements représentant 1331 paramètres d'analyses ont été réalisés sur les différents points de surveillance, conformément aux modalités édictées par le Code de la Santé Publique.
Protection des ressources : (0 aus en ce Décraio d'tié Ptque + 1 => tsrpionaux Hypothèques) La procédure administrative est terminée pour les captages de La Bertinière et du Bois des Douces ; elle doit être engagée pour le puits et le forage de Bonnes gardé en secours.
DDASS de la Vienne - Santé-Environnement - Avenue de Northampton - BP 562 - 86021 POITIERS CEDEX - Tél. 05-49-44-83-71 - Fax. 05-49-44-83-91
E-mail : dd86-sante-environnement@sante.gouv.fr site internet: www.eau-qualite-poitou-charentes.fr ou ://poi .sante.gouv.] Qualité de l'eau distribuée :
PARAMETRES Limites ou réf. UNITES DE DISTRIBUTION
de qualité
Moyennes 2008 Bonne-Bertinère Bertimière
pH Entre 6,5 et9 7,6 7,4
TURBIDITE (NFU) 2 0,10 0,07
DURETE (TH en °F) Néant 29,4 32,2
FLUOR (en mg/l) 15 0,01 0,00
NITRATES (en mg/l) 50 29,8 20,2
SELENIUM (en pg/l) 10 63 74
Bactériologie @ Les analyses microbiologiques des eaux, qui comportent la recherche de germes témoins d'une contamination fécale, ont été d’excellente qualité pour les deux unités.
pH © 11 indique le caractère acide (inférieur à 7) ou basique (supérieur à 7) d'une solution. Les eaux distribuées sont légèrement basiques.
Turbidité ® Les eaux distribuées possèdent une bonne transparence qui se caractérise par une faible turbidité, inférieure ou égale à 0,4 NFU.
Dureté © La dureté provient de la présence d'ions calcium et magnésium dans l'eau. On l'exprime par la mesure du Titre Hydrotimétrique (TH) en degrés Français (1 °F = 4 mg/l de calcium et
0,7 ’anglais et 0,56 ° allemand). Les eaux distribuées présentent une dureté importante.
Dans l'hypothèse de l'installation d'un traitement individuel, il est rappelé qu'il convient de conserver pour
l'alimentation, un point d'eaufroide non soumis à ce traitement complémentaire. Il est conseillé de maintenir un résiduel de dureté entre 10 et 15 °F dans les réseaux intérieurs de distribution afin de limiter les phénomènes de corrosion pouvant être induits par de l'eau adoucie à 100 %.
Fluor ® Le fluor, oligo-élément pouvant être présent naturellement dans l'eau, est bénéfique à doses modérées (entre 0,5 et 1,5 mg/l) pour la prévention des caries dentaires. Les eaux alimentant les deux unités de distribution de S{ Julien-l'Ars en sont pratiquement dépourvues et des apports complémentaires, par des comprimés après avis médical ou par du sel fluoré, peuvent être conseillés.
Nitrates © Présents en faible quantité dans les nappes aquifères libres par suite de la minéralisation de l'humus des sols, une augmentation importante des teneurs en nitrates révèle le plus souvent des pollutions diffuses d'origine agricole. Les eaux pompées dans les captages de Bois des Douces et de la Bertinère en renferment des quantités modérées.
Pesticides ® Les recherches effectuées en 2008 sur 70 substances, en sortie des deux stations de
production, sont restées inférieures à la valeur limite de qualité fixée à 0,1 ug/l par
produit, avec cependant une présence de traces de déséthylatrazine (0,02 à 0,06 pg/l) et d’atrazine (0,02 ug/1 à 0,03 ug/l).
Sélénium ® Une présence naturelle de sélénium (5 à 13 ug/l) dans l'eau est à signaler.
Conseils et recommandations :
© Quelles que soient les caractéristiques de l'eau et les matériaux utilisés pour son transport, la qualité gustative de l'eau du robinet peut se dégrader quand elle a stagné dans des canalisations. Pour l'améliorer, il est recommandé de prélever l'eau après écoulement de quelques minutes et lors de pointes de consommation, de la conserver dans un récipient fermé au réfrigérateur et de la consommer dans les 24 heures.
© Si vous habitez un logement ancien, il est recommandé de rechercher l'existence éventuelle de canalisations en plomb, de votre compteur jusqu'aux robinets ei de prévoir, en cas de présence, leur remplacement.
© Les légionelles qui sont des bactéries présentes à l'état naturel dans les eaux douces peuvent se multiplier
rapidement dans les réseaux d'eau chaude sanitaire si la température de l'eau est inférieure à 55 °C. Le risque de contracter une légionellose n'existe qu'en respirant de la vapeur d'eau contaminée (douches, bains bouillonnants, proximité d'un humidificateur etc...)
Il est recommandé pour cette raison, de régler la température de votre système de production d'eau chaude au moins à 60°C, ei afin d'éviter les risques de brûlures aux points d'usage, il estfortement recommandé de mettre en place des mitigeurs thermostatiques disposant du label NF.
Pour plus d'information ... Veuillez consulter votre exploitant ou la DDASS de la Vienne.
DDASS de la Vienne - Santé-Environnement - Avenue de Northampton - BP 562 - 86021 POITIERS CEDEX - Tél. 05-49-44-83-71 - Fax. 05-49-44-83-91 E-mail : dd86-sante-environnement@sante.gouv.fr site internet: www.eau-qualite-poitou-charentes.fr ou https:/poitou-charentes.sante.gouv.fr COMMUNE de
la CHAPELLE MOULIÈRE
Département de la Vienne
PLAN LOCAL D'URBANISME
MODIFICATION N°1
NOTE DE PRESENTATION
Révision n°2 du PLU approuvée par délibération du Conseil
municipal en date du 18 janvier 2011
Modification n°1.
prescrite par délibération du Conseil municipal le: 7 juin 2011
approuvée par délibération du Conseil municipal le : 25 septembre 2012.
ACTIFLOR - Bellefontaine - 86370 MARIGNY-CHEMEREAU Commune de LA CHAPELLE MOULIERE (86) Modification n°1 du PLU
ACTIFLOR – 2012 1
NOTE DE PRESENTATION
Préambule
Le Plan local d’urbanisme de la commune de LA CHAPELLE-MOULIERE a été approuvé le 18 janvier 2011 (révision n°2 du PLU).
Les lois Solidarité et renouvellement urbain (SRU, 13-12-2000) d’une part, Urbanisme et habitat (UH, 02-07-2003) d’autre part offrent la possibilité aux communes de modifier leur Plan local d’urbanisme dès lors que les changements apportés :
- ne portent pas atteinte à l’économie générale du PADD (Projet d’aménagement et de développement durable),
- ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole, une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
- ne comportent pas de graves risques de nuisances.
Dans le strict respect de ce cadre, la commune de LA CHAPELLE MOULIERE décide de procéder à une modification de son document de planification.
Cette modification n°1 a pour objet des adaptations du règlement écrit, en particulier : • zones U et AU article 9,
• zone AU article 13,
• zone N article 2.
La Chapelle Moulière se trouve dans le rayon de 15 km de la périphérie de l’agglomération de Poitiers (qui compte plus de 50 000 habitants), en l’absence d’un SCOT approuvé. Cependant, le projet n’entrainant pas d’augmentation de la superficie ouverte à l’urbanisation au sens de l’article L122-2 du Code de l’urbanisme, le dossier ne nécessite pas de demande de dérogation auprès du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP).
SOMMAIRE
I. LE CONTEXTE 2
2. LE PROJET 5
ANNEXE 12 Commune de LA CHAPELLE MOULIERE (86) Modification n°1 du PLU
ACTIFLOR – 2012 2
I. LE CONTEXTE
fond topographique IGN : site internet Géoportail, février 2012
a) Les objectifs et orientations fixés par le PADD
Dans l’objectif prioritaire de préserver l’identité du territoire, le PADD de la CHAPELLE- MOULIERE s’est bâti autour de cinq thèmes :
- Une politique de l’habitat, avec :
o Une offre en logements suffisante au maintien de la croissance démographique,
o Le développement axé sur le bourg, essentiellement au Sud et au Sud-Est.
- Une politique des équipements et des services, avec :
o Le développement du réseau de chemins piétons, alternative aux déplacements urbains et pour une meilleure sécurité,
o L’équipement en assainissement collectif, à compléter avec l’aménagement des nouveaux secteurs bâtis.
- Le développement local par les activités et les services :
o Développement des services, des commerces, du potentiel touristique,
o Préservation des surfaces agricoles.
- La protection et la valorisation des paysages et de l’environnement :
o Amélioration du cadre de vie et préservation du patrimoine bâti et paysager dans les écarts et les hameaux,
o Préservation du caractère du bourg, intégration des nouveaux quartiers et articulation avec le centre-bourg.
- La protection des ressources écologiques :
o Espaces forestiers
o Corridors biologiques. La Chapelle-Moulière
VIGNES
Commune de LA CHAPELLE MOULIERE (86) Modification n°1 du PLU
ACTIFLOR – 2012 3
Ces thèmes sont traduits par des objectifs chiffrés à l’échéance 2018 :
- croissance de la population de 2% par an pour atteindre 768 habitants,
- réalisation de 80 nouveaux logements en 10 ans,
- mobilisation de 19 ha pour la construction.
b) Les possibilités d’aménagement dans la zone AUa
Le PLU en vigueur prévoit le
développement du bourg vers le Sud-
Est, en continuité du bâti existant et à
proximité du cœur de bourg.
Un projet de lotissement est en cours sur une partie de la zone AUa, il prévoit :
- une première tranche de 12 lots sur une superficie de 9670 m²
- une deuxième tranche de 10 à 11 lots sur 8500 m² environ.
Le total, 22 à 23 habitations sur 1,8 ha, permet donc une occupation d’une densité de 12 à 13 logements / ha : cette densité satisfait aux principes de bonne gestion et d’économie d’espace dans le cadre d’un développement durable du territoire.
Localisation de la première tranche du projet en cours
L’aménagement souhaité n’est pas parfaitement en accord avec l’article 13 du règlement écrit de la zone AU, qui impose des ratios précis relatifs aux espaces verts ou de loisirs dans les espaces communs des opérations groupées.
Bâtiment démoli Commune de LA CHAPELLE MOULIERE (86) Modification n°1 du PLU
ACTIFLOR – 2012 4
Les élus de La CHAPELLE-MOULIERE, souhaitant pouvoir poursuivre la mise en œuvre du projet d’aménagement de l’ensemble du secteur, engagent une procédure de modification du document d’urbanisme : ils souhaitent une modification du règlement (article 13) permettant une meilleure gestion de l’espace à urbaniser.
Afin de ne pas porter obstacle à tout éventuel projet de densification de l’habitat, ils souhaitent également modifier l’article 9 qui impose une emprise au sol maximum en zones Ub, Ud et AU.
De plus, en application de l’ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme, la présente procédure de modification portera également sur la rédaction du règlement écrit :
- zone AU : article 2
- zone N, article 2. SECURITE ET MISE EN VALEUR
RSSSSSA Aménagements de sécurité et desserte pléton ( 7)
== pjantation chemin de randonnée
@000 Hales de transition avec l'espace agricole
S Etude et aménagement de sécurlté traverse de bourg
ACCES ET DEPLACEMENTS
+ Accès rellés à la desserte Interne à créer
sn. me mme Cheminement pléton à compléter
ASSAINISSEMENT
us uw Extension du réseau d'eau usée avec
refoulement vers une nouvelle station
d'épuration
Commune de LA CHAPELLE MOULIERE (86) Modification n°1 du PLU
ACTIFLOR – 2012 5
2. LE PROJET DE MODIFICATION
a) Projet d’aménagement dans la zone AUa
La modification souhaitée porte sur l’article 13 du règlement écrit.
Par ailleurs, le projet respecte les points suivants de l’orientation d’aménagement relative à ce secteur :
Extrait de la pièce n° 4 du PLU : orientation d’aménagement
Sécurité et mise en valeur : les projets communaux d’aménagement de sécurité et de desserte piétons ne sont pas remis en question ; la plantation d’une haie de transition avec l’espace agricole est prévue pour une tranche prochaine.
Accès et déplacements : le projet d’aménagement comprend la mise en place de deux accès groupés au secteur, côté Est et côté Ouest. Il comprend également des réserves de communication avec la voirie de desserte des tranches ultérieures (vers le Sud).
Assainissement : le secteur en cours d’aménagement est assaini en collectif, le réseau nécessaire étant opérationnel.
Le projet conforte les mesures de protection paysagères prévues par le règlement du PLU. Le règlement du lotissement « le Clos du Prieur » précise dans son article 13 les aménagements paysagers à la charge des particuliers (cf. extrait joint en annexe 2).
b) Modifications du règlement écrit : voir tableau ci-après uoisuaxeaJebe]aunajpuaidiuosjnedjUewebeuSuEJ29‘sejueJsxe uonejiqeu,pebesneSuolonsJSUO9epJUeeÉeUauET]-q ‘s91jqndS29IA18SS8p]u8LLeuUUOIJ)UO} SUOIJINNSUOYJeSebeinnosa-e :AUOZE]2pinaHeyNnJuawebeusuue| ep2M2591SnoS‘4 EfN\y1n8)98S neSaJIESSazœu aewoiduossedau :S34311N9114VdSNOILIONO9YS3SINNOS
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Commune de LA CHAPELLE MOULIERE (86) Modification n°1 du PLU
ACTIFLOR – 2012 6 ‘7eiquu.]
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ACTIFLOR – 2012 11
3. LES INCIDENCES DE LA MODIFICATION
La présente modification porte sur le règlement écrit du PLU de la CHAPELLE MOULIERE. Elle vise :
- à une meilleure gestion de l’occupation des sols par l’amélioration des possibilités de densification,
- à une actualisation de la rédaction prenant en compte les évolutions récentes de la réglementation.
Cette procédure ne modifie pas l’économie du PADD.
Elle ne comporte aucun changement dans les superficies à ouvrir à la construction du PLU et ne présente donc aucune incidence sur la consommation d’espaces agricoles ou naturels.
Aucun élément de la qualité du cadre de vie n’est modifié par cette procédure : les communications entre les quartiers, les liaisons douces, la sécurisation des déplacements restent prioritaires dans les projets de la municipalité, de même que la plantation d’une haie de transition (signalée en espace boisé classé au plan de zonage) entre la zone AU et l’espace agricole.
La densification envisagée peut être supportée techniquement par les divers équipements et réseaux de la collectivité. Commune de LA CHAPELLE MOULIERE (86) Modification n°1 du PLU
ACTIFLOR – 2012 12
ANNEXES
- annexe 1 : plan de projet – lotissement du Clos du Prieur
(document provisoire indicatif, sans échelle)
- annexe 2 : extrait du règlement du lotissement du Clos du
Prieur (article 13) Commune de LA CHAPELLE MOULIERE (86) Modification n°1 du PLU
ACTIFLOR – 2012 13 Commune de LA CHAPELLE MOULIERE (86) Modification n°1 du PLU
ACTIFLOR – 2012 14 Article 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS -
Voir article 13 de la zone AU du P.L.U, et complété comme suit :
A l’exception de l’espace laissé libre par le recul imposé au portail d’accès véhicules
dont l’imperméabilisation devra être limitée, les espaces libres de toute construction
ainsi que le délaissé des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces
verts privilégiant les plantes d’essence locale.
Une haie champêtre variée devra obligatoirement être plantée par ét à la charge de
chacun des acquéreurs des lots 13 à 16 en limite de l’espace agricole (voir
emplacement au plan de composition). Cette emprise, réservée à la plantation de la
haie, devra rester hbre de construction.
Les essences à planter seront d’origine locale et devront être choisies parmi la liste
jointe en annexe au présent règlement. Le thuya est proscrit.
Commune de LA CHAPELLE MOULIERE (86) Modification n°1 du PLU
ACTIFLOR – 2012 15
annexe 2 : extrait du règlement du lotissement du Clos du
Prieur